Les députés ont commencé, mardi 1er  juin, l'examen du projet de loi sur le handicap prévu pour durer jusqu'au jeudi  3. La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, s'est attachée à démontrer, en présentant le projet de loi déjà adopté en première lecture au Sénat, que les demandes des associations avaient été prises en considération pendant la "navette" parlementaire. Elle a aussi insisté sur la nécessité de porter un autre regard sur le handicap, qui n'avait pas fait l'objet d'une réforme législative depuis la loi du 30  juin 1975.

Si le cœur de ce texte porte sur la compensation du handicap, Mme  Montchamp a d'abord plaidé pour le "droit du vivre ensemble". "Le handicap n'est jamais qu'un aspect de la diversité dans laquelle doit s'enraciner la démocratie, a souligné la secrétaire d'Etat. La question est de savoir quelle place notre démocratie fait à la diversité." Inscrit dans la loi de janvier  2002, le droit à compensation fait l'objet, dans le texte gouvernemental, d'une définition extensive. Il s'agit d'une "compensation intégrale du handicap fonctionnel", a précisé Mme  Montchamp, ajoutant que seraient pris en compte à la fois l'environnement et le projet de vie de la personne handicapée. Elle s'est efforcée de rassurer ceux qui, dans la majorité, s'étaient émus de voir leurs propositions d'amendements visant à étendre le champ d'application du droit à compensation refusées au titre de l'article  40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires d'alourdir la charge publique.

Dans la matinée, la réunion du bureau du groupe UMP avait donné lieu à de vifs échanges. "Je n'admets plus qu'on fasse des effets d'annonce et que la réalité ne corresponde pas aux annonces qu'on a faites. C'est inacceptable", s'indignait René Couanau (UMP, Ille-et-Vilaine).

Le rapporteur du texte, Jean-François Chossy (UMP, Loire), regrettait, mardi après-midi, que "certains amendements de la commission -n'aient- pas résisté au tir de barrage de la technostructure, qui agite le carton rouge de l'article  40".

Confronté une nouvelle fois à la mauvaise humeur de ses troupes, le premier ministre s'est empressé de leur donner des gages de sa bonne volonté. Une réunion de travail a été organisée afin de parvenir à la rédaction d'amendements susceptibles d'être repris par le gouvernement. Mme  Montchamp pouvait alors assurer que "chaque besoin particulier sera pris en compte dans son intégralité" et que "la personne n'aura plus à justifier d'un taux d'incapacité permanente de 80  % pour accéder à la prestation de compensation". Surtout, elle était en mesure de préciser que cette prestation sera versée "quel que soit l'âge". En revanche, elle est restée plus évasive sur la question des conditions de ressources, qui, selon Christine Boutin (UMP, Yvelines), avait suscité la "fronde"des députés.

Un amendement faisant référence aux seules capacités contributives et non aux revenus du travail devrait être proposé. Sa formulation restait toutefois, mercredi matin, à finaliser. Hélène Mignon (PS, Haute-Garonne), qui défendait l'exception d'irrecevabilité, a souligné que ces difficultés traduisaient le "manque de moyens accordés à un des chantiers prioritaires du président de la République".

P.  Rr