Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l' utilité commune . Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l' homme . Ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l' oppression . Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation . Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n' en émane expressément . La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi , l' exercice des droits naturels de chaque homme n' a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits . Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi . La loi n' a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société . Tout ce qui n' est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu' elle n' ordonne pas . La loi est l' expression de la volonté générale . Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation . Elle doit être la même pour tous , soit qu' elle protège , soit qu' elle punisse . Tous les citoyens , étant égaux à ces yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents . Nul homme ne peut être accusé , arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu' elle a prescrites . Ceux qui sollicitent , expédient , exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l' instant ; il se rend coupable par la résistance . La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires , et nul ne peut être puni qu' en vertu d' une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée . Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu' il ait été déclaré coupable , s' il est jugé indispensable de l' arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s' assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi . Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , mêmes religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l' ordre public établi par la loi . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l' homme ; tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l' abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi . La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l' avantage de tous , et non pour l' utilité particulière de ceux à qui elle est confiée . Pour l' entretien de la force publique , et pour les dépenses d' administration , une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens , en raison de leurs facultés . Les citoyens ont le droit de constater , par eux -mêmes ou par leurs représentants , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d' en suivre l' emploi , et d' en déterminer la quotité , l' assiette , le recouvrement et la durée . La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration . Toute société dans laquelle la garantie des droits n' est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée , n' a point de Constitution . La propriété étant un droit inviolable et sacré , nul ne peut en être privé , si ce n' est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l' exige évidemment , et sous la condition d' une juste et préalable indemnité .