Volet

SEGMENT

Freq/Volet
1Sem(v1)

200602

1
2Sem(v1)

20060203

1
3Sem(v1)

2006020309

1
4Sem(v1)

Le tribunal de grande instance de Versailles a débouté en référé

1
5Sem(v1)

jeudi 2 février

1
6Sem(v1)

l'Etat français qui s'opposait à une mission d'expertise destinée à évaluer la quantité d'amiante qui subsiste sur le porte-avions Clemenceau

1
7Sem(v1)

actuellement en route vers l'Inde où il doit être désamianté et démantelé

1
8Sem(v1)

Le ministère de la défense a indiqué qu'il ne ferait pas appel de cette décision et qu'il attendait le jugement sur le fond prévu le 21 février

1
9Sem(v1)

Le tribunal a ainsi confirmé une décision de justice

1
10Sem(v1)

prise le 11 janvier

1
11Sem(v1)

qui demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d'experts tous les éléments

1
12Sem(v1)

permettant d'évaluer la quantité d'amiante subsistant dans le navire Clemenceau

1
13Sem(v1)

au moment de son départ pour l'Inde et la quantité

1
14Sem(v1)

qui aurait pu être retirée sans nuire à sa navigabilité

1
15Sem(v1)

Le même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et anti-amiante Ban Asbestos et Comité anti-amiante Jussieu pourraient avoir accès aux estimations de la société Technopure

1
16Sem(v1)

Selon le ministère de la défense français

1
17Sem(v1)

115 des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45 restantes

1
18Sem(v1)

ne pouvaient être retirées sans menacer la structure du navire

1
19Sem(v1)

mais les associations contestent ces chiffres

1
20Sem(v1)

VIOLATION DES RÈGLEMENTS DE L'UE La Commission européenne enquête

1
21Sem(v1)

pour sa part

1
22Sem(v1)

sur la légalité de l'envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises

1
23Sem(v1)

a annoncé

1
24Sem(v1)

jeudi 2 février

2
25Sem(v1)

une porte-parole

1
26Sem(v1)

Elle a expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme des

1
27Sem(v1)

déchets

1
28Sem(v1)

au regard du droit communautaire

1
29Sem(v1)

Elle a souligné qu'en vertu de la Convention de Bâle

1
30Sem(v1)

les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de l'Organisation pour la coopération et le développement économique

1
31Sem(v1)

OCDE

1
32Sem(v1)

dont l'Inde n'est pas membre

1
33Sem(v1)

Le commissaire

1
34Sem(v1)

Dimas est inquiet et prépare une lettre qui sera envoyée aux autorités françaises

1
35Sem(v1)

leur demandant des informations complémentaires afin de déterminer s'il y a lieu de lancer une procédure

1
36Sem(v1)

pour infraction

1
37Sem(v1)

a-t-elle annoncé

1
38Sem(v1)

Dans cette lettre

1
39Sem(v1)

qui doit partir dans les prochains jours

1
40Sem(v1)

la Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux dangereux

1
41Sem(v1)

a-t-elle ajouté

1
42Sem(v1)

La Commission envisagerait d'entamer une procédure judiciaire contre la France si ses soupçons étaient confirmés

1
43Sem(v1)

Aucune procédure ne nous obligeait à saisir la Commission d'un avis préalable

1
44Sem(v1)

Aujourd'hui elle demande à avoir connaissance du dossier

1
45Sem(v1)

Si elle nous demande des éléments

1
46Sem(v1)

on les lui apportera

1
47Sem(v1)

a répondu le porte-parole du ministère de la défense

1
48Sem(v1)

Jean-François Bureau

1
1Sem(v2)

200602

1
2Sem(v2)

20060203

1
3Sem(v2)

2006020310

1
4Sem(v2)

Le tribunal de grande instance de Versailles a débouté en référé

1
5Sem(v2)

jeudi 2 février

1
6Sem(v2)

l'Etat français qui s'opposait à une mission d'expertise destinée à évaluer la quantité d'amiante qui subsiste sur le porte-avions Clemenceau

1
7Sem(v2)

actuellement en route vers l'Inde où il doit être désamianté et démantelé

1
8Sem(v2)

Le ministère de la défense a indiqué qu'il ne ferait pas appel de cette décision et qu'il attendait le jugement sur le fond prévu le 21 février

1
9Sem(v2)

Le tribunal a ainsi confirmé une décision de justice

1
10Sem(v2)

prise le 11 janvier

1
11Sem(v2)

qui demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d'experts tous les éléments

1
12Sem(v2)

permettant d'évaluer la quantité d'amiante subsistant dans le navire Clemenceau

1
13Sem(v2)

au moment de son départ pour l'Inde et la quantité

1
14Sem(v2)

qui aurait pu être retirée sans nuire à sa navigabilité

1
15Sem(v2)

Le même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et anti-amiante Ban Asbestos et Comité anti-amiante Jussieu pourraient avoir accès aux estimations de la société Technopure

1
16Sem(v2)

Selon le ministère de la défense français

1
17Sem(v2)

115 des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45 restantes

1
18Sem(v2)

ne pouvaient être retirées sans menacer la structure du navire

1
19Sem(v2)

mais les associations contestent ces chiffres

1
20Sem(v2)

VIOLATION DES RÈGLEMENTS DE L'UE La Commission européenne enquête

1
21Sem(v2)

pour sa part

1
22Sem(v2)

sur la légalité de l'envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises

1
23Sem(v2)

a annoncé

1
24Sem(v2)

jeudi 2 février

2
25Sem(v2)

une porte-parole

1
26Sem(v2)

Elle a expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme des

1
27Sem(v2)

déchets

1
28Sem(v2)

au regard du droit communautaire

1
29Sem(v2)

Elle a souligné qu'en vertu de la convention de Bâle

1
30Sem(v2)

les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de l'Organisation pour la coopération et le développement économique

1
31Sem(v2)

OCDE

1
32Sem(v2)

dont l'Inde n'est pas membre

1
33Sem(v2)

Le commissaire

1
34Sem(v2)

Dimas est inquiet et prépare une lettre qui sera envoyée aux autorités françaises

1
35Sem(v2)

leur demandant des informations complémentaires afin de déterminer s'il y a lieu de lancer une procédure

1
36Sem(v2)

pour infraction

1
37Sem(v2)

a-t-elle annoncé

1
38Sem(v2)

Dans cette lettre

1
39Sem(v2)

qui doit partir dans les prochains jours

1
40Sem(v2)

la Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux dangereux

1
41Sem(v2)

a-t-elle ajouté

1
42Sem(v2)

La Commission envisagerait d'entamer une procédure judiciaire contre la France si ses soupçons étaient confirmés

1
43Sem(v2)

Aucune procédure ne nous obligeait à saisir la Commission d'un avis préalable

1
44Sem(v2)

Aujourd'hui elle demande à avoir connaissance du dossier

1
45Sem(v2)

Si elle nous demande des éléments

1
46Sem(v2)

on les lui apportera

1
47Sem(v2)

a répondu le porte-parole du ministère de la défense

1
48Sem(v2)

Jean-François Bureau

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SOUS-CHAINE MAX Volet1
1

[Elle a souligné qu'en vertu de la]

1

[de Bâle]


SOUS-CHAINE MAX Volet2
1

Elle a souligné qu'en vertu de la

1

de Bâle