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sur la légalité de l'envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises

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Le même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et anti-amiante Ban Asbestos et Comité anti-amiante Jussieu pourraient avoir accès aux estimations de la société Technopure

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les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de l'Organisation pour la coopération et le développement économique

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Le ministère de la défense a indiqué qu'il ne ferait pas appel de cette décision et qu'il attendait le jugement sur le fond prévu le 21 février

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l'Etat français qui s'opposait à une mission d'expertise destinée à évaluer la quantité d'amiante qui subsiste sur le porte-avions Clemenceau

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qui demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d'experts tous les éléments

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La Commission envisagerait d'entamer une procédure judiciaire contre la France si ses soupçons étaient confirmés

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leur demandant des informations complémentaires afin de déterminer s'il y a lieu de lancer une procédure

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115 des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45 restantes

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la Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux dangereux

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Elle a expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme des

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Dimas est inquiet et prépare une lettre qui sera envoyée aux autorités françaises

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permettant d'évaluer la quantité d'amiante subsistant dans le navire Clemenceau

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Aucune procédure ne nous obligeait à saisir la Commission d'un avis préalable

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actuellement en route vers l'Inde où il doit être désamianté et démantelé

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VIOLATION DES RÈGLEMENTS DE L'UE La Commission européenne enquête

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Le tribunal de grande instance de Versailles a débouté en référé

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ne pouvaient être retirées sans menacer la structure du navire

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Aujourd'hui elle demande à avoir connaissance du dossier

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qui aurait pu être retirée sans nuire à sa navigabilité

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a répondu le porte-parole du ministère de la défense

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Elle a souligné qu'en vertu de la convention de Bâle

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Elle a souligné qu'en vertu de la Convention de Bâle

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Le tribunal a ainsi confirmé une décision de justice

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au moment de son départ pour l'Inde et la quantité

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mais les associations contestent ces chiffres

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Selon le ministère de la défense français

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qui doit partir dans les prochains jours

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Si elle nous demande des éléments

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au regard du droit communautaire

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dont l'Inde n'est pas membre

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Jean-François Bureau

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on les lui apportera

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prise le 11 janvier

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Dans cette lettre

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une porte-parole

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a-t-elle annoncé

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jeudi 2 février

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a-t-elle ajouté

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pour infraction

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Le commissaire

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pour sa part

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a annoncé

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déchets

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200602

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OCDE