Volet

SEGMENT

Freq/Volet
1Sem(v1)

200603

1
2Sem(v1)

20060320

1
3Sem(v1)

2006032018

1
4Sem(v1)

Sans surprise

1
5Sem(v1)

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d'homosexuelles

1
6Sem(v1)

mères d'un petit garçon de 21 mois et d'une petite fille de 15 jours

1
7Sem(v1)

qui réclamaient le droit au congé paternité

1
8Sem(v1)

Basile était né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en Belgique

1
9Sem(v1)

Elodie

1
10Sem(v1)

sa compagne

1
11Sem(v1)

avait demandé un congé paternité à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes

1
12Sem(v1)

et avait porté plainte après le refus de celle-ci

1
13Sem(v1)

A l'audience

1
14Sem(v1)

le 23 janvier

1
15Sem(v1)

le directeur de la CPAM de Nantes

1
16Sem(v1)

Claude Frémont

1
17Sem(v1)

avait expliqué qu'Elodie n'avait pas droit à ce congé car la loi stipule que seul le

1
18Sem(v1)

père

1
19Sem(v1)

peut y prétendre

1
1Sem(v2)

200603

1
2Sem(v2)

20060321

1
3Sem(v2)

2006032107

1
4Sem(v2)

Sans surprise

1
5Sem(v2)

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté

1
6Sem(v2)

lundi 20 mars

1
7Sem(v2)

un couple d'homosexuelles

1
8Sem(v2)

mères d'un petit garçon de vingt et un mois et d'une petite fille de quinze jours

1
9Sem(v2)

qui réclamaient le droit au congé paternité

1
10Sem(v2)

Basile était né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en Belgique

1
11Sem(v2)

Elodie

1
12Sem(v2)

sa compagne

1
13Sem(v2)

avait demandé un congé paternité à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes

1
14Sem(v2)

et avait porté plainte après le refus de celle-ci

1
15Sem(v2)

A l'audience

1
16Sem(v2)

le 23 janvier

1
17Sem(v2)

le directeur de la CPAM de Nantes

1
18Sem(v2)

Claude Frémont

1
19Sem(v2)

avait expliqué qu'Elodie n'avait pas droit à ce congé car la loi stipule que seul le

1
20Sem(v2)

père

1
21Sem(v2)

peut y prétendre

1


SOUS-CHAINE MAX Volet1
1

[le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté]

1

[mois et d'une petite fille de]

1

[mères d'un petit garçon de]

1

[un couple d'homosexuelles]


SOUS-CHAINE MAX Volet2
1

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté

1

mois et d'une petite fille de

1

mères d'un petit garçon de

1

un couple d'homosexuelles