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la conférence des présidents de l'Assemblée est parvenue à un accord pour que l'examen du texte s'achève le 28 septembre

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Cet accord signifie que le gouvernement n'aura pas besoin de recourir au 49

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les députés se prononçant par un vote solennel le 3 octobre

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Thierry Breton a confirmé à l'Assemblée nationale qu'

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qui permet la privatisation de Gaz de France

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Le vote sur le projet de loi sur l'énergie

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le président de l'Assemblée nationale

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il ne sera pas fait usage du 49

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Le ministre de l'économie

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aura lieu le 3 octobre

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mardi 19 septembre

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Dans cette optique

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Jean-Louis Debré

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a-t-il ajouté

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sur ce texte

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2006091914

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2006091912

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a annoncé

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