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le retrait d'un article du projet de loi sur les droits d'auteur qui aurait légalisé le téléchargement sur Internet pour usage privé contre rémunération

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qui suscite une controverse passionnée en France suivie par des millions d'internautes et les créateurs des industries musicales

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qui vise à protéger les droits d'auteur à l'ère du numérique en réprimant le téléchargement illégal

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voté contre son avis en décembre par une partie de sa majorité à l'Assemblée nationale

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et à transposer en droit français une directive européenne

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Le débat doit reprendre mardi sur le projet de loi

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doit faire l'objet d'un vote solennel le 14 mars

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Le gouvernement français a annoncé

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Le débat doit reprendre

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sur le projet de loi

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lundi soir 6 mars

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Le projet de loi

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ce mardi

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