§ <MOIS="200603"><JOUR="20060316"><HEURE="2006031607">  
     Les députés ont rendu possible, mercredi 15 mars, une interdiction 
     totale de copier un DVD, lors de la discussion du texte sur le droit 
     d'auteur, qui s'est poursuivie dans la soirée avec le vote de 
     sanctions pour l'édition de logiciel permettant le téléchargement 
     illégal. 
     L'Assemblée a ainsi décidé, en dépit de l'opposition PS, PCF et UDF, 
     de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende le fait 
     "d'éditer et de mettre sciemment à disposition du public" un logiciel 
     permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets 
     protégées".
§ <MOIS="200603"><JOUR="20060316"><HEURE="2006031609">  
     Les députés ont rendu possible, mercredi 15 mars, une interdiction 
     totale de copier un DVD, lors de la discussion du texte sur le droit 
     d'auteur, qui s'est poursuivie dans la soirée avec le vote de 
     sanctions pour l'édition de logiciel permettant le téléchargement 
     illégal. 
     L'Assemblée a ainsi décidé, en dépit de l'opposition PS, PCF et UDF, 
     de punir de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende le 
     fait "d'éditer et de mettre sciemment à disposition du public" un 
     logiciel permettant le téléchargement illégal "d'uvres ou d'objets 
     protégées".