Sem(V2)

Ce pré-rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin

Sem(V1)&Sem(V2)

Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice

Sem(V1)

Ce pré-rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin

Sem(V1)&Sem(V2)

le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l'Etat

Sem(V1)&Sem(V2)

Le président de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau

Sem(V1)&Sem(V2)

une liste de propositions pour une réforme de la justice

Sem(V1)&Sem(V2)

soit 50 % d'augmentation

Sem(V1)&Sem(V2)

Philippe Houillon

Sem(V1)&Sem(V2)

et le rapporteur

Sem(V1)&Sem(V2)

mercredi 31 mai

Sem(V1)&Sem(V2)

André Vallini

Sem(V1)&Sem(V2)

ont présenté

Sem(V1)

2006053118

Sem(V2)

2006053119

Sem(V1)&Sem(V2)

20060531

Sem(V1)&Sem(V2)

200605

Sem(V1)&Sem(V2)

UMP

Sem(V1)&Sem(V2)

PS