Volet

SEGMENT

Freq/Volet
1Sem(v1)

200605

1
2Sem(v1)

20060516

1
3Sem(v1)

2006051617

1
4Sem(v1)

Dans le conflit juridique qui l'oppose à la Fédération internationale de football

1
5Sem(v1)

FIFA

1
6Sem(v1)

le G14 - groupement des 18 clubs les plus puissants d'Europe - a remporté une première manche

1
7Sem(v1)

Dans un jugement très attendu

1
8Sem(v1)

le tribunal de commerce de Charleroi

1
9Sem(v1)

Belgique

1
10Sem(v1)

a décidé

1
11Sem(v1)

lundi 15 mai

1
12Sem(v1)

de saisir la Cour européenne de justice

1
13Sem(v1)

CEJ

1
14Sem(v1)

pour vérifier si l'obligation faite aux clubs de mettre leurs joueurs à disposition des équipes nationales sans contrepartie financière constitue un abus de position dominante ou une restriction illicite de la concurrence de la part de la FIFA au regard du droit communautaire

1
15Sem(v1)

Ce renvoi devant la CEJ répond à la demande du G14 et du Sporting de Charleroi

1
1Sem(v2)

200605

1
2Sem(v2)

20060517

1
3Sem(v2)

2006051713

1
4Sem(v2)

Dans le conflit juridique qui l'oppose à la Fédération internationale de football

1
5Sem(v2)

FIFA

1
6Sem(v2)

le G14 - groupement des 18 clubs les plus puissants d'Europe - a remporté une première manche

1
7Sem(v2)

Dans un jugement très attendu

1
8Sem(v2)

le tribunal de commerce de Charleroi

1
9Sem(v2)

Belgique

1
10Sem(v2)

a décidé

1
11Sem(v2)

lundi 15 mai

1
12Sem(v2)

de saisir la Cour de justice des communautés européennes pour vérifier si l'obligation faite aux clubs de mettre leurs joueurs à disposition des équipes nationales sans contrepartie financière constitue un abus de position dominante ou une restriction illicite de la concurrence de la part de la FIFA au regard du droit communautaire

1
13Sem(v2)

Ce renvoi devant la Cour répond à la demande du G14 et du Sporting de Charleroi

1


SOUS-CHAINE MAX Volet1
1

[pour vérifier si l'obligation faite aux clubs de mettre leurs joueurs à disposition des équipes nationales sans contrepartie financière constitue un abus de position dominante ou une restriction illicite de la concurrence de la part de la FIFA au regard du droit communautaire]

1

[répond à la demande du G14 et du Sporting de Charleroi]

1

[Ce renvoi devant la]

1

[de saisir la Cour]


SOUS-CHAINE MAX Volet2
1

pour vérifier si l'obligation faite aux clubs de mettre leurs joueurs à disposition des équipes nationales sans contrepartie financière constitue un abus de position dominante ou une restriction illicite de la concurrence de la part de la FIFA au regard du droit communautaire

1

répond à la demande du G14 et du Sporting de Charleroi

1

Ce renvoi devant la

1

de saisir la Cour