29	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
28	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
27	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
28	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
27	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
26	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
26	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
27	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
25	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
26	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
26	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
25	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
25	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
25	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
24	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
24	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
24	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
25	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
24	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
23	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
23	une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
23	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
23	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
24	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
22	infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
22	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
23	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
24	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des	2
22	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
22	une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
23	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
21	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
21	infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
21	à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
23	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des	2
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19	législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
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21	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
20	une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
20	infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
21	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur	2
20	à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
21	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce	2
19	la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
20	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander	2
19	infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
20	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
21	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des	2
18	législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
20	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur	2
20	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce	2
18	sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
19	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur	2
20	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
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19	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander	2
17	le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
19	à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
19	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
19	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va	2
18	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander	2
18	la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
16	transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
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19	une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
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19	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce	2
17	la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
17	sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
19	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des	2
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18	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va	2
16	législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
18	infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
18	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur	2
18	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce	2
16	le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
17	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va	2
17	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et	2
18	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
15	des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
17	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur	2
17	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander	2
16	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux	2
16	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et	2
15	transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
14	déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
15	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux	2
16	sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
16	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander	2
16	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets	2
18	une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des	2
17	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce	2
17	à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
16	Le même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et anti	2
15	le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
15	sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
16	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va	2
16	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur	2
16	la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
17	une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
17	infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des	2
16	qui demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d	2
14	des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
15	même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et anti	2
14	transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
15	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets	2
13	dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
14	le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
15	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et	2
15	qui demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission	2
15	législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
15	Le même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et	2
15	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander	2
15	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des	2
15	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va	2
16	infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
14	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets	2
15	demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d	2
13	transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
14	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux	2
13	déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
14	demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission	2
14	même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et	2
14	tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et anti	2
14	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et	2
14	Le même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace	2
16	une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce	2
14	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport	2
16	115 des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45 restantes	2
13	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux	2
13	même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace	2
14	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des	2
16	à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des	2
15	une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur	2
14	qui demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une	2
13	des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
13	tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et	2
17	la Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux dangereux	2
15	infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce	2
14	les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de l	2
15	la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des	2
13	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des	2
14	à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d	2
14	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va	2
12	et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
15	des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45 restantes	2
13	du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport	2
12	dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
13	demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une	2
14	sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
16	Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux dangereux	2
13	qui demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à	2
14	infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur	2
14	une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander	2
14	Elle a expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme des	2
13	une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d	2
13	les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de	2
13	à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission	2
15	à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
12	tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace	2
12	des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
12	déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
13	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets	2
14	législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des	2
11	va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
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13	constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et	2
12	entamer une procédure judiciaire contre la France si ses soupçons étaient confirmés	2
12	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport	2
12	une société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission	2
12	qui demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre	2
14	la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
13	déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de l	2
13	Le même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes	2
12	désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et anti	2
12	les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors	2
13	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le	2
14	160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45 restantes	2
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13	infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander	2
13	le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
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10	demander sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
12	société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d	2
12	déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de	2
13	Dimas est inquiet et prépare une lettre qui sera envoyée aux autorités françaises	2
13	Elle a expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme	2
12	pourrait constituer une infraction à la législation sur le transport des déchets	2
13	législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
13	a expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme des	2
11	déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
15	115 des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45	2
11	demande à une société française spécialisée dans la décontamination de remettre	2
12	même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes	2
12	a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et	2
12	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur	2
11	société française spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission	2
11	amiante Jussieu pourraient avoir accès aux estimations de la société Technopure	2
12	transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
13	tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45 restantes	2
12	expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme des	2
16	la Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux	2
11	déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors	2
11	désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace et	2
11	les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés	2
14	115 des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les	2
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14	à la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce	2
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13	la législation sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce	2
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11	tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations écologistes	2
11	expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme	2
10	désigné deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace	2
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11	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le	2
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10	expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés	2
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15	la Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de ses	2
11	matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45 restantes	2
10	amiante Jussieu pourraient avoir accès aux estimations de la société	2
12	sur le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
9	leur demandant des informations complémentaires afin de déterminer s	2
11	même tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations	2
9	société française spécialisée dans la décontamination de remettre à	2
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10	infraction à la législation sur le transport des déchets dangereux	2
9	deux experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace	2
10	les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être	2
9	Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la législation	2
8	leur demandant des informations complémentaires afin de déterminer	2
10	et va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
11	des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon	2
8	société française spécialisée dans la décontamination de remettre	2
10	une procédure judiciaire contre la France si ses soupçons étaient	2
7	dossier des informations complémentaires aux autorités françaises	2
14	Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de ses	2
11	tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les	2
10	législation sur le transport des déchets dangereux et va demander	2
10	que les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme	2
10	les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme des	2
10	entamer une procédure judiciaire contre la France si ses soupçons	2
11	160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et	2
11	transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier des	2
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14	va demander à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux	2
11	le transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
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11	Le tribunal de grande instance de Versailles a débouté en référé	2
11	est inquiet et prépare une lettre qui sera envoyée aux autorités	2
14	la Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de	2
11	Elle a expliqué que les bateaux destinés à être démontés étaient	2
10	déchets dangereux et va demander sur ce dossier des informations	2
9	pourraient avoir accès aux estimations de la société Technopure	2
9	française spécialisée dans la décontamination de remettre à une	2
10	constituer une infraction à la législation sur le transport des	2
10	des matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de	2
8	demandant des informations complémentaires afin de déterminer s	2
10	spécialisée dans la décontamination de remettre à une mission d	2
10	et prépare une lettre qui sera envoyée aux autorités françaises	2
9	désigné deux experts et estimé que les associations écologistes	2
9	va demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
8	Organisation pour la coopération et le développement économique	2
10	envoi du Clemenceau qui pourrait constituer une infraction à la	2
11	115 des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à	2
9	déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas être	2
10	tribunal a désigné deux experts et estimé que les associations	2
13	à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux dangereux	2
9	et va demander sur ce dossier des informations complémentaires	2
10	160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon	2
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9	à une société française spécialisée dans la décontamination de	2
10	qui pourrait constituer une infraction à la législation sur le	2
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11	de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et les 45	2
13	demander à la France si le bateau a été vidé de ses matériaux	2
9	et estimé que les associations écologistes Greenpeace et anti	2
10	tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées à Toulon et	2
10	tribunal de grande instance de Versailles a débouté en référé	2
11	à la législation sur le transport des déchets dangereux et va	2
10	matériaux dangereux ne devaient pas être transférés hors de l	2
8	experts et estimé que les associations écologistes Greenpeace	2
9	les bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme	2
13	la Commission va demander à la France si le bateau a été vidé	2
9	les déchets contenant des matériaux dangereux ne devaient pas	2
10	transport des déchets dangereux et va demander sur ce dossier	2
13	Commission va demander à la France si le bateau a été vidé de	2
10	115 des 160 tonnes de matériaux amiantés avaient été enlevées	2
7	demandant des informations complémentaires afin de déterminer	2
9	bateaux destinés à être démontés étaient considérés comme des	2
8	sur ce dossier des informations complémentaires aux autorités	2
9	procédure judiciaire contre la France si ses soupçons étaient	2
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11	Dimas est inquiet et prépare une lettre qui sera envoyée aux	2
8	demander sur ce dossier des informations complémentaires aux	2
10	inquiet et prépare une lettre qui sera envoyée aux autorités	2
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8	Le tribunal de grande instance de Versailles a	2
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7	infraction à la législation sur le transport	2
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5	ce dossier des informations complémentaires	2
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7	Aucune procédure ne nous obligeait à saisir	2
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9	qui aurait pu être retirée sans nuire à sa	2
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6	amiante Jussieu pourraient avoir accès aux	2
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8	Le même tribunal a désigné deux experts et	2
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7	grande instance de Versailles a débouté en	2
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7	dans la décontamination de remettre à une	2
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6	décontamination de remettre à une mission	2
7	être retirée sans nuire à sa navigabilité	2
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8	a désigné deux experts et estimé que les	2
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7	contre la France si ses soupçons étaient	2
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8	Commission va demander à la France si le	2
7	expliqué que les bateaux destinés à être	2
6	à être démontés étaient considérés comme	2
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7	ne nous obligeait à saisir la Commission	2
4	dossier des informations complémentaires	2
10	la France si le bateau a été vidé de ses	2
6	à une société française spécialisée dans	2
6	expertise destinée à évaluer la quantité	2
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8	la Commission va demander à la France si	2
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6	France si ses soupçons étaient confirmés	2
6	bateaux destinés à être démontés étaient	2
7	a ainsi confirmé une décision de justice	2
8	jugement sur le fond prévu le 21 février	2
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5	estimé que les associations écologistes	2
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7	prépare une lettre qui sera envoyée aux	2
6	pouvaient être retirées sans menacer la	2
6	pour la coopération et le développement	2
5	entamer une procédure judiciaire contre	2
7	déchets dangereux et va demander sur ce	2
7	dangereux et va demander sur ce dossier	2
6	demande à avoir connaissance du dossier	2
7	ne devaient pas être transférés hors de	2
7	où il doit être désamianté et démantelé	2
6	pourrait constituer une infraction à la	2
6	être retirées sans menacer la structure	2
7	même tribunal a désigné deux experts et	2
5	matériaux amiantés avaient été enlevées	2
7	procédure ne nous obligeait à saisir la	2
6	des matériaux dangereux ne devaient pas	2
9	demander à la France si le bateau a été	2
7	nous obligeait à saisir la Commission d	2
8	Le ministère de la défense a indiqué qu	2
7	Le même tribunal a désigné deux experts	2
4	les associations écologistes Greenpeace	2
8	qui aurait pu être retirée sans nuire à	2
6	grande instance de Versailles a débouté	2
8	avaient été enlevées à Toulon et les 45	2
5	Clemenceau qui pourrait constituer une	2
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7	et prépare une lettre qui sera envoyée	2
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5	amiante Jussieu pourraient avoir accès	2
10	à la France si le bateau a été vidé de	2
5	pourraient avoir accès aux estimations	2
8	aurait pu être retirée sans nuire à sa	2
9	va demander à la France si le bateau a	2
4	associations écologistes Greenpeace et	2
7	une infraction à la législation sur le	2
5	être démontés étaient considérés comme	2
6	amiantés avaient été enlevées à Toulon	2
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7	inquiet et prépare une lettre qui sera	2
6	Organisation pour la coopération et le	2
5	spécialisée dans la décontamination de	2
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4	des informations complémentaires afin	2
5	du Clemenceau qui pourrait constituer	2
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7	la Commission va demander à la France	2
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6	lettre qui sera envoyée aux autorités	2
5	sera envoyée aux autorités françaises	2
7	Commission va demander à la France si	2
6	nous obligeait à saisir la Commission	2
7	qui aurait pu être retirée sans nuire	2
7	a été vidé de ses matériaux dangereux	2
7	est inquiet et prépare une lettre qui	2
6	transport des déchets dangereux et va	2
6	dans la décontamination de remettre à	2
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9	France si le bateau a été vidé de ses	2
7	a expliqué que les bateaux destinés à	2
7	ferait pas appel de cette décision et	2
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7	à la législation sur le transport des	2
5	procédure judiciaire contre la France	2
4	des informations complémentaires aux	2
8	va demander à la France si le bateau	2
7	avaient été enlevées à Toulon et les	2
6	la décontamination de remettre à une	2
5	contenant des matériaux dangereux ne	2
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7	ministère de la défense a indiqué qu	2
6	ne devaient pas être transférés hors	2
5	mais les associations contestent ces	2
6	retirée sans nuire à sa navigabilité	2
5	pouvaient être retirées sans menacer	2
4	informations complémentaires afin de	2
6	des 160 tonnes de matériaux amiantés	2
6	déchets dangereux et va demander sur	2
7	a désigné deux experts et estimé que	2
6	des déchets dangereux et va demander	2
5	estimations de la société Technopure	2
6	les bateaux destinés à être démontés	2
5	tonnes de matériaux amiantés avaient	2
5	complémentaires afin de déterminer s	2
6	doit partir dans les prochains jours	2
6	même tribunal a désigné deux experts	2
7	Le ministère de la défense a indiqué	2
6	devaient pas être transférés hors de	2
9	la France si le bateau a été vidé de	2
7	il attendait le jugement sur le fond	2
6	Aucune procédure ne nous obligeait à	2
6	procédure ne nous obligeait à saisir	2
6	elle demande à avoir connaissance du	2
6	il doit être désamianté et démantelé	2
5	matériaux dangereux ne devaient pas	2
5	à une société française spécialisée	2
5	des matériaux dangereux ne devaient	2
8	le jugement sur le fond prévu le 21	2
6	été vidé de ses matériaux dangereux	2
5	dans la décontamination de remettre	2
8	il y a lieu de lancer une procédure	2
6	instance de Versailles a débouté en	2
5	les déchets contenant des matériaux	2
6	la législation sur le transport des	2
6	accès aux estimations de la société	2
3	associations écologistes Greenpeace	2
6	amiante Ban Asbestos et Comité anti	2
6	le ministère de la défense français	2
5	Organisation pour la coopération et	2
6	prépare une lettre qui sera envoyée	2
6	sans menacer la structure du navire	2
7	aurait pu être retirée sans nuire à	2
8	demander à la France si le bateau a	2
6	une infraction à la législation sur	2
4	spécialisée dans la décontamination	2
6	expliqué que les bateaux destinés à	2
5	UE La Commission européenne enquête	2
6	qui demande à une société française	2
6	a expliqué que les bateaux destinés	2
9	à la France si le bateau a été vidé	2
6	qui doit partir dans les prochains	2
6	obligeait à saisir la Commission d	2
7	bateau a été vidé de ses matériaux	2
5	Jussieu pourraient avoir accès aux	2
6	judiciaire contre la France si ses	2
5	le transport des déchets dangereux	2
5	une procédure judiciaire contre la	2
6	tribunal a désigné deux experts et	2
6	infraction à la législation sur le	2
5	Aucune procédure ne nous obligeait	2
4	Clemenceau qui pourrait constituer	2
6	désigné deux experts et estimé que	2
6	de grande instance de Versailles a	2
4	complémentaires afin de déterminer	2
7	Inde où il doit être désamianté et	2
4	pourrait constituer une infraction	2
4	société française spécialisée dans	2
6	ferait pas appel de cette décision	2
5	la coopération et le développement	2
5	retirées sans menacer la structure	2
5	transport des déchets dangereux et	2
5	à être démontés étaient considérés	2
6	Commission va demander à la France	2
7	en vertu de la convention de Bâle	1
6	amiante qui subsiste sur le porte	2
6	parole du ministère de la défense	2
5	décontamination de remettre à une	2
8	France si le bateau a été vidé de	2
6	Si elle nous demande des éléments	2
6	attendait le jugement sur le fond	2
6	est inquiet et prépare une lettre	2
6	Le tribunal de grande instance de	2
5	elle demande à avoir connaissance	2
4	démontés étaient considérés comme	2
6	inquiet et prépare une lettre qui	2
5	devaient pas être transférés hors	2
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6	aurait pu être retirée sans nuire	2
5	si ses soupçons étaient confirmés	2
5	doit être désamianté et démantelé	2
8	la France si le bateau a été vidé	2
5	expliqué que les bateaux destinés	2
7	en vertu de la Convention de Bâle	1
7	et va demander sur ce dossier des	2
4	une société française spécialisée	2
7	pas appel de cette décision et qu	2
6	de Versailles a débouté en référé	2
5	amiante subsistant dans le navire	2
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7	demander à la France si le bateau	2
3	informations complémentaires afin	2
6	ministère de la défense a indiqué	2
5	de matériaux amiantés avaient été	2
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5	ministère de la défense français	2
5	obligeait à saisir la Commission	2
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4	entamer une procédure judiciaire	2
5	législation sur le transport des	2
6	Dimas est inquiet et prépare une	2
5	destinés à être démontés étaient	2
6	Selon le ministère de la défense	2
6	avaient été enlevées à Toulon et	2
6	destinée à évaluer la quantité d	2
7	y a lieu de lancer une procédure	2
5	confirmé une décision de justice	2
4	La Commission européenne enquête	2
4	Organisation pour la coopération	2
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7	jugement sur le fond prévu le 21	2
3	des informations complémentaires	4
5	instance de Versailles a débouté	2
5	au regard du droit communautaire	2
5	la décontamination de remettre à	2
5	envoi du Clemenceau qui pourrait	2
5	de grande instance de Versailles	2
7	le jugement sur le fond prévu le	2
6	Le tribunal a ainsi confirmé une	2
3	informations complémentaires aux	2
5	bateaux destinés à être démontés	2
5	déchets dangereux et va demander	2
4	amiante Jussieu pourraient avoir	2
4	envoyée aux autorités françaises	2
6	a ainsi confirmé une décision de	2
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5	160 tonnes de matériaux amiantés	2
4	mais les associations contestent	2
6	a désigné deux experts et estimé	2
6	Inde où il doit être désamianté	2
5	à avoir connaissance du dossier	2
5	infraction à la législation sur	2
5	demande à avoir connaissance du	2
6	Elle a expliqué que les bateaux	2
7	il ne ferait pas appel de cette	2
6	qui aurait pu être retirée sans	2
5	ne pouvaient être retirées sans	2
5	une infraction à la législation	2
4	une procédure judiciaire contre	2
4	les associations contestent ces	2
6	une lettre qui sera envoyée aux	2
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5	vidé de ses matériaux dangereux	2
6	Le même tribunal a désigné deux	2
7	été enlevées à Toulon et les 45	2
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7	pu être retirée sans nuire à sa	2
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5	tribunal a désigné deux experts	2
5	ne devaient pas être transférés	2
5	grande instance de Versailles a	2
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5	demande à une société française	2
5	partir dans les prochains jours	2
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6	il attendait le jugement sur le	2
6	dangereux et va demander sur ce	2
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5	Le tribunal de grande instance	2
5	amiante Ban Asbestos et Comité	2
4	Jussieu pourraient avoir accès	2
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5	désigné deux experts et estimé	2
8	à la France si le bateau a été	2
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6	va demander sur ce dossier des	2
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5	menacer la structure du navire	2
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5	destinée à évaluer la quantité	2
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6	pas appel de cette décision et	2
6	vertu de la Convention de Bâle	1
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5	France si ses soupçons étaient	2
5	Versailles a débouté en référé	2
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5	qui sera envoyée aux autorités	2
6	et prépare une lettre qui sera	2
5	ainsi confirmé une décision de	2
6	la Commission va demander à la	2
5	dangereux ne devaient pas être	2
4	écologistes Greenpeace et anti	2
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8	si le bateau a été vidé de ses	2
4	ses soupçons étaient confirmés	2
4	procédure judiciaire contre la	2
4	la décontamination de remettre	2
3	Commission européenne enquête	2
6	le jugement sur le fond prévu	2
5	tribunal a ainsi confirmé une	2
3	société française spécialisée	2
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5	être retirées sans menacer la	2
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5	a ainsi confirmé une décision	2
5	inquiet et prépare une lettre	2
4	amiantés avaient été enlevées	2
6	ne nous obligeait à saisir la	2
5	aux estimations de la société	2
3	complémentaires aux autorités	2
4	de matériaux amiantés avaient	2
4	regard du droit communautaire	2
4	grande instance de Versailles	2
5	procédure ne nous obligeait à	2
4	décontamination de remettre à	2
7	va demander à la France si le	2
6	et va demander sur ce dossier	2
4	avoir connaissance du dossier	2
5	VIOLATION DES RÈGLEMENTS DE L	2
4	française spécialisée dans la	2
5	avaient été enlevées à Toulon	2
6	jugement sur le fond prévu le	2
5	actuellement en route vers l	2
4	La Commission envisagerait d	2
3	les associations écologistes	2
5	sur le transport des déchets	2
6	en vertu de la Convention de	1
5	sans menacer la structure du	2
6	été enlevées à Toulon et les	2
6	pu être retirée sans nuire à	2
5	même tribunal a désigné deux	2
4	demande à avoir connaissance	2
4	être désamianté et démantelé	2
7	la France si le bateau a été	2
5	dangereux et va demander sur	2
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4	tonnes de matériaux amiantés	2
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4	expertise destinée à évaluer	2
5	Le tribunal a ainsi confirmé	2
2	informations complémentaires	4
6	Le ministère de la défense a	2
4	VIOLATION DES RÈGLEMENTS DE	2
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4	tribunal de grande instance	2
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4	infraction à la législation	2
5	des 160 tonnes de matériaux	2
6	le fond prévu le 21 février	2
7	le bateau a été vidé de ses	2
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5	amiante qui subsiste sur le	2
4	UE La Commission européenne	2
5	Commission va demander à la	2
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3	procédure judiciaire contre	2
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3	le développement économique	2
5	Ban Asbestos et Comité anti	2
5	les bateaux destinés à être	2
3	démontés étaient considérés	2
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5	prépare une lettre qui sera	2
5	une lettre qui sera envoyée	2
3	les associations contestent	2
4	judiciaire contre la France	2
6	a été vidé de ses matériaux	2
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3	La Commission envisagerait	2
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3	écologistes Greenpeace et	2
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3	considérés comme des	2
3	menacer la structure	2
4	qui doit partir dans	2
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2	procédure judiciaire	2
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3	Aucune procédure ne	2
3	la défense français	2
4	ferait pas appel de	2
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3	envoi du Clemenceau	2
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3	parole du ministère	2
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3	spécialisée dans la	2
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4	prévu le 21 février	2
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4	ne ferait pas appel	2
3	évaluer la quantité	4
4	au regard du droit	2
4	a expliqué que les	2
3	Selon le ministère	2
2	société Technopure	2
2	la décontamination	2
3	transférés hors de	2
3	aux estimations de	2
3	inquiet et prépare	2
3	prépare une lettre	2
3	convention de Bâle	1
5	si le bateau a été	2
5	à Toulon et les 45	2
4	qui aurait pu être	2
2	Jussieu pourraient	2
4	a répondu le porte	2
3	bateaux destinés à	2
4	lieu de lancer une	2
3	destinée à évaluer	2
3	afin de déterminer	2
4	le jugement sur le	2
2	européenne enquête	2
2	décontamination de	2
2	avoir connaissance	2
3	subsistant dans le	2
4	pas appel de cette	2
2	étaient considérés	2
3	leur demandant des	2
2	matériaux amiantés	2
4	de son départ pour	2
3	être désamianté et	2
3	législation sur le	2
3	de grande instance	2
2	expertise destinée	2
3	la législation sur	2
3	obligeait à saisir	2
4	sur la légalité de	2
3	retirée sans nuire	2
4	Elle a souligné qu	2
5	y a lieu de lancer	2
3	Asbestos et Comité	2
4	sur ce dossier des	2
3	tribunal de grande	2
2	amiante subsistant	2
4	Le même tribunal a	2
4	va demander sur ce	2
4	le ministère de la	2
4	Le ministère de la	2
3	tribunal a désigné	2
4	115 des 160 tonnes	2
3	Greenpeace et anti	2
3	être retirées sans	2
3	Convention de Bâle	1
3	grande instance de	2
4	du ministère de la	2
3	dans les prochains	2
3	ainsi confirmé une	2
4	hui elle demande à	2
4	et va demander sur	2
4	des 160 tonnes de	2
3	à sa navigabilité	2
3	Etat français qui	2
3	Dans cette lettre	2
3	la coopération et	2
3	de cette décision	2
5	à la France si le	2
3	devaient pas être	2
2	navire Clemenceau	2
4	sur le fond prévu	2
3	défense a indiqué	2
3	un avis préalable	2
3	du Clemenceau qui	2
2	Organisation pour	2
4	de remettre à une	2
3	les lui apportera	2
3	DES RÈGLEMENTS DE	2
3	cette décision et	2
3	être retirée sans	2
2	judiciaire contre	2
3	débouté en référé	2
3	elle nous demande	2
3	ne pouvaient être	2
4	bateau a été vidé	2
2	déchets contenant	2
2	avions Clemenceau	2
2	société française	2
4	et estimé que les	2
2	déchets dangereux	2
3	Dimas est inquiet	2
3	tous les éléments	2
3	experts et estimé	2
3	procédure ne nous	2
4	son départ pour l	2
3	enlevées à Toulon	2
4	qui demande à une	2
3	coopération et le	2
3	ne nous obligeait	2
3	estimations de la	2
5	a été vidé de ses	2
2	étaient confirmés	2
2	défense français	2
2	les associations	4
3	hui elle demande	2
4	va demander à la	2
3	de ses matériaux	2
2	des informations	4
2	le développement	2
3	UE La Commission	2
3	la convention de	1
4	il ne ferait pas	2
3	la Commission va	2
2	bateaux destinés	2
3	qui subsiste sur	2
4	la France si ses	2
4	au moment de son	2
4	le fond prévu le	2
3	Le même tribunal	2
3	sur le transport	2
3	nous demande des	2
3	a ainsi confirmé	2
3	tribunal a ainsi	2
3	de la convention	1
2	pourraient avoir	2
2	amiantés avaient	2
3	sera envoyée aux	2
3	le transport des	2
3	une infraction à	2
2	spécialisée dans	2
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3	contre la France	2
3	de la Convention	1
2	considérés comme	2
2	soupçons étaient	2
3	à la législation	2
3	experts tous les	2
3	la Convention de	1
3	qui sera envoyée	2
3	répondu le porte	2
4	Toulon et les 45	2
2	démontés étaient	2
2	Aucune procédure	2
4	a lieu de lancer	2
3	expliqué que les	2
3	les 45 restantes	2
3	doit partir dans	2
3	nous obligeait à	2
3	ferait pas appel	2
4	la légalité de l	2
2	transférés hors	2
3	la Commission d	2
2	amiante Jussieu	2
3	si ses soupçons	2
3	le jugement sur	2
4	été vidé de ses	2
3	regard du droit	2
4	de la défense a	2
3	Ban Asbestos et	2
2	connaissance du	2
2	grande instance	2
2	être désamianté	2
3	une décision de	2
3	qui doit partir	2
3	RÈGLEMENTS DE L	2
2	être transférés	2
3	il attendait le	2
2	pour infraction	2
3	va demander sur	2
3	du ministère de	2
4	le bateau a été	2
2	sa navigabilité	2
3	destinés à être	2
3	Elle a souligné	2
2	actuellement en	2
3	partir dans les	2
3	la structure du	2
4	la France si le	2
3	jugement sur le	2
3	Le ministère de	2
2	prochains jours	2
3	le ministère de	2
3	sans menacer la	2
3	pu être retirée	2
3	lettre qui sera	2
4	Inde où il doit	2
3	de déterminer s	2
2	François Bureau	2
3	avoir accès aux	2
2	subsistant dans	2
4	à Toulon et les	2
3	infraction à la	2
3	deux experts et	2
3	Elle a expliqué	2
3	demander sur ce	2
2	aux estimations	2
3	jeudi 2 février	4
4	en route vers l	2
3	même tribunal a	2
3	dangereux et va	2
3	demande à avoir	2
3	sur la légalité	2
3	ne devaient pas	2
4	sans nuire à sa	2
3	subsiste sur le	2
3	son départ pour	2
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4	où il doit être	2
3	ministère de la	6
3	de Versailles a	2
2	législation sur	2
4	à une mission d	4
3	que les bateaux	2
3	la légalité de	2
2	nous obligeait	2
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5	il y a lieu de	2
3	sur ce dossier	2
2	ainsi confirmé	2
3	ce dossier des	2
2	la coopération	2
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3	est pas membre	2
2	Le commissaire	2
3	elle demande à	2
3	décision et qu	2
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2	VIOLATION DES	2
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2	Convention de	1
2	RÈGLEMENTS DE	2
3	France si ses	2
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3	Toulon et les	2
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2	être retirées	2
2	la convention	1
2	La Commission	4
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3	une mission d	4
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2	deux experts	2
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2	Le ministère	2
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3	hors de l	2
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2	appel de	2
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2	mais les	2
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2	vertu de	2
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2	Selon le	2
2	bateau a	2
3	y a lieu	2
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2	et anti	2
2	dans la	2
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2	hors de	2
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2	Inde et	2
2	à avoir	2
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2	le fond	2
2	lieu de	2
2	Inde où	2
2	dans le	2
2	jeudi 2	4
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2	que les	4
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