22	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
21	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
21	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
20	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
20	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
19	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
19	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
20	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
18	des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
19	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
18	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
17	communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
19	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
18	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
17	des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
17	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
18	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
16	communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
17	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
16	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
16	européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
16	des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
18	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste	1
17	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste	1
15	communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
15	des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
15	européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
16	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste	1
15	avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant l	2
15	a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
14	avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant	2
17	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du	1
14	communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
15	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste	1
14	rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
16	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du	1
16	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel	1
14	européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
14	pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant l	2
13	pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant	2
15	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel	1
15	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du	1
14	des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste	1
13	atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant l	2
13	avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain	2
14	a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
13	mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
15	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en	1
13	rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
12	atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant	2
14	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel	1
14	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du	1
14	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête	1
13	communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste	1
14	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en	1
13	européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
12	pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain	2
13	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel	1
12	4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
13	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête	1
12	le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant l	2
13	a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
11	juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	1
13	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en	1
12	avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement	2
12	mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
11	atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain	2
12	rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
11	le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant	2
11	seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant l	2
13	des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du	1
13	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la	1
12	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en	1
12	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête	1
10	seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant	2
12	des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel	1
11	4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
12	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la	1
11	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête	1
12	communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du	1
12	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet	1
11	pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement	2
12	européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste	1
12	a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
11	mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
10	juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	1
10	la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	2
10	de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant l	2
10	le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain	2
11	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet	1
11	rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
11	communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel	1
10	atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement	2
9	de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant	2
11	des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en	1
11	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la	1
9	gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant l	2
11	avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un	2
9	requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	2
9	seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain	2
8	gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain violant	2
10	avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer	2
10	des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête	1
10	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la	1
11	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4	1
10	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet	1
10	4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
10	communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en	1
10	mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
10	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi	1
9	la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	2
9	juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	1
10	pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un	2
10	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4	1
9	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet	1
9	le seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement	2
9	communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête	1
8	de gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain	2
11	européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du	1
8	requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	2
9	Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi	1
8	en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	2
11	a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste	1
8	suffisant pour constituer un traitement inhumain violant l	2
9	pas atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer	2
10	européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel	1
10	rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste	1
7	suffisant pour constituer un traitement inhumain violant	2
9	atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer un	2
7	gravité suffisant pour constituer un traitement inhumain	2
8	seuil de gravité suffisant pour constituer un traitement	2
9	de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4	1
9	des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la	1
9	La Cour de justice des communautés européennes a rejeté	1
9	4 juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
7	appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	2
8	de justice des communautés européennes a rejeté mardi	1
8	la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	2
8	atteint le seuil de gravité suffisant pour constituer	2
8	juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien	1
9	avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour	2
8	justice des communautés européennes a rejeté mardi 4	1
8	Cour de justice des communautés européennes a rejeté	1
8	des communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet	1
8	communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet la	1
10	en raison de la durée de sa détention en isolement	2
7	de gravité suffisant pour constituer un traitement	2
7	en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	2
9	européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête en	1
7	justice des communautés européennes a rejeté mardi	1
7	requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch	2
6	du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	2
9	mardi 4 juillet la requête en appel du terroriste	1
7	pour constituer un traitement inhumain violant l	2
7	communautés européennes a rejeté mardi 4 juillet	1
8	le seuil de gravité suffisant pour constituer un	2
8	La Cour de justice des communautés européennes a	1
6	suffisant pour constituer un traitement inhumain	2
6	gravité suffisant pour constituer un traitement	2
8	européennes a rejeté mardi 4 juillet la requête	1
8	avait pas atteint le seuil de gravité suffisant	2
7	de justice des communautés européennes a rejeté	1
10	a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du	1
9	raison de la durée de sa détention en isolement	2
6	appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	2
5	terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	2
8	activiste vénézuélien de 1994 à 2002 à Fresnes	2
6	pour constituer un traitement inhumain violant	2
8	pas atteint le seuil de gravité suffisant pour	2
7	La Cour de justice des communautés européennes	1
7	le seuil de gravité suffisant pour constituer	2
9	rejeté mardi 4 juillet la requête en appel du	1
7	seuil de gravité suffisant pour constituer un	2
7	Cour de justice des communautés européennes a	1
7	la requête en appel du terroriste vénézuélien	2
9	a rejeté mardi 4 juillet la requête en appel	1
7	des communautés européennes a rejeté mardi 4	1
6	justice des communautés européennes a rejeté	1
8	4 juillet la requête en appel du terroriste	1
6	constituer un traitement inhumain violant l	2
6	Cour de justice des communautés européennes	1
6	en appel du terroriste vénézuélien Illitch	2
6	des communautés européennes a rejeté mardi	1
8	rejeté mardi 4 juillet la requête en appel	1
6	seuil de gravité suffisant pour constituer	2
6	requête en appel du terroriste vénézuélien	2
7	atteint le seuil de gravité suffisant pour	2
5	constituer un traitement inhumain violant	2
5	du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	2
7	juillet la requête en appel du terroriste	1
7	pas atteint le seuil de gravité suffisant	2
8	de la durée de sa détention en isolement	2
6	communautés européennes a rejeté mardi 4	1
9	en raison de la durée de sa détention en	2
6	de justice des communautés européennes a	1
5	suffisant pour constituer un traitement	2
6	de gravité suffisant pour constituer un	2
7	européennes a rejeté mardi 4 juillet la	1
5	appel du terroriste vénézuélien Illitch	2
5	pour constituer un traitement inhumain	2
5	communautés européennes a rejeté mardi	1
8	mardi 4 juillet la requête en appel du	1
8	a rejeté mardi 4 juillet la requête en	1
5	de justice des communautés européennes	1
4	terroriste vénézuélien Illitch Ramirez	2
6	article 13 de la convention européenne	2
7	activiste vénézuélien de 1994 à 2002 à	2
8	en raison de la durée de sa détention	2
6	atteint le seuil de gravité suffisant	2
8	la grande chambre de la Cour a estimé	2
8	raison de la durée de sa détention en	2
5	justice des communautés européennes a	1
7	avait pas atteint le seuil de gravité	2
7	la durée de sa détention en isolement	2
6	activiste vénézuélien de 1994 à 2002	2
5	des communautés européennes a rejeté	1
5	gravité suffisant pour constituer un	2
7	rejeté mardi 4 juillet la requête en	1
5	de gravité suffisant pour constituer	2
7	vénézuélien de 1994 à 2002 à Fresnes	2
6	européennes a rejeté mardi 4 juillet	1
4	vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez	2
4	justice des communautés européennes	1
7	mardi 4 juillet la requête en appel	1
7	a rejeté mardi 4 juillet la requête	1
7	raison de la durée de sa détention	2
7	grande chambre de la Cour a estimé	2
6	le seuil de gravité suffisant pour	2
7	La Cour européenne des droits de l	1
6	durée de sa détention en isolement	2
6	La Cour de justice des communautés	1
5	en appel du terroriste vénézuélien	2
4	constituer un traitement inhumain	2
6	Dans son arrêt rendu à Strasbourg	2
6	rejeté mardi 4 juillet la requête	1
4	du terroriste vénézuélien Illitch	2
6	la requête en appel du terroriste	2
4	gravité suffisant pour constituer	2
7	4 juillet la requête en appel du	1
4	communautés européennes a rejeté	1
5	un traitement inhumain violant l	2
6	La Cour européenne des droits de	1
6	pas atteint le seuil de gravité	2
4	appel du terroriste vénézuélien	2
5	activiste vénézuélien de 1994 à	2
6	Cour européenne des droits de l	1
5	Cour de justice des communautés	1
5	seuil de gravité suffisant pour	2
3	terroriste vénézuélien Illitch	2
4	un traitement inhumain violant	2
6	juillet la requête en appel du	1
5	requête en appel du terroriste	2
7	la grande chambre de la Cour a	2
7	de la durée de sa détention en	2
5	13 de la convention européenne	2
4	traitement inhumain violant l	2
6	mardi 4 juillet la requête en	1
4	des communautés européennes a	1
6	avait pas atteint le seuil de	2
5	le seuil de gravité suffisant	2
4	pour constituer un traitement	2
6	4 juillet la requête en appel	1
5	Cour européenne des droits de	1
4	activiste vénézuélien de 1994	2
5	La Cour européenne des droits	1
6	vénézuélien de 1994 à 2002 à	2
4	suffisant pour constituer un	2
5	de sa détention en isolement	2
6	la grande chambre de la Cour	2
5	européennes a rejeté mardi 4	1
5	son arrêt rendu à Strasbourg	2
3	des communautés européennes	1
6	a rejeté mardi 4 juillet la	1
6	chambre de la Cour a estimé	2
4	de la convention européenne	2
6	de la durée de sa détention	2
7	en raison de la durée de sa	2
3	traitement inhumain violant	2
5	atteint le seuil de gravité	2
5	juillet la requête en appel	1
6	la durée de sa détention en	2
3	vénézuélien Illitch Ramirez	2
5	article 13 de la convention	2
6	grande chambre de la Cour a	2
4	comme en première instance	2
5	européenne des droits de l	1
4	de justice des communautés	1
5	avait pas atteint le seuil	2
5	mardi 4 juillet la requête	1
4	seuil de gravité suffisant	2
5	vénézuélien de 1994 à 2002	2
4	européennes a rejeté mardi	1
4	Cour européenne des droits	1
3	du terroriste vénézuélien	2
3	suffisant pour constituer	2
5	qui accusait la France de	2
4	sa détention en isolement	2
3	communautés européennes a	1
4	de gravité suffisant pour	2
5	grande chambre de la Cour	2
5	rejeté mardi 4 juillet la	1
5	la durée de sa détention	2
6	de 1994 à 2002 à Fresnes	2
3	constituer un traitement	2
3	la convention européenne	2
6	en raison de la durée de	2
4	arrêt rendu à Strasbourg	2
4	européenne des droits de	1
5	durée de sa détention en	2
5	a rejeté mardi 4 juillet	1
6	raison de la durée de sa	2
3	activiste vénézuélien de	2
5	la grande chambre de la	2
3	justice des communautés	1
3	Illitch Ramirez Sanchez	2
2	communautés européennes	1
5	pas atteint le seuil de	2
5	4 juillet la requête en	1
5	la requête en appel du	2
4	en appel du terroriste	2
3	en banlieue parisienne	2
3	détention en isolement	2
4	qui accusait la France	2
5	Dans son arrêt rendu à	2
3	un traitement inhumain	2
3	gravité suffisant pour	2
2	terroriste vénézuélien	2
4	rejeté mardi 4 juillet	1
4	La Cour européenne des	1
5	La Cour de justice des	1
4	vénézuélien de 1994 à	2
4	accusait la France de	2
3	européenne des droits	1
5	en raison de la durée	2
5	raison de la durée de	2
2	convention européenne	2
5	1994 à 2002 à Fresnes	2
2	activiste vénézuélien	2
4	durée de sa détention	2
4	juillet la requête en	1
2	traitements inhumains	2
4	grande chambre de la	2
5	chambre de la Cour a	2
3	en première instance	2
4	4 juillet la requête	1
4	avait pas atteint le	2
3	européennes a rejeté	1
4	la grande chambre de	2
4	pas atteint le seuil	2
4	Dans son arrêt rendu	2
3	de gravité suffisant	2
4	isolement imposé à l	2
4	le seuil de gravité	2
5	de la Cour a estimé	2
3	Cour européenne des	1
4	atteint le seuil de	2
2	banlieue parisienne	2
4	13 de la convention	2
2	traitement inhumain	2
3	appel du terroriste	2
4	Cour de justice des	1
2	vénézuélien Illitch	2
3	vénézuélien de 1994	2
4	la requête en appel	2
4	requête en appel du	2
3	inhumain violant l	2
4	La Cour de justice	1
4	raison de la durée	2
3	accusait la France	2
3	juillet la requête	1
3	pour constituer un	2
3	La Cour européenne	1
4	chambre de la Cour	2
4	mardi 4 juillet la	1
3	isolement imposé à	2
3	rendu à Strasbourg	2
4	de sa détention en	2
3	comme en première	2
2	gravité suffisant	2
2	première instance	2
3	grande chambre de	2
4	son arrêt rendu à	2
3	avait pas atteint	2
3	la grande chambre	2
5	de la durée de sa	2
2	inhumain violant	2
5	de 1994 à 2002 à	2
4	a rejeté mardi 4	1
4	à 2002 à Fresnes	2
3	atteint le seuil	2
3	requête en appel	2
4	article 13 de la	2
3	seuil de gravité	2
3	de la convention	2
4	la Cour a estimé	2
2	isolement imposé	2
2	Cour européenne	1
3	sa détention en	2
3	Cour de justice	1
4	en raison de la	2
2	Ramirez Sanchez	2
4	des droits de l	1
3	mardi 4 juillet	2
2	pour constituer	2
3	qui accusait la	2
2	Illitch Ramirez	2
3	son arrêt rendu	2
3	de sa détention	2
2	des communautés	1
3	rejeté mardi 4	1
2	suffisant pour	2
3	homme a rejeté	1
2	vénézuélien de	2
3	2002 à Fresnes	2
2	grande chambre	2
3	pas atteint le	2
2	européenne des	1
4	la durée de sa	2
4	de la durée de	2
3	de justice des	1
3	Dans son arrêt	2
4	de 1994 à 2002	2
3	a rejeté mardi	1
3	chambre de la	2
2	du terroriste	2
3	article 13 de	2
3	la requête en	2
2	constituer un	2
2	la convention	2
2	européennes a	1
3	Cour a estimé	2
3	arrêt rendu à	2
4	1994 à 2002 à	2
3	des droits de	1
2	un traitement	2
3	4 juillet la	1
2	qui accusait	2
2	rejeté mardi	1
4	de la Cour a	2
2	en isolement	2
2	à Strasbourg	2
2	sa détention	2
3	en raison de	2
2	détention en	2
3	la France de	2
3	raison de la	2
2	en banlieue	2
2	arrêt rendu	2
3	en appel du	2
2	accusait la	2
3	1994 à 2002	2
3	de la durée	2
2	pas atteint	2
2	en première	2
2	justice des	1
3	durée de sa	2
3	le seuil de	2
3	la durée de	2
3	droits de l	1
2	chambre de	2
3	imposé à l	2
2	atteint le	2
2	juillet la	1
2	requête en	2
2	la requête	2
2	de justice	1
2	des droits	1
3	de la Cour	2
2	de gravité	2
2	article 13	2
3	La Cour de	1
2	son arrêt	2
2	la France	2
3	de 1994 à	2
2	droits de	1
2	raison de	2
2	France de	2
2	la grande	2
3	la Cour a	2
2	4 juillet	2
2	à Fresnes	2
2	avait pas	2
2	violant l	2
2	en raison	2
3	13 de la	2
2	durée de	2
2	le seuil	2
3	à 2002 à	2
2	a estimé	2
2	imposé à	2
2	Dans son	2
2	la durée	2
2	a rejeté	2
2	appel du	2
2	comme en	2
2	seuil de	2
2	en appel	2
2	la Cour	2
2	de 1994	2
2	La Cour	2
2	rendu à	2
2	Cour de	1
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