19 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 18 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 18 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 17 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur 2 17 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 20 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques 2 17 consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 16 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre 2 16 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur 2 19 ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques 2 15 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre 2 16 consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 18 destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres 2 18 adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques 2 19 autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d 2 15 consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur 2 16 toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 18 autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places 2 15 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier 2 14 apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement 2 19 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires 2 14 consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre 2 14 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier 2 17 par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques 2 18 ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires 2 15 toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 18 amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d 2 17 à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres 2 15 leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 16 Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l 2 17 autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les 2 17 destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements 2 17 amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places 2 15 Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant 2 16 lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres 2 14 toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur 2 14 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le 2 16 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques 2 17 adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires 2 13 apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du 2 13 des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement 2 18 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des 2 15 députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l 2 13 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement 2 15 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques 2 16 autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota 2 14 leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 13 toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre 2 13 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le 2 14 questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 14 députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant 2 13 consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier 2 12 apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique 2 17 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission 2 16 amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les 2 17 ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des 2 12 réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement 2 15 contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres 2 12 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement 2 13 leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur 2 16 par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires 2 14 contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques 2 16 destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de 2 17 modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d 2 16 à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements 2 15 autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le 2 15 amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota 2 16 ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission 2 13 questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 16 adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des 2 14 de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l 2 12 leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre 2 14 Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme 2 15 lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements 2 12 des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du 2 16 modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places 2 15 destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location 2 15 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires 2 12 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller 2 14 autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans 2 12 consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le 2 13 de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant 2 12 toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier 2 12 questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur 2 13 gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l 2 15 adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission 2 11 des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique 2 13 au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 14 la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres 2 11 législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement 2 13 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques 2 11 apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre 2 14 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires 2 12 gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant 2 11 consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement 2 13 députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme 2 11 réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du 2 11 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller 2 13 amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et PCF 2 14 amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le 2 16 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la 2 13 Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité 2 15 par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des 2 13 autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser 2 11 questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre 2 12 gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 13 vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres 2 10 réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique 2 12 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques 2 15 modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les 2 14 contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements 2 13 amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans 2 16 le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d 2 15 à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de 2 14 pour les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine sensible 2 15 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de 2 13 contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires 2 12 ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l 2 12 au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 12 amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et 2 11 leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier 2 14 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des 2 14 par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission 2 15 le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places 2 15 ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la 2 14 destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en 2 14 lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de 2 11 toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le 2 12 députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité 2 11 amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques 2 10 apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent 2 14 à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location 2 11 ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant 2 14 modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota 2 15 quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d 2 12 de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme 2 11 gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 11 au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur 2 14 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président 2 11 amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS 2 14 ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de 2 13 les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine sensible 2 11 bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l 2 13 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des 2 10 des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre 2 11 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à 2 12 amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser 2 13 lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location 2 10 législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du 2 14 quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places 2 13 destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise 2 10 consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller 2 10 toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement 2 13 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission 2 12 des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres 2 13 la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements 2 14 adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la 2 10 amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes 2 10 bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant 2 10 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi 2 10 questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier 2 10 gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur 2 12 Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la 2 11 gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme 2 12 le texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l 2 9 législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique 2 12 gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et PCF 2 13 ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président 2 10 au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre 2 14 est ouverte par un rappel au règlement du chef de file des députés PCF 2 12 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires 2 10 à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement 2 12 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission 2 13 pour les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine 2 10 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à 2 12 immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine sensible 2 14 de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d 2 13 contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de 2 14 le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les 2 10 leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le 2 13 modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le 2 9 réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre 2 11 Assemblée a également donné le feu vert au gouvernement pour réformer 2 12 vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements 2 13 adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de 2 11 Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par 2 12 contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des 2 11 immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres 2 12 destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la 2 11 de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité 2 11 le texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter 2 11 accession à la propriété et à stimuler la construction de logements 2 11 de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 12 alors que les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet brûlant 2 9 des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent 2 11 texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l 2 11 un amendement déposé par le président de la commission des affaires 2 11 députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la 2 13 de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places 2 9 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi 2 9 des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement 2 9 gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre 2 9 apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement 2 12 adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président 2 12 autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à 2 13 quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les 2 13 à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en 2 12 contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location 2 13 est ouverte par un rappel au règlement du chef de file des députés 2 13 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d 2 13 ouverte par un rappel au règlement du chef de file des députés PCF 2 9 leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement 2 12 modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans 2 11 gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et 2 10 gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité 2 11 destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre 2 10 déposé par le président de la commission des affaires économiques 2 13 par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la 2 10 texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter 2 13 le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota 2 12 les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine 2 10 contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l 2 11 contre 18 un amendement déposé par le président de la commission 2 13 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le 2 11 autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant 2 10 amendement déposé par le président de la commission des affaires 2 10 mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 10 Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée 2 12 lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en 2 12 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places 2 9 toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller 2 10 députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par 2 10 ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme 2 9 amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des 2 8 réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent 2 8 problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement 2 9 questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le 2 12 à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise 2 10 gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS 2 12 par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de 2 9 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de 2 9 Les députés ont par ailleurs adopté deux dispositions majeures 2 10 amendement de la commission des finances élargissant la zone d 2 9 le régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier 2 9 contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant 2 12 la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de 2 12 quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota 2 12 ouverte par un rappel au règlement du chef de file des députés 2 9 consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à 2 10 prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l 2 9 au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier 2 11 modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser 2 12 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par 2 10 de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 11 comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d 2 11 des immeubles et à combattre la mise en location de logements 2 11 lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise 2 12 pour les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone 2 12 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la 2 11 que les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet brûlant 2 11 18 un amendement déposé par le président de la commission des 2 10 Assemblée a également donné le feu vert au gouvernement pour 2 12 ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le 2 11 immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine 2 8 questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement 2 8 législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre 2 9 bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme 2 9 amendement de la commission des finances élargissant la zone 2 9 gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes 2 9 députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée 2 9 à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du 2 12 de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les 2 12 le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le 2 11 vacance des immeubles et à combattre la mise en location de 2 8 qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement 2 13 le quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU 2 10 comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places 2 11 amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à 2 10 de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la 2 8 amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers 2 11 alors que les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet 2 10 a également donné le feu vert au gouvernement pour réformer 2 11 la vacance des immeubles et à combattre la mise en location 2 11 par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président 2 8 régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier 2 9 prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter 2 11 de plus de trente ans situés dans une zone urbaine sensible 2 8 consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi 2 9 ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité 2 8 députés ont par ailleurs adopté deux dispositions majeures 2 9 dont la disposition phare est le contrat première embauche 2 10 et à combattre la mise en location de logements insalubres 2 9 par le président de la commission des affaires économiques 2 9 mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 8 des problèmes qui actuellement freinent notre politique du 2 10 un amendement déposé par le président de la commission des 2 10 le texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à 2 8 gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier 2 8 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de 2 11 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de 2 8 des réponses législatives à des problèmes qui actuellement 2 9 de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur 2 12 par un rappel au règlement du chef de file des députés PCF 2 11 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la 2 11 à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la 2 12 est ouverte par un rappel au règlement du chef de file des 2 10 immeubles et à combattre la mise en location de logements 2 12 ensemble du territoire et à majorer cette taxe de 50 % si 2 10 18 un amendement déposé par le président de la commission 2 10 amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant 2 10 autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui 2 9 également donné le feu vert au gouvernement pour réformer 2 11 au quatrième jour des travaux sur le projet de loi Borloo 2 10 accession à la propriété et à stimuler la construction de 2 10 les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet brûlant 2 11 contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en 2 11 ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par 2 11 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé 2 8 à des problèmes qui actuellement freinent notre politique 2 10 à la propriété et à stimuler la construction de logements 2 11 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les 2 9 cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l 2 8 leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller 2 10 vacance des immeubles et à combattre la mise en location 2 9 gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la 2 11 adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le 2 12 quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU 2 9 de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par 2 10 plus de trente ans situés dans une zone urbaine sensible 2 9 le texte prévoit une série de mesures fiscales destinées 2 11 de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota 2 11 le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans 2 11 les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone 2 11 quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le 2 11 pour les immeubles de plus de trente ans situés dans une 2 10 lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la 2 9 la propriété et à stimuler la construction de logements 2 9 Assemblée a également donné le feu vert au gouvernement 2 9 amendement déposé par le président de la commission des 2 7 avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement 2 10 celui visant à comptabiliser dans le quota les places d 2 11 a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et PCF 2 12 le quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi 2 8 amendement de la commission des finances élargissant la 2 10 à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre 2 8 cette mesure présentée par la majorité comme favorisant 2 10 voix contre 18 un amendement déposé par le président de 2 7 des problèmes qui actuellement freinent notre politique 2 10 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président 2 8 mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur 2 9 à combattre la mise en location de logements insalubres 2 9 à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 10 destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à 2 9 texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à 2 9 accession à la propriété et à stimuler la construction 2 11 un rappel au règlement du chef de file des députés PCF 2 10 amendements relatifs au quota des 20 % avait suscité l 2 11 par un rappel au règlement du chef de file des députés 2 7 législatives à des problèmes qui actuellement freinent 2 9 Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure 2 8 le président de la commission des affaires économiques 2 11 ensemble du territoire et à majorer cette taxe de 50 % 2 7 réponses législatives à des problèmes qui actuellement 2 8 apporter des réponses législatives à des problèmes qui 2 9 un amendement déposé par le président de la commission 2 8 bataillé contre cette mesure présentée par la majorité 2 7 problèmes qui actuellement freinent notre politique du 2 10 imposées par le gouvernement sur le projet de loi pour 2 10 contre la vacance des immeubles et à combattre la mise 2 8 de mercredi à interpeller vivement le premier ministre 2 11 est ouverte par un rappel au règlement du chef de file 2 10 quatrième jour des travaux sur le projet de loi Borloo 2 11 ouverte par un rappel au règlement du chef de file des 2 9 habitation les logements vacants depuis cinq ans sur l 2 8 la disposition phare est le contrat première embauche 2 10 quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans 2 10 que les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet 2 10 contre 18 un amendement déposé par le président de la 2 10 entraîné une levée de boucliers des groupes PS et PCF 2 10 adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par 2 8 Les députés ont par ailleurs adopté deux dispositions 2 10 ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé 2 8 combattre la mise en location de logements insalubres 2 10 alors que les esprits sont déjà tournés vers un autre 2 9 une série de mesures fiscales destinées à faciliter l 2 8 au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le 2 8 texte prévoit une série de mesures fiscales destinées 2 9 déposé par le président de la commission des affaires 2 8 gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par 2 9 esprits sont déjà tournés vers un autre sujet brûlant 2 9 celui visant à comptabiliser dans le quota les places 2 9 lutter contre la vacance des immeubles et à combattre 2 8 interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet 2 10 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota 2 9 destinées à lutter contre la vacance des immeubles et 2 7 qui actuellement freinent notre politique du logement 2 9 amendements relatifs au quota des 20 % avait suscité 2 7 juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier 2 8 de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée 2 9 comme celui visant à comptabiliser dans le quota les 2 10 ensemble du territoire et à majorer cette taxe de 50 2 9 voix contre 18 un amendement déposé par le président 2 8 habitation les logements vacants depuis cinq ans sur 2 8 propriété et à stimuler la construction de logements 2 11 quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi 2 7 amendement de la commission des finances élargissant 2 10 pour les immeubles de plus de trente ans situés dans 2 8 toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à 2 8 gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des 2 10 immeubles de plus de trente ans situés dans une zone 2 8 amendement déposé par le président de la commission 2 9 de la commission des finances élargissant la zone d 2 8 contre cette mesure présentée par la majorité comme 2 6 problèmes qui actuellement freinent notre politique 2 8 mesure présentée par la majorité comme favorisant l 2 10 rappel au règlement du chef de file des députés PCF 2 10 des immeubles et à combattre la mise en location de 2 10 a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et 2 7 mercredi à interpeller vivement le premier ministre 2 10 les immeubles de plus de trente ans situés dans une 2 7 questions au gouvernement de mercredi à interpeller 2 11 le quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la 2 9 autres amendements modifiant le quota de 20 % comme 2 7 président de la commission des affaires économiques 2 10 le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser 2 8 une série de mesures fiscales destinées à faciliter 2 9 de trente ans situés dans une zone urbaine sensible 2 8 le régime juridique des sociétés anonymes de crédit 2 7 consacré toutes leurs questions au gouvernement de 2 10 ouverte par un rappel au règlement du chef de file 2 9 amendements modifiant le quota de 20 % comme celui 2 10 un rappel au règlement du chef de file des députés 2 11 des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU 2 10 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement 2 7 gouvernement de mercredi à interpeller vivement le 2 10 de plus de trente ans situés dans une zone urbaine 2 9 a également donné le feu vert au gouvernement pour 2 9 contre 18 un amendement déposé par le président de 2 10 au quatrième jour des travaux sur le projet de loi 2 8 destinées à lutter contre la vacance des immeubles 2 10 de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le 2 7 toutes leurs questions au gouvernement de mercredi 2 7 au gouvernement de mercredi à interpeller vivement 2 8 députés de gauche ont bataillé contre cette mesure 2 9 des logements vendus et construits dans le cadre d 2 10 la vacance des immeubles et à combattre la mise en 2 7 disposition phare est le contrat première embauche 2 7 apporter des réponses législatives à des problèmes 2 7 ont par ailleurs adopté deux dispositions majeures 2 10 par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le 2 9 ensemble du territoire et à majorer cette taxe de 2 9 adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé 2 7 gauche ont bataillé contre cette mesure présentée 2 7 amendement gouvernemental a entraîné une levée de 2 7 députés ont par ailleurs adopté deux dispositions 2 7 mesure présentée par la majorité comme favorisant 2 9 visant à comptabiliser dans le quota les places d 2 10 est ouverte par un rappel au règlement du chef de 2 9 imposées par le gouvernement sur le projet de loi 2 8 série de mesures fiscales destinées à faciliter l 2 8 à interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 9 contre la vacance des immeubles et à combattre la 2 8 dont la disposition phare est le contrat première 2 9 entraîné une levée de boucliers des groupes PS et 2 8 prévoit une série de mesures fiscales destinées à 2 8 de la commission des finances élargissant la zone 2 9 les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet 2 6 actuellement freinent notre politique du logement 2 8 ont bataillé contre cette mesure présentée par la 2 9 a entraîné une levée de boucliers des groupes PS 2 9 des immeubles et à combattre la mise en location 2 11 du territoire et à majorer cette taxe de 50 % si 2 10 le quota des 20 % de logements sociaux fixé dans 2 10 quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la 2 7 régime juridique des sociétés anonymes de crédit 2 8 la commission des finances élargissant la zone d 2 9 quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser 2 7 gouvernemental a entraîné une levée de boucliers 2 8 trente ans situés dans une zone urbaine sensible 2 8 des logements vendus et construits dans le cadre 2 9 abbé Pierre et entraîné sa venue mardi au Palais 2 8 comme celui visant à comptabiliser dans le quota 2 8 également donné le feu vert au gouvernement pour 2 7 habitation les logements vacants depuis cinq ans 2 7 série de mesures fiscales destinées à faciliter 2 9 de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans 2 9 et à combattre la mise en location de logements 2 7 interpeller vivement le premier ministre sur ce 2 9 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le 2 8 contre 18 un amendement déposé par le président 2 7 prévoit une série de mesures fiscales destinées 2 9 les immeubles de plus de trente ans situés dans 2 9 quatrième jour des travaux sur le projet de loi 2 9 immeubles et à combattre la mise en location de 2 9 la vacance des immeubles et à combattre la mise 2 9 plus de trente ans situés dans une zone urbaine 2 8 visant à comptabiliser dans le quota les places 2 10 modifiant le quota de 20 % comme celui visant à 2 9 pour les immeubles de plus de trente ans situés 2 8 Les députés de gauche ont bataillé contre cette 2 9 rappel au règlement du chef de file des députés 2 9 alors que les esprits sont déjà tournés vers un 2 6 gouvernement de mercredi à interpeller vivement 2 9 à la propriété et à stimuler la construction de 2 6 consacré toutes leurs questions au gouvernement 2 9 que les esprits sont déjà tournés vers un autre 2 9 immeubles de plus de trente ans situés dans une 2 8 donné le feu vert au gouvernement pour réformer 2 7 à des problèmes qui actuellement freinent notre 2 9 vacance des immeubles et à combattre la mise en 2 8 celui visant à comptabiliser dans le quota les 2 8 entraîné une levée de boucliers des groupes PS 2 7 qui avaient consacré toutes leurs questions au 2 10 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU 2 6 amendement gouvernemental a entraîné une levée 2 9 ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement 2 9 intercommunalité et non plus à la commune et l 1 8 par le président de la commission des affaires 2 8 ensemble du territoire et à majorer cette taxe 2 10 des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi 2 8 logements vendus et construits dans le cadre d 2 9 18 un amendement déposé par le président de la 2 6 par ailleurs adopté deux dispositions majeures 2 8 le texte prévoit une série de mesures fiscales 2 9 au quatrième jour des travaux sur le projet de 2 7 ont bataillé contre cette mesure présentée par 2 9 est ouverte par un rappel au règlement du chef 2 7 à interpeller vivement le premier ministre sur 2 10 par un rappel au règlement du chef de file des 2 9 par 58 voix contre 18 un amendement déposé par 2 7 la commission des finances élargissant la zone 2 8 contre la vacance des immeubles et à combattre 2 9 par le gouvernement sur le projet de loi pour 2 7 de mercredi à interpeller vivement le premier 2 10 territoire et à majorer cette taxe de 50 % si 2 8 la propriété et à stimuler la construction de 2 7 contre cette mesure présentée par la majorité 2 8 sont déjà tournés vers un autre sujet brûlant 2 8 autres amendements modifiant le quota de 20 % 2 8 juste après le vote solennel du projet Borloo 2 10 du territoire et à majorer cette taxe de 50 % 2 8 esprits sont déjà tournés vers un autre sujet 2 9 ouverte par un rappel au règlement du chef de 2 6 législatives à des problèmes qui actuellement 2 8 a entraîné une levée de boucliers des groupes 2 8 imposées par le gouvernement sur le projet de 2 7 commission des finances élargissant la zone d 2 6 des problèmes qui actuellement freinent notre 2 9 58 voix contre 18 un amendement déposé par le 2 7 leurs questions au gouvernement de mercredi à 2 9 à lutter contre la vacance des immeubles et à 2 7 des réponses législatives à des problèmes qui 2 9 quota des 20 % de logements sociaux fixé dans 2 9 modifiant le quota de 20 % comme celui visant 2 8 a également donné le feu vert au gouvernement 2 7 bataillé contre cette mesure présentée par la 2 7 cette mesure présentée par la majorité comme 2 6 habitation les logements vacants depuis cinq 2 7 la disposition phare est le contrat première 2 7 logements vendus et construits dans le cadre 2 8 délivré par le maire de la commune concernée 2 8 immeubles et à combattre la mise en location 2 9 introduction du CPE dans ce texte par voie d 2 9 jour des travaux sur le projet de loi Borloo 2 8 amendements modifiant le quota de 20 % comme 2 9 une levée de boucliers des groupes PS et PCF 2 6 interpeller vivement le premier ministre sur 2 9 la durée de vacance est supérieure à dix ans 2 8 à la propriété et à stimuler la construction 2 7 de la commission des finances élargissant la 2 9 au règlement du chef de file des députés PCF 2 8 déposé par le président de la commission des 2 7 le régime juridique des sociétés anonymes de 2 8 alors que les esprits sont déjà tournés vers 2 8 amendements relatifs au quota des 20 % avait 2 7 présentée par la majorité comme favorisant l 2 8 intercommunalité et non plus à la commune et 1 6 qui actuellement freinent notre politique du 2 8 20 % comme celui visant à comptabiliser dans 2 8 vacance des immeubles et à combattre la mise 2 8 à combattre la mise en location de logements 2 6 commission des finances élargissant la zone 2 7 autres amendements modifiant le quota de 20 2 8 à lutter contre la vacance des immeubles et 2 7 de mesures fiscales destinées à faciliter l 2 7 la mise en location de logements insalubres 2 7 texte prévoit une série de mesures fiscales 2 9 le quota des 20 % de logements sociaux fixé 2 8 lutter contre la vacance des immeubles et à 2 8 quatrième jour des travaux sur le projet de 2 8 immeubles de plus de trente ans situés dans 2 7 également donné le feu vert au gouvernement 2 7 députés de gauche ont bataillé contre cette 2 8 les logements vacants depuis cinq ans sur l 2 6 qui avaient consacré toutes leurs questions 2 6 leurs questions au gouvernement de mercredi 2 7 entraîné une levée de boucliers des groupes 2 8 18 un amendement déposé par le président de 2 8 un amendement déposé par le président de la 2 9 du territoire et à majorer cette taxe de 50 2 8 Pierre et entraîné sa venue mardi au Palais 2 8 au quatrième jour des travaux sur le projet 2 8 les esprits sont déjà tournés vers un autre 2 9 de plus de trente ans situés dans une zone 2 7 des logements vendus et construits dans le 2 6 à interpeller vivement le premier ministre 2 9 relatifs au quota des 20 % avait suscité l 2 7 et à stimuler la construction de logements 2 7 la propriété et à stimuler la construction 2 8 adopté par 58 voix contre 18 un amendement 2 7 imposées par le gouvernement sur le projet 2 7 propriété et à stimuler la construction de 2 8 Assemblée a également donné le feu vert au 2 7 le président de la commission des affaires 2 9 territoire et à majorer cette taxe de 50 % 2 6 bataillé contre cette mesure présentée par 2 5 ailleurs adopté deux dispositions majeures 2 8 de trente ans situés dans une zone urbaine 2 9 20 % de logements sociaux fixé dans la loi 2 7 de gauche ont bataillé contre cette mesure 2 8 introduction du CPE dans ce texte par voie 2 9 des 20 % de logements sociaux fixé dans la 2 8 de 20 % comme celui visant à comptabiliser 2 8 à comptabiliser dans le quota les places d 2 6 avaient consacré toutes leurs questions au 2 6 mercredi à interpeller vivement le premier 2 9 un rappel au règlement du chef de file des 2 8 voix contre 18 un amendement déposé par le 2 8 ouverte par un rappel au règlement du chef 2 7 combattre la mise en location de logements 2 6 ont bataillé contre cette mesure présentée 2 8 les immeubles de plus de trente ans situés 2 9 par un rappel au règlement du chef de file 2 8 58 voix contre 18 un amendement déposé par 2 7 comme celui visant à comptabiliser dans le 2 8 par 58 voix contre 18 un amendement déposé 2 8 la vacance des immeubles et à combattre la 2 6 présentée par la majorité comme favorisant 2 6 des sociétés anonymes de crédit immobilier 2 7 celui visant à comptabiliser dans le quota 2 8 règlement du chef de file des députés PCF 2 8 abbé Pierre et entraîné sa venue mardi au 2 8 accession à la propriété et à stimuler la 2 6 des réponses législatives à des problèmes 2 7 Les députés de gauche ont bataillé contre 2 6 réponses législatives à des problèmes qui 2 7 intercommunalité et non plus à la commune 2 6 juridique des sociétés anonymes de crédit 2 8 que les esprits sont déjà tournés vers un 2 6 de la commission des affaires économiques 2 7 La gauche a vivement dénoncé cette mesure 2 6 ont par ailleurs adopté deux dispositions 2 5 qui actuellement freinent notre politique 2 7 une série de mesures fiscales destinées à 2 7 ensemble du territoire et à majorer cette 2 6 le régime juridique des sociétés anonymes 2 6 toutes leurs questions au gouvernement de 2 6 la commission des finances élargissant la 2 7 lutter contre la vacance des immeubles et 2 8 durée de vacance est supérieure à dix ans 2 6 régime juridique des sociétés anonymes de 2 7 les logements vacants depuis cinq ans sur 2 8 le gouvernement sur le projet de loi pour 2 5 problèmes qui actuellement freinent notre 2 8 de logements sociaux fixé dans la loi SRU 2 6 au gouvernement de mercredi à interpeller 2 7 ans situés dans une zone urbaine sensible 2 7 vivement le premier ministre sur ce sujet 2 6 à des problèmes qui actuellement freinent 2 8 est ouverte par un rappel au règlement du 2 6 de la commission des finances élargissant 2 7 le feu vert au gouvernement pour réformer 2 6 disposition phare est le contrat première 2 6 de mesures fiscales destinées à faciliter 2 7 un amendement déposé par le président de 2 6 mesures fiscales destinées à faciliter l 2 6 amendement de la commission des finances 2 8 levée de boucliers des groupes PS et PCF 2 8 au règlement du chef de file des députés 2 7 quatrième jour des travaux sur le projet 2 5 interpeller vivement le premier ministre 2 7 comptabiliser dans le quota les places d 2 8 relatifs au quota des 20 % avait suscité 2 6 mise en location de logements insalubres 2 7 déjà tournés vers un autre sujet brûlant 2 5 amendement gouvernemental a entraîné une 2 6 apporter des réponses législatives à des 2 7 à comptabiliser dans le quota les places 2 7 destinées à lutter contre la vacance des 2 8 par le gouvernement sur le projet de loi 2 8 quota des 20 % de logements sociaux fixé 2 7 dont la disposition phare est le contrat 2 7 Les députés ont par ailleurs adopté deux 2 7 selon le ministre de la cohésion sociale 2 7 visant à comptabiliser dans le quota les 2 8 pour les immeubles de plus de trente ans 2 7 déposé par le président de la commission 2 8 territoire et à majorer cette taxe de 50 2 5 actuellement freinent notre politique du 2 7 à lutter contre la vacance des immeubles 2 8 du territoire et à majorer cette taxe de 2 6 autres amendements modifiant le quota de 2 7 18 un amendement déposé par le président 2 8 une levée de boucliers des groupes PS et 2 7 amendement déposé par le président de la 2 8 la durée de vacance est supérieure à dix 2 7 20 % comme celui visant à comptabiliser 2 8 Déjà adopté le 26 novembre par le Sénat 2 6 comme celui visant à comptabiliser dans 2 8 des immeubles et à combattre la mise en 2 9 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un 2 6 des logements vendus et construits dans 2 7 logements vacants depuis cinq ans sur l 2 8 des travaux sur le projet de loi Borloo 2 6 une série de mesures fiscales destinées 2 6 propriété et à stimuler la construction 2 6 à stimuler la construction de logements 2 5 des problèmes qui actuellement freinent 2 7 vacance des immeubles et à combattre la 2 7 Assemblée a également donné le feu vert 2 5 avaient consacré toutes leurs questions 2 6 gauche ont bataillé contre cette mesure 2 7 trente ans situés dans une zone urbaine 2 7 esprits sont déjà tournés vers un autre 2 6 pour dénoncer les conditions de travail 2 6 président de la commission des affaires 2 8 rappel au règlement du chef de file des 2 5 habitation les logements vacants depuis 2 7 la vacance des immeubles et à combattre 2 7 voix contre 18 un amendement déposé par 2 8 des 20 % de logements sociaux fixé dans 2 7 après le vote solennel du projet Borloo 2 7 alors que les esprits sont déjà tournés 2 6 questions au gouvernement de mercredi à 2 8 plus de trente ans situés dans une zone 2 5 régime juridique des sociétés anonymes 2 6 cette mesure présentée par la majorité 2 5 la commission des affaires économiques 2 5 toutes leurs questions au gouvernement 2 6 gauche a vivement dénoncé cette mesure 2 8 modifiant le quota de 20 % comme celui 2 5 commission des finances élargissant la 2 8 le quota des 20 % de logements sociaux 2 7 abbé Pierre et entraîné sa venue mardi 2 6 logements vendus et construits dans le 2 6 mesure présentée par la majorité comme 2 6 feu vert au gouvernement pour réformer 2 7 juste après le vote solennel du projet 2 7 logements sociaux fixé dans la loi SRU 2 6 gouvernemental a entraîné une levée de 2 7 que les esprits sont déjà tournés vers 2 6 lutter contre la vacance des immeubles 2 7 amendements modifiant le quota de 20 % 2 5 sociétés anonymes de crédit immobilier 2 8 un rappel au règlement du chef de file 2 5 mesures fiscales destinées à faciliter 2 8 20 % de logements sociaux fixé dans la 2 5 bataillé contre cette mesure présentée 2 7 donné le feu vert au gouvernement pour 2 7 amendements relatifs au quota des 20 % 2 7 accession à la propriété et à stimuler 2 7 est ouverte par un rappel au règlement 2 7 58 voix contre 18 un amendement déposé 2 6 comptabiliser dans le quota les places 2 7 immeubles de plus de trente ans situés 2 5 la commission des finances élargissant 2 7 gouvernement sur le projet de loi pour 2 5 gouvernement de mercredi à interpeller 2 6 phare est le contrat première embauche 2 6 de mercredi à interpeller vivement le 2 8 par un rappel au règlement du chef de 2 5 questions au gouvernement de mercredi 2 6 prévoit une série de mesures fiscales 2 6 situés dans une zone urbaine sensible 2 7 une levée de boucliers des groupes PS 2 6 les logements vacants depuis cinq ans 2 6 série de mesures fiscales destinées à 2 6 amendement déposé par le président de 2 8 jour des travaux sur le projet de loi 2 5 autres amendements modifiant le quota 2 7 territoire et à majorer cette taxe de 2 4 actuellement freinent notre politique 2 7 ouverte par un rappel au règlement du 2 6 logements vacants depuis cinq ans sur 2 7 les esprits sont déjà tournés vers un 2 5 par ailleurs adopté deux dispositions 2 6 députés de gauche ont bataillé contre 2 7 du territoire et à majorer cette taxe 2 6 un amendement déposé par le président 2 7 sont déjà tournés vers un autre sujet 2 5 réponses législatives à des problèmes 2 7 par le président de la commission des 2 7 durée de vacance est supérieure à dix 2 7 introduction du CPE dans ce texte par 2 8 et à combattre la mise en location de 2 8 de plus de trente ans situés dans une 2 7 contre 18 un amendement déposé par le 2 7 a entraîné une levée de boucliers des 2 5 stimuler la construction de logements 2 9 le quota de 20 % comme celui visant à 2 7 de logements sociaux fixé dans la loi 2 7 le texte prévoit une série de mesures 2 7 règlement du chef de file des députés 2 7 des immeubles et à combattre la mise 2 7 la durée de vacance est supérieure à 2 6 vacance des immeubles et à combattre 2 8 Ils ont adopté par 58 voix contre 18 2 4 amendement gouvernemental a entraîné 2 7 contre la vacance des immeubles et à 2 5 apporter des réponses législatives à 2 6 amendements modifiant le quota de 20 2 6 visant à comptabiliser dans le quota 2 7 Pierre et entraîné sa venue mardi au 2 6 députés ont par ailleurs adopté deux 2 7 le gouvernement sur le projet de loi 2 6 destinées à lutter contre la vacance 2 7 au quatrième jour des travaux sur le 2 6 celui visant à comptabiliser dans le 2 6 contre cette mesure présentée par la 2 7 pour les immeubles de plus de trente 2 7 vendus et construits dans le cadre d 2 7 et entraîné sa venue mardi au Palais 2 5 freinent notre politique du logement 2 6 amendements relatifs au quota des 20 2 7 par le gouvernement sur le projet de 2 5 engagement national pour le logement 2 7 levée de boucliers des groupes PS et 2 7 par le maire de la commune concernée 2 7 quota des 20 % de logements sociaux 2 6 vivement le premier ministre sur ce 2 6 tournés vers un autre sujet brûlant 2 5 logements vendus et construits dans 2 7 par 58 voix contre 18 un amendement 2 6 voix contre 18 un amendement déposé 2 7 les immeubles de plus de trente ans 2 6 la disposition phare est le contrat 2 8 le quota de 20 % comme celui visant 2 7 immeubles et à combattre la mise en 2 7 20 % de logements sociaux fixé dans 2 4 problèmes qui actuellement freinent 2 8 ont adopté par 58 voix contre 18 un 2 4 commission des affaires économiques 2 7 rappel au règlement du chef de file 2 6 imposées par le gouvernement sur le 2 5 série de mesures fiscales destinées 2 4 commission des finances élargissant 2 5 en location de logements insalubres 2 6 de gauche ont bataillé contre cette 2 6 Les députés ont par ailleurs adopté 2 5 gouvernemental a entraîné une levée 2 7 travaux sur le projet de loi Borloo 2 7 notamment grâce au prêt à taux zéro 2 7 de vacance est supérieure à dix ans 2 6 ensemble du territoire et à majorer 2 7 égalité des chances sera soumis à l 2 6 entraîné une levée de boucliers des 2 7 de boucliers des groupes PS et PCF 2 6 logements sociaux fixé dans la loi 2 5 des logements vendus et construits 2 6 contre 18 un amendement déposé par 2 4 apporter des réponses législatives 2 7 des 20 % de logements sociaux fixé 2 6 La gauche a vivement dénoncé cette 2 5 vert au gouvernement pour réformer 2 7 à combattre la mise en location de 2 5 amendement déposé par le président 2 5 mercredi à interpeller vivement le 2 6 une levée de boucliers des groupes 2 7 et à combattre la mise en location 2 7 délivré par le maire de la commune 2 6 territoire et à majorer cette taxe 2 9 et à majorer cette taxe de 50 % si 2 6 Les députés de gauche ont bataillé 2 5 consacré toutes leurs questions au 2 5 leurs questions au gouvernement de 2 6 vendus et construits dans le cadre 2 6 texte prévoit une série de mesures 2 5 de mercredi à interpeller vivement 2 6 par la majorité comme favorisant l 2 5 comme celui visant à comptabiliser 2 6 contre la vacance des immeubles et 2 6 Assemblée a également donné le feu 2 7 adopté le 26 novembre par le Sénat 2 6 les esprits sont déjà tournés vers 2 7 de trente ans situés dans une zone 2 7 plus de trente ans situés dans une 2 7 par un rappel au règlement du chef 2 6 ouverte par un rappel au règlement 2 6 le ministre de la cohésion sociale 2 6 des finances élargissant la zone d 2 6 la durée de vacance est supérieure 2 5 dénoncer les conditions de travail 2 8 quota de 20 % comme celui visant à 2 8 pour les jeunes de moins de 26 ans 2 5 juridique des sociétés anonymes de 2 5 amendements modifiant le quota de 2 6 égalité des chances sera soumis à 2 6 durée de vacance est supérieure à 2 6 par le gouvernement sur le projet 2 5 à interpeller vivement le premier 2 6 gouvernement sur le projet de loi 2 7 jour des travaux sur le projet de 2 4 ailleurs adopté deux dispositions 2 6 Pierre et entraîné sa venue mardi 2 5 qui avaient consacré toutes leurs 2 6 entraîné sa venue mardi au Palais 2 6 donné le feu vert au gouvernement 2 8 au quota des 20 % avait suscité l 2 6 introduction du CPE dans ce texte 2 5 amendements relatifs au quota des 2 5 celui visant à comptabiliser dans 2 6 a entraîné une levée de boucliers 2 6 de logements sociaux fixé dans la 2 6 au quatrième jour des travaux sur 2 5 contre cette mesure présentée par 2 5 logements vacants depuis cinq ans 2 6 que les esprits sont déjà tournés 2 6 le vote solennel du projet Borloo 2 6 intercommunalité et non plus à la 2 6 esprits sont déjà tournés vers un 2 6 levée de boucliers des groupes PS 2 6 par le président de la commission 2 6 à comptabiliser dans le quota les 2 7 Ils ont adopté par 58 voix contre 2 4 adopté deux dispositions majeures 2 7 Déjà adopté le 26 novembre par le 2 6 le président de la commission des 2 5 les logements vacants depuis cinq 2 6 quatrième jour des travaux sur le 2 7 un rappel au règlement du chef de 2 7 de plus de trente ans situés dans 2 5 demandes de suspension de séance 2 4 habitation les logements vacants 2 6 dont la disposition phare est le 2 5 le régime juridique des sociétés 2 5 fiscales destinées à faciliter l 2 6 vacance est supérieure à dix ans 2 7 ont adopté par 58 voix contre 18 2 5 vivement le premier ministre sur 2 6 du territoire et à majorer cette 2 5 accession sociale à la propriété 6 7 au règlement du chef de file des 2 4 en multipliant les interventions 2 7 quota de 20 % comme celui visant 2 6 selon le ministre de la cohésion 2 5 ont bataillé contre cette mesure 2 6 le premier ministre sur ce sujet 2 6 immeubles et à combattre la mise 2 5 des finances élargissant la zone 2 6 et à stimuler la construction de 2 5 et sous conditions de ressources 2 7 relatifs au quota des 20 % avait 2 5 est le contrat première embauche 2 6 le feu vert au gouvernement pour 2 7 dans la nuit de mercredi à jeudi 2 6 abbé Pierre et entraîné sa venue 2 5 imposées par le gouvernement sur 2 7 a également donné le feu vert au 2 6 le maire de la commune concernée 2 6 le gouvernement sur le projet de 2 6 déjà tournés vers un autre sujet 2 5 par la majorité comme favorisant 2 7 modifiant le quota de 20 % comme 2 5 à des problèmes qui actuellement 2 4 location de logements insalubres 2 5 disposition phare est le contrat 2 6 ans situés dans une zone urbaine 2 6 combattre la mise en location de 2 5 gauche ont bataillé contre cette 2 5 mesure présentée par la majorité 2 5 législatives à des problèmes qui 2 6 après le vote solennel du projet 2 7 des travaux sur le projet de loi 2 6 la mise en location de logements 2 6 juste après le vote solennel du 2 6 alors que les esprits sont déjà 2 6 les immeubles de plus de trente 2 4 autres amendements modifiant le 2 5 égalité des chances sera soumis 2 5 entraîné une levée de boucliers 2 5 présentée par la majorité comme 2 8 à majorer cette taxe de 50 % si 2 4 qui actuellement freinent notre 2 4 leurs questions au gouvernement 2 5 comptabiliser dans le quota les 2 5 des réponses législatives à des 2 6 à combattre la mise en location 2 7 à la propriété et à stimuler la 2 4 consacré toutes leurs questions 2 6 de vacance est supérieure à dix 2 8 du CPE dans ce texte par voie d 2 5 députés ont par ailleurs adopté 2 5 des sociétés anonymes de crédit 2 5 pour dénoncer les conditions de 2 6 des immeubles et à combattre la 2 6 sont déjà tournés vers un autre 2 6 trente ans situés dans une zone 2 5 ministre de la cohésion sociale 2 4 interpeller vivement le premier 2 6 58 voix contre 18 un amendement 2 4 mercredi à interpeller vivement 2 5 durée de vacance est supérieure 2 5 contre la vacance des immeubles 2 8 et à majorer cette taxe de 50 % 2 5 gauche a vivement dénoncé cette 2 5 amendement de la commission des 2 7 adopté par 58 voix contre 18 un 2 6 immeubles de plus de trente ans 2 5 de mesures fiscales destinées à 2 5 a vivement dénoncé cette mesure 2 7 du chef de file des députés PCF 2 6 boucliers des groupes PS et PCF 2 4 juridique des sociétés anonymes 2 7 au quota des 20 % avait suscité 2 6 des logements mis sur le marché 2 5 finances élargissant la zone d 2 5 vote solennel du projet Borloo 2 5 Assemblée a également donné le 2 6 18 un amendement déposé par le 2 4 logements vendus et construits 2 7 le quota des 20 % de logements 2 6 rappel au règlement du chef de 2 6 plus de trente ans situés dans 2 7 pour les jeunes de moins de 26 2 5 esprits sont déjà tournés vers 2 5 députés de gauche ont bataillé 2 4 fiscales destinées à faciliter 2 7 La première soumet à la taxe d 2 6 également donné le feu vert au 2 6 20 % de logements sociaux fixé 2 5 la majorité comme favorisant l 2 5 visant à comptabiliser dans le 2 7 dans le décompte du quota 20 % 2 6 notamment grâce au prêt à taux 2 6 de boucliers des groupes PS et 2 6 un rappel au règlement du chef 2 7 quota des 20 % avait suscité l 2 5 logements sociaux fixé dans la 2 4 des problèmes qui actuellement 2 4 amendements modifiant le quota 2 5 dans une zone urbaine sensible 2 5 contre 18 un amendement déposé 2 5 quatrième jour des travaux sur 2 6 Déjà adopté le 26 novembre par 2 6 à lutter contre la vacance des 2 5 intercommunalité et non plus à 2 5 de logements sociaux fixé dans 2 5 levée de boucliers des groupes 2 5 président de la commission des 2 6 jour des travaux sur le projet 2 5 les esprits sont déjà tournés 2 5 dont la disposition phare est 2 4 au gouvernement pour réformer 2 4 gouvernemental a entraîné une 2 4 vivement dénoncé cette mesure 2 4 de mesures fiscales destinées 2 7 les jeunes de moins de 26 ans 2 5 une série de mesures fiscales 2 5 premier ministre sur ce sujet 2 5 maire de la commune concernée 2 5 le président de la commission 2 4 contre cette mesure présentée 2 7 du CPE dans ce texte par voie 2 4 amendements relatifs au quota 2 5 cette mesure présentée par la 2 5 de gauche ont bataillé contre 2 7 majorer cette taxe de 50 % si 2 6 et entraîné sa venue mardi au 2 5 à comptabiliser dans le quota 2 4 anonymes de crédit immobilier 2 5 à stimuler la construction de 2 6 et construits dans le cadre d 2 6 règlement du chef de file des 2 6 la vacance des immeubles et à 2 8 et non plus à la commune et l 1 5 feu vert au gouvernement pour 2 6 par un rappel au règlement du 2 7 et à majorer cette taxe de 50 2 4 régime juridique des sociétés 2 5 mise en location de logements 2 5 combattre la mise en location 2 5 et à stimuler la construction 2 5 territoire et à majorer cette 2 4 sous conditions de ressources 2 6 pour les immeubles de plus de 2 6 ont adopté par 58 voix contre 2 6 a également donné le feu vert 2 6 le texte prévoit une série de 2 5 au quatrième jour des travaux 2 6 la propriété et à stimuler la 2 3 multipliant les interventions 2 6 déposé par le président de la 2 6 pendant une durée de cinq ans 2 6 des 20 % de logements sociaux 2 5 de la commission des finances 2 5 le gouvernement sur le projet 2 5 de la commission des affaires 2 4 logements vacants depuis cinq 2 5 au gouvernement de mercredi à 2 5 phare est le contrat première 2 6 vacants depuis cinq ans sur l 2 5 gouvernement sur le projet de 2 6 accession à la propriété et à 2 6 de trente ans situés dans une 2 4 avaient consacré toutes leurs 2 4 mesures fiscales destinées à 2 7 CPE dans ce texte par voie d 2 4 celui visant à comptabiliser 2 6 quota des 20 % avait suscité 2 4 le contrat première embauche 2 6 La première soumet à la taxe 2 5 prévoit une série de mesures 2 5 des immeubles et à combattre 2 5 Les députés ont par ailleurs 2 6 est ouverte par un rappel au 2 7 à majorer cette taxe de 50 % 2 4 intercommunalité et non plus 2 5 situés dans une zone urbaine 2 4 finances élargissant la zone 2 4 bataillé contre cette mesure 2 6 au règlement du chef de file 2 4 questions au gouvernement de 2 6 adopté le 26 novembre par le 2 4 la majorité comme favorisant 2 6 chef de file des députés PCF 2 5 destinées à lutter contre la 2 4 législatives à des problèmes 2 7 de 20 % comme celui visant à 2 4 vivement le premier ministre 2 3 autres amendements modifiant 2 5 vendus et construits dans le 2 6 à la propriété et à stimuler 2 6 adopté par 58 voix contre 18 2 5 lutter contre la vacance des 2 6 dans le décompte du quota 20 2 4 pour dénoncer les conditions 2 5 La gauche a vivement dénoncé 2 5 voix contre 18 un amendement 2 6 sociaux fixé dans la loi SRU 2 5 vacance est supérieure à dix 2 7 le quota de 20 % comme celui 2 6 travaux sur le projet de loi 2 5 juste après le vote solennel 2 4 imposées par le gouvernement 2 6 des travaux sur le projet de 2 6 de plus de trente ans situés 2 4 les logements vacants depuis 2 4 la construction de logements 2 5 ont par ailleurs adopté deux 2 4 qui avaient consacré toutes 2 4 logements sociaux fixé dans 2 4 des réponses législatives à 2 4 sociétés anonymes de crédit 2 5 la disposition phare est le 2 5 également donné le feu vert 2 4 engagement national pour le 2 5 de boucliers des groupes PS 2 6 pour les jeunes de moins de 2 5 vers un autre sujet brûlant 2 6 première soumet à la taxe d 2 5 rappel au règlement du chef 2 3 actuellement freinent notre 2 5 la vacance des immeubles et 2 7 et non plus à la commune et 1 5 de vacance est supérieure à 2 5 immeubles de plus de trente 2 5 accession à la propriété et 2 4 freinent notre politique du 2 7 Le dépôt par des élus UMP d 2 4 visant à comptabiliser dans 2 4 au gouvernement de mercredi 2 5 introduction du CPE dans ce 2 5 vacants depuis cinq ans sur 2 4 réponses législatives à des 2 4 des finances élargissant la 2 5 tournés vers un autre sujet 2 6 sur le projet de loi Borloo 2 5 ensemble du territoire et à 2 5 et construits dans le cadre 2 4 stimuler la construction de 2 3 amendement gouvernemental a 2 6 le 26 novembre par le Sénat 2 5 accueil des gens de voyages 1 6 la nuit de mercredi à jeudi 2 5 boucliers des groupes PS et 2 4 comptabiliser dans le quota 2 5 un amendement déposé par le 2 5 immeubles et à combattre la 2 5 18 un amendement déposé par 2 4 amendement de la commission 2 5 le feu vert au gouvernement 2 6 quota des 20 % de logements 2 6 des chances sera soumis à l 2 4 notre politique du logement 2 6 du chef de file des députés 2 4 majorité comme favorisant l 2 5 Pierre et entraîné sa venue 2 4 Assemblée a également donné 2 5 logements mis sur le marché 2 5 la propriété et à stimuler 2 4 la commission des affaires 2 5 par le gouvernement sur le 2 4 cette mesure présentée par 2 6 CPE dans ce texte par voie 2 5 le ministre de la cohésion 2 6 relatifs au quota des 20 % 2 5 le vote solennel du projet 2 5 et entraîné sa venue mardi 2 5 Déjà adopté le 26 novembre 2 5 trente ans situés dans une 2 5 vacance des immeubles et à 2 4 quatrième jour des travaux 2 5 accueil des gens du voyage 1 5 construits dans le cadre d 2 4 gauche ont bataillé contre 2 6 Ils ont adopté par 58 voix 2 3 mesures fiscales destinées 2 6 dans le quota les places d 2 6 par le maire de la commune 2 3 problèmes qui actuellement 2 3 gouvernement pour réformer 2 6 majorer cette taxe de 50 % 2 7 non plus à la commune et l 1 5 le premier ministre sur ce 2 6 modifiant le quota de 20 % 2 5 pour les immeubles de plus 2 5 une levée de boucliers des 2 5 abbé Pierre et entraîné sa 2 4 la commission des finances 2 6 de 20 % comme celui visant 2 5 entraîné sa venue mardi au 2 5 déjà tournés vers un autre 2 5 déposé par le président de 2 5 à lutter contre la vacance 2 5 du territoire et à majorer 2 6 dans la nuit de mercredi à 2 3 deux dispositions majeures 2 4 président de la commission 2 5 texte prévoit une série de 2 4 gouvernement de mercredi à 2 5 alors que les esprits sont 2 4 à stimuler la construction 2 4 gouvernement sur le projet 2 4 consolider et de renforcer 2 6 et à majorer cette taxe de 2 6 délivré par le maire de la 2 5 le texte prévoit une série 2 4 dénoncer les conditions de 2 5 propriété et à stimuler la 2 6 à majorer cette taxe de 50 2 5 par un rappel au règlement 2 5 notamment grâce au prêt à 2 5 règlement du chef de file 2 6 et à combattre la mise en 2 6 jeunes de moins de 26 ans 2 5 que les esprits sont déjà 2 4 de mercredi à interpeller 2 4 destinées à lutter contre 2 5 adopté le 26 novembre par 2 5 20 % de logements sociaux 2 4 toutes leurs questions au 2 4 vert au gouvernement pour 2 6 les jeunes de moins de 26 2 4 une zone urbaine sensible 2 6 Le dépôt par des élus UMP 2 6 le décompte du quota 20 % 2 4 demandes de suspension de 2 2 amendement gouvernemental 2 5 première soumet à la taxe 2 4 de vacance est supérieure 2 3 gouvernemental a entraîné 2 4 dont la disposition phare 2 4 présentée par la majorité 2 4 ensemble du territoire et 2 5 des travaux sur le projet 2 5 sont déjà tournés vers un 2 3 qui actuellement freinent 2 3 contrat première embauche 2 6 20 % comme celui visant à 2 5 pendant une durée de cinq 2 3 majorité comme favorisant 2 4 gauche a vivement dénoncé 2 3 questions au gouvernement 2 5 de trente ans situés dans 2 4 série de mesures fiscales 2 5 un rappel au règlement du 2 4 ont bataillé contre cette 2 5 plus de trente ans situés 2 5 dans le décompte du quota 2 4 les conditions de travail 2 4 esprits sont déjà tournés 2 4 solennel du projet Borloo 2 5 est ouverte par un rappel 2 3 des réponses législatives 2 5 adopté par 58 voix contre 2 6 quota de 20 % comme celui 2 4 national pour le logement 2 4 de logements sociaux fixé 2 4 à interpeller vivement le 2 4 vendus et construits dans 2 6 sur le projet de loi pour 2 5 Les députés de gauche ont 2 3 construction de logements 2 5 après le vote solennel du 2 5 des chances sera soumis à 2 6 grâce au prêt à taux zéro 2 4 disposition phare est le 2 4 la disposition phare est 2 5 pour les jeunes de moins 2 5 chef de file des députés 2 4 des sociétés anonymes de 2 5 dans la nuit de mercredi 2 3 freinent notre politique 2 4 lutter contre la vacance 2 4 amendement déposé par le 2 4 vacance des immeubles et 2 4 de boucliers des groupes 2 5 dans le quota les places 2 4 construits dans le cadre 2 5 travaux sur le projet de 2 4 en location de logements 2 4 députés ont par ailleurs 2 5 nuit de mercredi à jeudi 2 5 des logements mis sur le 2 3 habitation les logements 2 3 logements vacants depuis 2 5 les députés ont rejeté l 2 5 application du quota à l 2 6 des 20 % avait suscité l 2 4 feu vert au gouvernement 2 3 gouvernement de mercredi 2 6 par 58 voix contre 18 un 2 4 la vacance des immeubles 2 5 les immeubles de plus de 2 4 a vivement dénoncé cette 2 5 ouverte par un rappel au 2 4 immeubles et à combattre 2 5 sa venue mardi au Palais 2 3 conditions de ressources 2 6 du CPE dans ce texte par 2 3 des affaires économiques 2 4 boucliers des groupes PS 2 4 vacance est supérieure à 2 3 adopté deux dispositions 2 5 26 novembre par le Sénat 2 6 et non plus à la commune 2 5 majorer cette taxe de 50 2 4 par ailleurs adopté deux 2 5 a également donné le feu 2 4 accession à la propriété 2 3 amendements modifiant le 2 3 stimuler la construction 2 6 non plus à la commune et 1 3 des finances élargissant 2 6 dépôt par des élus UMP d 2 5 relatifs au quota des 20 2 3 engagement national pour 2 4 un amendement déposé par 2 4 égalité des chances sera 2 6 dans ce texte par voie d 2 5 est supérieure à dix ans 2 5 sociaux fixé dans la loi 2 5 ans situés dans une zone 2 5 modifiant le quota de 20 2 4 introduction du CPE dans 2 4 à comptabiliser dans le 2 4 par le gouvernement sur 2 5 selon le ministre de la 2 4 destinées à faciliter l 2 5 à majorer cette taxe de 2 5 jour des travaux sur le 2 4 entraîné sa venue mardi 2 4 déposé par le président 2 3 intercommunalité et non 2 3 interpeller vivement le 2 5 et à majorer cette taxe 2 4 premier ministre sur ce 2 4 est le contrat première 2 3 finances élargissant la 2 3 dénoncer les conditions 2 3 commission des finances 2 5 le décompte du quota 20 2 3 avaient consacré toutes 2 5 chances sera soumis à l 2 4 propriété et à stimuler 2 4 le premier ministre sur 2 5 la durée de vacance est 2 4 de suspension de séance 2 5 de file des députés PCF 2 5 délivré par le maire de 2 4 18 un amendement déposé 2 5 au règlement du chef de 2 3 commission des affaires 2 4 texte prévoit une série 2 4 territoire et à majorer 2 3 amendements relatifs au 2 5 le projet de loi Borloo 2 4 mesure présentée par la 2 4 Les députés ont modifié 2 4 des logements vendus et 2 3 de logements insalubres 2 4 des chances sera soumis 2 5 a entraîné une levée de 2 4 contre 18 un amendement 2 4 le régime juridique des 2 6 au quota des 20 % avait 2 4 vacants depuis cinq ans 2 4 abbé Pierre et entraîné 2 5 La première soumet à la 2 4 vote solennel du projet 2 4 notamment grâce au prêt 2 4 ont par ailleurs adopté 2 3 réponses législatives à 2 5 20 % comme celui visant 2 4 de la commune concernée 2 4 ministre de la cohésion 2 5 à combattre la mise en 2 5 le maire de la commune 2 3 logements sociaux fixé 2 3 vivement dénoncé cette 2 4 rappel au règlement du 2 4 une levée de boucliers 2 4 après le vote solennel 2 4 accession sociale à la 6 3 cette mesure présentée 2 5 des 20 % avait suscité 2 5 par le président de la 2 4 également donné le feu 2 6 plus à la commune et l 1 4 sont déjà tournés vers 2 3 mercredi à interpeller 2 4 de la cohésion sociale 2 5 la mise en location de 2 4 trente ans situés dans 2 3 toutes leurs questions 2 5 et à combattre la mise 2 4 de gauche ont bataillé 2 5 décompte du quota 20 % 2 4 les députés ont rejeté 2 3 vacance est supérieure 2 5 dans ce texte par voie 2 5 les jeunes de moins de 2 3 demandes de suspension 2 4 le gouvernement sur le 2 4 un autre sujet brûlant 2 3 visant à comptabiliser 2 6 le quota de 20 % comme 2 4 sociale à la propriété 6 4 application du quota à 2 4 levée de boucliers des 2 4 un rappel au règlement 2 3 ensemble du territoire 2 3 juridique des sociétés 2 5 dépôt par des élus UMP 2 5 ont adopté par 58 voix 2 3 à interpeller vivement 2 4 relatifs au quota des 2 5 des groupes PS et PCF 2 3 bataillé contre cette 2 4 les esprits sont déjà 2 2 dispositions majeures 2 5 CPE dans ce texte par 2 4 venue mardi au Palais 2 4 et construits dans le 2 5 Ils ont adopté par 58 2 5 le 26 novembre par le 2 2 amendements modifiant 2 4 pour les immeubles de 2 4 alors que les esprits 2 4 adopté le 26 novembre 2 5 le quota les places d 2 4 Les députés de gauche 2 2 actuellement freinent 2 3 vacance des immeubles 2 4 ouverte par un rappel 2 4 dans une zone urbaine 2 5 une durée de cinq ans 2 4 novembre par le Sénat 2 4 majorer cette taxe de 2 5 jeunes de moins de 26 2 4 les immeubles de plus 2 3 des sociétés anonymes 2 5 par 58 voix contre 18 2 4 tournés vers un autre 2 5 de plus de trente ans 2 3 comptabiliser dans le 2 4 élargissant la zone d 2 4 contre la vacance des 2 4 des logements mis sur 2 4 chances sera soumis à 2 4 députés de gauche ont 2 4 par la majorité comme 2 2 réponses législatives 2 3 apporter des réponses 2 3 zone urbaine sensible 2 3 destinées à faciliter 2 4 et sous conditions de 2 3 disposition phare est 2 5 des 20 % de logements 2 3 les logements vacants 2 3 amendement déposé par 2 5 la nuit de mercredi à 2 4 ministre sur ce sujet 2 3 consacré toutes leurs 2 3 Assemblée a également 2 6 cette taxe de 50 % si 2 3 conditions de travail 2 3 politique du logement 2 5 non plus à la commune 2 5 depuis cinq ans sur l 2 4 Pierre et entraîné sa 2 4 entraîné une levée de 2 4 modifiant le quota de 2 5 le projet de loi pour 2 4 au quatrième jour des 2 3 location de logements 2 3 boucliers des groupes 2 5 Le dépôt par des élus 2 4 travaux sur le projet 2 5 du CPE dans ce texte 2 4 et entraîné sa venue 2 4 une série de mesures 2 4 est supérieure à dix 2 4 députés ont rejeté l 2 4 file des députés PCF 2 3 mesure présentée par 2 3 à comptabiliser dans 2 5 fixé dans la loi SRU 2 3 rappels au réglement 2 2 logements insalubres 2 3 dénoncé cette mesure 2 4 pendant une durée de 2 3 des logements vendus 2 4 durée de vacance est 2 3 suspension de séance 2 4 délivré par le maire 2 6 le quota des 20 % de 2 3 qui avaient consacré 2 3 vert au gouvernement 2 5 quota des 20 % avait 2 4 le texte prévoit une 2 3 ailleurs adopté deux 2 4 le décompte du quota 2 3 de crédit immobilier 2 4 prévoit une série de 2 4 décompte du quota 20 2 4 de trente ans situés 2 3 de logements sociaux 2 4 a également donné le 2 4 phare est le contrat 2 3 au gouvernement pour 2 4 sociaux fixé dans la 2 4 que les esprits sont 2 4 règlement du chef de 2 4 supérieure à dix ans 2 3 premier ministre sur 2 2 interpeller vivement 2 5 sur le projet de loi 4 4 logements mis sur le 2 4 au règlement du chef 2 2 finances élargissant 2 4 à majorer cette taxe 2 3 contrôle technique d 2 4 de la commission des 4 3 un amendement déposé 2 4 projet de loi Borloo 2 4 selon le ministre de 2 5 plus à la commune et 1 3 régime juridique des 2 4 immeubles de plus de 2 5 donné le feu vert au 2 4 comme celui visant à 2 5 20 % avait suscité l 2 4 La première soumet à 2 3 application du quota 2 4 a entraîné une levée 2 4 situés dans une zone 2 5 58 voix contre 18 un 2 3 vendus et construits 2 4 première soumet à la 2 4 La gauche a vivement 2 3 la disposition phare 2 5 grâce au prêt à taux 2 3 la commune concernée 2 4 déjà tournés vers un 2 2 affaires économiques 2 3 fiscales destinées à 2 3 sociétés anonymes de 2 2 amendements relatifs 2 4 jour des travaux sur 2 4 combattre la mise en 2 3 contre cette mesure 2 3 dont la disposition 2 3 élargissant la zone 2 5 à la propriété et à 2 2 engagement national 2 4 accueil des gens du 1 4 depuis cinq ans sur 2 5 ce texte par voie d 2 4 à combattre la mise 2 3 vivement le premier 2 5 du chef de file des 2 4 le vote solennel du 2 4 les jeunes de moins 2 3 introduction du CPE 2 5 quota de 20 % comme 2 4 le quota les places 2 3 par le gouvernement 2 4 accueil des gens de 1 4 par le président de 2 3 de mesures fiscales 2 3 gouvernement sur le 2 3 le gouvernement sur 2 4 la durée de vacance 2 4 des gens de voyages 1 3 rappel au règlement 2 4 de mercredi à jeudi 2 2 intercommunalité et 2 4 Les députés ont par 2 3 députés ont modifié 2 3 le régime juridique 2 4 maire de la commune 2 4 ans situés dans une 2 4 juste après le vote 2 3 le premier ministre 2 3 gauche ont bataillé 2 5 au prêt à taux zéro 2 4 à des problèmes qui 2 4 la mise en location 2 3 vacants depuis cinq 2 4 vers un autre sujet 2 3 par ailleurs adopté 2 4 mise en location de 2 3 logements vendus et 2 4 dans le décompte du 2 3 autre sujet brûlant 2 3 accession sociale à 6 3 le contrat première 2 4 la nuit de mercredi 2 3 ont bataillé contre 2 4 de file des députés 2 5 de 20 % comme celui 2 3 chances sera soumis 2 3 la cohésion sociale 2 3 égalité des chances 4 4 projet de loi pour 2 3 sous conditions de 2 4 du territoire et à 2 4 par 58 voix contre 2 3 solennel du projet 2 3 examen des députés 2 2 autres amendements 2 4 pour les jeunes de 2 3 notre politique du 2 4 Ils ont adopté par 2 5 soumet à la taxe d 2 5 par le maire de la 2 3 anonymes de crédit 2 3 notamment grâce au 2 4 jeunes de moins de 2 3 également donné le 2 4 plus de trente ans 2 3 pour les immeubles 2 3 entraîné une levée 2 4 26 novembre par le 2 3 quatrième jour des 2 3 a vivement dénoncé 2 4 adoptée à la quasi 2 5 cette taxe de 50 % 2 4 le 26 novembre par 2 2 fiscales destinées 2 3 destinées à lutter 2 3 comme celui visant 2 3 modifiant le quota 2 3 au gouvernement de 2 3 législatives à des 2 4 quota les places d 2 3 et construits dans 2 4 le président de la 2 3 comme favorisant l 2 3 levée de boucliers 2 3 La première soumet 2 4 des immeubles et à 2 3 majorer cette taxe 2 4 des travaux sur le 2 5 par des élus UMP d 2 3 la construction de 2 4 dépôt par des élus 2 3 construits dans le 2 4 des gens du voyage 1 3 députés ont rejeté 2 3 en multipliant les 2 4 à lutter contre la 2 2 contrôle technique 2 4 20 % avait suscité 2 4 et à majorer cette 2 2 comptabiliser dans 2 3 et sous conditions 2 5 de moins de 26 ans 2 4 nuit de mercredi à 2 3 Pierre et entraîné 2 4 adopté par 58 voix 2 4 est ouverte par un 2 4 un permis de louer 2 3 leurs questions au 2 3 contre la vacance 2 3 députés de gauche 2 5 quota des 20 % de 2 3 sont déjà tournés 2 3 les conditions de 2 3 première soumet à 2 4 sa venue mardi au 2 3 trente ans situés 2 4 ce texte par voie 2 3 gauche a vivement 2 2 commune concernée 2 3 pendant une durée 2 3 entraîné sa venue 2 4 20 % de logements 2 4 plus à la commune 2 4 ont adopté par 58 2 2 logements vacants 2 5 au quota des 20 % 2 3 combattre la mise 2 3 la majorité comme 2 3 a également donné 2 3 esprits sont déjà 2 3 la commission des 4 3 texte prévoit une 2 4 dans ce texte par 2 3 au quatrième jour 2 4 groupes PS et PCF 2 2 sociétés anonymes 2 5 à la commune et l 1 4 de plus de trente 2 4 mis sur le marché 2 4 et à combattre la 2 3 logements mis sur 2 3 règlement du chef 2 5 le quota des 20 % 2 4 le ministre de la 2 3 déjà tournés vers 2 3 sociaux fixé dans 2 4 donné le feu vert 2 2 disposition phare 2 2 deux dispositions 2 3 des problèmes qui 2 4 la propriété et à 2 3 relatifs au quota 2 2 amendement déposé 2 4 à la propriété et 2 3 pour dénoncer les 2 2 première embauche 2 3 immeubles de plus 2 4 voix contre 18 un 2 4 58 voix contre 18 2 4 des groupes PS et 2 4 Déjà adopté le 26 2 3 décompte du quota 2 2 crédit immobilier 2 3 selon le ministre 2 3 des logements mis 2 2 les interventions 2 4 durée de cinq ans 2 2 logements sociaux 2 2 gouvernement pour 2 3 prévoit une série 2 4 dans le quota les 2 4 une durée de cinq 2 4 CPE dans ce texte 2 2 accession sociale 6 4 cette taxe de 50 2 4 par un rappel au 2 2 cohésion sociale 2 3 du territoire et 2 2 vivement dénoncé 2 4 fixé dans la loi 2 2 contrat première 2 4 20 % comme celui 2 2 gouvernement sur 2 5 le quota de 20 % 2 2 qui actuellement 2 3 de boucliers des 2 3 les immeubles de 2 3 de la commission 4 4 texte par voie d 2 3 accueil des gens 2 4 Le dépôt par des 2 3 par le président 2 3 du projet Borloo 2 2 logements vendus 2 4 chef de file des 2 3 nuit de mercredi 2 3 mise en location 2 2 mesures fiscales 2 2 comme favorisant 2 4 et à stimuler la 2 2 urbaine sensible 2 3 18 un amendement 2 2 mesure présentée 2 4 le projet de loi 4 3 ont par ailleurs 2 3 jour des travaux 2 3 lutter contre la 2 4 Le projet de loi 2 2 avaient consacré 2 3 présentée par la 2 3 pour le logement 2 3 est supérieure à 2 5 et non plus à la 2 3 amendement de la 2 4 soumet à la taxe 2 3 supérieure à dix 2 3 consolider et de 2 2 premier ministre 2 3 durée de vacance 2 3 mercredi à jeudi 2 3 indignation de l 2 2 régime juridique 2 3 des chances sera 2 3 quota les places 2 3 une zone urbaine 2 4 sur le projet de 4 4 par des élus UMP 2 3 série de mesures 2 3 vote solennel du 2 3 dans le décompte 2 3 file des députés 2 3 le vote solennel 2 3 de suspension de 2 3 le texte prévoit 2 3 les esprits sont 2 2 gouvernemental a 2 3 national pour le 2 3 des immeubles et 2 4 prêt à taux zéro 2 3 est ouverte par 2 3 à lutter contre 2 2 première soumet 2 3 depuis cinq ans 2 3 députés ont par 2 5 taxe de 50 % si 2 3 ans situés dans 2 2 ailleurs adopté 2 2 la construction 2 3 des députés PCF 2 4 dans le cadre d 2 3 novembre par le 2 3 à majorer cette 2 3 ministre sur ce 2 2 au gouvernement 4 4 sous la forme d 2 2 consacré toutes 2 3 des travaux sur 2 4 du chef de file 2 4 le quota des 20 2 4 moins de 26 ans 2 2 également donné 2 3 le président de 2 2 notamment grâce 2 2 à comptabiliser 2 3 situés dans une 2 4 par le maire de 2 3 par la majorité 2 3 26 novembre par 2 4 sera soumis à l 2 2 introduction du 2 2 multipliant les 2 3 jeunes de moins 2 3 mardi au Palais 2 3 permis de louer 2 3 la propriété et 2 3 à des problèmes 2 2 leurs questions 2 3 PERMIS DE LOUER 2 2 le gouvernement 2 4 dans la loi SRU 2 2 gouvernement de 2 3 gens de voyages 1 2 notre politique 2 4 la commune et l 1 4 grâce au prêt à 2 3 avait suscité l 2 3 au règlement du 2 4 dans la nuit de 2 3 président de la 2 2 sous conditions 2 3 Les députés ont 4 3 que les esprits 2 4 à la commune et 1 3 les députés ont 2 2 construction de 2 3 pour les jeunes 2 3 territoire et à 2 3 et de renforcer 2 2 construits dans 2 4 au quota des 20 2 2 bataillé contre 2 3 tournés vers un 2 3 imposées par le 2 3 propriété et à 2 3 délivré par le 2 3 le ministre de 2 4 des 20 % avait 2 4 quota des 20 % 4 3 des groupes PS 2 3 a entraîné une 2 2 les conditions 2 3 le 26 novembre 2 3 venue mardi au 2 3 Déjà adopté le 2 2 élargissant la 2 3 Ils ont adopté 2 3 et à combattre 2 2 Patrick Ollier 2 4 des élus UMP d 2 2 habitation les 2 3 de la cohésion 2 3 de vacance est 2 3 celui visant à 2 4 du CPE dans ce 2 3 plus de trente 2 2 législatives à 2 2 la disposition 2 4 cinq ans sur l 2 4 le maire de la 2 3 est le contrat 2 3 à combattre la 2 2 freinent notre 2 3 un autre sujet 2 3 ouverte par un 2 3 texte par voie 2 4 de moins de 26 2 3 travaux sur le 2 4 Le texte sur l 2 3 voix contre 18 2 4 le quota de 20 2 3 gens du voyage 1 3 à la propriété 8 3 Les députés de 2 3 le décompte du 2 2 commission des 4 3 abbé Pierre et 2 4 UMP a retiré d 2 4 au prêt à taux 2 3 juste après le 2 3 ministre de la 2 3 sa venue mardi 2 2 par ordonnance 2 3 ont adopté par 2 3 immeubles et à 2 3 et entraîné sa 2 3 accession à la 2 3 la vacance des 2 2 en multipliant 2 2 indignation de 2 4 le feu vert au 2 3 58 voix contre 2 2 majorité comme 2 2 quatrième jour 2 2 vacants depuis 2 2 est supérieure 2 3 en location de 2 2 application du 2 3 groupes PS et 2 2 Alain Bocquet 2 2 suspension de 2 4 de 20 % comme 2 3 sur le projet 4 3 de mercredi à 4 3 cette taxe de 2 3 à stimuler la 2 2 des logements 4 3 dans le quota 2 2 pour réformer 2 3 alors que les 2 2 boucliers des 2 2 présentée par 2 2 majorer cette 2 2 de ressources 2 3 par un rappel 2 2 avait suscité 2 2 national pour 2 4 quota de 20 % 2 3 de la commune 2 3 après le vote 2 2 projet Borloo 2 3 de loi Borloo 2 3 les jeunes de 2 2 consolider et 2 2 de suspension 2 2 vote solennel 2 3 dans une zone 2 2 leur activité 2 2 territoire et 2 2 juridique des 2 2 à interpeller 2 2 sujet brûlant 2 3 durée de cinq 2 3 de gauche ont 2 3 à faciliter l 2 2 pour dénoncer 2 2 les immeubles 2 2 conditions de 4 2 texte prévoit 2 3 grâce au prêt 2 3 vers un autre 2 2 du territoire 2 3 et à stimuler 2 2 des immeubles 2 2 logements mis 2 3 sera soumis à 2 2 un amendement 2 2 les logements 2 3 de trente ans 2 4 du quota 20 % 2 3 dépôt par des 2 3 déposé par le 2 3 adopté par 58 2 2 amendement de 2 3 sur le marché 2 2 lutter contre 2 3 la commune et 1 3 dans le cadre 2 3 sous la forme 2 2 la commission 4 2 problèmes qui 2 2 et construits 2 3 dans ce texte 2 2 des problèmes 2 4 et non plus à 2 2 dénoncé cette 2 4 non plus à la 2 3 projet de loi 6 3 quota des 20 4 3 par le Sénat 2 2 règlement du 2 3 sociale à la 6 2 questions au 2 3 celui du CPE 2 3 ce texte par 2 2 au quatrième 2 3 Le projet de 2 3 par des élus 2 3 à la commune 2 2 au règlement 2 3 le quota des 2 2 toutes leurs 2 3 sur ce sujet 2 3 UMP a retiré 2 3 contre 18 un 2 2 zone urbaine 2 3 commune et l 1 2 esprits sont 2 3 adoptée à la 2 3 fixé dans la 2 3 chef de file 2 2 des finances 2 3 une durée de 2 2 Louis Borloo 2 2 des sociétés 2 2 tournés vers 2 2 combattre la 2 2 supérieure à 2 3 phare est le 2 2 immeubles et 2 3 dans la nuit 2 2 président de 2 2 de boucliers 2 2 novembre par 2 3 un permis de 2 3 un rappel au 2 4 du quota à l 2 3 le projet de 4 3 ont rejeté l 2 2 au réglement 2 2 ont bataillé 2 2 de logements 6 3 le quota les 2 2 sociaux fixé 2 2 favorisant l 2 2 des réponses 2 2 des affaires 2 2 modifiant le 2 3 adopté le 26 2 2 dénoncer les 2 2 contre cette 2 2 immeubles de 2 3 et à majorer 2 2 par ailleurs 2 2 le président 2 2 celui visant 2 3 une levée de 2 3 par le maire 2 2 entraîné une 2 2 chances sera 2 2 cette mesure 4 2 ministre sur 2 3 Le texte sur 2 3 au quota des 2 2 déjà tournés 2 2 la propriété 8 2 opérations d 2 2 politique du 2 3 les places d 2 2 apporter des 2 3 des élus UMP 2 3 Le dépôt par 2 3 donné le feu 2 3 cinq ans sur 2 2 imposées par 2 3 une série de 2 4 taxe de 50 % 2 2 de renforcer 2 2 propriété et 2 3 du quota 20 2 2 faciliter l 2 3 maire de la 2 2 Déjà adopté 2 2 technique d 2 2 à faciliter 2 2 vacance est 2 2 comme celui 2 3 du CPE dans 2 2 sera soumis 2 2 ouverte par 2 3 La gauche a 2 2 les esprits 2 3 des gens de 1 3 quota de 20 2 3 la durée de 2 2 La première 2 2 juste après 2 2 à combattre 2 2 Assemblée a 2 3 dans la loi 2 2 anonymes de 2 2 des groupes 2 2 stimuler la 2 2 situés dans 2 2 destinées à 4 2 et entraîné 2 2 depuis cinq 2 2 travaux sur 2 2 adopté deux 2 2 accession à 2 3 La séance s 2 2 la cohésion 2 2 des travaux 2 2 ensemble du 2 2 en location 2 3 le maire de 2 2 la majorité 2 3 le feu vert 2 2 qui avaient 2 4 à la taxe d 2 3 le quota de 2 2 autre sujet 2 3 par 58 voix 2 2 décompte du 2 2 égalité des 4 3 à taux zéro 2 2 est ouverte 2 3 texte sur l 2 2 vacance des 2 2 de mercredi 4 4 des 20 % de 2 2 le logement 2 2 a également 2 2 mardi après 2 2 délivré par 2 2 pendant une 2 3 des gens du 1 3 prêt à taux 2 3 CPE dans ce 2 2 relatifs au 2 2 le décompte 2 2 demandes de 2 2 des députés 4 2 du logement 2 3 et non plus 2 2 En revanche 2 3 feu vert au 2 2 abbé Pierre 2 3 de file des 2 2 voix contre 2 3 soumet à la 2 2 ministre de 2 2 des chances 4 3 de loi pour 2 2 vivement le 2 2 Les députés 6 2 location de 2 2 entraîné sa 2 3 moins de 26 2 2 prévoit une 2 2 solennel du 2 2 députés PCF 2 2 députés ont 6 2 le ministre 2 3 de cinq ans 2 2 26 novembre 2 2 ont modifié 2 2 venue mardi 2 3 de moins de 2 2 les députés 2 2 accueil des 2 3 20 % avait 2 3 du quota à 2 2 ont rejeté 2 3 la mise en 2 3 quota 20 % 2 3 le cadre d 2 2 de mesures 2 2 la vacance 2 2 à stimuler 2 2 ambition d 2 2 de vacance 2 2 les places 2 2 le contrat 2 2 qui inclut 2 2 ans situés 2 2 trente ans 2 2 mercredi à 4 2 le premier 2 2 examen des 2 2 gauche ont 2 2 groupes PS 2 2 de travail 2 2 députés de 2 4 de 50 % si 2 3 du chef de 2 2 La seconde 2 2 déposé par 2 3 20 % comme 2 2 la commune 4 3 la loi SRU 2 2 de voyages 1 2 a vivement 2 2 cette taxe 2 2 rappels au 2 3 de plus de 2 3 taxe de 50 2 3 mis sur le 2 2 adopté par 2 2 a entraîné 2 3 la nuit de 2 3 a retiré d 2 2 les jeunes 2 3 non plus à 2 3 par voie d 2 3 soumis à l 2 3 la forme d 2 2 commune et 1 3 élus UMP d 2 2 ont adopté 2 2 loi Borloo 2 3 à la quasi 2 2 rappel au 2 2 taux zéro 2 2 phare est 2 2 suscité l 2 2 vendus et 2 2 du voyage 1 2 quota des 4 2 La séance 2 2 fixé dans 2 2 un permis 2 2 adoptée à 2 3 ans sur l 2 2 du projet 2 3 PS et PCF 2 2 de séance 2 2 PERMIS DE 2 2 au Palais 2 2 texte sur 2 2 à majorer 2 2 dépôt par 2 2 le marché 2 2 le régime 2 2 projet de 6 2 La gauche 2 2 alors que 2 2 une série 2 2 permis de 2 3 de 26 ans 2 2 sociale à 6 3 la zone d 2 2 adopté le 2 2 Pierre et 2 2 Le projet 2 2 contre 18 2 2 jeunes de 2 2 une levée 2 3 la taxe d 2 2 le projet 4 2 de crédit 2 3 à dix ans 2 2 de trente 2 2 un rappel 2 2 sont déjà 2 3 en vue de 2 3 au prêt à 2 3 quota à l 2 2 une durée 2 2 contre la 2 3 à la taxe 2 2 de gauche 2 2 quota les 2 3 plus à la 2 2 texte par 2 2 la quasi 2 2 durée de 4 2 loi pour 2 2 mardi au 2 2 le texte 2 2 le quota 6 2 Le dépôt 2 2 quota de 2 2 rejeté l 2 2 de moins 2 2 ce texte 2 2 après le 2 2 soumis à 2 2 sa venue 2 2 maire de 2 2 grâce au 2 2 cinq ans 4 2 celui du 2 2 visant à 2 2 au quota 2 2 ce sujet 2 2 à lutter 2 2 Le texte 2 2 du quota 4 2 élus UMP 2 2 une zone 2 2 feu vert 2 2 moins de 2 2 le Sénat 2 2 levée de 2 2 des gens 2 2 séance s 2 2 a retiré 2 2 places d 2 2 la forme 2 2 par voie 2 2 un autre 2 2 selon le 2 2 CPE dans 2 2 donné le 2 2 de louer 2 2 pour les 4 2 dans une 2 2 gauche a 2 3 des 20 % 4 2 des élus 2 2 le maire 2 2 quota 20 2 2 non plus 2 2 DE LOUER 2 2 le cadre 2 2 soumet à 2 2 file des 2 2 après un 2 2 la durée 2 2 retiré d 2 2 série de 2 2 jour des 2 2 pour le 2 2 gens du 1 2 mise en 2 2 dix ans 2 2 dans la 4 2 de file 2 2 aires d 2 2 plus de 2 2 la zone 2 2 le vote 2 2 et sous 2 2 à jeudi 2 2 cadre d 2 2 ans sur 2 3 de 20 % 2 2 sous la 2 2 Ils ont 2 2 taxe de 2 2 quota à 2 3 50 % si 2 2 du chef 2 2 58 voix 2 3 20 % de 2 2 gens de 1 2 de cinq 2 2 vers un 2 2 par des 2 2 la taxe 2 2 dont la 2 2 vert au 2 2 de plus 2 2 dans le 6 2 au prêt 2 2 nuit de 2 2 mis sur 2 2 forme d 2 2 la mise 2 3 de 50 % 2 2 ont par 2 2 que les 2 2 dans ce 2 2 chef de 2 2 la nuit 2 2 loi SRU 2 2 voie d 2 2 par 58 2 2 le feu 2 2 de loi 6 2 à taux 2 2 zone d 2 2 prêt à 2 2 sur ce 2 2 et PCF 2 2 la loi 2 2 plus à 2 2 26 ans 2 2 vue de 2 2 par le 8 2 vers l 2 2 sur le 6 2 et non 2 2 est le 2 2 par un 2 2 par la 2 2 en vue 2 2 des 20 4 2 taxe d 2 2 du CPE 4 2 et de 2 2 sur l 4 2 de 20 2 2 à dix 2 2 UMP d 2 2 18 un 2 2 de la 8 2 UMP a 2 2 à des 2 2 de 26 2 2 le 26 2 2 de 50 2 2 PS et 2 2 et l 2 2 50 % 2 2 20 % 8 2 à la 14 2 et à 6 2 de l 2 2 à l 4