17	le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d	1
16	le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple	1
16	tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d	1
13	Basile était né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en Belgique	2
15	tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple	1
15	le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un	1
15	des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d	1
14	le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars	1
12	était né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en Belgique	2
14	tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un	1
14	des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple	1
12	Basile était né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en	2
13	tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars	1
14	affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d	1
11	Basile était né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle	2
13	le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20	1
11	né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en Belgique	2
13	affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple	1
12	le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi	1
12	tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20	1
10	après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en Belgique	2
13	des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un	1
11	était né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en	2
11	tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi	1
10	était né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle	2
12	des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars	1
12	affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un	1
13	de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d	1
11	le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté	2
12	de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple	1
9	que Karine a pratiqué une insémination artificielle en Belgique	2
10	né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en	2
11	affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars	1
12	sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d	1
10	tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté	2
11	des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20	1
9	né après que Karine a pratiqué une insémination artificielle	2
11	sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple	1
9	après que Karine a pratiqué une insémination artificielle en	2
10	Basile était né après que Karine a pratiqué une insémination	2
8	Karine a pratiqué une insémination artificielle en Belgique	2
10	des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi	1
13	avait pas droit à ce congé car la loi stipule que seul le	2
10	affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20	1
8	après que Karine a pratiqué une insémination artificielle	2
10	le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a	2
11	de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un	1
10	avait demandé un congé paternité à la Caisse primaire d	2
8	que Karine a pratiqué une insémination artificielle en	2
12	avait pas droit à ce congé car la loi stipule que seul	2
9	le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes	2
9	affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi	1
11	sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d	1
10	de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars	1
9	avait demandé un congé paternité à la Caisse primaire	2
9	tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a	2
9	était né après que Karine a pratiqué une insémination	2
10	sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un	1
7	a pratiqué une insémination artificielle en Belgique	2
9	des affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté	2
12	pas droit à ce congé car la loi stipule que seul le	2
8	tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes	2
10	sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple	1
7	que Karine a pratiqué une insémination artificielle	2
7	Karine a pratiqué une insémination artificielle en	2
6	pratiqué une insémination artificielle en Belgique	2
9	sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars	1
11	avait pas droit à ce congé car la loi stipule que	2
9	demandé un congé paternité à la Caisse primaire d	2
8	affaires de sécurité sociale de Nantes a débouté	2
9	de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20	1
11	pas droit à ce congé car la loi stipule que seul	2
8	né après que Karine a pratiqué une insémination	2
8	demandé un congé paternité à la Caisse primaire	2
6	Karine a pratiqué une insémination artificielle	2
9	Basile était né après que Karine a pratiqué une	2
11	droit à ce congé car la loi stipule que seul le	2
8	le tribunal des affaires de sécurité sociale de	2
9	et avait porté plainte après le refus de celle	2
10	avait pas droit à ce congé car la loi stipule	2
8	de sécurité sociale de Nantes a débouté lundi	1
8	sécurité sociale de Nantes a débouté lundi 20	1
10	de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d	1
7	tribunal des affaires de sécurité sociale de	2
8	des affaires de sécurité sociale de Nantes a	2
7	après que Karine a pratiqué une insémination	2
9	sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars un	1
7	le tribunal des affaires de sécurité sociale	2
10	droit à ce congé car la loi stipule que seul	2
8	avait demandé un congé paternité à la Caisse	2
7	qui réclamaient le droit au congé paternité	2
8	Basile était né après que Karine a pratiqué	2
10	pas droit à ce congé car la loi stipule que	2
9	de Nantes a débouté lundi 20 mars un couple	1
8	avait porté plainte après le refus de celle	2
6	a pratiqué une insémination artificielle en	2
7	des affaires de sécurité sociale de Nantes	2
9	Nantes a débouté lundi 20 mars un couple d	1
7	sécurité sociale de Nantes a débouté lundi	1
8	un congé paternité à la Caisse primaire d	2
5	pratiqué une insémination artificielle en	2
10	à ce congé car la loi stipule que seul le	2
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8	sociale de Nantes a débouté lundi 20 mars	1
8	Nantes a débouté lundi 20 mars un couple	1
5	a pratiqué une insémination artificielle	2
10	un petit garçon de vingt et un mois et d	1
7	affaires de sécurité sociale de Nantes a	2
8	et avait porté plainte après le refus de	2
8	était né après que Karine a pratiqué une	2
9	droit à ce congé car la loi stipule que	2
7	un congé paternité à la Caisse primaire	2
9	ce congé car la loi stipule que seul le	2
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9	à ce congé car la loi stipule que seul	2
7	demandé un congé paternité à la Caisse	2
9	un petit garçon de vingt et un mois et	1
4	pratiqué une insémination artificielle	2
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7	avait demandé un congé paternité à la	2
4	insémination artificielle en Belgique	2
7	avait porté plainte après le refus de	2
7	porté plainte après le refus de celle	2
9	avait pas droit à ce congé car la loi	2
6	le tribunal des affaires de sécurité	2
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7	était né après que Karine a pratiqué	2
8	congé car la loi stipule que seul le	2
8	de Nantes a débouté lundi 20 mars un	1
8	ce congé car la loi stipule que seul	2
8	un petit garçon de vingt et un mois	1
6	des affaires de sécurité sociale de	2
8	droit à ce congé car la loi stipule	2
8	a débouté lundi 20 mars un couple d	1
8	petit garçon de vingt et un mois et	1
6	avait porté plainte après le refus	2
6	avait demandé un congé paternité à	2
7	Basile était né après que Karine a	2
7	né après que Karine a pratiqué une	2
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7	le directeur de la CPAM de Nantes	2
8	à ce congé car la loi stipule que	2
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5	tribunal des affaires de sécurité	2
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7	débouté lundi 20 mars un couple d	1
7	congé car la loi stipule que seul	2
7	a débouté lundi 20 mars un couple	1
7	Nantes a débouté lundi 20 mars un	1
6	paternité à la Caisse primaire d	2
5	des affaires de sécurité sociale	2
5	avait demandé un congé paternité	2
4	une insémination artificielle en	2
6	Basile était né après que Karine	2
6	une petite fille de quinze jours	1
7	petit garçon de vingt et un mois	1
6	de sécurité sociale de Nantes a	2
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8	garçon de vingt et un mois et d	1
8	pas droit à ce congé car la loi	2
6	après que Karine a pratiqué une	2
8	un petit garçon de 21 mois et d	1
6	débouté lundi 20 mars un couple	1
7	ce congé car la loi stipule que	2
6	demandé un congé paternité à la	2
5	affaires de sécurité sociale de	2
6	et avait porté plainte après le	2
6	porté plainte après le refus de	2
7	un petit garçon de vingt et un	1
6	un congé paternité à la Caisse	2
7	avait pas droit à ce congé car	2
6	directeur de la CPAM de Nantes	2
6	né après que Karine a pratiqué	2
5	paternité à la Caisse primaire	2
6	Nantes a débouté lundi 20 mars	1
7	car la loi stipule que seul le	2
7	à ce congé car la loi stipule	2
3	une insémination artificielle	2
5	réclamaient le droit au congé	2
7	garçon de vingt et un mois et	1
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7	un petit garçon de 21 mois et	1
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6	congé car la loi stipule que	2
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7	petit garçon de 21 mois et d	1
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5	sociale de Nantes a débouté	2
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6	un petit garçon de vingt et	1
7	droit à ce congé car la loi	2
6	car la loi stipule que seul	2
6	ce congé car la loi stipule	2
6	petit garçon de vingt et un	1
7	pas droit à ce congé car la	2
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6	garçon de vingt et un mois	1
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6	le directeur de la CPAM de	2
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3	pratiqué une insémination	2
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5	Nantes a débouté lundi 20	1
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3	affaires de sécurité	2
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4	un congé paternité à	2
5	pas droit à ce congé	2
5	ce congé car la loi	2
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3	avait porté plainte	2
4	de Nantes a débouté	2
3	de sécurité sociale	2
3	sécurité sociale de	2
4	stipule que seul le	2
5	20 mars un couple d	1
5	vingt et un mois et	1
4	sociale de Nantes a	2
4	une petite fille de	2
5	de vingt et un mois	1
4	car la loi stipule	2
3	la Caisse primaire	2
4	petite fille de 15	1
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4	un petit garçon de	2
4	le directeur de la	2
3	qui réclamaient le	2
4	après que Karine a	2
4	petit garçon de 21	1
4	a débouté lundi 20	1
4	garçon de vingt et	1
4	la loi stipule que	2
3	au congé paternité	2
3	un congé paternité	2
3	avait expliqué qu	2
3	congé paternité à	2
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3	sociale de Nantes	2
4	fille de 15 jours	1
3	Caisse primaire d	2
5	à ce congé car la	2
4	le droit au congé	2
4	20 mars un couple	1
4	après le refus de	2
4	la CPAM de Nantes	2
3	maladie de Nantes	2
4	le refus de celle	2
3	Karine a pratiqué	2
4	garçon de 21 mois	1
3	plainte après le	2
4	lundi 20 mars un	1
3	débouté lundi 20	1
3	après que Karine	2
3	demandé un congé	2
3	une petite fille	2
4	vingt et un mois	1
3	Nantes a débouté	2
4	droit à ce congé	2
4	mars un couple d	1
3	avait demandé un	2
3	peut y prétendre	2
3	stipule que seul	2
2	une insémination	2
4	congé car la loi	2
2	sécurité sociale	2
4	ce congé car la	2
2	congé paternité	4
3	le directeur de	2
3	avait pas droit	2
3	un petit garçon	2
5	et un mois et d	1
3	de quinze jours	1
2	qui réclamaient	2
3	petite fille de	2
3	garçon de vingt	1
3	fille de quinze	1
3	des affaires de	2
3	directeur de la	2
2	Caisse primaire	2
3	loi stipule que	2
3	le tribunal des	2
5	de 21 mois et d	1
2	artificielle en	2
3	a débouté lundi	1
3	petit garçon de	2
3	Basile était né	2
3	était né après	2
4	pas droit à ce	2
2	réclamaient le	2
4	de vingt et un	1
3	mars un couple	1
3	et avait porté	2
3	droit au congé	2
2	avait expliqué	2
3	a pratiqué une	2
3	après le refus	2
4	à ce congé car	2
3	CPAM de Nantes	2
3	refus de celle	2
2	Claude Frémont	2
3	paternité à la	2
3	la loi stipule	2
4	et un mois et	1
4	de 21 mois et	1
2	porté plainte	2
2	plainte après	2
3	lundi 20 mars	2
4	de la CPAM de	2
2	Sans surprise	2
2	avait demandé	2
3	le 23 janvier	2
2	débouté lundi	1
4	21 mois et d	1
2	quinze jours	1
2	le directeur	2
2	tribunal des	2
3	que Karine a	2
3	garçon de 21	1
3	né après que	2
3	congé car la	2
2	directeur de	2
2	des affaires	2
2	petit garçon	2
2	pratiqué une	2
2	petite fille	2
3	ce congé car	2
2	Basile était	2
4	un mois et d	1
2	de sécurité	2
3	vingt et un	1
2	expliqué qu	2
3	pas droit à	2
3	le refus de	2
2	affaires de	2
3	de Nantes a	2
2	stipule que	2
3	de 15 jours	1
2	avait porté	2
2	en Belgique	2
3	le droit au	2
2	y prétendre	2
2	sa compagne	2
2	paternité à	2
2	le tribunal	2
3	que seul le	2
3	fille de 15	1
3	à la Caisse	2
2	loi stipule	2
3	un couple d	2
3	de vingt et	1
2	23 janvier	2
3	un mois et	1
2	une petite	2
3	21 mois et	1
3	de la CPAM	2
3	la CPAM de	2
2	primaire d	2
2	que Karine	2
2	maladie de	2
2	sociale de	2
3	à ce congé	2
3	car la loi	2
3	droit à ce	2
3	et un mois	1
2	a pratiqué	2
3	20 mars un	1
3	de 21 mois	1
2	demandé un	2
3	mois et d	2
2	garçon de	2
2	a débouté	2
2	pas droit	2
2	de quinze	1
2	un couple	2
2	de Nantes	6
2	après que	2
2	congé car	2
2	avait pas	2
2	la Caisse	2
2	et avait	2
2	un petit	2
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2	le refus	2
2	lundi 20	2
2	droit au	2
2	fille de	2
2	Karine a	2
2	couple d	2
2	le droit	2
2	refus de	2
2	un congé	2
2	était né	2
2	Nantes a	2
2	après le	2
2	vingt et	1
2	ce congé	2
2	de vingt	1
2	au congé	2
2	de celle	2
2	Elodie n	2
2	né après	2
2	que seul	2
2	21 mois	1
2	seul le	2
2	droit à	2
2	mois et	2
2	mères d	2
2	un mois	1
2	20 mars	2
2	mars un	1
2	CPAM de	2
2	la CPAM	2
2	la loi	2
2	peut y	2
2	car la	2
2	de la	2
2	de 21	1
2	de 15	1
2	et un	1
2	le 23	2
2	à ce	2
2	et d	2
2	à la	2
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