11 les députés se prononçant par un vote solennel le 3 octobre 2 10 députés se prononçant par un vote solennel le 3 octobre 2 10 les députés se prononçant par un vote solennel le 3 2 9 les députés se prononçant par un vote solennel le 2 9 se prononçant par un vote solennel le 3 octobre 2 9 députés se prononçant par un vote solennel le 3 2 8 les députés se prononçant par un vote solennel 2 9 Assemblée est parvenue à un accord pour que l 2 8 députés se prononçant par un vote solennel le 2 8 prononçant par un vote solennel le 3 octobre 2 8 qui permet la privatisation de Gaz de France 2 8 Assemblée est parvenue à un accord pour que 2 7 députés se prononçant par un vote solennel 2 7 Cet accord signifie que le gouvernement n 1 7 permet la privatisation de Gaz de France 2 7 Assemblée est parvenue à un accord pour 2 6 Cet accord signifie que le gouvernement 1 8 se prononçant par un vote solennel le 3 2 6 accord signifie que le gouvernement n 1 7 qui permet la privatisation de Gaz de 2 7 se prononçant par un vote solennel le 2 7 les députés se prononçant par un vote 2 7 prononçant par un vote solennel le 3 2 8 est parvenue à un accord pour que l 2 5 accord signifie que le gouvernement 1 6 prononçant par un vote solennel le 2 6 Assemblée est parvenue à un accord 2 6 se prononçant par un vote solennel 2 9 Le vote sur le projet de loi sur l 2 6 qui permet la privatisation de Gaz 2 6 la conférence des présidents de l 2 7 aura pas besoin de recourir au 49 1 6 permet la privatisation de Gaz de 2 6 députés se prononçant par un vote 2 6 la privatisation de Gaz de France 2 7 est parvenue à un accord pour que 2 7 par un vote solennel le 3 octobre 2 6 les députés se prononçant par un 2 8 Le vote sur le projet de loi sur 2 5 prononçant par un vote solennel 2 8 il ne sera pas fait usage du 49 1 5 la conférence des présidents de 2 8 vote sur le projet de loi sur l 2 7 parvenue à un accord pour que l 2 6 aura pas besoin de recourir au 1 5 privatisation de Gaz de France 2 5 permet la privatisation de Gaz 2 5 signifie que le gouvernement n 1 5 qui permet la privatisation de 2 5 conférence des présidents de l 2 6 parvenue à un accord pour que 2 6 un vote solennel le 3 octobre 2 5 les députés se prononçant par 2 6 est parvenue à un accord pour 2 7 vote sur le projet de loi sur 2 6 Thierry Breton a confirmé à l 1 6 pas besoin de recourir au 49 1 7 il ne sera pas fait usage du 1 4 signifie que le gouvernement 1 4 conférence des présidents de 2 5 députés se prononçant par un 2 7 ne sera pas fait usage du 49 1 7 Le vote sur le projet de loi 2 4 la conférence des présidents 2 4 qui permet la privatisation 2 5 aura pas besoin de recourir 1 5 Assemblée est parvenue à un 2 5 Thierry Breton a confirmé à 1 4 permet la privatisation de 2 5 Cet accord signifie que le 1 5 la privatisation de Gaz de 2 7 sur le projet de loi sur l 2 5 vote solennel le 3 octobre 2 5 se prononçant par un vote 2 4 Thierry Breton a confirmé 1 3 conférence des présidents 2 5 parvenue à un accord pour 2 6 ne sera pas fait usage du 1 6 vote sur le projet de loi 2 6 il ne sera pas fait usage 1 6 par un vote solennel le 3 2 4 députés se prononçant par 2 4 les députés se prononçant 2 6 sera pas fait usage du 49 1 5 pas besoin de recourir au 1 6 Le vote sur le projet de 2 4 Assemblée est parvenue à 2 6 sur le projet de loi sur 2 5 besoin de recourir au 49 1 5 est parvenue à un accord 2 5 par un vote solennel le 2 4 la privatisation de Gaz 2 4 privatisation de Gaz de 2 4 Cet accord signifie que 1 3 permet la privatisation 2 3 Assemblée nationale qu 1 6 à un accord pour que l 2 5 sera pas fait usage du 1 4 pas besoin de recourir 1 5 ne sera pas fait usage 1 5 aura lieu le 3 octobre 2 4 prononçant par un vote 2 6 le projet de loi sur l 2 3 Assemblée est parvenue 2 4 accord signifie que le 1 4 achève le 28 septembre 2 5 un vote solennel le 3 2 3 députés se prononçant 2 5 Le vote sur le projet 2 4 que le gouvernement n 1 4 besoin de recourir au 1 4 solennel le 3 octobre 2 5 Breton a confirmé à l 1 5 vote sur le projet de 2 5 pas fait usage du 49 1 4 parvenue à un accord 2 3 privatisation de Gaz 2 5 à un accord pour que 2 4 se prononçant par un 2 5 le projet de loi sur 2 4 par un vote solennel 2 5 sur le projet de loi 2 5 un accord pour que l 2 4 Breton a confirmé à 1 4 des présidents de l 2 3 accord signifie que 1 5 projet de loi sur l 2 3 Cet accord signifie 1 3 que le gouvernement 1 3 la privatisation de 2 5 il ne sera pas fait 1 2 Assemblée nationale 3 4 un vote solennel le 2 4 sera pas fait usage 1 3 besoin de recourir 1 3 Dans cette optique 2 4 aura pas besoin de 1 4 vote sur le projet 2 4 un accord pour que 2 3 mardi 19 septembre 2 4 vote solennel le 3 2 4 le président de l 2 3 se prononçant par 2 4 projet de loi sur 2 4 pas fait usage du 1 4 est parvenue à un 2 3 Breton a confirmé 1 4 lieu le 3 octobre 2 3 la conférence des 2 4 de recourir au 49 1 4 accord pour que l 2 3 le gouvernement n 1 4 examen du texte s 2 3 des présidents de 2 3 prononçant par un 2 4 de Gaz de France 2 4 ne sera pas fait 1 4 sur le projet de 2 3 un vote solennel 2 2 privatisation de 2 4 fait usage du 49 1 2 la privatisation 2 4 le projet de loi 2 3 vote solennel le 2 3 Thierry Breton a 1 4 Le ministre de l 1 4 à un accord pour 2 3 signifie que le 1 3 aura pas besoin 1 3 le 28 septembre 2 3 le président de 2 2 accord signifie 1 3 présidents de l 2 3 examen du texte 2 2 le gouvernement 1 3 accord pour que 2 2 prononçant par 2 4 aura lieu le 3 2 3 Le ministre de 1 3 est parvenue à 2 2 des présidents 2 4 il ne sera pas 1 2 Thierry Breton 1 3 les députés se 2 2 conférence des 2 3 de recourir au 1 4 a confirmé à l 1 4 Le vote sur le 2 3 pas fait usage 1 2 gouvernement n 1 3 recourir au 49 1 3 un accord pour 2 3 président de l 2 3 Gaz de France 2 3 parvenue à un 2 3 qui permet la 2 2 présidents de 2 2 la conférence 2 3 solennel le 3 2 3 sera pas fait 1 3 fait usage du 1 3 pas besoin de 1 2 Assemblée est 2 3 ministre de l 1 2 se prononçant 2 2 cette optique 2 2 vote solennel 2 3 sur le projet 2 3 projet de loi 2 2 est parvenue 2 2 le président 2 2 nationale qu 1 2 19 septembre 2 3 a confirmé à 1 3 le projet de 2 4 de loi sur l 2 3 le 3 octobre 4 3 sur ce texte 1 3 confirmé à l 1 3 achève le 28 2 2 28 septembre 2 2 signifie que 1 3 aura lieu le 2 2 président de 2 3 usage du 49 1 3 Le vote sur 2 2 Louis Debré 2 2 Le ministre 1 3 vote sur le 2 2 recourir au 1 3 à un accord 2 3 par un vote 2 3 ne sera pas 1 2 de recourir 1 2 les députés 2 2 solennel le 2 2 ministre de 1 2 accord pour 2 2 confirmé à 1 2 députés se 2 2 a confirmé 1 2 Cet accord 1 2 qui permet 2 3 il ne sera 1 3 du texte s 2 2 pas besoin 1 2 parvenue à 2 2 Dans cette 2 3 pour que l 2 2 fait usage 1 3 de loi sur 2 2 3 octobre 4 2 a annoncé 2 2 il ajouté 2 2 examen du 2 2 permet la 2 2 achève le 2 3 lieu le 3 2 2 de France 2 3 de Gaz de 2 2 le projet 2 2 projet de 2 3 loi sur l 2 2 un accord 2 2 besoin de 1 2 aura lieu 2 2 ce texte 1 2 vote sur 2 2 du texte 2 2 pour que 2 2 sera pas 1 2 usage du 1 2 mardi 19 2 2 pas fait 1 2 Breton a 1 2 aura pas 1 2 un vote 2 2 ne sera 1 2 texte s 2 2 Le vote 2 2 lieu le 2 2 loi sur 2 2 sur ce 1 2 sur le 2 2 de loi 2 2 Gaz de 2 2 de Gaz 2 2 que le 1 2 par un 2 2 que l 2 2 du 49 1 2 le 28 2 2 au 49 1 2 sur l 2 2 il ne 1 2 le 3 4 2 à un 2 2 de l 5 2 à l 1