12	est poursuivie dans la soirée avec le vote de sanctions pour l	2
11	est poursuivie dans la soirée avec le vote de sanctions pour	2
11	poursuivie dans la soirée avec le vote de sanctions pour l	2
10	poursuivie dans la soirée avec le vote de sanctions pour	2
7	édition de logiciel permettant le téléchargement illégal	2
10	est poursuivie dans la soirée avec le vote de sanctions	2
9	éditer et de mettre sciemment à disposition du public	2
9	poursuivie dans la soirée avec le vote de sanctions	2
6	de logiciel permettant le téléchargement illégal	2
6	un logiciel permettant le téléchargement illégal	2
6	édition de logiciel permettant le téléchargement	2
10	dans la soirée avec le vote de sanctions pour l	2
8	et de mettre sciemment à disposition du public	2
8	éditer et de mettre sciemment à disposition du	2
10	lors de la discussion du texte sur le droit d	2
5	logiciel permettant le téléchargement illégal	4
9	dans la soirée avec le vote de sanctions pour	2
9	est poursuivie dans la soirée avec le vote de	2
7	de mettre sciemment à disposition du public	2
7	éditer et de mettre sciemment à disposition	2
9	lors de la discussion du texte sur le droit	2
9	la soirée avec le vote de sanctions pour l	2
8	est poursuivie dans la soirée avec le vote	2
8	poursuivie dans la soirée avec le vote de	2
6	mettre sciemment à disposition du public	2
8	la soirée avec le vote de sanctions pour	2
9	de la discussion du texte sur le droit d	2
7	une interdiction totale de copier un DVD	2
5	un logiciel permettant le téléchargement	2
8	dans la soirée avec le vote de sanctions	2
5	de logiciel permettant le téléchargement	2
7	et de mettre sciemment à disposition du	2
8	soirée avec le vote de sanctions pour l	2
7	poursuivie dans la soirée avec le vote	2
8	de la discussion du texte sur le droit	2
8	lors de la discussion du texte sur le	2
8	la discussion du texte sur le droit d	2
7	soirée avec le vote de sanctions pour	2
4	logiciel permettant le téléchargement	4
7	est poursuivie dans la soirée avec le	2
4	permettant le téléchargement illégal	4
6	et de mettre sciemment à disposition	2
6	interdiction totale de copier un DVD	2
6	une interdiction totale de copier un	2
6	de mettre sciemment à disposition du	2
7	la soirée avec le vote de sanctions	2
7	la discussion du texte sur le droit	2
7	discussion du texte sur le droit d	2
6	est poursuivie dans la soirée avec	2
7	lors de la discussion du texte sur	2
5	une interdiction totale de copier	2
5	édition de logiciel permettant le	2
5	mettre sciemment à disposition du	2
5	sciemment à disposition du public	2
6	poursuivie dans la soirée avec le	2
5	de mettre sciemment à disposition	2
6	discussion du texte sur le droit	2
6	soirée avec le vote de sanctions	2
5	interdiction totale de copier un	2
7	avec le vote de sanctions pour l	2
7	de la discussion du texte sur le	2
6	éditer et de mettre sciemment à	2
7	dans la soirée avec le vote de	2
5	poursuivie dans la soirée avec	2
6	avec le vote de sanctions pour	2
4	mettre sciemment à disposition	2
4	édition de logiciel permettant	2
5	Les députés ont rendu possible	2
6	lors de la discussion du texte	2
4	interdiction totale de copier	2
5	est poursuivie dans la soirée	2
6	la discussion du texte sur le	2
5	éditer et de mettre sciemment	2
6	de la discussion du texte sur	2
3	permettant le téléchargement	4
6	le vote de sanctions pour l	2
6	dans la soirée avec le vote	2
5	emprisonnement et 300 000 d	2
4	une interdiction totale de	2
4	sciemment à disposition du	2
5	discussion du texte sur le	2
4	députés ont rendu possible	2
5	la discussion du texte sur	2
5	le vote de sanctions pour	2
6	la soirée avec le vote de	2
4	un logiciel permettant le	2
4	emprisonnement et 300 000	2
3	le téléchargement illégal	4
4	poursuivie dans la soirée	2
4	de logiciel permettant le	2
5	avec le vote de sanctions	2
5	de la discussion du texte	2
4	Assemblée a ainsi décidé	2
5	vote de sanctions pour l	2
5	et de mettre sciemment à	2
5	lors de la discussion du	2
3	sciemment à disposition	2
4	à disposition du public	2
5	totale de copier un DVD	2
4	discussion du texte sur	2
3	une interdiction totale	2
6	de punir de trois ans d	1
6	du texte sur le droit d	2
3	un logiciel permettant	2
4	la discussion du texte	2
4	vote de sanctions pour	2
3	de logiciel permettant	2
3	interdiction totale de	2
4	et de mettre sciemment	2
5	soirée avec le vote de	2
4	est poursuivie dans la	2
2	téléchargement illégal	4
3	logiciel permettant le	4
5	dans la soirée avec le	2
5	la soirée avec le vote	2
5	de punir de trois ans	1
4	de mettre sciemment à	2
5	du texte sur le droit	2
4	Les députés ont rendu	2
3	emprisonnement et 300	2
3	disposition du public	2
4	lors de la discussion	2
4	le vote de sanctions	2
5	punir de trois ans d	1
5	texte sur le droit d	2
4	de la discussion du	2
4	de sanctions pour l	2
3	est poursuivie dans	2
3	discussion du texte	2
4	soirée avec le vote	2
2	interdiction totale	2
3	édition de logiciel	2
4	totale de copier un	2
6	de punir de 3 ans d	1
2	logiciel permettant	4
4	dans la soirée avec	2
3	de mettre sciemment	2
4	éditer et de mettre	2
3	poursuivie dans la	2
3	ont rendu possible	2
3	mettre sciemment à	2
4	texte sur le droit	2
4	punir de trois ans	1
2	le téléchargement	4
4	de punir de trois	1
3	députés ont rendu	2
5	de punir de 3 ans	1
3	de sanctions pour	2
3	Assemblée a ainsi	2
4	la soirée avec le	2
2	emprisonnement et	2
3	vote de sanctions	2
3	de la discussion	2
5	punir de 3 ans d	1
4	de copier un DVD	2
3	totale de copier	2
3	la discussion du	2
2	une interdiction	2
3	à disposition du	2
2	mettre sciemment	2
2	objets protégées	2
3	mercredi 15 mars	2
3	sanctions pour l	2
4	du texte sur le	2
4	avec le vote de	2
2	poursuivie dans	2
3	Les députés ont	2
3	a ainsi décidé	2
4	punir de 3 ans	1
3	la soirée avec	2
4	sur le droit d	2
2	disposition du	2
4	de trois ans d	1
3	amende le fait	2
3	punir de trois	1
3	soirée avec le	2
3	dans la soirée	2
2	est poursuivie	2
2	sanctions pour	2
2	rendu possible	2
4	de punir de 3	1
2	la discussion	2
2	discussion du	2
2	permettant le	4
2	opposition PS	2
3	copier un DVD	2
4	en dépit de l	2
2	à disposition	2
3	et de mettre	2
3	sur le droit	2
3	avec le vote	2
3	du texte sur	2
2	ainsi décidé	2
2	de sanctions	2
3	éditer et de	2
3	texte sur le	2
3	oeuvres ou d	1
4	et 300 000 d	2
3	de copier un	2
3	de trois ans	1
2	mercredi 15	2
2	Les députés	2
2	Assemblée a	2
3	trois ans d	1
2	de logiciel	2
2	soirée avec	2
3	en dépit de	2
2	députés ont	2
3	de punir de	2
2	sciemment à	2
2	un logiciel	2
3	PCF et UDF	2
3	uvres ou d	1
3	dépit de l	2
4	de 3 ans d	1
3	et 300 000	2
3	le vote de	2
2	oeuvres ou	1
2	édition de	2
3	le droit d	2
3	lors de la	2
3	punir de 3	1
2	de copier	2
2	texte sur	2
2	copier un	2
2	ont rendu	2
2	la soirée	2
2	amende le	2
2	de mettre	2
2	du public	2
2	trois ans	1
2	éditer et	2
3	300 000 d	2
2	totale de	2
2	de trois	1
2	du texte	2
3	de 3 ans	1
2	de punir	2
2	punir de	2
2	uvres ou	1
2	en dépit	2
2	dépit de	2
2	le droit	2
2	droit d	2
2	300 000	2
2	euros d	2
2	le vote	2
2	15 mars	2
2	le fait	2
2	a ainsi	2
2	vote de	2
2	lors de	2
2	avec le	2
2	dans la	2
3	3 ans d	1
2	pour l	2
2	et UDF	2
2	sur le	2
2	PCF et	2
2	et 300	2
2	un DVD	2
2	et de	2
2	000 d	2
2	3 ans	1
2	qui s	2
2	ans d	2
2	de la	2
2	de 3	1
2	ou d	2
2	de l	2