13 AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales Nicolas About 1 17 Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés 2 12 proclamée journée de mobilisation nationale contre le CPE par les principaux syndicats 2 12 AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales Nicolas 1 14 est fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque amendement 1 16 aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés 2 16 Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 2 12 PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales Nicolas About 1 13 fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque amendement 1 12 est fait un devoir de motiver exhaustivement sa position sur chaque amendement 1 15 Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 2 15 jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés 2 11 AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales 2 11 AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales Nicolas About 1 11 proclamée journée de mobilisation nationale contre le CPE par les principaux 2 11 journée de mobilisation nationale contre le CPE par les principaux syndicats 2 14 Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus 2 12 un devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque amendement 1 11 fait un devoir de motiver exhaustivement sa position sur chaque amendement 1 11 PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales Nicolas 1 14 de deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans motif 2 15 aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 2 16 Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars le 1 13 est fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque 1 14 de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés 2 11 devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque amendement 1 13 deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans motif 2 14 aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 2 13 Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de 2 10 AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales Nicolas 1 15 Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars 1 12 les auteurs des amendements déposés sur cet article se sont exprimés l 2 15 Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars le 1 10 un devoir de motiver exhaustivement sa position sur chaque amendement 1 14 jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 2 13 moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés 2 10 AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires 2 10 de mobilisation nationale contre le CPE par les principaux syndicats 2 12 fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque 1 11 les auteurs des amendements déposés sur cet article se sont exprimés 2 11 est fait un devoir de motiver exhaustivement sa position sur chaque 1 12 Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise 2 14 tous ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité des voix 2 14 Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars 1 13 de deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans 2 13 aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus 2 9 devoir de motiver exhaustivement sa position sur chaque amendement 1 11 auteurs des amendements déposés sur cet article se sont exprimés l 2 10 journée de mobilisation nationale contre le CPE par les principaux 2 13 jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 2 10 PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales 2 12 est fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur 1 12 ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans motif 2 10 Le président de la commission des affaires sociales Nicolas About 1 9 mobilisation nationale contre le CPE par les principaux syndicats 2 11 qui devront en proposer une rédaction commune aux deux Chambres n 1 11 qui devront en proposer une rédaction commune aux deux chambres n 1 10 proclamée journée de mobilisation nationale contre le CPE par les 2 14 Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er 1 11 Seuls une poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans le débat 2 12 deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans 2 10 auteurs des amendements déposés sur cet article se sont exprimés 2 10 de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque amendement 1 14 a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars le 1 12 jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus 2 10 fait un devoir de motiver exhaustivement sa position sur chaque 1 10 qui devront en proposer une rédaction commune aux deux Chambres 1 10 qui devront en proposer une rédaction commune aux deux chambres 1 11 un devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque 1 13 tous ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité des 2 9 président de la commission des affaires sociales Nicolas About 1 13 Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er 1 9 AMENDEMENT Le président de la commission des affaires sociales 2 12 aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de 2 12 de deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié 2 13 de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 2 13 adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars le 1 12 de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés 2 13 ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité des voix 2 11 est fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa position 1 10 devront en proposer une rédaction commune aux deux chambres n 1 13 a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars 1 11 au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans motif 2 10 devront en proposer une rédaction commune aux deux Chambres n 1 13 Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1 9 proclamée journée de mobilisation nationale contre le CPE par 2 11 fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur 1 9 motiver de façon exhaustive sa position sur chaque amendement 1 10 est fait un devoir de motiver exhaustivement sa position sur 1 12 le débat et les explications de vote ne devant avoir lieu qu 2 10 Les 14 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire 2 10 devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque 1 10 les auteurs des amendements déposés sur cet article se sont 2 8 de motiver exhaustivement sa position sur chaque amendement 1 12 adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars 1 11 deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié 2 9 devront en proposer une rédaction commune aux deux chambres 1 11 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés 2 12 moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 2 11 aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise 2 9 Le président de la commission des affaires sociales Nicolas 1 11 ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans 2 9 AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission des 2 9 devront en proposer une rédaction commune aux deux Chambres 1 12 de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 2 9 un devoir de motiver exhaustivement sa position sur chaque 1 10 cours de laquelle le salarié peut être licencié sans motif 2 12 Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1 12 tous ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité 2 9 de mobilisation nationale contre le CPE par les principaux 2 10 Seuls une poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans le 2 10 des amendements déposés sur cet article se sont exprimés l 2 10 une poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans le débat 2 11 jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de 2 12 amendements ont été rejetés un à un à la majorité des voix 2 12 ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité des 2 8 proclamée journée de mobilisation nationale contre le CPE 2 11 débat et les explications de vote ne devant avoir lieu qu 2 11 le débat et les explications de vote ne devant avoir lieu 2 9 PAR AMENDEMENT Le président de la commission des affaires 2 10 fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa position 1 12 a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er 1 9 est fait un devoir de motiver exhaustivement sa position 1 7 motiver exhaustivement sa position sur chaque amendement 1 11 de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus 2 9 des amendements déposés sur cet article se sont exprimés 2 8 président de la commission des affaires sociales Nicolas 1 10 un devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur 1 11 Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une 2 11 moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 2 9 14 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire 2 9 fait un devoir de motiver exhaustivement sa position sur 1 10 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés 2 8 AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la commission 2 10 jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise 2 8 devoir de motiver exhaustivement sa position sur chaque 1 9 journée de mobilisation nationale contre le CPE par les 2 9 Seuls une poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans 2 12 dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars le 1 10 au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans 2 9 auteurs des amendements déposés sur cet article se sont 2 8 mobilisation nationale contre le CPE par les principaux 2 9 qui devront en proposer une rédaction commune aux deux 2 9 les auteurs des amendements déposés sur cet article se 2 10 débat et les explications de vote ne devant avoir lieu 2 11 adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er 1 10 ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié 2 9 amendements déposés sur cet article se sont exprimés l 2 9 poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans le débat 2 11 amendements ont été rejetés un à un à la majorité des 2 10 moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus 2 10 égalité des chances avant la date fatidique du 7 mars 2 11 ces amendements ont été rejetés un à un à la majorité 2 8 AMENDEMENT Le président de la commission des affaires 2 7 proclamée journée de mobilisation nationale contre le 2 9 devoir de motiver de façon exhaustive sa position sur 1 11 de deux ans au cours de laquelle le salarié peut être 2 9 en proposer une rédaction commune aux deux chambres n 1 11 dans la nuit du mardi 28 février à mercredi 1^er mars 1 9 de motiver de façon exhaustive sa position sur chaque 1 9 en proposer une rédaction commune aux deux Chambres n 1 8 de façon exhaustive sa position sur chaque amendement 1 11 de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 2 8 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire 2 9 une poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans le 2 10 est fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa 1 8 amendements déposés sur cet article se sont exprimés 2 11 dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars 1 9 de laquelle le salarié peut être licencié sans motif 2 9 cours de laquelle le salarié peut être licencié sans 2 8 de la commission des affaires sociales Nicolas About 1 9 il restait 42 articles et 728 amendements à examiner 2 8 fait un devoir de motiver exhaustivement sa position 1 9 embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés 2 8 nationale contre le CPE par les principaux syndicats 2 11 a adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1 9 donnant tour à tour leur avis sur chaque proposition 2 10 Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans 2 9 un devoir de motiver de façon exhaustive sa position 1 10 le débat et les explications de vote ne devant avoir 2 12 Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à 1 8 en proposer une rédaction commune aux deux chambres 1 8 journée de mobilisation nationale contre le CPE par 2 10 de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de 2 8 un devoir de motiver exhaustivement sa position sur 1 8 en proposer une rédaction commune aux deux Chambres 1 10 et les explications de vote ne devant avoir lieu qu 2 8 les auteurs des amendements déposés sur cet article 2 8 Le président de la commission des affaires sociales 2 11 Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février 1 9 Les 14 députés et sénateurs de la commission mixte 2 8 devront en proposer une rédaction commune aux deux 2 10 adopté dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1 11 la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars le 1 10 deux ans au cours de laquelle le salarié peut être 2 8 Seuls une poignée de sénateurs UMP sont intervenus 2 9 au cours de laquelle le salarié peut être licencié 2 10 de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 2 8 auteurs des amendements déposés sur cet article se 2 6 proclamée journée de mobilisation nationale contre 2 10 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 2 8 proposer une rédaction commune aux deux chambres n 1 8 proposer une rédaction commune aux deux Chambres n 1 7 façon exhaustive sa position sur chaque amendement 1 8 motiver de façon exhaustive sa position sur chaque 1 7 la commission des affaires sociales Nicolas About 1 9 est fait un devoir de motiver de façon exhaustive 1 8 qui devront en proposer une rédaction commune aux 2 11 Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février à 1 9 débat et les explications de vote ne devant avoir 2 8 laquelle le salarié peut être licencié sans motif 2 8 restait 42 articles et 728 amendements à examiner 2 10 amendements ont été rejetés un à un à la majorité 2 8 une poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans 2 11 tous ces amendements ont été rejetés un à un à la 2 8 devoir de motiver de façon exhaustive sa position 1 8 PAR AMENDEMENT Le président de la commission des 2 10 adoption de cette partie du projet de loi pour l 2 7 devoir de motiver exhaustivement sa position sur 1 6 exhaustivement sa position sur chaque amendement 1 9 les explications de vote ne devant avoir lieu qu 2 9 de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise 2 10 aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une 2 10 la nuit du mardi 28 février à mercredi 1^er mars 1 9 égalité des chances avant la date fatidique du 7 2 7 de motiver exhaustivement sa position sur chaque 1 7 proposer une rédaction commune aux deux chambres 1 10 de deux ans au cours de laquelle le salarié peut 2 7 proposer une rédaction commune aux deux Chambres 1 9 fait un devoir de motiver de façon exhaustive sa 1 8 poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans le 2 9 et les explications de vote ne devant avoir lieu 2 9 moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de 2 10 dans la nuit du mardi 28 février à mercredi 1^er 1 7 président de la commission des affaires sociales 2 9 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 2 10 Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 février 1 8 des amendements déposés sur cet article se sont 2 7 auteurs des amendements déposés sur cet article 2 8 de mobilisation nationale contre le CPE par les 2 10 dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er 1 10 nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars le 1 7 un devoir de motiver exhaustivement sa position 1 7 journée de mobilisation nationale contre le CPE 2 8 cours de laquelle le salarié peut être licencié 2 10 la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars 1 9 de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus 2 6 et les organisations lycéennes et estudiantines 2 8 est fait un devoir de motiver exhaustivement sa 1 9 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 2 9 Réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés 2 7 de la commission des affaires sociales Nicolas 1 8 de laquelle le salarié peut être licencié sans 2 10 tous ces amendements ont été rejetés un à un à 2 11 ont été rejetés un à un à la majorité des voix 2 9 le débat et les explications de vote ne devant 2 9 adoption de cette partie du projet de loi pour 2 8 de sénateurs UMP sont intervenus dans le débat 2 8 égalité des chances avant la date fatidique du 2 8 14 députés et sénateurs de la commission mixte 2 6 commission des affaires sociales Nicolas About 1 8 de motiver de façon exhaustive sa position sur 1 7 et sénateurs de la commission mixte paritaire 2 9 nuit du mardi 28 février à mercredi 1^er mars 1 10 Le Sénat a prévu de siéger sur ce texte jusqu 2 7 devront en proposer une rédaction commune aux 2 8 moins de 26 ans embauchés dans une entreprise 2 8 ils avaient déposés sur cette partie du texte 2 6 motiver exhaustivement sa position sur chaque 1 9 des chances avant la date fatidique du 7 mars 2 7 qui devront en proposer une rédaction commune 2 8 fait un devoir de motiver de façon exhaustive 1 8 les explications de vote ne devant avoir lieu 2 7 poignée de sénateurs UMP sont intervenus dans 2 9 ans au cours de laquelle le salarié peut être 2 9 deux ans au cours de laquelle le salarié peut 2 10 ces amendements ont été rejetés un à un à la 2 8 26 ans embauchés dans une entreprise de plus 2 9 aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans 2 7 est fait un devoir de motiver exhaustivement 1 7 PAR AMENDEMENT Le président de la commission 2 6 exhaustive sa position sur chaque amendement 1 8 explications de vote ne devant avoir lieu qu 2 8 tour à tour leur avis sur chaque proposition 2 5 les organisations lycéennes et estudiantines 2 8 ans embauchés dans une entreprise de plus de 2 6 devoir de motiver exhaustivement sa position 1 7 AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de la 2 7 AMENDEMENT Le président de la commission des 2 9 tous ces amendements ont été rejetés un à un 2 7 mobilisation nationale contre le CPE par les 2 9 nuit de mardi 28 février à mercredi 1er mars 1 7 une poignée de sénateurs UMP sont intervenus 2 9 jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une 2 8 Les 14 députés et sénateurs de la commission 2 6 journée de mobilisation nationale contre le 2 9 dans la nuit de mardi 28 février à mercredi 1 7 amendements déposés sur cet article se sont 2 8 embauchés dans une entreprise de plus de 20 2 7 laquelle le salarié peut être licencié sans 2 7 les auteurs des amendements déposés sur cet 2 7 de mobilisation nationale contre le CPE par 2 7 députés et sénateurs de la commission mixte 2 6 la commission des affaires sociales Nicolas 1 7 égalité des chances avant la date fatidique 2 8 il restait 42 articles et 728 amendements à 2 7 sénateurs UMP sont intervenus dans le débat 2 8 un devoir de motiver de façon exhaustive sa 1 9 la nuit du mardi 28 février à mercredi 1^er 1 8 débat et les explications de vote ne devant 2 7 fait un devoir de motiver exhaustivement sa 1 5 proclamée journée de mobilisation nationale 2 8 et les explications de vote ne devant avoir 2 7 motiver de façon exhaustive sa position sur 1 9 dans la nuit du mardi 28 février à mercredi 1 9 de deux ans au cours de laquelle le salarié 2 10 a adopté dans la nuit de mardi 28 février à 1 7 Le président de la commission des affaires 2 7 de façon exhaustive sa position sur chaque 1 10 Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 1 10 été rejetés un à un à la majorité des voix 2 7 en proposer une rédaction commune aux deux 2 9 de mardi 28 février à mercredi 1er mars le 1 8 le CPE est un contrat à durée indéterminée 2 7 nationale contre le CPE par les principaux 2 9 la nuit de mardi 28 février à mercredi 1er 1 7 des amendements déposés sur cet article se 2 8 déposés sur cet article se sont exprimés l 2 9 Sénat a prévu de siéger sur ce texte jusqu 2 8 dans une entreprise de plus de 20 salariés 2 7 contre le CPE par les principaux syndicats 2 6 sénateurs de la commission mixte paritaire 2 7 de motiver de façon exhaustive sa position 1 7 quel que soit leur niveau de qualification 2 8 de 26 ans embauchés dans une entreprise de 2 7 il restait 42 articles et 728 amendements 2 10 ont été rejetés un à un à la majorité des 2 9 a adopté dans la nuit de mardi 28 février 1 6 de motiver exhaustivement sa position sur 1 9 ces amendements ont été rejetés un à un à 2 7 ans embauchés dans une entreprise de plus 2 6 devront en proposer une rédaction commune 2 8 au cours de laquelle le salarié peut être 2 9 adopté dans la nuit de mardi 28 février à 1 7 une rédaction commune aux deux Chambres n 1 8 adoption de cette partie du projet de loi 2 6 AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président de 2 8 tous ces amendements ont été rejetés un à 2 7 midi par une longue bataille de procédure 2 7 de laquelle le salarié peut être licencié 2 7 avaient déposés sur cette partie du texte 2 7 une rédaction commune aux deux chambres n 1 7 explications de vote ne devant avoir lieu 2 7 42 articles et 728 amendements à examiner 2 8 chances avant la date fatidique du 7 mars 2 8 jeunes de moins de 26 ans embauchés dans 2 7 les explications de vote ne devant avoir 2 7 de sénateurs UMP sont intervenus dans le 2 8 des chances avant la date fatidique du 7 2 8 deux ans au cours de laquelle le salarié 2 8 du mardi 28 février à mercredi 1^er mars 1 8 nuit du mardi 28 février à mercredi 1^er 1 7 le salarié peut être licencié sans motif 2 8 donnant tour à tour leur avis sur chaque 2 7 un devoir de motiver de façon exhaustive 1 8 Son adoption dans les mêmes termes que l 2 9 amendements ont été rejetés un à un à la 2 6 fait un devoir de motiver exhaustivement 1 7 déposés sur cet article se sont exprimés 2 8 ans au cours de laquelle le salarié peut 2 8 était fixé pour objectif de parvenir à l 2 6 AMENDEMENT Le président de la commission 2 6 mobilisation nationale contre le CPE par 2 5 journée de mobilisation nationale contre 2 6 poignée de sénateurs UMP sont intervenus 2 7 14 députés et sénateurs de la commission 2 7 Assemblée le 9 février le rend définitif 1 7 embauchés dans une entreprise de plus de 2 7 devoir de motiver de façon exhaustive sa 1 5 à quelques exceptions individuelles près 2 5 commission des affaires sociales Nicolas 1 7 restait 42 articles et 728 amendements à 2 4 organisations lycéennes et estudiantines 2 7 de 26 ans embauchés dans une entreprise 2 9 Le Sénat a prévu de siéger sur ce texte 2 9 Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 1 6 les auteurs des amendements déposés sur 2 7 CPE est un contrat à durée indéterminée 2 7 tous ces amendements ont été rejetés un 2 6 auteurs des amendements déposés sur cet 2 6 président de la commission des affaires 2 7 26 ans embauchés dans une entreprise de 2 6 de mobilisation nationale contre le CPE 2 8 aux jeunes de moins de 26 ans embauchés 2 9 Sénat a adopté dans la nuit de mardi 28 1 7 Seuls une poignée de sénateurs UMP sont 2 6 des amendements déposés sur cet article 2 8 de mardi 28 février à mercredi 1er mars 1 6 proposer une rédaction commune aux deux 2 8 adopté dans la nuit de mardi 28 février 1 8 ces amendements ont été rejetés un à un 2 6 motiver de façon exhaustive sa position 1 5 abstenir sur les amendements centristes 2 8 le débat et les explications de vote ne 2 7 à tour leur avis sur chaque proposition 2 6 une rédaction commune aux deux chambres 1 7 ils avaient déposés sur cette partie du 2 6 une rédaction commune aux deux Chambres 1 8 nuit de mardi 28 février à mercredi 1er 1 6 façon exhaustive sa position sur chaque 1 8 mardi 28 février à mercredi 1er mars le 1 8 a pas voté les amendements de la gauche 2 9 de cette partie du projet de loi pour l 2 7 animée toutefois par le ministre qui s 1 6 articles et 728 amendements à examiner 2 7 cours de laquelle le salarié peut être 2 9 rejetés un à un à la majorité des voix 2 7 était fixé pour objectif de parvenir à 2 8 la nuit du mardi 28 février à mercredi 1 6 laquelle le salarié peut être licencié 2 6 de la commission des affaires sociales 2 5 AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le président 2 6 un devoir de motiver exhaustivement sa 1 7 article 3 bis avait débuté lundi après 2 8 la nuit de mardi 28 février à mercredi 1 6 restait 42 articles et 728 amendements 2 4 quelques exceptions individuelles près 2 7 Son adoption dans les mêmes termes que 2 6 amendements déposés sur cet article se 2 8 est fait un devoir de motiver de façon 1 7 des chances avant la date fatidique du 2 5 motiver exhaustivement sa position sur 1 7 une entreprise de plus de 20 salariés 2 6 embauchés dans une entreprise de plus 2 5 exhaustivement sa position sur chaque 1 6 devoir de motiver de façon exhaustive 1 7 pas voté les amendements de la gauche 2 5 de motiver exhaustivement sa position 1 6 de sénateurs UMP sont intervenus dans 2 7 adoption de cette partie du projet de 2 6 sénateurs UMP sont intervenus dans le 2 7 et les explications de vote ne devant 2 7 mardi 28 février à mercredi 1^er mars 1 8 amendements ont été rejetés un à un à 2 8 de moins de 26 ans embauchés dans une 2 6 qui devront en proposer une rédaction 2 6 rédaction commune aux deux Chambres n 1 6 rédaction commune aux deux chambres n 1 6 que soit leur niveau de qualification 2 6 incidents et de suspensions de séance 2 6 députés et sénateurs de la commission 2 6 en proposer une rédaction commune aux 2 8 Réservé aux jeunes de moins de 26 ans 2 7 Après explications de vote pas loin d 1 6 tour leur avis sur chaque proposition 2 8 de cette partie du projet de loi pour 2 9 ont été rejetés un à un à la majorité 2 6 salarié peut être licencié sans motif 2 9 été rejetés un à un à la majorité des 2 6 était fixé pour objectif de parvenir 2 7 au cours de laquelle le salarié peut 2 5 mobilisation nationale contre le CPE 2 8 a prévu de siéger sur ce texte jusqu 2 7 ces amendements ont été rejetés un à 2 6 par une longue bataille de procédure 2 8 Sénat a adopté dans la nuit de mardi 1 8 mesure phare du projet de loi pour l 2 6 explications de vote ne devant avoir 2 6 ans embauchés dans une entreprise de 2 7 débat et les explications de vote ne 2 6 animée toutefois par le ministre qui 1 7 chances avant la date fatidique du 7 2 6 tous ces amendements ont été rejetés 2 8 Sénat a prévu de siéger sur ce texte 2 7 adoption dans les mêmes termes que l 2 6 26 ans embauchés dans une entreprise 2 8 cette partie du projet de loi pour l 2 6 ils avaient déposés sur cette partie 2 7 le débat et les explications de vote 2 6 dans un brouhaha inhabituel au Sénat 2 7 mardi 28 février à mercredi 1er mars 1 7 nuit du mardi 28 février à mercredi 1 5 la commission des affaires sociales 2 5 les auteurs des amendements déposés 2 6 de façon exhaustive sa position sur 1 8 de deux ans au cours de laquelle le 2 4 à quelques exceptions individuelles 2 6 est un contrat à durée indéterminée 2 5 un devoir de motiver exhaustivement 1 8 un débat animé qui aura duré près d 2 5 rédaction commune aux deux Chambres 1 6 et sénateurs de la commission mixte 2 6 Après explications de vote pas loin 1 7 du mardi 28 février à mercredi 1^er 1 5 rédaction commune aux deux chambres 1 5 amendements déposés sur cet article 2 7 nuit de mardi 28 février à mercredi 1 6 UDF présenter les 80 amendements qu 2 6 le CPE par les principaux syndicats 2 7 jeunes de moins de 26 ans embauchés 2 5 une fois terminée leur présentation 2 5 auteurs des amendements déposés sur 2 5 devoir de motiver exhaustivement sa 1 6 avaient déposés sur cette partie du 2 5 des affaires sociales Nicolas About 1 6 des chances avant la date fatidique 2 7 ans au cours de laquelle le salarié 2 5 de mobilisation nationale contre le 2 7 amendements ont été rejetés un à un 2 6 Son adoption dans les mêmes termes 2 8 dans la nuit de mardi 28 février à 1 8 dans la nuit du mardi 28 février à 1 4 motiver exhaustivement sa position 1 6 adoption dans les mêmes termes que 2 6 chances avant la date fatidique du 2 7 fixé pour objectif de parvenir à l 2 5 proposer une rédaction commune aux 2 7 et la discussion aller à son terme 2 7 sur cet article se sont exprimés l 2 5 sénateurs UMP sont intervenus dans 2 6 les explications de vote ne devant 2 6 Seuls une poignée de sénateurs UMP 2 7 moins de 26 ans embauchés dans une 2 6 ces amendements ont été rejetés un 2 7 de mardi 28 février à mercredi 1er 1 7 cette partie du projet de loi pour 2 7 prévu de siéger sur ce texte jusqu 2 7 mesure phare du projet de loi pour 2 6 le salarié peut être licencié sans 2 7 fait un devoir de motiver de façon 1 6 adoption de cette partie du projet 2 8 rejetés un à un à la majorité des 2 6 déposés sur cette partie du texte 2 5 ans embauchés dans une entreprise 2 5 exhaustive sa position sur chaque 1 4 proclamée journée de mobilisation 2 8 Le Sénat a prévu de siéger sur ce 2 7 dans une entreprise de plus de 20 2 5 devront en proposer une rédaction 2 6 de motiver de façon exhaustive sa 1 8 article 3 bis de ce projet de loi 2 7 un débat animé qui aura duré près 2 6 cours de laquelle le salarié peut 2 6 entreprise de plus de 20 salariés 2 3 quelques exceptions individuelles 2 7 28 février à mercredi 1er mars le 1 6 PAR AMENDEMENT Le président de la 2 6 UMP sont intervenus dans le débat 2 5 en proposer une rédaction commune 2 7 Les 14 députés et sénateurs de la 2 4 journée de mobilisation nationale 2 6 débat et les explications de vote 2 6 égalité des chances avant la date 2 7 Réservé aux jeunes de moins de 26 2 6 Le président de la commission des 2 5 et les organisations lycéennes et 2 5 soit leur niveau de qualification 2 8 Le Sénat a adopté dans la nuit de 1 6 une poignée de sénateurs UMP sont 2 5 sa position sur chaque amendement 2 7 de moins de 26 ans embauchés dans 2 8 a adopté dans la nuit de mardi 28 1 7 avant la date fatidique du 7 mars 2 7 donnant tour à tour leur avis sur 2 6 voté les amendements de la gauche 2 8 été rejetés un à un à la majorité 2 7 a pas voté les amendements de la 2 7 de deux ans au cours de laquelle 2 7 est fait un devoir de motiver de 1 5 de la commission mixte paritaire 2 5 ponctuée de rappels au règlement 2 6 de laquelle le salarié peut être 2 7 tour à tour leur avis sur chaque 2 6 sur cet article se sont exprimés 2 7 dans la nuit de mardi 28 février 1 5 UDF présenter les 80 amendements 2 6 DÉBAT ANIMÉ Le gouvernement et l 2 5 CPE par les principaux syndicats 2 6 mardi 28 février à mercredi 1^er 1 6 article 3 bis avait débuté lundi 2 7 débat animé qui aura duré près d 2 7 de cette partie du projet de loi 2 4 commission des affaires sociales 2 4 mobilisation nationale contre le 2 6 42 articles et 728 amendements à 2 5 embauchés dans une entreprise de 2 6 fixé pour objectif de parvenir à 2 7 dans la nuit du mardi 28 février 1 5 de sénateurs UMP sont intervenus 2 5 animée toutefois par le ministre 2 5 façon exhaustive sa position sur 1 4 devoir de motiver exhaustivement 1 4 de mobilisation nationale contre 2 6 contre le CPE par les principaux 2 6 amendements ont été rejetés un à 2 5 une longue bataille de procédure 2 7 deux ans au cours de laquelle le 2 5 avaient déposés sur cette partie 2 5 sénateurs de la commission mixte 2 5 leur avis sur chaque proposition 2 4 affaires sociales Nicolas About 1 6 midi par une longue bataille de 2 6 toutefois par le ministre qui s 1 5 présenter les 80 amendements qu 2 5 de façon exhaustive sa position 1 5 des votes des amendements jusqu 2 5 ces amendements ont été rejetés 2 5 un contrat à durée indéterminée 2 5 salarié peut être licencié sans 2 5 chances avant la date fatidique 2 5 des amendements déposés sur cet 2 6 explications de vote pas loin d 1 6 nationale contre le CPE par les 2 6 déposés sur cet article se sont 2 6 28 février à mercredi 1^er mars 1 4 fois terminée leur présentation 2 7 de vote ne devant avoir lieu qu 2 5 un brouhaha inhabituel au Sénat 2 6 mardi 28 février à mercredi 1er 1 6 au cours de laquelle le salarié 2 6 a recueilli 172 voix contre 142 2 6 le débat et les explications de 2 4 auteurs des amendements déposés 2 6 la discussion aller à son terme 2 7 adopté dans la nuit de mardi 28 1 6 débat animé qui aura duré près 2 5 fixé pour objectif de parvenir 2 6 Les 14 députés et sénateurs de 2 5 dans un brouhaha inhabituel au 2 5 explications de vote ne devant 2 4 sur les amendements centristes 2 5 42 articles et 728 amendements 2 4 position sur chaque amendement 2 6 de mardi 28 février à mercredi 1 4 exhaustivement sa position sur 1 6 le 9 février le rend définitif 1 6 Assemblée le 9 février le rend 1 6 moins de 26 ans embauchés dans 2 7 Sénat a prévu de siéger sur ce 2 5 motiver de façon exhaustive sa 1 6 dans une entreprise de plus de 2 5 DÉBAT ANIMÉ Le gouvernement et 2 6 février à mercredi 1er mars le 1 7 UDF votant avec la gauche ou s 2 7 a adopté dans la nuit de mardi 1 6 cet article se sont exprimés l 2 4 proposer une rédaction commune 2 5 de motiver de façon exhaustive 1 5 une rédaction commune aux deux 2 5 Après explications de vote pas 1 7 Le Sénat a prévu de siéger sur 2 5 adoption dans les mêmes termes 2 5 Seuls une poignée de sénateurs 2 5 aux explications de vote jusqu 2 6 28 février à mercredi 1er mars 1 7 partie du projet de loi pour l 2 8 un à un à la majorité des voix 2 6 pas voté les amendements de la 2 5 incidents et de suspensions de 2 5 amendements ont été rejetés un 2 7 Sénat a adopté dans la nuit de 1 6 et les explications de vote ne 2 5 président de la commission des 2 4 les organisations lycéennes et 2 7 a prévu de siéger sur ce texte 2 6 du mardi 28 février à mercredi 1 7 Le Sénat a adopté dans la nuit 1 6 3 bis avait débuté lundi après 2 6 Réservé aux jeunes de moins de 2 4 et les organisations lycéennes 2 5 PAR AMENDEMENT Le président de 2 5 et sénateurs de la commission 2 7 phare du projet de loi pour l 2 5 recueilli 172 voix contre 142 2 5 le salarié peut être licencié 2 4 embauchés dans une entreprise 2 6 14 députés et sénateurs de la 2 5 sont intervenus dans le débat 2 7 le CPE est un contrat à durée 2 5 laquelle le salarié peut être 2 5 Le président de la commission 2 5 peut être licencié sans motif 2 5 articles et 728 amendements à 2 7 aux jeunes de moins de 26 ans 2 6 un devoir de motiver de façon 1 5 ils avaient déposés sur cette 2 6 deux ans au cours de laquelle 2 5 AMENDEMENT Le président de la 2 6 donnant tour à tour leur avis 2 7 la nuit de mardi 28 février à 1 6 a pas voté les amendements de 2 6 cette partie du projet de loi 2 5 explications de vote pas loin 1 7 article 3 bis de ce projet de 2 6 mesure phare du projet de loi 2 5 toutefois par le ministre qui 1 4 la commission mixte paritaire 2 7 rejetés un à un à la majorité 2 3 mobilisation nationale contre 2 5 et 728 amendements à examiner 2 3 exceptions individuelles près 2 5 poignée de sénateurs UMP sont 2 5 de la commission des affaires 2 4 sénateurs UMP sont intervenus 2 4 des affaires sociales Nicolas 1 6 est fait un devoir de motiver 2 6 pour objectif de parvenir à l 2 7 la nuit du mardi 28 février à 1 6 il restait 42 articles et 728 2 5 discussion aller à son terme 2 5 tous ces amendements ont été 2 5 cet article se sont exprimés 2 6 partie du projet de loi pour 2 5 le débat et les explications 2 6 de 26 ans embauchés dans une 2 6 UDF votant avec la gauche ou 2 6 et la discussion aller à son 2 6 quel que soit leur niveau de 2 4 brouhaha inhabituel au Sénat 2 4 abstenir sur les amendements 2 5 égalité des chances avant la 2 4 contrat à durée indéterminée 2 6 de siéger sur ce texte jusqu 2 6 de cette partie du projet de 2 6 de vote ne devant avoir lieu 2 6 avant la date fatidique du 7 2 6 une entreprise de plus de 20 2 6 prévu de siéger sur ce texte 2 4 leur niveau de qualification 2 6 fait un devoir de motiver de 1 4 façon exhaustive sa position 1 5 midi par une longue bataille 2 4 de motiver exhaustivement sa 1 5 février à mercredi 1^er mars 1 6 adopté dans la nuit de mardi 1 5 bis avait débuté lundi après 2 4 présenter les 80 amendements 2 5 une poignée de sénateurs UMP 2 5 les amendements de la gauche 2 4 AMENDEMENT PAR AMENDEMENT Le 2 5 débat et les explications de 2 6 un débat animé qui aura duré 2 5 cours de laquelle le salarié 2 4 longue bataille de procédure 2 4 par les principaux syndicats 2 6 opposition de gauche et de l 2 6 de moins de 26 ans embauchés 2 6 vote ne devant avoir lieu qu 2 8 ont été rejetés un à un à la 2 7 à un à la majorité des voix 2 5 et les explications de vote 2 4 amendements déposés sur cet 2 4 votes des amendements jusqu 2 5 adoption de cette partie du 2 5 qui devront en proposer une 2 4 articles et 728 amendements 2 5 Les 14 députés et sénateurs 2 5 commune aux deux chambres n 1 6 dans les mêmes termes que l 2 5 9 février le rend définitif 1 6 Sénat a adopté dans la nuit 1 5 et de suspensions de séance 2 4 des amendements déposés sur 2 5 Son adoption dans les mêmes 2 6 Sénat a prévu de siéger sur 2 4 incidents et de suspensions 2 5 nationale contre le CPE par 2 5 de laquelle le salarié peut 2 6 la nuit de mardi 28 février 1 4 amendements ont été rejetés 2 6 phare du projet de loi pour 2 6 à tour leur avis sur chaque 2 5 pour objectif de parvenir à 2 5 pas voté les amendements de 2 4 PAR AMENDEMENT Le président 2 4 pendant cinq minutes chacun 2 4 les auteurs des amendements 2 5 commune aux deux Chambres n 1 4 motiver de façon exhaustive 1 6 ans au cours de laquelle le 2 5 déposés sur cette partie du 2 4 le rapporteur Alain Gournac 2 5 mardi 28 février à mercredi 2 5 les explications de vote ne 2 5 Réservé aux jeunes de moins 2 5 auront pas à revenir dessus 2 3 les organisations lycéennes 2 4 DÉBAT ANIMÉ Le gouvernement 2 6 la nuit du mardi 28 février 1 5 était fixé pour objectif de 2 5 dans une entreprise de plus 2 4 avis sur chaque proposition 2 6 la date fatidique du 7 mars 2 5 février à mercredi 1er mars 1 5 UMP sont intervenus dans le 2 5 a recueilli 172 voix contre 2 4 dans un brouhaha inhabituel 2 5 14 députés et sénateurs de 2 5 article 3 bis avait débuté 2 6 votant avec la gauche ou s 2 4 la commission des affaires 2 5 devoir de motiver de façon 1 3 terminée leur présentation 2 6 nuit du mardi 28 février à 1 4 rédaction commune aux deux 2 4 sénateurs de la commission 2 6 et le ministre délégué à l 2 5 28 février à mercredi 1^er 1 6 nuit de mardi 28 février à 1 4 728 amendements à examiner 2 5 ANIMÉ Le gouvernement et l 2 6 Le Sénat a prévu de siéger 2 5 députés et sénateurs de la 2 3 les amendements centristes 2 4 Après explications de vote 2 4 exhaustive sa position sur 1 6 article 3 bis de ce projet 2 6 CPE est un contrat à durée 2 4 président de la commission 2 5 opposition de gauche et de 2 3 lycéennes et estudiantines 2 5 voté les amendements de la 2 6 animé qui aura duré près d 2 3 commission mixte paritaire 2 5 article se sont exprimés l 2 5 avant la date fatidique du 2 4 salarié peut être licencié 2 5 restait 42 articles et 728 2 4 AMENDEMENT Le président de 2 5 a pas voté les amendements 2 4 explications de vote jusqu 2 5 déposés sur cet article se 2 3 organisations lycéennes et 2 3 exhaustivement sa position 1 5 par une longue bataille de 2 3 contrat première embauche 2 6 un à la majorité des voix 2 6 sous réserve du vote de l 2 4 une rédaction commune aux 2 5 fait un devoir de motiver 2 5 sur cette partie du texte 2 5 le CPE par les principaux 2 6 jeunes de moins de 26 ans 2 4 pour objectif de parvenir 2 4 avaient déposés sur cette 2 5 une entreprise de plus de 2 6 aux jeunes de moins de 26 2 4 débat et les explications 2 5 28 février à mercredi 1er 1 3 de mobilisation nationale 2 4 février le rend définitif 1 5 siéger sur ce texte jusqu 2 7 3 bis de ce projet de loi 2 7 un à un à la majorité des 2 3 affaires sociales Nicolas 1 5 moins de 26 ans embauchés 2 5 des chances avant la date 2 4 commune aux deux chambres 1 5 dans les mêmes termes que 2 4 recueilli 172 voix contre 2 3 de motiver exhaustivement 1 4 égalité des chances avant 2 3 AMENDEMENT PAR AMENDEMENT 2 5 quel que soit leur niveau 2 4 commune aux deux Chambres 1 5 UDF votant avec la gauche 2 4 un brouhaha inhabituel au 2 7 ont été rejetés un à un à 2 4 des votes des amendements 2 4 toutefois par le ministre 2 3 motiver exhaustivement sa 1 3 amendement par amendement 2 5 débat animé qui aura duré 2 5 mesure phare du projet de 2 5 26 ans embauchés dans une 2 5 la discussion aller à son 2 5 tour leur avis sur chaque 2 5 de cette partie du projet 2 5 Assemblée le 9 février le 1 5 il restait 42 articles et 2 6 Le Sénat a adopté dans la 1 6 tour à tour leur avis sur 2 5 cette partie du projet de 2 5 vote ne devant avoir lieu 2 4 en proposer une rédaction 2 6 a prévu de siéger sur ce 2 5 et la discussion aller à 2 4 tous ces amendements ont 2 4 laquelle le salarié peut 2 6 dans la nuit du mardi 28 1 4 pas voté les amendements 2 4 aux explications de vote 2 4 adoption de cette partie 2 4 une poignée de sénateurs 2 4 était fixé pour objectif 2 3 les principaux syndicats 2 4 amendements de la gauche 2 4 intervenus dans le débat 2 5 de 26 ans embauchés dans 2 4 UMP sont intervenus dans 2 5 votant avec la gauche ou 2 5 objectif de parvenir à l 2 4 les explications de vote 2 5 nuit du mardi 28 février 1 5 entreprise de plus de 20 2 5 instauré aux termes de l 2 2 exceptions individuelles 2 6 dans la nuit de mardi 28 1 4 de suspensions de séance 2 7 été rejetés un à un à la 2 4 explications de vote pas 1 5 date fatidique du 7 mars 2 4 article se sont exprimés 2 4 avait débuté lundi après 2 5 et le ministre délégué à 2 5 3 bis avait débuté lundi 2 4 poignée de sénateurs UMP 2 5 ans au cours de laquelle 2 5 nuit de mardi 28 février 1 4 ANIMÉ Le gouvernement et 2 3 période de consolidation 2 3 rapporteur Alain Gournac 2 5 donnant tour à tour leur 2 5 animé qui aura duré près 2 4 déposés sur cette partie 2 4 être licencié sans motif 2 6 a adopté dans la nuit de 1 4 ils avaient déposés sur 2 5 Sénat a prévu de siéger 2 3 commission des affaires 2 5 un débat animé qui aura 2 4 février à mercredi 1^er 1 4 députés et sénateurs de 2 4 opposition de gauche et 2 4 une évaluation fin 2008 2 6 de deux ans au cours de 2 3 journée de mobilisation 2 3 auteurs des amendements 2 4 nationale contre le CPE 2 4 voté les amendements de 2 5 ne devant avoir lieu qu 2 5 à dimanche dans la nuit 2 4 devront en proposer une 2 4 ces amendements ont été 2 2 organisations lycéennes 2 5 un devoir de motiver de 1 5 le ministre délégué à l 2 6 A la levée de la séance 2 5 que soit leur niveau de 2 5 sur cet article se sont 2 5 au cours de laquelle le 2 5 sous réserve du vote de 2 6 bis de ce projet de loi 2 4 14 députés et sénateurs 2 3 des amendements déposés 2 3 AMENDEMENT Le président 2 4 qui devront en proposer 2 4 sont intervenus dans le 2 5 de vote ne devant avoir 2 6 ont été rejetés un à un 2 4 adoption dans les mêmes 2 4 par une longue bataille 2 4 de rappels au règlement 2 4 avant la date fatidique 2 3 niveau de qualification 2 3 amendements déposés sur 2 5 partie du projet de loi 2 4 animée toutefois par le 2 4 déposés sur cet article 2 6 du projet de loi pour l 4 4 explications de vote ne 2 6 le CPE est un contrat à 2 4 peut être licencié sans 2 4 de façon exhaustive sa 1 4 sa position sur chaque 2 6 à un à la majorité des 2 3 sociales Nicolas About 1 5 de siéger sur ce texte 2 5 prévu de siéger sur ce 2 3 De façon symptomatique 1 5 de plus de 20 salariés 2 4 février à mercredi 1er 1 5 phare du projet de loi 2 5 adopté dans la nuit de 1 3 exhaustive sa position 1 5 à la majorité des voix 2 4 CPE par les principaux 2 4 ans embauchés dans une 2 4 de la commission mixte 2 4 une fois terminée leur 2 4 mesure phare du projet 2 4 instauré aux termes de 2 4 dans une entreprise de 2 4 une longue bataille de 2 4 cette partie du projet 2 4 une entreprise de plus 2 5 à mercredi 1er mars le 1 5 les mêmes termes que l 2 2 mobilisation nationale 2 3 sur chaque proposition 2 4 bis avait débuté lundi 2 3 amendements à examiner 2 5 la date fatidique du 7 2 2 amendements centristes 2 4 ponctuée de rappels au 2 4 restait 42 articles et 2 4 les radicaux de gauche 2 2 motiver exhaustivement 1 5 est un contrat à durée 2 5 Le Sénat a adopté dans 1 4 il restait 42 articles 2 4 et les explications de 2 5 aux jeunes de moins de 2 4 et le ministre délégué 2 4 Assemblée le 9 février 2 3 brouhaha inhabituel au 2 3 proposer une rédaction 2 4 objectif de parvenir à 2 5 Sénat a adopté dans la 1 4 et la discussion aller 2 3 un brouhaha inhabituel 2 4 de laquelle le salarié 2 4 discussion aller à son 2 4 entreprise de plus de 2 5 de mardi 28 février à 1 4 le ministre délégué à 2 3 suspensions de séance 2 3 ANIMÉ Le gouvernement 2 4 les 80 amendements qu 2 3 sur chaque amendement 2 3 votes des amendements 2 3 Après explications de 2 3 bataille de procédure 2 5 la levée de la séance 2 3 une rédaction commune 2 4 fixé pour objectif de 2 4 cette partie du texte 2 6 un à un à la majorité 2 3 des affaires sociales 2 4 votant avec la gauche 2 4 de sénateurs UMP sont 2 6 été rejetés un à un à 2 3 à quelques exceptions 2 5 a prévu de siéger sur 2 5 du mardi 28 février à 1 5 le CPE est un contrat 2 4 chances avant la date 2 4 Son adoption dans les 2 4 26 ans embauchés dans 2 6 3 bis de ce projet de 2 5 du projet de loi pour 4 5 a adopté dans la nuit 1 3 rédaction commune aux 2 5 dans la nuit de mardi 1 4 Réservé aux jeunes de 2 4 dans les mêmes termes 2 5 par le ministre qui s 1 5 jeunes de moins de 26 2 3 des amendements jusqu 2 5 contre le CPE par les 2 5 dans la nuit du mardi 1 4 dimanche dans la nuit 2 4 28 février à mercredi 2 4 la discussion aller à 2 4 les amendements de la 2 5 tour à tour leur avis 2 5 est fait un devoir de 2 4 le salarié peut être 2 4 a recueilli 172 voix 2 4 la majorité des voix 2 4 un devoir de motiver 2 5 le 9 février le rend 1 4 devant avoir lieu qu 2 5 à tour leur avis sur 2 3 tous ces amendements 2 3 proclamée journée de 2 4 leur avis sur chaque 2 4 Le gouvernement et l 2 3 animée toutefois par 2 5 projet de loi pour l 4 4 à mercredi 1^er mars 1 4 Seuls une poignée de 2 4 devoir de motiver de 1 5 de deux ans au cours 2 4 débat animé qui aura 2 4 de la commission des 2 4 sous réserve du vote 2 3 est poursuivie jusqu 2 4 auront pas à revenir 2 4 les mêmes termes que 2 6 rejetés un à un à la 2 5 qui aura duré près d 2 4 pas à revenir dessus 2 4 cours de laquelle le 2 3 poignée de sénateurs 2 3 à durée indéterminée 2 5 CPE est un contrat à 2 3 rappels au règlement 2 5 UMP ont laissé le PS 2 5 réserve du vote de l 2 3 voté les amendements 2 4 vote ne devant avoir 2 4 et de suspensions de 2 3 opposition de gauche 2 4 ministre délégué à l 2 3 députés et sénateurs 2 4 mercredi 1er mars le 1 3 sont intervenus dans 2 4 des chances avant la 2 5 ont été rejetés un à 2 4 la date fatidique du 2 4 ne devant avoir lieu 2 4 et 728 amendements à 2 5 deux ans au cours de 2 3 explications de vote 6 4 au cours de laquelle 2 3 Cette longue litanie 2 3 objectif de parvenir 2 4 UDF présenter les 80 2 4 que soit leur niveau 2 3 et les organisations 2 2 principaux syndicats 2 3 pendant cinq minutes 2 5 un à la majorité des 2 5 la nuit de mardi 28 1 3 de façon exhaustive 1 4 aux deux Chambres n 1 3 licencié sans motif 2 4 à mercredi 1er mars 1 3 amendements ont été 2 3 le rapporteur Alain 2 3 avaient déposés sur 2 5 de ce projet de loi 2 4 soit leur niveau de 2 4 par le ministre qui 1 4 midi par une longue 2 4 du mardi 28 février 1 3 la commission mixte 2 4 sur cette partie du 2 4 siéger sur ce texte 2 5 la nuit du mardi 28 1 3 UMP sont intervenus 2 4 plus de 20 salariés 2 4 donnant tour à tour 2 2 quelques exceptions 2 5 avec la gauche ou s 2 4 aux deux chambres n 1 4 animé qui aura duré 2 2 brouhaha inhabituel 2 4 aux jeunes de moins 2 3 laquelle le salarié 2 3 devront en proposer 2 4 prévu de siéger sur 2 3 ces amendements ont 2 3 et les explications 2 4 partie du projet de 2 5 Le Sénat a prévu de 2 4 date fatidique du 7 2 3 la discussion aller 2 3 sur les amendements 2 3 cinq minutes chacun 2 3 ils avaient déposés 2 4 de motiver de façon 1 5 été rejetés un à un 2 4 fatidique du 7 mars 2 3 dans une entreprise 2 3 aux explications de 2 3 instauré aux termes 2 3 évaluation fin 2008 2 3 restait 42 articles 2 4 de mardi 28 février 1 4 adopté dans la nuit 1 3 une longue bataille 2 4 Sénat a adopté dans 1 5 à 2 heures du matin 2 3 ponctuée de rappels 2 4 172 voix contre 142 2 4 cet article se sont 2 3 position sur chaque 2 4 de 26 ans embauchés 2 5 bis de ce projet de 2 5 article 3 bis de ce 2 3 façon exhaustive sa 1 3 le ministre délégué 2 3 les explications de 2 2 amendements déposés 2 4 article 3 bis avait 2 3 nationale contre le 2 3 égalité des chances 4 3 inhabituel au Sénat 2 2 façon symptomatique 1 4 projet de loi pour 4 3 radicaux de gauche 2 4 se sont exprimés l 2 2 chaque proposition 2 3 être licencié sans 2 3 ans embauchés dans 2 4 qui aura duré près 2 4 CPE est un contrat 2 4 est fait un devoir 2 4 à dimanche dans la 2 3 fois terminée leur 2 5 de vote pas loin d 1 3 Réservé aux jeunes 2 3 mercredi 1^er mars 1 3 débuté lundi après 2 4 42 articles et 728 2 3 embauchés dans une 2 4 quel que soit leur 2 4 levée de la séance 2 3 une évaluation fin 2 4 Le président de la 2 4 phare du projet de 2 2 durée indéterminée 2 4 3 bis avait débuté 2 4 ont été rejetés un 2 2 individuelles près 2 3 Le gouvernement et 2 3 ministre délégué à 2 3 sénateurs UMP sont 2 4 et sénateurs de la 2 3 les amendements de 2 4 sur ce texte jusqu 2 3 par les principaux 2 3 avait débuté lundi 2 3 longue bataille de 2 4 tour leur avis sur 2 3 discussion aller à 2 4 sur cet article se 2 4 mêmes termes que l 2 4 jeunes de moins de 2 3 les 80 amendements 2 3 recueilli 172 voix 2 3 interventions de l 2 3 février à mercredi 2 4 réserve du vote de 2 5 à un à la majorité 2 4 un débat animé qui 2 3 intervenus dans le 2 5 de moins de 26 ans 2 3 entreprise de plus 2 5 3 bis de ce projet 2 4 de cette partie du 2 4 mardi 28 février à 2 4 un contrat à durée 2 4 UDF votant avec la 2 3 fixé pour objectif 2 2 Après explications 2 3 et 728 amendements 2 3 peut être licencié 2 2 rédaction commune 2 3 le rend définitif 2 2 affaires sociales 2 2 leur présentation 2 3 Son adoption dans 2 3 devant avoir lieu 2 3 Le gouvernement s 2 5 de gauche et de l 2 4 puis on est passé 2 2 amendements jusqu 2 4 à la majorité des 2 5 rejetés un à un à 2 4 Les 14 députés et 2 4 avec la gauche ou 2 3 aux deux Chambres 1 2 les organisations 2 3 une entreprise de 2 3 salarié peut être 2 3 adoption dans les 2 3 de suspensions de 2 3 adoption de cette 2 3 UDF présenter les 2 2 première embauche 2 3 la date fatidique 2 3 devoir de motiver 2 3 aux deux chambres 1 3 des chances avant 2 2 proclamée journée 2 3 majorité des voix 2 3 cours de laquelle 2 4 2 heures du matin 2 3 déposés sur cette 2 4 deux ans au cours 2 4 contre le CPE par 2 4 9 février le rend 1 4 a prévu de siéger 2 3 gouvernement et l 2 3 mercredi 1er mars 1 4 aller à son terme 2 2 chaque amendement 2 4 le ministre qui s 1 3 728 amendements à 2 3 la commission des 2 3 ensemble du texte 2 3 et de suspensions 2 3 PAR AMENDEMENT Le 2 3 date fatidique du 2 3 amendements de la 2 4 fait un devoir de 2 2 exhaustivement sa 1 4 Le Sénat a adopté 2 4 de vote ne devant 2 3 Seuls une poignée 2 3 une fois terminée 2 4 UMP ont laissé le 2 3 80 amendements qu 2 2 de consolidation 2 3 toutefois par le 2 3 de sénateurs UMP 2 3 sur cette partie 2 3 26 ans embauchés 2 4 bis de ce projet 2 2 interventions de 2 3 soit leur niveau 2 4 est un contrat à 2 4 un à la majorité 2 3 partie du projet 2 4 ce projet de loi 2 2 discussion aller 2 4 du projet de loi 4 2 les explications 2 2 contrat première 2 4 ont laissé le PS 2 3 chances avant la 2 4 a adopté dans la 1 2 et estudiantines 2 5 A la levée de la 2 3 les mêmes termes 2 3 bis avait débuté 2 4 aura duré près d 2 3 dans un brouhaha 2 3 motiver de façon 1 2 de qualification 2 4 la nuit du mardi 1 4 la nuit de mardi 1 3 présenter les 80 2 3 mêmes termes que 2 4 Le Sénat a prévu 2 3 se sont exprimés 2 4 à tour leur avis 2 3 de la commission 4 2 poursuivie jusqu 2 2 ministre délégué 2 2 sociales Nicolas 1 2 aux explications 2 3 mardi 28 février 2 3 abstenir sur les 2 4 de siéger sur ce 2 3 commune aux deux 2 4 Sénat a prévu de 2 3 pour objectif de 2 2 rapporteur Alain 2 3 à revenir dessus 2 2 nationale contre 2 2 commission mixte 2 4 de vote pas loin 1 2 façon exhaustive 1 3 dimanche dans la 2 3 et la discussion 2 4 article 3 bis de 2 4 nuit de mardi 28 1 4 nuit du mardi 28 1 4 tour à tour leur 2 2 animée toutefois 2 4 été rejetés un à 2 5 à mardi en fin d 2 3 le salarié peut 2 3 débat animé qui 2 3 phare du projet 2 3 en proposer une 2 4 dans la nuit du 1 3 heures du matin 2 3 les radicaux de 2 3 avis sur chaque 2 4 aux termes de l 2 2 les amendements 4 3 la majorité des 2 3 172 voix contre 2 4 de ce projet de 2 4 ans au cours de 2 3 incidents et de 2 3 sous réserve du 2 4 vote pas loin d 1 4 le 9 février le 1 2 des amendements 4 3 le ministre qui 1 3 article se sont 2 3 une vingtaine d 2 3 a recueilli 172 2 3 partie du texte 2 3 février le rend 1 2 explications de 6 2 mixte paritaire 2 3 jeunes de moins 2 3 ont été rejetés 2 3 était fixé pour 2 3 cette partie du 4 2 avaient déposés 2 3 voix contre 142 2 2 Le gouvernement 4 3 à dimanche dans 2 3 et sénateurs de 2 3 deux chambres n 1 2 gouvernement et 2 3 sénateurs de la 2 4 de gauche et de 2 2 ces amendements 2 3 mesure phare du 2 3 par le ministre 2 3 ne devant avoir 2 3 à mercredi 1^er 1 3 réserve du vote 2 3 sont exprimés l 2 3 de cette partie 2 3 articles et 728 2 2 amendements ont 2 3 les auteurs des 2 4 de parvenir à l 2 4 dans la nuit de 1 3 président de la 2 3 déposés sur cet 2 2 intervenus dans 2 2 728 amendements 2 4 rejetés un à un 2 3 sa position sur 2 3 UDF votant avec 2 3 sur cet article 2 4 le débat et les 2 3 prévu de siéger 2 4 moins de 26 ans 2 3 Le président de 2 2 sont intervenus 2 3 contrat à durée 2 2 longue bataille 2 3 deux Chambres n 1 2 de mobilisation 2 2 rend définitif 2 2 Gérard Larcher 2 2 une évaluation 2 3 été rejetés un 2 3 fatidique du 7 2 3 fait un devoir 2 3 cet article se 2 3 animé qui aura 2 4 de moins de 26 2 3 de 20 salariés 2 2 gouvernement s 2 3 Assemblée le 9 2 3 est un contrat 2 3 aura duré près 2 3 tour leur avis 2 2 évaluation fin 2 4 de deux ans au 2 4 mardi en fin d 2 3 de laquelle le 2 3 votant avec la 2 2 minutes chacun 2 3 ministre qui s 1 2 une entreprise 2 2 AMENDEMENT PAR 2 2 commission des 2 3 42 articles et 2 2 amendements qu 2 2 amendements de 2 3 leur niveau de 2 3 vote ne devant 2 2 par amendement 2 2 PAR AMENDEMENT 2 3 DÉBAT ANIMÉ Le 2 3 donnant tour à 2 4 la gauche ou s 2 3 à mercredi 1er 1 3 une centaine d 2 3 un débat animé 2 3 avec la gauche 2 2 amendement par 2 2 revenir dessus 2 3 et le ministre 2 3 ce texte jusqu 2 2 date fatidique 2 3 adopté dans la 1 2 suspensions de 2 4 le CPE par les 2 3 Les 14 députés 2 2 est poursuivie 2 4 a pas voté les 2 3 qui devront en 2 3 UMP ont laissé 2 3 dans les mêmes 2 3 une poignée de 2 4 gauche et de l 2 4 à mardi en fin 2 2 embauchés dans 2 2 les principaux 2 2 de suspensions 2 2 longue litanie 2 3 Sénat a adopté 2 4 la levée de la 2 3 par une longue 2 2 80 amendements 2 3 de parvenir à 2 2 toutefois par 2 2 la discussion 2 2 UDF présenter 2 2 amendements à 2 2 inhabituel au 2 4 le CPE est un 2 2 présenter les 2 3 14 députés et 2 3 qui aura duré 2 2 opposition de 2 3 a adopté dans 1 2 licencié sans 2 2 AMENDEMENT Le 2 4 de loi pour l 4 2 entreprise de 2 2 dimanche dans 2 3 quel que soit 2 2 deux chambres 1 3 pas à revenir 2 2 recueilli 172 2 2 sont exprimés 2 3 de siéger sur 2 2 exhaustive sa 1 2 deux Chambres 1 4 à 2 heures du 2 3 avant la date 2 2 Nicolas About 2 3 des votes des 2 2 être licencié 2 3 nuit du mardi 1 3 avoir lieu qu 2 3 il restait 42 2 3 siéger sur ce 2 3 ont laissé le 2 5 à la fin de l 2 2 terminée leur 2 3 de motiver de 1 2 pour objectif 2 4 A la levée de 2 2 ans embauchés 2 3 article 3 bis 4 2 le rapporteur 2 2 adoption dans 2 2 une rédaction 2 2 chances avant 2 3 leur avis sur 2 4 de plus de 20 2 3 vote pas loin 1 2 une vingtaine 2 2 la commission 4 2 fois terminée 2 2 sénateurs UMP 2 3 de vote jusqu 2 3 à la majorité 2 3 aux termes de 2 3 si besoin est 2 3 aux jeunes de 2 2 mercredi 1^er 1 3 Sénat a prévu 2 3 dans le débat 2 3 nuit de mardi 1 3 de rappels au 2 3 que soit leur 2 3 projet de loi 6 2 Alain Gournac 2 3 contre le CPE 2 3 la majorité d 2 3 la gauche ou 2 3 de ce projet 2 3 ce projet de 2 3 de gauche et 2 2 débuté lundi 2 2 sénateurs de 2 2 pendant cinq 2 2 Cette longue 2 2 abstenir sur 2 3 midi par une 2 3 gauche et de 2 2 lycéennes et 2 4 du vote de l 2 2 donnant tour 2 2 ministre qui 1 2 mêmes termes 2 3 laissé le PS 2 3 le 9 février 2 3 on est passé 2 3 de la séance 2 3 termes que l 2 3 auront pas à 2 2 devant avoir 2 2 des affaires 2 2 sous réserve 2 2 de sénateurs 2 3 sur ce texte 2 3 parvenir à l 2 2 au règlement 2 2 cette partie 4 3 rejetés un à 2 3 avait fait l 2 5 un à un à la 2 3 28 février à 2 2 avait débuté 2 2 et sénateurs 2 2 de procédure 2 2 instauré aux 2 3 du projet de 4 2 cinq minutes 2 2 salarié peut 2 2 Le président 2 2 proposer une 2 3 un devoir de 2 2 position sur 2 3 pas voté les 2 3 débat et les 2 3 mardi en fin 2 3 ans au cours 2 2 les radicaux 2 2 une centaine 2 3 de la gauche 2 2 majorité des 2 2 Son adoption 2 3 dans la nuit 4 2 mercredi 1er 1 2 fatidique du 2 2 incidents et 2 2 Assemblée le 2 3 un contrat à 2 2 mesure phare 2 3 9 février le 1 2 président de 2 2 été rejetés 2 3 la levée de 2 2 un brouhaha 2 2 qui devront 2 3 de vote pas 1 2 laquelle le 2 2 égalité des 4 2 adopté dans 1 3 à tour leur 2 2 lundi après 2 3 puis on est 2 2 Réservé aux 2 3 levée de la 2 2 radicaux de 2 2 vingtaine d 2 3 le débat et 2 3 examen de l 2 3 deux ans au 2 3 aller à son 2 2 de parvenir 2 2 ponctuée de 2 3 1er mars le 1 2 votant avec 2 3 CPE par les 2 2 42 articles 2 2 préférant s 2 4 à la fin de 2 2 leur niveau 2 3 du mardi 28 1 2 auteurs des 2 4 3 bis de ce 2 2 déposés sur 4 3 de deux ans 2 2 20 salariés 2 3 gauche ou s 2 3 duré près d 2 2 objectif de 2 2 texte jusqu 2 3 tour à tour 2 3 3 bis avait 2 2 commune aux 2 2 a recueilli 2 2 cet article 2 2 une poignée 2 3 est fait un 2 3 délégué à l 2 2 voix contre 2 3 termes de l 2 3 de mardi 28 1 2 ils avaient 2 2 des chances 4 3 de loi pour 4 3 2 heures du 2 2 DÉBAT ANIMÉ 2 2 en proposer 2 3 moins de 26 2 2 adoption de 2 3 au cours de 2 2 ensemble du 2 3 à son terme 2 4 la fin de l 2 2 le ministre 4 2 les auteurs 2 2 bataille de 2 2 la majorité 4 2 articles et 2 2 sa position 2 2 débat animé 2 2 de laquelle 2 3 de moins de 2 2 à examiner 2 3 le CPE est 2 2 exprimés l 2 2 la réserve 2 2 besoin est 2 2 députés et 2 2 aux termes 2 2 avoir lieu 2 2 de rappels 2 3 a prévu de 2 2 période de 2 2 sur chaque 4 2 échanges d 2 2 rejetés un 2 2 avait fait 2 2 siéger sur 2 2 aux jeunes 2 2 à mercredi 2 3 pas loin d 2 3 plus de 20 2 2 rappels au 2 2 à dimanche 2 2 14 députés 2 2 restait 42 2 2 février le 1 2 centaine d 2 3 de plus de 2 2 auront pas 2 2 termes que 2 2 UDF votant 2 3 CPE est un 2 2 ont laissé 2 2 une longue 2 2 était fixé 2 2 Chambres n 1 2 sans motif 2 3 A la levée 2 3 de vote ne 2 3 le CPE par 2 2 de motiver 2 2 motiver de 1 2 réserve du 2 3 la nuit de 1 2 poignée de 2 2 le salarié 2 2 à quelques 2 3 a pas voté 2 2 contre 142 2 2 parvenir à 2 2 majorité d 2 3 au terme d 2 3 à 2 heures 2 2 28 février 2 2 article se 2 2 journée de 2 3 du vote de 2 2 devront en 2 3 loi pour l 4 3 à mardi en 2 3 Le Sénat a 4 2 chambres n 1 2 un contrat 2 3 la nuit du 1 3 un après l 2 2 vote jusqu 2 2 il restait 2 2 les mêmes 2 3 de 26 ans 2 2 un devoir 2 2 délégué à 2 2 peut être 2 2 heures du 2 3 vote de l 2 2 article 3 4 2 la gauche 4 2 contre le 2 2 niveau de 2 2 a demandé 2 2 termes de 2 2 contrat à 2 2 des votes 2 3 du 7 mars 2 2 février à 2 2 tour leur 2 2 son terme 2 3 la fin de 2 2 jeunes de 2 2 leur avis 2 2 à revenir 2 2 assorti d 2 2 Seuls une 2 2 gauche ou 2 2 aura duré 2 2 animé qui 2 2 examen de 2 2 ce projet 2 2 si besoin 2 2 soit leur 2 4 un à un à 2 2 la séance 2 2 devoir de 2 2 gauche et 2 2 sur cette 2 2 fixé pour 2 2 du projet 4 3 bis de ce 2 2 ne devant 2 2 duré près 2 2 est passé 2 3 Il fera l 2 2 partie du 4 2 de séance 2 2 votes des 2 4 à un à la 2 2 9 février 2 2 projet de 6 2 bis avait 2 2 de siéger 2 2 de gauche 4 2 laissé le 2 2 de cette 2 2 2 heures 2 2 loi pour 4 3 fin de l 2 2 des voix 2 2 aux deux 2 2 débat et 2 2 ANIMÉ Le 2 2 prévu de 2 2 deux ans 2 2 pas voté 2 2 dans les 2 2 de moins 2 2 qui aura 2 2 ce texte 2 2 que soit 2 2 172 voix 2 2 du texte 4 2 le débat 4 2 dans une 2 2 pas loin 2 2 Le Sénat 4 2 un après 2 2 1er mars 1 2 mardi 28 2 2 une fois 2 2 de façon 1 2 au Sénat 2 2 un débat 2 3 en fin d 2 3 3 bis de 2 2 phare du 2 2 tous ces 2 2 midi par 2 2 De façon 1 2 du mardi 1 2 avis sur 2 2 quel que 2 2 au cours 2 2 au terme 2 2 vote pas 1 3 à la fin 2 2 de mardi 1 2 voté les 2 2 fin 2008 2 2 du matin 2 2 a adopté 2 2 cours de 2 2 moins de 2 2 UMP sont 2 2 levée de 2 2 mardi en 2 2 est fait 2 2 avant la 2 2 la levée 2 2 après l 2 2 sur les 2 2 mars le 1 2 vote ne 2 3 et de l 2 2 dans la 4 2 puis on 2 2 de vote 6 2 du vote 2 2 plus de 2 2 Sénat a 4 2 CPE est 2 2 sur cet 2 2 se sont 2 2 fait un 2 2 dans un 2 2 a prévu 2 2 de plus 2 2 de deux 2 2 dans le 2 2 ont été 2 2 nuit de 1 2 vote de 2 2 à mardi 2 2 à durée 2 2 nuit du 1 3 un à la 2 2 terme d 2 2 aller à 2 2 par les 2 2 Il fera 2 2 avec la 2 3 un à un 2 2 objet d 2 2 UMP ont 2 2 le rend 2 2 par une 2 2 la date 2 2 lieu qu 2 2 Du coup 2 2 CPE par 2 2 la nuit 4 2 Le CPE 2 2 près d 2 2 de loi 6 2 tour à 2 2 en fin 2 2 pour l 4 2 est un 2 2 le CPE 4 2 fera l 2 2 loin d 2 2 la fin 2 2 on est 2 3 à un à 2 2 et 728 2 2 le PCF 2 2 sur ce 2 2 fin de 2 2 à tour 2 2 7 mars 2 2 les 80 2 2 26 ans 2 2 Les 14 2 2 bis de 2 2 fait l 2 2 ans au 2 2 et les 4 2 par le 2 2 et de 4 2 le PS 2 2 de 20 2 2 de la 8 2 a pas 2 2 pas à 2 2 fin d 2 2 de ce 2 2 et le 2 2 et la 2 2 de 26 2 2 3 bis 4 2 UDF n 2 2 que l 2 2 qui s 2 2 à son 2 2 un à 4 2 ou s 2 2 à la 4 2 et l 4 2 du 7 2 2 A la 2 2 à un 2 2 de l 12 2 le 9 2 2 à l 4 2 à 2 2