17 Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice 2 16 deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice 2 20 rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 16 Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la 2 20 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 15 députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice 2 19 rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 15 Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de 2 15 deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la 2 18 rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 19 sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 19 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 14 Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens 2 17 rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 14 deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de 2 18 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 14 ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice 2 14 députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la 2 19 sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 18 débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 13 deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens 2 18 sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 17 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 13 députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de 2 16 rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 17 sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 13 Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des 2 13 expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice 2 18 débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 18 sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 16 sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 12 députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens 2 17 débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 19 le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l 2 17 sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 16 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 18 le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de 2 15 rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à 1 12 Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle 2 12 deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des 2 16 débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 13 ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la 2 17 par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 18 rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l 2 17 débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 14 rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis 1 16 sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 15 sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 15 débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 17 le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget 2 12 ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de 2 17 rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de 2 12 expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la 2 15 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à 1 16 débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 11 deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle 2 16 les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 12 que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice 2 11 députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des 2 17 par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 16 par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 14 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis 1 16 rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget 2 11 ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens 2 15 sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 11 expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de 2 15 débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 15 par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 14 sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à 1 14 débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 16 les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 17 propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l 2 10 députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle 2 15 trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 13 rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera 1 11 cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice 2 15 les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 16 le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du 2 13 sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis 1 10 expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens 2 16 par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 14 par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 16 propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de 2 15 par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 14 sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à 1 14 les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 14 débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 15 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 1 13 débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à 1 15 rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du 2 13 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera 1 15 le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % 2 11 que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la 2 10 ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des 2 13 sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis 1 11 Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation 2 15 les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 15 propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget 2 12 rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission et 1 14 trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 13 les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 12 débattu par les trente députés qui forment la commission et sera soumis 1 14 le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 2 10 réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice 2 14 par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 14 rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % 2 10 que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de 2 14 les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 13 par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 13 trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 14 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 2 13 débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à 1 9 expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle des 2 11 rapport sera débattu par les trente députés qui forment la commission 1 12 sera débattu par les trente députés qui forment la commission et sera 1 16 notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l 2 9 ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle 2 13 le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 2 10 cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la 2 13 rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 2 14 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 1 12 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et 1 10 deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation 2 12 le rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté 2 9 que cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens 2 15 notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de 2 12 trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 13 les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 12 débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis 1 13 par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 12 les trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 13 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 1 9 cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de 2 12 rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté à 2 12 sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera 1 8 expliqué que cette réforme suppose une augmentation substantielle 2 14 propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du 2 12 par les trente députés qui forment la commission et sera soumis à 1 13 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 2 11 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la commission 1 14 notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget 2 11 débattu par les trente députés qui forment la commission et sera 1 11 rapport propose notamment que le budget de la justice soit porté 2 11 sera débattu par les trente députés qui forment la commission et 1 12 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 2 9 réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de la 2 12 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 1 8 cette réforme suppose une augmentation substantielle des moyens 2 11 par les trente députés qui forment la commission et sera soumis 1 9 suppose une augmentation substantielle des moyens de la justice 2 9 députés ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation 2 11 trente députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 13 propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % 2 12 les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 13 qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 2 11 le rapport propose notamment que le budget de la justice soit 2 12 par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à 1 11 les trente députés qui forment la commission et sera soumis à 1 10 sera débattu par les trente députés qui forment la commission 1 12 propose notamment que le budget de la justice soit porté à 3 2 11 débattu par les 30 députés qui forment la commission et sera 1 8 que cette réforme suppose une augmentation substantielle des 2 8 réforme suppose une augmentation substantielle des moyens de 2 11 sera débattu par les 30 députés qui forment la commission et 1 11 députés qui forment la commission et sera soumis à leur vote 2 10 débattu par les trente députés qui forment la commission et 1 15 que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l 2 11 par les 30 députés qui forment la commission et sera soumis 1 10 Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une 2 10 les trente députés qui forment la commission et sera soumis 1 10 rapport sera débattu par les trente députés qui forment la 1 11 30 députés qui forment la commission et sera soumis à leur 1 12 forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 2 10 rapport propose notamment que le budget de la justice soit 2 11 propose notamment que le budget de la justice soit porté à 2 7 réforme suppose une augmentation substantielle des moyens 2 10 sera débattu par les 30 députés qui forment la commission 1 14 que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de 2 11 les 30 députés qui forment la commission et sera soumis à 1 13 notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % du 2 12 qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 2 10 trente députés qui forment la commission et sera soumis à 1 10 une liste de propositions pour une réforme de la justice 2 9 débattu par les trente députés qui forment la commission 1 10 le rapport propose notamment que le budget de la justice 2 7 que cette réforme suppose une augmentation substantielle 2 7 cette réforme suppose une augmentation substantielle des 2 10 par les trente députés qui forment la commission et sera 1 10 propose notamment que le budget de la justice soit porté 2 9 deux députés ont expliqué que cette réforme suppose une 2 10 débattu par les 30 députés qui forment la commission et 1 8 une augmentation substantielle des moyens de la justice 2 9 rapport sera débattu par les trente députés qui forment 1 10 députés qui forment la commission et sera soumis à leur 2 10 les 30 députés qui forment la commission et sera soumis 1 14 le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l 2 9 Les deux députés ont expliqué que cette réforme suppose 2 9 trente députés qui forment la commission et sera soumis 1 8 suppose une augmentation substantielle des moyens de la 2 8 ont expliqué que cette réforme suppose une augmentation 2 11 qui forment la commission et sera soumis à leur vote le 2 12 notamment que le budget de la justice soit porté à 3 % 2 10 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment la 1 13 que le budget de la justice soit porté à 3 % du budget 2 10 30 députés qui forment la commission et sera soumis à 1 11 forment la commission et sera soumis à leur vote le 6 2 9 rapport propose notamment que le budget de la justice 2 13 le budget de la justice soit porté à 3 % du budget de 2 6 cette réforme suppose une augmentation substantielle 2 7 suppose une augmentation substantielle des moyens de 2 9 les trente députés qui forment la commission et sera 1 10 par les 30 députés qui forment la commission et sera 1 13 budget de la justice soit porté à 3 % du budget de l 2 9 débattu par les 30 députés qui forment la commission 1 11 notamment que le budget de la justice soit porté à 3 2 10 qui forment la commission et sera soumis à leur vote 2 9 liste de propositions pour une réforme de la justice 2 9 par les trente députés qui forment la commission et 1 7 expliqué que cette réforme suppose une augmentation 2 10 forment la commission et sera soumis à leur vote le 2 9 30 députés qui forment la commission et sera soumis 1 8 deux députés ont expliqué que cette réforme suppose 2 9 rapport sera débattu par les 30 députés qui forment 1 7 augmentation substantielle des moyens de la justice 2 11 la commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 2 12 budget de la justice soit porté à 3 % du budget de 2 9 propose notamment que le budget de la justice soit 2 6 réforme suppose une augmentation substantielle des 2 12 le budget de la justice soit porté à 3 % du budget 2 9 sera débattu par les trente députés qui forment la 1 8 députés ont expliqué que cette réforme suppose une 2 10 notamment que le budget de la justice soit porté à 2 9 députés qui forment la commission et sera soumis à 2 6 suppose une augmentation substantielle des moyens 2 9 notamment que le budget de la justice soit porté 2 9 forment la commission et sera soumis à leur vote 2 9 le rapport propose notamment que le budget de la 2 8 trente députés qui forment la commission et sera 1 8 par les trente députés qui forment la commission 1 9 les 30 députés qui forment la commission et sera 1 9 une liste de propositions pour une réforme de la 2 8 députés qui forment la commission et sera soumis 2 9 qui forment la commission et sera soumis à leur 2 8 Les deux députés ont expliqué que cette réforme 2 11 budget de la justice soit porté à 3 % du budget 2 8 les trente députés qui forment la commission et 1 10 commission et sera soumis à leur vote le 6 juin 2 8 sera débattu par les trente députés qui forment 1 7 une augmentation substantielle des moyens de la 2 8 rapport sera débattu par les trente députés qui 1 12 que le budget de la justice soit porté à 3 % du 2 9 par les 30 députés qui forment la commission et 1 7 députés ont expliqué que cette réforme suppose 2 5 réforme suppose une augmentation substantielle 2 9 sera débattu par les 30 députés qui forment la 1 8 de propositions pour une réforme de la justice 2 8 débattu par les trente députés qui forment la 1 8 rapport propose notamment que le budget de la 2 12 de la justice soit porté à 3 % du budget de l 2 8 le rapport propose notamment que le budget de 2 10 la commission et sera soumis à leur vote le 6 2 8 une liste de propositions pour une réforme de 2 8 propose notamment que le budget de la justice 2 8 30 députés qui forment la commission et sera 1 11 que le budget de la justice soit porté à 3 % 2 8 par les 30 députés qui forment la commission 1 8 liste de propositions pour une réforme de la 2 6 une augmentation substantielle des moyens de 2 7 les trente députés qui forment la commission 1 7 deux députés ont expliqué que cette réforme 2 11 de la justice soit porté à 3 % du budget de 2 7 trente députés qui forment la commission et 1 7 propositions pour une réforme de la justice 2 11 le budget de la justice soit porté à 3 % du 2 7 rapport sera débattu par les trente députés 1 8 les 30 députés qui forment la commission et 1 8 rapport sera débattu par les 30 députés qui 1 8 sera débattu par les 30 députés qui forment 1 9 la commission et sera soumis à leur vote le 2 6 augmentation substantielle des moyens de la 2 8 forment la commission et sera soumis à leur 2 8 qui forment la commission et sera soumis à 2 5 suppose une augmentation substantielle des 2 7 ont expliqué que cette réforme suppose une 2 7 rapport propose notamment que le budget de 2 11 la justice soit porté à 3 % du budget de l 2 7 le rapport propose notamment que le budget 2 7 débattu par les trente députés qui forment 1 7 une liste de propositions pour une réforme 2 8 notamment que le budget de la justice soit 2 6 que cette réforme suppose une augmentation 2 9 commission et sera soumis à leur vote le 6 2 10 que le budget de la justice soit porté à 3 2 8 débattu par les 30 députés qui forment la 1 7 députés qui forment la commission et sera 2 5 une augmentation substantielle des moyens 2 7 liste de propositions pour une réforme de 2 7 les 30 députés qui forment la commission 1 7 qui forment la commission et sera soumis 2 6 trente députés qui forment la commission 1 10 la justice soit porté à 3 % du budget de 2 9 que le budget de la justice soit porté à 2 5 augmentation substantielle des moyens de 2 8 la commission et sera soumis à leur vote 2 10 de la justice soit porté à 3 % du budget 2 8 commission et sera soumis à leur vote le 2 10 budget de la justice soit porté à 3 % du 2 10 le budget de la justice soit porté à 3 % 2 7 sera débattu par les trente députés qui 1 6 rapport propose notamment que le budget 2 7 rapport sera débattu par les 30 députés 1 7 30 députés qui forment la commission et 1 10 justice soit porté à 3 % du budget de l 2 7 Les deux députés ont expliqué que cette 2 9 le budget de la justice soit porté à 3 2 6 liste de propositions pour une réforme 2 5 cette réforme suppose une augmentation 2 7 forment la commission et sera soumis à 2 6 ont expliqué que cette réforme suppose 2 6 expliqué que cette réforme suppose une 2 7 débattu par les 30 députés qui forment 1 7 de propositions pour une réforme de la 2 6 députés ont expliqué que cette réforme 2 6 substantielle des moyens de la justice 2 4 suppose une augmentation substantielle 2 8 que le budget de la justice soit porté 2 9 budget de la justice soit porté à 3 % 2 4 augmentation substantielle des moyens 2 9 la justice soit porté à 3 % du budget 2 7 par les trente députés qui forment la 1 7 notamment que le budget de la justice 2 7 commission et sera soumis à leur vote 2 7 propose notamment que le budget de la 2 9 justice soit porté à 3 % du budget de 2 8 le budget de la justice soit porté à 2 6 forment la commission et sera soumis 2 6 députés qui forment la commission et 2 6 30 députés qui forment la commission 1 9 et sera soumis à leur vote le 6 juin 2 6 propositions pour une réforme de la 2 6 sera débattu par les trente députés 1 7 sera débattu par les 30 députés qui 1 6 de propositions pour une réforme de 2 6 le rapport propose notamment que le 2 7 la commission et sera soumis à leur 2 6 rapport sera débattu par les trente 1 8 budget de la justice soit porté à 3 2 6 deux députés ont expliqué que cette 2 5 expliqué que cette réforme suppose 2 8 justice soit porté à 3 % du budget 2 6 par les trente députés qui forment 1 6 une liste de propositions pour une 2 4 une augmentation substantielle des 2 6 propose notamment que le budget de 2 7 le budget de la justice soit porté 2 6 débattu par les trente députés qui 1 7 par les 30 députés qui forment la 1 6 qui forment la commission et sera 2 5 députés qui forment la commission 2 6 Les deux députés ont expliqué que 2 4 enquête parlementaire sur Outreau 2 6 les trente députés qui forment la 1 8 sera soumis à leur vote le 6 juin 2 7 budget de la justice soit porté à 2 9 de la justice soit porté à 3 % du 2 7 que le budget de la justice soit 2 5 de propositions pour une réforme 2 5 rapport propose notamment que le 2 4 réforme suppose une augmentation 2 5 propositions pour une réforme de 2 6 commission et sera soumis à leur 2 5 le rapport propose notamment que 2 9 soit porté à 3 % du budget de l 2 8 et sera soumis à leur vote le 6 2 6 budget de la justice soit porté 2 6 sera débattu par les 30 députés 1 5 propose notamment que le budget 2 6 Le président de la commission d 2 6 rapport sera débattu par les 30 1 5 liste de propositions pour une 2 6 par les 30 députés qui forment 1 5 une liste de propositions pour 2 5 débattu par les trente députés 1 8 de la justice soit porté à 3 % 2 5 les trente députés qui forment 1 6 pour une réforme de la justice 2 3 une augmentation substantielle 2 5 députés ont expliqué que cette 2 8 la justice soit porté à 3 % du 2 3 augmentation substantielle des 2 5 ont expliqué que cette réforme 2 6 débattu par les 30 députés qui 1 5 substantielle des moyens de la 2 6 la commission et sera soumis à 2 7 et sera soumis à leur vote le 2 5 que cette réforme suppose une 2 5 Les deux députés ont expliqué 2 4 propositions pour une réforme 2 6 notamment que le budget de la 2 4 rapport propose notamment que 2 8 soit porté à 3 % du budget de 2 5 trente députés qui forment la 1 6 les 30 députés qui forment la 1 5 deux députés ont expliqué que 2 5 Le président de la commission 2 5 forment la commission et sera 2 4 le rapport propose notamment 2 7 sera soumis à leur vote le 6 2 7 soumis à leur vote le 6 juin 2 5 président de la commission d 2 5 rapport sera débattu par les 2 5 qui forment la commission et 2 5 la commission et sera soumis 2 6 le budget de la justice soit 2 7 de la justice soit porté à 3 2 5 commission et sera soumis à 2 7 justice soit porté à 3 % du 2 7 la justice soit porté à 3 % 2 5 sera débattu par les trente 1 4 substantielle des moyens de 2 6 que le budget de la justice 2 5 débattu par les 30 députés 1 5 par les trente députés qui 1 6 de la justice soit porté à 2 4 trente députés qui forment 1 5 les 30 députés qui forment 1 6 et sera soumis à leur vote 2 4 liste de propositions pour 2 4 expliqué que cette réforme 2 5 notamment que le budget de 2 7 soit porté à 3 % du budget 2 2 augmentation substantielle 2 4 président de la commission 2 6 sera soumis à leur vote le 2 8 porté à 3 % du budget de l 2 6 la justice soit porté à 3 2 3 parlementaire sur Outreau 2 5 30 députés qui forment la 1 4 une liste de propositions 2 4 deux députés ont expliqué 2 4 qui forment la commission 2 4 que cette réforme suppose 2 3 enquête parlementaire sur 2 4 commission et sera soumis 2 5 une réforme de la justice 2 5 budget de la justice soit 2 4 cette réforme suppose une 2 3 rapport propose notamment 2 5 de la justice soit porté 2 5 des moyens de la justice 2 4 rapport sera débattu par 2 6 justice soit porté à 3 % 2 4 de propositions pour une 2 4 députés ont expliqué que 2 7 porté à 3 % du budget de 2 4 propose notamment que le 2 3 suppose une augmentation 2 4 forment la commission et 2 3 substantielle des moyens 2 4 notamment que le budget 2 5 sera soumis à leur vote 2 5 sera débattu par les 30 1 6 soumis à leur vote le 6 2 5 la justice soit porté à 2 5 le budget de la justice 2 4 députés qui forment la 2 4 débattu par les trente 1 4 par les trente députés 1 4 ont expliqué que cette 2 5 par les 30 députés qui 1 4 les trente députés qui 1 5 justice soit porté à 3 2 5 pour une réforme de la 2 4 30 députés qui forment 1 4 la commission et sera 2 3 liste de propositions 2 6 porté à 3 % du budget 2 6 à leur vote le 6 juin 2 3 propose notamment que 2 3 forment la commission 2 4 réforme de la justice 2 3 cette réforme suppose 2 2 enquête parlementaire 2 5 soumis à leur vote le 2 3 propositions pour une 2 4 la justice soit porté 2 5 et sera soumis à leur 2 4 justice soit porté à 2 7 à 3 % du budget de l 2 4 Les deux députés ont 2 3 rapport sera débattu 2 4 sera débattu par les 2 3 députés ont expliqué 2 4 moyens de la justice 2 4 budget de la justice 2 3 de propositions pour 2 6 soit porté à 3 % du 2 3 députés qui forment 2 4 pour une réforme de 2 5 que le budget de la 2 3 réforme suppose une 2 5 leur vote le 6 juin 2 6 3 % du budget de l 2 4 de la justice soit 2 4 débattu par les 30 1 4 les 30 députés qui 1 3 les trente députés 1 3 le rapport propose 2 6 à 3 % du budget de 2 4 par les 30 députés 1 3 trente députés qui 1 3 commission et sera 2 3 justice soit porté 2 4 soumis à leur vote 2 4 Le président de la 2 4 de la commission d 2 3 expliqué que cette 2 4 sera soumis à leur 2 2 Philippe Houillon 2 2 parlementaire sur 2 2 substantielle des 2 2 propositions pour 2 3 que cette réforme 2 4 une réforme de la 2 2 propose notamment 2 3 sera débattu par 2 5 à leur vote le 6 2 4 et sera soumis à 2 3 notamment que le 2 3 pour une réforme 2 3 Les deux députés 2 3 deux députés ont 2 3 et le rapporteur 2 5 soit porté à 3 % 2 2 une augmentation 2 3 la commission et 2 3 ont expliqué que 2 4 des moyens de la 2 5 3 % du budget de 2 4 que le budget de 2 3 de la commission 2 4 le budget de la 2 2 rapport propose 2 3 la justice soit 2 5 à 3 % du budget 2 3 président de la 2 3 la commission d 2 3 mercredi 31 mai 2 3 débattu par les 2 3 Le président de 2 2 réforme suppose 2 2 de propositions 2 4 soit porté à 3 2 4 à leur vote le 2 3 une réforme de 2 3 30 députés qui 1 5 porté à 3 % du 2 4 leur vote le 6 2 3 les 30 députés 1 4 vote le 6 juin 2 3 et sera soumis 2 2 trente députés 1 4 du budget de l 2 3 par les trente 1 3 qui forment la 2 3 que le budget 2 3 de la justice 6 2 commission et 2 3 des moyens de 2 2 le rapporteur 2 2 cette réforme 2 2 André Vallini 2 3 sera soumis à 2 2 la commission 4 3 soumis à leur 2 3 réforme de la 2 2 notamment que 2 4 3 % du budget 2 3 moyens de la 2 3 une liste de 2 3 leur vote le 2 2 deux députés 2 2 justice soit 2 2 sera débattu 2 3 le budget de 2 2 ont expliqué 2 2 Le président 2 3 budget de la 2 3 du budget de 2 3 soit porté à 2 2 commission d 2 2 rapport sera 2 2 ont présenté 2 2 expliqué que 2 2 président de 2 2 débattu par 2 2 suppose une 2 2 mercredi 31 2 2 une réforme 2 3 budget de l 2 3 à leur vote 2 2 qui forment 2 2 sur Outreau 2 2 députés ont 2 2 sera soumis 2 2 députés qui 2 4 porté à 3 % 2 4 soit 50 % d 2 2 30 députés 1 2 soit porté 2 2 la justice 6 2 les trente 1 2 forment la 2 3 par les 30 1 2 des moyens 2 2 le rapport 2 2 réforme de 2 2 du budget 2 3 le 6 juin 2 2 leur vote 2 2 moyens de 2 2 budget de 4 2 une liste 2 3 vote le 6 2 2 que cette 2 3 soit 50 % 2 2 le budget 2 3 porté à 3 2 2 liste de 2 4 à 3 % du 2 2 soumis à 2 2 pour une 2 2 Les deux 2 2 et sera 2 2 par les 2 2 vote le 2 2 porté à 2 2 soit 50 2 3 3 % du 2 2 les 30 1 2 Ce pré 2 3 50 % d 2 2 31 mai 2 2 à leur 2 2 6 juin 2 2 que le 2 2 et le 2 2 de la 8 3 à 3 % 2 2 le 6 2 2 50 % 2 2 de l 2 2 à 3 2 2 3 % 2