§ <MOIS="200607"><JOUR="20060704"><HEURE="2006070419">  
     La Cour de justice des communautés européennes a rejeté mardi 4 
     juillet la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez 
     Sanchez, dit "Carlos", qui accusait la France de "traitements 
     inhumains" en raison de la durée de sa détention en isolement. 
     Dans son arrêt rendu à Strasbourg, la grande chambre de la Cour a 
     estimé, comme en première instance, que l'isolement imposé à 
     l'activiste vénézuélien de 1994 à 2002 à Fresnes, en banlieue 
     parisienne, n'avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour 
     constituer un traitement inhumain violant l'article 13 de la 
     convention européenne.
§ <MOIS="200607"><JOUR="20060705"><HEURE="2006070509">  
     La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté, mardi 4 juillet, 
     la requête en appel du terroriste vénézuélien Illitch Ramirez Sanchez, 
     dit "Carlos", qui accusait la France de "traitements inhumains" en 
     raison de la durée de sa détention en isolement. 
     Dans son arrêt rendu à Strasbourg, la grande chambre de la Cour a 
     estimé, comme en première instance, que l'isolement imposé à 
     l'activiste vénézuélien de 1994 à 2002 à Fresnes, en banlieue 
     parisienne, n'avait pas atteint le seuil de gravité suffisant pour 
     constituer un traitement inhumain violant l'article 13 de la 
     convention européenne.