§ <MOIS="200609"><JOUR="20060919"><HEURE="2006091912">  
     Le vote sur le projet de loi sur l'énergie, qui permet la 
     privatisation de Gaz de France, aura lieu le 3 octobre, a annoncé, 
     mardi 19 septembre, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis 
     Debré. Dans cette optique, a-t-il ajouté, la conférence des présidents 
     de l'Assemblée est parvenue à un accord pour que l'examen du texte 
     s'achève le 28 septembre, les députés se prononçant par un vote 
     solennel le 3 octobre. Cet accord signifie que le gouvernement n'aura 
     pas besoin de recourir au 49.3.
§ <MOIS="200609"><JOUR="20060919"><HEURE="2006091914">  
     Le vote sur le projet de loi sur l'énergie, qui permet la 
     privatisation de Gaz de France, aura lieu le 3 octobre, a annoncé, 
     mardi 19 septembre, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis 
     Debré. Dans cette optique, a-t-il ajouté, la conférence des présidents 
     de l'Assemblée est parvenue à un accord pour que l'examen du texte 
     s'achève le 28 septembre, les députés se prononçant par un vote 
     solennel le 3 octobre. Le ministre de l'économie, Thierry Breton a 
     confirmé à l'Assemblée nationale qu'"il ne sera pas fait usage du 
     49.3"  sur ce texte.