Election présidentielle : les 5 conditions nécessaires pour être candidat

La course à la présidentielle est lancée. Nathalie Arthaud , François Asselineau , Michel Barnier , Anne Hidalgo , Yannick Jadot … A six mois du premier tour, qui aura lieu le 10 avril 2022, ils sont déjà plus d'une dizaine à espérer être élu(e).

Tous ne seront pourtant pas en lice. Comme pour toute élection, un certain nombre de critères doivent être remplis pour se présenter à la présidentielle. Certaines ont pour but d'éviter d'avoir trop de monde sur la ligne de départ.

Quels sont ces prérequis ? Les explications de CQFD.

1. La situation personnelle du candidat

Pour être éligible, plusieurs conditions de fond doivent être remplies. Les candidats doivent tout d'abord avoir la nationalité française.

Ils doivent également être âgés de plus de 18 ans. Avant 2011, l'âge était minimum était de 23 ans. Elu en 2017 face à Marine Le Pen, Emmanuel Macron est devenu, à 39 ans, le plus jeune président de la République française. Avant lui, Valérie Giscard d'Estaing, élu à 48 ans, a été le plus jeune président de la Ve République.

Les prétendants à l'Elysée sont également tenus d'être inscrits sur les listes électorales. Ils ne peuvent pas se présenter s'ils sont privés de leurs droits d'éligibilité par une décision de justice. Ils ne peuvent pas non plus être placés sous tutelle ou sous curatelle.

En outre, ils doivent avoir satisfait aux obligations imposées par le Code du service national et faire preuve de « dignité morale ». Cette notion n'a cependant pas reçu de définition précise. A ces conditions s'ajoutent des contraintes, dont l'obligation de réunir 500 parrainages.

2. Les parrainages 

Afin d'éviter des candidatures trop nombreuses, mais aussi des candidatures fantaisistes, les candidats à la présidentielle doivent réunir 500 parrainages. Députés, sénateurs, maires, conseillers généraux ou régionaux… au total, en 2017, quelque 42.000 élus pouvaient parrainer un candidat.

Pour éviter la défense d'intérêts locaux, une clause de représentativité nationale a été instaurée en 1962. En clair, les parrainages doivent émaner d'élus d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents, sans dépasser un dixième.

Chaque élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et son choix est irrévocable. Et cela même si le candidat parrainé renonce à se présenter.

En outre, les élus ne peuvent pas parrainer un candidat à n'importe quel moment. Le recueil des parrainages débute avec la publication du décret de convocation des électeurs. Ce dernier doit être publié au moins dix semaines avant la date du premier tour. La période de recueil des parrainages s'achève au plus tard le sixième vendredi avant le premier tour de l'élection, donc le 4 mars prochain pour cette présidentielle 2022.

3. Le contrôle du Conseil constitutionnel 

Le Conseil constitutionnel reçoit les parrainages, aussi appelés présentations de candidat. Il est chargé d'en vérifier la validité (identité de l'élu, mandat détenu, etc.).

En 2017, pour la première fois, le Conseil constitutionnel en a publié la liste intégrale. Auparavant, seuls 500 parrainages tirés au sort étaient rendus publics.

Lorsque ses opérations de contrôle sont terminées, le Conseil constitutionnel s'assure du consentement des candidats ayant franchi le seuil des 500 signatures. Les candidats ne peuvent pas être désignés contre leur gré. Il leur est ensuite demandé de remplir de nouvelles obligations.

4. Les autres conditions requises 

Une fois l'obstacle des parrainages franchi, d'autres éléments sont réclamés aux candidats. Le Conseil constitutionnel leur demande ainsi de fournir une déclaration de patrimoine. Cette dernière porte sur les biens du candidat.

Depuis 2017, une déclaration d'intérêts et d'activités est également requise. Elle a pour but de prévenir les éventuels conflits d'intérêts qui entacheraient la capacité du président à exercer ses fonctions de manière objective.

Ces documents sont transmis à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui les rend publics. Avant 2017, seule la déclaration du candidat élu faisait l'objet d'une publication à l'issue de l'élection.

Une fois élu, le chef de l'Etat s'engage, en outre, à renouveler sa déclaration de patrimoine avant la fin de son mandat. Elle est aussi rendue publique la HATVP, qui l'accompagne d'un avis sur la variation de la situation patrimoniale entre le début et la fin du mandant présidentiel.

5. Le financement des campagnes 

Dernière obligation pour les candidats : tenir un compte de campagne des recettes et dépenses. Ce dernier doit être déposé dans les deux mois suivant l'élection.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est alors chargée de le contrôler. Elle s'assure notamment du respect du plafond légal de dépenses de la campagne.