Présidentielle 2022 Covid-19 : l’élection peut-elle être reportée ?

La pandémie, et la propagation du variant Omicron, pourrait-elle retarder le scrutin présidentiel, prévu les 10 et 24 avril prochain ? « Non », assène le ministre de la Santé, Olivier Véran ce mercredi sur BFM. « Pas du tout », répondait déjà Gabriel Attal, dimanche, au micro de LCI.

« On a tenu des élections sous Covid. Il y a un protocole sanitaire qui existe », rappelait le porte-parole du gouvernement.  Les élections municipales en 2020 puis départementales et régionales en 2021 ont en effet été maintenues pendant la crise sanitaire.

Mardi, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanin indiquait aux chefs des groupes parlementaires au Sénat qu’il prendrait rendez-vous avec Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, pour « discuter des modalités » de l’élection dans le contexte sanitaire.

Les Sages sont les garants des règles et de l’intégrité du scrutin. Selon l’article 7 de la Constitution, l’élection du successeur d’Emmanuel Macron doit avoir lieu « vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice ».

Une loi constitutionnelle serait nécessaire

Le mandat du chef de l’Etat expirera le 13 mai 2022. Selon le calendrier du Conseil constitutionnel, le premier tour doit donc impérativement se tenir entre le 8 et le 23 avril. La tradition du scrutin dominical – et la volonté gouvernementale d’éviter un second tour le 1er mai – a conduit l’exécutif à faire le choix du dimanche 10 avril.

« Rien n'interdit le 15 mars par exemple, de modifier la Constitution, explique toutefois au JDD le spécialiste Didier Maus. Cela peut se faire en huit à dix jours, avec une loi constitutionnelle qui modifie la durée du mandat du président en cours. Cependant, ça déplairait aux puristes. Mais pour que cela fonctionne, il faut que l'Assemblée et le Sénat soient d'accord. »

Report obligatoire en cas d'« empêchement »

Si un candidat était « empêché », en réanimation par exemple, le Conseil constitutionnel aurait même le devoir de reporter l’élection. L’article 7 indique ainsi que « si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection ». Dans ce cas, toute la procédure électorale recommence depuis le recueil des 500 parrainages nécessaires pour se présenter.

Les Sages peuvent par ailleurs également décider de décaler le scrutin « si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection ».