[ ] MENU Logo LCI Direct LCI Replay LCI JT TF1 Le Brexit va-t-il faire exploser la contribution de la France au budget de l'UE ? Le Brexit va-t-il faire exploser la contribution de la France au budget de l'UE ? À LA LOUPE - Le départ du Royaume-Uni - une perte de contributions de 12 milliards, selon la Commission - fait craindre une hausse conséquente de la participation de chaque membre. Qu'en est-il ? Les négociations sur le nouveau budget de lʼUnion européenne entrent dans leur phase finale. Le Parlement européen se réunit cette semaine en plénière. Et la semaine prochaine, ce sont les dirigeants des 27 pays membres qui se retrouveront autour de la table pour un sommet extraordinaire. Un casse-tête débuté il y a maintenant deux ans pour déterminer comment financer les politiques européennes jusquʼen 2027. Il faut dire quʼavec le départ du Royaume-Uni, lʼUE perd un contributeur net, cʼest-à-dire un État membre dont la participation financière est plus importante que les aides quʼil reçoit en retour. La Commission européenne a estimé fin janvier que le Brexit conduirait à un manque à gagner de 12 milliards dʼeuros en 2021 et de 84 milliards sur 7 ans, soit la durée totale du cadre financier pluriannuel, actuellement à lʼétude. Comment combler ce trou ? Pour la secrétaire dʼÉtat aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, invitée de LCI mercredi, la France paiera "bien sûr" davantage à lʼavenir. Parce que le Royaume-Uni quitte le navire, mais aussi car lʼUnion doit "assurer des nouvelles ambitions", comme "la défense européenne". Toute l'info sur L'info passée au crible Les Vérificateurs, une équipe de fact-checking commune aux rédactions de TF1, LCI et LCI.fr Lire aussi réalisée par Elizabeth Martichoux ce 12 février Une sortie qui soulève plusieurs questions. Les contributions vont-elles exploser ? La France fera-t-elle partie des grands perdants ? Et à quoi correspondent exactement ces 12 milliards dʼeuros ? 12 milliards de manque à gagner, un chiffre questionné Selon les comptes de la Commission, lʼUE perdra donc 12 milliards dʼeuros de revenus en 2021. Un manque à gagner qui peut paraître important. Lorsque lʼon regarde par exemple les derniers chiffres disponibles sur la contribution du Royaume-Uni, on découvre que le pays a versé 10,6 milliards dʼeuros en 2018, soit moins que la somme annoncée. Dʼautant que dans le même temps, lʼUE reverse une partie de ses revenus : le pays a ainsi bénéficié de crédits européens à hauteur de 6,3 milliards dʼeuros en 2018. En se basant sur cette dernière année, lʼUE sans le Royaume-Uni ne perdrait "que" 4,3 milliards dʼeuros. Alors comment expliquer ces 12 milliards dʼeuros ? Contactée par LCI, la Commission européenne nous indique préférer parler de fourchettes - "entre 10 et 12 milliards" par an. Ce 12 février, devant le Parlement européen, la présidente de la Commission a dʼailleurs évoqué une donnée un peu plus faible que les 84 milliards sur 7 ans. "Cʼest environ 75 milliards dʼeuros de moins pour toute la période de sept ans", a indiqué Ursula von der Leyen. Lʼinstitution le reconnait volontiers, il est très difficile de réaliser des estimations en milliards dʼeuros : "Il sʼagit dʼune projection sur 7 ans, tout dépend des hypothèses retenues en terme dʼinflation et de croissance." Avec un nouveau budget proposé à hauteur de 1279 milliards dʼeuros pour 2021-2027, les 75 milliards dʼeuros britanniques représentent dès lors 5,8% du total. Pour bien comprendre ces montants, il faut savoir que le budget de lʼUE est financé principalement par trois ressources : celle indexée sur le revenu national brut des États membres, qui en constitue lʼessentiel, celle provenant de la TVA, et enfin celle issue de taxes et de droits de douane. Les 10,6 milliards dʼeuros précédemment évoqués ne prennent en compte que la participation de lʼétat et la TVA. Il faudrait donc ajouter à ce montant les revenus issus des taxes et droits de douane (près de 4 milliards dʼeuros pour le Royaume-Uni dont 20% sont conservés par le pays au titre des frais administratifs, soit, au final, un peu plus de 3 milliards dʼeuros). En 2018, la contribution nette du Royaume-Uni était moindre. Toujours est-il que Eulalia Rubio, chercheuse à lʼInstitut Jacques Delors, juge ces 12 milliards sont assez pertinents : "Il sʼagit dʼune moyenne sur les 7 ans, on ne peut pas se baser sur une année donnée. Notre institut avait réalisé des calculs sur la période 2010-2015 et en concluait que le Royaume-Uni versait 10 milliards dʼeuros de contributions nettes." Les contributions vont-elles exploser ? La Commission européenne préfère donc parler de pourcentage du PIB. "Si lʼon souhaite conserver le même niveau de prestations, le budget qui correspondait à 1% du revenu national brut de lʼUnion augmente de 0,1% sans le Royaume-Uni". Elle estime quʼà 27, la taille du budget actuel correspondrait plus exactement à 1,13% du RNB, comme le détaille le graphique ci-dessous. Commission européenne Pour rentrer dans les clous, voire ne pas augmenter du tout le budget, il aurait fallu diminuer les dépenses. Une option rejetée car allant à lʼencontre des ambitions de lʼUnion, qui, au contraire, souhaite être plus présente dans certains domaines comme les nouvelles technologies - pour concurrencer les Etats-Unis et la Chine - mais aussi le contrôle aux frontières ou encore la défense. Pour Eulalia Rubio, ces nouveaux besoins couplés au Brexit conduisent forcément à une hausse des contributions. Or certains États - lʼAllemagne, lʼAutriche, les Pays-Bas ou les pays scandinaves - rejettent lʼhypothèse en bloc et militent pour conserver un budget à 1% du PNB. Mais lʼexperte en budget européen estime que le contexte nʼest pas le même aujourdʼhui quʼil y a 7 ans. "Il faut se rendre compte que le cadre actuel (budget 2014/2020, ndlr) a été négocié pendant la crise économique, en pleine austérité. Les choses sont différentes aujourdʼhui." Comme solution, la Commission propose dʼun côté de réaliser des économies, par exemple sur la politique agricole commune ou la politique de cohésion, tout en augmentant les ressources dans le même temps. "Il ne sʼagit pas uniquement dʼaugmenter les cotisations de chaque État membre mais de sʼappuyer sur les ressources propres à lʼactivité de lʼUnion européenne. Le meilleur exemple est la collecte des droits de douane", indique lʼinstitution. Une autre proposition phare est de tabler sur les revenus liés aux quotas dʼémissions de CO2. "Actuellement, ces revenus qui sʼétablissent à plusieurs milliards dʼeuros par an sont redistribués aux États membres. Nous pourrions les utiliser pour les investir dans le budget de lʼUnion." Dans un tel scénario, le Brexit ne représenterait plus quʼun huitième de la hausse des contributions. Commission européenne La France fera-t-elle partie des gagnants ou des perdants ? La France pourrait tirer son épingle du jeu grâce à un aspect : la fin du rabais britannique. Un petit détour historique sʼimpose : à la fin des années 70, Margaret Thatcher a entamé un bras de fer avec lʼUnion sur le thème "I want my money back" ("je veux récupérer mon argent"). Et la Première ministre a gagné. En 1984, elle a obtenu de verser moins de contributions que ses voisins. Une "perte" qui a été répartie entre les différents pays membres, principalement les plus riches. "Deux tiers des contributions brutes du Royaume-Uni sont compensées par le reste des États membres. Mais quatre des États qui sont des contributeurs nets paient moins que les autres : lʼAllemagne, lʼAutriche, les Pays-Bas et la Suède. Ils ont obtenu des rabais sur le rabais. Leur participation en pourcentage du PIB est donc plus faible que les autres pays." Si la France nʼen fait pas partie, cʼest quʼelle bénéficie de crédits plus importants. En 2018, elle a ainsi reçu 13,5 milliards dʼeuros de crédits dont 9 milliards pour lʼaide agricole. Elle paie donc la plus grande part du rabais (1,3 milliard en 2018). Sans le Royaume-Uni, le rabais disparaît. Et avec lui la compensation versée par la France. "Le but, à terme, est que la contribution de tous les pays soient la même, en termes de pourcentage de RNB national." En clair, toutes les corrections - les rabais sur les rabais - seront peu à peu retirées. Commission européenne Vous souhaitez réagir à cet article, nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? Nʼhésitez pas à nous écrire à lʼadresse alaloupe@tf1.fr Claire Cambier Sur le même sujet Les États-Unis à court de ressources le 18 octobre si le plafond de la dette n'est pas relevé 2021-09-28T15:24:17.992Z Covid-19 : le plan de relance européen validé, l'argent distribué aux Etats en juillet 2021-06-01T04:30:38.561Z La Turquie a-t-elle vraiment reçu 50 milliards d'euros d'aide de l'UE ces 25 dernières années ? 2021-04-14T11:04:59.303Z Taxe numérique et taxe carbone, deux "ressources nouvelles" à l'étude pour rembourser la dette européenne 2020-07-21T20:22:38.312Z Plan de relance européen : d'où viennent les 750 milliards d'euros (et qui va payer) ? 2020-07-21T14:33:27.825Z Plan de relance de l'UE : que contient l'accord historique entre les 27 pays membres ? 2020-07-21T05:55:45.805Z Les articles les plus lus EXCLUSIF - Présidentielle 2022 : découvrez les résultats de notre sondage quotidien du 14 janvier 2022-01-14T16:00:28.085Z "Partygate" au Royaume-Uni : "La démission de Boris Johnson n'est plus qu'une question de jours" 2022-01-14T12:41:41.662Z Élèves handicapés : la proposition d'Eric Zemmour déclenche une nouvelle polémique 2022-01-15T10:28:24.216Z Covid-19 : comment certains pays se préparent à une sortie de crise sanitaire 2022-01-14T14:11:35.414Z Covid-19 : 3 questions sur la désactivation des pass sanitaires samedi 15 janvier 2022-01-15T07:20:00.000Z Lire et commenter Please enable JavaScript to view the comments powered by Disqus. 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