Les transsexuels relancent le débat sur le genre
Avec la loi sur le harcèlement sexuel, la transphobie a fait son entrée au Code pénal. La question du genre fera l'objet d'un débat parlementaire.
L'état civil devrait-il prendre en compte le genre ou le sexe? La question est posée pour les associations de défense des droits des transsexuels, dans le sillage du débat de la loi sur le harcèlement sexuel. En effet, à l'occasion des discussions sur le projet de loi, la «transphobie», ou aversion envers les personnes transexuelles, est entrée dans le Code pénal. Une reconnaissance qui ouvre la voie à d'autres demandes des personnes «trans». Elles seraient 15.000 en France, selon les chiffres du milieu associatif.
Les parlementaires ont en effet voté le rajout du motif de discrimination fondée sur l'identité sexuelle, dont la transphobie, à l'article L.225-1 du Code pénal. Les associations de «trans» qui plaident pour une reconnaissance du «genre» auraient préféré ce terme à celui d'«identité sexuelle».
«Après le Sénat, l'Assemblée nationale reconnaît la transphobie, s'est félicité mercredi Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, le collectif d'associations qui a défendu cette question à la mi-juillet auprès de la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Les personnes «trans» pourront désormais porter plainte après une agression transphobe, un acte de harcèlement et enfin faire reconnaître leur statut de victime pour les préjudices subis».
Simplifier le changement de sexe à l'état civil
Le collectif a également décroché la promesse d'un débat public et parlementaire sur l'identité de genre en vue des chantiers législatifs à venir pour la population «trans». Leur objectif: la simplification du changement de la mention du sexe dans l'état civil. «Aujourd'hui, ce processus peut toujours être conditionné à un parcours médical, à un changement de sexe et à une stérilisation, commente Nicolas Gougain. Certains tribunaux ordonnent des expertises médicales, d'autres non. C'est le règne de l'arbitraire.»
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a invité les parlementaires à s'intéresser au sujet. En 2011, la députée PS de Bordeaux, Michèle Delaunay, aujourd'hui ministre déléguée aux Personnes âgées, avait déjà déposé une proposition de loi pour simplifier le changement à l'état civil. Elle proposait qu'une attestation sur l'honneur de la bonne foi et de la légitimité de la demande du requérant, délivrée par trois témoins, remplace la procédure actuelle.
En 2010, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, avait pour sa part déclaré que la stérilisation ne serait plus une condition prérequise pour changer de genre sur son état civil. Mais la décision finale était restée à l'appréciation des tribunaux.
dixneuf001
le 14/12/2014 à 15:55
Delaunay aux personnes âgées, que croyez-vous qu'elle a fait pour éviter que se produise (et se reproduise) le scandale de la Côte d'Azur? [100 personnes âgées vendeuses de leur bien en viager. Entrez "viager" "infos" "danger" dans Google] - La réponse, c'est: >R I E N
biomega
le 21/04/2014 à 20:09
ces pauvres gars ou fille on besoin d'un suivi médical ou de l'aide d'un ami ou d'une association pour leur faire comprendre et accepter leur condition, pas d'un charcutage aussi dangereux que catastrophique au niveau physique.
Raymond LEPUY
le 30/07/2012 à 22:30
A la télé ils ont passé un documentaire tourné aux USA. Les garçons voulaient être des filles et les filles voulaient être des garçons. Voilà le résultat de l'évolution de la médecine, on a déjà deux filles on voudrait être sûr d'avoir un garçon, pas de problème dit la médecine, vous pouvez choisir le sexe maintenant ! Et une fois là, l'enfant dit aux parents, votre choix n'était pas mon choix ; je ne voulais pas être un garçon !