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       reconnue mère de sa fille

Pour la Cour de cassation, une femme transgenre ne peut pas être reconnue
mère de sa fille

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   Une femme transgenre réclamait d'apparaître comme "mère" sur l'acte de
   naissance de son enfant. La Cour de cassation a conclu à un refus. Ses
   avocats dénoncent une décision "scandaleuse" et "abjecte".
   "Cet arrêt constitue un recul considérable vers une conception de la
   filiation que l'on croyait enterré, une filiation biologiste",
   dénoncent les avocats de cette femme transgenre. "Cet arrêt constitue
   un recul considérable vers une conception de la filiation que l'on
   croyait enterré, une filiation biologiste", dénoncent les avocats de
   cette femme transgenre. © AFP / Stephane de Sakutin

   La décision aurait été historique. Mais, mercredi, la Cour de cassation
   en a décidé autrement. Elle vient de refuser à une femme transgenre
   qu'elle soit reconnue comme mère de sa fille, sans avoir à passer par
   un processus d'adoption. "C'est un très long chemin qui ne s'est pas
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   Dans son arrêt, la Cour de cassation n'a donc pas suivi l'avocate
   général qui, en juin dernier, avait rendu un avis favorable à la
   transcription en tant que mère sur l'acte de naissance de sa fille.
   Pourtant, même si elle n'avait pas terminé sa transition à la naissance
   de l'enfant en 2014, Claire était déjà bien une femme pour l'état civil
   depuis 2011.
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   parle de gamètes, de mâle et à aucun moment d'intention, de souffrance,
   de réalité des liens de filiation", a souligné pour sa part Bertrand
   Périer, représentant d'une association de soutien aux personnes trans
   et avocat de l'APGL, l'association des parents gays et lesbiens. "C'est
   très grave pour les personnes trans, on les ramène, de force, à leur
   identité d'origine alors même que ces personnes ont obtenu la
   reconnaissance, par la République, de leur parcours et de leur nouveau
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   devant la Cour européenne des droits de l'Homme."

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   changement de sexe auprès de l'état civil et apparaît donc sur les
   actes de naissance en tant que père. À la naissance de sa fille, elle
   n'avait pas achevé sa transition physique mais avait pu faire entériner
   son changement de sexe d'homme vers femme auprès de l'état civil. Sur
   l'acte de naissance de leur fille, seule Marie, sa compagne, qui a
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   Pour anticiper tout problème, elle avait rédigé chez le notaire une
   reconnaissance pré-natale de maternité mais ni les officiers de l'état
   civil ni le procureur de la République n'ont accepté de la retranscrire
   "car il était impossible qu'un enfant ait ab initio sur son acte de
   naissance deux femmes", explique Me Clélia Richard. Seule solution
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