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     * Société

Changement d’état civil pour les trans : « On doit encore passer devant un
juge, c’est humiliant »

   S’ils peuvent adapter leur état civil à leur identité sans avoir à
   subir de stérilisation forcée, les transgenres doivent encore se
   justifier devant un tribunal.

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   Dix-neuvième édition de la marche Existrans à Paris (en octobre 2015),
   en faveur des droits des personnes transgenres. Dix-neuvième édition de
   la marche Existrans à Paris (en octobre 2015), en faveur des droits des
   personnes transgenres. Dix-neuvième édition de la marche Existrans à
   Paris (en octobre 2015), en faveur des droits des personnes
   transgenres. VINCENT PALMIER/AFP

   Depuis l’annonce de son changement de genre, le 17 mai, à l’occasion de
   la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la
   transphobie, le comédien et humoriste Océan a eu à cœur de rappeler les
   nombreuses discriminations dont sont victimes les personnes
   transgenres. « Il y a encore beaucoup de transphobie, notamment de la
   part de l’Etat, puisqu’il est encore très compliqué de changer d’état
   civil », souligne-t-il dans une interview accordée au Média. Promulguée
   le 18 novembre 2016, la loi de modernisation de la justice du
   XXI^e siècle a pourtant grandement facilité le changement d’état civil
   pour les trans.

   Désormais, toute personne majeure ou mineure émancipée « qui démontre
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   et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification » devant
   un tribunal de grande instance. Surtout, les requérants n’ont plus à
   apporter la preuve « irréversible et médicale d’une transformation
   physique ».

   « Une première victoire », saluée par Clémence Zamora-Cruz,
   porte-parole de l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans
   (Inter-LGBT) :

   « Il y avait urgence. Depuis 1992, la jurisprudence exigeait qu’une
   personne trans soit opérée — et donc stérilisée — sous hormonothérapie
   et suivie par un psychiatre pour recevoir de nouveaux papiers. Notre
   apparence devait correspondre à l’idée qu’une société bourrée de
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   Lire aussi La CEDH condamne la France pour les obligations imposées aux
   transgenres pour changer d’état civil

« Nous ne sommes pas des délinquants ! »
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   fédération LGBT, un regroupement d’associations LGBT régionales,
   dénonce une loi « grotesque car judiciarisante » et « qui n’a d’autre
   but que d’emmerder les personnes trans » :

   « Nous ne sommes pas des délinquants ! On ne réclame rien de
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   que la nouvelle procédure [de changement d’état civil] est plus facile
   et plus légère », résume Sun Hee Yoon, présidente de l’association
   commune trans et homos pour l’égalité (Acthé). En Ile-de-France, elle a
   accompagné six requérants dans leurs démarches depuis le vote du texte.
   Résultat : tous ont obtenu leur changement d’état civil en un délai de
   deux à six mois, contre un à deux ans auparavant. En revanche, une fois
   que le TGI a émis le jugement, le procureur n’est pas contraint par la
   loi pour transcrire la décision sur les registres d’état civil. Et là,
   les délais varient de trois à six mois.

   Lire aussi La prise en charge médicale des trans, « un débat légitime
   qui va au-delà de la médecine »

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   récemment saisi le Défenseur des droits pour recadrer un magistrat de
   Bordeaux qui exigeait des pièces médicales pour valider un dossier.
   Jules, coprésident de l’association OUTrans, évoque la même difficulté
   au TGI de Versailles : « Avant même d’être convoqué, un requérant a été
   informé par courrier qu’il risquait d’être débouté car, n’ayant pas été
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   « médicalisation de fait ». Car la loi, si elle n’oblige plus à fournir
   des pièces médicales, n’interdit pas non plus à une personne d’en
   ajouter à son dossier. C’est ce que font certains transgenres, qui
   pensent que cela pourra « jouer en leur faveur ». « Mais on peut
   difficilement reprocher cet état de fait au législateur », concède Sun
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   « Avec ou sans avocat, il faut quand même rédiger une requête et se
   frotter au langage juridique. Et ça, ce n’est pas évident pour tout le
   monde. C’est une façon de discriminer les trans isolés ou éloignés du
   monde associatif. Ces personnes, bien souvent, prennent un avocat
   malgré tout. C’est la limite de la judiciarisation. »

   A ce jour, les associations de défense des droits des trans n’ont eu
   écho d’aucun jugement négatif. « C’est pénible mais au pire, en cas de
   refus, on fera appel. Cela nous ferait perdre du temps mais la
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   sur ses papiers ? »

   Lire aussi « Coby » : parcours intime d’un transgenre

   Marie Slavicek