cet article date de plus de quatre ans. déchéance de nationalité : à quoi ressemble la vie d'un apatride en france ? les députés socialistes demandent une réécriture de la loi sur la déchéance de nationalité pour supprimer l'interdiction de créer des apatrides. motif : elle limiterait de facto la mesure aux binationaux. mais ce statut est compliqué à gérer. article rédigé par louis boy france télévisions publié le 05/02/2016 07:34 mis à jour le 06/02/2016 16:14 temps de lecture : 6 min. si un français devenait apatride après une déchéance de nationalité, il se verrait retirer son passeport, ou celui-ci perdrait sa validité. (photo d'illustration) (xavier vila / sipa) si un français devenait apatride après une déchéance de nationalité, il se verrait retirer son passeport, ou celui-ci perdrait sa validité. (photo d'illustration) (xavier vila / sipa) c'est le dernier épisode d'un débat interminable. le groupe socialiste à l'assemblée nationale a demandé, mardi 2 février, la réécriture de l'avant-projet de loi sur la déchéance de nationalité. cette mesure ne peut avoir "pour résultat de rendre la personne condamnée apatride", est-il écrit dans le texte. de fait, la déchéance de nationalité ne pourrait donc s'appliquer qu'aux binationaux, ce que les députés ps refusent. leur solution : ne pas mentionner l'apatridie dans la loi, quitte à ce que les français, condamnés pour des crimes ou des délits d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ou de terrorisme, deviennent apatrides. "l'essentiel, pour les députés ps, c'est qu'il n'y ait pas de discrimination. la majorité des socialistes n'en a rien à foutre de créer trois cas d'apatride", résumait l'un d'eux. le patron du groupe socialiste, bruno le roux, assurait, mercredi, avoir obtenu gain de cause, mais le porte-parole du gouvernement, stéphane le foll, n'a pas vraiment clarifié la position de l'exécutif. pour la france, créer des apatrides serait une rupture : elle respecte depuis des décennies des conventions des nations unies prises après la seconde guerre mondiale qui l'interdisent. ce statut rend bien souvent la vie impossible aux principaux intéressés. francetv info vous explique comment on vit sans nationalité en france. une quasi-impossibilité de quitter la france au-delà du symbole, l'objectif de la déchéance de nationalité est de pouvoir expulser les terroristes dans l'autre pays dont ils possèdent la nationalité, après leur sortie de prison. mais dans le cas des condamnés devenus apatrides, cet éloignement devient impossible. "ils ne pourront pas être renvoyés vers leur pays d'origine, explique à francetv info serge slama, maître de conférences en droit public à l’université paris ouest-nanterre, et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux. leur pays d'origine, c'est la france. donc, ils n'ont nulle part où aller. on peut peut-être les envoyer sur la lune, les mettre en orbite..." les pays étrangers n'ont aucune obligation de laisser entrer des personnes déchues de leur nationalité. on imagine qu'ils ne se bousculeront pas pour accueillir des terroristes qui sortent de prison, même si ce genre d'arrangement a déjà existé. en 1994, par exemple, le burkina-faso a accepté d'accueillir une vingtaine de militants présumés du front islamique du salut (fis), algériens ou marocains, jamais condamnés, mais expulsés par la france. même s'ils le voulaient, ces apatrides auraient eux-mêmes bien du mal à quitter la france une fois libérés. sans nationalité, impossible de détenir un passeport : le leur serait confisqué, ou perdrait sa validité. si la préfecture peut fournir aux personnes reconnues apatrides un titre de voyage, celui-ci n'est pas simple à obtenir. anastasia trevogin, ancienne apatride naturalisée française il y a deux ans, en témoigne : "la préfecture me demandait trop de documents que je ne pouvais pas obtenir. je n'ai jamais pu voyager comme apatride, même après avoir obtenu ce statut." un statut officiel qui accorde une protection qu'il soit sanctionné par des lois sur la nationalité de son pays d'origine ou qu'il ait été déchu de sa nationalité, un apatride peut s'adresser à l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (ofpra), pour qu'il lui reconnaisse ce statut, et lui accorde un titre de séjour. il est valable un an pour un apatride récemment arrivé, mais dix ans s'il réside depuis au moins trois ans en france, ce qui serait le cas des déchus de nationalité. "pour les apatrides reconnus, il n'y a pas de problème, estime gérard sadik, coordinateur national asile pour la cimade. ils peuvent travailler, bénéficier d'un titre de voyage, ils ont des facilités pour être naturalisés, et peuvent faire venir leur famille sans condition de ressources ou de logement." un statut proche de celui accordé aux réfugiés. "si on leur donne, c'est pour les protéger, et qu'ils n'aient pas à vivre sans statut", explique-t-il. "sur le papier, les lois prévoient beaucoup de choses pour les apatrides, mais dans la réalité quotidienne, c'est une catastrophe", nuance anastasia trevogin. le statut d'apatride n'est accordé qu'à quelques dizaines de personnes chaque année en france : en 2014, l'ofpra a répondu favorablement à un quart des 272 demandes reçues. "a la préfecture, à la mairie, ils ne connaissent pas l'apatridie", assure cette ancienne apatride. d'origine russe, née dans un avion au-dessus de l'ouzbékistan, anastasia trevogin est tombée dans un vide légal. il lui a fallu dix ans pour obtenir le statut d'apatride et un titre de séjour, qui n'a pas résolu tous ses problèmes. "pour la sécu, par exemple, vous êtes né quelque part, donc vous avez forcément la nationalité de cet endroit. partout, les gens vous demandent un passeport que vous n'avez jamais eu." enfin, gérard sadik rappelle que "c'est très perturbant psychologiquement. aucun etat ne vous reconnaît. quand vous demandez un état civil, on vous le refuse, et vous ne pouvez même pas dire : 'je suis de telle nationalité'." "etre déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son appartenance au monde", écrivait la philosophe hannah arendt, qui a, elle-même, été apatride. anastasia trevogin acquiesce : "c'est une sensation de vide. vous ne savez même pas qui vous êtes." sans le statut d'apatride, une zone de non-droit des terroristes déchus de leur nationalité seraient-ils reconnus comme apatrides par l'ofpra ? "la réponse est très claire : jamais ils ne pourraient obtenir un tel statut auprès de l’ofpra", estime jules lepoutre, chercheur à l’université de lille et spécialiste du droit des étrangers. en matière d'apatridie, la france applique les principes de la convention des nations unies de 1954, que manuel valls s'est d'ailleurs engagé à ratifier. elle prévoit qu'une personne qui s'est rendu coupable "d'agissements contraires aux buts et aux principes des nations unies" ne puisse pas être reconnue comme apatride. la jurisprudence française inclut le terrorisme dans cette définition, même si les cas déjà jugés concernaient des réfugiés. des terroristes devenus de facto apatrides "seraient sans doute assignés à résidence ad vitam aeternam", estime gérard sadik. c'est la situation dans laquelle se trouvent déjà quelques condamnés pour terrorisme, comme merouane benahmed. cet ancien du groupe islamique armé (gia), interdit de territoire en france mais menacé de torture en algérie, ne peut être expulsé, et fait le tour de l'hexagone, assigné à résidence dans des chambres d'hôtel. difficile, en tout cas, d'imaginer ces condamnés reprendre une vie normale. "s'ils n'obtiennent pas le statut d'apatride, ils se retrouveront dans les limbes juridiques, dans une zone de non-droit, explique serge slama. leur situation serait similaire à celle d'un sans-papier. ils ne pourront pas travailler de façon légale, ni bénéficier d'une protection sociale, ou percevoir d'allocations." c'est-à-dire être sans ressources à moins de retourner dans l'illégalité. cette absence de droits peut aller très loin : anastasia trevogin raconte que quand elle a accouché de sa fille en france, l'hôpital a refusé que son nom apparaisse sur l'acte de naissance, car elle n'avait pas de pièce d'identité. voir les commentaires partager : (button) partager sur twitter (button) partager sur facebook (button) partager par mail (button) partager le lien articles sur le même thème * le siège de la cour européenne des droits de l'homme, à strasbourg, en septembre 2019. 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(garo / phanie) terrorisme : un rapport du sénat prône de recourir "plus régulièrement "à la déchéance de nationalité les sujets associés questions/réponses : 15 millions d'apatrides ont besoin d'aide à travers le monde philippe leclerc travaille pour l'unhcr depuis 17 ans. depuis ces trois dernières années, il est responsable de la petite unité de l'apatridie. selon philippe leclerc, ce sujet fascinant ne reçoit pas l'attention qu'il mérite, mais l'unhcr contribue à trouver, peu à peu, des solutions pour les millions de personnes apatrides que compte la planète. il a accepté d'en discuter avec nous. par leo dobbs, haude morel | 18 mai 2007 | english philippe leclerc, chef de l'unité de l'apatridie de l'unhcr. © hcr/s.hopper geneve, 18 mai (unhcr) - philippe leclerc travaille pour l'unhcr depuis 17 ans. depuis ces trois dernières années, il est responsable de la petite unité de l'apatridie. selon philippe leclerc, ce sujet fascinant ne reçoit pas l'attention qu'il mérite, mais l'unhcr contribue à trouver, peu à peu, des solutions pour les millions de personnes apatrides que compte la planète. il a accepté d'en discuter avec les rédacteurs des sites internet de l'agence, haude morel et leo dobbs. voici quelques extraits de l'interview. quelle est la définition de l'apatridie ? est apatride toute personne qui n'est considérée comme son ressortissant par aucun etat en vertu de son droit sur la nationalité ou de par sa constitution. comment devient-on apatride ? il existe de nombreuses causes à l'origine de l'apatridie. une des plus connues est la dissolution d'un etat qui se sépare en plusieurs etats - c'est ce qu'on appelle la succession d'etats. je peux vous citer de nombreux exemples, comme la dissolution de l'union soviétique, l'ex-yougoslavie, la division de l'est et de l'ouest du pakistan, mais aussi les processus de décolonisation, suite auxquels des individus ou des populations entières se sont retrouvés sans nationalité. il existe d'autres causes d'ordre plus technique, comme des conflits de lois : lorsque par exemple un individu est né d'un père et d'une mère de nationalités différentes, et que les législations régissant l'octroi de la nationalité des deux pays du père et de la mère divergent. la nationalité peut être octroyée par ce qu'on appelle le jus soli, la naissance sur le territoire, ou par le jus sanguinis, la filiation. si les deux législations se contredisent, cela peut causer des cas d'apatridie. vous avez également la privation arbitraire de la nationalité, par certains etats qui modifient leur lois sur la nationalité, ou qui décident - pour des raisons qui sont parfois en contradiction avec le droit international - qu'une personne ne sera plus un ressortissant de ce pays. une autre raison est l'absence d'enregistrement systématique des naissances. de ce fait, les enfants ne sont pas enregistrés, ils n'ont pas de certificat de naissance et, plus tard, ils ne peuvent pas prouver leur nationalité. nombre d'etats pratiquent encore une discrimination à l'encontre des femmes, qui ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants.... beaucoup d'etats sont en train de revoir leurs législations, de façon à ce que la mère et le père puissent de façon égale transmettre leur nationalité. nous soutenons ce changement, afin que cette cause d'apatridie soit éliminée. a quels problèmes sont confrontés les apatrides dans leur vie de tous les jours ? la situation des apatrides varie énormément d'un pays à l'autre. dans certains pays, ces personnes ont des droits, mais la plupart du temps elles n'en ont pas. la première chose qui manque aux apatrides est souvent tout simplement, d'avoir une identité ; cela peut avoir des conséquences dramatiques sur leur vie de tous les jours. dans certains etats, un apatride ne pourra pas aller à l'école à cause de l'absence de preuve de son identité et ses parents ne pourront pas l'inscrire à l'école, même si la convention relative aux droits de l'enfant stipule que tous les enfants ont droit à un enseignement primaire gratuit. l'apatridie peut empêcher certains individus de posséder des biens, de signer des contrats, d'obtenir un contrat d'embauche. dans certains cas, ces personnes ne peuvent se marier sans autorisation spécifique. dans de nombreux pays qui sont nés après l'éclatement de l'ancienne union soviétique, il est primordial non seulement d'avoir une nationalité, mais aussi une résidence habituelle officielle. si vous ne disposez pas d'une nationalité et d'une résidence officiellement enregistrée, vous n'avez pas accès aux services de santé. parfois, certaines personnes ne savent même pas qu'elles sont apatrides ... c'est seulement lorsque survient un problème de santé ou d'emploi que ces personnes découvrent qu'elles n'ont pas de nationalité et qu'elles n'ont pas droit à l'assurance maladie ou aux services de santé. combien d'apatrides y a-t-il dans le monde ? on estime qu'il y a 15 millions de personnes apatrides dans le monde. il est difficile de procéder à des estimations notamment parce qu'on ne peut pas identifier les apatrides dans les pays qui ne savent pas qui sont ou ne sont pas leurs ressortissants. prenons le cas concret du népal. jusqu'à récemment, nous n'avons pas pu fournir d'estimation du nombre de personnes apatrides au népal, même si nous savions que ce phénomène existait. nous parlons aujourd'hui d'environ quatre millions de personnes apatrides et cette année - grâce à la mise en application du plan de paix [entre le gouvernement et les anciens rebelles maoïstes] - plus de 2,2 millions de personnes au népal ont déjà reçu des certificats de citoyenneté. l'unhcr suit la situation et tâche de s'assurer que les autres apatrides ne soient pas oubliés et puissent aussi obtenir la citoyenneté. dans d'autres pays, en particulier en afrique et en asie, il est difficile pour certains etats de mener un recensement de la population, soit parce que le pays sort tout juste d'une guerre civile ... ou parce que de récents mouvements de réfugiés y rendent impossible l'enregistrement des naissances ou de la nationalité. définir le nombre et la proportion d'apatrides est l'un des problèmes que nous essayons de résoudre. dans quels pays se trouvent principalement les apatrides ? une forte concentration d'apatrides se trouve en asie, notamment en thaïlande, au népal, au myanmar. vous avez aussi de nombreux apatrides au moyen-orient : les bidoon au koweït, aux emirats arabes unis, quelques groupes en arabie saoudite et des kurdes en syrie. en afrique, de nombreuses personnes établies en côte d'ivoire ne sont les ressortissants d'aucun pays. il y a aussi des risques d'apatridie au zimbabwe. il s'ajoute les nomades africains. pendant très longtemps, il n'était pas important pour ces personnes d'avoir une nationalité mais maintenant, avec le combat contre le terrorisme et l'insécurité, il leur est beaucoup plus difficile de voyager s'ils n'ont pas de nationalité ou qu'ils ne peuvent pas prouver qu'ils en ont une. dans les amériques, il n'y a généralement pas de problème d'apatridie car la loi du sol s'applique (jus soli). l'une des exceptions est la situation difficile des personnes d'origine haïtienne en république dominicaine, où l'enregistrement des naissances ne se fait pas systématiquement pour des personnes qui sont pourtant présentes dans ce pays - pour beaucoup - depuis des générations. et en europe, vous avez des cas d'apatridie liés à la dissolution de l'union soviétique. dans les balkans ... seules les personnes qui ne pouvaient prouver leur lien à aucune des anciennes républiques [de l'ex-fédération yougoslave] qui sont confrontées au problème d'apatridie. c'est pourquoi de nombreux roms originaires de diverses parties de la yougoslavie n'ont pas pu prouver leur citoyenneté et restent apatrides. un certain nombre de personnes présentes en slovénie qui étaient ressortissants de l'ancienne yougoslavie n'ont pas pu régulariser leur citoyenneté en slovénie. les apatrides sont-ils tous des réfugiés ? non, seule une très petite minorité d'entre eux sont des réfugiés. je faisais précédemment référence aux personnes qui sont apatrides car elles ont été arbitrairement privées de leur nationalité. ceci peut être une raison pour une personne d'être un réfugié et en même temps un apatride. mais, habituellement, les personnes qui sont apatrides ne sont pas des réfugiés. ils restent souvent dans leur pays de résidence habituelle et n'ont pas été déplacés par la guerre, la persécution. c'est pourquoi nombre d'entre eux ne sont pas connus des médias internationaux, des agences internationales et, même parfois, des etats eux-mêmes, car il n'y a pas de recensements de population. quelle est l'action de l'unhcr au sujet de l'apatridie ? l'unhcr ne fait pas assez. en 1974, l'assemblée générale des nations unies a désigné l'unhcr comme l'organisation des nations unies chargée de participer à la prévention, à la réduction de l'apatridie et à la protection des personnes apatrides. récemment, l'unhcr s'est attaqué à la dimension légale de ce problème, au niveau légal, principalement en fournissant des conseils sur les législations nationales pour essayer d'éviter les cas d'apatridie résultant de la mise en oeuvre de législations nationales sur la nationalité ou de situations de succession d'etats, particulièrement en europe. toutefois, ce n'est pas seulement via la révision des législations sur la nationalité que la situation va changer. c'est en assistant les etats à intégrer de larges populations qui sont habituellement résidentes sur leur territoire via des programmes d'assistance. c'est aussi en comprenant les raisons pour lesquelles des individus ou des groupes importants de personnes restent sans nationalité dans ces pays et en créant des stratégies avec ces etats pour que ces personnes puissent obtenir une nationalité. c'est quelque chose que l'unhcr - et les etats qui soutiennent l'agence - essaie maintenant de faire ... avec les autres agences des nations unies, comme l'unicef sur l'enregistrement des naissances, comme le bureau du haut commissaire des nations unies aux droits de l'homme sur la lutte contre la privation arbitraire de nationalité. avec l'unfpa [fonds des nations unies pour la population] en développant des recensements de population qui permettent aux etats d'identifier les populations apatrides et de répondre à ces situations efficacement. nous avons obtenu de bons résultats au sri lanka, où des centaines de milliers de tamouls travaillant dans les plantations de thé ont reçu la nationalité sri lankaise ces dernières années. une coopération prometteuse est en cours au viet nam. si tout va bien, nous pourrons citer de nombreux autres exemples dans les années à venir. pensez-vous qu'un jour il n'y aura plus d'apatrides ? la communauté internationale a, dans le passé, pensé à adopter un instrument appelé la convention sur l'élimination de l'apatridie. a ce moment-là, dans les années 60, ils s'étaient mis d'accord sur le fait que c'était peut-être un objectif trop ambitieux, alors ils ont créé la convention sur la réduction des cas d'apatridie. mais si les etats mettent réellement en oeuvre les traités sur les droits de l'homme auxquels ils sont signataires, et si l'enregistrement des naissances est pratiqué de façon plus systématique, le niveau de l'apatridie pourra être réduit de façon importante, si ce n'est totalement éliminé. ale fléau des apatrides se résout peu à peu en côte d’ivoire get monthly e-newsletter le fléau des apatrides se résout peu à peu en côte d’ivoire auteur: unhcr © hcr/k.mahoney beaucoup d'enfants en côte d'ivoire n'ont pas de certificat de naissance à cause du conflit ayant déchiré ce pays après les élections de 2010. cette situation pourrait néanmoins évoluer car les autorités prennent des mesures pour résoudre le problème de l'apatridie. pratiquement toute sa vie, l'élu ivoirien béré tassoumane a eu des problèmes à prouver son existence. dans sa côte d'ivoire natale, son nom ne figurait pas sur les registres civils et il ne pouvait obtenir aucun document d'identité. de ce fait, il n'a pas pu s'inscrire à l'école, ni acheter des terres, ni même postuler pour un emploi. pendant près de 30 ans, il a vécu sans bénéficier de la protection d'un pays, comme un fantôme. béré n'a pris conscience de ce problème qu'à ses premières années d'adolescence. après avoir essuyé des moqueries à l'école pendant des années car il n'était pas « ivoirien », il a découvert qu'il ne pouvait pas s'inscrire à l'école secondaire car il n'avait pas les documents requis pour passer les examens d'entrée. alors, il est allé tenter sa chance au burkina faso voisin, la terre de ses ancêtres. « je suis allé au lycée au burkina faso car je ne pouvais pas m'inscrire dans mon pays, la côte d'ivoire », a expliqué béré. « j'ai payé 10 000 francs (20 dollars) pour l'inscription car j'étais considéré comme un étranger. les burkinabés paient seulement la moitié de ces frais de scolarité. » béré avait espéré qu'il se sentirait davantage accueilli dans la patrie de ses grands-parents, mais ce fut loin d'être le cas. « dans l'un des dialectes du burkina faso, le mot 'paweogo' signifie 'quelqu'un sans racine' », a expliqué béré. « voilà comment ils m'appelaient là-bas. ils se moquaient de moi. vous ne vous sentez pas bien dans votre peau, c'est comme si vous étiez personne. » béré est né dans un village près de bouafflé, une ville au centre de la côte d'ivoire, comme ses parents. il y a environ 70 ans, ses grands-parents avaient fait partie d'une vague massive d'immigrants depuis la haute-volta, qui est aujourd'hui le burkina faso, pour venir travailler dans les champs de café et de cacao. dans ce temps-là, avant que les huit colonies françaises d'afrique de l'ouest n'obtiennent l'indépendance dans les années 1960, la côte d'ivoire et la haute-volta étaient alors considérées comme un seul territoire par l'administration française. pour les grands-parents de béré, leur installation à bouafflé était simplement un déménagement à l'intérieur d'un unique et vaste territoire colonial. sept ans avant la naissance de béré, la côte d'ivoire avait célébré son indépendance en 1960. les fondateurs de la nation avaient alors rédigé la première législation sur la nationalité ivoirienne qui définissait vaguement qui serait considéré comme un citoyen ivoirien. le code de la nationalité ivoirienne n'accordait pas la nationalité ivoirienne aux enfants dont le seul lien était la naissance sur le territoire de la côte d'ivoire. de ce fait, une grande partie de la population a été dépourvue d'une nationalité clairement déterminée. des centaines de milliers de migrants, comme les ancêtres de béré, sont alors devenus apatrides. ce vide juridique a duré pendant de nombreuses générations. les choses n'ont commencé à changer qu'en 1996, lorsque le gouvernement ivoirien a publié un décret énumérant les noms de milliers de personnes, pour assurer qu'elles pourraient enfin être reconnues en tant que citoyens de la côte d'ivoire. pour béré, dont le nom figurait en page 152 de ce décret, ce fut un nouveau départ. il avait la trentaine lorsqu'il a obtenu la nationalité. béré a commencé à exercer ses droits grâce à son nouveau statut juridique. il a obtenu une carte d'identité et a voté pour la première fois. mais le changement ne s'est pas produit du jour au lendemain et, malgré la preuve de sa nationalité, il a encore été confronté à des défis. « ils m'ont accusé d'avoir obtenu frauduleusement ma carte d'identité », a-t-il expliqué, en faisait référence à d'autres ivoiriens qui se méfiaient de ses racines burkinabé. « j'ai été arrêté et remis à la police comme si j'étais un fraudeur. » dans les premières années après la publication du décret, beaucoup d'anciens apatrides comme béré –alors traités avec suspicion et victimes de discrimination – ont dû se munir, lors de leurs voyages à l'intérieur de la côte d'ivoire, d'une lourde copie papier de ce décret. béré ne s'arrête pas là : pouvoir enfin exercer ses droits lui a donné des ailes. il a préparé le concours de la fonction publique et l'a réussi. il a été élu démocratiquement par le peuple ivoirien en tant que conseiller municipal dans l'équipe du maire de bouafflé. cinq amis de béré anciennement apatrides ont également remporté les élections locales. l'un d'entre eux est un journaliste de télévision. il ne voit pas pourquoi l'un d'eux ne pourrait pas devenir maire un jour. durant le peu de temps libre qui lui reste, béré agit en tant que bénévole et se rend auprès des administrés. il prend les mesures administratives nécessaires pour qu'ils obtiennent des documents d'identité et qu'ils bénéficient de la protection de l'etat. « nous conseillons aux habitants de se rendre dans les bureaux de l'administration et de se déclarer », a déclaré béré. « nous travaillons pour le bien-être de notre communauté car, nous aussi, nous étions marginalisés. » en octobre 2013, la côte d'ivoire a adhéré aux deux conventions internationales relatives à l'apatridie –la convention de 1954 relative au statut des apatrides et la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. ces adhésions font partie d'une série de mesures prises par les autorités ivoiriennes afin de remédier à la situation d'apatridie massive dans ce pays. d'autres mesures concernent une récente réforme de la loi sur la nationalité et l'examen de cas pour lesquels la nationalité n'est pas clairement définie. pour la juriste marie-josée baba, c'est une chose d'adopter une loi et une autre de l'appliquer. « nous avons beaucoup de travail pour faire changer les mentalités », a-t-elle expliqué. elle a travaillé sur un projet pour éliminer les cas d'apatridie conjointement avec le ministère ivoirien de la justice, des droits et des libertés publiques, afin d'aider les gens comme béré à résoudre leurs problèmes de documents d'identité et de nationalité ainsi que d'assurer que les autorités locales appliquent la loi. le hcr travaille conjointement avec les partenaires gouvernementaux ivoiriens pour assurer que la nation soit à la hauteur de ses obligations afin de prévenir et d'éliminer les cas d'apatridie. ces dernières années, le hcr a fortement préconisé l'adhésion de la côte d'ivoire aux conventions relatives à l'apatridie. « la côte d'ivoire a la volonté de protéger les apatrides à l'intérieur de ses frontières et a fait d'énormes progrès ces dernières années », a déclaré ann encontre, représentante du hcr en côte d'ivoire. « le pays joue un rôle important dans la région. nous espérons que d'autres pays voisins suivront son exemple et signeront également les conventions relatives à l'apatridie. » ann encontre reconnaît que beaucoup reste à faire pour éliminer complètement les cas d'apatridie en côte d'ivoire. toutefois, grâce à des personnes comme béré qui étaient autrefois apatrides et qui sont désormais des hauts fonctionnaires très entreprenants en côte d'ivoire, la situation s'améliore. « nous ne voulons pas que la nouvelle génération ait les mêmes problèmes que nous », a déclaré béré. « nous voulons que les gens participent à tous les niveaux de la société – que ce soit au niveau économique, social ou politique – afin que nous puissions tous bénéficier de l'évolution de notre pays. » par kathryn mahoney à yamoussoukro, en côte d'ivoire thèmes: africa côte d’ivoire statelessness source: unhcr more from this author a woman tends to saplings in the tree nursery in al jabalain, sudan. restaurer la couverture forestière au soudan, un arbre après l’autre les athlètes réfugiés qui participeront aux jeux olympiques au brésil visitent la statue du christ rédempteur à parque nacional da tijuca. 30 janvier 2013 résoudre le problème de l’apatridie en afrique australe at the border fence: peter is a “transporter”, helping zimbabwean migrants across the border. he says people swallow their fear because they have no alternative. click here for more.. 270220082.mp3 (shervorn monaghan/irin) * share to twitter * share to facebook * share with a friend on whatsapp * email to a friend aussi disponible en * english johannesburg frederik ngubane est né en afrique du sud de parents sudafricains il y a 22 ans, mais comme il n’a aucun moyen de prouver ses origines ou sa nationalité, il vit dans l’ombre, en marge de la société. il ne peut pas voyager, étudier ni obtenir un emploi officiel et il a perdu le compte du nombre de fois où il a été arrêté pour n’avoir pas de papiers. ni l’afrique du sud, ni le kenya ou l’ouganda — les deux pays où il a grandi — ne considèrent m. ngubane comme l’un de leurs citoyens. il est donc apatride, comme près de 12 millions de personnes dans le monde, selon le haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr), qui a été chargé de réduire ce chiffre. la nationalité confère une multitude de droits dont sont exclus les apatrides, comme l’accès à l’éducation et aux soins de santé ou la possibilité d’enregistrer un mariage ou une naissance. l’apatridie est donc souvent transmise de génération en génération. dès 1954, la communauté internationale a adopté, sous l’égide des nations unies, la convention relative au statut des apatrides, qui définit l’apatridie et détermine un cadre pour la protection internationale des personnes se trouvant dans cette situation. une deuxième convention internationale a été adoptée en 1961 afin de réduire le nombre d’apatrides, en exigeant notamment aux états membres d’accorder la citoyenneté aux enfants nés sur leur territoire et qui, autrement, seraient apatrides. la majorité des pays africains (voir la carte) n’ont cependant ratifié aucune de ces deux conventions. ils n’ont donc pas l’obligation de légiférer à ce sujet. un problème régional un individu peut se retrouver apatride pour diverses raisons. les orphelins dont la naissance n’a pas été déclarée avant le décès de leurs parents et les enfants migrants non accompagnés qui n’ont pas de papiers sont particulièrement exposés. dans plusieurs pays africains, dont le malawi et madagascar, la loi interdit aux femmes mariées de transmettre leur nationalité à leurs enfants, ce qui peut également contribuer au problème. selon sergio calle-norena, délégué régional adjoint du hcr, les lois n’autorisant qu’une seule nationalité et privant certains groupes de la citoyenneté sont les principales causes de l’apatridie en afrique australe. au zimbabwe, par exemple, un amendement à la loi sur la citoyenneté adopté en 2011 donne six mois aux détenteurs d’une double nationalité pour renoncer à leur citoyenneté étrangère, sous peine de perdre leur nationalité zimbabwéenne. cette nouvelle loi a touché un nombre incalculable de zimbabwéens dont les parents avaient émigré de zambie, du mozambique ou du malawi à l’époque ou l’emploi était abondant dans les fermes et les mines appartenant à des propriétaires blancs. la plupart n’étaient en réalité pas titulaires de la citoyenneté du pays de leurs parents et ne pouvaient donc pas y renoncer. d’autres ignoraient simplement l’existence de cette nouvelle loi, qui était largement considérée comme un moyen pour la zanu-pf, le parti au pouvoir, de priver les sympathisants de l’opposition du droit de vote. « je pense qu’ils ne voulaient pas que des gens comme moi votent », a dit promise*, qui est née et a grandi à harare, la capitale, et dont le père est malawite et la mère d’origine mozambicaine. « de nombreuses personnes des quartiers densément peuplés d’harare se trouvent dans la même situation et la plupart sont contre la zanu-pf. » la nouvelle loi a privé promise et sa mère de leur citoyenneté. elles vivent désormais en afrique du sud, où le système de demande d’asile leur permet d’avoir des papiers temporaires et précaires. frederik ngubane, apatride en afrique du sud : « c’est comme si mon avenir était en suspens » khumbulani frederik ngubane was born in south africa to south african parents but, lacking any proof of his origins or nationality, he is stateless afrique du sud daniel boshoff/unhcr khumbulani frederik ngubane was born in south africa to south african parents but, lacking any proof of his origins or nationality, he is stateless http://www.unhcr.org/ mercredi, janvier 30, 2013 migration not for reuse khumbulani frederik ngubane was born in south africa to south african parents but, lacking any proof of his origins or nationality, he is stateless this is a private file—do not show on the public facing site. photo: daniel boshoff/unhcr frederik ngubane, 22 ans, est apatride depuis quatre ans et désespère de voir sa situation changer. lire l'article « je renouvelais mon permis de demandeur d’asile tous les six mois, mais l’année dernière, j’ai décidé d’agir », a expliqué promise, qui est âgée d’une vingtaine d’années. « j’en avais assez de ne pas avoir de nationalité. cela limitait mes perspectives. la plupart des universités requièrent un permis d’études et je voudrais faire des études de droit. » attente promise a contacté lawyers for human rights (lhr), une organisation non gouvernementale (ong) sudafricaine qui, grâce à une subvention du hcr, offre des services juridiques aux apatrides depuis 2011. le hcr finance également l’ong confessionnelle internationale caritas pour mener un projet similaire au mozambique, qui compte un grand nombre d’apatrides depuis la guerre civile qui a déplacé des centaines de milliers de citoyens. l’afrique du sud s’est engagée à signer et ratifier les deux conventions des nations unies relatives au statut d’apatride avant fin 2013. lhr et le hcr font campagne pour que le pays tienne sa promesse et adopte la législation correspondante. en attendant, lhr aide les apatrides au cas par cas. sur les 736 apatrides que lhr a aidés en 2012, plus d’un tiers étaient nés au zimbabwe. un grand nombre d’entre eux avaient perdu leur nationalité de la même manière que promise. parmi les autres, 150 étaient nés en afrique du sud, mais n’arrivaient à obtenir la nationalité d’aucun pays. jessica george, conseillère juridique à lhr, a expliqué que ces apatrides ne pouvaient pas prétendre au droit d’asile et qu’ils ne pouvaient obtenir un statut officiel d’immigré qu’en demandant une dérogation pour résidence permanente. le ministre de l’intérieur peut en effet accorder la résidence permanente aux étrangers se trouvant dans une situation spéciale. les personnes demandant cette dérogation peuvent cependant attendre jusqu’à trois ans avant qu’une décision soit prise à leur sujet. « en attendant, ils ne reçoivent pas de permis de séjour temporaire et risquent donc d’être placés en détention, souvent de manière prolongée étant donné qu’ils ne peuvent pas être expatriés », a expliqué mme george. m. ngubane a passé trois mois au centre de rapatriement de lindela, l’établissement de rétention le plus grand d’afrique du sud, où sont détenus les migrants sans papiers en attente de leur expulsion. m. ngubane avait été arrêté dans un bureau du ministère de l’intérieur alors qu’il tentait d’obtenir un nouvel extrait de naissance pour remplacer celui qu’il avait perdu. ce document était le seul lui permettant de prouver sa nationalité sudafricaine, car ses parents sont décédés et il a perdu tout contact avec ses proches sudafricains lorsqu’il séjournait au kenya et en ouganda. avec l’aide de lhr, m. ngubane a fait une demande d’exemption pour résidence permanente, mais il n’a pas encore reçu de réponse. en deux ans, selon mme george, seul un apatride pris en charge par lhr a pour l’instant obtenu une décision concernant cette exemption et la réponse était négative. des réformes et des formations nécessaires « je pense qu’il faut non seulement une réforme de la législation, mais également des formations, car il est clair que le statut d’apatride n’est pas compris de tous », a expliqué mme george. « actuellement, la loi ne donne aucune indication permettant d’identifier un apatride et de savoir quels sont ses droits. » lorsqu’un apatride demande de l’aide à lhr pour obtenir une nationalité étrangère, l’organisation se tourne vers l’ambassade du pays concerné. or peu d’ambassades ou de consulats offrent ce genre de services et la plupart des apatrides n’ont pas les moyens de se rendre dans le pays dont ils demandent la nationalité et n’ont de toute manière aucun document de voyage leur permettant de le faire. « l’une des solutions les plus simples pour éviter l’apatridie serait que les consulats offrent certains services pour que les individus n’aient pas à quitter l’afrique du sud pour obtenir la citoyenneté », a dit mme george. selon m. calle-norena, du hcr, résoudre ce problème passe non seulement par la ratification des deux conventions relatives au statut d’apatride, mais dépend également d’une certaine volonté politique. il a par exemple remarqué que la loi sudafricaine sur la citoyenneté accordait la nationalité à tout enfant né dans le pays qui, autrement, serait apatride, mais qu’il était très difficile pour les étrangers sans papiers de déclarer une naissance. « il devrait y avoir un mécanisme permettant d’appliquer [cette loi], mais elle n’est pas encore mise en œuvre dans la pratique », a-t-il dit à irin. autant par chance que par persévérance, promise a réussi à convaincre les autorités malawites de lui accorder la citoyenneté. elle n’est jamais allée au malawi, mais elle pense s’y rendre dès qu’elle recevra son passeport. m. ngubane dit qu’il a tenté d’obtenir la citoyenneté kenyane, « mais l’ambassade a dit qu’elle ne pouvait pas m’aider ». ses nombreuses visites dans les bureaux du ministère de l’intérieur de diverses provinces n’ont pas encore eu d’autre résultat que les multiples tentatives d’agents corrompus de lui soutirer des pots-de-vin en échange d’un extrait de naissance ou du statut de réfugié. « si vous n’avez pas d’argent, vous souffrez », a-t-il déploré. this article was produced by irin news while it was part of the united nations office for the coordination of humanitarian affairs. l'asile en france l'asile en france france terre d'asile? un apatride est, selon la convention de new york du 28 septembre 1954, « toute personne qu'aucun état ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun état. il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr). il existe deux types d’apatrides : 1. les apatrides réfugiés ce sont les personnes victimes de persécution qui ont droit à la protection internationale prévue par la convention de genève de 1951 relative au statut de réfugiés. ceux - là pourraient sortir de l’apatridie en demandant la naturalisation de l’état qui leur aurait accordé la protection. 1. les apatrides non persécutés dans le but d'essayer de résoudre le problème de protection que rencontrent les apatrides, notamment ceux qui ne sont pas réfugiés, la communauté internationale a adopté la convention de 1954, relative au statut d’apatride. ce traité vise à réglementer le statut des apatrides et à leur garantir la jouissance la plus étendue possible de leurs droits de l’homme. en janvier 2011, seulement 65 états reconnaissaient la convention de 1954. mais lors de la conférence ministérielle organisée par le hcr en décembre de la même année, 23 autres états se sont engagés et de plus en plus d’états reconnaissent cette convention comme une composante centrale du régime international permettant de renforcer la protection des droits des apatrides. c’est dans cette dynamique que la hcr essaye de promouvoir la reconnaissance des apatrides et de renforcer leur protection. principales causes de l’apatridie : 1. la 2ème guerre mondiale : explosion de l’urss, éclatement de la yougoslavie 2. la dissolution des états causée par le changement des frontières 3. le fait de séjourner longtemps loin de son pays ; 4. le fait de naître dans un pays où les déclarations des naissances ne sont pas automatiques 5. le statut des femmes dans les pays où la famille est patriarcale ( la femme ne pouvant pas donner sa nationalité à son enfant). 6. cas de dissolution de la nationalité de certains ressortissants par un régime totalitaire quelques exemples : l’irak : quand saddam hussein avait créé les apatrides par la dissolution de la nationalité aux chiites. sierra léone : certains nés en sierra léone de parents ivoiriens, étaient revenus à cause de l’épidémie d’ ebola se sont vu refuser la nationalité ivoirienne. chiffres clés * azerbaijan : 3.585 * biélorussie : 712 * ukraine : 33,271 * moldavie : 2,029 * lettonie 267,789 * russie : 178.000 * union européenne 4 00.000 focus : l'importance de l'enregistrement des naissances le certificat de naissance permet d’établir l’identité, le lien biologique, le pays où on est né et ainsi, d'empêcher l’apatridie ; d’où l’importance d’avoir ce premier document; mais le non enregistrement des naissances n’est pas la seule cause de l’apatridie. en europe, il existe encore des naissances non enregistrées par manque de documents d’identité des parents ( le cas des roms). ex. la destruction de documents d’archives dans l’ex urss. les pays ont la possibilité de prévenir l’apatridie. en principe, dans leur législation, certains pays (l’espagne, la france, le portugal, l’ irlande, l’ angleterre etc.) donnent la nationalité aux enfants apatrides nés dans leurs pays. d’autres la donnent sous condition ex : justifier de 5 années de résidence dans le pays autres cas d'apatridie 27 pays dans le monde ne permettent pas la transmission de la nationalité de la mère à leur enfant. koweït : une partie de la population bédouine du koweït est apatride. les bédouins koweïtiens sont des résidents autochtones du koweït ; nombre d’entre eux ont une ascendance bédouine nomade. ils ont subi une discrimination massive après l’indépendance du koweït en 1961 , du contrôle britannique du koweït après la découverte du pétrole en 1938. la plupart d’entre eux sont nés au koweït, mais ils se voient refuser la citoyenneté koweïtienne ; ce qui veut dire qu’ils n’ont pas accès aux installations médicales de l’ état, à la sécurité sociale et aux autres services sociaux. même leurs enfants n’ont pas accès aux établissements publics. les situations héritées de la colonisation : comme les cas des bihari au bangladesh, les ourdus, (actuellement naturalisés), les rohingyas du myamar (ils sont 35 000 environ. non reconnus, victimes de violence. en 2012, la violence a poussé 14 000 rohingyas à s’enfuir vers les camps ou dans les villages. ceux qui sont dans les camps n’ont pas le droit de se déplacer, ils n’ont pas droit à l’éducation, ils vivent des aides alimentaires. le gouvernement du bangladesh a mis en place une politique de discrimination par la limitation des mariages mixtes). la république dominicaine : est un pays où la citoyenneté a été retirée à plus de 2000 personnes, notamment aux enfants d’haïtiens nés en république dominicaine d’ascendances haïtiennes. la syrie : en 1962, elle a retiré la nationalité aux personnes non enregistrées au recensement. conséquence : aujourd’hui, ces personnes ne peuvent pas sortir du pays malgré l’insécurité. source : conférence sur l’apatridie à l’auditorium du monde diplomatique, le 29 septembre 2014 posez-nous vos questions! cliquer ici restez connectés ! onu: un enfant apatride naît toutes les 10 minutes, un problème croissant * birmanie * conflits * côte d'ivoire * démographie * 03 nov 2015 * 2 minutes enfant le siège des nations-unies à new york le 29 septembre 2015 © getty images north america/afp/archives spencer platt genève (afp) – toutes les 10 minutes naît quelque part dans le monde un enfant sans nationalité, un problème exacerbé par le conflit en syrie qui a conduit à la pire crise migratoire en europe depuis 1945, a indiqué mardi l’onu, qui veut éliminer le statut d’apatride d’ici à 2024. d’après un rapport qui doit être présenté mercredi au siège de l’onu à new york par le haut-commissaire pour les réfugiés, antonio guterres, « le problème va croissant ». dans les pays où vivent les 20 populations apatrides les plus nombreuses (les pays les plus touchés étant la birmanie, la côte d’ivoire et la thaïlande), 70.000 enfants apatrides au moins naissent chaque année. « dans le temps limité où les enfants apprennent à être des enfants, l’apatridie peut graver dans la pierre des problèmes qui les hantent tout au long de leur enfance et, ainsi, les condamner à une vie de discrimination, de frustration et de désespoir », a déclaré m. guterres, dans le rapport mettant en évidence les difficultés d’accès pour ces personnes à l’éducation, la santé et l’emploi. lors des conflits, l’absence d’enregistrement de la naissance crée un risque particulièrement élevé d’apatridie pour les réfugiés et les migrants. c’est le cas avec le conflit en syrie, la plus importante crise humanitaire dans le monde selon les nations unies, qui a forcé plus de quatre millions de personnes à fuir vers les pays voisins. plusieurs centaines de milliers, dont des femmes donnant naissance en chemin, ont aussi fui en europe. en raison notamment de la discrimination liée au genre inscrite dans la loi syrienne relative à la nationalité, les enfants syriens ne peuvent acquérir la nationalité que par leur père. mais le conflit ayant laissé près de 25% des ménages de réfugiés syriens sans père en mesure d’attester la nationalité, la production d’un certificat de naissance reste le seul moyen de prouver la citoyenneté d’un enfant dans de nombreux cas, constate le hcr. pour l’agence onusienne, l’enregistrement de la naissance revêt donc « une importance vitale » pour les enfants réfugiés syriens nés dans des pays d’asile et dont beaucoup ont été séparés de leurs parents ou de leurs familles. « cela contribuerait à prévenir l’apatridie parmi ces enfants, à garantir leur reconnaissance en tant que ressortissants syriens et à leur permettre de rentrer en syrie lorsque les conditions seront propices », explique le hcr. la discrimination — fondée sur l’appartenance ethnique, la race, la religion ou le genre — constitue la principale cause d’apatridie dans le monde. il y a un an, le hcr a lancé une campagne visant à mettre fin au statut d’apatride d’ici à 2024. il appelle les etats à permettre aux enfants d’obtenir la nationalité du pays dans lequel ils sont nés, à abroger les lois qui empêchent les mères de transmettre leur nationalité, à supprimer les lois et les pratiques discriminatoires et à garantir l’enregistrement universel des naissances. l’inde créa 2 millions d’apatrides 5 septembre 2019, 20:38 cest anuradha sen mookerjee, graduate institute – institut de hautes études internationales et du développement (iheid) auteur 1. anuradha sen mookerjee independent researcher, graduate institute – institut de hautes études internationales et du développement (iheid) déclaration d’intérêts anuradha sen mookerjee a reçu des financements en 2015-2016 pour son projet de thèse du cooperation and development centre (codev), epfl, lausanne, suisse sous leur programme flash programme for india. partenaires graduate institute - institut de hautes études internationales et du développement (iheid) graduate institute - institut de hautes études internationales et du développement (iheid) apporte un financement en tant que membre adhérent de the conversation fr. voir les partenaires de the conversation france [translations-432e4e50e91a8f156008a25ec3873293.svg] langues * français * english [gif;base64,r0lgodlhaqabaaaaach5baekaaealaaaaaabaaeaaaictaeaow==] une femme marche sous la pluie à dhubri, le long de la frontière indo-bangladaise, le 30 juillet 2019. auparavant considérée comme l’une des plus faciles à franchir au monde, cette frontière a été bordée de barbelés et de béton par l’inde au début des années 2000 pour lutter contre l’afflux de travailleurs immigrés venus du bangladesh. afp * adresse électronique * twitter * facebook * linkedin * whatsapp * messenger la mousson continue de s’abattre sur plusieurs états de l’inde, dévastant paysages et habitations, laissant des millions d’habitants sans toits ni ressources. en assam, état du nord-est de l’inde, à la frontière du bangladesh, la situation est doublement tragique : depuis le 31 août, environ 2 millions de personnes sont aussi sur le point d’être déchues de leur citoyenneté. le gouvernement de l’état de l’assam a en effet rendu publique la dernière mouture du registre national des citoyens (nrc), en cours d’amendements depuis 2013 iframe: https://www.youtube.com/embed/0xk6lufmvh0?wmode=transparent&start=0 les personnes font la queue devant les bureaux qui ont publié la liste des « citoyens », les autres étant désormais rayés de la nation indienne, bbc. ce registre, dont la création remonte originellement à 1951, avait pour objectif d’enregistrer les populations en tant que citoyens indiens au sein d’une très jeune nation, née en 1947 et déchirée par la partition. en effet à cette date, l’inde devient indépendante de la couronne britannique. la même année, le pakistan émerge, avec son pan occidental (actuel pakistan) et l’autre, oriental. cette partie prendra à son tour son indépendance sous le nom de bangladesh en 1971. la création de cette frontière avec l’inde, autrefois inexistante sous la période coloniale, a transformé l’immigration fluide d’habitants du delta du bengale en migration internationale qu’il faut désormais endiguer. le registre, destiné à éviter un flux illégal trop important entre pakistan oriental et inde, n’a été pourtant que peu modifié jusqu’à la fin des années 2010. une première version a été rendue publique en 2018. or, le document final qui vient d’être publié est loin d’être une simple recension des citoyens mise à jour. il pourrait bien remodeler entièrement la façon dont le gouvernement actuel redéfinit la citoyenneté. et, au-delà, bouleverser violemment la démocratie indienne elle-même. l’état d’assam est situé à la frontière avec le bangladesh, à l’est de l’inde. imranism9/wikimedia, cc by des populations frontalières indésirables mon travail doctoral a porté sur les populations qui vivent le long de la frontière entre l’inde et le bangladesh. l’analyse du sort réservé à ces populations est essentielle pour comprendre le fonctionnement de l’état indien aujourd’hui. le système politique, bureaucratique et social du pays travaille à homogénéiser les régions frontalières dans le but de façonner une nouvelle identité nationale, qui laisserait de côté des milliers d’individus sur des bases plus ou moins arbitraires. pour comprendre cette démarche, il faut se rappeler que depuis des années, et plus spécifiquement depuis quatre ans qu’il est au pouvoir, le bharatiya janata party (bjp), parti nationaliste hindou d’extrême-droite, clame haut et fort son intention de débarrasser le territoire indien « des infiltrés bangladais ». calcutta, le 2 août 2018 : des activistes du bjp manifestent contre l’immigration « clandestine » de ressortissants du bangladesh. dibyangshu sarkar/afp l’assam est rapidement devenu le point de départ du plan d’action du gouvernement, du fait du fort sentiment xénophobe anti-migrants qui prévaut dans cet état depuis des années. cet état a en effet connu depuis le xixᵉ siècle de très forts mouvements migratoires issus des régions voisines (du bengale au népal) ce qui a suscité d’importantes agitations politiques toute au long du xx^e siècle sur la base d’une [revendication identitaire](http://sanhati.com/excerpted/12468/#1](http://sanhati.com/ excerpted/12468/#1) et d’une mise en avant de l’« autochtonie ». les partisans d’une politique identitaire au niveau national en récoltent aujourd’hui les fruits. une machine truffée d’erreurs le registre stipule que toute personne entrée sur le territoire de l’état après le 24 mars 1971 (donc après la création du bangladesh) serait désormais considérée comme étrangère (à moins de prouver son ascendance indienne), et donc coupable d’immigration clandestine. en conséquence, les 31 millions d’habitants de l’assam ont été obligés de prouver qu’ils étaient bien indiens, en se soumettant à une série d’examens administratifs kafkaïens. aujourd’hui, deux millions de personnes ne retrouvent pas leurs noms sur les listes publiées. ces dernières se révèlent truffée d’erreurs, comme le rapporte le journal indépendant scroll.in, qui donne des exemples où un père apparaît et non sa fille, une femme et non son mari etc. amnesty international dénonce des erreurs factuelles, une orthographe approximative des noms de famille qui pénalisent les individus. l’organisation alerte aussi quant aux conséquences dangereuses pour la région désormais sous haute surveillance en raison de tensions entre communautés ou avec les autorités. des fonctionnaires en charge du registre national des citoyens pour l’assam vérifient les justificatifs apportés par les résidents indiens de cet état, le 31 mai 2019. biju boro/afp le 17 juillet 2019, le ministre de l’intérieur indien, amit shah, membre du bjp, avait annoncé à la chambre haute du parlement que le gouvernement projetait d’identifier et d’expulser les immigrés clandestins dans tout le pays. devant le nombre d’erreurs depuis la publication du registre, son parti semble désormais faire marche arrière. trier les êtres humains mais, en attendant, les individus non inscrits sur le fameux registre n’ont que 120 jours pour faire une réclamation auprès des « tribunaux pour étrangers » sous peine d’être définitivement exclus de l’inde ou de devoir se résigner à y vivre comme « clandestins », et donc dans l’illégalité. ces tribunaux pour étrangers sont pour l’instant spécifiques à l’assam (on en compte une centaine dans tout l’état). mais ils pourraient s’étendre à l’ensemble de l’union, donnant à leurs représentants le pouvoir de décider qui est « étranger » et qui ne l’est pas. or, les médias indépendants et les organisations humanitaires pointent à juste titre que la majorité de la population ciblée regroupe les citoyens les plus paupérisés, peu éduqués et les plus démunis de preuves : les tribus nomades sans terre, les immigrés hindous et musulmans venus avant 1971 et parlant le bengali, et les assamais musulmans. en perdant leur statut de citoyens ils risquent d’être rayés des listes électorales et expropriés. nombre d’entre eux pourraient se retrouver en prison ou enfermés dans des centres de détention en attendant une hypothétique déportation au bangladesh. iframe: https://www.youtube.com/embed/2plmtmvyqgw?wmode=transparent&start=0 des camps se construisent un peu partout en assam, the print. entretenir la peur de l’autre dans le monde entier, les politiciens d’extrême-droite entretiennent un climat de terreur nationale en mettant des noms et des visages sur un « envahisseur » inconnu. dans ces situations créées pour contrôler politiquement l’immigration, les « étrangers » et « citoyens » sont de plus en plus fréquemment catégorisés en fonction de leur hérédité. comme le [souligne](http://www.anthempress.com/the-bengal-borderland-pb](http:// www.anthempress.com/the-bengal-borderland-pb) le sociologue willem van schendel, la frontière a été instrumentalisée pour attiser le sentiment anti-immigrés. elle a aussi permis de nourrir la propagande du bjp qui a attisé la peur d’une « invasion » bangladaise. cet argument a porté ses fruits aussi parce qu’elle résonnait avec la rhétorique anti-musulmans du bjp : en effet beaucoup d’immigrés récents du bangladesh sont de confession musulmane. cela a donné du poids aux partisans de l’hindutva,politique nationaliste hindoue, basée sur le concept d’« indianité ». selon cette doctrine, ces nombreux musulmans représentent une menace démographique pour les hindous. elle justifie la peur d’une pseudo-invasion bangladaise qui serait alors un problème national. cette représentation a eu des conséquences graves pour de nombreux locuteurs bengalis musulmans. soupçonnés d’être des immigrés illégaux, certains ont été illégalement déportés vers le bangladesh ou simplement retenus contre leur gré par la police de delhi. l’assam a une population très diverse, d’un point de vue ethnique et religieux. ici, des indiennes assamaises se mettent à l’abri après les inondations qui ont dévasté l’état cette année. david talukdar/afp angoisse, suicides et échec l’angoisse que génère cette situation est si forte que plus de 51 cas de suicides ont déjà été recensés. dans certaines zones de l’assam, comme le district de morigaon, des hommes musulmans parlant le bengali ont refusé de quitter leurs maisons en dépit des violentes inondations qui dévastaient leurs villages. à leurs yeux, leur présence physique sur les lieux constitue une preuve de leur citoyenneté. que le registre national parvienne ou non à identifier correctement ceux qui sont arrivés dans l’état après le 24 mars 1971, il servira in fine l’objectif affiché d’une politique hindoue extrémiste qui soumet ceux qu’elle juge comme « intrus » à un régime de ségrégation. nimai hajong et son épouse, en aoput 2018. l’homme de 58 ans est arrivé en assam alors qu’il était jeune enfant. d’après le registre, il est désormais considéré comme « étranger » et montre néanmoins les papiers qui pourraient prouver sa citoyenneté. shamar/afp les migrants (en particulier musulmans) des zones rurales du bengale occidental et des états du nord-est risquent de subir les conséquences de cette chasse aux « étrangers » nationale, et de vivre dans la crainte constante dans une inde qui prend chaque jour un peu plus l’apparence d’un état policier. pour autant cette liste ne parviendra certainement pas à endiguer le flot régulier d’immigrés clandestins venus du bangladesh, ni à réduire la demande de main-d’œuvre bangladaise dans le secteur florissant de la construction urbaine en inde. comme le démontre l’étude globale des mouvements migratoires, en dépit du durcissement des états et des mesures de surveillance aux frontières, les gens continuent de migrer. en inde, la conséquence immédiate de cette ségrégation inique, voire cynique, altère déjà le lien social, entretient un climat de suspicion mutuelle et renforce désormais encore plus les barrières socioculturelles entre les citoyens. en se nourrissant et en propageant une phobie collective de « l’autre » sur son territoire, new delhi s’inscrit dans le sillage d’un populisme mondialisé. __________________________________________________________________ cet article a été traduit de l’anglais par iris le guinio pour fast for word. la version originale de cet article a été publiée en anglais. * extrême droite renforcer la lutte contre l'apatridie l’apatridie est la cause profonde d’innombrables violations des droits de l'homme. malheureusement, elle reste répandue en europe aujourd’hui puisque 600 000 personnes au moins n’ont pas de nationalité ou ne disposent pas des documents d’identité qui permettent de bénéficier des avantages d’une nationalité. or, si vous n’avez pas de nationalité, vous n’avez pratiquement aucun droit. en effet, les personnes apatrides sont souvent privées d’accès à l’éducation, à l’emploi, aux prestations sociales et aux soins ; elles ne peuvent pas voter ni participer à la vie politique et il leur est très difficile d’avoir accès à la justice. les personnes apatrides sont aussi particulièrement vulnérables à toute une série d’abus et de violations des droits de l'homme, qui vont de la détention de durée illimitée à l’exploitation par le travail et à l’exploitation sexuelle. l’apatridie a des causes variées : par exemple, des questions non réglées dans le cadre de la succession d’états, des conflits de lois sur la nationalité, l’absence d’enregistrement à la naissance et des lois et pratiques discriminatoires qui empêchent de grands groupes de personnes de jouir du droit à une nationalité. l’apatridie en europe présente donc de multiples facettes. parmi les personnes apatrides figurent des enfants réfugiés arrivés récemment, qui sont nés au cours du voyage de leurs parents vers l’europe et n’ont pas été déclarés à la naissance ou qui ne peuvent pas obtenir de nationalité à cause de lois sur la nationalité qui sont en conflit ou discriminatoires. toutefois, l’apatridie touche aussi des personnes qui vivent dans le même pays depuis des dizaines d’années et y sont même nées. c’est le cas des membres de certains groupes minoritaires discriminés, comme les roms, qui, dans certains pays, « héritent » de l’apatridie de leurs parents et ont de grandes difficultés à obtenir la nationalité du pays où ils vivent. malgré l’ampleur du problème, plusieurs états membres du conseil de l'europe n’ont toujours pas ratifié les instruments des nations unies et du conseil de l'europe relatifs à l’apatridie et à la nationalité : la convention de l’onu relative au statut des apatrides (1954) ; la convention de l’onu sur la réduction des cas d’apatridie (1961) ; la convention européenne sur la nationalité (1997) ; et la convention du conseil de l’europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’états (2006)[1]. mon bureau, qui a beaucoup travaillé sur les moyens de traiter cette grave question liée aux droits de l'homme, accorde une attention particulière aux enfants apatrides. il souligne la nécessité de briser le cercle vicieux de la perpétuation de l’apatridie en veillant à ce que tous les enfants puissent obtenir une nationalité dès la naissance. il soutient aussi la campagne destinée à éradiquer l’apatridie dans le monde (#ibelong), qui a été lancée en 2014 par le haut-commissaire des nations unies pour les réfugiés (hcr) et doit s’étendre sur 10 ans. la semaine prochaine, le 7 octobre, de nombreux représentants gouvernementaux se réuniront à genève pour parler de la mise en œuvre de la campagne et s’engager à intensifier leurs efforts visant à résoudre ce problème. à cette occasion, j’appelle les états membres du conseil de l'europe à adhérer sans réserves aux conventions pertinentes de l’onu et du conseil de l'europe et à réaffirmer ainsi leur volonté d’éradiquer l’apatridie d’ici à 2024. la ratification de ces instruments est un grand pas en avant mais elle ne suffit pas. les états membres devraient aussi prendre des mesures concrètes pour traiter les situations d’apatridie actuelles et pour éviter la perpétuation de l’apatridie. ces mesures devraient notamment consister à établir des procédures de détermination du statut d’apatride, à garantir un enregistrement universel à la naissance, à faciliter les procédures de naturalisation pour les personnes apatrides et à éliminer tous les obstacles juridiques et administratifs injustifiés qui empêchent la délivrance de documents d’identité. il importe aussi de veiller à ce que tous les enfants aient accès à une nationalité dès la naissance. l’éradication de l’apatridie d’ici à 2024 est un objectif ambitieux mais réaliste. les initiatives prises ces dernières années par plusieurs états membres montrent en effet que, en présence d’une réelle volonté politique, il est possible d’améliorer considérablement la vie des personnes privées de nationalité. __________________________________________________________________ [1] à la fin août 2019, 38 états membres du conseil de l'europe étaient parties à la convention de l’onu relative au statut des apatrides (1954) et 32 à la convention de l’onu sur la réduction des cas d’apatridie (1961). concernant les instruments pertinents du conseil de l'europe, 21 états membres avaient ratifié la convention européenne sur la nationalité (1997) et sept seulement la convention du conseil de l’europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’états (2006). 2019-10-03t07:32:00 10 millions d'apatrides selon l'onu le haut-commissaire des nations-unies pour les réfugiés a averti contre la hausse du nombre d'apatrides à travers le monde 08.11.2014 ~ 27.12.2020 183428 analyse - 10 millions d'apatrides selon l'onu le haut-commissaire des nations unies guterres a fait savoir qu’il existait 10 millions d’apatrides à travers le monde. le haut-commissaire des nations unies pour les réfugiés antonio guterres a attiré l’attention sur le fait que la crise en syrie et en irak pouvait accroitre le problème “d’apatrides”. un grand nombre de syriens sont confrontés au risque d’apatrides, selon le haut-commissaire. lors d’une conférence de presse organisée au siège de l’onu à genève, guterres a fait part du rapport pour éradiquer l’apatridie dans les 10 prochaines années, élaboré par l’agence des nations unies pour les réfugiés (hcr). guterres a indiqué qu’une campagne mondiale avait été lancée en vue de résoudre dans les 10 prochaines années l’apatridie des millions de personnes qui “n’appartiennent à aucune nationalité”. “il existe 10 millions d’apatrides à travers le monde” a déploré guterres. - le myanmar, en tête de la liste - le myanmar est en tête de la liste et les musulmans rohingyas sont en tête des apatrides du pays. « au myanmar, plus d’un million de personnes sont apatrides pour des raisons d’identité ethnique ou religieuse » a déclaré guterres. le myanmar est suivi de la côte d’ivoire, de la thaïlande, de la lituanie, de l’estonie et de la république dominicaine. guterres a également remarqué que 27 pays refusaient aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants dans des conditions d'égalité avec les hommes. toujours selon le rapport, durant ces 10 dernières années, 4 millions d’apatrides ont obtenu la citoyenneté d’un pays. - syrie – d’après les chiffres de l’onu, il existe plus de 3 millions de réfugiés syriens dans les pays voisins à la syrie et 6,5 millions de déplacés dans le pays-même. avertissant que les crises en syrie et en irak pouvaient accroitre le fléau de l’apatridie, guterres a relevé qu’un grand nombre de réfugiés syriens étaient confrontés à ce risque. « plusieurs milliers d’enfants sont nés dans les camps de réfugiés syriens. la plupart ont été enregistrés comme syrien. mais ces enfants qui ne possèdent pas de certificat de naissance peuvent vivre de sérieux problèmes de nationalité à l’avenir » a averti guterres. le haut-commissaire a fait savoir que des démarches avaient été entreprises pour favoriser les demandes de citoyenneté des enfants syriens au liban et en jordanie. « 70% des nouveaux nés syriens, enregistrés dans des camps de réfugiés, sont considérés comme apatrides » a noté guterres. guterres a également expliqué pourquoi les palestiniens ne figuraient pas dans les statistiques concernant l’apatridie. « le problème en palestine est un peu complexe et spéciale. la solution là-bas doit être politique. j’espère que la question palestinienne se résoudra » a affirmé guterres. - les tatars de crimée – précisant que les tatars de crimée figuraient également dans la liste, le haut-commissaire a affirmé qu’il y avait auparavant, un important projet pour que les tatars de crimée bénéficient de la citoyenneté et que la grande majorité avait choisi la citoyenneté ukrainienne. d’après le hcr, dans les années 40, 266.000 tatars de crimée envoyés par l’union soviétique en allemagne, en bulgarie, en arménie et en grèce, sont retournés dans les années 80 en crimée et ont continué d’utiliser la citoyenneté ukrainienne. l’ukraine continue de considérer les habitants de crimée « citoyens ukrainiens ». selon les données pour janvier 2014, plus de 450 personnes vivent sans citoyenneté en crimée bien qu’elles aient un titre de séjour. onu apatrides être apatride ne devrait plus être possible ! vendredi 4 mars 2016 l’onu joue toujours un rôle important pour lutter contre ce phénomène. par chloé maurel, historienne, spécialiste des nations unies. aujourd’hui, le monde compte 12 millions d’apatrides, c’est-à-dire de personnes privées de nationalité. être privé de nationalité entraîne d’innombrables problèmes dans la vie quotidienne, car cela rend illégal de voyager, d’avoir un logement officiel à son nom, d’avoir un travail ; un apatride n’a pas non plus le droit à la sécurité sociale ni d’envisager de faire des études. ce phénomène, particulièrement douloureux pour ceux qui le vivent, est apparu dans toute son ampleur avec les bouleversements du xxe siècle : la première guerre mondiale a créé beaucoup d’apatrides. en 1915, le génocide arménien a entraîné l’exode de nombreux arméniens, dont beaucoup deviennent alors apatrides. la révolution russe en 1917 suivie de la guerre civile dans ce pays a entraîné l’exil de centaines de milliers de russes, alors privés de leur nationalité. surtout, l’effondrement de quatre empires à la fin de la première guerre mondiale (russe, ottoman, allemand et austro-hongrois) a créé des réfugiés et apatrides. au début des années 1920, il y a 3 millions d’apatrides dans le monde. c’est alors qu’en 1922, la société des nations, l’ancêtre de l’onu, crée le « passeport nansen », du nom de son inventeur, le norvégien fridtjof nansen, certificat valable un ou deux ans, renouvelable, garantissant des droits dans le pays qui le délivre et permettant de voyager. nansen obtiendra d’ailleurs le prix nobel de la paix cette année-là. près de 450 000 passeports nansen ont été délivrés, et notamment à des personnalités aussi connues que l’écrivain nabokov, le compositeur stravinsky, le peintre marc chagall ou le photographe robert capa. c’est un dispositif progressiste, qui pourrait servir d’exemple aujourd’hui. le second grand bouleversement du xxe siècle, la seconde guerre mondiale, a aussi créé des apatrides : le régime nazi, mais aussi le régime de vichy ont déchu de leur nationalité des juifs ainsi que des opposants politiques, comme le général de gaulle. à la fin de la guerre, il y a eu de très nombreuses « personnes déplacées » (displaced persons) en europe : anciens déportés, anciens prisonniers, expulsés… l’onu crée alors l’organisation internationale des réfugiés (oir), qui fonctionnera de 1946 à 1952, pour gérer ces flux de personnes déplacées et les aider à trouver un endroit où se réinstaller. l’onu crée aussi le haut-commissariat aux réfugiés en 1950. c’est aussi avec la création d’israël en 1948 que de nombreuses personnes, les palestiniens, deviennent apatrides : aujourd’hui, plus de la moitié des 8 millions de palestiniens sont considérés comme apatrides. l’onu a joué et joue toujours un rôle important pour améliorer la situation des apatrides et lutter contre ce phénomène : dans la déclaration universelle des droits de l’homme, en 1948, il est dit que « toute personne a droit à une nationalité » (article 15). puis, successivement en 1954 et en 1961, l’onu a élaboré deux conventions dites conventions de new york sur l’apatridie : celle de 1954 définit qui est apatride et énonce pour la première fois des droits fondamentaux pour les apatrides, concernant l’emploi, l’éducation, le fait de se déplacer, la sécurité sociale. celle de 1961 interdit aux états l’ayant ratifiée de créer des apatrides, et indique comment éviter que des enfants soient apatrides à la naissance. mais en raison du faible nombre de ratifications, cette dernière n’est entrée en vigueur qu’en 1975. ces deux conventions sont des textes humanistes et progressistes. il est regrettable que peu d’états les aient ratifiées : 70 pays pour la première convention, 42 seulement pour la seconde. ni la france, ni l’allemagne, ni les états-unis ne l’ont fait. aujourd’hui, toutes les 10 minutes, un enfant naît apatride dans le monde. 70 % des nouveau-nés qui naissent dans les camps de réfugiés syriens aujourd’hui sont apatrides. cette situation est révoltante car c’est comme si on disait à quelqu’un qu’il n’a pas le droit à sa place sur terre, alors que la terre appartient à tous, et que chacun y a sa place. la situation d’apatridie met les gens dans une situation kafkaïenne : où qu’ils aillent, quoi qu’ils fassent, ils sont dans l’illégalité ! l’apatridie concerne tous les continents : au moyen-orient, elle concerne, outre les palestiniens, les bidoun du koweït, main-d’œuvre corvéable à merci, et les kurdes feilis en irak, privés de leur nationalité par saddam hussein. en asie, il y a aussi beaucoup d’apatrides : essentiellement parmi les tribus montagnardes du nord de la thaïlande. la chine compte un nombre important d’apatrides, que ce soit parmi les « mingong », les migrants de l’intérieur, qui migrent de l’ouest pauvre vers le littoral plus développé sans avoir l’autorisation officielle et deviennent des clandestins dans leur propre pays, ou que ce soit le deuxième enfant non déclaré d’un couple, car la politique de l’enfant unique était encore tout récemment en vigueur. en birmanie, les rohingyas, musulmans, sont privés de nationalité depuis 1982. en europe, on observe l’existence d’apatrides, issus pour l’essentiel d’éclatements d’états : ainsi depuis l’éclatement de l’urss en 1991 et l’indépendance des pays baltes, les résidents d’origine russe des pays baltes ne sont plus reconnus comme citoyens : en lituanie par exemple, ils sont 270 000. en afrique, plusieurs peuples sont victimes d’apatridie : la côte d’ivoire compte 700 000 apatrides provenant notamment du burkina faso ; ou encore les nubiens du kenya. l’amérique n’est pas exempte de ce phénomène : au canada, les « citoyens perdus », d’origine amérindienne, depuis la loi sur la nationalité de 1947. enfin, dans les caraïbes, en république dominicaine, résident 200 000 apatrides d’origine haïtienne, méprisés en raison de la différence de niveau de développement entre ces deux pays. cette situation, qui concerne comme on le voit le monde entier, apparaît inacceptable et contraire aux droits humains fondamentaux. face à cela, l’onu a lancé en 2014 une initiative visant à éradiquer totalement l’apatridie d’ici 10 ans. le secrétaire général de l’onu, ban ki-moon, a appelé à plusieurs reprises à un traitement humain envers les migrants, réfugiés et apatrides, lui qui, enfant pendant la guerre de corée, a vécu les tourments des réfugiés. il faut faire connaître ces textes de l’onu sur l’apatridie et faire pression en faveur de leur signature et de leur ratification par notre pays et par tous les états qui se disent démocratiques. dernier ouvrage paru : histoire des idées des nations unies, éditions l’harmattan. onu apatrides tribunes sur le même sujet - en débat tribune libre climat, paix, droits humains. la france, bonne élève de l’onu ? par chloé maurel historienne et autrice photo : bruno arbesu en débat l’histoire récente a montré que la diplomatie française pouvait jouer un rôle éminemment positif une tribune de jean-paul piérot, journaliste honoraire. qu’est-ce que l’apatridie? une personne est « apatride » si aucun état ne la considère comme citoyenne. les états ont des obligations spécifiques envers leurs citoyens et accordent aux citoyens beaucoup plus de droits qu’aux non citoyens. n’étant reconnues par aucun état, les personnes apatrides sont privées de plusieurs droits fondamentaux et n’ont pas un état qui les protège. les nations unies estiment qu’il y a 15 millions de personnes apatrides dans le monde. certaines causes de l’apatridie : * les contradictions et incohérences entre les lois de citoyenneté de différents pays (par exemple, un état vous enlève la citoyenneté si vous mariez un non citoyen mais l’autre état ne vous donne pas la citoyenneté lorsque vous vous mariez) * l’éclatement d’états (tel que la dissolution de l’union soviétique) * des problèmes dans l’inscription des naissances * la perte de la citoyenneté * ivan (nom fictif) a passé 6 mois en détention pendant que les autorités canadiennes tentaient de le déporter. lors de l’éclatement de l’union soviétique, ivan se trouvait à l’extérieur de la région. présentement, aucun état issu de l’ancienne union soviétique ne le reconnaît comme citoyen. ivan a finalement été libéré, mais il demeure sans statut au canada. * le canada réinstalle environ 5 000 bhoutanais, qui sont des réfugiés apatrides au népal depuis plus de 15 ans : les enfants sont nés apatrides dans les camps de réfugiés. ils ont été dépossédés de leurs droits par le gouvernement bhoutanais dans les années 1980 et forcés à fuir. après trois ans au canada, les bhoutanais réinstallés pourront demander la citoyenneté canadienne. * imaginez le scénario suivant : ana est née à l’étranger de parents canadiens qui travaillaient pour une ong humanitaire internationale. ana a grandi au canada mais, jeune adulte, a décidé de suivre l’exemple de ses parents en faisant du bénévolat outre-mer. elle a rencontré un réfugié à l’étranger; leur enfant doit naître bientôt. le pays d’origine du père ne le reconnaît plus comme citoyen et le pays où ils vivent n’accorde pas la citoyenneté à la naissance sur le territoire. en vertu d’amendements à la loi sur la citoyenneté adoptés par le parlement en 2008, l’enfant d’ana sera apatride. [jrsusabhutanese1.jpg] [jrsusabhutanese2.jpg] des réfugiés bhoutanais posent des questions sur la réinstallation afin de prendre une décision éclairée concernant leur avenir. photo : jesuit refugee service/usa instruments internationaux déclaration universelle des droits de l’homme article 15. (1) tout individu a droit à une nationalité. (2) nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. 1954 : convention relative au statut des apatrides (70 états parties, le canada n’est pas signataire) cette convention suit le même modèle que la convention sur les réfugiés et contient plusieurs dispositions identiques. la convention définit les personnes apatrides et établit leurs droits, dont celui au non-refoulement. 1961 : convention sur la réduction des cas d’apatridie (36 pays états parties dont le canada) cette convention fournit des mesures pour prévenir la création de nouveaux cas d’apatridie. elle traite de la façon de s’assurer que les enfants acquièrent une citoyenneté à la naissance et d’éviter la perte de la citoyenneté si cela crée l’apatridie. convention internationale des droits de l’enfant (le canada est signataire) article 7 1. l’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité […] 2. les états parties veillent à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride. article 8 1. les états parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale. types d’apatridie * apatridie de jure : lorsque les lois d’aucun état ne reconnaissent la personne comme citoyenne. * apatridie de facto : lorsque la personne a droit en théorie à la citoyenneté en vertu de la loi, mais que celle-ci est appliquée d’une manière telle que la personne n’est pas reconnue comme citoyenne. quelques situations d’apatridie hostilité envers certains groupes : les bhoutanais les lois de citoyenneté adoptées en 1977 et 1985 restreignaient la citoyenneté aux personnes d’origine ethnique bhoutanaise. suite à l’adoption de cette politique de « bhoutanisation », il y eu des violations massives des droits humains de la minorité ethnique. plusieurs sont maintenant des réfugiés au népal. le canada a accepté de réinstaller environ 5 000 de ces réfugiés. [9-alwaleedchildrenfence.jpg] des réfugiés palestiniens attendent la réinstallation dans le camp d’al-waleed dans la région frontalière entre l’irak et la syrie. photo : gloria nafziger l’absence d’état : les palestiniens les palestiniens représentent la plus grande communauté apatride dans le monde : plus de la moitié des huit millions de palestiniens sont considérés apatrides de jure. étant apatrides, les réfugiés palestiniens sont traités plus durement que les autres réfugiés. par exemple, les palestiniens récemment forcés de fuir l’irak n’ont pas été admis en syrie et sont plutôt coincés dans des camps dangereux et isolés à la frontière. malgré un appel spécial des nation unies, peu de pays ont offert de les réinstaller. états issus de l’ancienne union soviétique après l’éclatement de l’union soviétique, les états qui en sont issus ont adopté des lois pour déterminer l’éligibilité à la citoyenneté. ces lois ont laissé certaines personnes sans citoyenneté. certains des problèmes provenaient de politiques antérieures de déportation forcée. par exemple, des kazakhs qui avaient été forcés de quitter leur région dans les années 1930 sont retournés au kazakhstan après la chute de l’union soviétique, mais n’ont pas nécessairement été reconnus citoyens kazakhs. d’autres problèmes sont liés aux efforts des états de défaire les effets des politiques soviétiques antérieures visant à miner les identités nationales. par exemple, la lettonie a adopté des lois exigeant que les citoyens réussissent un examen de langue lettone, ce qui a exclu plusieurs russes qui avaient été installés dans la région. [jrsusahaitiansindr.jpg] en vertu de la loi dominicaine, tous les enfants nés en république dominicaine ont droit à la citoyenneté. toutefois, on prive plusieurs enfants haïtiens de leurs droits. photo : jesuit refugee service/usa discrimination envers les migrants: les haïtiens en république dominicaine on estime qu’un million de personnes d’origine haïtienne vivent sans papiers en république dominicaine. la loi accorde la citoyenneté aux personnes nées dans le pays, mais les enfants dominicains-haïtiens ont de la difficulté à prouver leur citoyenneté parce que le personnel des hôpitaux refuse de documenter la naissance. en conséquence, plusieurs dominicains d’origine haïtienne vivent avec le risque constant de déportation et les enfants n’ont pas accès à l’éducation. en 2005 la cour interaméricaine des droits de l’homme a conclu que la république dominicaine refusait la citoyenneté sur la base de la race, rendant ainsi les enfants d’origine haïtienne apatrides dans les faits (yean et bosico). la cour a demandé au gouvernement de présenter ses excuses, de payer des dommages aux deux enfants impliqués, de publier le jugement et de mettre en oeuvre des mesures pour assurer un accès égal aux certificats de naissance et à l’inscription à l’école. au canada, des cas d’apatridie peuvent survenir dans les circonstances suivantes : en détention les personnes apatrides peuvent se retrouver en détention pour des périodes prolongées, pendant que le gouvernement canadien tente de convaincre un état d’accepter leur déportation. il n’est souvent pas clair si la personne est une citoyenne d’un pays ou de l’autre. aucune instance gouvernementale au canada n’est responsable de ni expérimentée dans la détermination du statut d’apatride. vide juridique à long terme les personnes apatrides qui ne sont pas reconnues comme réfugiées et qui ne sont pas éligibles à la résidence permanente d’une autre façon, peuvent faire face à un vide juridique à long terme au canada si il n’y a pas un autre pays où ils peuvent aller. ils peuvent faire une demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires, mais il s’agit d’un processus discrétionnaire et les lignes directrices ne mentionnent pas aux agents de prendre en considération la situation particulière des personnes apatrides. les personnes touchées par la perte de la citoyenneté à cause de la loi sur la citoyenneté les lois de citoyenneté complexes ont créé et risquent de créer de nombreux cas d’apatridie parce qu’il est possible de perdre sa citoyenneté même si cela implique devenir apatride. des changements à la loi sur la citoyenneté qui entrent en vigueur en avril 2009, font en sorte que certains enfants nés de parents canadiens à l’extérieur du canada pourront être apatrides. les réfugiés (réinstallés ou reconnus au canada) les réfugiés réinstallés ou reconnus au canada peuvent être apatrides. parce qu’ils ont le statut de réfugié et ont droit à la résidence permanente, ils sont dans une meilleure situation que les autres personnes apatrides. il est dans leur intérêt de devenir citoyens canadiens dès que possible, pour cesser d’être apatrides. les personnes apatrides qui ne sont pas réfugiées ont peu de chances d’êtres réinstallées parce que plusieurs pays ne réinstallent que les réfugiés : au canada, la catégorie des personnes de pays d’accueil offre cette possibilité à certains (par le biais du programme de parrainage privé). recommandations au canada sur l’apatridie * le canada devrait ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides. * le canada devrait inclure l’apatridie comme motif de protection, en vertu de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. * le canada devrait inclure l’apatridie comme motif de réinstallation. * le parlement devrait amender la loi sur la citoyenneté pour faire en sorte qu’aucun enfant de parents canadiens ne se voit refuser la citoyenneté canadienne si cela le rendrait apatride. invisibles du berceau à la tombe : les apatrides. les nations unies, le hcr lancent une campagne pour éradiquer, en dix ans, un problème aussi grave que méconnu. * eu-logos athéna * 18 novembre 2014 * droits fondamentaux * 0 commentaire apatr apatr à l’occasion du 60ème anniversaire de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, le haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (unhcr) a publié, le 4 novembre 2014, un rapport spécial sur l’état des lieux de l’apatridie en dénonçant le fait qu’aujourd’hui les personne sans nationalité sont quelque 10 millions. la campagne globale « i belong » (« j’appartiens ») lancée par le hcr a été réalisée en collaboration avec united colors of benetton et a comme but l’éradication du phénomène d’ici à 2024. les images et les outils de communication conçus par benetton aideront le hcr à atteindre son objectif de dix millions de sympathisants dans dix ans. l’engagement de benetton group, en particulier, est de créer une carte interactive, dynamique, qui permettra de documenter le support en ligne pour la campagne. tous ces outils visuels, numériques et en ligne permettront à l’unhcr et aux partisans de la campagne de diffuser le message et d’encourager le soutien au programme contre l’apatridie dans le monde entier. les plus touchés sont les enfants : ils représentent les deux tiers des apatrides. « toutes les 10 minutes, un enfant apatride naît quelque part dans le monde », déclare antonio guterres, haut-commissaire pour les réfugiés, décrivant cette situation comme étant « une grave anomalie inacceptable du 21ème siècle ». « apatridie peut signifier une vie sans éducation, ni soins de santé ou emploi formel, une vie sans liberté de se déplacer librement, sans espoir ni perspectives d’avenir », a écrit le hcr dans une lettre signée par antónio guterres, ainsi que 20 célébrités et leaders d’opinion. la lettre ouverte est une pétition lancée à la communauté internationale avec l’objectif d’atteindre 10 millions de signatures afin d’éradiquer l’apatridie dans les 10 prochaines années. la campagne du hcr a été lancée en vue d’un changement au niveau international. il y a trois ans, en effet, les états signataires des deux traités sur l’apatridie – la convention des nations unies de 1954 relative au statut des apatrides et la convention de 1961 sur la réduction de l’apatridie – étaient à peine 100. aujourd’hui les adhésions s’élèvent à 144. néanmoins, malgré ces progrès, des nouveaux risques d’apatridie sont apparus avec l’augmentation des conflits. les guerres en république centrafricaine et en syrie, par exemple, ont forcées des millions de personnes à quitter leurs maisons et devenir des réfugiés. en outre, actuellement, 70% des nouveaux nés syriens, enregistrés dans des camps de réfugiés, sont considérés comme apatrides. plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer le phénomène des apatrides. de nombreuses situations d’apatridie sont le résultat direct de la discrimination fondée sur l’origine ethnique, la religion ou le sexe. en outre, il y a les guerres, les effondrements de pays, comme l’urss, les législations de certains pays (27 selon le hcr) qui empêchent qu’un enfant né de père inconnu prenne la nationalité de la mère. l’apatridie peut aussi résulter d’une combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d’obtenir aucune nationalité à la naissance, d’une déchéance de nationalité ou encore de défaillances administratives comme l’absence d’enregistrement de la naissance. il y a aussi un lien réel entre l’apatridie, la migration forcée et la stabilité régionale. un apatride n’a pas d’identité aux yeux de l’etat et des personnes. les apatrides sont une minorité parmi les minorités, il vit toute sa vie éloigné de la terre qu’il occupe, il est privé de son identité juridique depuis sa naissance jusqu’à sa mort, il ne laisse aucune trace dans aucun registre, privé de la dignité d’une sépulture officielle et d’un certificat de décès à sa mort. l’apatridie, est, d’ailleurs, héréditaire, comme une maladie, elle est transmise à la progéniture, perpétuant un cycle de non-existence. les pays les plus touchés sont la birmanie, où plus d’un million de musulmans rohingyas se sont vus refuser la citoyenneté birmane, la côte d’ivoire, où vivent 700.000 apatrides provenant notamment du burkina faso, la thaïlande (500.000 apatrides), la lituanie (268.000 apatrides d’origine russe) et la république dominicaine (200.000 apatrides d’origine haïtienne). les galje’el, peuple originaire de somalie, vivent au kenya depuis les années 30. en 1989, certains membres de cette communauté ont été privés de leurs droits. ils seraient entre 3500 et 4000 dans cette situation.dans l’état du sabah, la partie malaisienne de bornéo, des milliers d’enfants de réfugiés philippins ou indonésiens sont ou risquent de devenir apatrides. leur situation les empêche de prouver leur nationalité. les failis, des kurdes de confession chiite, déchus de leur nationalité irakienne, ont fui l’irak sous le régime de saddam hussein. depuis la chute du dictateur irakien en 2003, des réformes ont été mises en œuvre pour permettre aux failis de retrouver leur nationalité, mais la situation reste encore précaire pour plusieurs familles. le rapport ne traite pas du cas des palestiniens, considérés comme un « problème spécifique, qui doit faire l’objet d’une solution politique ». il y a 4,5 millions de palestiniens en cisjordanie et à gaza, plus ceux qui vivent dans des camps au moyen orient. l’état de palestine doit encore approuver ses lois sur la nationalité, a estimé antonio guterres. certains états ont cependant résolu le problème de l’apatridie. ainsi, suite à une décision de 2008 de la haute cour du bangladesh, 300.000 apatrides parlant ourdou ont été reconnus comme des citoyens à part entière par ailleurs, depuis 2009, plus de 60.000 anciens citoyens soviétiques ont obtenu la nationalité du kirghizstan et 15.000 celle du turkménistan. il reste cependant encore plus de 600.000 apatrides originaires de l’ex-urss. au total, au cours des 10 dernières années, plus de 4 millions d’apatrides ont pu obtenir une nationalité ou la faire confirmer, grâce à des changements législatifs et politiques. dans de nombreux pays, la question de l’apatridie reste un sujet controversé sur le niveau politique, tandis que dans d’autres sa fin pourrait être très simple comme la possibilité de changer quelques mots dans la législation sur la citoyenneté. l’italie, par exemple, a ratifié seulement la convention de 1954, qui définit le statut des apatrides mais elle n’a pas encore adhéré à la convention de 1961 sur la réduction et la prévention des cas d’apatridie, avec une attention particulière aux mineurs. pourtant, il est un problème qui concerne aussi l’italie avec ses 15 mille apatridies dans la communauté de saint egidio et tous les roms qui proviennent de l’ex – yougoslavie. l’appel que le hcr fait à l’italie est, donc, de donner son adhésion à la convention de 1961 et de réduire les pratiques bureaucratiques qui se cachent derrière les sans papiers, en protégeant les apatrides sans documents contre le risque d’être expulsés ou emprisonnés injustement. enfin, une proposition concrète aussi important: l’élaboration d’un manuel d’information sur les droits des apatrides et les procédures de reconnaissance. les remèdes qui peuvent faire face à ce problème sont la convention relative au statut des apatrides, adoptée en 1954, et la convention sur la réduction des cas d’apatridies, adoptée et entrée en vigueur en 1961. la première fixe un statut international pour les personnes apatrides. les états signataires (84 en 2014) doivent reconnaître la spécificité de leur statut et leur accorder au moins les mêmes droits que ceux prévus par le droit national au profit des étrangers. cela implique notamment le droit à la propriété, à la famille, à la pratique religieuse ou encore l’accès aux services sociaux et administratifs. la deuxième, qui a été signée par 58 états, prévoit que tout pays signataire accordera sa nationalité à un individu né sur son territoire et demande également aux états d’accorder la nationalité à tout individu dont le père ou la mère a la nationalité dudit état. enfin, le dernier remède mais non le moindre, est le passeport nansen, un document d’identité reconnu par de nombreux états permettant aux réfugiés apatrides de voyager alors que le système international des passeports émergé à la faveur de la première guerre mondiale assujettit les déplacements aux formalités douanières. il a été imaginé en 1921 et créé le 5 juillet 1922 à l’initiative de fridtjof nansen, premier haut-commissaire pour les réfugiés de la société des nations, via l’office international nansen pour les réfugiés, à l’origine pour les réfugiés russes fuyant la révolution d’octobre, devenus apatrides par le décret soviétique de 1922 qui révoquait la nationalité de tous les émigrés. la plupart des russes de shanghai détenaient aussi de tels passeports. ce système a été étendu aussi aux arméniens qui fuyaient le génocide en mai 1924, puis, en 1933, aux assyriens et minorités fuyant l’ex-empire ottoman. le passeport nansen permet, donc, à des apatrides de bénéficier d’une identité et de pouvoir voyager et près de 450.000 passeports nansen ont été distribués. le plan d’action du hcr présente 10 actions concrètes pour résoudre les situations d’apatridies existantes, éviter l’apparition de nouveaux cas, et mieux identifier et protéger les apatrides. parmi ces actions, le hcr demande que les états fassent en sorte qu’aucun enfant ne naisse apatride, et qu’ils assurent l’enregistrement des naissances. le hcr demande aussi aux pays de donner les certificats de nationalité aux apatrides qui ont le droit de recevoir de tels documents. une autre mesure demandée par le hcr concerne la privation de nationalité sur la base des discriminations de race, origine ethnique, sexe ou handicap. par exemple en ce qui concerne le sexe, le hcr insiste sur la nécessité de conférer les mêmes droits pour les femmes que pour les hommes afin qu’ils puissent transmettre de la même manière leur nationalité à leurs enfants. le hcr demande aussi plus de « données adéquates » sur le nombre des apatrides. « il est fréquent que les apatrides soient non seulement sans documents, mais également ignorés par les autorités et non comptabilisés », relève le hcr. le conseil d’europe a demandé à plusieurs reprises d’agir à ce propos, mais la voix de l’union européenne est restée muette sur ce débat. en 2012, la promesse de l’union européenne sur l’adhésion à la convention de 1954 et à celle de 1961 par les autres états membres n’a pas encore été réalisée. la nomination de la nouvelle commission européenne est une «opportunité pour enfin régler ce problème dans l’union européenne » « il y a une plante sans racines, appelée perekati pole en russe. elle dégringole et roule avec la brise. voilà l’apatridie. et moi…, je veux prendre racines » dit railya abulkhanova, une professeure apatride qui n’a pu se faire acceptée ni trouver un emploi en france. (irene capuozzo) pour en savoir plus : – – pétition en ligne pour éradiquer l’apatridie – unhcr – 04/11/2014 l'entraîneur des jeunes footballeurs rescapés de thaïlande, héros apatride l'entraineur des jeunes footballeurs rescapes de thailande, heros apatride l'entraîneur des jeunes footballeurs rescapés de thaïlande, héros apatride © afp/tang chhin sothy afp publié le 11/07/2018 à 12h21 - modifié le 11/07/2018 à 14h34 * copy url * facebook * twitter * linkedin * mail * partage * imprimer lien copié copier le lien eduqué dans un monastère bouddhiste, un entraîneur de football de 25 ans, seul adulte du groupe de rescapés d'une grotte en thaïlande, se retrouve célébré en héros national. mais, comme trois enfants de l'équipe, il est apatride. ekkapol chantawong fait partie des plus de 400.000 personnes recensées comme apatrides en thaïlande, d'après le haut commissariat aux réfugiés de l'onu. les combats entre groupes ethniques et armée en birmanie voisine sont l'une des principales raisons à cette présence massive d'apatrides, vivant souvent dans des camps depuis des années, dans les zones frontalières entre les deux pays. ekkapol "est apatride. pas de nationalité, pas de pays", déplore le fondateur du club de football auxquels appartient l'équipe, nopparat khanthavong, interrogé par l'afp. il espère que l'émotion suscitée en thaïlande par le drame de la grotte fera prendre conscience du problème des apatrides - et avancer les dossiers administratifs de ces jeunes. outre l'entraîneur ekkapol, trois enfants du groupe sont eux aussi apatrides, adul, plus connu sous son surnom "dul", mongkol, dit "mark" et pornchai, dit "tee". sans nationalité, pas de passeport - donc impossible pour eux de se rendre en angleterre pour assister à un match de manchester united, comme les y a invités le club de football anglais mardi soir après l'annonce de la fin de leur calvaire. "obtenir la nationalité (thaïe) est le plus grand espoir des garçons (...). par le passé ils ont été embêtés pour des matches qui se jouaient en extérieur" à cause des restrictions de déplacements pour les apatrides, témoigne nopparat khanthavong. "ils ne peuvent pas non plus devenir joueurs professionnels", souligne-il. ils sont certes souvent scolarisés et intégrés à la vie locale, comme ekkapol qui a passé son adolescence dans un monastère, une solution d'éducation souvent choisie par les familles pauvres en thaïlande. mais ils ne peuvent se marier légalement, obtenir un emploi ou un compte en banque, posséder de biens ou voter. la thaïlande s'est engagée à enregistrer tous les apatrides d'ici 2024 mais d'ici là, le flou règne. "ce problème rencontré par plusieurs garçons de la grotte devrait servir de piqûre de rappel à la thaïlande" et lui rappeler l'ampleur de la population apatride dans le pays, a réagi pornpen khongkachonkiet, d'amnesty international en thaïlande. moine novice pendant plusieurs années dès l'âge de dix ans, le jeune entraîneur rescapé est de l'ethnie tai lue, très présente à la frontière entre thaïlande et birmanie. 11/07/2018 14:33:53 un monde de réfugiés ceux qui n’existent pas par augusta conchiglia le monde diplomatique ceux qui n’existent pas ↑ l’apatride est, selon le droit international, « celui qu’aucun etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation (1) ». souvent, privé des droits civiques, contraint à vivre dans l’ombre, il ne peut ni aller à l’école, ni se faire soigner, ni posséder de biens, ni voyager… les bouleversements survenus en europe et en asie mineure tout au long du xxe siècle ont privé de nombreuses populations de leur nationalité : arméniens de l’empire ottoman, russes blancs fuyant la révolution et, bien sûr, nombre de juifs. avec la chute du mur de berlin, en 1989, de nouveaux groupes d’apatrides ont fait leur apparition en europe de l’est, comme les roms ou les russes des pays baltes. les apatrides bénéficient d’un statut distinct de celui des réfugiés, régi par la convention de new york du 28 septembre 1954. en 1961, l’assemblée générale de l’organisation des nations unies (onu) a attribué au haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr) le mandat de protéger ces populations et de s’attaquer aux racines du problème (convention sur la réduction des cas d’apatridie). seules 3,5 millions de personnes sans nationalité étaient enregistrées auprès du hcr en 2011, alors que l’institution estime leur nombre à environ 12 millions. « depuis une décennie, le haut-commissariat s’est davantage engagé dans la résolution des cas d’apatridie », note m. philippe leclerc, représentant du hcr en france, qui a longuement étudié le phénomène. l’une de ses causes, très méconnue, est l’impossibilité pour la mère de transmettre la nationalité à son enfant dans certaines législations nationales. c’était le cas en indonésie jusqu’en 2006, lorsqu’une loi sur la citoyenneté, soutenue par le hcr, a mis fin à cette discrimination sexiste, comme elle l’a fait récemment au maroc et en algérie. « un exemple qui peut notamment sensibiliser les pays et du proche-orient », espère m. leclerc. l’intervention du hcr a également été déterminante pour résoudre le cas des tatars de crimée, transférés sous joseph staline, et auxquels l’ukraine a finalement accordé la nationalité. la plus grande avancée récente concerne la délivrance du certificat de nationalité à 2,6 millions de dalit (intouchables) du népal (20 %de la population). longtemps victimes de la politique de caste qui frappe encore d’autres minorités (notamment les madhesis), ils ont reçu le précieux document à la veille des élections législatives de 2007. le hcr apporte également son aide à des communautés apatrides aussi vastes que celle des musulmans de l’etat rakhine, dans le nord de la birmanie (800 000 personnes) des bidounes des etats du golfe (200 000 personnes) ou encore des tribus montagnardes de thaïlande, et divers groupes nomades à travers le monde qui risquent de devenir apatrides. au registre des progrès, on peut inscrire la naturalisation en 2003, au sri lanka, de 190 000 « tamouls des collines » (distincts des tamouls du nord), deux siècles après leur transfert de l’inde britannique vers les plantations locales de thé ! mais il subsiste toujours en 2012 des legs coloniaux : les descendants des quelque 100 000 apatrides nubiens engagés il y a un siècle par l’armée britannique au kenya demeurent privés de la citoyenneté de ce pays. enfin, sur un continent américain qui ne connaît pas l’apatridie, puisqu’il pratique du nord au sud le “droit du sol”, il y a une exception : haïti. les plus affectés sont les centaines de milliers d’immigrés haïtiens en république dominicaine, qui ne peuvent prouver leur nationalité d’origine. la loi dominicaine stipule en effet que tous les enfants nés sur le territoire obtiennent automatiquement la nationalité, sauf ceux dont les parents sont des étrangers “en transit”. c’est justement le statut de ces apatrides d’origine haïtienne, même lorsqu’ils ont immigré il y a des décennies. augusta conchiglia journaliste. (1) article premier de la convention de new york du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides. supplément un monde de réfugiés discret, mais présent sur tous les continents, le haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr) prend en charge, depuis 1951, les millions de réfugiés, apatrides et déplacés que causent les guerres ou les catastrophes naturelles. le hcr ne se contente pas de gérer l’urgence mais cherche aussi des solutions de long terme pour les (...) éradiquer l’apatridie dans les amériques juan ignacio mondelli mondelli.pdf des progrès considérables ont été accomplis depuis 2014 en vue d’éradiquer l’apatridie en amérique latine et dans les caraïbes, mais il reste encore beaucoup à faire si cette région veut réellement être la première au monde à éradiquer l’apatridie. suite à l’adoption de la déclaration du brésil et de son plan d’action en 2014[1], 28 pays et trois territoires latino-américains et caraïbes se sont engagés à éradiquer l’apatridie dans la région en se conformant aux lignes directrices du plan d’action global visant à mettre fin à l’apatridie[2] du hcr, l’agence des nations unies pour les réfugiés. dans cet objectif, les pays ont convenu qu’aucun nouveau cas d’apatridie ne devait plus se produire dans la région, que les personnes apatrides devaient acquérir une nationalité ou être réintégrées dans la leur, et qu’il fallait donner aux personnes susceptibles de devenir apatrides les moyens de surmonter les obstacles juridiques ou pratiques qui les empêchent de démontrer qu’elles sont ressortissantes d’un pays spécifique. ils ont également convenu qu’il y a lieu d’assurer la protection de toute personne apatride jusqu’à ce qu’elle soit en mesure d’obtenir une nationalité. ainsi, même si le plan d’action du brésil reconnait que la principale approche pour mettre fin à l’apatridie est bien la résolution de la nationalité, il propose tout de même aux états d’adopter des mesures dans trois domaines : prévention, protection et résolution. progrès réalisés dans la région depuis 2014 prévention : en ce qui concerne la prévention de l’apatridie, le plan d’action du brésil propose aux états d’adhérer à la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie[3], d’harmoniser leurs réglementations nationales relatives à la nationalité en vue de les mettre en conformité avec les normes internationales, et de faciliter l’enregistrement des naissances. à l’heure actuelle, sur les 35 états membres de l’organisation des états américains (oea), seuls 16 sont des états parties à la convention de 1961. et parmi eux, trois états – l’argentine, le belize et le pérou – sont devenus parties à la convention depuis 2014, alors qu’haïti a récemment décidé d’adhérer à la convention (et en deviendra ainsi le 17^e état membre). en attendant, la colombie et le chili ont introduit des réformes visant à limiter la portée des exceptions constitutionnelles au principe du jus soli[4], réduisant ainsi la possibilité que des cas d’apatridie surviennent sur leur territoires, et le panama, quant à lui, a modifié sa politique d’enregistrement des naissances de manière à faciliter l’enregistrement des enfants nés au costa rica de parents panaméens. protection : en vue de protéger les apatrides, le plan d’action du brésil demande aux états d’adhérer à la convention de 1954 relative au statut des apatrides, d’adopter des cadres nationaux de protection des apatrides, et d’établir des procédures de détermination de l’apatridie. à ce jour, 19 des 35 pays membres de l’oea sont parties à la convention de 1954. parmi ces pays, seul le salvador a adhéré à la convention après 2014, et le mexique a révoqué sa réserve relative à l’article 31 sur l’expulsion des apatrides. en outre, le parlement d’haïti a approuvé l’adhésion, et la présidente bachelet du chili a promis d’avancer vers une adhésion des deux conventions sur l’apatridie. en ce qui concerne les procédures permettant de déterminer l’apatridie, la cour interaméricaine a émis un avis consultatif indiquant que dans un contexte de migration, il incombe aux états de déterminer le statut en termes de nationalité ou l’apatridie de tout enfant se trouvant sur leur territoire ; à cet effet, ils doivent établir ou renforcer les procédures appropriées en reconnaissant les besoins particuliers et différents des enfants et des adolescents. en 2016, le costa rica a adopté des réglementations qui permettent une protection globale des apatrides. ailleurs, la loi organique sur la mobilité humaine en vigueur en équateur et la loi du brésil sur la migration – deux lois adoptées en 2017 – réglementent les droits des apatrides et imposent l’établissement de procédures de détermination de l’apatridie. de plus, l’argentine, le salvador, le panama, le paraguay et l’uruguay sont en train d’élaborer des règlementations destinées à régler la question de l’apatridie, alors que la colombie, le guatemala et le pérou ont tous trois exprimé leur intention de le faire. résolution : en ce qui concerne la confirmation de la nationalité, le chili (par le biais de son projet « le chili reconnait »[5]), le costa rica et le panama (par le biais du projet chiriticos[6]) ont mis en place des programmes destinés à vérifier ou à réexaminer l’enregistrement des naissances des personnes, et à garantir un système approprié d’enregistrement des naissances ainsi que l’obtention de documents d’identité faisant foi en matière de nationalité. en outre, la bolivie, le brésil et l’équateur ont introduit des réglementations visant une naturalisation facilitée des apatrides, alors que l’argentine, le salvador et le paraguay préparent la rédaction de législations similaires. enseignements le processus carthagène + 30, qui a mené à la déclaration et au plan d’action du brésil, a permis de sensibiliser les états et de leur faire appréhender l’apatridie comme une question relative aux droits de l’homme, non seulement de manière générale à travers le monde, mais aussi dans les amériques, et leur a permis de se rendre compte que son élimination ne nécessite généralement pas un investissement conséquent. carthagène + 30 partait d’une hypothèse selon laquelle les états s’appropriaient l’objectif d’éliminer l’apatridie et les encourageait à identifier des mesures appropriées à sa réalisation. les apatrides peuvent également jouer un rôle déterminant en sensibilisant les représentants de l’état et en suscitant une prise de conscience face à ce problème au sein de la société en général. suite à l’adoption du plan d’action du brésil, des cours de formation et des réunions régionales organisés par le hcr ont eu bien davantage d’impact grâce à la participation de personnes apatrides, comme maha mamo, une réfugiée apatride vivant au brésil[7], qui peuvent expliquer l’impact humanitaire de l’apatridie et pourquoi des solutions comme la naturalisation sont nécessaires. de plus, parce que l’apatridie est une question relativement nouvelle pour de nombreux fonctionnaires qui, traditionnellement, centraient presque exclusivement leurs efforts sur la résolution de questions d’asile et de protection des réfugiés, la « nouveauté » de l’apatridie s’est avérée une bonne entrée en matière sur le sujet qui a facilité leur prise de conscience. des projets binationaux peuvent aboutir non seulement à une réduction de l’apatridie, mais aussi renforcer la coopération entre les pays. les relations traditionnellement cordiales entre le panama et le costa rica ont favorisé la mise en œuvre du projet conjoint chiriticos qui cherchait à déterminer la nationalité des migrants temporaires qui résident dans les zones frontière et de leurs descendants nés au costa rica. lors de la mise en œuvre de ce projet, la coopération entre les deux états s’est renforcée à travers l’échange d’information, le travail de terrain et la coopération bilatérale. améliorer l’accès des apatrides à la naturalisation a contribué à une amélioration similaire dans la recherche de ce type de solutions pour les réfugiés non apatrides. l’article 32 de la convention de 1954 et l’article 34 de la convention de 1951 établissent les mêmes normes de traitement concernant la naturalisation des apatrides qui ne sont pas réfugiés et celle des réfugiés qui ne sont pas apatrides, et dans les deux cas, les états doivent faire en sorte de faciliter la naturalisation. même si les états ont trouvé plus aisé de comprendre et de faire preuve d’empathie lorsqu’il s’agit de faciliter la naturalisation d’un apatride, des pays comme l’argentine et le paraguay ont élaboré des cadres de protection consacrés aux apatrides, qui incluent également des mécanismes de naturalisation à l’intention des réfugiés qui ne sont pas apatrides, tandis que la bolivie a déjà adopté une réglementation à cet effet. dans ce sens, l’objectif qui consistait à résoudre le problème de l’apatridie a eu des retombées susceptibles de bénéficier aux réfugiés. les défis qui doivent encore être relevés trois ans après l’adoption du plan d’action du brésil, des progrès fondamentaux ont été accomplis vers l’éradication de l’apatridie. de même, des enseignements importants ont émergé qui seront particulièrement utiles pour poursuivre la mise en œuvre du plan d’action du brésil dans chaque pays. en ce qui concerne les défis, il convient toutefois de remarquer que malgré l’adhésion du belize à la convention de 1961 et la ratification récente de l’adhésion d’haïti aux deux conventions relatives à l’apatridie, le nombre des pays des caraïbes parties à ces conventions reste faible. de manière similaire, à l’échelle de l’ensemble des amériques, c’est dans les caraïbes que subsiste encore une discrimination sur la base du genre dans la législation sur l’octroi de la nationalité, de même que des groupes importants de populations susceptibles de devenir apatrides, ainsi que des milliers de personnes arbitrairement privées de leur nationalité. en 2020, le hcr entreprendra une nouvelle évaluation de l’application du plan d’action du brésil. si l’on veut que les amériques deviennent la première région du monde à avoir éradiqué l’apatridie – comme l’espère le hcr[8] – il sera nécessaire de redoubler d’efforts dans ces pays des caraïbes au cours des trois prochaines années. juan ignacio mondelli mondelli@unhcr.org principal responsable régional pour la protection (apatridie), bureau amériques du hcr, unité juridique régionale, costa rica www.acnur.org/costa-rica _______________________ [1] www.refworld.org/docid/5487065b4.html [2] hcr (2014) plan d’action global visant à mettre fin à l’apatridie : 2014-2024 www.unhcr.org/statelesscampaign2014/global-action-plan-eng.pdf [3] www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid =4c0f4dc02 [4] « droit du sol », plus communément appelé citoyenneté résultant du fait d’être né dans le pays, ce qui signifie que toute personne née sur le territoire d’un état a droit à la nationalité ou la citoyenneté de cet état. [5] « le chili reconnait » : http://chilereconoce.cl [6] https://youtu.be/swrqxgewtbu [7] www.unhcr.org/ibelong/maha-mamo/ [8] antónio guterres, ancien haut-commissaire des nations unies pour les réfugiés, dans : ‘out of the shadows: ending statelessness in the americas’, novembre 2014 www.youtube.com/watch?v=vaf3mv8hxf8 liens transversaux de livre pour eradicating statelessness in the americas * ‹ protection in the absence of legislation in trinidad and tobago * haut * extra-regional refugee resettlement in south america: the palestinian experience › avis de non responsabilité les avis contenus dans rmf ne reflètent pas forcément les vues de la rédaction ou du centre d’études sur les réfugiés. droits d’auteur rmf est une publication en libre accès (« open access »). république dominicaine. le labyrinthe juridique rend des milliers de personnes apatrides et en fait des «citoyens fantômes» 19 novembre 2015, 04:00 utc le labyrinthe juridique et bureaucratique en république dominicaine rend apatrides des milliers de « citoyens fantômes », qui ne peuvent pas travailler régulièrement, s’inscrire à l’école ni même consulter un médecin, écrit amnesty international dans un nouveau rapport le 19 novembre 2015. ce rapport, intitulé « sans papiers, je ne suis personne » : les personnes apatrides en république dominicaine (en cours de traduction), dément les déclarations des autorités qui affirment que personne n’est privé de nationalité dans le pays. il explore le labyrinthe juridique mis en place par les autorités depuis les années 1990 et par une décision rendue en 2013 qui prive de nationalité de manière arbitraire des dizaines de milliers de personnes nées de parents ou de grands-parents étrangers. « d’un coup de crayon, les autorités dominicaines ont rayé de la carte quatre générations de dominicains. sans nationalité, des dizaines de milliers d’entre eux sont devenus des citoyens fantômes, qui se heurtent à de nombreux obstacles pour accéder aux services de base dans le pays, a déclaré erika guevara-rosas, directrice du programme amériques à amnesty international. d’un coup de crayon, les autorités dominicaines ont rayé de la carte quatre générations de dominicains. sans nationalité, des dizaines de milliers d’entre eux sont devenus des citoyens fantômes, qui se heurtent à de nombreux obstacles pour accéder aux services de base dans le pays. erika guevara-rosas, directrice du programme amériques à amnesty international « les efforts entrepris par le gouvernement pour remédier à la situation des apatrides sont insuffisants. prétendre que le problème n’existe pas ne le fera pas disparaître. » ramona rellis feliste et ses enfants font partie des dizaines de milliers de personnes apatrides en république dominicaine - © amnesty international depuis le début des années 1990, les personnes d’origine haïtienne nées sur le territoire dominicain sont la cible d’un ensemble de décisions administratives, législatives et judiciaires visant à restreindre leur accès à des papiers d’identité dominicains et, en fin de compte, à la nationalité dominicaine. en septembre 2013, la cour constitutionnelle dominicaine a statué que les enfants nés dans le pays à partir de 1929 de parents étrangers sans papiers n’ont pas droit à la nationalité dominicaine. cette décision a dans les faits rendu la grande majorité d’entre eux apatrides. en tentant d’atténuer les effets de ce jugement discriminatoire, le gouvernement a créé des procédures et des catégories de personnes d’une complexité telle qu’il est difficile de s’y retrouver. le programme de naturalisation d’une durée de six mois, qui a expiré le 1^er février 2015, s’est avéré globalement inefficace. des centaines de personnes affirment n’avoir jamais reçu d’informations à ce sujet et n’avoir appris son existence qu’après son expiration. pour beaucoup, la liste des documents à fournir était impossible à rassembler, notamment la déclaration signée par une sage-femme ou sept personnes pouvant témoigner de leur naissance dans le pays. de nombreux parents se voient refuser des actes de naissance pour leurs enfants. la majorité de ces enfants demeurent apatrides. des dizaines de dominicains d’origine étrangère qui se sont entretenus avec amnesty international ont déclaré que l’absence de papiers les rend très vulnérables et les expose à de multiples violations des droits humains. adonis est né en république dominicaine en 1994 de parents haïtiens. sa naissance n’a jamais été enregistrée car ses parents n’avaient pas de papiers - © santiago vidal marisol (son nom a été modifié) est une jeune femme d’ascendance haïtienne née en république dominicaine. elle n’a pas été enregistrée à sa naissance, pas plus que ses frères et sœurs, car leurs parents n’avaient pas de papiers officiels. lorsqu’ils sont morts, elle avait 10 ans et n’a eu d’autre choix que de travailler comme domestique dans une famille aisée, à saint-domingue. la famille, qui avait pourtant promis de l’envoyer à l’école, l’a obligée à travailler 15 heures par jour. ils la battaient et ne la laissaient jamais aller à l’école. elle n’a pas pu s’inscrire au programme de naturalisation : lorsqu’elle a appris son existence, il avait déjà expiré. la famille dans laquelle elle travaille aujourd’hui comme femme de ménage menace de la renvoyer, craignant d’éventuelles sanctions liées à l’emploi d’une personne sans papiers. sans papiers, marisol ne peut pas non plus inscrire ses enfants. « j’espérais qu’ils auraient un meilleur avenir, mais sans papiers d’identité ce ne sera pas possible », a-t-elle déclaré à amnesty international. « les autorités en république dominicaine doivent trouver une solution durable à cette crise. elles doivent d’ores et déjà mettre en place une procédure simple et accessible, sans limite de temps, permettant d’accorder la nationalité dominicaine à tous ceux qui en sont privés depuis le jugement rendu en 2013 », a déclaré erika guevara-rosas. l'onu veut éliminer le statut d'apatride d'ici à dix ans par afp — 4 novembre 2014 à 15:34 plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer le phénomène des apatrides, notamment les guerres plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer le phénomène des apatrides, notamment les guerres photo kenzo tribouillard. afp pour y mettre fin, le hcr a décidé de lancer une campagne mondiale appelée «j’appartiens». * l'onu veut éliminer le statut d'apatride d'ici à dix ans quelque dix millions de personnes sont sans nationalité dans le monde, selon le hcr, l’agence des nations unies en charge des réfugiés, qui veut éradiquer ce fléau «créé par l’homme» d’ici dix ans. les pays les plus concernés par l’apatridie, soit l’absence de nationalité, sont la birmanie, où plus d’un million de musulmans rohingyas se sont vu refuser la citoyenneté birmane par une loi de 1982, la côte d’ivoire, où vivent 700 000 apatrides provenant notamment du burkina faso, la thaïlande (500 000 apatrides), la lituanie (268 000 apatrides d’origine russe) et la république dominicaine (200 000 apatrides d’origine haïtienne). «toutes les dix minutes, un enfant apatride naît quelque part dans le monde», a déclaré antonio guterres, haut-commissaire pour les réfugiés, décrivant cette situation comme étant «une grave anomalie inacceptable du 21ème siècle». «être apatride, c’est comme être un étranger partout, un ressortissant de nulle part. vous n’êtes chez vous nulle part», dit emmanuelle mitte, administratrice principale en charge de la question de l’apatridie en afrique de l’ouest. pour y mettre fin, le hcr a décidé de lancer une campagne mondiale appelée «j’appartiens», car l’agence de l’onu estime que les circonstances sont actuellement réunies pour que ce statut disparaisse bientôt. il y a un changement d’attitude dans le monde concernant les apatrides, a indiqué le hcr. il y a trois ans, seuls 100 pays avaient adhéré aux deux conventions sur l’apatridie, aujourd’hui, il y en a 144, s’est félicité l’agence onusienne. cependant, le monde connaît de plus en plus de conflits majeurs, comme en république centrafricaine, ou en syrie, qui ont forcé des millions de personnes à fuir leur foyer. de ce fait, des dizaines de milliers d’enfants sont nés en exil, et souvent ne peuvent pas être correctement déclarés et deviennent de fait des apatrides. selon antonio guterres, actuellement, 70% des nouveaux nés syriens, enregistrés dans des camps de réfugiés, sont considérés comme apatrides. dans le cadre de la campagne lancée mardi, antonio guterres, ainsi que 20 célébrités ont publié une lettre ouverte dans laquelle ils relèvent que «l’apatridie peut signifier une vie sans éducation, ni soins de santé ou emploi formel, une vie sans liberté de mouvement, sans espoir ni perspective d’avenir». parmi les signataires figurent notamment l’actrice angelina jolie, l’archevêque émérite desmond tutu et la cantatrice barbara hendricks. cette lettre ouverte est une pétition lancée à la communauté internationale pour récolter dix millions de signatures en soutien à l’éradication de l’apatridie d’ici dix ans. dix actions concrètes le plan d’action du hcr présente dix actions concrètes pour résoudre les situations d’apatridies existantes, éviter l’apparition de nouveaux cas, et mieux identifier et protéger les apatrides. parmi ces actions, le hcr demande que les etats fassent en sorte qu’aucun enfant ne naisse apatride, et qu’ils assurent l’enregistrement des naissances. le hcr demande aussi aux pays de donner les certificats de nationalité aux apatrides qui ont le droit de recevoir de tels documents. les apatrides sont souvent des exclus durant toute leur vie, privés d’identité juridique à la naissance, d’accès à l’éducation ou à l’emploi, et «même privés de la dignité d’une sépulture officielle et d’un certificat de décès à leur mort», selon le hcr. plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer le phénomène des apatrides : les guerres, les effondrements de pays, comme l’urss, les législations de certains pays qui empêchent qu’un enfant né de père inconnu prenne la nationalité de la mère. le rapport ne traite pas du cas des palestiniens, considérés comme un «problème spécifique, qui doit faire l’objet d’une solution politique». il y a 4,5 millions de palestiniens en cisjordanie et à gaza, plus ceux qui vivent dans des camps au moyen orient. l’etat de palestine doit encore approuver ses lois sur la nationalité, a estimé antonio guterres. albert einstein (1879-1955) a été un apatride célèbre, en 1896, quand il a renoncé à sa nationalité allemande, et 1901, lorsqu’il a été naturalisé suisse. le hcr demande aussi plus de «données adéquates» sur le nombre des apatrides. «il est fréquent que les apatrides soient non seulement sans documents, mais également ignorés par les autorités et non comptabilisés», relève le hcr. certains etats ont cependant résolu le problème. ainsi, suite à une décision de 2008 de la haute cour du bangladesh, 300 000 apatrides parlant ourdou ont été reconnus comme des citoyens. par ailleurs, depuis 2009, plus de 60 000 anciens citoyens soviétiques ont obtenu la nationalité du kirghizstan et 15 000 celle du turkménistan. il reste cependant encore plus de 600 000 apatrides originaires de l’ex-urss. au total, au cours des dix dernières années, plus de 4 millions d’apatrides ont pu obtenir une nationalité ou la faire confirmer, grâce à des changements législatifs et politiques. la déclaration des naissances, une étape essentielle pour pouvoir lutter contre l’apatridie : les actions de l’unhcr en ce sens regards de femmes a pu échanger avec fadma moumtaz, associée chargée de la communication et de l’information à l’unhcr france, lors d’un entretien organisé le 11 janvier 2018 sur la question de la déclaration des naissances et sur les actions engagées par l’unhcr sur cette thématique. en préambule, fadma moumtaz a rappelé le rôle et les missions de l’unhcr france ainsi que les actions de sensibilisation conduites ces dernières années, notamment sur la question des femmes réfugiées. s’agissant de l’apatridie, l’unhcr france a réalisé un portfolio de portraits dont celui de m. vivet qui est venu témoigner de son parcours lors de la conférence au conseil supérieur du notariat. regards de femmes a ensuite pris quelques minutes pour présenter l’association, les actions menées en faveur de la déclaration des naissances, particulièrement la création de la plateforme qui a motivé cet entretien. rdf – le plan d’action 2014-2024 de l’unhcr prévoit à l’action n°7 “assurer l’enregistrement des naissances afin de prévenir l’apatridie”, pouvez-vous expliquer les raisons qui ont motivé cette action ? unhcr – pour placer cette action dans son contexte, au lancement de la campagne « 10 ans pour mettre fin à l’apatridie » en novembre 2014, le hcr a présenté un plan d’action en 10 points pour résoudre les situations d’apatridie lesquels sont : * action 1 : résoudre les situations majeures d’apatridie existantes * action 2 : faire en sorte qu’aucun enfant ne naisse apatride * action 3 : supprimer la discrimination basée sur le genre de la législation sur la nationalité * action 4 : prévenir le refus, la perte ou la privation de nationalité pour des raisons de discrimination * action 5 : prévenir l’apatridie dans les cas de succession d’états * action 6 : accorder le statut de protection aux migrants apatrides et faciliter leur naturalisation * action 7 : assurer l’enregistrement des naissances afin de prévenir l’apatridie * action 8 : délivrer des certificats de nationalité et autres documents attestant de la nationalité aux personnes qui ont le droit de recevoir de tels documents * action 9 : adhérer aux conventions des nations unies relatives à l’apatridie * action 10 : améliorer les données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides la multiplication des crises a conduit à une augmentation du nombre de personnes en situation d’apatridie. une des causes identifiées étant l’impossibilité pour certaines personnes, notamment les femmes, même en cas d’absence du père, de déclarer la naissance de leurs enfants et/ou de transmettre leur nationalité. par conséquent, deux des leviers principaux pour lutter contre l’apatridie sont : 1. de s’assurer de la déclaration des naissances de chaque enfant (action 7). l’acte de naissance reste un document essentiel dans l’attribution de la nationalité à travers les doctrines du jus soli et jus sanguinis. le jus soli parce que dans l’établissement de l’acte, l’autorité d’état-civil indique le lieu / le pays dans lequel l’enfant est né. le jus sanguinis pour la filiation des enfants leur attribuant la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. 2. et également de supprimer toute discrimination basée sur le genre (action 3). la situation de la jeune rama illustre cette nécessité. rdf – quelles actions sont justement mises en œuvre pour parvenir à l’objectif d’aucun cas d’apatridie dû à l’absence de l’enregistrement des naissances d’ici 2024 ? unhcr – de nombreux états ont ratifié la convention et une quinzaine de pays a changé sa législation afin d’éviter les situations d’apatridie. en mai 2017, l’afrique de l’ouest est devenue la première région au monde à se doter d’un plan d’action régional contraignant, les etats de la cedeao s’engageant à ce que l’objectif d’éradiquer l’apatridie soit effectivement atteint d’ici 2024. le mali et le burkina faso ont adopté des plans d’action nationaux. le bénin, la côte d’ivoire, la guinée, libéria, le sénégal et le togo ont entamé des réformes législatives touchant à la nationalité. le burkina faso, déjà partie à la convention de 1954 sur le statut des personnes apatrides, a adhéré à la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. [en savoir plus sur le site de l’onu : (audio et texte)] le hcr s’emploie à promouvoir l’enregistrement à la naissance de tous les enfants relevant de sa compétence – qu’il s’agisse de déplacés internes, d’apatrides, de réfugiés ou de rapatriés – en tant qu’intervention de protection standard. l’unhcr permet aux femmes réfugiées de déclarer la naissance de leurs enfants dans le pays où elles se trouvent. l’unhcr participe également à des cérémonies de remise d’actes d’état civil aux enfants. http://www.refworld.org/cgibin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y &docid=56cad94a4 rdf – disposez-vous d’un budget propre pour financer vos actions et parvenir à l’objectif fixé pour 2024 ? unhcr – chaque année, les budgets alloués sont votés. celui de l’unhcr s’élève à 7,7 milliards de dollars e.-u. au 30 juin 2017 avec un financement à plus de 90% par les états membres des nations unies et le reste par des entités privés. toutefois, une diversification des ressources est nécessaire pour pouvoir mener nos actions. pour mettre fin à l’apatridie, le hcr a plus que triplé les dépenses allouées aux programmes visant à éradiquer l’apatridie (de 12 millions de dollars américain en 2009 à 36 millions de dollars américain en 2013) grâce, entre autres, au soutien constant apporté par les donateurs. ces ressources supplémentaires ont été consacrées au financement des projets les plus prometteurs, via le processus «seeds for solutions», visant à résoudre les situations existantes et à prévenir de nouveaux cas d’apatridie. enfin, le hcr a également déployé des moyens humains complémentaires dans les pays qui comptent d’importantes populations apatrides ou risquant de le devenir dans le cadre du développement du projet surge sur les capacités d’intensification de la protection. [pour en savoir plus : plan d’action 2014-2024 (page 8/ressources)] rdf – vos actions sont-elles menées en partenariat ? si oui, quels sont vos partenaires ? unhcr – l’unhcr travaille avec l’ensemble des entités onusiennes qui mobilisent des ressources importantes depuis plusieurs années pour résoudre ce problème. rdf – la mise en œuvre du plan d’action ayant débuté depuis 3 ans, avez-vous déjà eu des retours sur cette action ? (améliorations, données nouvelles, difficultés rencontrées et solutions envisagées pour y répondre,…) unhcr – la non-déclaration des naissances résultant dans certains cas de questions sociétales et culturelles, la résolution du problème demande du temps. de plus, les personnes ciblées par cette action n’apparaissant dans aucune statistique puisqu’elles ne sont pas déclarées, il est difficile de mesurer les progrès. les avancées dont nous pouvons faire état sont celles liées aux importantes vagues d’enregistrement, par exemple, en côte d’ivoire. un autre exemple, le gouvernement thaïlandais a avalisé l’objectif « zéro apatride » dans le pays d’ici à 2024. le gouvernement a informé le hcr qu’entre 2012 et juillet 2017, plus de 30 000 apatrides avaient acquis la nationalité thaïlandaise. [en savoir plus : opérations du hcr en asie et dans le pacifique] il reste encore à poursuivre les efforts en matière d’information et de sensibilisation pour lutter contre les pesanteurs culturelles. à cet égard, le hcr a également fait appel à des artistes qui se sont mobilisées pour la campagne #ibelong (“j’appartiens”) en prêtant leurs voix et leur musique au message de la lutte pour l’éradication de l’apatridie. rdf – la vocation de l’unhcr est de lutter contre l’apatridie, toutefois la question de l’enregistrement des naissances est plus large, comment faites-vous pour vous inscrire dans une démarche plus globale sur cette thématique ? unhcr – l’unhcr travaille avec l’ensemble des entités onusiennes, notamment avec l’unicef, pour promouvoir l’enregistrement des naissances, améliorer les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques de l’état civil. s’agissant plus spécifiquement des enfants, le rapport « je suis là, j’existe : l’urgente nécessité de mettre fin à l’apatridie » est le résultat des consultations du hcr (en juillet et août 2015) auprès de 250 enfants et jeunes, ainsi qu’avec leurs parents et tuteurs, la société civile et les gouvernements de sept pays (côte d’ivoire, république dominicaine, géorgie, italie, jordanie, malaisie et thaïlande) afin qu’ils racontent leurs expériences d’enfants apatrides. non seulement, nous visons les populations concernées mais aussi toutes les personnes qui pourraient devenir apatrides et à cette fin, nous travaillons ensemble avec les autorités. rdf – à votre avis, qu’est-ce que rdf peut apporter à l’unhcr, et inversement, sur la question de la déclaration des naissances ? unhcr – nous soutenons les actions entreprises par regards de femmes et communiquerons sur la création de cette plateforme. elle permettra de mieux identifier la problématique de la non déclaration des naissances et les conséquences désastreuses auxquelles peut conduire l’absence d’état civil, situation à laquelle font face des millions d’individus dans le monde. rdf – le prétotype de la plateforme de regards de femmes sera présenté à l’onu à new york pendant la csw en mars 2016, le lancement officiel aura lieu en juin à la métropole du grand lyon. nous ferez-vous l’honneur d’y participer ? unhcr – unhcr france participera volontiers à votre évènement à lyon. nous pourrions, à cette occasion, mettre à votre disposition l’une des expositions que nous avons créée. elles permettent d’informer et de sensibiliser différemment la population aux problèmes vécus par les personnes apatrides, enfants ou adultes. nous vous laissons le soin de contacter une de nos responsables à new york et souhaitons franc succès à votre intervention dans le cadre de la commission de la condition de la femme (csw) et au lancement de votre plateforme d’information et de sensibilisation tant auprès des etats que des usagers sur l’importance de la déclaration des naissances. elle s’inscrit parfaitement comme outil de protection et répond à l’un des volets du plan d’action du hcr au niveau mondial pour éliminer l’apatridie. arsenal juridique la population apatride oubliée de l’afrique par lalao tiana - 14 février 2019 0 facebook twitter pinterest whatsapp source : pixabay. la question de l'apatride en afrique. dans la région de kiambaa, à la périphérie de nairobi, la capitale du kenya, il n’est pas rare d’entendre des cantiques chantés en shona. c’est plus inhabituel, cependant, quand on considère que le shona est l’une des langues principales du zimbabwe. le district abrite plus de 4 500 habitants, dont beaucoup sont des zimbabwéens de première ou de deuxième génération dont les grands-parents se sont rendus au kenya dans les années 1960 pour établir l’église gospel of god. par ailleurs, même s’ils sont nés et ont grandi dans ce pays, ils ne sont pas reconnus comme des citoyens kényans par des lois anciennes sur la citoyenneté et n’ont aucun lien officiel avec le zimbabwe. ils sont en effet des apatrides. comprendre l’apatridie en droit international, un apatride est défini comme une personne qui n’est pas considérée comme un ressortissant par aucun état en vertu de son droit. le nombre exact d’apatrides dans le monde est inconnu. voici une vidéo parlant de l’apatridie en afrique : iframe: https://www.youtube.com/embed/lawf8o2tqci?feature=oembed toutefois, le hcr estime qu’il y a environ 12 millions, dont plus de 715 000 rien qu’en afrique, même si leur nombre réel est probablement plus élevé. une personne peut se retrouver apatride à la suite d’une discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, la religion ou le sexe entre des états existants ou des lois sur la nationalité. la perspective africaine l’apatridie est de plus en plus reconnue comme un problème majeur en afrique. cependant, il reste peu documenté, en partie parce que la population apatride officielle se chevauche considérablement avec une population beaucoup plus importante de sans-papiers qui ignorent leur statut de nationalité officielle. il existe aussi une idée fausse commune selon laquelle tous les réfugiés sont des apatrides. le problème est particulièrement grave sur le continent pour un certain nombre de raisons, notamment l’histoire de la partition et de la migration résultant des conflits en cours. le temps des réfugiés | le blog de jasmine caye en suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le hcr qui demande des changements 25 novembre 201828 novembre 2018 jasmine caye apatrides lors d’une conférence récente à berne, le bureau du hcr pour la suisse et le liechtenstein communiquait les résultats d’une etude sur l’apatridie en suisse (1). elle a été conduite dans le cadre de la campagne mondiale #ibelong (#j’appartiens) du hcr pour mettre fin à l’apatridie dans le monde d’ici 2024. selon l’onu, 10 millions de personnes dont un tiers d’enfants dans le monde sont privés de nationalité et n’accèdent que très rarement à l’éducation, à l’emploi et aux soins médicaux (2). sans aucune protection étatique, elles sont souvent victimes des pires violences. “invisible. c’est le terme le plus couramment utilisé pour décrire la vie sans nationalité” précise souvent filippo grandi, haut commissaire des nations unies pour les réfugiés. l’étude sur la situation des apatrides en suisse est critique à l’égard des autorités suisses et aboutit à une série de recommandations d’où vient l’inquiétude? principalement du taux de reconnaissance bas. en septembre 2018, seulement 606 personnes étaient reconnues comme apatrides alors que 1000 autres personnes figuraient dans les catégories statistiques appelées «sans nationalité» ou «état inconnu». c’est la procédure de reconnaissance en apatridie qui fait défaut selon le hcr qui estime aussi que les autorités suisse devraient se conformer davantage à la convention de 1954 relative au statut des apatrides. interrogée après la conférence, anja klug, directrice du bureau du hcr pour la suisse et le liechtenstein (hcr) précise que “la suisse n’est pas la moins bonne élève en europe. elle est avec la france et l’angleterre l’un des seuls pays à avoir une procédure de reconnaissance avec une unité spécialement consacrée à la procédure. et il faut souligner que la suisse ne fait pas partie des pays qui créent l’apatridie comme c’est le cas des pays baltes et des pays de l’ex-yougoslavie où les roms ont des difficultés importantes pour obtenir la nationalité des pays où ils résident. mais ce qu’on peut critiquer le plus est le taux de reconnaissance très bas. la situation est particulièrement grave pour les personnes palestiniennes et kurdes en provenance de syrie qui ne reçoivent que très rarement le statut d’apatride, ce qui est vraiment problématique.” a ce jour, la suisse a adhéré à la convention de 1954 relative au statut des apatrides qui précise qui est apatride et les droits attachés au statut. elle tourne encore le dos à la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, à la convention européenne de 1997 sur la nationalité et à la convention du conseil de l’europe de 2006 sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’etats. or, l’adhésion à ces instruments est primordiale pour réduire autant que possible les cas d’apatridie en suisse. parmi les nombreuses recommandations, citons tout d’abord la procédure défaillante de reconnaissance des apatrides qui ne prévoit pas d’audition. le candidat est un numéro qui est recalé si un document manque au dossier. il existe une possibilité de recours au tribunal administratif fédéral (taf) mais le hcr insiste sur la nécessité d’introduire, comme dans la procédure d’asile, le droit d’être entendu lors d’une audition. pour cela il faudrait une loi ou une directive, malheureusement inexistante aujourd’hui. en outre, la question du fardeau de la preuve qui incombe uniquement aux candidats et le devoir de démontrer “un intérêt digne d’être protégé” sont deux exigences qui rendent la reconnaissance très difficile. clairement, les personnes qui soumettent une demande en reconnaissance d’apatridie sont moins bien traités que les requérants d’asile alors qu’ils méritent une procédure semblable. le hcr déplore aussi l’interprétation restrictive que les autorités suisses font de la notion de “personnes apatrides” définie dans la convention de 1954. la suisse ne reconnaît pas les personnes apatrides de facto, celles que leur etat décide de ne pas reconnaître. pour anja klug, une telle interprétation n’est pas conforme à la convention. elle s’explique dans un article récent (3): “si l’on se réfère à la convention relative au statut des apatrides, la seule question déterminante consiste pourtant à savoir si un etat considère les personnes concernées comme ses ressortissants ou non. le même problème se pose pour les personnes qui ont renoncé à leur nationalité (ou n’ont pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour l’acquérir ou la réintégrer) : le droit suisse ne les reconnaît pas non plus comme des apatrides, même si elles le sont en vertu de la convention de 1954.” autre critique, la suisse exclut systématiquement toutes les personnes qui peuvent bénéficier de la protection d’une organisation de l’onu. c’est le cas des personnes palestiniennes sous mandat de protection de l’unrwa. même si cette manière de faire correspond aux clauses d’exclusion prévues dans la convention de 1954, pour des raisons pratiques et humanitaire, le hcr recommande de ne pas les exclure automatiquement. autre requête du hcr, celle qui demande à la suisse de combler les lacunes concernant le statut juridique des apatrides. si les apatrides jouissent de la plupart des droits minimaux (autorisation de séjour, accès au marché du travail, liberté de circulation, prestations d’aide sociale), le droit au regroupement familial n’est pas garanti et la procédure de naturalisation facilitée n’est ouverte qu’aux mineurs. or il est nécessaire que les enfants apatrides puissent obtenir automatiquement la citoyenneté suisse, sans en faire la demande sinon ils héritent de l’apatridie de leurs parents. ce serait le moyen d’éviter la transmission de l’apatridie de générations en générations. enfin, le hcr recommande aux autorités d’abandonner le «passeport pour étrangers» et de remettre le «titre de voyage pour apatrides» prévu par la convention de 1954 et plus largement reconnu à l’international afin de faciliter les voyages à l’étranger. cette modification pourrait avoir lieu rapidement. si le secrétariat d’etat aux migrations (sem) est déjà en train de revoir quelques modalités de procédure, il se déclare limité par l’absence de loi spécifique sur l’apatridie. il s’avère que le manque de connaissance générale de la problématique est flagrante en suisse. une amélioration immédiate dans la prise en compte des personnes apatrides passe par une meilleure information mise à disposition des demandeurs et aussi par la formation des personnes qui auditionnent les requérants d’asile. anja klug estime que “la suisse a son rôle à jouer en politique étrangère, vis-à-vis de pays comme la syrie, qui devraient modifier leur législation notamment en matière de transmission de la nationalité par les femmes, ce qui permettrait de diminuer grandement le nombre d’apatrides en provenance de cette région du monde. la suisse peut et doit encourager d’autres etats à ne plus être des pays producteurs d’apatrides.” a consulter également: * etude complète sur l’apatridie en suisse, novembre 2018, allemand * résumé de l’étude sur l’apatridie, novembre 2018, français * manuel de protection sur l’apatridie, unhcr, 2014 * informations sur le statut d’apatride dans le manuel asile et retour du sem (pdf, 711.90 kb) * la rubrique “apatrides en suisse” sur la plateforme d’information humanrights.ch qui donne un aperçu de la jurisprudence récente * parcours et récits de personnes apatrides, unhcr * enfants apatrides: un statut non conforme aux droits de l’enfant * documents additionnels sur l’apatridie disponibles sur la plateforme refworld __________________________________________________________________ (1) staatenlosigkeit in der schweiz, unhcr büro für die schweiz und liechtenstein, november 2018, le résumé de cette étude est accessible en français ici. en suisse, le secrétariat d’etat aux migrations (sem) est chargé de la reconnaissance du statut d’apatride. des informations additionnelles sur la procédure en suisse sont disponibles sur le site internet du sem et dans le manuel asile et retour du sem. (2) les causes de l’apatridie sont nombreuses. en premier lieu il faut citer les lacunes et discriminations à l’égard des femmes ou de groupes ethniques dans les lois sur la nationalité. l’exemple syrien illustre cette problématique. en effet, le droit syrien sur la nationalité est principalement fondé sur le jus sanguinis paternel. ainsi un enfant ne deviendra syrien que s’il a un père syrien. la naissance d’une mère syrienne ne confère pas automatiquement la nationalité et, bien qu’il existe des critères en vertu desquels une femme syrienne peut être en mesure de transmettre sa nationalité – comme lorsque le père est inconnu – cela est rarement appliqué. s’il est né à l’étranger, un enfant ne sera syrien que si son père est syrien. dans la situation de déplacement, il existe de nombreuses circonstances dans lesquelles il est impossible d’établir qui est le père – par exemple, s’il n’y a pas d’enregistrement de mariage ou si le père est inconnu, mort ou disparu. par conséquent, la discrimination dans la loi sur la nationalité syrienne augmente le risque d’apatridie parmi les enfants déplacés. la syrie n’est pas seule, dans 27 pays les lois sur la transmission de la nationalité sont discriminatoires à l’égard des femmes ou discriminatoires à l’égard de certains groupes ethniques ou religieux peut motiver un refus d’octroi de la nationalité. on peut alors être à la fois apatride et réfugié. en deuxième lieu, il faut citer l’émergence de nouveaux etats et les modifications de frontières. l’exemple de l’ex-yougoslavie est révélateur puisque beaucoup de personnes sont devenues apatrides après la dissolution du pays. enfin, l’apatridie peut résulter de la perte ou de la privation de nationalité. dans certains pays, les citoyens peuvent perdre leur nationalité simplement du fait d’avoir vécu hors de leur pays pendant une longue période. les etats peuvent aussi priver des citoyens de leur nationalité par des modifications de la loi qui rendent des populations entières apatrides, en utilisant des critères discriminatoires comme l’appartenance ethnique ou la race. un exemple criant: le changement en 1982 de la loi sur la citoyenneté promulguée par la junte militaire birmane a enlevé les rohingyas de la liste des 135 «races nationales» de birmanie. (3) anja klug, vous n’êtes tout de même pas simplement tombé du ciel, vous devez bien venir de quelque part!, terra cognita, revue suisse de la migration et de l’intégration, automne 2018. facebooktwitter jasmine caye jasmine caye avec une expérience juridique auprès des requérants d'asile à l'aéroport de genève, jasmine caye aime décrypter l'information sur les réfugiés et les questions de migration. elle a présidé le centre suisse pour la défense des droits des migrants (csdm) et continue d'assister des personnes en procédure d'asile. les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog forumasile. 3 réponses à “en suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le hcr qui demande des changements” 1. avatar théo dit : 25 novembre 2018 à 17 h 49 min madame, le sujet est important. selon votre expérience, y a t il vraiment un problème d’apatridie en suisse ou est-ce des requérants d’asile (p. ex. marocains) qui se prétendent palestiniens pour profiter des manques de contrôles ?? répondre 1. jasmine caye jasmine caye dit : 26 novembre 2018 à 10 h 07 min l’etude du hcr sur la question est très détaillée et je vous recommande sa lecture. elle est disponible ici. je pense qu’aucune administration n’est à l’abris d’une “erreur de casting” mais justement la modification de procédure suggérée par le hcr, notamment le passage aux auditions des requérants à l’apatridie serait un meilleur procédé pour justement éviter des erreurs. cependant, les documents exigés aux personnes qui soumettent des demandes en reconnaissances d’apatridie, sont nombreux et rendent des tricheries très difficiles. répondre 1. avatar théo dit : 26 novembre 2018 à 13 h 45 min merci de votre réponse. le rapport du hcr se fonde sur les données du sem, qui lui-même reprend les informations spontanées des (très souvent) requérants d’asile. or aucune de ces données n’atteste de l’état civil (nationalité ou absence) des personnes concernées… d’où ma question pour connaître votre opinion de spécialiste. je suis par ailleurs d’accord qu’il est très dur de prouver son apatridie (p. ex. un kurde en syrie), mais ne pensez-vous pas que les difficultés d’exécution d’un renvoi font que certaines personnes ont tout intérêt à se prétendre apatride pour rester en suisse quelques années/décennies supplémentaire? actuellement, le sem va sans doute changer sa pratique interne pour que les expressions “etat inconnu”, “sans nationalité”, etc disparaissent mais cela ne changera rien pour les authentiques apatrides concernés. le kurde syrien sera syrien pour la suisse et peut-être apatride en réalité ou… pas. plutôt que faire pression sur les gentils etats, le hcr ne ferait-il pas mieux de procéder à des enregistrements dans les pays de départ (p. ex. camps de déplacés en syrie) afin que l’on dispose d’informations crédibles? même si cela faciliterait en définitive l’exécution des renvois? le nombre d'apatrides a plus que doublé selon le hcr, qui publie une étude, la hausse est liée au conflit syrien. dans ce domaine, la suisse «peut mieux faire» caroline zuercher publié: 13.11.2018, 23h16 après avoir vécu dans le canton de fribourg, tofik mussa travaille désormais à zurich. (button) après avoir vécu dans le canton de fribourg, tofik mussa travaille désormais à zurich. unhcr/m. henley quand il remplit des documents officiels, tofik mussa n’a rien à écrire dans la case «nationalité». comme quelque 10 millions de personnes dans le monde, cet homme domicilié à zurich est apatride (lire l’encadré). «dans beaucoup de pays étrangers, ces gens ne peuvent pas ou difficilement exercer leurs droits fondamentaux, comme ceux à l’éducation ou à la santé», regrette anja klug, cheffe du bureau de l’agence des nations unies pour les réfugiés (hcr), pour la suisse et le liechtenstein. en 2014, le hcr a lancé une campagne (#ibelong, #j’appartiens) pour éradiquer dans les dix ans l’apatridie dans le monde. son antenne pour la suisse et le liechtenstein présentait mardi à berne une étude sur la situation en suisse. cette enquête montre que, dans notre pays, le nombre de personnes concernées a augmenté ces dernières années. selon les chiffres présentés par le hcr, il y avait 606 apatrides reconnus comme tels en suisse en septembre 2018, contre 246 en 2013. le hcr estime que plus de 1000 autres personnes sont potentiellement concernées et sont répertoriées dans d’autres catégories statistiques (personnes «sans nationalité» ou pour lesquelles il est inscrit «état inconnu»). l’augmentation récente est liée au fait que des apatrides kurdes et palestiniens ont trouvé refuge en suisse suite au conflit syrien. parmi les autres pays d’origine importants, il y a la chine, la russie et d’autres pays de l’ex-urss, ainsi que l’ex-yougoslavie. la majorité des apatrides reconnus par la suisse sont des hommes adultes et une part importante vivent dans les cantons de berne et de zurich. «il reste du travail» le hcr juge que la suisse «peut mieux faire» si elle veut atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale. «elle n’a plus de lois discriminatoires qui créent des apatrides (ndlr: comme celles prévoyant qu’une femme ne peut pas transmettre sa nationalité à un enfant), détaille anja klug. elle s’est aussi engagée de longue date pour la protection de ces personnes. mais il reste du travail.» première recommandation: si la suisse ne fabrique pas des apatrides, elle devrait améliorer leur identification. la définition internationale de ce statut n’est pas complètement appliquée dans notre pays et certaines personnes ne sont pas officiellement reconnues. elles se retrouvent dans les catégories «sans nationalité» ou «état inconnu», qui n’offrent pas la même stabilité. pour le hcr, la procédure permettant d’acquérir une reconnaissance officielle en tant qu’apatride devrait en outre être régie par des règles plus précises. et une sensibilisation plus poussée des autorités, notamment cantonales, assurerait une meilleure information des personnes potentiellement concernées. «il faut davantage ouvrir l’accès à la nationalité, surtout aux mineurs, pour éviter que le problème soit hérité de génération en génération» deuxième piste préconisée par le hcr, celle visant à réduire le nombre d’apatrides. l’agence note que la naturalisation facilitée n’est accessible qu’aux enfants apatrides (et non aux adultes). même pour eux, les conditions sont globalement plus strictes que celles préconisées par les instruments internationaux. «il faut davantage ouvrir l’accès à la nationalité, surtout aux mineurs, pour éviter que le problème soit hérité de génération en génération», plaide anja klug. notre pays a ratifié la convention de 1954 sur le statut des apatrides. le hcr lui recommande «d’envisager une adhésion» à celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions européennes correspondantes. «cela permettrait notamment d’octroyer la nationalité suisse aux enfants apatrides nés sur le sol helvétique.» témoignage (button) afficher plus «quand on me demande ma nationalité, je réponds kurde. ensuite, je dois m’expliquer.» le kurdistan n’étant pas un pays, tofik mussa est apatride. «mes parents l’étaient déjà parce que la syrie a retiré la nationalité aux kurdes présents sur son territoire en 1962.» depuis, damas a assoupli les règles mais, selon le hcr, près de 200 000 kurdes de syrie restent apatrides. dans ce pays, tofik mussa avait uniquement un document rudimentaire prouvant son identité, mais pas de passeport. «je ne pouvais rien faire. j’ai étudié le journalisme à damas, mais je ne pouvais pas travailler, pas voyager, ni avoir une voiture à mon nom ou acheter une maison.» après avoir fui la syrie, il est arrivé en suisse en 2010, où il a obtenu une admission provisoire. là encore, l’absence de document d’identité lui a compliqué les choses. «je ne pouvais par exemple pas acheter de carte sim.» en 2015, il a déposé une demande de reconnaissance de son statut d’apatridie et obtenu un passeport pour étrangers, de couleur verte. une première étape, même si la case nationalité reste vide. ce document est critiqué par le hcr parce qu’il ne correspond pas au modèle préconisé par les conventions internationales. il a néanmoins permis à tofik mussa d’aller rendre visite à sa famille, en turquie et en bulgarie. «il y a eu quelques problèmes parce que certaines polices ne connaissaient pas mon passeport. même à l’aéroport de zurich, on m’a posé des questions.» après avoir vécu dans le canton de fribourg, le trentenaire travaille aujourd’hui à zurich. il a un permis c et rêve de posséder une nationalité «comme tout le monde». «cela fournit la protection d’un pays. et je n’ai jamais pu voter, alors que j’aimerais participer au choix de mes dirigeants.» il décrit la suisse comme sa deuxième patrie et quand il le pourra, il demandera le passeport à croix blanche. publié: 13.11.2018, 23h16 cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration. articles en relation la confédération crée de nouveaux apatrides abosuissela confédération crée de nouveaux apatrides en cas de mariage blanc, la loi permet de retirer la nationalité à des naturalisés. ce qui les relègue au statut d’apatride, lorsqu'ils n'ont pas un autre passeport. 08.09.2016 claudia, en suisse depuis neuf ans et apatride: «la quête de papiers, ce n’est pas une vie» covid-19: la suisse compte _ cas confirmés (+___ depuis ___ soir) et ____ décès. notre suivisuivi en direct les donnéesdonnées actualisées le défi de la vaccination claudia, en suisse depuis neuf ans et apatride: «la quête de papiers, ce n’est pas une vie» ajouter l'article à vos favoris retirer l'article de vos favoris témoignage depuis neuf ans, claudia cumule les refus de permis de séjour, d’aide au retour et de reconnaissance de son statut d’apatride. mère de famille, elle a reçu son ordre de renvoi et doit quitter la suisse. mais sans nationalité, où doit-elle partir? claudia djordjevic avec ses enfants à tramelan en août 2020. — © guillaume perret/lundi13 pour le temps chams iaz chams iaz publié vendredi 21 août 2020 à 17:47 modifié vendredi 21 août 2020 à 18:18 * icon facebook * icon twitter * icon linkedin * icon envelope e-mail * icon whatsapp la mine fatiguée, le teint gris et les yeux cernés. derrière son entrain apparent, claudia djordjevic n’arrive pas à masquer sa grande fatigue. un épuisement dû à une interminable quête de documents et à la hantise permanente de recevoir une réponse négative. au moment de notre rencontre, elle vient d’en recevoir une nouvelle. la mère de famille s’est vu refuser par le secrétariat d’etat aux migrations le statut d’apatride et doit donc quitter le territoire. c’était son «dernier espoir» pour pouvoir rester légalement en suisse. a 12 ans déjà, elle engage un avocat la jeune femme de 31 ans n’a pas de nationalité. une situation problématique qui concerne également son compagnon et leurs quatre enfants. «je n’ai que mon acte de naissance», montre-t-elle, après avoir tourné les pages de deux classeurs saturés. «chez moi, j’ai trois valises de papiers», ajoute-t-elle après un soupir. demandes de permis de séjour, de droit d’asile et de justificatifs en tous genres se succèdent. «cela va faire neuf ans que ça dure. neuf ans que nous sommes ici. la quête de papiers, ce n’est pas une vie.» lire ce billet de blog: un index sur l’apatridie compare 18 pays européens et montre que la suisse est à la traîne claudia est née dans une ville du nord de l’italie et a été élevée dès l’âge de 9 mois par ses grands-parents après le décès de sa mère. «j’ai pu aller à l’école jusqu’à l’âge de 11 ans, raconte-t-elle. mais pour poursuivre mes études, il fallait que je donne une pièce d’identité. ce que je n’avais pas, et j’ai dû arrêter.» une situation qui l’a mise en rogne. a 12 ans déjà, elle économise ses moindres sous pour engager un avocat. mais ses grands-parents et parents étant roms et sans papiers, et elle mineure, la nationalité italienne lui est refusée. selon le haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr), on dénombre en europe plus de 600 000 personnes apatrides. une conséquence de la dissolution d’anciens etats, dont le bloc soviétique, mais aussi de discriminations sur le genre, l’appartenance à un groupe social ou à une minorité. ainsi, 25 etats dans le monde, dont la jordanie, le liban ou la malaisie, ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants. l’apatridie survient alors quand les pères sont inconnus, disparus ou décédés. et en suisse, l’obtention par les enfants d’apatrides de la nationalité du pays où ils sont nés n’est pas un automatisme. un cas de figure qui concerne les deux derniers enfants de claudia, nés sur le territoire. a 20 ans, claudia a arrêté de demander la nationalité italienne, sur les conseils de son avocat d’alors, qui estimait qu’«il n’y a plus rien à faire». aujourd’hui, les autorités refusent de la reconnaître, car elle a passé trop de temps en dehors du pays. «c’est incohérent, on me demande tout et son contraire», s’exclame-t-elle. si elle a quitté l’italie, c’est parce qu’elle a emprunté de l’argent à des personnes et qu’elle était dans l’incapacité de les rembourser. «ils ont blessé mon fils, qui avait 1 an et demi», dit-elle en montrant des photos de son front ensanglanté. il a aujourd’hui 11 ans et une large cicatrice est toujours visible. le hasard et le fardeau de la preuve elle fait alors ses bagages et traverse la frontière pour s’installer à marseille. «pendant que j’accouchais de mon deuxième enfant, ces mêmes gens d’italie ont brûlé mes affaires, la seule photo de ma mère, notre caravane.» retrouvée, la famille djordjevic fuit de nouveau, direction genève. «en quittant l’union européenne, je pensais que nous serions en sécurité.» mais les menaces se poursuivent par téléphone, par des messages. en 2012, alors qu’ils vivaient dans les rues, un policier les oriente vers le centre d’enregistrement et de procédure de bâle du secrétariat aux migrations pour qu’ils puissent déposer une demande d’asile. depuis la révision de la loi sur l’asile entrée en vigueur en mars 2019, les procédures d’asile sont menées dans six régions. claudia et sa famille se rendent sur place et entament la procédure. le personnel du centre rencontré lui propose «150 francs pour quitter la suisse» et, dit-elle, l’encourage à se rendre en allemagne. le secrétariat d’etat aux migrations (sem) n’est pas autorisé à s’exprimer sur un cas individuel, en raison de la protection des données, mais selon sa porte-parole emmanuelle jaquet von sury, «cette somme d’argent correspond au viatique, une petite somme d’argent versée aux requérants qui retirent leur demande d’asile, pour leur voyage du retour». claudia accepte et se rend dans la foulée à la gare. sur le chemin, la famille achète de la nourriture et des médicaments pour l’un des deux enfants et n’a plus les moyens de prendre des billets de train. a bord, le contrôleur leur indique que la police sera sur le quai à leur arrivée. «les agents nous ont séparés et je me suis retrouvée en foyer à aachen avec mes enfants», se souvient-elle. après quelques jours, ils montent dans un camion sans comprendre pourquoi, car claudia ne parle pas couramment l’allemand. la confusion sera levée lors d’un arrêt à la frontière belge, quand son compagnon les rejoint. le portrait de claudia réalisé le 12 août 2020, à tramelan. guillaume perret/lundi13 pour le temps il lui explique que les autorités allemandes ont formulé une demande auprès de plusieurs pays pour savoir qui acceptait de les prendre en charge. «tous ont refusé sauf la suisse, que l’on venait de quitter.» la famille est conduite dans un commissariat bâlois et demande l’asile pour la deuxième fois. le sem attribue la famille au canton de berne, qui l’héberge dans le centre d’accueil pour réfugiés de tramelan pendant un an et demi, puis à lyss pendant neuf mois, avant d’être transférée à sonceboz dans un appartement où ils resteront un peu moins de deux ans. là, claudia se lie d’amitié avec ses voisins et voisines, apprend que sa demande d’asile est refusée et son renvoi prononcé, avant de retourner à tramelan. depuis son arrivée, deux de ses enfants sont scolarisés dans des établissements de tramelan. mais ni elle, ni son compagnon ne peuvent travailler. «pendant quelques mois nous avons pu faire du bénévolat pour nous occuper, poursuit-elle. moi dans un magasin de vêtements solidaire, puis dans la cuisine d’un restaurant qui nous a beaucoup aidés. et lui a été concierge. aujourd’hui, je fais le ménage dans le centre et gagne 200 francs par semaine pour acheter les affaires scolaires, des habits pour mes enfants et de quoi manger. mes amis m’aident également, mais je leur en ai déjà demandé assez. je n’ai plus la force de quémander auprès d’eux», souffle-t-elle. c’est justement une de ces amies qui incitera claudia à déposer en 2016 une demande pour être reconnue comme apatride. en suisse, d’après les chiffres communiqués par le secrétariat d’etat aux migrations datant de décembre 2019, 657 personnes sont reconnues comme apatrides et disposent ainsi d’un permis de séjour b. une centaine de demandes de reconnaissance sont enregistrées chaque année – 177 en 2018 et 125 en 2019. «le requérant doit démontrer qu’aucun etat ne le reconnaît comme son ressortissant, précise emmanuelle jaquet von sury, porte-parole du sem. le fardeau de la preuve repose sur lui.» dans un flou juridique «avec mon nom de famille, les services pensent que je suis serbe, kosovare ou encore macédonienne, reprend claudia. j’ai dû faire le tour de plus de 20 ambassades pour prouver que je n’étais pas citoyenne de leur pays.» elle ajoute: «j’ai également dû payer mon billet de train pour berne et chaque justificatif afin d’envoyer mon dossier complet.» en effet, la demande se fait simplement par courrier et sans accompagnement. une procédure que dénonce le haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés. car, à l’inverse de la procédure d’asile, celle-ci n’est régie par aucune législation spécifique. «le droit suisse ne garantit ni audition, ni assistance sous forme de représentation juridique, de traduction ou d’interprétation, ni même une autorisation de séjour formelle pour la durée de la procédure», souligne anja klug, représentante du hcr en suisse et au liechtenstein. la question du logement est quant à elle du ressort des autorités cantonales. «l’information est limitée et peu relayée par les cantons, du coup les personnes concernées y ont difficilement accès, voire ne connaissent pas ce statut. de plus, peu d’avocats sont spécialisés sur ce sujet et le demandeur doit régler leurs honoraires.» un flou juridique entoure l’apatridie, car si la suisse a bien adopté la convention de 1954 relative à ce statut, elle en fait une interprétation restrictive. «vous ne pouvez être reconnu comme apatride que si cela n’est pas de votre faute et que vous n’avez pas la possibilité d’obtenir une nationalité», pointe anja klug. dans les autres cas, l’ordre de renvoi tombe, mais pour aller où? celui de claudia n’indique ni lieu, ni date. le statut d’apatride lui a été refusé en 2018. et après un recours auprès du tribunal administratif fédéral, sa demande a de nouveau été rejetée. le site du sem indique que s’ils estiment que la personne concernée peut se prévaloir de la nationalité d’un etat, elle sera renvoyée vers celui-ci. sinon, ce sont les autorités cantonales, ici bernoises, qui sont compétentes pour exécuter ce renvoi. certaines personnes restent alors en suisse dans l’illégalité, d’autres se rendent dans un autre pays. le hcr a publié une étude sur ce sujet en novembre 2018 et a transmis des recommandations au sem pour que cette notion soit clarifiée et que des règles spécifiques soient introduites. «des réflexions sont en cours pour améliorer la procédure, mais pour l’instant rien n’a changé», regrette anja klug. la suisse n’a pas ratifié la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, ni les accords européens correspondants. «il est urgent qu’elle le fasse, pour pouvoir enrayer ce statut et que plus personne ne reste dans cette situation, poursuit anja klug. il le faut d’autant plus pour faciliter l’accès à une nationalité aux enfants, car l’apatridie est souvent héritée des parents.» claudia, son compagnon et leurs quatre enfants, photographiés à tramelan, le 12 août 2020. guillaume perret/lundi13 pour le temps l’attention de l’opinion publique c’est bien pour cela que claudia a enchaîné les tentatives. «d’autres personnes sont dans la même situation que moi et c’est une position intenable, qui détruit plus qu’elle ne protège, soutient-elle en ajoutant que son compagnon a tenté de se suicider. je veux tout faire pour que mes enfants ne soient pas condamnés à vivre ce que j’ai vécu: devoir quitter l’école, se débrouiller, fuir sans cesse et ne jamais obtenir de papiers.» elle évite de leur parler de leur situation, préfère les protéger, les amener au parc ou au lac, «les laisser rêver», dit-elle. l’un veut être médecin ou horloger et un autre mathématicien. «je n’ai pas le cœur de leur dire que cela va être difficile. nous ne nous voyons plus vivre ailleurs. mes enfants ont grandi ici, l’un d’eux a une copine ici, et moi j’ai mes amis.» lire aussi: en grèce, des dizaines de milliers d’apatrides subissent un vide juridique limitée par son non-statut pendant neuf ans, elle n’a pas pu suivre de formation, se marier, louer un appartement, se déplacer pour voir sa grand-mère de 96 ans, ni travailler. «on a pourtant la capacité de le faire, on ne demande que ça, mais on nous l’a toujours refusé.» si claudia a accepté de raconter son histoire, c’est parce qu’elle aimerait attirer l’attention de l’opinion publique. «les suisses, sont-ils au courant? pensent-ils que c’est une vie convenable? que feraient-ils, eux, pour s’en sortir? questionne-t-elle. ma plus grande peur est de me retrouver à la rue avec mes quatre enfants, à devoir mendier ou vendre de la ferraille pour survivre.» résignée, claudia a une fois de plus rassemblé ses affaires, le lendemain de notre rencontre. | par fabien perrier | 1er février 2016 apatride, la vie sans existence juridique la déchéance de nationalité envisagée en france comporte le risque de créer des "apatrides", c’est-à-dire une catégorie de citoyens fantômes privés de droits. à l’exemple de la grèce, où entre 145.000 et 200.000 jeunes sont dans ce cas… libertés, grèce vos réactions (2) * envoyer l'article par mail envoyer par mail * version imprimable de cet article version imprimable un scooter se faufile dans les étroites rues qui entourent le marché central d’athènes. une fois garé, le conducteur, nikos odubitan, enlève son casque. chose étonnante et rare dans le pays : il en porte un. d’un pas pressé, il rejoint son bureau, au troisième étage d’un immeuble occupé par un bar, des agences de communication, des bureaux d’études... et une association : génération 2.0. à sa tête, ce trentenaire, désormais grec. jusqu’à peu, il était apatride. nikos odubitan est né en grèce, en 1981. ses parents, nigérians, avaient fui le pays et élu domicile sur ce petit bout d’europe, ensoleillé, qui allie au quotidien la culture occidentale et la culture orientale. terre réputée pour sa tradition d’accueil des voyageurs et des réfugiés. et, complexe sur le point de la nationalité aussi : le droit du sang y prédomine. enfermé dans no man’s land juridique « c’est à dix-sept ans que j’ai réalisé que je n’avais pas de nationalité », se rappelle aujourd’hui le jeune homme. ni celle du pays dont ses parents sont originaires, ni celle de celui où ils l’ont mis au monde. pourquoi à dix-sept ans ? « à cet âge, les jeunes grecs reçoivent une lettre les convoquant pour le service militaire. je l’attendais, comme tout le monde. mais je ne l’ai jamais reçue... » il prend alors pris conscience de sa situation spécifique. « avant, j’étais ignorant et naïf sur ma réalité », confie-t-il. il n’avait ni nationalité, ni citoyenneté : aucun état ne le considérant comme son ressortissant, il se trouvait dans un no man’s land juridique. aux répercussions concrètes. « jusqu’à vingt ans, je ne pouvais en réalité pas travailler, pas voyager, pas étudier, pas obtenir mon master. je ne pouvais donc pas contribuer au développement productif de mon pays. » car dans son pays, celui où il est né, la loi est stricte : pour être grec, il faut être né de parents grecs ou avoir vécu de nombreuses années dans le pays. « je ne pouvais pas le prouver. le seul papier dont je disposais était un certificat de naissance. » car même pour entamer une procédure de naturalisation, il faut... des papiers. dont ceux du pays d’où viennent ses parents. les problèmes s’accumulent alors. « pour obtenir la nationalité du nigéria, il me fallait aller dans l’ambassade la plus proche, en italie. mais pour sortir du territoire grec, il faut des papiers d’identité, et un permis de résidence. de même pour revenir », se souvient-il. il lui aura fallu plusieurs années pour sortir de cet imbroglio et obtenir la nationalité nigériane, puis la grecque. syriza introduit un droit du sol depuis plusieurs années, les gouvernements grecs ont tenté de remédier à ce problème, en adaptant la loi sans revenir cependant sur la prédominance du droit du sang. « lorsque giorgos papandreou est arrivé au pouvoir, il a tenté d’accorder la nationalité grecque à la deuxième génération d’immigrés », explique yanna kurtovic, avocate qui se bat pour la défense des droits de l’homme. mais la loi a été retoquée par le conseil d’état grec, sur deux motifs, poursuit l’avocate : « la possibilité pour un enfant né en grèce d’obtenir la nationalité grecque ; le droit de vote aux élections municipales accordé aux immigrés car la constitution grecque ne permet pas la participation aux élections de citoyens non grecs ». en arrivant à la tête du gouvernement, syriza a remis la question à l’ordre du jour. anastasia christodoulopoulou, alors ministre de l’immigration, a déposé à la vouli, l’assemblée grecque, une loi sur la nationalité. elle a été adoptée le 12 juillet 2015, y compris par anel (les grecs indépendants), le partenaire gouvernemental de syriza. avec cette nouvelle loi, les enfants nés en grèce, et qui sont inscrits à l’école en grèce depuis la première classe, ou ceux dont au moins un des parents habite en grèce depuis cinq ans, ou ceux qui ne sont pas nés en grèce, mais qui ont suivi six ans d’école en grèce (ou neuf selon le niveau de scolarité – primaire, collège ou lycée) et dont les parents demeurent légalement dans le pays, peuvent demander la nationalité. une population entière dans le flou la nouvelle législation comporte donc un assouplissement de la naturalisation... mais ne la rend pas automatique. « le problème le plus sérieux se pose pour les enfants qui vivent ici, vont à l’école et ne peuvent pas, ensuite, poursuivre leurs études à l’université », analyse l’avocate. laquelle a en tête que la grèce vit aujourd’hui un afflux massif de migrants, syriens essentiellement, mais aussi afghans, iraniens, irakiens, érythréens, et que les frontières se ferment. l’avocate souligne qu’ils « resteront en grèce, ne pourront pas partir, pas demander l’asile, pas travailler... ». gonflant le nombre de personnes en situation illégale, et dans un flou juridique aux conséquences énormes au quotidien. or, « personne, pas même l’état, ne sait combien d’individus n’ont pas de nationalité », affirme nikos odubitan. un chiffre circule : ils seraient entre 145.000 et 200.000 jeunes nés en grèce à subir cette situation. c’est la raison pour laquelle nikos odubitan a créé l’association "génération 2.0". dont les locaux ne désemplissent pas. les îles grecques, nobel de la paix ? pour "sauver schengen", la commission européenne vient d’entamer une procédure qui pourrait, si elle aboutit, placer la grèce en quarantaine afin d’endiguer le flux des migrants… comme en réponse à cette politique d’exclusion qui résume la fermeture de l’europe, un appel et une pétition ont été lancés pour que les habitants des îles grecques de la mer égée – en première ligne du sauvetage et de l’accueil des réfugiés – soient nominés au prix nobel de la paix. elle a déjà recueilli plus de 600.000 signatures. libertés, grèce vos réactions (2) * envoyer l'article par mail envoyer par mail * version imprimable de cet article version imprimable les plus lus 6 janvier 2021 par loïc le clerc gérald darmanin, serial mythomane 14 janvier 2021 par roger martelli à propos de beaud et noiriel : l’enfermement identitaire n’est pas le lot de quelques-uns 12 janvier 2021 par jonathan trullard la ciotat : et si on mettait une femme en string pour faire notre pub ? du même auteur 4 mai 2020 par fabien perrier idir, le chasseur de lumière, s’éclipse 13 mars 2020 par fabien perrier escalade militaire à la frontière gréco-turque 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assistance administrative soit la livraison de documents essentiels tels que l’état civil ou documents pour l’identité. pour ces cas il faut faire une distinction entre difficulté et vrai non-reconnaissance de la citoyenneté originaire. le csi (comitato solidarietà immigrati) de la spezia a formulé une question intéressante et représentative qui touche les apatrides. il faut dire qu’il n’est pas facile de répondre à cette question. le csi se demande si le fait de ne pouvoir obtenir le certificat de naissance par les autorités administratives du pays d’origine - c’est un cas fréquent pour les nomades - et donc l’impossibilité d’obtenir un passeport, est une motivation suffisante pour voire reconnue le statut de apatride. on nous demande quelles sont les procédures à suivre pour obtenir le statut d’apatride et si les apatrides peuvent être expulsés du territoire italien. successivement on nous présente l’exemple spécifique des fils de citoyens cubains qui ne sont pas considérés cubains dès la naissance, situation équivalente aux fils d’italiens qui sont nés à l’étranger. le problème est comprendre si dans ce cas les fils (de parents cubains) nés en italie, et qui au moment de la naissance n’obtiennent pas la citoyenneté cubaine, peuvent être considérés apatrides ou citoyens italiens. on nous demande aussi si pour le cas où ces enfants obtiennent la citoyenneté italienne la mère peut obtenir le permis de séjour pour soins médicaux (art. 36 du texte unique sur l’immigration) ou alors le permis de séjour pour vivre avec un citoyen italien (le fils - art. 30 du texte unique sur l’immigration). ces sont des exemples qui démontrent les difficultés dans la pratique pour des sujets vulnérables tels que les enfants. pour répondre à cette question il faut faire des considérations préliminaires et dans notre melting pot nous avons, à plusieurs reprises, essayé de répondre aux situations relatives aux apatrides. exemple pratique - il arrive souvent que des gens trop longtemps loin du pays d’origine n’arrivent pas à obtenir le renouvellement du passeport auprès de leur ambassade et par conséquent n’obtiennent pas le renouvellement du permis de séjour. cela peut aussi arriver à cause du service militaire, c’est à dire que les ambassades se refusent de renouveler le passeport car l’intéressé doit faire son service. naturellement nous ne voulons pas critiquer les normes et les lois des systèmes juridiques des autres états qui imposent le service militaires à leurs citoyens et mêmes à ceux qui sont loin depuis longtemps; nous ne voulons pas critiquer s’il est juste ou pas de faire le service militaire. ces sont des normes internes aux états à moins qu’il n’y ait des situations particulières pour la demande du statut de réfugié qui prévoit une dignité particulière pour l’objection au service militaire. cette situation peut être liée à des exigences particulières de persécutions ou de type humanitaire comme par exemple pendant la guerre dans l’ex yougoslavie où beaucoup de personnes ont décidé d’être objecteurs pour ne pas tuer leurs frères. ne pas servir l’état avec le service militaire peut avoir des sanctions (chaque état à ses lois) et la réponse des états n’arrive pas à faire perdre la citoyenneté à leurs citoyens et donc ne peut entraîner la reconnaissance du statut d’apatride. la procédure de la reconnaissance le statut d’apatride peut être reconnu par une procédure administrative qui est activée au ministère des intérieurs. la même procédure peut être activée à la questura qui a livré le permis de séjour en cours de validité en exposant toutes les circonstances qui ont entraîné que l’intéressé n’est plus citoyen de son propre pays. le ministère des intérieurs effectue une vérification auprès du ministère des affaires etrangères - avec des temps bureaucratiques très longs - lequel s’active auprès du pays d’origine pour établir si l’intéressé n’est plus citoyen de ce pays spécifique. pour les cas présentés (service militaire) le pays d’origine répondra que l’intéressé est son citoyen et pour cette raison il revendiquera l’obligation au service militaire. la procédure prévue est assez simple puisqu’elle ne demande pas l’assistance d’un avocat mais elle n’est qu’une instance à présenter au ministère des intérieurs. le résultat de la procédure dépendra de l’évaluation de la situation objective. comme alternative à la procédure administrative ou à la suite du refus de la part du ministère des intérieurs il est possible de faire recours au tribunal civil ordinaire du lieu de résidence. nous sommes donc dans la discipline spécifique légale du statut civil (y compris le statut de citoyenneté ou le statut d’apatride). il est clair que le simple fait de ne pas pouvoir obtenir un certificat de son propre pays ne signifie pas automatiquement que l’intéressé n’est plus traité comme citoyen, même s’il faut dire que très souvent ce type de circonstances sont le symptôme de la non-reconnaissance de la citoyenneté de la part de l’autorité du pays de provenance. dans l’ex yougoslavie par exemple, beaucoup de personnes non-croates (mais nées en croatie et qui ont résidé longtemps à l’étranger) à cause d’une nouvelle loi sur la citoyenneté n’ont plus été considérés croates ou n’ont plus été maintenues dans les listes des citoyens croates. cela est arrivé aussi en serbie et de manière encore plus grave en bosnie. une chose très différente est le fait de ne plus être considérés citoyens d’un pays à cause de l’appartenance à une ethnie non-aimée par le gouvernement, soit souffrir d’inefficacité bureaucratique ou encore avoir des difficultés pour obtenir un certificat. pour faire un exemple, les ambassades des pays de provenance, ne sont pas capables de garantir une complète assistance administrative, en d’autres termes elles ne fonctionnent pas comme un terminal des bureaux administratifs du pays de provenance. ces ambassades souvent ne fournissent pas les certificats que l’intéressé pourrait obtenir auprès des bureaux administratifs compétents du pays de provenance. pour ces cas il est malheureusement indispensable la rentrée temporaire dans le pays d’origine pour s’adresser aux bureaux compétents pour la livraison des documents demandés. on conseille aux personnes qui doivent sortir d’italie pour ce type de raisons de contrôler avant le départ l’expiration du permis de séjour car une fois à l’étranger et avec le permis de séjour expiré il serait trop difficile de ré-rentrer l’italie et cela pourrait entraîner exclusions du territoire. les apatrides peuvent-ils être expulsés? si une personne est reconnue ou considérée apatride, ou alors il n’est pas possible de vérifier la citoyenneté d’origine è cause de l’absence d’une documentation qui identifie la personne, il est de manière technique impossible de procéder à l’expulsion. cela ne veut pas dire que le statut d’apatride assure “vie facile”, mais il est certain que l’expulsion ne peut pas être faite s’il n’a pas été possible de démontrer la citoyenneté. cela parce que la police aux frontières de destination ne prend pas aux charges un citoyen dont la citoyenneté n’a pas été reconnue. c’est pour cette raison que de manière plus générale, grâce aux accords de coopération en matière d’immigration et lutte à l’immigration clandestine, la collaboration entre bureaux consulaires est toujours plus intense: faciliter les procédures d’identifications des expulsés et donc, par la livraison de la carte d’identité consulaire pour ceux qui n’ont pas de passeport, il est possible d’autoriser techniquement la procédure d’expulsion. on ajoute qu’il n’est pas possible de procéder techniquement à l’expulsion même pour d’autres raisons. pour faire un exemple les citoyens de la somalie ne peuvent pas être expulsés car il n’existe plus un état somalien, mais aussi car il n’y a plus la possibilité d’envoyer directement dans le pays un citoyen puisqu’il n’y a pas de transports directes avec ce pays et puisqu’il n’y a aucune forme de coopération avec la somalie. les apatrides bénéficient de distinctions précises pour obtenir la citoyenneté. l’art. 1 comma 1 lettre c) de la loi 91 de 1992 (normes sur la citoyenneté) prévoit que “le fils de père ou mère italiens” est citoyen par la naissance. donc, d’après les lois italiennes tout enfant né de père ou mère italiens (même à l’étranger) est automatiquement citoyen italien. la situation que nous traitons est encore plus claire si on se réfère à l’art. 1 comma 1 lettre c) où il est prévu que est citoyen italien par naissance “celui ou celle qui est né sur le territoire de la république si les deux parents sont inconnus ou apatrides, soit si le fils ne suit pas la citoyenneté des parents d’après les lois de l’etat auxquels ils appartiennent”. le fils d’apatrides en d’autres termes , à cause des parents qui n’ont pas de citoyenneté et ne peuvent en transmettre une sont automatiquement citoyens italiens, comme si l’enfant était né de parents italiens. nous savons qu’une telle prévision ne résout pas tous les problèmes de ce type de situations; souvent dans le doute si les parents sont apatrides ou citoyens de quelques pays, il faut établir la citoyenneté des parents pour pouvoir donner à l’enfant une citoyenneté précise. il faut préciser que dans le doute - à cause de la normative qui tend à favoriser la citoyenneté et considère la reconnaissance du statut d’apatride comme une catégorie absolument résiduelle - et lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions alternatives au fils des parents apatrides - il faudrait immédiatement reconnaître la citoyenneté italienne, et donc, l’inscrire au bureau civil comme citoyen italien, et seulement ensuite il faudrait vérifier qu’au moins l’un des parents a une citoyenneté sûre. le cas d’enfants étrangers nés en italie et qui ne sont pas reconnus par les parents. parfois, il arrive qu’un enfant naît et n’est reconnu par les parents. a’ ce propos les fonctionnaires des bureaux de l’état civil se trouvent face à un doute. pour résoudre la situation on s’appuie à la réponse du ministère des intérieurs qui a dû répondre à une question des fonctionnaires de l’état civil de la mairie de riccione. l’officier de l’état civil de la mairie de riccione demande la procédure à suivre pour vérifier la citoyenneté d’un mineur né en italie de parents inconnus et successivement reconnu par la mère, citoyenne étrangère. on se demande s’il est correct d’attribuer à l’enfant la nationalité italienne car au moment de la naissance les parents sont inconnus, et si la successive reconnaissance de la part de la mère (reconnaissance qui peut être faite à n’importe quel moment), entraîne des effets sur la citoyenneté italienne déjà sûre. en ce sens l’officier de l’état civil demande: “cette mairie a reçu l’acte de naissance d’un enfant fils de parents inconnus. la naissance a été dénoncée par le médecin dans les 10 jours suivants comme indiqué par les lois. le jour suivant à la déclaration de naissance de la part du médecin la mère s’est présentée déclarant qu’elle voulait reconnaître le fils. la mère est citoyenne yougoslave et l’acte de reconnaissance de la mère a été formalisé sur l’acte de naissance du l’enfant. on se demande donc quelle nationalité attribuer à l’enfant”. de l’examen du texte du min des intérieurs (direction centrale pour les droits civils) il résulte (voire page 22) que la reconnaissance successive n’entraîne pas la perte de la nationalité italienne reçue au moment de la naissance lorsque l’enfant était fils de parents inconnus. cela veut dire que l’enfant, au moment de la naissance, avec parents inconnus, reçoit la citoyenneté italienne et la successive reconnaissance de la part de la mère n’entraînerai pas la perte de la citoyenneté italienne. mais l’officier de l’état civil se pose la demande car il souligne qu’une circulaire précédant du ministère des intérieurs (n. k601 du 11 novembre 1992) indiquait exactement le contraire c’est à dire que le nouveau né, fils de parents inconnus, reçoit la citoyenneté italienne mais il la perd si l’un des parents, successivement, le reconnaît comme son propre fils. la même circulaire indiquait que l’enfant reçoit la citoyenneté du parent qui le reconnaît. donc le ministère des intérieurs indique deux solutions opposées et contraires. dans la réponse à l’officier de l’état civil le ministère précise que pour ce cas spécifique il n’est pas possible d’appliquer l’art. 1 comma 1 lettre b) de la loi sur la citoyenneté car la citoyenneté est construite de manière rétroactive. en d’autres termes cela veut dire que la reconnaissance successive de la mère crée une situation existante depuis la naissance et qui produit la transmission de la citoyenneté de la part de la mère. dans ce cas, puisque la mère transmet une citoyenneté étrangère, la citoyenneté italienne ne serait pas applicable. on considère que ce qui est indiqué par la loi n. 91/1992 - qui prévoit que le fils de parents inconnus est citoyen italien - ne serait pas opérationnel si au moins l’un des parents ne reste pas inconnu dans le temps vis-à-vis du fils nouveau né. si on veut dire la vérité, cette réponse du ministère des intérieurs nous laisse perplexes car la formulation littérale de la norme ne laisse aucune possibilité à une reconnaissance qui pourrait arriver après des dizaines d’années, car cela n’est pas interdit pour ce qui concerne les lois. donc un des parents, ou tous les deux, pourraient agir en n’importe quel moment pour reconnaître le fils. le ministère des intérieurs donne une réponse claire mais qui laisse des doutes. de son côté l’officier, comme tous les officiers, doit suivre les indications du ministère qui les coordonne pour ce qui concerne les procédures de l’état civil. il reste donc une procédure ouverte que pour le moment n’a pas encore trouvé une solution car la jurisprudence ne s’en est pas encore occupée. a’ ce propos, en relation aux procédures cubaines, l’avocat enrico varali a donné une indication claire; les fils de parents cubains ne reçoivent pas la nationalité cubaine que lorsque les parents résident à l’étranger avec autorisation du gouvernement cubain. le collègue écrit: “nous savons qu’après six mois de résidence à l’étranger et sans aucune autorisation officielle le citoyen cubain ne peut même pas rentrer dans son pays. pour le faire il nécessite d’un visa consulaire et, de toutes manières, pour une courte période (comme tout touriste)”. dans la réalité le citoyen cubain à l’étranger se trouve dans une zone où il ne serait plus traité comme citoyen de son propre pays. on pourrait avancer l’hypothèse de l’existence de conditions pour la reconnaissance du statut d’apatride. le collègue continue en disant “les fils, comme on disait, ne reçoivent pas la citoyenneté cubaine et par conséquent s’ils naissent en italie ils sont des citoyens italiens dès la naissance (art. 1 comma 1 dernière période de la loi n. 91/1992)”. les fils donc reçoivent automatiquement la citoyenneté italienne dans le cas où la citoyenneté étrangère ne peut pas être donnée d’après les lois du pays d’origine. le collègue varali écrit: “pour ce qui concerne la documentation, les parents cubains doivent se présenter au consulat cubain pour obtenir un document où il est indiqué que le fils mineur n’est pas cubain. avec cette documentation les parents peuvent ouvrir une instance auprès de l’officier de l’état civil de la mairie de résidence, ou domicile, pour attribuer la citoyenneté italienne au nouveau né. le cas dont je me suis occupé, il y a quelques années, indiquait que le père était irrégulier tandis que la mère avait un permis de séjour pour travail. en tout cas le ministère, après un an d’attente, a répondu en reconnaissant la citoyenneté italienne à l’enfant”. “pour le père je me suis demandé (avec son état d’irrégularité) s’il était applicable à l’art. 19 comma 2 lettre c) du dl 286/1998” . c’est une norme spéciale qui prévoit l’interdiction à l’expulsion pour l’étranger qui vit avec le mari/femme ou parent avec lien de parenté jusqu’à un maximum de quatrième degré. le fils, citoyen italien, est parent de premier degré et le fait de vivre avec lui entraînerait l’interdiction à l’expulsion et le droit à obtenir le permis de séjour pour raisons de famille valable pour travailler. même dans ce cas donc, le père irrégulier n’a pas eu la possibilité de transmettre la citoyenneté au fils devenu citoyen italien, et il est donc possible de régulariser le parent (maximum 4e degré) qui vit avec lui. le collègue nous dit: “mais la questura de verona s’est refusée (oralement) d’émettre un permis de séjour de ce type. au même temps, la régularisation prévue par le dl 195/2002 a résolu d’une autre manière le problème”. cette hypothèse interprétative trouve son appui dans les normes des lois, mais les questure continuent à trouver la norme trop large (art. 19 texte unique) laquelle garantirait le séjour à tous ceux qui vivent avec parents ou mari/femme italiens. la citoyenneté italienne est reçue même pour les cas d’adoption l’art. 3 comma 1 de la n. 91 de 1992 prévoit que le mineur étranger adopté par un citoyen italien reçoit la citoyenneté. en d’autres termes le mineur étranger reçoit automatiquement la citoyenneté italienne comme s’il était fils de père ou mère italiens depuis la naissance. cette loi égalise les mineurs adoptés aux citoyens italiens. la situation est légèrement différente pour les cas d’adoption de majeurs. l’art. 9 comma 1 lettre b) prévoit la citoyenneté italienne au majeur adopté par un citoyen italien qui réside légalement sur le territoire de la république depuis au moins cinq ans successifs à l’adoption. le même article indique que l’adoption doit être proposée par le min des intérieurs et elle est donnée par décret du président de la république italienne après avoir entendu l’avis du conseil d’etat. on voit donc que pour ces cas la citoyenneté italienne n’est pas automatique mais elle doit être demandée en satisfaisant des réquisitions bien définies. le cas de citoyens majeurs a’ ce propos il existe un cas paradoxale dont même la court constitutionnelle s’est intéressée. c’est le cas d’une citoyenne albanaise majeur adoptée par des parents italiens. vue l’adoption en italie, les lois albanaises ont entraîné automatiquement l’effacement des données de la femme de l’état civil albanais et donc la femme n’est plus citoyenne albanaise. a cause de l’effacement des données la femme n’a pas pu renouveler son passeport et donc n’a pas pu renouveler son permis de séjour. cette situation est absurde: les cinq ans de l’adoption ne sont pas passés par conséquent elle ne peut pas demander la citoyenneté italienne et ne peut même pas séjourner régulièrement en italie. le tribunal de savone, en considérant cette situation, a soulevé la question de légitimité constitutionnelle. le tribunal s’est demandé si les principes d’égalité sont assurés à cause de la différence de traitement des adoptés majeurs et les adoptés mineurs. malheureusement la court constitutionnelle ne s’est pas prononcée sur la différence de traitement entre adoptés majeurs et mineurs car, elle a souligné, la différente solution normative n’aurait pas eu d’influence sur la situation subie par la femme et donc il n’y avait pas les présupposés pour une prononciation sur la question de la différence de traitement. le problème, en effet, ne dépend pas de la normative mais de l’application de la norme de la part de la questura qui prétendait de ne pouvoir renouveler le permis de séjour à une femme qui était devenue apatride. le problème aurait dû être vu d’un autre côté c’est à dire en évaluant si le refus au renouvellement du passeport aurait entraîné automatiquement le non-renouvellement du permis de séjour. le problème reste sans solution car la court constitutionnelle ne s’est pas prononcée vu qu’elle n’a pas accepté la proposition. cela ne veut pas dire que le majeur, comme le mineur, adoptés ne peuvent avoir entre-temps une position régulière en italie, car ils vivent avec des citoyens italiens. pour ce cas donc - sur la base de la règle générale de l’art. 19 - il y a droit au permis de séjour même si, comme on a vu, le permis de séjour est resté bloqué à cause du passeport. que faire donc? peut le non-renouvellement être une manière pour ne pas reconnaître la citoyenneté originaire de la part des autorités du pays de provenance? on comprend que d’après les lois albanaises la réponse est certainement définie car il y a même l’effacement des données de l’état civil. c’est donc évident que, par ce cas, il y a perte de la citoyenneté de la part des autorités albanaises. par conséquent on peut imaginer qu’après les cinq ans il ne sera pas possible de présenter la demande pour la citoyenneté italienne, mais qu’on arrivera à la reconnaissance du statut d’apatride. c’est une procédure qui semble excessivement compliquée lorsque tout au début le problème pratique était le renouvellement du passeport. on précise que aujourd’hui aucune norme italienne, ou de n’importe quel autre pays, assure, par un passeport expiré, l’identification d’un étranger. c’est vrai qu’il existe une norme du texte unique sur l’immigration (art. 5 comma 5) qui prévoit qu’au moment du renouvellement du permis de séjour des conditions précises soient satisfaites pour rentrer le territoire italien; parmi ces conditions il y a le passeport en cours de validité. c’est encore le cas du chien qui mord sa propre queue même si aucune sentence indique que le non-renouvellement du passeport entraîne automatiquement le refus au renouvellement du permis de séjour. il faudrait faire des évaluations précises cas par cas en tenant compte des circonstances exceptionnelles. même s’il n’y a pas de cas précédents, on se permet de soulever quelques doutes sur la légitimité d’un automatisme qui empêche automatiquement le renouvellement du permis de séjour pour les cas où le passeport n’est pas renouvelé. et surtout, même si le passeport est expiré il identifie automatiquement le propriétaire; il ne faut pas confondre le temps de validité d’un document issue par un état et la validité identificatrice au niveau international même si le passeport est expiré. en d’autres termes, il faut faire une distinction entre la validité “administrative” du document et la validité du document qui identifie le possesseur. cette identification est bien plus large par rapport aux termes indiqués par les autorités du pays de provenance. nous trouvons une telle confirmation lorsqu’il faut expulser avec la force une personne: si l’intéressé possède un passeport expiré il n’est pas nécessaire de demander l’assistance du consulat pour obtenir le document consulaire d’identité et on admet automatiquement que l’expulsé sera accepté automatiquement par la police des frontières de son état. c’est exactement ce qui arrive à chaque fois. [ 26 novembre 2003 ] sostieni il progetto melting pot europa! mettre fin à l'apatridie * l'apatridie dans le monde l'apatridie dans le monde / © hcr/a.zhorobaev on ne connait pas le nombre exact, mais le hcr estime qu’il y a des millions d’apatrides dans le monde, dont environ un tiers d’enfants. l’apatridie peut se produire pour diverses raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l’émergence de nouveaux etats et les transferts de territoires entre etats existants, ainsi que les conflits entre lois sur la nationalité. l’apatridie est souvent le résultat de politiques visant à exclure les personnes considérées comme étrangères, nonobstant leurs liens profonds avec un pays donné. par exemple, plus d’un million de personnes dans l’etat de rakhine au myanmar sont apatrides du fait de la loi actuelle sur la nationalité en vertu de laquelle seuls les membres de certains groupes ethniques sont éligibles à la nationalité. en outre, parce que 25 états dans le monde ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants, l’apatridie peut survenir quand les pères sont inconnus, disparus ou décédés. les régions ayant connu des déplacements à grande échelle ont également été considérablement affectées par l’apatridie. en afrique de l’ouest, on estime à 700 000 le nombre de personnes apatrides en côte d’ivoire, dont un grand nombre de migrants de descendance burkinabé qui n’ont pas été éligibles à la nationalité ivoirienne après l’indépendance du pays par rapport à la france en 1960. l’apatridie liée à la dissolution d’anciens états continue aussi d’affecter de nombreuses personnes, notamment 600 000 personnes en europe. il existe des exemples notables où, grâce à la volonté politique, il a été possible de résoudre des situations prolongées d’apatridie de grande ampleur. par exemple, en 2008, le cas de quelque 300 000 locuteurs de langue ourdou (parfois évoqués sous le nom de biharis) a été réglé au bangladesh. de même, la situation des brasileirinhos apatridás, des enfants apatrides nés de parents brésiliens à l’étranger qui ne pouvaient pas acquérir la nationalité brésilienne à moins de revenir vivre au brésil, a été résolue en 2007. l’estonie et la lettonie ont également adopté des mesures récentes pour faciliter l’acquisition de la nationalité par les personnes nées dans ces deux pays de parents non nationaux, ce qui va contribuer à la résolution de ces situations au fil du temps. #jexiste signez et partager la lettre ouverte pour mettre fin à l'apatridie d'ici 2024 participez au mouvement mondial visant à mettre un terme à cette injustice. #jexiste rapport spécial: mettre fin à l'apatridie d'ici 10 ans une présentation de l'apatridie et de ses conséquences dévastatrices #jexiste plan d'action global visant à mettre fin à l'apatridie, 2014-2024 la côte d'ivoire, premier pays d'afrique à adopter une procédure pour identifier et protéger les personnes apatrides 04 septembre 2020 | english | español | عربي ngolo silué comptait parmi les personnes enregistrées lors d'une initiative soutenue par le hcr pour la délivrance de documents d'identité à des villageois qui risquaient de devenir apatrides à olleo, côte d'ivoire. février 2019. ngolo silué comptait parmi les personnes enregistrées lors d'une initiative soutenue par le hcr pour la délivrance de documents d'identité à des villageois qui risquaient de devenir apatrides à olleo, côte d'ivoire. février 2019. © hcr/mark henley le hcr, l'agence des nations unies pour les réfugiés, se félicite de l'adoption par la côte d'ivoire, cette semaine, de la première procédure de détermination de l'apatridie en afrique. cette procédure permettra de protéger des milliers de personnes dépourvues de nationalité dans le pays. deux arrêtés signés le 2 septembre établissent formellement les procédures qui régulariseront le statut des apatrides et mettront ainsi en œuvre un volet crucial du plan d’action national de la côte d'ivoire, conformément à son engagement pris lors du segment de haut niveau du hcr sur l'apatridie. la reconnaissance officielle du statut d'apatride permettra à des personnes, qui n'avaient jusqu'alors aucune existence légale reconnue, de recevoir des documents d'identité, de s'inscrire à l'école, d'accéder aux services de santé, de rechercher un emploi formel, d'ouvrir un compte bancaire ou d'acheter des terres. « c'est une avancée significative. nous nous félicitons de l'action audacieuse de la côte d'ivoire et de son engagement ferme à lutter contre ce phénomène », a déclaré aïssatou ndiaye, directrice adjointe du bureau du hcr pour l'afrique de l'ouest et du centre. « ce progrès important aidera à protéger les apatrides, en leur permettant d'exercer leurs droits fondamentaux, qui sont restés hors de leur portée depuis des décennies », a-t-elle ajouté. l'apatridie détruit la vie de millions de personnes dans le monde, les privant de leurs droits fondamentaux. en 2014, le hcr a lancé une campagne mondiale « #ibelong » ou « #jexiste », visant à éliminer l’apatridie en l’espace d’une décennie. la côte d'ivoire abrite l'une des plus importantes populations d'apatrides au monde. une étude menée en 2019 par les autorités ivoiriennes et appuyée par le hcr a identifié 1,6 million de personnes comme étant apatrides ou risquant de le devenir. les risques pour les apatrides sont accrus avec la pandémie de covid-19, car ils peuvent être laissés en marge des efforts nationaux de prévention et de lutte contre le coronavirus ou parce qu’ils sont dans l’incapacité d’accéder à des soins médicaux s'ils tombent malades. ces dernières années, le gouvernement de la côte d'ivoire a intensifié son action pour mettre fin à l'apatridie, en faisant suivre d’effets son adhésion en 2013 aux deux conventions internationales sur l'apatridie et l'adoption de la déclaration d'abidjan sur l'éradication de l'apatridie par la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (cedeao) en 2015. en 2017, les états membres de la cedeao ont fait de l'afrique de l'ouest la première région au monde à adopter un plan d'action juridiquement contraignant, pour mettre fin à l'apatridie. la côte d'ivoire a également adopté un plan d'action national contre l'apatridie et a mis en œuvre d'importantes réformes juridiques et institutionnelles pour empêcher que des personnes deviennent apatrides. les autorités ont désormais créé deux comités chargés d'identifier les apatrides afin de leur donner accès à la protection dont ils ont besoin, en attendant qu'une solution durable soit trouvée à leur situation. « la côte d'ivoire montre l’exemple à suivre aux autres pays d'afrique », a déclaré angèle djohossou, représentante du hcr en côte d'ivoire. « des défis demeurent dans le pays et les efforts doivent maintenant être redoublés pour s'assurer que chacun dans le pays a une nationalité », a-t-elle ajouté. le hcr soutient étroitement les autorités ivoiriennes pour aider à prévenir et à résoudre les problèmes d'apatridie et se tient prêt à apporter son appui à la côte d'ivoire, dans la mise en œuvre des nouvelles procédures de détermination de l'apatridie. neuf autres pays d'afrique occidentale et centrale se sont également engagés à mettre en œuvre des procédures similaires et 11 pays ont lancé des études sur l'apatridie ou ont inclus des questions pour collecter des données sur l'apatridie dans les prochains recensements de population. quelque 4,2 millions d'apatrides sont signalés dans 76 pays, mais le hcr estime que le nombre réel est nettement plus élevé. depuis que le hcr a lancé sa campagne mondiale « #ibelong » ou « #jexiste » il y a 6 ans, 95 gouvernements, la société civile et des organisations internationales et régionales se sont engagés à lutter contre l'apatridie. le parcours d'une apatride - victoria 20 octobre 2016 © hcr/ benjamin loyseau si elle pouvait choisir une nationalité, « bien sûr je choisirais la nationalité française », répond-elle. paris, france – victoria est née en 1989 en urss, à tikhoretsk, en république socialiste fédérative soviétique de russie où elle est restée jusqu’en 1991, lorsqu’elle est partie avec sa famille pour le kazakhstan. elle a été apatride toute sa vie et étudie aujourd’hui le droit à paris, espérant qu’un jour elle sera naturalisée française. après la dissolution de l’urss en 1991, ses parents n’ont pas réussi à lui garantir une nationalité. sa mère a pu obtenir un passeport kazakh mais n’a pas entamé de procédure pour que ses enfants aient leur propre passeport. selon les us et coutumes au kazakhstan, les enfants de moins de 16 ans n’avaient pas leur propre passeport. en 2002, la famille quitte le kazakhstan pour la france et y reste au motif de « vie privée familiale ». victoria a 12 ans. sur la carte de séjour des enfants il était inscrit « nationalité : indéterminée ». la famille a choisi la france car elle a une histoire avec ce pays. en effet, l’arrière-grand-père de victoria s’est échappé d’un camp de concentration en allemagne et est venu en france combattre au sein de la légion étrangère. lorsqu’elle a commencé la procédure en france en 2007, l’ambassade du kazakhstan a considéré qu’elle n’était pas citoyenne kazakhe car elle n’a jamais été enregistrée comme telle. l’ambassade de russie estimait quant à elle qu’elle n’était pas russe car elle n’a pas respecté les délais octroyés pour en faire la demande. victoria est née en 1989 en urss, à tikhoretsk, en république socialiste fédérative soviétique de russie où elle est restée jusqu'en 1991, lorsqu'elle est partie avec sa famille pour le kazakhstan. elle a été apatride toute sa vie et étudie aujourd'hui le droit à paris, espérant qu'un jour elle sera naturalisée française. © hcr/ benjamin loyseau pendant longtemps, son statut était « nationalité indéterminée ». elle a été reconnue apatride par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (ofpra) il y a un an seulement. elle étudie actuellement le droit français et russe à paris. lorsqu’elle s’est inscrite à l’université et que l’administration a vu son titre de séjour ils lui ont dit : « indéterminée ? et j’écris quoi comme nationalité ? ». la vie des apatrides est pleine d’anecdotes comme celle-ci. finalement, ils l’ont inscrite comme russe. elle se sent moitié française et moitié russe. mais si elle pouvait choisir une nationalité, « bien sûr je choisirais la nationalité française », répond-elle. sa motivation principale pour avoir une nationalité c’est « d’appartenir à un pays […] quand tu n’appartiens pas à un pays t’arrives pas à te sentir entier […] tu te sens comme un rejeté de la société ». elle veut aussi vivre la vie d’une jeune femme et voyager sans se soucier de son titre. « je n’ai pas quitté le territoire français depuis 2002, donc depuis 14 ans, et je veux voir le monde ». « je suis épuisée de devoir expliquer à chaque personne que je rencontre et à l’administration mon histoire, l’histoire de quelqu’un ‘sans nationalité’ ». le parcours d'une famille apatride – famille adzovic 20 octobre 2016 © hcr/ benjamin loyseau « quand je suis ici [en france], je me sens chez moi. mais les français me voient comme une étrangère. et si un jour je vais dans mon pays d’origine, ils me verront comme une touriste. mais c’est ici que je me sens chez moi, que je suis à l’aise ». paris, france – la famille adzovic est d’origine monténégrine, rom et musulmane. lorsque l’on remonte dans l’histoire de la famille, elle a toujours été victime de discriminations. silvana, la mère est devenue apatride en 2004 lorsque les autorités monténégrines lui ont annoncé qu’elle ne figurait pas dans les registres d’état-civil. lorsqu’emina, sa fille, est née, silvana l’a faite inscrire sur son passeport qu’elle possédait encore à ce moment. cependant, quand emina a voulu faire son propre passeport yougoslave – avant la dissolution du pays -, on lui répond comme à sa mère, qu’elle n’était pas dans les registres. silvana adzovic : silvana est née en 1972, en italie, cependant ses parents l’ont inscrite sur les registres de podgorica, capitale du monténégro, qui faisait alors partie de la yougoslavie. ainsi, la pratique fait que podgorica a toujours figuré sur son passeport (monténégrin) comme étant son lieu de naissance. elle rencontra les premières difficultés liées à sa nationalité en 2004, lorsqu’elle s’est mariée en france en 2004. en effet, elle devait retourner au monténégro pour obtenir un visa. a ce moment, son passeport était valide jusqu’en 2007 et pourtant, le consulat l’informe qu’elle ne peut se rendre au monténégro car son passeport n’est pas valide. les discriminations sont criantes, et elle doit y faire face une fois de plus au consulat : « il tenait mon passeport dans sa main et il m’a demandé la preuve que j’appartiens à ce pays ». c’est après cet épisode qu’on lui a expliqué qu’elle n’était pas inscrite sur les registres et que donc elle ne possède pas la nationalité. « tout d’un coup, tout est annulé et vous n’êtes plus enregistré ». silvana (à gauche) et sa fille emina sont assises face au document de circulation que les autorités francaises lui ont remis quand elle a été reconnue apatride en 2015. © hcr/ benjamin loyseau emina adzovic : emina, fille de silvana, est née en 1994 à hambourg, en allemagne, où sa famille était installée jusqu’à ses 11 ans. a sa naissance, sa mère l’a fait inscrire sur son passeport monténégrin, et lorsque la famille est arrivée en france en 2005, emina était titulaire d’un document de circulation pour étranger mineur. les problèmes ont commencé à sa majorité alors qu’elle devait déposer une demande de carte de séjour. les autorités lui disent que pour déposer une demande elle doit apporter son passeport. elle était inscrite dans le passeport de sa mère, mais lorsqu’elle fait une demande pour avoir son propre passeport, elle apprend qu’elle n’est pas dans les registres monténégrins. c’est ainsi qu’en 2010, la préfecture lui dit de commencer la procédure de reconnaissance d’apatridie. elle a finalement était reconnue apatride en 2015 par l’ofpra (office français de protection des réfugiés et apatrides). les premiers obstacles qu’elle a rencontrés furent lorsqu’elle se rendit compte qu’elle ne pouvait ni s’inscrire à pôle emploi, ni à la mission locale. « quand je suis ici [en france], je me sens chez moi. mais les français me voient comme une étrangère. et si un jour je vais dans mon pays d’origine, ils me verront comme une touriste. mais c’est ici que je me sens chez moi, que je suis à l’aise ». le parcours d'un apatride – yannick vivet 21 octobre 2016 © hcr/ benjamin loyseau « lorsque vous perdez tous vos papiers, c’est un peu comme si la vie s’arrête ». paris, france – 21 octobre 2016. yannick vivet est né au cameroun en 1979 et y a grandi ; de père belge il devient lui aussi citoyen belge. il s’est installé à paris en 2003 et y habite depuis. il est devenu apatride à 32 ans suite à une erreur administrative de la part des autorités belges. son père, de nationalité belge n’était pas marié à sa mère, de nationalité camerounaise mais il a entrepris un processus de reconnaissance vis-à-vis des enfants, pour leur transmettre sa nationalité. il est mort avant que la nationalité ne leur soit attribuée. cependant, cinq ans après le décès de son père, en 1987, yannick est informé par l’ambassade belge que lui et ses deux frères sont désormais citoyens belges. « on grandit avec la nationalité belge sans réellement se projeter, à cet âge-là on n’a pas vraiment de souci de nationalité, administrative et tout, donc on grandit ». en 2011, lorsqu’un de ses frères se rend à l’ambassade belge à paris afin de renouveler son passeport, on lui annonce qu’il y a eu une erreur administrative lors de l’instruction de son dossier, et qu’il faut, s’il souhaite conserver la nationalité belge, faire une demande par possession d’état (i.e. la personne qui a joui de façon constante durant dix années de la possession d'état de belge peut, si la nationalité belge lui est contestée, acquérir la nationalité belge par une – jouissance de fait). on lui apprend qu’il « n’a plus le droit d’être belge ». « s’il y a une erreur c’est eux qui ont fait l’erreur, pourquoi ça devrait être à nous de subir ? ». avant cet incident, la fratrie avait des cartes d’identité, passeports, ils étaient enregistrés à l’ambassade et ont renouvelé plusieurs fois leurs papiers d’identité. « là c’est en 2011 […] donc j’ai déjà la trentaine passée […] donc plus de 20 ans plus tard, plus de 20 ans plus tard, ils arrivent ». yannick vivet est né au cameroun en 1979 et y a grandi ; de père belge il devient lui aussi citoyen belge. il s'est installé à paris en 2003 et y habite depuis. il est devenu apatride à 32 ans suite à une erreur administrative de la part des autorités belges. © hcr/ benjamin loyseau afin de conserver leur nationalité, les trois frères disposent de 12 mois pour faire leur demande de possession d’état (jouissance de fait) de la nationalité belge. pour cela, ils ont besoin de leurs actes de naissance, qui sont au cameroun. cependant, l’ambassade refuse de leur donner un laissez-passer pour qu’ils puissent se rendre au cameroun. « on se retrouve dans un imbroglio administratif qu’on ne comprend pas. on se retrouve bloqués ». après de nombreuses difficultés, ils finissent par recevoir leurs actes de naissance, trois semaines après le délai de 12 mois imparti, il est trop tard. « on tombe des nues, parce que bon, lorsque vous perdez tous vos papiers, c’est un peu comme si la vie s’arrête. surtout ici, tout ce qu’on a le droit de faire, on va toujours d’abord vous demander une pièce d’identité, un justificatif. et c’est quelque chose qui est dramatique pour la vie de quelqu’un ». lorsqu’ils décident de contacter les autorités camerounaises pour faire une demande de nationalité puisqu’ils y sont nés, les autorités les informent que le cameroun ne reconnait pas la double nationalité et qu’ils y ont donc renoncé à leur majorité. « c’est très contraignant. moralement des fois on est même épuisés de se battre, on ne sait pas pourquoi on se bat et pourquoi tous ces malheurs nous tombent dessus ». yannick souhaiterait simplement avoir des papiers lui permettant d’avoir une vie normale. « nationalité ou pas nationalité, franchement, je me rends compte que ça ne sert à rien. c’est juste un truc qui divise et sépare les gens ». le parcours d'une apatride – anastasia trevogin octobre 2016 "quand j'ai reçu la citoyenneté française, j'ai finalement senti que des portes s'ouvraient à moi. il est maintenant temps de continuer ma vie," explique anastasia. © unhcr/benjamin loyseau « un jour, j'ai montré mon document d'apatride à la banque (sur lequel il est écrit « nationalité : apatride-apatride »), ils m'ont demandé « où se trouve le pays 'apatride' ? » paris, france – anastasia est née dans un avion entre la russie et l’ouzbékistan, en 1985 lorsque les deux pays faisaient partie de l’union soviétique. le seul document que ses parents ont pu obtenir fut son acte de naissance. après avoir été apatride pendant 29 ans, elle a finalement été naturalisée française il y a deux ans. sa mère vient de penza, république socialiste fédérative soviétique de russie, union soviétique, et son père de sumi, république socialiste fédérative d’ukraine, union soviétique. anastasia est arrivée en france lorsqu’elle avait 14 ans et a pu être inscrite à l’école. elle a eu des problèmes pour passer son baccalauréat en raison du manque de documents, mais grâce à l’aide de ses professeurs, elle a pu passer l’examen. elle n’a cependant pas pu continuer ses études et a suivi plusieurs formations. anastasia est née dans un avion entre la russie et l'ouzbékistan, en 1985 lorsque les deux pays faisaient partie de l'union soviétique. le seul document que ses parents ont pu obtenir fut son acte de naissance. après avoir été apatride pendant 29 ans, elle a finalement été naturalisée française il y a deux ans. © hcr/benjamin loyseau anastasia se souvient parfaitement du jour où sa demande et celle de ses parents pour le statut de réfugié ont été refusées, le 8 février 2005. en effet, elle a, au cours de la nuit, donné naissance à son premier enfant, une fille, alexandra. après cela, le cauchemar a commencé. les médecins, qui venaient de la faire accoucher ont refusé de lui remettre son bébé car anastasia ne pouvait pas prouver qui elle était. ils lui ont dit : « on vous donnera votre bébé si vous nous prouvez qui vous êtes ». son conjoint, le père d’alexandra avait la nationalité russe, les médecins ont donc pu lui confier le bébé. ils ont pu obtenir un acte de naissance pour alexandra mais à l’ambassade de russie on lui a dit qu’alexandra ne pouvait avoir la nationalité russe car sa mère ne pouvait présenter aucun document d’identité. de ce fait, alexandra, aujourd’hui âgée de 12 ans, a été apatride pendant 10 ans. l’apatridie d’anastasia a été transmise non seulement à alexandra mais également à son deuxième enfant, charles-henri. heureusement, alexandra et charles-henri ont automatiquement obtenu la nationalité française après qu’anastasia l’ait obtenue en 2014. « mes enfants connaissent leurs racines, mais ils disent qu’ils sont français ». anastasia a officiellement été reconnue apatride par les autorités françaises en 2008, après avoir commencé la procédure en 2004. lorsqu’elle reçoit le courrier en lettre recommandée, elle se rend à la poste où on lui répond : « vous ne pouvez pas avoir votre lettre si vous ne prouvez pas votre identité ». elle a dû solliciter des employés de la mairie qui la connaisse afin d’obtenir son courrier. elle a finalement pu se marier en 2009 : « nous avons essayé de nous marier plusieurs fois avant mais elles [les autorités compétentes] ne nous ont pas laissés car je n’avais pas de nationalité. c’était toujours la même chose : ils me demandaient de prouver d’où je viens ». en 2014, anastasia a enfin pu soumettre sa demande de nationalité française. avant cette date elle ne pouvait pas car on lui demandait d’apporter des documents qu’elle n’avait pas (à la préfecture par exemple, on lui demandait de présenter un passeport). malgré toutes ces difficultés, elle a obtenu la nationalité française il y a deux ans. « lorsque j’ai reçu la nationalité française, j’ai enfin eu la sensation que des portes s’ouvraient à moi, maintenant je pense que c’est le moment de fermer cette porte et d’avancer dans ma vie ». elle est heureuse d’être française, « la france, malgré tous les problèmes que j’ai eu, c’est le pays qui m’a accueillie. malgré tout ! ». thaïlande apatrides, refugies, immigres clandestins, montagnards et citoyennete thailandaise publié le 18/03/2010 1. accélérer le processus d’octroi de la citoyenneté le conseil national de sécurité (cns) et le ministère de l’intérieur voudraient accélérer l’octroi de la citoyenneté aux apatrides. chatchai bangchuad, un responsable du cns, abordant lors d’un récent colloque les problèmes de la citoyenneté et de la diversité ethnique, a déclaré qu’au moins deux millions de personnes attendaient la citoyenneté thaïlandaise et que leur nombre pourrait même atteindre quatre millions (1). pour le ministère de l’intérieur, deux groupes d’apatrides sont éligibles pour la citoyenneté : le premier se compose des personnes appartenant aux tribus officiellement enregistrées. depuis 1974, quelque 500 000 personnes de ces tribus ont reçu la citoyenneté thaïlandaise. quelque 299 000 autres doivent encore prouver leurs droits à la recevoir. le second groupe se compose de migrants étrangers dûment enregistrés ; il y en aurait 180 000. les apatrides, qui ne figurent pas dans l’un ou l’autre de ces groupes, ont la permission de rester en thaïlande sur la base d’un visa renouvelable tous les ans. il y aurait 300 000 personnes dans ce cas. selon chatchai bangchuad, le ministère de l’intérieur a ramené de dix à deux le nombre des conditions que les candidats doivent remplir pour être éligibles à la citoyenneté thaïlandaise. la plupart des dix conditions précédentes faisaient référence à la sécurité du pays. désormais, il n’en reste que deux : 1.) absence de drogue, et 2.) casier judiciaire vierge de tout délit grave. le problème récurrent dans le refus d’octroyer la citoyenneté était le manque de preuves du droit à cette citoyenneté. « cela rend la tâche du département de l’administration provinciale difficile. sur quoi se baser pour prendre une décision ? » mme panthip kanchanajitra, professeur de droit à l’université thammasat, explique « que la thaïlande possède les mécanismes légaux pour résoudre le problème de la citoyenneté et que, si le problème persiste, c’est parce que ni les officiels ni les candidats ne connaissaient la loi. les officiels n’osent pas prendre de décisions. chaque cas doit donc être examiné par le chef du département de l’administration provinciale ou par un ministre les problèmes de la nationalité d’orphelins étrangers adoptés par des thaïlandais ou recueillis dans des centres pour enfants ont été également étudiés. un représentant du ministère de l’intérieur a précisé que des ordonnances impliquant les droits à la citoyenneté de ces groupes de personnes étaient en cours d’élaboration. 2. revoir le processus d’octroi de la citoyenneté quelque temps après, on apprenait que le gouvernement s’apprêtait à revoir le processus d’octroi de la citoyenneté thaïlandaise à quelque 500 000 apatrides. un groupe de travail devait être mis sur pied ; il aurait aussi à établir les certificats de naissance des enfants d’apatrides nés sur le sol thaïlandais (2). la proposition de revoir le processus d’approbation devait être présentée au premier ministre thaksin shinawatra. elle suggérait une révision des lois sur la citoyenneté afin d’offrir des critères plus clairs et, par là, réduire le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires. le processus d’approbation sera décentralisé pour le rendre plus rapide, du ministère de l’intérieur vers les préfectures et les sous-préfectures. a présent, seul le ministère de l’intérieur est habilité à octroyer la citoyenneté. le résultat est que peu d’apatrides ont reçu la citoyenneté alors que les listes de candidats, elles, s’allongeaient. moins de dix apatrides ont reçu la citoyenneté sous l’ancien ministre de l’intérieur, purachai piamsombun. le groupe de travail signalé plus haut viserait d’abord quelque 200 000 étudiants nés en thaïlande avec le statut d’apatrides et douze groupes de minorités ethniques de montagnards et d’immigrants qui ont demandé la citoyenneté thaïlandaise. le secrétaire permanent du ministère de la justice, somchai wongsawat, révélait que le ministère de l’intérieur avait reçu l’ordre de retirer son appel contre une décision énoncée par le tribunal administratif suprême de redonner leurs droits à la citoyenneté thaïlandaise à 866 villageois du district de mae ai, dans la province de chiangmai. le 28 avril 2004, le tribunal administratif avait demandé au département de l’administration provinciale d’annuler son ordre de révocation et de rendre leur droit à 866 des 1 243 villageois qui avaient porté plainte pour la raison que cet ordre avait été illégal. le département avait fait appel contre la décision du tribunal administratif, pour essayer de sauver la légalité de sa décision. en vain ! les choses commencent à bouger ! pour commencer, la nouvelle proposition allait profiter à quelque 500 000 apatrides dans vingt-neuf provinces (équivalent des départements français), qualifiés pour recouvrer ou acquérir la citoyenneté thaïlandaise. le gouvernement annonçait alors que quelque 2 à 2,5 millions de personnes vivaient en thaïlande comme apatrides, sans aucune citoyenneté. la proposition suggérait aussi que le gouvernement fournisse des certificats de naissance à tous les enfants d’apatrides pour reconnaître leur existence dans le pays. ce certificat de naissance leur garantirait les droits élémentaires à l’éducation et aux soins médicaux. les personnes nées en thaïlande avec le statut d’apatrides verraient enfin leurs droits reconnus. 3. fixer une date butoir pour l’octroi de la citoyenneté se posait ensuite la question d’une date butoir à partir de laquelle on n’accorderait pas la citoyenneté (3). le conseil national économique et social proposait que le gouvernement fasse de l’année 1995 le point de référence pour décider de l’octroi de la citoyenneté thaïlandaise aux migrants illégaux. le conseil estimait que les personnes entrées en thaïlande avant cette date ou au plus tard à cette date devraient recevoir la citoyenneté et les autres devraient être déportées. peera vichakornkul, secrétaire du groupe de travail sur la protection des droits de l’homme, estime que tous les migrants illégaux arrivés en thaïlande avant 1995 devraient recevoir la citoyenneté parce qu’ils avaient vécu ici plus de dix ans et qu’ils avaient donc intégré la culture et les valeurs thaïlandaises. les personnes entrées après 1995 devraient être déportées pour diminuer le nombre de migrants illégaux. cette date limite devrait contrer l’entrée illégale de nouveaux migrants, sachant que la chance de recevoir la citoyenneté thaïlandaise était désormais passée. pour surapong kongjuntek, du centre d’études et de déve-loppement carian, une telle proposition violerait les droits de l’homme de quelque 200 000 montagnards qui ont reçu une carte de séjour temporaire, renouvelable tous les ans. il était d’accord sur une date butoir, mais celle-ci devrait être 1999 au plus tôt, pour éviter bien des problèmes. le conseil économique et social suggérait également que le gouvernement alloue des fonds pour aider les migrants qui demandent à faire établir leur identité en recourrant à un test adn. en effet, ces tests, dit m. peera, sont devenus de la plus haute importance comme preuve de la citoyenneté puisque les fonctionnaires accordent trop peu d’importance aux documents écrits et aux témoignages oraux des candidats. les tests adn sont devenus le moyen le plus rapide et le plus acceptable pour les apatrides en quête de citoyenneté. a présent, les candidats paient entre 7 000 et 10 000 bahts pour les tests d’adn. le conseil proposait également au gouvernement d’accélérer le processus d’octroi de la citoyenneté aux montagnards et gens des tribus en accordant moins d’importance aux empreintes digitales et en ne contrôlant que ceux qui ont un casier judiciaire personnel suspect. 4. respecter les droits des travailleuses étrangères et tombe la nouvelle : « les travailleuses étrangères enceintes seront rapatriées » (4). le 13 décembre 2004, le comité d’administration des travailleurs étrangers a décidé de rapatrier plus de 9 000 femmes enceintes de birmanie, du laos et du cambodge, malgré les appels de la commission nationale des droits de l’homme à respecter leur dignité humaine, leurs droits et leur liberté. le comité, dirigé par le vice-premier ministre phinij jarusombat, a pris cette décision après que le ministre de la santé publique a révélé que 9 383 travailleuses – soit 3,5 % de ceux qui reçoivent des examens dans les hôpitaux – étaient enceintes. le comité prévoyait d’autres problèmes si on permettait à ces femmes d’accoucher en thaïlande. on indiquait cependant, et c’est heureux, que le conseil de sécurité nationale s’était opposé à cette résolution. la thaïlande serait en effet gravement critiquée par les organisations internationales des droits de l’homme. au total, les statistiques indiquent que 691 712 travailleurs birmans, laotiens et cambodgiens ont subi des examens médicaux, soit 54,92 % des 1 284 820 travailleurs qui sont dûment enregistrés. le rapport signale qu’après ces examens médicaux, 5 399 personnes étaient atteintes de tuberculose, 3 092 de syphilis, 375 de vers, 273 de malaria, 202 d’éléphantiasis et huit de la lèpre. il était dit aussi que la majorité des membres du comité de phinij jarusombat voulait que ces malades soient eux aussi rapatriés. wasant phanich, membre de la commission des droits de l’homme, a déclaré que l’article 4 de la constitution garantissait la protection entière des droits médicaux et de la dignité humaine de toute personne vivant dans le royaume. il ajoutait que la thaïlande risquait d’être condamnée par la communauté internationale puisqu’elle est signataire d’un traité qui élimine toute discrimination fondée sur la race ou le pays d’origine. même si ces personnes ne sont pas des citoyens thaïlandais, on ne peut pas admettre de discrimination à leur égard. par ailleurs, il n’est pas question ici de quelques travailleuses étrangères, mais de près de 10 000 d’entre elles. les renvoyer chez elles serait dangereux. 5. reconnaître le droit des enfants à la citoyenneté finalement, en janvier 2005, ce sont les enfants eux-mêmes qui demandent la citoyenneté thaïlandaise (5). ils demandent au gouvernement de supprimer une clause dans la loi sur la nationalité, qui, disent-ils, les traite comme des « migrants illégaux ». une vingtaine d’enfants et d’adolescents ont pris part, le 7 janvier 2005, à un forum sur les enfants apatrides, organisé par la commission nationale des droits de l’homme à l’occasion de la journée des enfants. « je ne comprends pas pourquoi les enfants apatrides sont traités comme des migrants illégaux. nous ne sommes pas entrés dans ce pays de façon illégale. nos mères ont été ici depuis longtemps. elles nous ont donné le jour ici a déclaré une jeune fille montagnarde de chiangrai. elle désirerait la citoyenneté thaïlandaise comme cadeau de la journée des enfants. mme panthip kanchanajitra, professeur de droit à l’université thammasat, déjà cité plus haut, explique qu’il y a une clause dans la loi sur la nationalité qui refuse la citoyenneté thaïlandaise à beaucoup d’enfants nés en thaïlande. cette clause dit que « les enfants de migrants illégaux ou de migrants titulaires d’un permis de séjour temporaire ne recevront pas la citoyenneté thaïlandaise ». ces enfants peuvent donc s’attendre à être traités comme des étrangers illégaux. vithit mantraporn, professeur de droit à l’université chulalongkorn, dit, lui, que le poids de la preuve des droits à la citoyenneté devrait revenir au gouvernement et non pas aux enfants. « les enfants sont l’espoir du pays ; leur sécurité est de la plus haute importance. » lui aussi demande la suppression de cette clause. 6. fournir des cartes d’identité thaïlandaise aux enfants thaïlandais malgré toutes ces promesses, ces forums et ces réunions, bien des enfants des tribus montagnardes continuent de se voir refuser leurs droits les plus élémentaires. et on continue de demander de vraies cartes d’identité thaïlandaise pour de vrais enfants thaïlandais (6). ce devrait être la période la plus belle de sa vie. mais aesiow sapan ne se sent jamais complètement heureux ni plein d’espoir. ce jeune homme de 19 ans, issu de la tribu montagnarde mien, dans la province de lampang, porte une marque distincte depuis sa naissance : non pas une cicatrice ou un tatouage ou même un grain de beauté, mais une tâche profonde, une aliénation douloureuse, celle d’être un apatride. « je suis né ici, mais pour aussi longtemps que je me souvienne, on m’a toujours désigné et traité comme un immigrant illégal, grommelle-t-il. je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas recevoir la nationalité thaïlandaise. » sans carte d’identité, aesiow ne peut entrer à l’université à la fin de ses études secondaires. il ne peut même pas recevoir un permis de conduire ; sans études supérieures, sans papiers légaux, il lui est difficile de trouver un bon travail. ses parents ont des cartes d’identité d’étrangers. ils attendent depuis dix ans que leur citoyenneté thaïlandaise soit enfin reconnue et approuvée. pour l’instant, ces documents restent dans les limbes administratifs. mais aesiow n’est malheureusement pas seul dans sa détresse et sa frustration. pour marquer la journée des enfants, un groupe d’enfants apatrides des provinces de chiangmai, chiangrai lampang, phayao et mae hongson se sont réunis à l’école sahasuksa de chiangrai pour demander que leurs droits soient légalement reconnus. la déclaration universelle des droits de l’homme garantit que tout enfant a droit d’avoir sa naissance enregistrée et d’avoir une nationalité, et celle-ci est généralement accordée selon le lieu de naissance ou selon la nationalité des parents. mais la nationalité thaïlandaise ne confère pas automatiquement la citoyenneté thaïlandaise à tous les enfants nés en thaïlande. la loi thaïlandaise ne reconnaît pas les enfants dont les parents sont entrés en thaïlande illégalement ou n’y sont admis que temporairement. nous avons déjà parlé de cette fameuse clause. de même, ne sont pas reconnus les enfants des tribus montagnardes sans papiers alors qu’elles vivent dans ce pays depuis des générations. « c’est pourquoi les enfants de ces personnes ne peuvent recevoir la citoyenneté thaïlandaise et seront, avant tout, considérés comme des étrangers illégaux dit natthaphong singtuan, directeur du groupe « citoyenneté thaïlandaise pour les enfants des tribus montagnardes », une ong qui milite pour les montagnards. « refuser aux enfants leur droit à une nationalité est une violation des droits élémentaires de l’homme. les enfants deviennent l’objet d’exploitation, de déni d’éducation et de soins médicaux et d’autres bénéfices inhérents à la citoyenneté que les enfants de leur âge devraient avoir déclare mme panthip, qui ajoute : « les enfants de diverses ethnies en différentes régions de la thaïlande se voient refuser ces droits élémentaires. certains fonctionnaires refusent même d’enregistrer les naissances des enfants. beaucoup de fonctionnaires ne savent pas que l’enregistrement de la naissance est un droit légal de l’enfant. les enfants et leurs parents eux-mêmes ne savent pas qu’ils ont ces droits dès leur naissance. ils ont aussi peu de connaissance du processus légal d’acquisition de la nationalité. » selon mme panthip, « les enfants nés sur le sol thaïlandais avant le 26 février 1992, quel que soit le statut de leurs parents, doivent automatiquement recevoir la nationalité thaïlandaise sans avoir à subir la vérification de leur statut. quant aux enfants de personnes non thaïlandaises, nés en thaïlande après le 26 février 1992, leur demande de citoyenneté doit être approuvée par le ministère de l’intérieur. il y a des directives officielles pour aider les apatrides, mais on les néglige à cause des préjugés. compréhension et compassion aident énormément les enfants des apatrides à obtenir leurs droits élémentaires. nous devrions comprendre que ceux que nous appelons ‘apatrides’ ne sont pas des gens qui viennent de birmanie, du laos ou du vietnam. ils sont ici en thaïlande, au milieu de nous. ils sont thaïlandais et ont le droit d’être traités comme les autres citoyens thaïlandais. » 7. etablir le statut de chaque résident « le statut des sans-papiers doit être réglé afin de leur assurer leurs droits élémentaires peut-on lire dans le bangkok post du 13 janvier 2005 (7). enfin une bonne nouvelle ! ou bien encore un vou pieux ou une promesse de plus ? « le gouvernement va établir le statut des sans-papiers et de tous ceux qui n’ont pas encore les documents requis, afin de leur garantir les droits élémentaires a déclaré le premier ministre thaksin shinawatra. « une fois leur statut établi, les autres droits suivront, y compris le droit à l’éducation, aux soins médicaux ou le droit de vote, selon le statut de chacun. en bref, les gens vivant ici auront leurs papiers qui dépendront de leur statut : migrants, réfugiés ou autres. chacun a besoin d’un statut, mais nous avons laissé certains groupes de personnes vivre en thaïlande sans leur donner les papiers nécessaires a dit encore le premier ministre au sortir d’une réunion du conseil national de sécurité (cns). le processus doit cependant être approuvé par le cabinet et ne commencera probablement pas avant que le prochain gouvernement soit formé. cette mesure vient au milieu d’appels de plus en plus nombreux au gouvernement afin d’accorder la citoyenneté thaïlandaise aux apatrides. le général vinai patthiyakul, secrétaire général du cns, tient cependant à mettre les points sur les ‘i’. le gouvernement ne va pas accorder la citoyenneté mais répartir les gens par catégories pour, plus tard, accorder la citoyenneté à ceux qui sont éligibles. la décision est fondée sur le principe que chaque personne sur le sol thaïlandais doit disposer de documents montrant son statut. les travailleurs migrants, par exemple, ont une carte d’identité et un permis de séjour jusqu’au mois de juin. le général ajoutait que quelque 1,8 millions de personnes vivaient en thaïlande sans documents valables, y compris des villageois montagnards et des migrants permanents. entre-temps, le département de l’administration provinciale espère accorder la citoyenneté à plus de 90 000 montagnards d’ici à la fin du mois d’août 2005. amporn prasit, chef du bureau de la nationalité, a déclaré que le processus d’octroi de la nationalité à 400 000 montagnards enregistrés en 2001 a été lent. le 4 janvier dernier, le gouvernement a décidé de revoir le processus de candidature : après le 24 août 2005, le pouvoir d’octroyer la citoyenneté passera aux gouverneurs des provinces. les candidats à la citoyenneté doivent prouver que leurs parents sont thaïlandais. on a vu que c’est là que le bât blesse et que c’est aussi la raison pour laquelle le recours aux tests adn est de plus en plus fréquent. 8. octroyer la citoyenneté à temps pour les élections les prochaines élections législatives se dérouleront le 6 février 2005. il est donc compréhensible que beaucoup de ceux qui attendent leur citoyenneté espèrent la recevoir avant cette date. c’est le cas, par exemple, des hmongs de la province de chiangrai (8). mme sua sae zhong, 65 ans, du district de wiang kaen, dit que sa vie et celles de ses cinq enfants devenaient de plus en plus difficiles car aucun d’entre eux n’a reçu la citoyenneté thaïlandaise. ses enfants n’ont pas pu étudier et ils n’ont pas non plus le droit de vote. mme sua et nombre de hmongs laotiens ont trouvé refuge en thaïlande. ils avaient joint le gouvernement thaïlandais dans sa lutte contre les insurgés communistes et, plus tard, se sont installés dans le canton de po. son mari est mort depuis, la laissant seule à s’occuper des enfants. bien qu’ils soient tous nés en thaïlande, aucun d’entre eux n’a la nationalité thaïlandaise. elle en appelle donc au gouvernement. kriangsak anusaovareedoi, chef du village de huaykhu, dans le canton de po, dit qu’il y a quelque 230 familles dans le village. beaucoup de villageois hmongs ont reçu la nationalité thaïlandaise, mais un bon nombre ne l’a pas reçue. dans son village, il y a 420 votants. ceux-là s’intéressent à la politique et voteront dimanche 6 février. la campagne électorale bat son plein et les solliciteurs de suffrages seraient en train de distribuer de l’argent pour assurer la victoire de leurs candidats. ces hmongs seront-ils plus heureux que les enfants qui attendent la citoyenneté comme cadeau de la journée des enfants ? rien n’est moins sûr. apatride : à la recherche d’un chez-soi par : julie jeannotte et glynis williams imprimer l'article quelle plus grande solitude de savoir que vous n’appartenez à nulle part? cette question philosophique est au cœur de la tragédie de l’apatridie. les personnes apatrides se voient refuser le droit le plus primaire qu’est celui d’appartenir à un pays et d’être protégées par celui-ci. en d’autres mots, le droit d’exister leur est contesté. en termes de survie, chaque droit humain fondamental tel que le droit à l’éducation, à des soins de santé, au logement, au travail, à la propriété et à la mobilité peut être affecté. selon l’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’homme, « tout individu a droit à une nationalité ». parfois appelé « le droit de posséder des droits », la nationalité (ou citoyenneté) est le critère fondamental qui distingue ceux qui sont inclus dans une société de ceux qui sont exclus et qui restent impuissants face à l’état et à la société. (brouwer, 2003, unhcr)^2. un apatride est une personne qui, aux termes de la législation nationale, ne possède le lien juridique de la nationalité avec aucun état. cette personne n’a le statut de citoyen dans aucun pays. tous les pays sont touchés par ce fléau de la même façon que tous les pays ont des lois qui déterminent qui est citoyen et qui ne l’est pas. ces approches ne sont pas toujours harmonisées entre les états. l’apatridie est étroitement liée à la problématique des réfugiés étant donné que ces deux groupes ont traditionnellement reçu protection et assistance de la part d’organismes d’aide internationaux. un apatride peut être un réfugié s’il a été contraint de quitter le pays où il résidait habituellement en raison de persécutions. cependant, tous les apatrides ne sont pas des réfugiés, et de nombreux apatrides ne quittent jamais leur pays de résidence. de même, certains réfugiés sont aussi des apatrides. les individus qui sont apatrides mais non réfugiés sont parmi les plus vulnérables et marginalisés au canada comme ailleurs. il est impossible de définir l’étendue de l’apatridie, mais le haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr) en estime le nombre à plusieurs millions à travers le monde. ce qui engendrent l’apatridie plusieurs situations peuvent causer l’apatridie. en voici quelques exemples : un transfert de territoire ou de souveraineté, qui entraîne le changement de la nationalité des citoyens de l’ancien état ou des états, peut rendre apatrides certaines personnes. ce fut notamment le cas avec la dissolution de l’union soviétique et de la palestine. le fait de renoncer à sa nationalité sans avoir acquis, ou reçu l’assurance d’acquérir, une autre nationalité. dans certains pays, le mariage ou la dissolution du mariage, entraîne automatiquement la perte de la nationalité. dans ce cas, les femmes sont plus exposées que les hommes au risque de devenir apatrides. un enfant né de parents apatrides. des pratiques discriminatoires fondées sur l’appartenance ethnique, la religion, le sexe, la race ou les opinions politiques, lors de l’octroi ou du refus de la nationalité. par exemple, les gitans de l’ex-tchécoslovaquie, qui ne se qualifiaient pas pour la citoyenneté dans la nouvelle république tchèque. le droit international et l’apatridie deux conventions des nations unies portent sur l’apatridie. dans la convention de 1954 relative au statut des apatrides «le terme apatride désigne une personne qu’aucun état ne considère comme son ressortissant par l’application de sa législation. » (article 1 (1)). la convention cherche à régulariser et à améliorer le statut légal des personnes apatrides ainsi qu’à garantir que l’état dans lequel ils résident protègent leurs droits fondamentaux. cela encourage la naturalisation de la personne apatride mais n’exige pas de l’état qu’il lui accorde la nationalité. plutôt, son principal objectif est de garantir un statut légal et un niveau minimal de protection pour la personne apatride. aucun organisme ne la supervise directement. c’est pourquoi on l’appelle quelques fois la « convention orpheline ». le canada n’est pas signataire de cette convention pour trois raisons. le canada croit que notre législation fournit une protection suffisante aux personnes apatrides se trouvant au canada. il pense que le fait de signer cette convention encouragerait les personnes apatrides à venir au canada et les personnes qui se trouvent déjà au canada à renoncer à leur citoyenneté d’origine pour devenir apatride. la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie a pour but de réduire le nombre de futurs cas d’apatridie en instaurant des standards internationaux pour des lois nationales sur l’acquisition ou la perte de la nationalité. cette convention soutient que la nationalité devrait être accordée à ceux qui seraient autrement apatrides, et qui ont un lien effectif avec l’état dans lequel il se trouve, soit par naissance ou par descendance. en 1974, l’assemblée générale de l’onu a formellement exigé que le hcr se voit attribuer les fonctions annoncées dans cette convention, suite à l’échec d’une proposition d’établir un tribunal indépendant. le canada est signataire de cette convention. l’expérience canadienne les lois portant sur la citoyenneté canadienne sont considérées comme étant parmi les plus libérales au monde en garantissant la citoyenneté autant sur la base de la naissance en territoire canadien que sur la base de la naissance à l’étranger de parents canadiens. il existe trois façons de perdre la citoyenneté canadienne: la renonciation, la révocation ou le fait de ne pas enregistrer une seconde génération canadienne à l’étranger. pour se voir révoquer sa citoyenneté, il doit y avoir fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels. il est possible d’en appeler de cette décision à la cour fédérale. les dispositions concernant la perte de citoyenneté due au fait de ne pas avoir enregistré une naissance ou pour la révocation n’inclut aucune référence aux potentielles conséquences qui peuvent résulter de l’apatridie. cela signifie que, même si le canada est en conformité avec la convention de 1961 sur la réduction de l’apatridie, il n’y a, dans notre législation, aucune place à amélioration. une solution serait de rendre explicite la référence au principe d’évitement de l’apatridie dans la section d’interprétation de la loi sur la citoyenneté. la protection des réfugiés certaines personnes apatrides au canada ont su trouver une solution durable à leurs problèmes lorsque leurs cas furent acceptés à la commission de l’immigration et au statut de réfugié (cisr) comme réfugiés au sens de la convention. vraisemblablement, leur situation a rencontré les conditions de la définition de la persécution d’un réfugié. tel que mentionné précédemment, il y a d’autres personnes apatrides dont la situation ne pourra correspondre à la définition de réfugié au sens de la convention. la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (lipr) ne fait état d’aucune condition spécifique pour les personnes apatrides. ce manque de distinction envers l’apatridie est aggravé par la définition d’un « étranger » dans la lipr qui le décrit comme suit : « une personne autre qu’un citoyen canadien ou un résident permanent ; la présente définition vise également les apatrides. » les personnes apatrides, par définition, ne sont pas considérés comme étant ressortissants de quelque état, ainsi, la législation canadienne semble nier la vulnérabilité particulière associée à l’apatridie. suivant le refus de la revendication du statut de réfugié, une application pour la résidence permanente basée sur des motifs humanitaires peut être soumise. cette procédure répertorie plusieurs catégories devant être prises en considération par les agents d’immigration. l’apatridie n’est pas une de ces catégories. une catégorie qui serait utile dans ce contexte serait « l’impossibilité prolongée de quitter le territoire menant à l’établissement ». les personnes apatrides ne peuvent être facilement ou rapidement renvoyées du canada puisqu’il n’y a généralement aucun pays prêts à les accepter. de plus, beaucoup rencontrent des difficultés dans l’intégration à l’emploi, ce qui handicape grandement la possibilité de démontrer leur intégration sociale et économique. même si les procédures de demandes pour des motifs humanitaires accordent à un agent d’immigration la discrétion dans la prise de décision, le manque de référence explicite à l’apatridie est problématique. l’examen des risques avant renvoi (erar) est la dernière procédure qui est disponible pour les demandeurs d’asile ayant été refusés et pour d’autres, une fois que ces personnes sont dites « prêtes au renvoi ». les personnes apatrides n’ont pas les documents nécessaires pour voyager et, ainsi, ne peuvent tirer profit de cette procédure. en dépit de tout, les raisons pour la considération sous l’erar sont identiques à celles pour la détermination du statut de réfugié de la cisr, ce qui signifie que seulement une nouvelle preuve n’ayant pas été disponible lors de l’audience peut être soumise. l’apatridie n’est pas un facteur dans les procédures d’erar. réétablissement de l’étranger le réétablissement de l’étranger est une autre façon par laquelle le canada procure une protection à ceux qui sont considérés comme réfugiés au sens de la convention outre-frontière ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontière. cette catégorie englobe une plus large compréhension de ceux qui ont besoin de protection, mais est muette quant à la situation de l’apatridie. les personnes apatrides, en l’absence de persécution sur la base de l’un des cinq motifs que considère la convention de genève ne seront pas acceptées pour le réétablissement. la détention et l’apatridie le fait qu’un état prive un individu de sa liberté de déplacement ne doit pas être pris à la légère. la section 7 de la charte canadienne des droits et libertés garantit ce droit fondamental en affirmant que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ». la détention de personnes apatrides est la conséquence de deux principales situations : le manque de documents d’identité quand la personne entre au canada ; ou la fin des recours légaux quand une personne est sous une mesure de renvoi. les avocats des réfugiés ont noté une augmentation de l’utilisation de la détention lorsque des documents acceptables prouvant l’identité de la personne ne sont pas disponibles au point d’entrée, documents que les personnes apatrides ne possèdent pas. c’est une impasse classique. aussi, il n’est pas étonnant que plusieurs personnes apatrides ne connaissent pas le terme juridique d’apatridie, même s’ils peuvent décrire les conséquences des privations qu’ils ont subies. la détention avant le renvoi est souvent l’occasion qui permet aux travailleurs venant en aide aux réfugiés dans les centres de détention de rencontrer des personnes apatrides. même quand les autorités canadiennes n’ont pas réussi à obtenir les documents de voyage, des efforts sont effectués dans le but de déplacer une personne en utilisant un document produit à cette fin, en espérant que le pays d’accueil accorde l’entrée à cette personne. action réfugiés montréal a été témoin de cette procédure à plusieurs occasions. dans un cas en particulier, une personne a été sujette à une mesure de renvoi à deux reprises et ensuite remise en détention. la détention de personnes apatrides avant le renvoi peut durer plusieurs mois. conclusion : le facteur humain les personnes apatrides au canada sont des victimes oubliées dans la loi. le canada a perdu une occasion unique de redresser cette situation quand il a refusé d’inclure explicitement l’apatridie dans sa récente législation. lors des consultations antérieures à l’adoption de la législation, action réfugiés montréal ainsi que d’autres organisations ont demandé au gouvernement d’inclure l’apatridie en tant que catégorie de personnes nécessitant une protection. la réponse fut que c’était inutile. on pourrait spéculer sur les raisons de cette réponse; l’explication la plus logique serait la peur que le canada soit « inondé » de gens apatrides. mais ironiquement, le manque de documents d’identité des apatrides signifie que plusieurs ne se rendront jamais au canada. l’apatridie est un problème international et nécessitera une coopération internationale dans le but de garantir qu’elle soit évitée et que des solutions y soient trouvées. comme prochaine étape, le canada devrait être encouragé à devenir signataire de la convention de 1954 relative au statut des apatrides. chacun a besoin d’avoir un endroit appelé son chez-soi. __________________________________________________________________ 1 glynis williams est directrice de l’organisme action réfugiés montréal. julie jeannotte y réalise actuellement un stage en travail social. elles tiennent à remercier chaleureusement monsieur andrew brouwer dont les travaux ont été une ressource très appréciée pour la rédaction de cet article. 2 brouwer, andrew. july 2003. statelessness in canadian context, a discussion paper , united nations high commission for refugees. déchéance de nationalité : à quoi ressemble la vie d'un apatride en france ? les députés socialistes demandent une réécriture de la loi sur la déchéance de nationalité pour supprimer l'interdiction de créer des apatrides. motif : elle limiterait de facto la mesure aux binationaux. mais ce statut est compliqué à gérer. article rédigé par louis boy france télévisions publié le 05/02/2016 07:34 mis à jour le 06/02/2016 16:14 temps de lecture : 6 min. si un français devenait apatride après une déchéance de nationalité, il se verrait retirer son passeport, ou celui-ci perdrait sa validité. (photo d'illustration) (xavier vila / sipa) si un français devenait apatride après une déchéance de nationalité, il se verrait retirer son passeport, ou celui-ci perdrait sa validité. (photo d'illustration) (xavier vila / sipa) c'est le dernier épisode d'un débat interminable. le groupe socialiste à l'assemblée nationale a demandé, mardi 2 février, la réécriture de l'avant-projet de loi sur la déchéance de nationalité. cette mesure ne peut avoir "pour résultat de rendre la personne condamnée apatride", est-il écrit dans le texte. de fait, la déchéance de nationalité ne pourrait donc s'appliquer qu'aux binationaux, ce que les députés ps refusent. leur solution : ne pas mentionner l'apatridie dans la loi, quitte à ce que les français, condamnés pour des crimes ou des délits d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ou de terrorisme, deviennent apatrides. "l'essentiel, pour les députés ps, c'est qu'il n'y ait pas de discrimination. la majorité des socialistes n'en a rien à foutre de créer trois cas d'apatride", résumait l'un d'eux. le patron du groupe socialiste, bruno le roux, assurait, mercredi, avoir obtenu gain de cause, mais le porte-parole du gouvernement, stéphane le foll, n'a pas vraiment clarifié la position de l'exécutif. pour la france, créer des apatrides serait une rupture : elle respecte depuis des décennies des conventions des nations unies prises après la seconde guerre mondiale qui l'interdisent. ce statut rend bien souvent la vie impossible aux principaux intéressés. francetv info vous explique comment on vit sans nationalité en france. une quasi-impossibilité de quitter la france au-delà du symbole, l'objectif de la déchéance de nationalité est de pouvoir expulser les terroristes dans l'autre pays dont ils possèdent la nationalité, après leur sortie de prison. mais dans le cas des condamnés devenus apatrides, cet éloignement devient impossible. "ils ne pourront pas être renvoyés vers leur pays d'origine, explique à francetv info serge slama, maître de conférences en droit public à l’université paris ouest-nanterre, et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux. leur pays d'origine, c'est la france. donc, ils n'ont nulle part où aller. on peut peut-être les envoyer sur la lune, les mettre en orbite..." les pays étrangers n'ont aucune obligation de laisser entrer des personnes déchues de leur nationalité. on imagine qu'ils ne se bousculeront pas pour accueillir des terroristes qui sortent de prison, même si ce genre d'arrangement a déjà existé. en 1994, par exemple, le burkina-faso a accepté d'accueillir une vingtaine de militants présumés du front islamique du salut (fis), algériens ou marocains, jamais condamnés, mais expulsés par la france. même s'ils le voulaient, ces apatrides auraient eux-mêmes bien du mal à quitter la france une fois libérés. sans nationalité, impossible de détenir un passeport : le leur serait confisqué, ou perdrait sa validité. si la préfecture peut fournir aux personnes reconnues apatrides un titre de voyage, celui-ci n'est pas simple à obtenir. anastasia trevogin, ancienne apatride naturalisée française il y a deux ans, en témoigne : "la préfecture me demandait trop de documents que je ne pouvais pas obtenir. je n'ai jamais pu voyager comme apatride, même après avoir obtenu ce statut." un statut officiel qui accorde une protection qu'il soit sanctionné par des lois sur la nationalité de son pays d'origine ou qu'il ait été déchu de sa nationalité, un apatride peut s'adresser à l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (ofpra), pour qu'il lui reconnaisse ce statut, et lui accorde un titre de séjour. il est valable un an pour un apatride récemment arrivé, mais dix ans s'il réside depuis au moins trois ans en france, ce qui serait le cas des déchus de nationalité. "pour les apatrides reconnus, il n'y a pas de problème, estime gérard sadik, coordinateur national asile pour la cimade. ils peuvent travailler, bénéficier d'un titre de voyage, ils ont des facilités pour être naturalisés, et peuvent faire venir leur famille sans condition de ressources ou de logement." un statut proche de celui accordé aux réfugiés. "si on leur donne, c'est pour les protéger, et qu'ils n'aient pas à vivre sans statut", explique-t-il. "sur le papier, les lois prévoient beaucoup de choses pour les apatrides, mais dans la réalité quotidienne, c'est une catastrophe", nuance anastasia trevogin. le statut d'apatride n'est accordé qu'à quelques dizaines de personnes chaque année en france : en 2014, l'ofpra a répondu favorablement à un quart des 272 demandes reçues. "a la préfecture, à la mairie, ils ne connaissent pas l'apatridie", assure cette ancienne apatride. d'origine russe, née dans un avion au-dessus de l'ouzbékistan, anastasia trevogin est tombée dans un vide légal. il lui a fallu dix ans pour obtenir le statut d'apatride et un titre de séjour, qui n'a pas résolu tous ses problèmes. "pour la sécu, par exemple, vous êtes né quelque part, donc vous avez forcément la nationalité de cet endroit. partout, les gens vous demandent un passeport que vous n'avez jamais eu." enfin, gérard sadik rappelle que "c'est très perturbant psychologiquement. aucun etat ne vous reconnaît. quand vous demandez un état civil, on vous le refuse, et vous ne pouvez même pas dire : 'je suis de telle nationalité'." "etre déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son appartenance au monde", écrivait la philosophe hannah arendt, qui a, elle-même, été apatride. anastasia trevogin acquiesce : "c'est une sensation de vide. vous ne savez même pas qui vous êtes." sans le statut d'apatride, une zone de non-droit des terroristes déchus de leur nationalité seraient-ils reconnus comme apatrides par l'ofpra ? "la réponse est très claire : jamais ils ne pourraient obtenir un tel statut auprès de l’ofpra", estime jules lepoutre, chercheur à l’université de lille et spécialiste du droit des étrangers. en matière d'apatridie, la france applique les principes de la convention des nations unies de 1954, que manuel valls s'est d'ailleurs engagé à ratifier. elle prévoit qu'une personne qui s'est rendu coupable "d'agissements contraires aux buts et aux principes des nations unies" ne puisse pas être reconnue comme apatride. la jurisprudence française inclut le terrorisme dans cette définition, même si les cas déjà jugés concernaient des réfugiés. des terroristes devenus de facto apatrides "seraient sans doute assignés à résidence ad vitam aeternam", estime gérard sadik. c'est la situation dans laquelle se trouvent déjà quelques condamnés pour terrorisme, comme merouane benahmed. cet ancien du groupe islamique armé (gia), interdit de territoire en france mais menacé de torture en algérie, ne peut être expulsé, et fait le tour de l'hexagone, assigné à résidence dans des chambres d'hôtel. difficile, en tout cas, d'imaginer ces condamnés reprendre une vie normale. "s'ils n'obtiennent pas le statut d'apatride, ils se retrouveront dans les limbes juridiques, dans une zone de non-droit, explique serge slama. leur situation serait similaire à celle d'un sans-papier. ils ne pourront pas travailler de façon légale, ni bénéficier d'une protection sociale, ou percevoir d'allocations." c'est-à-dire être sans ressources à moins de retourner dans l'illégalité. cette absence de droits peut aller très loin : anastasia trevogin raconte que quand elle a accouché de sa fille en france, l'hôpital a refusé que son nom apparaisse sur l'acte de naissance, car elle n'avait pas de pièce d'identité. voir les commentaires partager : (button) partager sur twitter (button) partager sur facebook (button) partager par mail (button) partager le lien articles sur le même thème * le siège de la cour européenne des droits de l'homme, à strasbourg, en septembre 2019. (philipp von ditfurth / dpa / afp) le siège de la cour européenne des droits de l'homme, à strasbourg, en septembre 2019. (philipp von ditfurth / dpa / afp) la cedh valide la déchéance de nationalité française de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste * l'ancien ministre de l'intérieur bernard cazeneuve sur france inter, le 9 octobre 2019. (franceinter / radiofrance) l'ancien ministre de l'intérieur bernard cazeneuve sur france inter, le 9 octobre 2019. (franceinter / radiofrance) vidéo "la déchéance de nationalité a été une erreur funeste", regrette bernard cazeneuve * mohamed el hafiani, 36 ans, avait été condamné en 2014 à cinq années de prison pour avoir voulu rejoindre des jihadistes en afghanistan.  (benoit peyrucq / afp) mohamed el hafiani, 36 ans, avait été condamné en 2014 à cinq années de prison pour avoir voulu rejoindre des jihadistes en afghanistan.  (benoit peyrucq / afp) condamné pour terrorisme, un franco-marocain déchu de sa nationalité française * un croquis de djamel beghal réalisé lors de son procès pour association de malfaiteurs à visée terroriste, le 4 janvier 2005 au tribunal correctionnel de paris. (laurence de vellou / afp) un croquis de djamel beghal réalisé lors de son procès pour association de malfaiteurs à visée terroriste, le 4 janvier 2005 au tribunal correctionnel de paris. (laurence de vellou / afp) l'islamiste djamel beghal, mentor des frères kouachi, sera expulsé vers l'algérie à sa sortie de prison * le sénat à paris, le 22 février 2018. (garo / phanie) le sénat à paris, le 22 février 2018. (garo / phanie) terrorisme : un rapport du sénat prône de recourir "plus régulièrement "à la déchéance de nationalité les sujets associés en europe, 600 000 personnes sont privées de nationalité le rapport annuel de l’ong human rights watch tire la sonnette d’alarme sur la question des apatrides en europe lucie fehlbaum publié: 15.01.2017, 10h32 pour plus de 600 000 personnes en europe, dont des milliers d'enfants, impossible d'envisager l'obtention d'un passeport. (button) pour plus de 600 000 personnes en europe, dont des milliers d'enfants, impossible d'envisager l'obtention d'un passeport. laurent guiraud l’organisation human rights watch (hrw), dans son rapport annuel publié jeudi, pointe du doigt un manquement aux droits fondamentaux qui se perpétue en europe: l’apatridie. quelque 600 000 personnes vivent encore privées de nationalité dans l’union. fait marquant, plus de la moitié d’entre elles résident entre l’estonie et la lettonie. ces républiques baltes accueillent respectivement 80 000 et 252 000 apatrides, dont des milliers d’enfants. il s’agit de minorités russophones, dont le statut précaire provient de la dissolution de l’urss. installées durant le régime soviétique, elles ne sont jamais reparties. le terme choisi par les autorités lettonnes pour s’y référer? les «non-citoyens». une négation qui exclut de nombreux droits fondamentaux, comme le droit de vote. les allocations familiales, les indemnités de chômages, la gratuité des soins et, dans une certaine mesure, l’accès à la propriété sont refusées aux apatrides en lettonie. ils n’ont pas accès aux emplois du service public. une restriction étendue en estonie aux professions juridiques et militaires. indépendantes de l’urss en 1990 et 1991, la lettonie et l’estonie font toutes deux parties de l’union européenne depuis 2004. elles sont en désaccord franc avec la convention européenne des droits de l’homme, qui contraint les etats à interdire la discrimination envers les apatrides. "nous attendons des républiques baltes qu'elles reconnaissent l'urgence du problème, souligne tanya cooper, spécialiste de la question balte pour hrw. il est urgent d'intégrer les apatrides dans la société et de reconnaître qu'il s'agit tout bonnement d'une violation des droits de l'homme." naturalisation: un processus décourageant le processus de naturalisation est très critiqué par human rights watch. un revenu minimum est exigé pour y avoir accès, en plus des frais de dossiers et du prix des cours de langues. un examen qui plus est particulièrement compliqué, décliné à l’oral et à l’écrit. les autorités lettones sont particulièrement intransigeantes sur ce point. quelque 180 personnes ont été amendées en 2016 pour «manquement à l’usage du letton dans le cadre professionnel». une sanction ayant conduit au licenciement d’un nettoyeur, officiant pourtant dans une école russophone. en 2011, la lettonie a refusé à 75%, lors d’un référendum, l’introduction de la langue russe comme seconde langue officielle. un an après, les autorités ont bloqué un projet qui prévoyait de régulariser en masse les minorités russophones. le pays tente de contenir l’influence de moscou, réputée proche de sa diaspora. une avancée a toutefois été amorcée en 2016 par l’estonie. elle accorde depuis un an la nationalité aux enfants nés sur son territoire de parents apatrides. tanya cooper affirme que hrw "fait pression sur l'estonie pour accélérer spécifiquement la naturalisation des enfants nés sur le territoire, afin de régler le problème dès la génération suivante". de leur côté, les plus de 65 ans sont dispensés du test d’estonien écrit dans le cadre des procédures de naturalisation. un nouveau rapport sur les enfants apatrides demande à la pologne de mieux protéger ces enfants, y compris l'élimination des lacunes juridiques et la définition de la terminologie clé -cœur du problème. comment parler des droits humains pendant l'épidémie de covid-19 cliquez ici pour télécharger le guide gratuit ! la pologne est l'un des derniers pays de l'ue qui n'a pas encore ratifié la convention des nations unies sur le statut des apatrides de 1954 et la convention sur la réduction des cas d'apatridie de 1961. sans cette réglementation, les apatrides en pologne ne peuvent pas compter sur des résolutions rapides des problèmes auxquels ils sont confrontés. problème invisible «le nombre exact de personnes apatrides en pologne est inconnu, mais diverses statistiques indiquent qu'il pourrait y avoir entre 700 et 10.000 personnes apatrides dans notre pays et les enfants sont une partie de ce nombre», explique dorota pudzianowska, co-auteur d'un rapport de la fondation helsinki des droits de l’homme sur les enfants apatrides. l'inexactitude des données est le résultat du fait que la pologne n'a pas de procédure qui pourrait être utilisée pour déterminer si une personne donnée est ou n’est pas apatride. «de ce point de vue, l'apatridie est un problème invisible», dit pudzianowska. les personnes apatrides sont confrontées à de nombreux problèmes, y compris l'incapacité d'obtenir les documents de voyage pour sortir de pologne, dit pudzianowska. en outre, de nombreux apatrides (y compris les enfants) ont des difficultés à obtenir un permis de séjour en pologne parce qu'ils manquent de documents appropriés. leur situation irrégulière entraîne également des problèmes quand ils essaient d'accéder aux soins médicaux et sociaux. «en pologne, il y a des cas répétés des enfants roms d'origine roumaine et bulgare, qui ont été abandonnés dans les années 90 et qui n'ont pas acquis une nationalité», dit marta szczepanik, co-auteur du rapport. «dans notre rapport, nous décrivons les cas de deux enfants (agni et marysia) touchés par ce problème.» lacunes il y a des lacunes juridiques qui se traduisent par l'absence de protection intégrale des enfants contre l'apatridie à la naissance. en vertu des règlements polonais, dans certains cas, un enfant acquiert la citoyenneté polonaise par le simple fait d'être né sur le territoire de la pologne. cela se passe quand les parents sont inconnus, n’ont pas de nationalité ou leur citoyenneté est indéfinie. en outre, un enfant de parents inconnus acquiert la citoyenneté polonaise si il se trouvait sur le territoire polonais. «toutefois, si un enfant de citoyens d'autres pays ne puisse acquérir la citoyenneté après eux à cause de lois conflictuelles relatives à la nationalité, comme dans ce cas par exemple, les citoyens de cuba, du sri lanka ou de la syrie, l'enfant n’acquiert pas la nationalité polonaise automatiquement par naissance. cette lacune devrait être corrigée», dit pudzianowska. documents et définitions en outre, la législation polonaise ne contient pas de définition du mot «apatride». dans la pratique, il y a aussi des problèmes avec l'interprétation de termes tels que «parents inconnus». cela se produit, par exemple, quand une mère est étrangère et est considérée comme «connue», même si elle a abandonné son enfant à l'hôpital, laissant derrière seulement une trace des données personnelles, impossible à vérifier. il y a aussi un problème avec l'application des dispositions relatives à l'enregistrement des naissances, qui ne définissent pas strictement quels documents doivent être fournis par les parents afin d'enregistrer la naissance d'un enfant. «dans la pratique il y a des cas où l'absence de documents, tels que les certificats de naissance des parents, était la raison de refus d'enregistrement de naissance de l'enfant», ajoute szczepanik. le rapport de la fhdh a été préparé dans le cadre de la campagne «aucun enfants en europe ne devrait être apatride», lancée en novembre 2014 par le réseau européen pour les apatrides, ens. le rapport est basé sur les données obtenues à partir, entre autres, de seize bureaux des régions, du ministère des affaires intérieures et de la chancellerie du président. le rapport complet est disponible ici. tags : * pologne * enfants sans patrie * enfants * rapport * fhdh * nationalité * fondation helsinki des droits de l'homme * apatridie * citoyenneté #humanrightsundercorona we want our #communities to be strong and healthy. that means we all need to be cautious, act responsibly and stay informed during #covid19. that’s why @libertieseu will be sharing daily updates and a weekly newsletter devoted to #humanrightsundercorona. vous devez accepter les cookies des tierces parties pour accéder à ce contenu. (button) accepter quel sentiment vous inspire cet article? 0 100 partager recommandé nophoto3.png?ixlib=rails 0.3 les états membres de l'ue doivent rejeter la « déclaration interprétative » de la hongrie et de la pologne sur la conditionnalité 'état de droit' décembre 10, 2020 • de israel butler, libertieseu la déclaration interprétative semble insignifiante, car non contraignante. mais elle pourrait rendre le mécanisme de conditionnalité inutile en pratique. de plus, il est possible de débloquer le budget sans elle. screenshot 2020 11 19 at 11.34.03.png?ixlib=rails 0.3 le véto des partis pis et fidesz révèle une soif insatiable de pouvoir mais aussi des faiblesses novembre 19, 2020 • de israel butler, libertieseu pourquoi les partis polonais et hongrois pis et fidesz s'opposent au mécanisme visant à conditionner l'octroi des fonds européens au respect de l'état de droit ? l'ue peut-elle, sans ces derniers, adopter son budget et plan de relance ? merci de soutenir les droits et libertés en europe. votre soutien nous est infiniment précieux. laissez-nous votre adresse e-mail, nous vous tiendrons informé.e. de l'avancée des campagnes que nous menons. peut-on vivre apatride ? 18 janvier 2016 le débat sur la déchéance de nationalité persiste en france. inscrite dans un projet de révision constitutionnelle, elle concernerait les binationaux coupables de terrorisme nés en france. seulement, la mesure pourrait être étendue à tous les français, posant un problème d’envergure ; cela créerait des apatrides. selon l’agence des nations unies pour les réfugiés (unhcr), « être apatride, c’est être sans nationalité ou citoyenneté ». ce statut toucherait douze millions de personnes dans le monde, dans plusieurs dizaines de pays, notamment dans les états du golfe. dans ces derniers, les apatrides sont désignés comme des « bidounes » — « sans nationalité» en arabe — et ne bénéficient d’aucuns droits humains. selon l’onu, une enfant apatride naît toutes les dix minutes dans le monde. l’organisation tend à éliminer ce statut d’ici à 2024. la campagne #ibelong de l'unhcr contre l'apatridie. source : http://www.unhcr.org/ibelong/fr/ la campagne #ibelong de l’unhcr contre l’apatridie. source : http://www.unhcr.org/ibelong/fr/ la nationalité, droit essentiel la nationalité constitue le lien juridique entre un état et une personne. elle est donc essentielle pour participer à la société. un apatride peut avoir des difficultés pour accéder à des soins, à l’éducation, au logement, au travail. en france, le statut officiel permet d’avoir les mêmes droits que tous les citoyens, hormis le droit de vote. railya abulkhanova a été apatride pendant vingt-quatre ans. trouver du travail a été compliqué : « à chaque fois, on me demandait quelle était ma nationalité et quand j’expliquais que j’étais apatride, un silence gênant s’installait » a-t-elle déclaré au nouvel obs. « à force de devoir prouver mon droit d’exister, j’ai commencé à me sentir seule, isolée. j’avais l’impression d’être invisible, car on ne parle presque jamais des apatrides. » aujourd’hui, elle a obtenu la nationalité française. un symbole il faut faire la distinction entre l’apatridie de jure et l’apatridie de facto. la majorité des cas sont dûs à de la discrimination — par exemple à l’encontre de groupes minoritaires dans la législation relative à la nationalité — ou à des lacunes dans la législation. depuis 1998, seules sept déchéances de nationalité ont été prononcées dans l’hexagone. cela concernait déjà des personnes condamnées pour terrorisme, pour « atteinte aux intérêts de la nation ». on comptait pourtant au 31 décembre 2013 plus de 1200 personnes bénéficiant du statut. « être déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son appartenance au monde » — hannah arendt en 1958, la haute cour américaine s’oppose au retrait de la citoyenneté d’un soldat accusé de désertion, car cela constituerait « une forme de punition encore plus primitive que la torture ». la déchéance de nationalité, en plus de créer de nouveaux « sans nation », est donc un symbole. des terroristes de nationalité française ayant tué des personnes au seul motif qu’ils étaient en france se retrouveront ainsi en dehors la communauté nationale. pour les douze millions de personnes qui souffrent de leur état d’apatride, l’agence des nations unies pour les réfugiés (unhcr) dispose d’un mandat international pour prévenir et réduire les cas d’apatridie. l’onu tend à éliminer ce statut d’ici à 2024. onu le hcr alerte: les lois antiterroristes risquent de créer de nouveaux apatrides publié le : 07/10/2019 - 17:31modifié le : 07/10/2019 - 17:33 l'apatride maha mamo (à gauche) pose avec son passeport brésilien à côté de l'actrice américain cate blanchett ambassadrice de bonne volonté de l'onu. le 7 octobre 2019. l'apatride maha mamo (à gauche) pose avec son passeport brésilien à côté de l'actrice américain cate blanchett ambassadrice de bonne volonté de l'onu. le 7 octobre 2019. l'apatride maha mamo (à gauche) pose avec son passeport brésilien à côté de l'actrice américain cate blanchett ambassadrice de bonne volonté de l'onu. le 7 octobre 2019. reuters/denis balibouse texte par : rfi suivre 3 mn plus aucun apatride dans le monde d'ici 2024. c'est le défi que s'est lancé il y a quelques années l'onu. plusieurs millions de personnes sont aujourd'hui privées de nationalité. en inde, en birmanie, mais aussi en afrique de l'ouest et même en europe, après la dislocation de l'ex-yougoslavie. depuis genève, le hcr prévient : la montée des nationalismes mais aussi les lois antiterroristes risquent de créer de nouveaux apatrides. publicité (button) (button) lire la suite de notre correspondant à genève, jérémie lanche depuis 5 ans, plus de 220 000 apatrides ont obtenu une nationalité. le kirghizistan est même devenu cette année le premier pays à être avoir officiellement régularisé tous les cas d'apatridie sur son sol. "pour réduire l’apatridie, notre rôle consiste à aider les gens. nous ne leur donnons pas la citoyenneté, nous leur rendons un droit qu’ils auraient dû avoir de naissance." découvrez azizbek ashurov 🏅 lauréat #nansenaward 2019 👏 👏 👏 https://t.co/zggsnvyn1q le hcr (@le_hcr) october 2, 2019 mais la tendance pourrait bien s'inverser, selon le haut commissariat pour les réfugiés, qui constate l'augmentation d'un sentiment anti-migrant. un sentiment exacerbé par le risque terroriste, notamment en europe. de ce point de vue, la déchéance de la nationalité pratiquée par certains états risque bien d'être contre-productive. carol batchelor est la conseillère spéciale du hcr sur l'apatridie : « bien sûr, les actes de terrorisme sont très graves et ils doivent être condamnés. mais enlever la nationalité de ceux qui les commettent n'efface pas les crimes. ça ne résout pas le problème. et dans certains cas, le retrait de la nationalité à des conséquences lourdes pour les enfants de ces personnes. ces enfants sont innocents : ils ne peuvent pas être tenus responsables pour les actes de leurs parents ». il y a quelques semaines, la suisse a d'ailleurs retiré pour la première fois la nationalité à un binational condamné pour propagande jihadiste. un parlementaire a même déposé une motion pour demander la déchéance de la nationalité pour des faits similaires, même si cette personne devait se retrouver apatride. le texte n'a pas encore été étudié par le parlement suisse. avoir une nationalité est un droit humain fondamental. toutes les personnes #apatrides ont le droit de dire #jexiste #ibelong pic.twitter.com/fqg4okphvq hcr france (@unhcrfrance) 7 octobre 2019 les enfants apatrides, une existence sans identité, sans droits le dossier des apatrides est un problème caché qui affecte des familles par générations et qui se répercute de manière dramatique sur les enfants, privés de tous leurs droits. les estimations parlent de 90 000 apatrides au liban, sans compter les palestiniens, dont plus de la moitié sont des enfants. olj / par anne-marie el-hage, le 25 février 2009 à 23h55 * * * * dans le dossier les enfants apatrides, une existence sans identité, sans droits légalement, ils n'existent pas. ils ne sont personne. et pourtant, physiquement, ils sont là en chair et en os, mais vivent en marge de la société. ce sont les enfants apatrides, sans nationalité, sans carte d'identité, sans aucune présence sur les registres libanais d'état civil. une tare qui leur complique fortement l'existence, car ils n'ont droit absolument à rien, ni à l'identité, ni à l'éducation, ni à la sécurité sociale, ni aux aides médicales, ni aux assurances privées, ni au libre déplacement, ni au travail lorsqu'ils grandissent. pire, l'état, qui a conscience du problème, les ignore totalement et ne fait rien pour leur faciliter l'existence ou pour régulariser leur situation. car ce problème apparemment administratif est lié à l'équilibre démographique et donc à la politique. un enfant apatride né au liban n'est pas admis à l'école publique, à moins d'une dérogation spéciale du ministre de l'éducation, qu'il n'est pas facile d'obtenir. même lorsqu'il est accepté par une école gratuite ou semi-gratuite, à titre exceptionnel, ses parents doivent payer le double de la scolarité, car l'école ne reçoit aucune subvention le concernant. il ne peut évidemment pas présenter d'examen officiel ni poursuivre d'études. il n'a également pas droit aux soins médicaux gratuits ni à la moindre aide sociale. lorsqu'il grandit et devient adulte, cet apatride vit comme un paria, contraint de limiter ses déplacements et de fuir les contrôles sécuritaires, par peur d'être jeté en prison. il peut très difficilement trouver un emploi, ou lorsqu'il est embauché par un employeur complaisant pour un petit job, il est souvent exploité, car il n'a aucun recours. il ne peut évidemment bénéficier d'aucune prestation sociale pour lui ou pour sa famille, elle aussi apatride dans la grande majorité des cas. nombre d'apatrides ont d'ailleurs vécu et sont morts au liban sans avoir jamais eu de papiers d'identité, à part parfois un simple certificat d'identification sans aucune valeur légale, délivré par le moukhtar. la négligence des pères à combien se chiffrent aujourd'hui les enfants apatrides au liban ? nul ne le sait. tout ce que l'on sait est qu'au début des années 90, avant la vague des naturalisations, le département d'état américain estimait à 180 000 le nombre d'apatrides au liban, sans compter les palestiniens, dans une étude sur les droits de l'homme dans le monde. selon la responsable de l'association frontiers qui apporte une assistance légale aux apatrides au liban, samira trad, ce chiffre pourrait avoir été réduit de moitié après les naturalisations et s'élèverait donc actuellement à 90 000 personnes au minimum, adultes et enfants, hormis les palestiniens, considérés comme un cas à part. « un chiffre qui serait bien en deçà de la réalité », estime nada fawaz, chef du département des institutions sociales au ministère des affaires sociales, vu que « beaucoup d'apatrides ont fondé des familles, ont eu des enfants » et que « la situation des apatrides demeure inchangée », à part quelques rares cas pris en charge par des associations spécialisées, qui ont fini par obtenir la nationalité libanaise. il est donc évident que le chiffre des enfants doit dépasser de loin la moitié de ce nombre. quant aux raisons pour lesquelles un enfant est apatride, elles sont multiples. chaque enfant a son histoire propre, qu'il soit originaire de parents libanais, étrangers, apatrides ou inconnus. une grande partie du problème repose sur le fait que la femme libanaise est incapable, selon la loi, de transmettre sa nationalité libanaise à ses enfants. le problème est d'autant plus grave que les époux ou concubins étrangers de ces femmes, souvent syriens, irakiens, égyptiens, jordaniens ou soudanais, n'ont pas inscrit l'enfant dans leur propre pays, puis ont disparu, du jour au lendemain, abandonnant leurs enfants sans identité. une autre partie du problème réside dans l'ignorance et le manque d'éducation des familles défavorisées. à la naissance de leurs enfants, les pères, eux-mêmes libanais, se contentent du certificat de naissance délivré par la maternité, ou dans le meilleur des cas, de l'acte de naissance délivré par le moukhtar. par négligence surtout, mais aussi vu leur grande pauvreté (même si enregistrer son enfant ne dépasse pas la somme de 20 000 ll), ces pères omettent d'inscrire leurs enfants au registre d'état civil, étape pourtant indispensable pour compléter la formalité. une fois que la date limite d'un an est dépassée, ils n'ont plus la possibilité de le faire, à moins de passer par le tribunal. rien, d'ailleurs, ni personne n'oblige ces parents à inscrire leurs enfants. « il faudrait que les modalités d'enregistrement d'un enfant soient moins compliquées et que les parents soient forcés, d'une manière ou d'une autre, à enregistrer leurs enfants, ou qu'ils soient assistés dans cette tâche », estime à ce propos nada fawaz. vivre et mourir sans identité dans certains cas, le mariage n'étant pas inscrit dans les registres d'état civil, mais simplement auprès des instances religieuses, pour diverses raisons, il est impossible pour un couple d'inscrire ses enfants. de plus, certains parents sont eux-mêmes apatrides et n'ont aucun moyen de donner à leurs enfants une nationalité qu'ils n'ont pas. souvent aussi, les enfants apatrides appartiennent à des familles éclatées. ils sont soit le fruit d'une union illégitime, soit non reconnus ou abandonnés par l'un des deux parents qui a déserté le domicile conjugal, généralement le père. par peur des répercussions sociales, ou tout simplement pour éviter à l'enfant la mention d'enfant illégitime ou d'enfant bâtard sur son registre, il est laissé sans papiers et paie ainsi le prix des erreurs de ses parents. quant aux mères célibataires de nationalité libanaise, elles ne savent souvent pas qu'elles ont le droit de donner la nationalité libanaise à leurs enfants. enfin, les enfants apatrides sont issus de communautés d'origine étrangère, notamment les nomades ou les kurdes, dont certains membres n'ont pas été touchés par la vague des naturalisations. difficile pour les apatrides, dans cet état des lieux pour le moins compliqué, de régulariser leur situation, d'autant que la majorité d'entre eux, enfants ou adultes, ne bénéficient pas de l'encadrement et de l'assistance d'une association spécialisée. car ces associations sont peu nombreuses et croulent déjà sous les cas sociaux. généralement peu éduqués, les sans-papiers ne connaissent pas le moyen de faire valoir leurs droits. lorsqu'ils envisagent de recourir à un avocat, ils se heurtent souvent à des personnages sans scrupule qui leur demandent des sommes astronomiques, sans pour cela faire avancer leur dossier d'un cran. et si jamais leurs formalités ont quelque chance d'aboutir, le montant des amendes et des taxes dont ils ont à s'acquitter est trop élevé. car ils n'ont souvent pas le moindre papier justificatif leur permettant d'entamer la démarche, parfois pas même un certificat de naissance, alors que la loi libanaise requiert qu'ils fournissent eux-mêmes les preuves nécessaires pour obtenir l'identité libanaise. certes, nombre de cas ne peuvent légalement aspirer à la nationalité libanaise, car ils ne répondent pas aux deux conditions requises par l'arrêté numéro 15 du 19/1/1925. mais il faut dire que la loi n'a subi aucun amendement depuis 1925. d'autres n'ont absolument aucune perspective d'avenir, car ils n'ont pas de solution de rechange, condamnés à vivre leur entière existence et à mourir sans avoir la possibilité d'acquérir la nationalité libanaise ou la moindre autre identité. faut-il pourtant rappeler que le liban est signataire de la déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule dans son article 15 que tout individu a droit à une nationalité ? légalement, ils n'existent pas. ils ne sont personne. et pourtant, physiquement, ils sont là en chair et en os, mais vivent en marge de la société. ce sont les enfants apatrides, sans nationalité, sans carte d'identité, sans aucune présence sur les registres libanais d'état civil. une tare qui leur complique fortement l'existence, car ils... les apatrides en quête de nationalité 19/12/2014 les apatrides en quête de nationalité emmanuelle mitte la nationalité constitue un lien juridique entre un etat et une personne et l'apatridie fait référence à la situation d'une personne qu'aucun etat ne considère comme l'un de ses citoyens. bien que les apatrides puissent parfois être également des réfugiés, les deux catégories sont distinctes et ces deux groupes relèvent de la compétence du hcr. l'apatridie survient pour diverses raisons comme la discrimination à l'encontre de groupes minoritaires dans la législation relative à la nationalité, le fait que tous les résidents n'aient pas été inclus parmi les citoyens au moment de l'indépendance d'un etat (succession d'etats) et de conflits de lois entre etats. l'apatridie constitue un problème massif qui affecte environ 12 millions de personnes dans le monde. l'apatridie a également un impact terrible sur la vie des personnes. la possession de la nationalité est essentielle pour participer pleinement à la société et c'est une condition préalable à la jouissance de l'ensemble des droits humains. si tout individu est généralement censé jouir des droits humains fondamentaux, certains droits comme le droit de vote peuvent être limités aux seuls ressortissants d'un pays. l'aspect le plus préoccupant est qu'en pratique de nombreux autres droits des apatrides sont violés - ils sont souvent incapables d'obtenir des documents d'identité ; ils peuvent être détenus parce qu'ils sont apatrides et ils pourraient se voir privés d'accès aux services d'éducation et de santé ou empêchés d'obtenir un emploi. compte tenu de la gravité du problème, les nations unies ont adopté en 1954 la convention relative au statut des apatrides. cependant le problème peut être évité grâce à une législation et à des procédures adéquates en matière de nationalité ainsi qu'un enregistrement universel des naissances. le hcr s'est vu confier le mandat de coopérer avec les gouvernements pour prévenir la survenance de l'apatridie, pour résoudre les cas qui surviennent et pour protéger les droits des apatrides. la première étape consiste pour les etats à ratifier et à mettre en oeuvre la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. le togo a évolué sur ces questions, confie emmanuelle mitte, administratrice principale du hcr est en charge de ce dossier. l’assemblée nationale a autorisé l’adhésion à la convention de 1954, mais il faut maintenant que le pays officialise la démarche et dépose les instruments juridiques auprès du secrétariat des nations unies à new york. ‘je pense que le togo est sur la bonne voie’, estime mme mitte. toutefois, certains pays qui ont déjà ratifié la convention trainent des pieds pour l’appliquer. il existe des craintes sur l’octroi de la nationalité. il ne s’agit pas de donner la nationalité à tout le monde mais de l’accorder à ceux qui ont des liens forts avec le pays où ils résident parfois depuis de très longues années, indique la responsable du hcr. commentaires login ____________________ mot de passe ____________________ (login) connexion facebook login mot de passe oublié? créer un compte loading comments ... loading comments ... a lire aussi le respect du code de la route n’est pas la priorité le respect du code de la route n’est pas la priorité les togolais, il faut le reconnaître, ne sont pas des conducteurs exemplaires. mesures barrières ? mesures barrières ? société la courbe épidémique est ascendante, mais elle ne s’est pas emballée. toutefois, les restrictions sanitaires demeurent en vigueur. les militaires retournent à leur premier métier lomé a de faux airs de bombay protéger les victimes multimédia les dernières photos & vidéos newsletter abonnez-vous (subscribe) go! ____________________ en continu médias vendredi 15 janvier pas de panique médias vendredi 15 janvier ils ont été les meilleurs en 2020 médias jeudi 14 janvier nouvelle chaîne de télévision ? nous suivre: ailleurs sur le web gcr cotton, coffee and cashews: work starts on major industrial park in togo france culture faux médicaments : la plaie de l’afrique the guardian coronavirus is a crisis for the developing world, but here's why it needn't be a catastrophe il ne fallait pas manquer le dossier n'est pas classé justice le dossier n'est pas classé justice l’incendie criminel du grand marché de lomé n’est pas une affaire classée. assistance médicale de mashav coopération assistance médicale de mashav coopération israël a offert au chr d'atakpamé des équipements de lutte contre le coronavirus, y compris des respirateurs. la connaissance est la clé du pouvoir, de la sagesse coopération la connaissance est la clé du pouvoir, de la sagesse coopération le soft power chinois passe ses instituts confucius en afrique et ailleurs dans le monde. rapports apaisés social rapports apaisés social un nouveau code du travail été adopté récemment. sa mise en application sera progressive. haïti : des personnes devenues apatrides sont prises au piège de la pauvreté il s’agit de victimes de déportations arbitraires menées par la république dominicaine une femme enceinte se repose par terre lors d'une messe célébrée le dimanche 6 septembre 2015 dans un camp abritant des haïtiens et dominicains d'origine haïtienne expulsés de la république dominicaine, situé dans la banlieue d'anse-à-pitres dans le sud d click to expand image une femme enceinte se repose par terre lors d'une messe célébrée le dimanche 6 septembre 2015 dans un camp abritant des haïtiens et dominicains d'origine haïtienne expulsés de la république dominicaine, situé dans la banlieue d'anse-à-pitres dans le sud d’haïti. © 2015 reuters (new york) – des femmes enceintes et de jeunes enfants, dont beaucoup ont été déchus de leur nationalité dominicaine avant d’être expulsés vers haïti de l’autre côté de le frontière, vivent actuellement dans des conditions déplorables, a déclaré human rights watch aujourd’hui. ces personnes font partie des milliers de dominicains d’origine haïtienne qui, à partir du milieu de l’année 2015, ont été forcés à quitter leur pays de naissance, notamment par le biais de déportations sommaires et abusives menées par le gouvernement dominicain. « non seulement de nombreuses personnes ont été privées de leur droit à la nationalité, mais elles ne reçoivent pas non plus l’assistance dont elles ont désespérément besoin », a déclaré skye wheeler, chercheuse sur les situations d'urgence auprès de la division droits des femmes à human rights watch. « ni le gouvernement d’haïti ni celui de la république dominicaine ne porte assistance aux individus les plus vulnérables parmi ces personnes qui se retrouvent sans papiers. » depuis la mi-2015 jusqu’au 3 novembre 2016, presque 150 000 migrants, soit des haïtiens soit des dominicains d’origine haïtienne, sont entrés sur le territoire haïtien, selon l’estimation de l’organisation internationale pour les migrations. non seulement de nombreuses personnes ont été privées de leur droit à la nationalité, mais elles ne reçoivent pas non plus l’assistance dont elles ont désespérément besoin. ni le gouvernement d’haïti ni celui de la république dominicaine ne porte assistance aux individus les plus vulnérables parmi ces personnes qui se retrouvent sans papiers. skye wheeler chercheuse sur les situations d'urgence auprès de la division droits des femmes après la décision judiciaire de 2013 qui a rétroactivement déchu des dizaines de milliers de personnes de leur nationalité dominicaine, le gouvernement dominicain a suspendu les déportations le temps de prendre des mesures atténuant l’impact de ce jugement et d’enregistrer des personnes dont les papiers n’étaient pas en règle. même si ces efforts de régularisation ont été émaillés de problèmes, et le gouvernement dominicain a repris les déportations vers haïti en juillet 2015. bien que certaines personnes expulsées fussent des migrants ne disposant pas d’argument juridique valable pour demeurer en république dominicaine, d’autres étaient des dominicains d’origine haïtienne ; certains avaient fait l’objet d’une déportation sommaire, tandis que d’autres étaient partis en supposant que leur déportation était inévitable, en dépit de bases solides pour revendiquer le droit à la citoyenneté dominicaine. aucun gouvernement ni agence n’a effectué le suivi de l’endroit où la majorité de ces personnes ont échoué en haïti. cependant, au moins 3 000 des personnes les plus indigentes sont passées par les camps proches de la ville d’anse-à-pitres dans le sud d’haïti, où beaucoup vivent encore, luttant pour trouver de quoi manger. les gens y vivent dans des abris bricolés avec du carton et des bouts de vêtements. même si l’ouragan matthew a davantage frappé d’autres régions d’haïti, les abris de fortune de ces camps n’ont pas résisté à l’inondation due à la tempête du 4 octobre 2016. quant à l’accès à l’eau et à l’assainissement dans ces camps, des organisations non gouvernementales l’ont qualifié de « déplorable ». pourtant les fonctionnaires locaux ont déclaré à human rights watch qu’ils n’avaient reçu aucune allocation supplémentaire du gouvernement central pour aider les résidents du camp. en septembre, human rights watch a visité les camps d’anse-à-pitres pour étudier l’accès aux soins de santé périnataux, comme cela avait déjà été fait pour d’autres camps d’haïti. human rights watch a mené des entretiens avec 18 femmes et jeunes filles qui étaient enceintes ou avaient accouché récemment. il s’avère que beaucoup ne pouvaient pas payer, ni même accéder à des soins de santé basiques. human rights watch a aussi questionné des travailleurs locaux de l’humanitaire, des fonctionnaires locaux, des responsables médicaux et des représentants d’ong. en 2015, human rights watch a constaté que les efforts du gouvernement dominicain pour améliorer le jugement de 2013, même s’ils étaient positifs en principe, présentaient beaucoup de problèmes en pratique. les dominicains d’origine haïtienne qui sont désormais en haïti – dont beaucoup d’enfants – n’ont pas sur eux les papiers pour prouver la nationalité qu’on leur a enlevée, et aucune voie claire ou accessible ne leur est offerte pour établir leurs droits légitimes à la citoyenneté dominicaine. beaucoup se retrouvent donc apatrides, ce qui viole leur droit à la nationalité. le gouvernement haïtien, notamment la nouvelle administration mise en place à la suite des élections du 20 novembre, devrait s’intéresser au problème et annoncer clairement à ces personnes apatrides les options qui s’offrent à elles, d’une part pour rester en haïti et obtenir la nationalité haïtienne, d’autre part préciser s’il peut tout de même protéger leur revendication de recouvrer la nationalité dominicaine. le gouvernement haïtien devrait exprimer clairement son engagement en vue de faciliter chacune de ces deux options. l’arrivée de milliers de personnes à anse-à-pitres a augmenté le besoin en ressources déjà peu abondantes, dans une région qui avait trop peu de nourriture disponible. le gouvernement haïtien et les donateurs internationaux devraient trouver le moyen de répondre à ces besoins accrus, notamment en aidant à améliorer l’accès des femmes aux soins de santé reproductive, qui est plus difficile dans cette petite ville et dans les alentours, comparé à d’autres régions d’haïti. les femmes interrogées ont expliqué qu’elles avaient dû soudoyer ou supplier des gardes dominicains pour qu’ils leur permettent de retraverser la frontière de la république dominicaine et d’accéder à des actes médicaux essentiels, comme des césariennes ou des échographies, qui ne sont pas disponibles dans la bourgade haïtienne. par ailleurs, aucune d’entre elles ne dormait sous une moustiquaire, malgré le risque élevé de paludisme, particulièrement dangereux pour les femmes enceintes, et dorénavant celui de contracter le virus zika, qui peut entraîner des malformations fœtales. « les femmes qu’on a forcées à quitter la république dominicaine nous ont dit à plusieurs reprises que chez elles, elles avaient un meilleur accès aux soins périnataux, » a déclaré wheeler. « presque toutes les femmes vivant dans les camps nous ont aussi dit qu’elles souffraient constamment de la faim, surtout quand elles étaient enceintes. » six des femmes interrogées par human rights watch avaient été déportées par des agents dominicains d’une manière qui semble arbitraire. elles ont relaté que les agents en uniforme, des services de l’immigration, supposent-elles, n’avaient pas fait le moindre effort pour déterminer si elles devaient vraiment être déportées, à part pour vérifier si elles avaient une carte d’identité ou un document de travail, et pour certaines, on ne leur a même pas demandé leur nom. toutes ont été séparées de certains de leurs enfants pendant des jours ou des semaines après avoir traversé la frontière. elles n’avaient aucune opportunité, aucun recours judiciaire, pour contester leur déportation devant un juge. le gouvernement haïtien et le haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr), qui a un mandat pour s’occuper des apatrides aussi bien que des réfugiés, devraient mettre en place une assistance téléphonique ou des bureaux d’information accessibles pour les gens ayant besoin d’aide pour établir leur nationalité. le gouvernement haïtien devrait travailler avec celui de république dominicaine pour normaliser les mouvements migratoires entre les deux pays. les haïtiens ont également besoin d’un accès fiable à leurs documents d’identité haïtiens. le gouvernement dominicain devrait quant à lui immédiatement restaurer la pleine citoyenneté de tous ceux qui sont concernés par le jugement de 2013, prendre des mesures pour s’assurer que tous les enfants nés dans le pays avant le 26 janvier 2010 aient accès aux registres d’état civil et qu’ils reçoivent les documents leur garantissant d’être protégés d’une expulsion arbitraire vers haïti. enfin le gouvernement dominicain devrait rechercher activement et reconnaître comme dominicains les citoyens privés de leur nationalité qui sont en haïti, leur permettre de retourner rapidement en république dominicaine et leur délivrer les documents correspondants. il faut également lever tous les obstacles qui empêchent l’enregistrement des naissances par les parents dominicains d’origine haïtienne. la république dominicaine devrait immédiatement cesser de déporter les gens arbitrairement et veiller à ce que les expulsions légales soient menées de manière à respecter les droits de ceux qui sont concernés. les expulsions doivent être décidées de manière individuelle et toute personne expulsée doit recevoir une copie de l’arrêté de déportation ainsi qu’un moyen de la contester devant un tribunal indépendant capable de la suspendre. enfin les expulsions ne doivent pas détruire l’unité des familles. human rights watch a en outre constaté qu’au milieu de l’année 2016, l’organisation international pour les migrations et le hcr, qui tous deux ont d’importants mandats pour aider les gens dans cette situation, avaient réduit leur suivi des mouvements de population de part et d’autre de la frontière, y compris celui des déportations abusives, au moins en partie à cause de réductions budgétaires. en septembre, pour la même raison, le hcr a pu aider seulement cinq dominicains à rentrer dans leur pays, sur des milliers de personnes – selon ses estimations – ayant des revendications légitimes. « le retrait arbitraire de citoyenneté à des milliers de dominicains a entraîné beaucoup de souffrances inutiles et pourtant aucune mesure efficace n’est prise pour essayer de remédier à cette situation », a conclu skye wheeler. ------------------ #républiquedominicaine – stop aux expulsions arbitraires vers #haïti de personnes se retrouvant ainsi sans patrie https://t.co/obwowqbb22 ceci est un message transmis par "france terre d'asile" l’apatridie, un problème d’une gravité méconnue jeudi, 11 septembre 2014 14:12 définition un apatride est quelqu’un qui n’a pas de nationalité car il n’est reconnu citoyen par aucun état. les apatrides doivent faire face à de nombreuses difficultés dans leur vie de tous les jours : absence d’accès à la sécurité sociale, à l’éducation, au marché du travail, à la propriété et la capacité de se déplacer librement d’un pays à l’autre. l’apatridie peut être causée par une discrimination envers une minorité dans la législation nationale d’un pays, mais également lorsque l’état ne reconnaît pas la totalité de sa population au moment de son indépendance par exemple. certains apatrides sont victimes de politiques délibérées de la part de leur état de leur enlever leur nationalité, tandis que certains sont apatrides du fait de circonstances particulières. aujourd’hui, l’apatridie touche plus de 12 millions de personnes dans le monde et au moins 600 000 personnes en europe, ce qui en fait un important problème à l’échelle mondiale. sarah-stateless une problématique européenne l’apatridie en europe s’explique, entre autres, par le morcellement de l’urss et de l’ex-yougoslavie. en effet, la dissolution de l’urss a causé une vague d’apatridie dans les états baltes et de l’europe de l’est. on décompte aujourd’hui plus de 370 000 personnes sans nationalité en estonie et lettonie par exemple. on estime à 225 000 le nombre d’apatrides en europe de l’est. la plupart du temps, lors de la création des nouveaux états qui forment l’ex-yougoslavie notamment, les lois concernant la nationalité laissaient de côté une partie de la population, ce qui explique l’important nombre d’apatrides dans la région. la population rom, est particulièrement touchée par l’apatridie du fait des discriminations ethniques qu’elle subit. certains apatrides en europe sont des migrants, qui se retrouvent alors dans des situations délicates du fait du manque de législation sur la question dans de nombreux pays. leur absence de nationalité ne leur permet pas, la plupart du temps, de se voir accorder l’asile, et les empêche de retourner « chez eux ». de plus, les pays européens ont beaucoup de mal à rapporter le nombre exact d’apatrides sur leur territoire. l’apatridie touche les migrants, mais également parfois des personnes qui vivent au même endroit depuis plusieurs générations, d’où la complexité de ce problème global. la campagne de l’ens ens logo european network on statelessness (réseau européen sur l’apatridie - ens) est une alliance de la société civile déterminée à résoudre la question de l’apatridie. l’ens milite pour que tous les êtres humains aient droit à une nationalité et que ceux qui n’en possèdent pas aient droit à une protection adéquate. l’apatridie est problématique du fait du manque flagrant de législation précise et efficace dans la plupart des pays européens. en effet, très peu de pays européens ont aujourd’hui mis en place des procédures adéquates à l’accueil des apatrides, ce qui place souvent ces derniers dans des situations très compliquées. afin d’aider les états à mettre en place un système d’accueil des apatrides, l’ens a publié un guide des bonnes pratiques (en anglais) concernant l’apatridie. l’ens souhaite faire entendre la voix des apatrides, souvent oubliés et mis de côté lors de la rédaction des lois et de la mise en place des cadres légaux concernant l’immigration. la campagne actuelle de l’ens coïncide avec le 60ème anniversaire de la convention sur l’apatridie de 1945. cettecampagne vise à améliorer l’accueil et la protection des apatrides en europe. dans le cadre de cette campagne, et afin de faire entendre la voix des apatrides, l’ens a recueilli des témoignages de migrants apatrides en europe que vous pouvez retrouver, en anglais, à cette adresse : http://www.statelessness.eu/issues/faces-of-statelessness. la pétition pour une meilleure protection des apatrides en europe afin de donner une voix et de sortir de l’ombre ces « fantômes juridiques » que sont les apatrides en europe, l’ens a lancé une pétition, qui a déjà recueilli près de 5000 signatures : aux dirigeants européens, environ 600 000 apatrides vivent en europe de nos jours, nombre d’entre eux sont des migrants coincés dans une incertitude perpétuelle. leur situation exige notre protection de toute urgence. nous demandons que: 1) tous les pays européens adhèrent à la convention de 1954 sur l’apatridie avant la fin de l’année 2014. 2) tous les pays européens ne disposant pas d’une procédure efficace de détermination de l’apatridie prennent l’engagement au cours de l’année 2014 de prendre les mesures nécessaires pour en introduire une avant la fin de l’année 2016. participez au combat pour redonner des droits aux apatrides et signez la pétition ici :http://www.statelessness.eu/agir-maintenant-sur-apatridie le club est l'espace de libre expression des abonnés de mediapart. ses contenus n'engagent pas la rédaction. cinquante mille enfants syriens apatrides… ils sont nés au liban et n’ont aucune existence légale. le liban, avec ses 4 millions d’habitants, est le pays qui accueille le plus de réfugiés par habitant au monde. un effort plus que louable, mais beyrouth n’a pas signé la convention des réfugiés de 1915 et n’autorise pas l’onu à installer et à gérer officiellement des camps. la plupart des enfants qui naissent ici ne sont donc pas enregistrés et identifiés. c’est le cas de nour, née il y a 7 mois ici dans la vallée de la bekaa. “un enfant qui n’est pas enregistré restera apatride ici au liban et en syrie. si nous ne pouvons pas la faire enregistrer ici, c’est un problème. si nous retournons en syrie, si quelqu’un nous arrête en chemin et nous pose la question, on ne peut pas prouver que c’est notre fille. c’est un problème, elle n’est pas reconnue ni au liban, ni en syrie”, explique sa maman. si nour est privée de papiers, sa famille est prise au piège de l’exil. voici ce que l’onu conseille aux parents pour faire reconnaître leur enfant, c’est à faire obligatoirement dans la première année de vie : (button) -d’abord, il faut obtenir une attestation de naissance de la part d’une sage-femme, dans le meilleur des cas, d’un hôpital. -une fois ce papier obtenu, munis d’une carte d’identité et d’un certificat de mariage, les parents doivent acquérir, chez un notaire, un certificat de naissance. prix : 20 dollars. -dernière étape et pas la plus simple, avec ce certificat de naissance, les parents doivent faire enregistrer l’enfant auprès de l’administration libanaise. mais 68 % d’entre eux échouent à le faire. car pour les syriens, rien n’est facile au liban, ils n’ont pas le droit de travailler. se rendre à beyrouth pour renouveler leurs papiers à l’ambassade de syrie leur fait peur, et les procédures sont kafkaïennes, comme l’explique cet autre parent de bébé sans papiers : “on a un nouveau-né, ils nous ont dit qu’on devait mettre à jour nos papiers pour qu’ils puissent l’enregistrer. ils n’enregistreront pas notre petit garçon tant qu’on n’aura pas renouvelé nos papiers. ma femme et moi n’avons pas reçu d’argent depuis un an environ, et nous avons besoin d’au moins 400 $ chacun pour le permis de séjour. au total, on a besoin de 1 000 $ pour faire enregistrer notre enfant.” un nouveau drame humain se dessine au proche orient : toute une génération de sans papiers, apatride, est en train de naître. des enfants qui n’auront donc aucun droit à l‘éducation, à la santé, à un emploi digne. et, sans papiers, ils encourent plus de risques de tomber entre les griffes des trafiquants d‘êtres humains. resmi rakamlara göre en fazla suriyeli mülteci çocuk 387 bin 7 ile lübnan'daymış. türkiye'de ise 294 bin 304… pic.twitter.com/vktplpp1ll — mustafa taha (@mustafataha) 1 décembre 2013 ma vie d’apatride railya abulkhanova, a été apatride pendant plus de 20 ans. elle nous raconte les conséquences du défaut de nationalité. la par lucie aubourg 12.11.15 à chaque fois quʼelle raconte son histoire, railya abulkhanova revit les moments douloureux qui ont jalonné son parcours dʼapatride. de sa voix douce, elle consent pourtant à « remuer les anciens souvenirs », car elle sait que les témoignages comme le sien aideront à faire connaître les problèmes auxquels sont confrontés les apatrides, ceux qui nʼont pas de nationalité — leur sort est rarement médiatisé. selon lʼagence des nations unies pour les réfugiés (hcr), au moins un enfant apatride naît toutes les dix minutes dans le monde. un rapport de lʼagence rendu public le 3 novembre dernier a donné pour la première fois la parole à plus de 200 enfants et jeunes apatrides. il a été réalisé dans le cadre de la campagne « i belong » (« je suis là, jʼexiste » en français), visant à mettre fin à lʼapatridie dʼici 2024. « nous avons axé notre campagne autour des enfants, car lʼapatridie peut avoir des conséquences très graves sur eux. ils ont le sentiment dʼêtre différents des autres, de ne pas appartenir à la même communauté. certains ne peuvent pas aller à lʼécole ou accéder aux soins à cause de cela », nous a expliqué céline schmitt, porte-parole pour le hcr. le nombre dʼapatrides dans le monde est estimé par les nations unies à 10 millions. la plupart dʼentre eux se trouvent en birmanie, en côte dʼivoire, en thaïlande, en lettonie ou encore en république dominicaine. bien souvent, un enfant né de mère ou de père apatride sera condamné à lʼêtre lui aussi. les guerres et les conflits sont dans la plupart des cas la cause du défaut de nationalité, mais aussi les lois discriminatoires vis-à-vis de certaines ethnies ou minorités, ou celles nʼautorisant la transmission de la nationalité que par le père. railya, elle, comme beaucoup dʼhabitants des anciennes républiques soviétiques, sʼest retrouvée apatride suite à la chute de lʼurss. lors dʼun long entretien téléphonique, elle nous a raconté lʼenfer de lʼapatridie. publicité *** elle est née en 1973 au kazakhstan. railya possédait, durant sa jeunesse, le passeport soviétique. il existait alors en urss deux types de domiciliations : lʼune provisoire, lʼautre permanente. à lʼâge de 17 ans, railya sʼest désinscrite de sa domiciliation permanente dans cette ex-république soviétique quʼest le kazakhstan, afin dʼen obtenir une provisoire — connue sous le nom de « propiska » — pour faire ses études en russie. lʼannée suivante, lʼurss se désagrégeait. cʼétait le début dʼun no manʼs land administratif pour railya. les anciennes républiques soviétiques qui ont déclaré leur indépendance ont alors adopté leurs propres législations en matière de nationalité, la distribuant la plupart du temps aux personnes dotées dʼune domiciliation permanente sur leur territoire. railya, elle, en est alors dépourvue depuis environ un an. à lʼépoque, elle ne se rend pas vraiment compte de lʼincidence quʼaura ce hasard administratif sur sa vie. « on ne croyait pas à lʼéclatement de lʼurss, on pensait quʼil allait se reformer. jʼétais jeune, je ne me suis pas posé la question de la nationalité », explique-t-elle. railya et son nouveau passeport français, lors de la cérémonie annuelle organisée samedi 7 novembre 2015 par le maire de villeneuve d'ascq, pour les personnes ayant obtenu la nationalité française (photo unhcr/benjamin loyseau) à la fin de son cursus en russie, railya trouve du travail en ouzbékistan, une autre ex-république soviétique. « là encore, je ne me suis pas rendue compte que cʼétait devenu un pays étranger. » elle peut encore sʼy rendre avec son seul passeport soviétique, et sʼinstalle à tachkent, la capitale du pays. mais en 1999, une série dʼattentats « rendent le régime des passeports plus sévères. » pour la première fois, railya se renseigne sur sa situation. un permis de résidence lui est délivré. publicité au début des années 2000, par deux fois, railya dépose une demande de naturalisation en ouzbékistan. elle y a obtenu un doctorat de linguistique française et est professeure de français. mais les deux fois, sa demande reste sans réponse. « quand je venais renouveler mon titre de résidence à la police de lʼimmigration, dans les couloirs, je croisais dʼautres gens apatrides », se souvient-elle. « tout le monde disait quʼobtenir la nationalité en ouzbékistan, cʼétait mission impossible. » « en france, la préfecture ne savait pas quoi faire de moi » en 2009, railya rencontre un français, avec lequel elle se marie en ouzbékistan. la france lui octroie alors un laissez-passer (le même, selon elle, que celui que délivre lʼambassade aux personnes ayant perdu leurs papiers), et un visa. dès son arrivée en france, elle sʼadresse à la préfecture de lille — et plonge dans les méandres de lʼadministration. « ils ne savaient pas trop quoi faire de moi. ici des apatrides, il nʼy en a pas beaucoup », se souvient-elle. selon lʼoffice français de protection des réfugiés et des apatrides (ofpra), environ 1 000 personnes seraient enregistrées en tant quʼapatrides en france. commence alors un jeu de ping-pong entre la préfecture, lʼoffice français de lʼimmigration et de lʼintégration (ofii), et lʼofpra. railya obtient finalement un titre de séjour, sur lequel elle est reconnue comme apatride. lʼadministration française fournit également à railya un titre de voyage, « une sorte de petit livret avec des pages en carton ». la personne chargée de le lui délivrer à la préfecture sʼexcuse en le lui tendant : elle le trouve « très moche ». publicité durant cette période, elle se rend au kazakhstan pour voir sa famille, grâce à ce fameux titre de voyage, qui lui fait office de passeport. mais retourner dans le pays ou elle est née et a grandi se révèle être un vrai parcours du combattant. sa mère, qui a 77 ans, doit dʼabord lui faire parvenir une invitation officielle quʼelle ne peut obtenir que dans un bureau situé à 200 kilomètres de chez elle. ensuite seulement, railya peut faire sa demande de visa. et pendant le voyage, le calvaire continue : les policiers nʼont bien souvent jamais vu de titre de voyage comme celui de railya, et le triturent dans tous les sens. « il nʼy avait pas de vol direct, et à toutes les frontières on était retenus deux ou trois heures », nous raconte-t-elle. trouver un travail : un parcours du combattant pour les apatrides pour trouver un travail, cʼest le même combat. « en entretien, lorsquʼon me demandait ma nationalité et que je répondais "apatride", les gens ne savaient pas ce que cʼétait », raconte railya. « je devais à chaque fois tout expliquer, dire quʼil ne fallait pas avoir peur. » peine perdue. comme la majorité des étrangers non-européens qui arrivent en france, les premières années, railya doit renouveler son permis de séjour tous les 12 mois. « au moindre problème, jʼétais très stressée. cette peur était toujours en moi. » railya, 42 ans, dans le centre-ville de lille, l'un des endroits qui a le plus compté dans son processus d'obtention de sa nationalité (photo : unhcr/benjamin loyseau) un jour, au détour dʼune conversation à lʼoccasion de lʼun de ces renouvellements, elle apprend par hasard quʼen tant quʼapatride, elle nʼa pas besoin dʼattendre les quatre ans de mariage nécessaires pour demander la nationalité française. en 2011, elle dépose donc une première demande. celle-ci lui est refusée parce quʼelle nʼa pas de travail. « cʼétait un cercle vicieux ! je ne pouvais pas trouver de travail parce que jʼétais apatride, et je ne pouvais pas sortir de lʼapatridie parce que je nʼavais pas de travail. » en 2015, elle refait une demande, cette fois en tant quʼépouse dʼun citoyen français. en février, sa demande est enfin acceptée. « après lʼappel de la préfecture, jʼétais incapable de réfléchir pendant deux jours. la seule chose que jʼavais dans ma tête, cʼest la chanson « free », de stevie wonder », dit-elle en riant. « jʼai réalisé au fur et à mesure. je me disais "ah maintenant je peux faire ça ! et aussi ça…" » publicité des mesures peu coûteuses permettraient de prévenir les futurs cas dʼapatridie selon céline schmitt, porte-parole pour le hcr, « il est relativement facile pour les états de mettre en place des mesures permettant de prévenir les futurs cas dʼapatridie, et ce sont des mesures qui ne sont pas coûteuses. » le hcr demande aux états de réformer les lois qui empêchent les mères de transmettre la nationalité à leurs enfants, dʼaccorder la nationalité aux enfants nés sur leur sol, sʼils devaient être apatrides, et encourage les pays qui accueillent des réfugiés à bien délivrer des certificats de naissance aux enfants qui naissent lors de leur exil. au cours de la décennie passée, les nations unies estiment ainsi à 4 millions le nombre de personnes apatrides qui ont finalement obtenu une nationalité. pour autant, des situations causant lʼapatridie perdurent dans le monde, et pour le moment, seuls 64 états ont ratifié la convention internationale de 1961, qui vise à prévenir ce problème. railya, elle, a pu passer un mois dans sa famille au kazakhstan cet été, usant du « bonheur de voyager avec un passeport français ». elle a également repris des études — une licence professionnelle de commerce international — qui comportent un séjour en pologne. « avec mon ancien titre de voyage, je nʼaurais jamais osé commencer cette formation », avoue-t-elle. pour la première fois de sa vie, à lʼâge de 42 ans, elle va également pouvoir voter. « cela a aussi agi sur mon comportement », conclut-elle avec aplomb. « avant, je restais toujours à lʼécart, dans mon coin. maintenant, les choses sont en train de changer. » les difficultés de la reconnaissance du statut d’apatride par lighthouseua · publié 26 février 2020 · mis à jour 26 février 2020 |jamila el bannoudi, étudiante en master 2 de droit international et européen à la faculté de droit, d’economie, et de gestion, université d’angers. ils s’appellent mikhail, zirek, tofik, yannik, victoria ou encore railya. ils sont d’origine kurde, arménienne, azerbaïdjanaise, camerounaise, birmane. si tout les oppose, un point les rassemble : ils n’appartiennent à aucun etat. ils sont apatrides en france et dans le monde. « et toi tu viens d’où ? », question brise-glace lorsque l’on rencontre quelqu’un. qu’importe la réponse, l’origine a un lien fort avec la personne et éveille très souvent un sentiment de fierté. mais qu’en est-il de ces personnes qui ne sont juridiquement rattachées à aucun etat ? ces personnes qui se voient refuser la nationalité d’un etat alors même qu’elles en sont originaires ? selon l’article premier de la convention de new-york de 1954, une personne apatride est une personne qu’aucun etat ne reconnait comme un de ses ressortissants selon la législation dudit etat. selon le haut-commissariat des nations unies aux réfugiés (hcr), il y aurait 10 millions d’apatrides dans le monde. prenons le cas de la france. la législation française prévoit différentes manières d’acquérir la nationalité. de plein droit tout d’abord si la personne a au moins un de ses parents français (droit du sang), si la personne est elle-même née en france de parents français ou non (droit du sol), ou encore à la majorité de l’enfant justifiant d’une résidence continue en france depuis l’âge de 11 ans. la nationalité peut être obtenue par déclaration, c’est un droit de la personne. on retrouve cette situation pour le conjoint d’un français par exemple. la naturalisation est la dernière possibilité pour une personne étrangère d’obtenir la nationalité française. si la personne est en possession d’un titre de séjour, peut justifier d’une résidence habituelle et continue en france d’au moins 5 ans, il lui sera possible de déposer une demande de naturalisation auprès de la préfecture. toutefois, si une personne ne remplit aucun de ces critères et ne justifie d’aucune autre nationalité elle est considérée comme apatride. encore faut‑il se voir reconnaître ce statut. le rapport d’activité de 2018 de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (ofpra) recense une augmentation constante des demandes de reconnaissance du statut d’apatride en france depuis 2012 (+158%). les demandes sont classées par région de provenance, les personnes peuvent venir d’un pays de l’ex-urss, de birmanie ou encore d’un pays d’afrique. yannick est devenu apatride à 32 ans suite à une erreur administrative de la part des autorités belges. © hcr/ benjamin loyseau les raisons de l’apatridie sont diverses. il peut s’agir d’une incohérence entre des législations, d’une déchéance ou d’un déni de nationalité, des lacunes dans les lois de nationalité (souvent basées sur des discriminations), de l’absence ou de la défaillance des registres d’état civil dans certains pays ou encore de transferts de souveraineté. l’apatridie peut être héréditaire, si l’etat dans lequel la personne se trouve ne reconnait pas la nationalité selon le droit du sol. d’office le statut d’apatride peut être reconnu à une personne provenant d’un etat où il est de notoriété publique que son ethnie souffre d’un manque de reconnaissance de citoyenneté. les rohingyas en sont un exemple. leur apatridie est reconnue puisque les membres de cette ethnie ne sont pas considérés comme des citoyens selon la loi birmane. cette dernière énumère les ethnies possédant la citoyenneté, et énonce la compétence du conseil d’etat birman pour déterminer si une autre ethnie peut prétendre à la citoyenneté birmane. toutefois, en 2016, les personnes birmanes ayant présentées une demande de reconnaissance du statut d’apatride ne représentaient que 14,3% des demandes en france. le voyage entre la birmanie et la france étant long et pénible, très peu de demandes fondées sont recensées. de plus, la façon la plus fiable de reconnaître un membre de l’ethnie rohingya est sa langue, or il y a très peu d’interprètes en france. pour en revenir aux textes, la convention de new-york de 1954 a été retranscrit en france à l’article l812-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ceseda) pour lui donner force obligatoire. cet article renvoie seulement à l’article 1er de la convention sans le citer. ainsi, il semble plutôt facile de se voir reconnaître la qualité d’apatride. puisque partant de ces textes, il suffirait d’être une personne n’ayant pas d’etat de rattachement, d’etat national. seulement voilà, si la convention de 1954 et le ceseda ne précisent pas les conditions à la reconnaissance de la qualité d’apatride, il en existe bel et bien. c’est la jurisprudence qui vient poser des conditions à la recevabilité d’une demande. la personne qui revendique le statut d’apatride doit prouver qu’elle a effectué des démarches répétées et assidues dans les pays dont elle peut revendiquer la nationalité et doit pouvoir attester des refus essuyés par les autorités compétentes étrangères [conseil d’etat, thammi, 30 décembre 1996, n°162100]. cependant, ces conditions ne prennent pas en compte les conditions de traitement à l’étranger, les discriminations auxquelles certaines personnes peuvent faire face ou tout simplement les différences d’organisation des administrations. si en france, nous sommes très stricts sur les justificatifs, les délais, il n’en est peut-être pas autant à l’étranger. ainsi, le hcr considère que le niveau de preuve exigé ne doit pas être trop élevé et doit prendre en considération les difficultés, pour la personne, à prouver l’apatridie. il ajoute également que l’administration doit prendre en compte les explications du demandeur quant à l’absence des documents exigés [manuel sur la protection des apatrides, hcr]. en 2018, seulement 21,7,3% des demandes recevaient une réponse favorable, pour 420 demandeurs du statut d’apatride [ofpra]. en outre, il ne faut pas occulter la fragilité de la situation d’un apatride. ce n’est pas faute pour la convention de new-york de prévoir l’obligation pour les etats d’octroyer certains droits civils et politiques aux apatrides et d’imposer une égalité de traitement des nationaux [manuel sur la protection des apatrides, hcr].toutefois, en pratique ces personnes ne peuvent jouir de leurs droits les plus fondamentaux. il existe une inégalité dès le stade de la demande de reconnaissance du statut d’apatride. en effet, si un demandeur d’asile en france bénéficie, lors de l’instruction de sa demande, d’un droit au logement, d’un droit à l’éducation et d’un droit à la santé, tel n’est pas le cas des demandeurs du statut d’apatride [ofpra]. a bien d’autres égards, le statut d’apatride est une situation précaire. ils ne peuvent bénéficier d’une protection étatique, les tâches du quotidien sont plus compliquées à réaliser. le simple fait de travailler nécessite un rattachement juridique à l’etat ou encore l’ouverture d’un compte bancaire, l’obtention d’un logement. ce sont là des droits inhérents à la citoyenneté dont des millions de personnes sont privées dans le monde. et ce ne sont pas les conditions exigeantes d’octroi du statut d’apatride ainsi que la précarité des demandeurs lors de l’instruction qui pourraient leur permettre de sortir de ce cercle vicieux. les apatrides viennent surtout de minorités comme les rohingyas les rohingyas sont considérés comme des apatrides par les autorités birmanes (archives). keystone/ap/gemunu amarasinghe sda-ats ce contenu a été publié le 03 novembre 2017 - 01:01 03 novembre 2017 - 01:01 (keystone-ats) plus de trois quarts des apatrides identifiés dans le monde viennent de minorités comme les rohingyas de birmanie. l'onu dénonce à genève les discriminations et les persécutions dont ils sont victimes. si le problème des minorités était réglé, "nous atteindrions quasiment une éradication de la question des apatrides", a estimé devant la presse la directrice de la protection internationale au haut commissariat pour les réfugiés (hcr). dans un rapport publié vendredi, l'agence onusienne déplore une marginalisation prolongée qui peut aboutir à des déplacements comme dans le cas de centaines de milliers de rohingyas ou de syriens. le document a été établi après des discussions avec plus de 120 personnes dans trois pays de mai à juin, mais pas en birmanie. les apatrides subissent souvent "un rejet systématique de leurs droits", selon le haut commissaire filippo grandi, qui a fait de cette question une priorité pour une solution à la crise des rohingyas. "ces dernières années, d'importantes mesures ont été prises sur l'apatridie dans le monde", dit-il. des réductions ont été observées dans plusieurs pays et quinze etats sont devenus parties aux deux conventions sur cette question. mais les déplacements forcés et les déchéances arbitraires de nationalité "menacent cette avancée", ajoute m. grandi. après trois ans d'une campagne prévue sur dix ans pour éradiquer la question des apatrides, il appelle les etats à l'action. millions de personnes cette situation "est provoquée par les êtres humains. elle peut être résolue", affirme la directrice de la protection internationale. l'apatridie renforce souvent les difficultés des minorités, de leur déplacement au droit de vote en passant par l'accès aux prestations publiques, également selon le rapport. elle contribue à leurs conditions de pauvreté. le hcr recommande notamment aux etats de faciliter la naturalisation ou la confirmation de la nationalité de membres de minorités si ceux-ci sont nés ou ont habité auparavant sur leur territoire. ou si cette situation s'applique à leurs proches. l'agence onusienne souhaite aussi l'attribution de la nationalité aux enfants dans le pays où ils sont nés si cette mesure permet d'éviter qu'ils ne soient apatrides, notamment pour les réfugiés. cette situation a été discutée ou validée dans une dizaine de pays au total en trois ans. le hcr demande encore l'abrogation des lois de déchéance de nationalité pour des raisons discriminatoires. plus de trois millions d'apatrides ont été identifiés, mais leur nombre est probablement plus important, dit l'onu. qui sont les apatrides? qui sont ces "sans-pays"? comment vivent-ils ce non-droit? enquête alors que le gouvernement veut élargir les conditions de déchéance de la nationalité. mehran karimi nasseri, apatride depuis la révolution islamique d'iran, est resté à roissy quinze ans. une histoire immortalisée dans le terminal, de steven spielberg. mehran karimi nasseri, apatride depuis la révolution islamique d'iran, est resté à roissy quinze ans. une histoire immortalisée dans le terminal, de steven spielberg. v. tonelli / reuters * actualité * société par pierre gastineau publié le 11/09/2010 à 13:00 * actualité * société qu'ont en commun oussama ben laden, daniel cohn-bendit et albert einstein? ils sont ou ont été des apatrides. le fondateur d'al-qaeda a été déchu de sa nationalité par l'arabie saoudite, à la suite des attentats du 11 septembre 2001; le fondateur d'europe ecologie s'est passé d'un etat d'appartenance jusqu'à l'âge de 14 ans avant de devenir allemand; le scientifique, lui, a volontairement abandonné la nationalité allemande. la france accueille aujourd'hui plus de 1000 apatrides. un nombre en baisse, après la recrudescence des cas lors de la dislocation du bloc de l'est. parmi les demandes de reconnaissance d'apatridie, déposées auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (ofpra), plus de la moitié concernent des personnes nées en ex-urss ou en ex-yougoslavie. plus récemment, les kurdes de syrie, déchus par hafez el-assad, ou les biharis du bangladesh ont été fortement représentés. ces "sans-pays" doivent souvent leur situation à une défaillance des registres d'état civil dans leur pays de naissance ou à la disparition pure et simple de leur etat d'origine. c'est ce qui était arrivé à mehran karimi nasseri, devenu apatride quand la république islamique d'iran a remplacé l'iran du chah. bloqué à roissy pendant plus de quinze ans, il est devenu une star à la sortie du film le terminal, de steven spielberg. "il s'agit, dans chaque cas, de savoir si la personne qui demande le statut d'apatride l'est réellement", précise-t-on à l'ofpra. car, juridiquement, la qualité d'apatride ne se présume pas, il faut la démontrer "par des preuves suffisamment précises et sérieuses : un apatride n'est pas quelqu'un qui ne se revendique d'aucun etat, mais une personne qu'aucun pays ne reconnaît". l'express abo offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement je m'abonne aucune existence légale au terme de son enquête, l'office, dépendant du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, octroie une carte de séjour temporaire à l'apatride. en 2009, pour 165 dossiers examinés, 59 décisions positives ont été enregistrées. tant qu'ils n'ont pas de papiers, ces orphelins de patrie vivent un calvaire au quotidien: aucune existence, nul lieu auquel se rattacher. "etre déchu de sa citoyenneté, c'est être privé de son appartenance au monde", écrivait la philosophe hannah arendt. la déclaration universelle des droits de l'homme consacre d'ailleurs comme liberté fondamentale le "droit à une nationalité". le souvenir du régime nazi ou de la france de vichy le retirant massivement aux juifs et aux tsiganes a marqué les esprits. c'est pour lutter contre cette mise au ban des nations que la convention de new york de 1954, ratifiée par la france, a interdit la création de nouveaux apatrides. ce texte prévoit toutefois des exceptions, comme le crime de guerre ou le crime contre l'humanité. le droit français, lui non plus, ne veut pas créer d'apatrides: la déchéance de nationalité, applicable pour les "atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation" (terrorisme, espionnage, etc.), ne concerne que les binationaux. par ailleurs, la loi guigou de 1998 l'a abrogée dans le cas des crimes de droit commun. cas d’apatridie: le togo dispose désormais d’un instrument juridique novembre 5, 2020novembre 5, 2020 linterview.info aucun commentaire les députés ont adopté ce mercredi 4 novembre, l’autorisation de l’adhésion du togo à la convention sur la réduction des cas d’apatridie, adopté le 30 août 1961 à news york. c’était lors de la 8ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année sous la présidence de mr adjourouvi yawovi, 4ème vice-président de l’assemblée nationale. le présent projet de loi autorisant l’adhésion du togo à la convention de 1961 sur la réduction des cas d’aptridie comprend deux articles notamment l’article 1 autorisant l’adhésion et l’article 2 comportant les dispositions exécutoires. en effet, l’apatridie est un phénomène qui continue d’avoir des effets néfaste sur la vie de millions de personnes dans le monde. la convention de 1961 s’est donnée comme objectif de s’assurer que le cadre juridique national des etats parties dispose des moyens devant leur permettre de prévenir et, au fur et à mesure, de réduire les cas d’apatridie en énonçant des garanties détaillées et concrètes à mettre en oeuvre contre ce phénoméne à travers leur législation en matière de nationalité. malgré le fait que le droit à la nationalité est un droit fondamental qui est la base de la jouissance de nombreux autres droits tel qu’énoncé à l’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’homme et aussi consacré au plan national par plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par le togo, il y avait environ plus de dix millions de personnes apatrides dans le monde dont 750 000 en afrique de l’ouest, selon les estimations fournies par le haut-commissariat des nations unies pour traiter des questions de l’apatridie. il existe également au togo, un risque d’aptridie. les enfants de rues, les enfants trouvés après l’âge de 5 ans, des individus qui n’ont jamais été enregistrés à l’état civil, les enfants nés d’un parent refugié décédé et d’autres cas également l’expliquent. face à cette situation, le besoin de prendre des mesures idoines doivent être prises par la communauté internationale en vue de lutter efficacement contre l’augmentation du nombre d’apatridie dans le monde. l’exercice à l’assemblée nationale ce mercredi s’est déroulé en présence du commissaire du gouvernement, le ministre christian trimua, chargé des relations avec les institutions de la république. « après avoir posé des pas importants dès 2012 avec l’adoption de la loi autorisant le togo à adhérer à la convention de 1954 relative au statut des aptrides. ensuite après avoir adhéré à la déclaration d’abidjan sur l’ératiquation de l’apatridie dans l’espace communautaire en 2015, notre pays le togo sous la conduite de son excellence mr le président de la république, a souhaité consolider ces progrès au bénéfice des hommes et des femmes qui sont sur notre territoire et qui pour diverses importunes de la vie se retrouvent sans aucun rattachement national. ce instrument juridique est un outil mis à la disposition de toutes les personnes qui à travers le monde se sentent un attachement particulier avec notre pays le togo et qui pourraient avoir des raisons d’évoquer cet instrument à leur bénéfice dans les pays dans lesquels elles résident. c’est dire que l’exercice de ce jour avec l’adoption de ce projet de loi autorisant le togo à adhérer à la convention sur la réduction de l’apatridie, nous consolidons une fois encore les droits humains, les droits des personnes qui vivants avec nous sur notre territoire qui ailleur n’ont pas de rattachement » a indiqué le ministre christian trimua, chargé des relations avec les institutions de la république. la convention contient 21 articles. les articles (1er à 3) traitent des conditions d’acquisition de la nationalité par les enfants nés sur le territoire, à bord des bateaux et des aéronefs. les article (4 à 7) se rapportent aux cas de perte de nationalité par les personnes apatrides, les articles (8 à 10) sont relatifs à l’interdiction faites aux etats parties, de la création d’un organisme chargé de recevoir et d’examiner les demandes de toute personne en situation d’apatridie qui estime avoir droit à la protection de la présente convention. les articles (12 à 15) concernent l’interdiction faite à la présente convention de faire obstacle aux autres textes plus favorables à la réduction de l’apatridie, le mode de règlement des différents et l’application de la convention à tous les territoires autonomes, sous tutelle, coloniaux et autres. les articles (16 à 21) sont relatifs à la période de signature, à la ratification, au dépôt des instruments de ratification et à leur notification aux etats parties par le sécrétaire général des nations unies. pour rappel, un apatride est une personne qu’aucun etat ne considère comme son ressortissant, qui ne dispose pas de patrie et par conséquent est dépourvu de nationalité. cette définition est consacrée à l’article 1er de la convention de 1954 sur le statut des aptrides. les décodeurs si la france créait des apatrides, ils ne quitteraient pas le pays pour autant c’est un point peu soulevé dans l’interminable débat sur la déchéance de nationalité : un français qui perdrait la sienne sans en avoir une autre serait de fait très difficilement expulsable. par samuel laurent publié le 11 février 2016 à 15h35 - mis à jour le 11 février 2016 à 15h59 temps de lecture 3 min. * partage * (button) partage désactivé partage désactivé * (button) partage désactivé envoyer par e-mail * (button) partage désactivé partage désactivé * (button) partage désactivé partage désactivé débat sur l'état d'urgence et la révision constitutionnelle à l'assemblée nationale à paris, lundi 8 février 2016 - 2016©jean-claude coutausse / french-politics pour le monde débat sur l'état d'urgence et la révision constitutionnelle à l'assemblée nationale à paris, lundi 8 février 2016 - 2016©jean-claude coutausse / french-politics pour le monde débat sur l'état d'urgence et la révision constitutionnelle à l'assemblée nationale à paris, lundi 8 février 2016 - 2016©jean-claude coutausse / french-politics pour le monde jean claude coutausse/frenchpolitics pour le monde que faire d’un apatride une fois qu’on lui a retiré sa nationalité française ? dans cet interminable débat autour de la notion de déchéance de nationalité, que le gouvernement a inscrit dans le projet de révision constitutionnelle adopté par l’assemblée nationale mercredi 10 février, ce point a peu été évoqué. il est pourtant important : la mesure a pour but « d’éloigner » la menace djihadiste du pays. lire aussi révision constitutionnelle : un parcours encore difficile attend le projet de loi une peine symbolique rappelons brièvement les termes du débat : lire aussi des attentats de novembre au renoncement : comment le débat sur la déchéance de nationalité s’est enlisé * il s’agit de pouvoir priver de la nationalité française une personne qui commet des actes terroristes contre la france. c’est actuellement possible uniquement pour les personnes qui ne sont pas nées françaises, et qui ont donc acquis leur nationalité au cours de leur vie (depuis moins de quinze ans dans les cas de terrorisme). * le projet de loi voudrait permettre cette déchéance sans limite d’âge d’acquisition de la nationalité. mais cela pose un problème : si on veut déchoir un français de naissance qui n’a pas d’autre nationalité, cela revient à créer un apatride. * si la france, qui n’a pas ratifié la principale convention relative à l’interdiction de l’apatridie, pourrait d’un point de vue strictement juridique sans doute le faire, cela aurait un coût politique et diplomatique certain, notamment auprès des institutions européennes, qui rend la mesure des plus hasardeuses. * si on se refuse à créer des apatrides, on crée de fait une situation d’inégalité, puisque ne pourront être déchus d’une nationalité que ceux qui en possèdent plusieurs, donc les binationaux, qui sont environ trois millions en france. malgré les multiples engagements de françois hollande et de manuel valls à ne pas créer d’apatrides, c’est néanmoins cette question qui occupe le centre des débats. ainsi, dans un communiqué publié jeudi 11 février, nicolas sarkozy rappelle-t-il que, du point de vue des républicains : « les français qui trahissent la france ne méritent pas d’être français. lls doivent être exclus de la communauté nationale. » mais un point a été peu soulevé durant ces débats : celui du devenir d’un français que la france priverait de sa nationalité, en faisant un apatride. si l’idée est avant tout de prévenir le retour de djihadistes partis combattre en syrie ou en irak, nombre de parlementaires y voient aussi une peine possible plus généralement contre des terroristes en france. des déchus « condamnés » à rester en france ? or, si la mesure peut empêcher des retours en france, elle risque d’avoir un effet inverse concernant un français présent sur le territoire lorsqu’il est déchu de nationalité : ce dernier risquerait en fait, à l’issue de sa peine de prison, s’il en a eu une, d’être condamné… à rester en france. concrètement, un apatride n’a plus de citoyenneté, il n’est plus lié à un pays ou un etat susceptible de l’accueillir. on ne peut donc pas l’expulser vers un pays tiers, sauf si ce dernier se porte volontaire pour l’accueillir. mais cet accueil est suspendu à un certain nombre de conditions, notamment que l’expulsé ne risque pas de tortures ou de mauvais traitements là où il est envoyé. la france a signé en 1954 une convention de l’onu, ratifiée par la suite, par laquelle les etats signataires s’engagent à accorder des droits aux apatrides (qui étaient nombreux après la seconde guerre mondiale) au moins équivalents à ceux des étrangers présents sur le sol français : droit à la justice, mais aussi de cotiser et de toucher des prestations si on travaille, et de percevoir certaines aides le cas échéant. l’apatride ne peut évidemment pas voter ni se présenter à une élection, et certains postes ne lui sont pas accessibles (fonction publique par exemple), mais il possède des droits. un apatride, sans passeport, puisque sans nationalité, se retrouverait donc dans une situation paradoxale, celle d’être un étranger dans son pays de naissance, dépourvu de citoyenneté et donc de passeport pour voyager, et réduit soit à vivre en france sans être français, soit à demander à un autre pays de lui accorder une citoyenneté. mais surtout, il serait alors toujours présent sur le territoire qui lui a retiré le bénéfice de sa citoyenneté car il en a été jugé indigne. « exclu de la communauté nationale », pour reprendre le terme de nicolas sarkozy, mais vivant toujours sur son sol. samuel laurent est-il possible (juridiquement) pour la france de créer des apatrides? temps de lecture : 6 min aude lorriaux — 5 janvier 2016 à 16h34 juridiquement c’est possible, explique serge slama, maître de conférences en droit public. quoique risqué: une telle mesure pourrait être retoquée par la cour européenne des droits de l’homme ou la cour de justice de l'union européenne, mais probablement pas avant des années. carte d'identité française. reuters/ho new. carte d'identité française. reuters/ho new. partager sur facebook partager sur facebook messenger partager sur facebook messenger partager sur twitter partager sur linkedin partager sur whatsapp temps de lecture: 6 min la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les «individus condamnés pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme», annoncée par françois hollande le 16 novembre puis confirmée juste avant noël, est un chemin semé d'embûches. alors que nombre de commentateurs soulignent que pouvoir déchoir de leur nationalité les seuls binationaux serait ressenti par eux comme une forme d’inégalité (une inégalité qui existe déjà, au demeurant, les binationaux naturalisés pouvant déjà être déchus), une nouvelle solution semble émerger au sein du gouvernement en ce début d'année. il s’agirait d’élargir la possibilité d'une déchéance de la nationalité à tous les français coupables de terrorisme, y compris ceux qui n’ont pas de double nationalité, donc. «c’est un élément dans le débat», affirme jean-marie le guen, le secrétaire d’état chargé des relations avec le parlement. «c’est un élément du débat», répète à sa suite stéphane le foll, le porte-parole du gouvernement. la mesure a des soutiens à gauche comme à droite. bruno le roux, le chef de file des députés socialistes à l’assemblée nationale, s’est dit en faveur d’une mesure «qui permette, pour tous ceux qui tournent leurs armes contre l’état et contre ceux qui vivent dans notre pays, de leur enlever la nationalité française, qu’ils soient binationaux ou pas». l’écologiste jean-vincent placé lui a emboîté le pas, ainsi que l'ancien ministre de l'intérieur jean-pierre chevènement et la députée lr nathalie kosciusko-morizet. son collègue guillaume larrivé a même rédigé une proposition de loi constitutionnelle sur le sujet. mais est-ce juridiquement possible? que disent les conventions internationales? dans les premiers temps du débat, de nombreux commentateurs soulignaient que la france s'était engagée à ne pas créer d'apatrides, mais cela ressortait d'une lecture hâtive des deux principaux textes sur le sujet: la convention sur la réduction des cas d'apatridie, adoptée le 30 août 1961^[1], et la convention du conseil de l’europe, adoptée le 6 novembre 1997. le premier texte stipule que «les états contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride». le deuxième prohibe l’apatridie pour des faits de droit pénal. interrogé par slate, serge slama, maître de conférences en droit public à l’université paris ouest-nanterre la défense, est formel: selon l'auteur du blog combats pour les droits de l’homme, par ailleurs très critique sur le fond de la mesure («cela revient à créer totalement artificiellement des apatrides qui sont en réalité réellement français»), aucune des conventions internationales signées par la france n'empêcherait le pays de créer des apatrides, pour la bonne raison qu’elles n’ont pas été ratifiées. «les conventions internationales ratifiées par la france n’empêchent pas les déchéances de nationalité ni l’expulsion d’un apatride pour des raisons de sécurité nationale et d’ordre public», faisait déjà remarquer en février l’ancien ministre de la justice michel mercier, dans une communication à la commission des affaires européennes du sénat. d’autres textes, signés par la france, font valoir un droit à la nationalité, comme la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’onu en 1948. «tout individu a droit à une nationalité» et «nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité», stipule son article 15. mais ce texte n’est pas contraignant dans le système juridique français faute d'avoir été ratifié sous forme d'une convention. des principes soumis à la constitution par ailleurs, selon serge slama, aucun «principe général du droit» (des règles générales dégagées par les jurisprudences, découvertes «à partir des conceptions idéologiques de la conscience nationale et/ou d’une masse de textes constitutionnels, internationaux ou législatifs», selon le précis de droit administratif) n’est opposable si la déchéance de nationalité est inscrite dans la constitution, car cette dernière a valeur suprême. ni même aucun «principe fondamental reconnu par les lois de la république», principe «hypothétique» selon serge slama, qui découlerait des grandes lois des première, deuxième et troisième républiques (1927, 1938) et de l'ordonnance du 19 octobre 1945 du gouvernement provisoire de la république française, et qui voudrait qu'on ne déchoit pas les français d'origine. «si ce principe existait, il aurait pour effet de proscrire une loi qui prévoirait une déchéance des français de naissance. mais la constitutionnalisation de ce type de déchéance à l'article 34 de la constitution par le projet de loi constitutionnelle vise précisément à habiliter le législateur à le faire. dès lors, il n'existerait plus d'obstacle constitutionnel et selon toute vraisemblance, le conseil constitutionnel validerait une telle loi compte tenu de cette habilitation expresse du constituant. on a un précédent en 1993, lorsque le conseil constitutionnel a estimé les accords de schengen et dublin contraire au droit d'asile garanti dans la constitution. la constitution a été modifiée pour y déroger.» incertitude du côté des cours européennes les seules juridictions qui pourraient interdire de créer des apatrides sont, selon serge slama, la cour de justice de l'union européenne (cjue) et la cour européenne des droits de l’homme (cedh). il existe une jurisprudence protectrice de la première instance, rappelle le spécialiste: «dans les textes fondamentaux européens, la citoyenneté européenne est en effet corrélée à la nationalité accordée par les états membres. dans son avis sur le projet de loi constitutionnelle, le conseil d'état a opportunément rappelé ces jurisprudences européennes.» côté cedh, il y a au moins deux cas où elle a estimé que refuser la nationalité à quelqu’un pouvait poser problème en raison des «conséquences sur la vie privée de l’individu». dans un arrêt du 11 octobre 2011, intitulé genovese c. malte et analysé par le blog combats pour les droits de l'homme (cpdh), la cour estime que cet impact sur «l’identité sociale» est un argument suffisant pour juger discriminatoire le refus d’accorder la nationalité à un enfant résidant au royaume-uni au motif qu’il est issu de l’union hors mariage d’une ressortissante britannique et d’un maltais. il existe un deuxième cas, dit des «effacés yougoslaves». au moment de la partition de l’ancienne yougoslavie, les slovènes avaient privé de leur nationalité les ressortissants des autres républiques, non-slovènes mais résidents permanents dans ce pays. certains se sont retrouvés apatrides. la ceh a estimé qu’il y avait violation, tant du droit au respect de la vie privée et familiale que de l’interdiction de la discrimination. la cedh pourrait donc peut-être interdire à la france de déchoir de leur nationalité ses nationaux, oui. mais quand? puisqu’il n’y a aucun caractère systématique et aucun «droit à la nationalité» inscrit comme tel dans le droit européen, il faudrait que des français qui n’ont aucune origine étrangère commettent un crime portant atteinte à la nation, qu’ils soient définitivement condamnés puis déchus de leur nationalité, puis déposent un recours devant la cedh qui aboutisse. il faudrait donc, souligne serge slama, attendre «des années» avant qu’une telle interdiction soit effective, si d’aventure elle avait lieu. 1 — il faut ajouter à cela que, même si la france avait ratifié le premier texte, elle avait émis des réserves lors de sa signature, réserves permises par ladite convention, qui auraient pu vraisemblablement permettre la déchéance de nationalité de nationaux sous certaines conditions: «nonobstant la disposition du paragraphe 1 du présent article, un etat contractant peut conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité, s'il procède, au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, à une déclaration à cet effet spécifiant un ou plusieurs motifs prévus à sa législation nationale à cette date et entrant dans les catégories suivantes : a) si un individu, dans des conditions impliquant de sa part un manque de loyalisme envers l'etat contractant; i) a, au mépris d'une interdiction expresse de cet etat, apporté ou continué d'apporter son concours à un autre etat, ou reçu ou continué de recevoir d'un autre etat des émoluments, ou ii) a eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'etat; b) si un individu a prêté serment d'allégeance, ou a fait une déclaration formelle d'allégeance à un autre etat, ou a manifesté de façon non douteuse par son comportement sa détermination de répudier son allégeance envers l'etat contractant.» retourner à l'article en savoir plus: france justice nationalité droit déchéance de la nationalité aude lorriaux aude lorriaux jacques chirac, le dernier grand président de la ve république? roms apatrides : pas de papiers, pas de droits [icon-twitter-rounded.png] [icon-facebook-rounded.png] [icon-googleplus-rounded.png] [icon-pinterest-rounded.png] [icon-linkedin-rounded.png] [icon-mail-rounded.png] retour roms apatrides : pas de papiers, pas de droits english english français français strasbourg, 17/08/10 – « des dizaines de milliers de roms vivent en europe sans nationalité. ne disposant ni de certificat de naissance, ni de carte d'identité, ni de passeport, ni d'autres documents, ils se trouvent souvent privés de droits fondamentaux, tels que l'accès à l'éducation, aux services de santé et à la protection sociale, ou encore du droit de vote » déclare le commissaire aux droits de l'homme du conseil de l'europe, thomas hammarberg, dans le dernier article de son carnet des droits de l'homme publié aujourd'hui. « ce problème s'observe dans de nombreux pays d'europe ; cependant, il est particulièrement préoccupant dans les balkans occidentaux où des conditions de naturalisation restrictives ont été adoptées. en slovénie, des milliers de personnes, dont un nombre considérable de roms, ont été effacées du registre des résidents permanents en 1992, tandis qu'en serbie et en croatie, les roms qui veulent régulariser leur situation doivent souvent faire face à des procédures administratives complexes et à des frais excessifs. » les conflits ont également aggravé la situation. « de nombreux roms du kosovo* ont été contraints de fuir pour survivre, ce qui a entraîné la perte, la destruction ou le transfert de leurs documents. l'absence de papiers d'identité et un faible niveau d'instruction ont rendu encore plus difficile, pour nombre de roms, l'acquisition des documents nécessaires pour vivre et obtenir des droits dans les pays d'accueil. ». les etats devraient aussi éviter de mener des politiques qui ne font qu'aggraver la situation. « les pays d'europe occidentale devraient cesser de renvoyer de force des roms au kosovo. selon un rapport de l'unicef, 38 % des roms renvoyés d'allemagne sont apatrides. la situation est encore plus critique pour les enfants : 42 % de ceux qui, pendant ou après la guerre, ont vécu ou sont nés à l'étranger, ne sont pas inscrits à l'état civil. « le droit à la nationalité est un droit de l'homme fondamental, consacré par la déclaration universelle des droits de l'homme. il s'agit du ‘droit d'avoir des droits' et il faut s'employer avec davantage d'énergie et de détermination à le mettre en œuvre. »