Commissaire aux droits de l'homme

Strasbourg, 17/08/10 – « Des dizaines de milliers de Roms vivent en Europe sans nationalité. Ne disposant ni de certificat de naissance, ni de carte d'identité, ni de passeport, ni d'autres documents, ils se trouvent souvent privés de droits fondamentaux, tels que l'accès à l'éducation, aux services de santé et à la protection sociale, ou encore du droit de vote » déclare le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, dans le dernier article de son carnet des droits de l'homme publié aujourd'hui.

« Ce problème s'observe dans de nombreux pays d'Europe ; cependant, il est particulièrement préoccupant dans les Balkans occidentaux où des conditions de naturalisation restrictives ont été adoptées. En Slovénie, des milliers de personnes, dont un nombre considérable de Roms, ont été effacées du registre des résidents permanents en 1992, tandis qu'en Serbie et en Croatie, les Roms qui veulent régulariser leur situation doivent souvent faire face à des procédures administratives complexes et à des frais excessifs. »

Les conflits ont également aggravé la situation. « De nombreux Roms du Kosovo* ont été contraints de fuir pour survivre, ce qui a entraîné la perte, la destruction ou le transfert de leurs documents. L'absence de papiers d'identité et un faible niveau d'instruction ont rendu encore plus difficile, pour nombre de Roms, l'acquisition des documents nécessaires pour vivre et obtenir des droits dans les pays d'accueil. ».

Les Etats devraient aussi éviter de mener des politiques qui ne font qu'aggraver la situation. « Les pays d'Europe occidentale devraient cesser de renvoyer de force des Roms au Kosovo. Selon un rapport de l'UNICEF, 38 % des Roms renvoyés d'Allemagne sont apatrides. La situation est encore plus critique pour les enfants : 42 % de ceux qui, pendant ou après la guerre, ont vécu ou sont nés à l'étranger, ne sont pas inscrits à l'état civil.

« Le droit à la nationalité est un droit de l'homme fondamental, consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il s'agit du ‘droit d'avoir des droits' et il faut s'employer avec davantage d'énergie et de détermination à le mettre en œuvre. »

Lire l'article du Carnet des droits de l'homme

* « Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo. »