Le nombre d'apatrides a plus que doublé
Selon le HCR, qui publie une étude, la hausse est liée au conflit syrien. Dans ce domaine, la Suisse «peut mieux faire»
Quand il remplit des documents officiels, Tofik Mussa n’a rien à écrire dans la case «nationalité». Comme quelque 10 millions de personnes dans le monde, cet homme domicilié à Zurich est apatride (lire l’encadré). «Dans beaucoup de pays étrangers, ces gens ne peuvent pas ou difficilement exercer leurs droits fondamentaux, comme ceux à l’éducation ou à la santé», regrette Anja Klug, cheffe du Bureau de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), pour la Suisse et le Liechtenstein.
En 2014, le HCR a lancé une campagne (#IBelong, #J’appartiens) pour éradiquer dans les dix ans l’apatridie dans le monde. Son antenne pour la Suisse et le Liechtenstein présentait mardi à Berne une étude sur la situation en Suisse. Cette enquête montre que, dans notre pays, le nombre de personnes concernées a augmenté ces dernières années. Selon les chiffres présentés par le HCR, il y avait 606 apatrides reconnus comme tels en Suisse en septembre 2018, contre 246 en 2013. Le HCR estime que plus de 1000 autres personnes sont potentiellement concernées et sont répertoriées dans d’autres catégories statistiques (personnes «sans nationalité» ou pour lesquelles il est inscrit «État inconnu»).
L’augmentation récente est liée au fait que des apatrides kurdes et palestiniens ont trouvé refuge en Suisse suite au conflit syrien. Parmi les autres pays d’origine importants, il y a la Chine, la Russie et d’autres pays de l’ex-URSS, ainsi que l’ex-Yougoslavie. La majorité des apatrides reconnus par la Suisse sont des hommes adultes et une part importante vivent dans les cantons de Berne et de Zurich.
«Il reste du travail»
Le HCR juge que la Suisse «peut mieux faire» si elle veut atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale. «Elle n’a plus de lois discriminatoires qui créent des apatrides (ndlr: comme celles prévoyant qu’une femme ne peut pas transmettre sa nationalité à un enfant), détaille Anja Klug. Elle s’est aussi engagée de longue date pour la protection de ces personnes. Mais il reste du travail.»
Première recommandation: si la Suisse ne fabrique pas des apatrides, elle devrait améliorer leur identification. La définition internationale de ce statut n’est pas complètement appliquée dans notre pays et certaines personnes ne sont pas officiellement reconnues. Elles se retrouvent dans les catégories «sans nationalité» ou «État inconnu», qui n’offrent pas la même stabilité. Pour le HCR, la procédure permettant d’acquérir une reconnaissance officielle en tant qu’apatride devrait en outre être régie par des règles plus précises. Et une sensibilisation plus poussée des autorités, notamment cantonales, assurerait une meilleure information des personnes potentiellement concernées.
«Il faut davantage ouvrir l’accès à la nationalité, surtout aux mineurs, pour éviter que le problème soit hérité de génération en génération»
Deuxième piste préconisée par le HCR, celle visant à réduire le nombre d’apatrides. L’agence note que la naturalisation facilitée n’est accessible qu’aux enfants apatrides (et non aux adultes). Même pour eux, les conditions sont globalement plus strictes que celles préconisées par les instruments internationaux. «Il faut davantage ouvrir l’accès à la nationalité, surtout aux mineurs, pour éviter que le problème soit hérité de génération en génération», plaide Anja Klug.
Notre pays a ratifié la convention de 1954 sur le statut des apatrides. Le HCR lui recommande «d’envisager une adhésion» à celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions européennes correspondantes. «Cela permettrait notamment d’octroyer la nationalité suisse aux enfants apatrides nés sur le sol helvétique.»
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