Passer au contenu principal 24 heures Suisse (BUTTON) Recherche Menu (BUTTON) Recherche * Actualités + La une + Vaud & Régions o Elections communales 21 o Lausanne & Région o Riviera-Chablais o Nord vaudois-Broye o La Côte o Signé Lausanne o L'actu en dessins o Nos vidéos o Agenda o Séries d'été o Faits divers + Suisse o Votations o Suisse romande o Coronavirus o Faits divers + Monde o Présidentielle américaine o Faits divers + Économie o Bourse + Sports o Sport vaudois o Football vaudois o LHC o LS / SLO o Résultats et tableaux o UEFA Champions League o UEFA Europa League + Culture o Musique o Écrans o Livres o Théâtre o Mode o Société o Art o Agenda + Santé + Gastronomie o Coup de fourchette + Savoirs o Histoire o Voyages o Technologie o Sciences o Loisirs + Environnement + Opinion o Éditorial o Réflexions o Courrier des lecteurs + Auto + People + Les webdocs + Portraits + Blogs * Suggestions + La rédaction vous propose + Nos abonnés ont aimé * Le Matin Dimanche + Le Matin Dimanche o E-paper o Abonnements * Services + Club o Privilèges annuels o Livres o Voyages o Concours o Services abonnés + Journal numérique + Archives du Journal + Newsletter + Agenda + Programme de cinéma + Info lecteur + Météo + Abonnements + Femina + Bilan + Décès + Zattoo Player + Cercle des lecteurs + Marketplace + Investir + 24 emploi + Points annonces + Données médias + Publicité + Immo * Impressum * CGV * Déclaration de confidentialité * Contact S'abonner * Votations * Suisse romande * Coronavirus * Faits divers (BUTTON) Le nombre d'apatrides a plus que doublé Selon le HCR, qui publie une étude, la hausse est liée au conflit syrien. Dans ce domaine, la Suisse «peut mieux faire» Caroline Zuercher Publié: 13.11.2018, 23h16 Après avoir vécu dans le canton de Fribourg, Tofik Mussa travaille désormais à Zurich. (BUTTON) Après avoir vécu dans le canton de Fribourg, Tofik Mussa travaille désormais à Zurich. UNHCR/M. HENLEY Quand il remplit des documents officiels, Tofik Mussa n’a rien à écrire dans la case «nationalité». Comme quelque 10 millions de personnes dans le monde, cet homme domicilié à Zurich est apatride (lire l’encadré). «Dans beaucoup de pays étrangers, ces gens ne peuvent pas ou difficilement exercer leurs droits fondamentaux, comme ceux à l’éducation ou à la santé», regrette Anja Klug, cheffe du Bureau de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), pour la Suisse et le Liechtenstein. En 2014, le HCR a lancé une campagne (#IBelong, #J’appartiens) pour éradiquer dans les dix ans l’apatridie dans le monde. Son antenne pour la Suisse et le Liechtenstein présentait mardi à Berne une étude sur la situation en Suisse. Cette enquête montre que, dans notre pays, le nombre de personnes concernées a augmenté ces dernières années. Selon les chiffres présentés par le HCR, il y avait 606 apatrides reconnus comme tels en Suisse en septembre 2018, contre 246 en 2013. Le HCR estime que plus de 1000 autres personnes sont potentiellement concernées et sont répertoriées dans d’autres catégories statistiques (personnes «sans nationalité» ou pour lesquelles il est inscrit «État inconnu»). L’augmentation récente est liée au fait que des apatrides kurdes et palestiniens ont trouvé refuge en Suisse suite au conflit syrien. Parmi les autres pays d’origine importants, il y a la Chine, la Russie et d’autres pays de l’ex-URSS, ainsi que l’ex-Yougoslavie. La majorité des apatrides reconnus par la Suisse sont des hommes adultes et une part importante vivent dans les cantons de Berne et de Zurich. «Il reste du travail» Le HCR juge que la Suisse «peut mieux faire» si elle veut atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale. «Elle n’a plus de lois discriminatoires qui créent des apatrides (ndlr: comme celles prévoyant qu’une femme ne peut pas transmettre sa nationalité à un enfant), détaille Anja Klug. Elle s’est aussi engagée de longue date pour la protection de ces personnes. Mais il reste du travail.» Première recommandation: si la Suisse ne fabrique pas des apatrides, elle devrait améliorer leur identification. La définition internationale de ce statut n’est pas complètement appliquée dans notre pays et certaines personnes ne sont pas officiellement reconnues. Elles se retrouvent dans les catégories «sans nationalité» ou «État inconnu», qui n’offrent pas la même stabilité. Pour le HCR, la procédure permettant d’acquérir une reconnaissance officielle en tant qu’apatride devrait en outre être régie par des règles plus précises. Et une sensibilisation plus poussée des autorités, notamment cantonales, assurerait une meilleure information des personnes potentiellement concernées. «Il faut davantage ouvrir l’accès à la nationalité, surtout aux mineurs, pour éviter que le problème soit hérité de génération en génération» Deuxième piste préconisée par le HCR, celle visant à réduire le nombre d’apatrides. L’agence note que la naturalisation facilitée n’est accessible qu’aux enfants apatrides (et non aux adultes). Même pour eux, les conditions sont globalement plus strictes que celles préconisées par les instruments internationaux. «Il faut davantage ouvrir l’accès à la nationalité, surtout aux mineurs, pour éviter que le problème soit hérité de génération en génération», plaide Anja Klug. Notre pays a ratifié la convention de 1954 sur le statut des apatrides. Le HCR lui recommande «d’envisager une adhésion» à celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions européennes correspondantes. «Cela permettrait notamment d’octroyer la nationalité suisse aux enfants apatrides nés sur le sol helvétique.» Témoignage (BUTTON) Afficher plus «Quand on me demande ma nationalité, je réponds kurde. Ensuite, je dois m’expliquer.» Le Kurdistan n’étant pas un pays, Tofik Mussa est apatride. «Mes parents l’étaient déjà parce que la Syrie a retiré la nationalité aux Kurdes présents sur son territoire en 1962.» Depuis, Damas a assoupli les règles mais, selon le HCR, près de 200 000 Kurdes de Syrie restent apatrides. Dans ce pays, Tofik Mussa avait uniquement un document rudimentaire prouvant son identité, mais pas de passeport. «Je ne pouvais rien faire. J’ai étudié le journalisme à Damas, mais je ne pouvais pas travailler, pas voyager, ni avoir une voiture à mon nom ou acheter une maison.» Après avoir fui la Syrie, il est arrivé en Suisse en 2010, où il a obtenu une admission provisoire. Là encore, l’absence de document d’identité lui a compliqué les choses. «Je ne pouvais par exemple pas acheter de carte SIM.» En 2015, il a déposé une demande de reconnaissance de son statut d’apatridie et obtenu un passeport pour étrangers, de couleur verte. Une première étape, même si la case nationalité reste vide. Ce document est critiqué par le HCR parce qu’il ne correspond pas au modèle préconisé par les conventions internationales. Il a néanmoins permis à Tofik Mussa d’aller rendre visite à sa famille, en Turquie et en Bulgarie. «Il y a eu quelques problèmes parce que certaines polices ne connaissaient pas mon passeport. Même à l’aéroport de Zurich, on m’a posé des questions.» Après avoir vécu dans le canton de Fribourg, le trentenaire travaille aujourd’hui à Zurich. Il a un permis C et rêve de posséder une nationalité «comme tout le monde». «Cela fournit la protection d’un pays. Et je n’ai jamais pu voter, alors que j’aimerais participer au choix de mes dirigeants.» Il décrit la Suisse comme sa deuxième patrie et quand il le pourra, il demandera le passeport à croix blanche. Publié: 13.11.2018, 23h16 Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration. Articles en relation La Confédération crée de nouveaux apatrides AboSuisseLa Confédération crée de nouveaux apatrides En cas de mariage blanc, la loi permet de retirer la nationalité à des naturalisés. Ce qui les relègue au statut d’apatride, lorsqu'ils n'ont pas un autre passeport. 08.09.2016 24 heures * La une * E-paper * Journal numérique * Archives du Journal * Impressum * CGV * Déclaration de confidentialité * Abonnements * Contact Tous les Médias de Tamedia Journaux * 12-App * 24 heures * Basler Zeitung * Berner Oberländer * BZ Berner Zeitung * BZ Langenthaler Tagblatt * Der Bund * Der Landbote * Le Matin Dimanche * SonntagsZeitung * Tages-Anzeiger * Thuner Tagblatt * Tribune de Genève * Zürcher Unterländer * Zürichsee-Zeitung Magazines * Bilan * Das Magazin * Femina * Finanz und Wirtschaft * Schweizer Familie © 2021 Tamedia AG. All Rights Reserved