cet article date de plus de quatre ans. déchéance de nationalité : à quoi ressemble la vie d'un apatride en france ? les députés socialistes demandent une réécriture de la loi sur la déchéance de nationalité pour supprimer l'interdiction de créer des apatrides. motif : elle limiterait de facto la mesure aux binationaux. mais ce statut est compliqué à gérer. -- temps de lecture : 6 min. si un français devenait apatride après une déchéance de nationalité, il se verrait retirer son passeport, ou celui-ci perdrait sa validité. (photo d'illustration) (xavier vila / sipa) si un français devenait apatride après une déchéance de nationalité, il se verrait retirer son passeport, ou celui-ci perdrait sa validité. (photo d'illustration) (xavier vila / sipa) -- à l'assemblée nationale a demandé, mardi 2 février, la réécriture de l'avant-projet de loi sur la déchéance de nationalité. cette mesure ne peut avoir "pour résultat de rendre la personne condamnée apatride", est-il écrit dans le texte. de fait, la déchéance de nationalité ne pourrait donc s'appliquer qu'aux binationaux, ce que les députés ps refusent. leur solution : ne pas mentionner l'apatridie dans la loi, quitte à ce que les français, condamnés pour des crimes ou des délits d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ou de terrorisme, deviennent apatrides. "l'essentiel, pour les députés ps, c'est qu'il n'y ait pas de discrimination. la majorité des socialistes n'en a rien à foutre de créer trois cas d'apatride", résumait l'un d'eux. le patron du groupe socialiste, bruno le roux, assurait, mercredi, avoir obtenu gain de cause, mais le porte-parole du gouvernement, stéphane le foll, n'a pas vraiment clarifié la position de l'exécutif. pour la france, créer des apatrides serait une rupture : elle respecte depuis des décennies des conventions des nations unies prises après la seconde guerre mondiale qui l'interdisent. ce statut rend bien souvent la vie impossible aux -- pouvoir expulser les terroristes dans l'autre pays dont ils possèdent la nationalité, après leur sortie de prison. mais dans le cas des condamnés devenus apatrides, cet éloignement devient impossible. "ils ne pourront pas être renvoyés vers leur pays d'origine, explique à francetv info serge slama, maître de conférences en droit public à -- condamnés, mais expulsés par la france. même s'ils le voulaient, ces apatrides auraient eux-mêmes bien du mal à quitter la france une fois libérés. sans nationalité, impossible de détenir un passeport : le leur serait confisqué, ou perdrait sa validité. si la préfecture peut fournir aux personnes reconnues apatrides un titre de voyage, celui-ci n'est pas simple à obtenir. anastasia trevogin, ancienne apatride naturalisée française il y a deux ans, en témoigne : "la préfecture me demandait trop de documents que je ne pouvais pas obtenir. je n'ai jamais pu voyager comme apatride, même après avoir obtenu ce statut." -- qu'il soit sanctionné par des lois sur la nationalité de son pays d'origine ou qu'il ait été déchu de sa nationalité, un apatride peut s'adresser à l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (ofpra), pour qu'il lui reconnaisse ce statut, et lui accorde un titre de séjour. il est valable un an pour un apatride récemment arrivé, mais dix ans s'il réside depuis au moins trois ans en france, ce qui serait le cas des déchus de nationalité. "pour les apatrides reconnus, il n'y a pas de problème, estime gérard sadik, coordinateur national asile pour la cimade. ils peuvent travailler, bénéficier d'un titre de voyage, ils ont des facilités pour -- "sur le papier, les lois prévoient beaucoup de choses pour les apatrides, mais dans la réalité quotidienne, c'est une catastrophe", nuance anastasia trevogin. le statut d'apatride n'est accordé qu'à quelques dizaines de personnes chaque année en france : en 2014, l'ofpra a répondu favorablement à un quart des 272 demandes reçues. "a la préfecture, à la mairie, ils ne connaissent pas l'apatridie", assure cette ancienne apatride. d'origine russe, née dans un avion au-dessus de l'ouzbékistan, anastasia trevogin est tombée dans un vide légal. il lui a fallu dix ans pour obtenir le statut d'apatride et un titre de séjour, qui n'a pas résolu tous ses problèmes. "pour la sécu, par exemple, vous êtes né quelque part, donc vous avez forcément la -- suis de telle nationalité'." "etre déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son appartenance au monde", écrivait la philosophe hannah arendt, qui a, elle-même, été apatride. anastasia trevogin acquiesce : "c'est une sensation de vide. vous ne savez même pas qui vous êtes." sans le statut d'apatride, une zone de non-droit des terroristes déchus de leur nationalité seraient-ils reconnus comme apatrides par l'ofpra ? "la réponse est très claire : jamais ils ne pourraient obtenir un tel statut auprès de l’ofpra", estime jules lepoutre, chercheur à l’université de lille et spécialiste du droit des étrangers. en matière d'apatridie, la france applique les principes de la convention des nations unies de 1954, que manuel valls s'est d'ailleurs engagé à ratifier. elle prévoit qu'une personne qui s'est rendu coupable "d'agissements contraires aux buts et aux principes des nations unies" ne puisse pas être reconnue comme apatride. la jurisprudence française inclut le terrorisme dans cette définition, même si les cas déjà jugés concernaient des réfugiés. des terroristes devenus de facto apatrides "seraient sans doute assignés à résidence ad vitam aeternam", estime gérard sadik. c'est la situation dans laquelle se trouvent déjà quelques condamnés pour -- difficile, en tout cas, d'imaginer ces condamnés reprendre une vie normale. "s'ils n'obtiennent pas le statut d'apatride, ils se retrouveront dans les limbes juridiques, dans une zone de non-droit, explique serge slama. leur situation serait similaire à celle d'un -- [hit.xiti?s=573499&s2=20&p=debat-sur-la-decheance-de-nationalite::artic les::decheance_de_nationalite_a_quoi_ressemble_la_vie_d_un_apatride_en_ france__1297735] + protéger les personnes + solutions durables + mettre fin à l'apatridie + santé publique * nouvelles et opinions -- + vidéos + séries thématiques + apatridie en france + refugee food festival + articles et reportages -- * articles et reportages questions/réponses : 15 millions d'apatrides ont besoin d'aide à travers le monde philippe leclerc travaille pour l'unhcr depuis 17 ans. depuis ces trois dernières années, il est responsable de la petite unité de l'apatridie. selon philippe leclerc, ce sujet fascinant ne reçoit pas l'attention qu'il mérite, mais l'unhcr contribue à trouver, peu à peu, des solutions pour les millions de personnes apatrides que compte la planète. il a accepté d'en discuter avec nous. par leo dobbs, haude morel | 18 mai 2007 | english philippe leclerc, chef de l'unité de l'apatridie de l'unhcr. © hcr/s.hopper geneve, 18 mai (unhcr) - philippe leclerc travaille pour l'unhcr depuis 17 ans. depuis ces trois dernières années, il est responsable de la petite unité de l'apatridie. selon philippe leclerc, ce sujet fascinant ne reçoit pas l'attention qu'il mérite, mais l'unhcr contribue à trouver, peu à peu, des solutions pour les millions de personnes apatrides que compte la planète. il a accepté d'en discuter avec les rédacteurs des sites internet de l'agence, haude morel et leo dobbs. voici quelques extraits de l'interview. quelle est la définition de l'apatridie ? est apatride toute personne qui n'est considérée comme son ressortissant par aucun etat en vertu de son droit sur la nationalité ou de par sa constitution. comment devient-on apatride ? il existe de nombreuses causes à l'origine de l'apatridie. une des plus connues est la dissolution d'un etat qui se sépare en plusieurs etats - c'est ce qu'on appelle la succession d'etats. je peux vous citer de -- naissance sur le territoire, ou par le jus sanguinis, la filiation. si les deux législations se contredisent, cela peut causer des cas d'apatridie. vous avez également la privation arbitraire de la nationalité, par -- législations, de façon à ce que la mère et le père puissent de façon égale transmettre leur nationalité. nous soutenons ce changement, afin que cette cause d'apatridie soit éliminée. a quels problèmes sont confrontés les apatrides dans leur vie de tous les jours ? la situation des apatrides varie énormément d'un pays à l'autre. dans certains pays, ces personnes ont des droits, mais la plupart du temps elles n'en ont pas. la première chose qui manque aux apatrides est souvent tout simplement, d'avoir une identité ; cela peut avoir des conséquences dramatiques sur leur vie de tous les jours. dans certains etats, un apatride ne pourra pas aller à l'école à cause de l'absence de preuve de son identité et ses parents ne pourront pas l'inscrire à l'école, même si la convention relative aux droits de l'enfant stipule que tous les enfants ont droit à un enseignement primaire gratuit. l'apatridie peut empêcher certains individus de posséder des biens, de signer des contrats, d'obtenir un contrat d'embauche. dans certains cas, ces personnes ne peuvent se marier sans -- disposez pas d'une nationalité et d'une résidence officiellement enregistrée, vous n'avez pas accès aux services de santé. parfois, certaines personnes ne savent même pas qu'elles sont apatrides ... c'est seulement lorsque survient un problème de santé ou d'emploi que ces personnes découvrent qu'elles n'ont pas de nationalité et qu'elles n'ont pas droit à l'assurance maladie ou aux services de santé. combien d'apatrides y a-t-il dans le monde ? on estime qu'il y a 15 millions de personnes apatrides dans le monde. il est difficile de procéder à des estimations notamment parce qu'on ne peut pas identifier les apatrides dans les pays qui ne savent pas qui sont ou ne sont pas leurs ressortissants. prenons le cas concret du népal. jusqu'à récemment, nous n'avons pas pu fournir d'estimation du nombre de personnes apatrides au népal, même si nous savions que ce phénomène existait. nous parlons aujourd'hui d'environ quatre millions de personnes apatrides et cette année - grâce à la mise en application du plan de paix [entre le gouvernement et les anciens rebelles maoïstes] - plus de 2,2 millions de personnes au népal ont déjà reçu des certificats de citoyenneté. l'unhcr suit la situation et tâche de s'assurer que les autres apatrides ne soient pas oubliés et puissent aussi obtenir la citoyenneté. -- que de récents mouvements de réfugiés y rendent impossible l'enregistrement des naissances ou de la nationalité. définir le nombre et la proportion d'apatrides est l'un des problèmes que nous essayons de résoudre. dans quels pays se trouvent principalement les apatrides ? une forte concentration d'apatrides se trouve en asie, notamment en thaïlande, au népal, au myanmar. vous avez aussi de nombreux apatrides au moyen-orient : les bidoon au koweït, aux emirats arabes unis, quelques groupes en arabie saoudite et des kurdes en syrie. en afrique, de nombreuses personnes établies en côte d'ivoire ne sont les ressortissants d'aucun pays. il y a aussi des risques d'apatridie au zimbabwe. il s'ajoute les nomades africains. pendant très longtemps, il n'était pas important pour ces personnes d'avoir une nationalité -- nationalité ou qu'ils ne peuvent pas prouver qu'ils en ont une. dans les amériques, il n'y a généralement pas de problème d'apatridie car la loi du sol s'applique (jus soli). l'une des exceptions est la situation difficile des personnes d'origine haïtienne en république -- systématiquement pour des personnes qui sont pourtant présentes dans ce pays - pour beaucoup - depuis des générations. et en europe, vous avez des cas d'apatridie liés à la dissolution de l'union soviétique. dans les balkans ... seules les personnes qui ne pouvaient prouver leur lien à aucune des anciennes républiques [de l'ex-fédération yougoslave] qui sont confrontées au problème d'apatridie. c'est pourquoi de nombreux roms originaires de diverses parties de la yougoslavie n'ont pas pu prouver leur citoyenneté et restent apatrides. un certain nombre de personnes présentes en slovénie qui étaient ressortissants de l'ancienne yougoslavie n'ont pas pu régulariser leur citoyenneté en slovénie. les apatrides sont-ils tous des réfugiés ? non, seule une très petite minorité d'entre eux sont des réfugiés. je faisais précédemment référence aux personnes qui sont apatrides car elles ont été arbitrairement privées de leur nationalité. ceci peut être une raison pour une personne d'être un réfugié et en même temps un apatride. mais, habituellement, les personnes qui sont apatrides ne sont pas des réfugiés. ils restent souvent dans leur pays de résidence habituelle et n'ont pas été déplacés par la guerre, la persécution. c'est pourquoi -- n'y a pas de recensements de population. quelle est l'action de l'unhcr au sujet de l'apatridie ? l'unhcr ne fait pas assez. en 1974, l'assemblée générale des nations unies a désigné l'unhcr comme l'organisation des nations unies chargée de participer à la prévention, à la réduction de l'apatridie et à la protection des personnes apatrides. récemment, l'unhcr s'est attaqué à la dimension légale de ce problème, au niveau légal, principalement en fournissant des conseils sur les législations nationales pour essayer d'éviter les cas d'apatridie résultant de la mise en oeuvre de législations nationales sur la nationalité ou de situations de succession d'etats, particulièrement en europe. -- [fonds des nations unies pour la population] en développant des recensements de population qui permettent aux etats d'identifier les populations apatrides et de répondre à ces situations efficacement. nous avons obtenu de bons résultats au sri lanka, où des centaines de -- citer de nombreux autres exemples dans les années à venir. pensez-vous qu'un jour il n'y aura plus d'apatrides ? la communauté internationale a, dans le passé, pensé à adopter un instrument appelé la convention sur l'élimination de l'apatridie. a ce moment-là, dans les années 60, ils s'étaient mis d'accord sur le fait que c'était peut-être un objectif trop ambitieux, alors ils ont créé la convention sur la réduction des cas d'apatridie. mais si les etats mettent réellement en oeuvre les traités sur les droits de l'homme auxquels ils sont signataires, et si l'enregistrement des naissances est pratiqué de façon plus systématique, le niveau de l'apatridie pourra être réduit de façon importante, si ce n'est totalement éliminé. annonce le fléau des apatrides se résout peu à peu en côte d’ivoire get monthly e-newsletter le fléau des apatrides se résout peu à peu en côte d’ivoire auteur: -- naissance à cause du conflit ayant déchiré ce pays après les élections de 2010. cette situation pourrait néanmoins évoluer car les autorités prennent des mesures pour résoudre le problème de l'apatridie. pratiquement toute sa vie, l'élu ivoirien béré tassoumane a eu des problèmes à prouver son existence. dans sa côte d'ivoire natale, son -- dépourvue d'une nationalité clairement déterminée. des centaines de milliers de migrants, comme les ancêtres de béré, sont alors devenus apatrides. ce vide juridique a duré pendant de nombreuses générations. les choses -- dans les premières années après la publication du décret, beaucoup d'anciens apatrides comme béré –alors traités avec suspicion et victimes de discrimination – ont dû se munir, lors de leurs voyages à l'intérieur de la côte d'ivoire, d'une lourde copie papier de ce -- réussi. il a été élu démocratiquement par le peuple ivoirien en tant que conseiller municipal dans l'équipe du maire de bouafflé. cinq amis de béré anciennement apatrides ont également remporté les élections locales. l'un d'entre eux est un journaliste de télévision. il ne voit pas pourquoi l'un d'eux ne pourrait pas devenir maire un jour. -- en octobre 2013, la côte d'ivoire a adhéré aux deux conventions internationales relatives à l'apatridie –la convention de 1954 relative au statut des apatrides et la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. ces adhésions font partie d'une série de mesures prises par les autorités ivoiriennes afin de remédier à la situation d'apatridie massive dans ce pays. d'autres mesures concernent une récente réforme de la loi sur la nationalité et l'examen de cas pour lesquels la nationalité n'est pas clairement définie. -- « nous avons beaucoup de travail pour faire changer les mentalités », a-t-elle expliqué. elle a travaillé sur un projet pour éliminer les cas d'apatridie conjointement avec le ministère ivoirien de la justice, des droits et des libertés publiques, afin d'aider les gens comme béré à résoudre leurs problèmes de documents d'identité et de nationalité -- le hcr travaille conjointement avec les partenaires gouvernementaux ivoiriens pour assurer que la nation soit à la hauteur de ses obligations afin de prévenir et d'éliminer les cas d'apatridie. ces dernières années, le hcr a fortement préconisé l'adhésion de la côte d'ivoire aux conventions relatives à l'apatridie. « la côte d'ivoire a la volonté de protéger les apatrides à l'intérieur de ses frontières et a fait d'énormes progrès ces dernières années », a déclaré ann encontre, représentante du hcr en côte d'ivoire. « le pays joue un rôle important dans la région. nous espérons que d'autres pays voisins suivront son exemple et signeront également les conventions relatives à l'apatridie. » ann encontre reconnaît que beaucoup reste à faire pour éliminer complètement les cas d'apatridie en côte d'ivoire. toutefois, grâce à des personnes comme béré qui étaient autrefois apatrides et qui sont désormais des hauts fonctionnaires très entreprenants en côte d'ivoire, la situation s'améliore. -- africa côte d’ivoire statelessness source: unhcr * 30 janvier 2013 résoudre le problème de l’apatridie en afrique australe at the border fence: peter is a “transporter”, helping zimbabwean -- ni l’afrique du sud, ni le kenya ou l’ouganda — les deux pays où il a grandi — ne considèrent m. ngubane comme l’un de leurs citoyens. il est donc apatride, comme près de 12 millions de personnes dans le monde, selon le haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr), qui a été chargé de réduire ce chiffre. la nationalité confère une multitude de droits dont sont exclus les apatrides, comme l’accès à l’éducation et aux soins de santé ou la possibilité d’enregistrer un mariage ou une naissance. l’apatridie est donc souvent transmise de génération en génération. dès 1954, la communauté internationale a adopté, sous l’égide des nations unies, la convention relative au statut des apatrides, qui définit l’apatridie et détermine un cadre pour la protection internationale des personnes se trouvant dans cette situation. une deuxième convention internationale a été adoptée en 1961 afin de réduire le nombre d’apatrides, en exigeant notamment aux états membres d’accorder la citoyenneté aux enfants nés sur leur territoire et qui, autrement, seraient apatrides. la majorité des pays africains (voir la carte) n’ont cependant ratifié aucune de ces deux conventions. ils n’ont donc pas l’obligation de légiférer à ce sujet. -- un problème régional un individu peut se retrouver apatride pour diverses raisons. les orphelins dont la naissance n’a pas été déclarée avant le décès de leurs parents et les enfants migrants non accompagnés qui n’ont pas de -- selon sergio calle-norena, délégué régional adjoint du hcr, les lois n’autorisant qu’une seule nationalité et privant certains groupes de la citoyenneté sont les principales causes de l’apatridie en afrique australe. -- vivent désormais en afrique du sud, où le système de demande d’asile leur permet d’avoir des papiers temporaires et précaires. frederik ngubane, apatride en afrique du sud : « c’est comme si mon avenir était en suspens » khumbulani frederik ngubane was born in south africa to south african parents but, lacking any proof of his origins or nationality, he is stateless afrique du sud -- khumbulani frederik ngubane was born in south africa to south african parents but, lacking any proof of his origins or nationality, he is stateless http://www.unhcr.org/ mercredi, janvier 30, 2013 -- khumbulani frederik ngubane was born in south africa to south african parents but, lacking any proof of his origins or nationality, he is stateless this is a private file—do not show on the public facing site. photo: daniel boshoff/unhcr frederik ngubane, 22 ans, est apatride depuis quatre ans et désespère de voir sa situation changer. lire l'article -- promise a contacté lawyers for human rights (lhr), une organisation non gouvernementale (ong) sudafricaine qui, grâce à une subvention du hcr, offre des services juridiques aux apatrides depuis 2011. le hcr finance également l’ong confessionnelle internationale caritas pour mener un projet similaire au mozambique, qui compte un grand nombre d’apatrides depuis la guerre civile qui a déplacé des centaines de milliers de citoyens. l’afrique du sud s’est engagée à signer et ratifier les deux conventions des nations unies relatives au statut d’apatride avant fin 2013. lhr et le hcr font campagne pour que le pays tienne sa promesse et adopte la législation correspondante. en attendant, lhr aide les apatrides au cas par cas. sur les 736 apatrides que lhr a aidés en 2012, plus d’un tiers étaient nés au zimbabwe. un grand nombre d’entre eux avaient perdu leur nationalité de la même manière que promise. -- parmi les autres, 150 étaient nés en afrique du sud, mais n’arrivaient à obtenir la nationalité d’aucun pays. jessica george, conseillère juridique à lhr, a expliqué que ces apatrides ne pouvaient pas prétendre au droit d’asile et qu’ils ne pouvaient obtenir un statut officiel d’immigré qu’en demandant une dérogation pour résidence -- avec l’aide de lhr, m. ngubane a fait une demande d’exemption pour résidence permanente, mais il n’a pas encore reçu de réponse. en deux ans, selon mme george, seul un apatride pris en charge par lhr a pour l’instant obtenu une décision concernant cette exemption et la réponse était négative. -- « je pense qu’il faut non seulement une réforme de la législation, mais également des formations, car il est clair que le statut d’apatride n’est pas compris de tous », a expliqué mme george. « actuellement, la loi ne donne aucune indication permettant d’identifier un apatride et de savoir quels sont ses droits. » lorsqu’un apatride demande de l’aide à lhr pour obtenir une nationalité étrangère, l’organisation se tourne vers l’ambassade du pays concerné. or peu d’ambassades ou de consulats offrent ce genre de services et la plupart des apatrides n’ont pas les moyens de se rendre dans le pays dont ils demandent la nationalité et n’ont de toute manière aucun document de voyage leur permettant de le faire. « l’une des solutions les plus simples pour éviter l’apatridie serait que les consulats offrent certains services pour que les individus n’aient pas à quitter l’afrique du sud pour obtenir la citoyenneté », a -- selon m. calle-norena, du hcr, résoudre ce problème passe non seulement par la ratification des deux conventions relatives au statut d’apatride, mais dépend également d’une certaine volonté politique. il a par exemple remarqué que la loi sudafricaine sur la citoyenneté accordait la nationalité à tout enfant né dans le pays qui, autrement, serait apatride, mais qu’il était très difficile pour les étrangers sans papiers de déclarer une naissance. « il devrait y avoir un mécanisme permettant d’appliquer [cette loi], mais elle n’est pas o le statut de réfugié o la protection subsidiaire o l'apatridie * actualités * l'asile -- o le statut de réfugié o la protection subsidiaire o l'apatridie * actualités * l'asile -- * contact apatridie l'apatridie empty -- index de l'article * l'apatridie * causes de l'apatridie * toutes les pages un apatride est, selon la convention de new york du 28 septembre 1954, « toute personne qu'aucun état ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun état. il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr). il existe deux types d’apatrides : 1. les apatrides réfugiés ce sont les personnes victimes de persécution qui ont droit à la protection internationale prévue par la convention de genève de 1951 relative au statut de réfugiés. ceux - là pourraient sortir de l’apatridie en demandant la naturalisation de l’état qui leur aurait accordé la protection. 1. les apatrides non persécutés dans le but d'essayer de résoudre le problème de protection que rencontrent les apatrides, notamment ceux qui ne sont pas réfugiés, la communauté internationale a adopté la convention de 1954, relative au statut d’apatride. ce traité vise à réglementer le statut des apatrides et à leur garantir la jouissance la plus étendue possible de leurs droits de l’homme. -- en plus d’états reconnaissent cette convention comme une composante centrale du régime international permettant de renforcer la protection des droits des apatrides. c’est dans cette dynamique que la hcr essaye de promouvoir la reconnaissance des apatrides et de renforcer leur protection. principales causes de l’apatridie : -- quelques exemples : l’irak : quand saddam hussein avait créé les apatrides par la dissolution de la nationalité aux chiites. -- le certificat de naissance permet d’établir l’identité, le lien biologique, le pays où on est né et ainsi, d'empêcher l’apatridie ; d’où l’importance d’avoir ce premier document; mais le non enregistrement des naissances n’est pas la seule cause de l’apatridie. en europe, il existe encore des naissances non enregistrées par manque -- destruction de documents d’archives dans l’ex urss. les pays ont la possibilité de prévenir l’apatridie. en principe, dans leur législation, certains pays (l’espagne, la france, le portugal, l’ irlande, l’ angleterre etc.) donnent la nationalité aux enfants apatrides nés dans leurs pays. d’autres la donnent sous condition ex : justifier de 5 années de résidence dans le pays autres cas d'apatridie 27 pays dans le monde ne permettent pas la transmission de la nationalité de la mère à leur enfant. koweït : une partie de la population bédouine du koweït est apatride. les bédouins koweïtiens sont des résidents autochtones du koweït ; nombre d’entre eux ont une ascendance bédouine nomade. ils ont subi une -- source : conférence sur l’apatridie à l’auditorium du monde diplomatique, le 29 septembre 2014 #goodplanet mag' » onu: un enfant apatride naît toutes les 10 minutes, un problème croissant flux des commentaires -- * société onu: un enfant apatride naît toutes les 10 minutes, un problème croissant * birmanie -- enfant sans nationalité, un problème exacerbé par le conflit en syrie qui a conduit à la pire crise migratoire en europe depuis 1945, a indiqué mardi l’onu, qui veut éliminer le statut d’apatride d’ici à 2024. -- « le problème va croissant ». dans les pays où vivent les 20 populations apatrides les plus nombreuses (les pays les plus touchés étant la birmanie, la côte d’ivoire et la thaïlande), 70.000 enfants apatrides au moins naissent chaque année. « dans le temps limité où les enfants apprennent à être des enfants, l’apatridie peut graver dans la pierre des problèmes qui les hantent tout au long de leur enfance et, ainsi, les condamner à une vie de discrimination, de frustration et de désespoir », a déclaré m. -- lors des conflits, l’absence d’enregistrement de la naissance crée un risque particulièrement élevé d’apatridie pour les réfugiés et les migrants. -- de leurs familles. « cela contribuerait à prévenir l’apatridie parmi ces enfants, à garantir leur reconnaissance en tant que ressortissants syriens et à leur permettre de rentrer en syrie lorsque les conditions seront -- la discrimination — fondée sur l’appartenance ethnique, la race, la religion ou le genre — constitue la principale cause d’apatridie dans le monde. il y a un an, le hcr a lancé une campagne visant à mettre fin au statut d’apatride d’ici à 2024. il appelle les etats à permettre aux enfants d’obtenir la nationalité du pays dans lequel ils sont nés, à abroger les lois qui empêchent les mères de transmettre leur nationalité, à 11. en anglais et l’inde créa 2 millions d’apatrides 5 septembre 2019, 20:38 cest 1. view/ renforcer la lutte contre l'apatridie [icon-twitter-rounded.png] [icon-facebook-rounded.png] -- retour renforcer la lutte contre l'apatridie english english français français русский русский -- * imprimer en pdf renforcer la lutte contre l'apatridie l’apatridie est la cause profonde d’innombrables violations des droits de l'homme. malheureusement, elle reste répandue en europe aujourd’hui puisque 600 000 personnes au moins n’ont pas de nationalité ou ne -- or, si vous n’avez pas de nationalité, vous n’avez pratiquement aucun droit. en effet, les personnes apatrides sont souvent privées d’accès à l’éducation, à l’emploi, aux prestations sociales et aux soins ; elles ne peuvent pas voter ni participer à la vie politique et il leur est très difficile d’avoir accès à la justice. les personnes apatrides sont aussi particulièrement vulnérables à toute une série d’abus et de violations des droits de l'homme, qui vont de la détention de durée illimitée à l’exploitation par le travail et à l’exploitation sexuelle. l’apatridie a des causes variées : par exemple, des questions non réglées dans le cadre de la succession d’états, des conflits de lois sur la nationalité, l’absence d’enregistrement à la naissance et des -- personnes de jouir du droit à une nationalité. l’apatridie en europe présente donc de multiples facettes. parmi les personnes apatrides figurent des enfants réfugiés arrivés récemment, qui sont nés au cours du voyage de leurs parents vers l’europe et n’ont pas été déclarés à la naissance ou qui ne peuvent pas obtenir de nationalité à cause de lois sur la nationalité qui sont en conflit ou discriminatoires. toutefois, l’apatridie touche aussi des personnes qui vivent dans le même pays depuis des dizaines d’années et y sont même nées. c’est le cas des membres de certains groupes minoritaires discriminés, comme les roms, qui, dans certains pays, « héritent » de l’apatridie de leurs parents et ont de grandes difficultés à obtenir la nationalité du pays où ils vivent. malgré l’ampleur du problème, plusieurs états membres du conseil de l'europe n’ont toujours pas ratifié les instruments des nations unies et du conseil de l'europe relatifs à l’apatridie et à la nationalité : la convention de l’onu relative au statut des apatrides (1954) ; la convention de l’onu sur la réduction des cas d’apatridie (1961) ; la convention européenne sur la nationalité (1997) ; et la convention du conseil de l’europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’états (2006)[1]. mon bureau, qui a beaucoup travaillé sur les moyens de traiter cette grave question liée aux droits de l'homme, accorde une attention particulière aux enfants apatrides. il souligne la nécessité de briser le cercle vicieux de la perpétuation de l’apatridie en veillant à ce que tous les enfants puissent obtenir une nationalité dès la naissance. il soutient aussi la campagne destinée à éradiquer l’apatridie dans le monde (#ibelong), qui a été lancée en 2014 par le haut-commissaire des nations unies pour les réfugiés (hcr) et doit s’étendre sur 10 ans. -- adhérer sans réserves aux conventions pertinentes de l’onu et du conseil de l'europe et à réaffirmer ainsi leur volonté d’éradiquer l’apatridie d’ici à 2024. la ratification de ces instruments est un grand pas en avant mais elle ne suffit pas. les états membres devraient aussi prendre des mesures concrètes pour traiter les situations d’apatridie actuelles et pour éviter la perpétuation de l’apatridie. ces mesures devraient notamment consister à établir des procédures de détermination du statut d’apatride, à garantir un enregistrement universel à la naissance, à faciliter les procédures de naturalisation pour les personnes apatrides et à éliminer tous les obstacles juridiques et administratifs injustifiés qui empêchent la délivrance de documents d’identité. il -- nationalité dès la naissance. l’éradication de l’apatridie d’ici à 2024 est un objectif ambitieux mais réaliste. les initiatives prises ces dernières années par plusieurs états membres montrent en effet que, en présence d’une réelle -- [1] à la fin août 2019, 38 états membres du conseil de l'europe étaient parties à la convention de l’onu relative au statut des apatrides (1954) et 32 à la convention de l’onu sur la réduction des cas d’apatridie (1961). concernant les instruments pertinents du conseil de l'europe, 21 états membres avaient ratifié la convention européenne sur la nationalité (1997) et sept seulement la convention du conseil de l’europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’états (2006). 2019-10-03t07:32:00 3. analyse - 10 million... analyse - 10 millions d'apatrides selon l'onu le haut-commissaire des nations-unies pour les réfugiés a averti contre la hausse du nombre d'apatrides à travers le monde 08.11.2014 ~ 27.12.2020 183428 analyse - 10 millions d'apatrides selon l'onu le haut-commissaire des nations unies guterres a fait savoir qu’il existait 10 millions d’apatrides à travers le monde. le haut-commissaire des nations unies pour les réfugiés antonio guterres a attiré l’attention sur le fait que la crise en syrie et en irak pouvait accroitre le problème “d’apatrides”. un grand nombre de syriens sont confrontés au risque d’apatrides, selon le haut-commissaire. lors d’une conférence de presse organisée au siège de l’onu à genève, guterres a fait part du rapport pour éradiquer l’apatridie dans les 10 prochaines années, élaboré par l’agence des nations unies pour les réfugiés (hcr). guterres a indiqué qu’une campagne mondiale avait été lancée en vue de résoudre dans les 10 prochaines années l’apatridie des millions de personnes qui “n’appartiennent à aucune nationalité”. “il existe 10 millions d’apatrides à travers le monde” a déploré guterres. - le myanmar, en tête de la liste - le myanmar est en tête de la liste et les musulmans rohingyas sont en tête des apatrides du pays. « au myanmar, plus d’un million de personnes sont apatrides pour des raisons d’identité ethnique ou religieuse » a déclaré guterres. le myanmar est suivi de la côte d’ivoire, de la thaïlande, de la lituanie, de l’estonie et de la -- enfants dans des conditions d'égalité avec les hommes. toujours selon le rapport, durant ces 10 dernières années, 4 millions d’apatrides ont obtenu la citoyenneté d’un pays. - syrie – -- dans le pays-même. avertissant que les crises en syrie et en irak pouvaient accroitre le fléau de l’apatridie, guterres a relevé qu’un grand nombre de réfugiés syriens étaient confrontés à ce risque. « plusieurs milliers d’enfants sont nés dans les camps de réfugiés syriens. la plupart ont été -- entreprises pour favoriser les demandes de citoyenneté des enfants syriens au liban et en jordanie. « 70% des nouveaux nés syriens, enregistrés dans des camps de réfugiés, sont considérés comme apatrides » a noté guterres. guterres a également expliqué pourquoi les palestiniens ne figuraient pas dans les statistiques concernant l’apatridie. « le problème en palestine est un peu complexe et spéciale. la solution là-bas doit être politique. j’espère que la question palestinienne se résoudra » a -- 183428 analyse - 10 millions d'apatrides selon l'onu //cdn.trt.net.tr/images/?time=1610698541 /francais/programmes/2014/11/08/analyse-10-millions-d-apatrides-selon-l -onu-183428 débats et controverses onu apatrides être apatride ne devrait plus être possible ! vendredi 4 mars 2016 -- par chloé maurel, historienne, spécialiste des nations unies. aujourd’hui, le monde compte 12 millions d’apatrides, c’est-à-dire de personnes privées de nationalité. être privé de nationalité entraîne d’innombrables problèmes dans la vie quotidienne, car cela rend illégal de voyager, d’avoir un logement officiel à son nom, d’avoir un travail ; un apatride n’a pas non plus le droit à la sécurité sociale ni d’envisager de faire des études. ce phénomène, particulièrement douloureux pour ceux qui le vivent, est apparu dans toute son ampleur avec les bouleversements du xxe siècle : la première guerre mondiale a créé beaucoup d’apatrides. en 1915, le génocide arménien a entraîné l’exode de nombreux arméniens, dont beaucoup deviennent alors apatrides. la révolution russe en 1917 suivie de la guerre civile dans ce pays a entraîné l’exil de centaines de milliers de russes, alors privés de leur nationalité. surtout, l’effondrement de quatre empires à la fin de la première guerre mondiale (russe, ottoman, allemand et austro-hongrois) a créé des réfugiés et apatrides. au début des années 1920, il y a 3 millions d’apatrides dans le monde. c’est alors qu’en 1922, la société des nations, l’ancêtre de l’onu, crée le « passeport nansen », du nom de son inventeur, le norvégien -- le second grand bouleversement du xxe siècle, la seconde guerre mondiale, a aussi créé des apatrides : le régime nazi, mais aussi le régime de vichy ont déchu de leur nationalité des juifs ainsi que des opposants politiques, comme le général de gaulle. à la fin de la -- c’est aussi avec la création d’israël en 1948 que de nombreuses personnes, les palestiniens, deviennent apatrides : aujourd’hui, plus de la moitié des 8 millions de palestiniens sont considérés comme apatrides. l’onu a joué et joue toujours un rôle important pour améliorer la situation des apatrides et lutter contre ce phénomène : dans la déclaration universelle des droits de l’homme, en 1948, il est dit que « toute personne a droit à une nationalité » (article 15). puis, successivement en 1954 et en 1961, l’onu a élaboré deux conventions dites conventions de new york sur l’apatridie : celle de 1954 définit qui est apatride et énonce pour la première fois des droits fondamentaux pour les apatrides, concernant l’emploi, l’éducation, le fait de se déplacer, la sécurité sociale. celle de 1961 interdit aux états l’ayant ratifiée de créer des apatrides, et indique comment éviter que des enfants soient apatrides à la naissance. mais en raison du faible nombre de ratifications, cette dernière n’est entrée en vigueur qu’en 1975. -- l’allemagne, ni les états-unis ne l’ont fait. aujourd’hui, toutes les 10 minutes, un enfant naît apatride dans le monde. 70 % des nouveau-nés qui naissent dans les camps de réfugiés syriens aujourd’hui sont apatrides. cette situation est révoltante car c’est comme si on disait à quelqu’un qu’il n’a pas le droit à sa place sur terre, alors que la terre appartient à tous, et que chacun y a sa place. la situation d’apatridie met les gens dans une situation kafkaïenne : où qu’ils aillent, quoi qu’ils fassent, ils sont dans l’illégalité ! l’apatridie concerne tous les continents : au moyen-orient, elle concerne, outre les palestiniens, les bidoun du koweït, main-d’œuvre corvéable à merci, et les kurdes feilis en irak, privés de leur nationalité par saddam hussein. en asie, il y a aussi beaucoup d’apatrides : essentiellement parmi les tribus montagnardes du nord de la thaïlande. la chine compte un nombre important d’apatrides, que ce soit parmi les « mingong », les migrants de l’intérieur, qui migrent de l’ouest pauvre vers le littoral plus développé sans avoir -- nationalité depuis 1982. en europe, on observe l’existence d’apatrides, issus pour l’essentiel d’éclatements d’états : ainsi depuis l’éclatement de l’urss en 1991 et l’indépendance des pays baltes, les résidents d’origine russe des pays baltes ne sont plus reconnus comme citoyens : en lituanie par exemple, ils sont 270 000. en afrique, plusieurs peuples sont victimes d’apatridie : la côte d’ivoire compte 700 000 apatrides provenant notamment du burkina faso ; ou encore les nubiens du kenya. l’amérique n’est pas exempte de ce phénomène : au canada, les « citoyens perdus », d’origine amérindienne, depuis la loi sur la nationalité de 1947. enfin, dans les caraïbes, en république dominicaine, résident 200 000 apatrides d’origine haïtienne, méprisés en raison de la différence de niveau de développement entre ces deux pays. -- apparaît inacceptable et contraire aux droits humains fondamentaux. face à cela, l’onu a lancé en 2014 une initiative visant à éradiquer totalement l’apatridie d’ici 10 ans. le secrétaire général de l’onu, ban ki-moon, a appelé à plusieurs reprises à un traitement humain envers les migrants, réfugiés et apatrides, lui qui, enfant pendant la guerre de corée, a vécu les tourments des réfugiés. il faut faire connaître ces textes de l’onu sur l’apatridie et faire pression en faveur de leur signature et de leur ratification par notre pays et par tous les états qui se disent démocratiques. -- onu apatrides tribunes + votre impact l’apatridie version imprimable qu’est-ce que l’apatridie? [nopassport.jpg] une personne est « apatride » si aucun état ne la considère comme citoyenne. les états ont des obligations spécifiques envers leurs citoyens et accordent aux citoyens beaucoup plus de droits qu’aux non citoyens. n’étant reconnues par aucun état, les personnes apatrides sont privées de plusieurs droits fondamentaux et n’ont pas un état qui les protège. les nations unies estiment qu’il y a 15 millions de personnes apatrides dans le monde. certaines causes de l’apatridie : * les contradictions et incohérences entre les lois de citoyenneté de différents pays (par exemple, un état vous enlève la citoyenneté si -- libéré, mais il demeure sans statut au canada. * le canada réinstalle environ 5 000 bhoutanais, qui sont des réfugiés apatrides au népal depuis plus de 15 ans : les enfants sont nés apatrides dans les camps de réfugiés. ils ont été dépossédés de leurs droits par le gouvernement bhoutanais dans les années 1980 et forcés à fuir. après trois ans au canada, les -- à la naissance sur le territoire. en vertu d’amendements à la loi sur la citoyenneté adoptés par le parlement en 2008, l’enfant d’ana sera apatride. [jrsusabhutanese1.jpg] [jrsusabhutanese2.jpg] -- changer de nationalité. 1954 : convention relative au statut des apatrides (70 états parties, le canada n’est pas signataire) cette convention suit le même modèle que la convention sur les réfugiés et contient plusieurs dispositions identiques. la convention définit les personnes apatrides et établit leurs droits, dont celui au non-refoulement. 1961 : convention sur la réduction des cas d’apatridie (36 pays états parties dont le canada) cette convention fournit des mesures pour prévenir la création de nouveaux cas d’apatridie. elle traite de la façon de s’assurer que les enfants acquièrent une citoyenneté à la naissance et d’éviter la perte de la citoyenneté si cela crée l’apatridie. convention internationale des droits de l’enfant (le canada est -- leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride. article 8 1. les états parties s’engagent à respecter le droit de -- ingérence illégale. types d’apatridie * apatridie de jure : lorsque les lois d’aucun état ne reconnaissent la personne comme citoyenne. * apatridie de facto : lorsque la personne a droit en théorie à la citoyenneté en vertu de la loi, mais que celle-ci est appliquée d’une manière telle que la personne n’est pas reconnue comme citoyenne. quelques situations d’apatridie hostilité envers certains groupes : les bhoutanais -- l’absence d’état : les palestiniens les palestiniens représentent la plus grande communauté apatride dans le monde : plus de la moitié des huit millions de palestiniens sont considérés apatrides de jure. étant apatrides, les réfugiés palestiniens sont traités plus durement que les autres réfugiés. par exemple, les palestiniens récemment forcés de fuir l’irak n’ont pas été -- cour interaméricaine des droits de l’homme a conclu que la république dominicaine refusait la citoyenneté sur la base de la race, rendant ainsi les enfants d’origine haïtienne apatrides dans les faits (yean et bosico). la cour a demandé au gouvernement de présenter ses excuses, de payer des dommages aux deux enfants impliqués, de publier le -- aux certificats de naissance et à l’inscription à l’école. au canada, des cas d’apatridie peuvent survenir dans les circonstances suivantes : en détention les personnes apatrides peuvent se retrouver en détention pour des périodes prolongées, pendant que le gouvernement canadien tente de convaincre un état d’accepter leur déportation. il n’est souvent pas clair si la personne est une citoyenne d’un pays ou de l’autre. aucune instance gouvernementale au canada n’est responsable de ni expérimentée dans la détermination du statut d’apatride. vide juridique à long terme les personnes apatrides qui ne sont pas reconnues comme réfugiées et qui ne sont pas éligibles à la résidence permanente d’une autre façon, peuvent faire face à un vide juridique à long terme au canada si il n’y -- d’un processus discrétionnaire et les lignes directrices ne mentionnent pas aux agents de prendre en considération la situation particulière des personnes apatrides. les personnes touchées par la perte de la citoyenneté à cause de la loi -- les lois de citoyenneté complexes ont créé et risquent de créer de nombreux cas d’apatridie parce qu’il est possible de perdre sa citoyenneté même si cela implique devenir apatride. des changements à la loi sur la citoyenneté qui entrent en vigueur en avril 2009, font en sorte que certains enfants nés de parents canadiens à l’extérieur du canada pourront être apatrides. les réfugiés (réinstallés ou reconnus au canada) les réfugiés réinstallés ou reconnus au canada peuvent être apatrides. parce qu’ils ont le statut de réfugié et ont droit à la résidence permanente, ils sont dans une meilleure situation que les autres personnes apatrides. il est dans leur intérêt de devenir citoyens canadiens dès que possible, pour cesser d’être apatrides. les personnes apatrides qui ne sont pas réfugiées ont peu de chances d’êtres réinstallées parce que plusieurs pays ne réinstallent que les réfugiés : au canada, la catégorie des personnes de pays d’accueil -- parrainage privé). recommandations au canada sur l’apatridie * le canada devrait ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides. * le canada devrait inclure l’apatridie comme motif de protection, en vertu de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. * le canada devrait inclure l’apatridie comme motif de réinstallation. * le parlement devrait amender la loi sur la citoyenneté pour faire en sorte qu’aucun enfant de parents canadiens ne se voit refuser la citoyenneté canadienne si cela le rendrait apatride. * le canada devrait offrir la réinstallation aux réfugiés palestiniens forcés de fuir l’irak. * les agences gouvernementales canadiennes devraient recueillir et diffuser des statistiques précises et à jour sur l’apatridie. [17-altanfchildrenplaying.jpg] [14-altanfcamptrench.jpg] -- ressources supplémentaires renseignements des nations unies sur l’apatridie hcr page refworld relative à l'apatridie (lois, politiques, etc) international observatory on statelessness refugees international, nationality rights for all: a progress report and global survey on statelessness ccr, citoyenneté canadienne – conséquences des modifications, février -- internationale d’ong (en anglais), 24 novembre 2008. hcr, statelessness in canadian context, (en anglais), andrew brouwer, juillet 2003, mise à jour 2012 forced migration review, statelessness, numéro 32, avril 2009 (actuellement disponible uniquement en anglais) __________________________________________________________________ version pour imprimer : l’apatridie et le canada : une introduction, mars 2009 * contactez-nous justice » flux des commentaires le portail de référence pour l'espace de liberté, sécurité et justice » invisibles du berceau à la tombe : les apatrides. les nations unies, le hcr lancent une campagne pour éradiquer, en dix ans, un problème aussi grave que méconnu. flux des commentaires alternate alternate alternate -- ____________________ invisibles du berceau à la tombe : les apatrides. les nations unies, le hcr lancent une campagne pour éradiquer, en dix ans, un problème aussi grave que méconnu. -- apatr apatr à l’occasion du 60ème anniversaire de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, le haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (unhcr) a publié, le 4 novembre 2014, un rapport spécial sur l’état des lieux de l’apatridie en dénonçant le fait qu’aujourd’hui les personne sans nationalité sont quelque 10 millions. la campagne globale « i belong » (« j’appartiens ») lancée -- ligne pour la campagne. tous ces outils visuels, numériques et en ligne permettront à l’unhcr et aux partisans de la campagne de diffuser le message et d’encourager le soutien au programme contre l’apatridie dans le monde entier. les plus touchés sont les enfants : ils représentent les deux tiers des apatrides. « toutes les 10 minutes, un enfant apatride naît quelque part dans le monde », déclare antonio guterres, haut-commissaire pour les réfugiés, décrivant cette situation comme étant « une grave anomalie inacceptable du 21ème siècle ». « apatridie peut signifier une vie sans éducation, ni soins de santé ou emploi formel, une vie sans liberté de se déplacer librement, sans espoir ni perspectives d’avenir », a écrit le hcr dans une lettre -- d’opinion. la lettre ouverte est une pétition lancée à la communauté internationale avec l’objectif d’atteindre 10 millions de signatures afin d’éradiquer l’apatridie dans les 10 prochaines années. la campagne du hcr a été lancée en vue d’un changement au niveau international. il y a trois ans, en effet, les états signataires des deux traités sur l’apatridie – la convention des nations unies de 1954 relative au statut des apatrides et la convention de 1961 sur la réduction de l’apatridie – étaient à peine 100. aujourd’hui les adhésions s’élèvent à 144. néanmoins, malgré ces progrès, des nouveaux risques d’apatridie sont apparus avec l’augmentation des conflits. les guerres en république centrafricaine et en syrie, par exemple, ont forcées des millions de personnes à quitter leurs maisons et devenir des réfugiés. en outre, actuellement, 70% des nouveaux nés syriens, enregistrés dans des camps de réfugiés, sont considérés comme apatrides. plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer le phénomène des apatrides. de nombreuses situations d’apatridie sont le résultat direct de la discrimination fondée sur l’origine ethnique, la religion ou le sexe. en outre, il y a les guerres, les effondrements de pays, comme l’urss, les législations de certains pays (27 selon le hcr) qui empêchent qu’un enfant né de père inconnu prenne la nationalité de la mère. l’apatridie peut aussi résulter d’une combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d’obtenir aucune nationalité à la naissance, d’une déchéance de nationalité ou encore de défaillances administratives comme l’absence d’enregistrement de la naissance. il y a aussi un lien réel entre l’apatridie, la migration forcée et la stabilité régionale. un apatride n’a pas d’identité aux yeux de l’etat et des personnes. les apatrides sont une minorité parmi les minorités, il vit toute sa vie éloigné de la terre qu’il occupe, il est privé de son identité juridique depuis sa naissance jusqu’à sa mort, il ne laisse aucune trace dans aucun registre, privé de la dignité d’une sépulture officielle et d’un certificat de décès à sa mort. l’apatridie, est, d’ailleurs, héréditaire, comme une maladie, elle est transmise à la progéniture, perpétuant un cycle de non-existence. -- les pays les plus touchés sont la birmanie, où plus d’un million de musulmans rohingyas se sont vus refuser la citoyenneté birmane, la côte d’ivoire, où vivent 700.000 apatrides provenant notamment du burkina faso, la thaïlande (500.000 apatrides), la lituanie (268.000 apatrides d’origine russe) et la république dominicaine (200.000 apatrides d’origine haïtienne). les galje’el, peuple originaire de somalie, vivent au kenya depuis les années 30. en 1989, certains membres de -- 3500 et 4000 dans cette situation.dans l’état du sabah, la partie malaisienne de bornéo, des milliers d’enfants de réfugiés philippins ou indonésiens sont ou risquent de devenir apatrides. leur situation les empêche de prouver leur nationalité. les failis, des kurdes de confession chiite, déchus de leur nationalité irakienne, ont fui l’irak -- encore approuver ses lois sur la nationalité, a estimé antonio guterres. certains états ont cependant résolu le problème de l’apatridie. ainsi, suite à une décision de 2008 de la haute cour du bangladesh, 300.000 apatrides parlant ourdou ont été reconnus comme des citoyens à part entière par ailleurs, depuis 2009, plus de 60.000 anciens citoyens soviétiques ont obtenu la nationalité du kirghizstan et 15.000 celle du turkménistan. il reste cependant encore plus de 600.000 apatrides originaires de l’ex-urss. au total, au cours des 10 dernières années, plus de 4 millions d’apatrides ont pu obtenir une nationalité ou la faire confirmer, grâce à des changements législatifs et politiques. dans de nombreux pays, la question de l’apatridie reste un sujet controversé sur le niveau politique, tandis que dans d’autres sa fin pourrait être très simple comme la possibilité de changer quelques mots -- l’italie, par exemple, a ratifié seulement la convention de 1954, qui définit le statut des apatrides mais elle n’a pas encore adhéré à la convention de 1961 sur la réduction et la prévention des cas d’apatridie, avec une attention particulière aux mineurs. pourtant, il est un problème qui concerne aussi l’italie avec ses 15 mille apatridies dans la communauté de saint egidio et tous les roms qui proviennent de l’ex – yougoslavie. l’appel que le hcr fait à l’italie est, donc, de donner son adhésion à la convention de 1961 et de réduire les pratiques bureaucratiques qui se cachent derrière les sans papiers, en protégeant les apatrides sans documents contre le risque d’être expulsés ou emprisonnés injustement. enfin, une proposition concrète aussi important: l’élaboration d’un manuel d’information sur les droits des apatrides et les procédures de reconnaissance. les remèdes qui peuvent faire face à ce problème sont la convention relative au statut des apatrides, adoptée en 1954, et la convention sur la réduction des cas d’apatridies, adoptée et entrée en vigueur en 1961. la première fixe un statut international pour les personnes apatrides. les états signataires (84 en 2014) doivent reconnaître la spécificité de leur statut et leur accorder au moins les mêmes droits que ceux prévus par le droit national au profit des étrangers. cela -- enfin, le dernier remède mais non le moindre, est le passeport nansen, un document d’identité reconnu par de nombreux états permettant aux réfugiés apatrides de voyager alors que le système international des passeports émergé à la faveur de la première guerre mondiale assujettit les déplacements aux formalités douanières. -- société des nations, via l’office international nansen pour les réfugiés, à l’origine pour les réfugiés russes fuyant la révolution d’octobre, devenus apatrides par le décret soviétique de 1922 qui révoquait la nationalité de tous les émigrés. la plupart des russes de shanghai détenaient aussi de tels passeports. -- ottoman. le passeport nansen permet, donc, à des apatrides de bénéficier d’une identité et de pouvoir voyager et près de 450.000 passeports nansen ont été distribués. le plan d’action du hcr présente 10 actions concrètes pour résoudre les situations d’apatridies existantes, éviter l’apparition de nouveaux cas, et mieux identifier et protéger les apatrides. parmi ces actions, le hcr demande que les états fassent en sorte qu’aucun enfant ne naisse apatride, et qu’ils assurent l’enregistrement des naissances. le hcr demande aussi aux pays de donner les certificats de nationalité aux apatrides qui ont le droit de recevoir de tels documents. une autre mesure demandée par le hcr concerne la privation de nationalité sur la base des discriminations de race, origine ethnique, sexe ou handicap. -- le hcr demande aussi plus de « données adéquates » sur le nombre des apatrides. « il est fréquent que les apatrides soient non seulement sans documents, mais également ignorés par les autorités et non comptabilisés », relève le hcr. -- « il y a une plante sans racines, appelée perekati pole en russe. elle dégringole et roule avec la brise. voilà l’apatridie. et moi…, je veux prendre racines » dit railya abulkhanova, une professeure apatride qui n’a pu se faire acceptée ni trouver un emploi en france. -- pour en savoir plus : – – pétition en ligne pour éradiquer l’apatridie – unhcr – 04/11/2014 – (en) -- – 04/11/2014 (en) – – a special report: “ending statelessness within 10 years” – unhcr – 04/11/2014 – (en) – -- 1^er octobre 2011 – unhcr – (fr) – – “réfugiés : l’univers étrange et mal connu des apatrides” – unhcr – édition spécial n°147, volume 3, 2007 – (fr) * international l'entraîneur des jeunes footballeurs rescapés de thaïlande, héros apatride l'entraineur des jeunes footballeurs rescapes de thailande, heros apatride l'entraîneur des jeunes footballeurs rescapés de thaïlande, héros apatride © afp/tang chhin sothy afp publié le 11/07/2018 à 12h21 - modifié le 11/07/2018 à 14h34 -- de 25 ans, seul adulte du groupe de rescapés d'une grotte en thaïlande, se retrouve célébré en héros national. mais, comme trois enfants de l'équipe, il est apatride. ekkapol chantawong fait partie des plus de 400.000 personnes recensées comme apatrides en thaïlande, d'après le haut commissariat aux réfugiés de l'onu. les combats entre groupes ethniques et armée en birmanie voisine sont l'une des principales raisons à cette présence massive d'apatrides, vivant souvent dans des camps depuis des années, dans les zones frontalières entre les deux pays. ekkapol "est apatride. pas de nationalité, pas de pays", déplore le fondateur du club de football auxquels appartient l'équipe, nopparat khanthavong, interrogé par l'afp. il espère que l'émotion suscitée en thaïlande par le drame de la grotte fera prendre conscience du problème des apatrides - et avancer les dossiers administratifs de ces jeunes. outre l'entraîneur ekkapol, trois enfants du groupe sont eux aussi apatrides, adul, plus connu sous son surnom "dul", mongkol, dit "mark" et pornchai, dit "tee". -- (...). par le passé ils ont été embêtés pour des matches qui se jouaient en extérieur" à cause des restrictions de déplacements pour les apatrides, témoigne nopparat khanthavong. "ils ne peuvent pas non plus devenir joueurs professionnels", -- banque, posséder de biens ou voter. la thaïlande s'est engagée à enregistrer tous les apatrides d'ici 2024 mais d'ici là, le flou règne. "ce problème rencontré par plusieurs garçons de la grotte devrait servir de piqûre de rappel à la thaïlande" et lui rappeler l'ampleur de la population apatride dans le pays, a réagi pornpen khongkachonkiet, d'amnesty international en thaïlande. -- vous lisez actuellement : l'entraîneur des jeunes footballeurs rescapés de thaïlande, héros apatride * (button) -- envoyer l'article à un ami l'entraîneur des jeunes footballeurs rescapés de thaïlande, héros apatride merci d'avoir partagé cet article avec vos amis ↑ l’apatride est, selon le droit international, « celui qu’aucun etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation (1) ». souvent, privé des droits civiques, contraint à -- arméniens de l’empire ottoman, russes blancs fuyant la révolution et, bien sûr, nombre de juifs. avec la chute du mur de berlin, en 1989, de nouveaux groupes d’apatrides ont fait leur apparition en europe de l’est, comme les roms ou les russes des pays baltes. les apatrides bénéficient d’un statut distinct de celui des réfugiés, régi par la convention de new york du 28 septembre 1954. en 1961, l’assemblée générale de l’organisation des nations unies (onu) a attribué au haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr) le mandat de protéger ces populations et de s’attaquer aux racines du problème (convention sur la réduction des cas d’apatridie). seules 3,5 millions de personnes sans nationalité étaient enregistrées auprès du hcr en 2011, alors que l’institution estime leur nombre à environ -- « depuis une décennie, le haut-commissariat s’est davantage engagé dans la résolution des cas d’apatridie », note m. philippe leclerc, représentant du hcr en france, qui a longuement étudié le phénomène. l’une de ses causes, très méconnue, est l’impossibilité pour la mère de -- précieux document à la veille des élections législatives de 2007. le hcr apporte également son aide à des communautés apatrides aussi vastes que celle des musulmans de l’etat rakhine, dans le nord de la birmanie (800 000 personnes) des bidounes des etats du golfe (200 000 personnes) ou encore des tribus montagnardes de thaïlande, et divers groupes nomades à travers le monde qui risquent de devenir apatrides. au registre des progrès, on peut inscrire la naturalisation en 2003, au sri lanka, de 190 000 « tamouls des collines » (distincts des tamouls du nord), deux siècles après leur transfert de l’inde britannique vers les plantations locales de thé ! mais il subsiste toujours en 2012 des legs coloniaux : les descendants des quelque 100 000 apatrides nubiens engagés il y a un siècle par l’armée britannique au kenya demeurent privés de la citoyenneté de ce pays. enfin, sur un continent américain qui ne connaît pas l’apatridie, puisqu’il pratique du nord au sud le “droit du sol”, il y a une exception : haïti. les plus affectés sont les centaines de milliers -- tous les enfants nés sur le territoire obtiennent automatiquement la nationalité, sauf ceux dont les parents sont des étrangers “en transit”. c’est justement le statut de ces apatrides d’origine haïtienne, même lorsqu’ils ont immigré il y a des décennies. -- (1) article premier de la convention de new york du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides. supplément un monde de réfugiés -- discret, mais présent sur tous les continents, le haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr) prend en charge, depuis 1951, les millions de réfugiés, apatrides et déplacés que causent les guerres ou les catastrophes naturelles. le hcr ne se contente pas de gérer l’urgence mais cherche aussi des solutions de long terme pour les (...) -- * un passeport pour les apatrides chloé maurel, juillet 2015 aperçu le maire de new york bill de blasio vient de fournir une carte accueil » rmf en ligne éradiquer l’apatridie dans les amériques juan ignacio mondelli -- des progrès considérables ont été accomplis depuis 2014 en vue d’éradiquer l’apatridie en amérique latine et dans les caraïbes, mais il reste encore beaucoup à faire si cette région veut réellement être la première au monde à éradiquer l’apatridie. suite à l’adoption de la déclaration du brésil et de son plan d’action en 2014[1], 28 pays et trois territoires latino-américains et caraïbes se sont engagés à éradiquer l’apatridie dans la région en se conformant aux lignes directrices du plan d’action global visant à mettre fin à l’apatridie[2] du hcr, l’agence des nations unies pour les réfugiés. dans cet objectif, les pays ont convenu qu’aucun nouveau cas d’apatridie ne devait plus se produire dans la région, que les personnes apatrides devaient acquérir une nationalité ou être réintégrées dans la leur, et qu’il fallait donner aux personnes susceptibles de devenir apatrides les moyens de surmonter les obstacles juridiques ou pratiques qui les empêchent de démontrer qu’elles sont ressortissantes d’un pays spécifique. ils ont également convenu qu’il y a lieu d’assurer la protection de toute personne apatride jusqu’à ce qu’elle soit en mesure d’obtenir une nationalité. ainsi, même si le plan d’action du brésil reconnait que la principale approche pour mettre fin à l’apatridie est bien la résolution de la nationalité, il propose tout de même aux états d’adopter des mesures dans trois domaines : prévention, protection et résolution. -- progrès réalisés dans la région depuis 2014 prévention : en ce qui concerne la prévention de l’apatridie, le plan d’action du brésil propose aux états d’adhérer à la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie[3], d’harmoniser leurs réglementations nationales relatives à la nationalité en vue de les mettre en conformité avec les normes internationales, et de faciliter -- attendant, la colombie et le chili ont introduit des réformes visant à limiter la portée des exceptions constitutionnelles au principe du jus soli[4], réduisant ainsi la possibilité que des cas d’apatridie surviennent sur leur territoires, et le panama, quant à lui, a modifié sa politique d’enregistrement des naissances de manière à faciliter l’enregistrement des enfants nés au costa rica de parents panaméens. protection : en vue de protéger les apatrides, le plan d’action du brésil demande aux états d’adhérer à la convention de 1954 relative au statut des apatrides, d’adopter des cadres nationaux de protection des apatrides, et d’établir des procédures de détermination de l’apatridie. à ce jour, 19 des 35 pays membres de l’oea sont parties à la convention de 1954. parmi ces pays, seul le salvador a adhéré à la convention après 2014, et le mexique a révoqué sa réserve relative à l’article 31 sur l’expulsion des apatrides. en outre, le parlement d’haïti a approuvé l’adhésion, et la présidente bachelet du chili a promis d’avancer vers une adhésion des deux conventions sur l’apatridie. en ce qui concerne les procédures permettant de déterminer l’apatridie, la cour interaméricaine a émis un avis consultatif indiquant que dans un contexte de migration, il incombe aux états de déterminer le statut en termes de nationalité ou l’apatridie de tout enfant se trouvant sur leur territoire ; à cet effet, ils doivent établir ou renforcer les procédures appropriées en reconnaissant les besoins particuliers et -- en 2016, le costa rica a adopté des réglementations qui permettent une protection globale des apatrides. ailleurs, la loi organique sur la mobilité humaine en vigueur en équateur et la loi du brésil sur la migration – deux lois adoptées en 2017 – réglementent les droits des apatrides et imposent l’établissement de procédures de détermination de l’apatridie. de plus, l’argentine, le salvador, le panama, le paraguay et l’uruguay sont en train d’élaborer des règlementations destinées à régler la question de l’apatridie, alors que la colombie, le guatemala et le pérou ont tous trois exprimé leur intention de le faire. -- documents d’identité faisant foi en matière de nationalité. en outre, la bolivie, le brésil et l’équateur ont introduit des réglementations visant une naturalisation facilitée des apatrides, alors que l’argentine, le salvador et le paraguay préparent la rédaction de législations similaires. -- le processus carthagène + 30, qui a mené à la déclaration et au plan d’action du brésil, a permis de sensibiliser les états et de leur faire appréhender l’apatridie comme une question relative aux droits de l’homme, non seulement de manière générale à travers le monde, mais aussi dans les amériques, et leur a permis de se rendre compte que son élimination ne nécessite généralement pas un investissement conséquent. carthagène + 30 partait d’une hypothèse selon laquelle les états s’appropriaient l’objectif d’éliminer l’apatridie et les encourageait à identifier des mesures appropriées à sa réalisation. les apatrides peuvent également jouer un rôle déterminant en sensibilisant les représentants de l’état et en suscitant une prise de conscience face à ce problème au sein de la société en général. suite à l’adoption du plan d’action du brésil, des cours de formation et des réunions régionales organisés par le hcr ont eu bien davantage d’impact grâce à la participation de personnes apatrides, comme maha mamo, une réfugiée apatride vivant au brésil[7], qui peuvent expliquer l’impact humanitaire de l’apatridie et pourquoi des solutions comme la naturalisation sont nécessaires. de plus, parce que l’apatridie est une question relativement nouvelle pour de nombreux fonctionnaires qui, traditionnellement, centraient presque exclusivement leurs efforts sur la résolution de questions d’asile et de protection des réfugiés, la « nouveauté » de l’apatridie s’est avérée une bonne entrée en matière sur le sujet qui a facilité leur prise de conscience. des projets binationaux peuvent aboutir non seulement à une réduction de l’apatridie, mais aussi renforcer la coopération entre les pays. les relations traditionnellement cordiales entre le panama et le costa rica ont favorisé la mise en œuvre du projet conjoint chiriticos qui -- travail de terrain et la coopération bilatérale. améliorer l’accès des apatrides à la naturalisation a contribué à une amélioration similaire dans la recherche de ce type de solutions pour les réfugiés non apatrides. l’article 32 de la convention de 1954 et l’article 34 de la convention de 1951 établissent les mêmes normes de traitement concernant la naturalisation des apatrides qui ne sont pas réfugiés et celle des réfugiés qui ne sont pas apatrides, et dans les deux cas, les états doivent faire en sorte de faciliter la naturalisation. même si les états ont trouvé plus aisé de comprendre et de faire preuve d’empathie lorsqu’il s’agit de faciliter la naturalisation d’un apatride, des pays comme l’argentine et le paraguay ont élaboré des cadres de protection consacrés aux apatrides, qui incluent également des mécanismes de naturalisation à l’intention des réfugiés qui ne sont pas apatrides, tandis que la bolivie a déjà adopté une réglementation à cet effet. dans ce sens, l’objectif qui consistait à résoudre le problème de l’apatridie a eu des retombées susceptibles de bénéficier aux réfugiés. -- trois ans après l’adoption du plan d’action du brésil, des progrès fondamentaux ont été accomplis vers l’éradication de l’apatridie. de même, des enseignements importants ont émergé qui seront particulièrement utiles pour poursuivre la mise en œuvre du plan -- malgré l’adhésion du belize à la convention de 1961 et la ratification récente de l’adhésion d’haïti aux deux conventions relatives à l’apatridie, le nombre des pays des caraïbes parties à ces conventions reste faible. de manière similaire, à l’échelle de l’ensemble des amériques, c’est dans les caraïbes que subsiste encore une discrimination sur la base du genre dans la législation sur l’octroi de la nationalité, de même que des groupes importants de populations susceptibles de devenir apatrides, ainsi que des milliers de personnes arbitrairement privées de leur nationalité. en 2020, le hcr entreprendra une nouvelle évaluation de l’application du plan d’action du brésil. si l’on veut que les amériques deviennent la première région du monde à avoir éradiqué l’apatridie – comme l’espère le hcr[8] – il sera nécessaire de redoubler d’efforts dans ces pays des caraïbes au cours des trois prochaines années. -- juan ignacio mondelli mondelli@unhcr.org principal responsable régional pour la protection (apatridie), bureau amériques du hcr, unité juridique régionale, costa rica www.acnur.org/costa-rica -- [1] www.refworld.org/docid/5487065b4.html [2] hcr (2014) plan d’action global visant à mettre fin à l’apatridie : 2014-2024 www.unhcr.org/statelesscampaign2014/global-action-plan-eng.pdf [3] -- [8] antónio guterres, ancien haut-commissaire des nations unies pour les réfugiés, dans : ‘out of the shadows: ending statelessness in the americas’, novembre 2014 www.youtube.com/watch?v=vaf3mv8hxf8 liens transversaux de livre pour eradicating statelessness in the americas * ‹ protection in the absence of legislation in trinidad and tobago -- * le déplacement prolongé * s’adapter au déplacement en milieu urbain * apatrides * déplacement interne: dix ans de principes directeurs * les changements climatiques et les déplacements -- migration que le pérou réserve aux vénézuéliens * protection en l’absence de législation à trinité-et-tobago * éradiquer l’apatridie dans les amériques * réinstallation de réfugiés hors région en amérique du sud : l’expérience palestinienne république dominicaine. le labyrinthe juridique rend des milliers de personnes apatrides et en fait des «citoyens fantômes» 19 novembre 2015, 04:00 utc le labyrinthe juridique et bureaucratique en république dominicaine rend apatrides des milliers de « citoyens fantômes », qui ne peuvent pas travailler régulièrement, s’inscrire à l’école ni même consulter un médecin, écrit amnesty international dans un nouveau rapport le -- ce rapport, intitulé « sans papiers, je ne suis personne » : les personnes apatrides en république dominicaine (en cours de traduction), dément les déclarations des autorités qui affirment que personne n’est privé de nationalité dans le pays. il explore le labyrinthe juridique -- « les efforts entrepris par le gouvernement pour remédier à la situation des apatrides sont insuffisants. prétendre que le problème n’existe pas ne le fera pas disparaître. » ramona rellis feliste et ses enfants font partie des dizaines de milliers de personnes apatrides en république dominicaine - © amnesty international -- les enfants nés dans le pays à partir de 1929 de parents étrangers sans papiers n’ont pas droit à la nationalité dominicaine. cette décision a dans les faits rendu la grande majorité d’entre eux apatrides. en tentant d’atténuer les effets de ce jugement discriminatoire, le -- de nombreux parents se voient refuser des actes de naissance pour leurs enfants. la majorité de ces enfants demeurent apatrides. des dizaines de dominicains d’origine étrangère qui se sont entretenus -- pour en savoir plus * « sans papiers, je ne suis personne » : les personnes apatrides en république dominicaine * sans papiers et sans droits en république dominicaine : « je ne ____________________ (button) connexion abonnement l'onu veut éliminer le statut d'apatride d'ici à dix ans * france * planète -- info / l'onu veut éliminer le statut d'apatride d'ici à dix ans par afp — 4 novembre 2014 à 15:34 plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer le phénomène des apatrides, notamment les guerres plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer le phénomène des apatrides, notamment les guerres photo kenzo tribouillard. afp -- «j’appartiens». * l'onu veut éliminer le statut d'apatride d'ici à dix ans quelque dix millions de personnes sont sans nationalité dans le monde, selon le hcr, l’agence des nations unies en charge des réfugiés, qui veut éradiquer ce fléau «créé par l’homme» d’ici dix ans. les pays les plus concernés par l’apatridie, soit l’absence de nationalité, sont la birmanie, où plus d’un million de musulmans rohingyas se sont vu refuser la citoyenneté birmane par une loi de 1982, la côte d’ivoire, où vivent 700 000 apatrides provenant notamment du burkina faso, la thaïlande (500 000 apatrides), la lituanie (268 000 apatrides d’origine russe) et la république dominicaine (200 000 apatrides d’origine haïtienne). «toutes les dix minutes, un enfant apatride naît quelque part dans le monde», a déclaré antonio guterres, haut-commissaire pour les réfugiés, décrivant cette situation comme étant «une grave anomalie inacceptable du 21ème siècle». «être apatride, c’est comme être un étranger partout, un ressortissant de nulle part. vous n’êtes chez vous nulle part», dit emmanuelle mitte, administratrice principale en charge de la question de l’apatridie en afrique de l’ouest. pour y mettre fin, le hcr a décidé de lancer une campagne mondiale -- circonstances sont actuellement réunies pour que ce statut disparaisse bientôt. il y a un changement d’attitude dans le monde concernant les apatrides, a indiqué le hcr. il y a trois ans, seuls 100 pays avaient adhéré aux deux conventions sur l’apatridie, aujourd’hui, il y en a 144, s’est félicité l’agence onusienne. cependant, le monde connaît de plus en plus de conflits majeurs, comme en république centrafricaine, -- de ce fait, des dizaines de milliers d’enfants sont nés en exil, et souvent ne peuvent pas être correctement déclarés et deviennent de fait des apatrides. selon antonio guterres, actuellement, 70% des nouveaux nés syriens, enregistrés dans des camps de réfugiés, sont considérés comme apatrides. dans le cadre de la campagne lancée mardi, antonio guterres, ainsi que 20 célébrités ont publié une lettre ouverte dans laquelle ils relèvent que «l’apatridie peut signifier une vie sans éducation, ni soins de santé ou emploi formel, une vie sans liberté de mouvement, sans espoir ni perspective d’avenir». -- cette lettre ouverte est une pétition lancée à la communauté internationale pour récolter dix millions de signatures en soutien à l’éradication de l’apatridie d’ici dix ans. dix actions concrètes le plan d’action du hcr présente dix actions concrètes pour résoudre les situations d’apatridies existantes, éviter l’apparition de nouveaux cas, et mieux identifier et protéger les apatrides. parmi ces actions, le hcr demande que les etats fassent en sorte qu’aucun enfant ne naisse apatride, et qu’ils assurent l’enregistrement des naissances. le hcr demande aussi aux pays de donner les certificats de nationalité aux apatrides qui ont le droit de recevoir de tels documents. les apatrides sont souvent des exclus durant toute leur vie, privés d’identité juridique à la naissance, d’accès à l’éducation ou à l’emploi, et «même privés de la dignité d’une sépulture officielle et d’un certificat de décès à leur mort», selon le hcr. plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer le phénomène des apatrides : les guerres, les effondrements de pays, comme l’urss, les législations de certains pays qui empêchent qu’un enfant né de père inconnu prenne la -- qui vivent dans des camps au moyen orient. l’etat de palestine doit encore approuver ses lois sur la nationalité, a estimé antonio guterres. albert einstein (1879-1955) a été un apatride célèbre, en 1896, quand il a renoncé à sa nationalité allemande, et 1901, lorsqu’il a été naturalisé suisse. le hcr demande aussi plus de «données adéquates» sur le nombre des apatrides. «il est fréquent que les apatrides soient non seulement sans documents, mais également ignorés par les autorités et non comptabilisés», relève le hcr. certains etats ont cependant résolu le problème. ainsi, suite à une décision de 2008 de la haute cour du bangladesh, 300 000 apatrides parlant ourdou ont été reconnus comme des citoyens. par ailleurs, depuis 2009, plus de 60 000 anciens citoyens soviétiques ont obtenu la nationalité du kirghizstan et 15 000 celle du turkménistan. il reste cependant encore plus de 600 000 apatrides originaires de l’ex-urss. au total, au cours des dix dernières années, plus de 4 millions d’apatrides ont pu obtenir une nationalité ou la faire confirmer, grâce à des changements législatifs et politiques. lire aussi l’apatridie, vivre sans exister afp la déclaration des naissances, une étape essentielle pour pouvoir lutter contre l’apatridie : les actions de l’unhcr en ce sens regards de femmes a pu échanger avec fadma moumtaz, associée chargée de -- l’unhcr france ainsi que les actions de sensibilisation conduites ces dernières années, notamment sur la question des femmes réfugiées. s’agissant de l’apatridie, l’unhcr france a réalisé un portfolio de portraits dont celui de m. vivet qui est venu témoigner de son parcours lors de la conférence au conseil supérieur du notariat. -- rdf – le plan d’action 2014-2024 de l’unhcr prévoit à l’action n°7 “assurer l’enregistrement des naissances afin de prévenir l’apatridie”, pouvez-vous expliquer les raisons qui ont motivé cette action ? unhcr – pour placer cette action dans son contexte, au lancement de la campagne « 10 ans pour mettre fin à l’apatridie » en novembre 2014, le hcr a présenté un plan d’action en 10 points pour résoudre les situations d’apatridie lesquels sont : * action 1 : résoudre les situations majeures d’apatridie existantes * action 2 : faire en sorte qu’aucun enfant ne naisse apatride * action 3 : supprimer la discrimination basée sur le genre de la législation sur la nationalité * action 4 : prévenir le refus, la perte ou la privation de nationalité pour des raisons de discrimination * action 5 : prévenir l’apatridie dans les cas de succession d’états * action 6 : accorder le statut de protection aux migrants apatrides et faciliter leur naturalisation * action 7 : assurer l’enregistrement des naissances afin de prévenir l’apatridie * action 8 : délivrer des certificats de nationalité et autres documents attestant de la nationalité aux personnes qui ont le droit de recevoir de tels documents * action 9 : adhérer aux conventions des nations unies relatives à l’apatridie * action 10 : améliorer les données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides la multiplication des crises a conduit à une augmentation du nombre de personnes en situation d’apatridie. une des causes identifiées étant l’impossibilité pour certaines personnes, notamment les femmes, même en cas d’absence du père, de déclarer la naissance de leurs enfants et/ou -- par conséquent, deux des leviers principaux pour lutter contre l’apatridie sont : 1. de s’assurer de la déclaration des naissances de chaque enfant (action 7). l’acte de naissance reste un document essentiel dans -- rdf – quelles actions sont justement mises en œuvre pour parvenir à l’objectif d’aucun cas d’apatridie dû à l’absence de l’enregistrement des naissances d’ici 2024 ? unhcr – de nombreux états ont ratifié la convention et une quinzaine de pays a changé sa législation afin d’éviter les situations d’apatridie. en mai 2017, l’afrique de l’ouest est devenue la première région au monde à se doter d’un plan d’action régional contraignant, les etats de la cedeao s’engageant à ce que l’objectif d’éradiquer l’apatridie soit effectivement atteint d’ici 2024. le mali et le burkina faso ont adopté des plans d’action nationaux. le bénin, la côte d’ivoire, la guinée, libéria, le sénégal et le togo ont entamé des réformes législatives touchant à la nationalité. le burkina faso, déjà partie à la convention de 1954 sur le statut des personnes apatrides, a adhéré à la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. [en savoir plus sur le site de l’onu : (audio et texte)] le hcr s’emploie à promouvoir l’enregistrement à la naissance de tous les enfants relevant de sa compétence – qu’il s’agisse de déplacés internes, d’apatrides, de réfugiés ou de rapatriés – en tant qu’intervention de protection standard. l’unhcr permet aux femmes réfugiées de déclarer la naissance de leurs enfants dans le pays où -- ressources est nécessaire pour pouvoir mener nos actions. pour mettre fin à l’apatridie, le hcr a plus que triplé les dépenses allouées aux programmes visant à éradiquer l’apatridie (de 12 millions de dollars américain en 2009 à 36 millions de dollars américain en 2013) grâce, entre autres, au soutien constant apporté par les -- financement des projets les plus prometteurs, via le processus «seeds for solutions», visant à résoudre les situations existantes et à prévenir de nouveaux cas d’apatridie. enfin, le hcr a également déployé des moyens humains complémentaires dans les pays qui comptent d’importantes populations apatrides ou risquant de le devenir dans le cadre du développement du projet surge sur les capacités d’intensification de la protection. [pour en savoir -- un autre exemple, le gouvernement thaïlandais a avalisé l’objectif « zéro apatride » dans le pays d’ici à 2024. le gouvernement a informé le hcr qu’entre 2012 et juillet 2017, plus de 30 000 apatrides avaient acquis la nationalité thaïlandaise. [en savoir plus : opérations du hcr en asie et dans le pacifique] -- mobilisées pour la campagne #ibelong (“j’appartiens”) en prêtant leurs voix et leur musique au message de la lutte pour l’éradication de l’apatridie. rdf – la vocation de l’unhcr est de lutter contre l’apatridie, toutefois la question de l’enregistrement des naissances est plus large, comment faites-vous pour vous inscrire dans une démarche plus -- s’agissant plus spécifiquement des enfants, le rapport « je suis là, j’existe : l’urgente nécessité de mettre fin à l’apatridie » est le résultat des consultations du hcr (en juillet et août 2015) auprès de 250 enfants et jeunes, ainsi qu’avec leurs parents et tuteurs, la société civile et les gouvernements de sept pays (côte d’ivoire, république dominicaine, géorgie, italie, jordanie, malaisie et thaïlande) afin qu’ils racontent leurs expériences d’enfants apatrides. non seulement, nous visons les populations concernées mais aussi toutes les personnes qui pourraient devenir apatrides et à cette fin, nous travaillons ensemble avec les autorités. -- expositions que nous avons créée. elles permettent d’informer et de sensibiliser différemment la population aux problèmes vécus par les personnes apatrides, enfants ou adultes. nous vous laissons le soin de contacter une de nos responsables à new -- naissances. elle s’inscrit parfaitement comme outil de protection et répond à l’un des volets du plan d’action du hcr au niveau mondial pour éliminer l’apatridie. arsenal juridique -- des faits d’état civil * la déclaration des naissances, une étape essentielle pour pouvoir lutter contre l’apatridie : les actions de l’unhcr en ce sens + le hcr se félicite de la délivrance de certificats de naissance aux réfugiés maliens dans le camp de mbera #afriquenligne.fr » flux afriquenligne.fr » flux des commentaires afriquenligne.fr » la population apatride oubliée de l’afrique flux des commentaires alternate alternate -- ____________________ recherche accueil culture la population apatride oubliée de l’afrique * culture la population apatride oubliée de l’afrique par -- whatsapp source : pixabay. la question de l'apatride en afrique. dans la région de kiambaa, à la périphérie de nairobi, la capitale du -- sont pas reconnus comme des citoyens kényans par des lois anciennes sur la citoyenneté et n’ont aucun lien officiel avec le zimbabwe. ils sont en effet des apatrides. comprendre l’apatridie en droit international, un apatride est défini comme une personne qui n’est pas considérée comme un ressortissant par aucun état en vertu de son droit. le nombre exact d’apatrides dans le monde est inconnu. voici une vidéo parlant de l’apatridie en afrique : iframe: https://www.youtube.com/embed/lawf8o2tqci?feature=oembed -- toutefois, le hcr estime qu’il y a environ 12 millions, dont plus de 715 000 rien qu’en afrique, même si leur nombre réel est probablement plus élevé. une personne peut se retrouver apatride à la suite d’une discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, la religion ou le sexe entre des états existants ou des lois sur la nationalité. -- la perspective africaine l’apatridie est de plus en plus reconnue comme un problème majeur en afrique. cependant, il reste peu documenté, en partie parce que la population apatride officielle se chevauche considérablement avec une population beaucoup plus importante de sans-papiers qui ignorent leur statut de nationalité officielle. il existe aussi une idée fausse commune selon laquelle tous les réfugiés sont des apatrides. le problème est particulièrement grave sur le continent pour un certain nombre de raisons, notamment l’histoire de la partition et de la migration résultant des conflits en cours. -- iframe: https://www.facebook.com/plugins/like.php?href=https://www.afriquenlign e.fr/2019/02/14/la-population-apatride-oubliee-de-lafrique/&layout=butt on_count&show_faces=false&width=105&action=like&colorscheme=light&heigh t=21 #le temps des réfugiés » flux le temps des réfugiés » flux des commentaires le temps des réfugiés » en suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le hcr qui demande des changements flux des commentaires alternate alternate alternate -- le temps des réfugiés | le blog de jasmine caye en suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le hcr qui demande des changements 25 novembre 201828 novembre 2018 jasmine caye apatrides lors d’une conférence récente à berne, le bureau du hcr pour la suisse et le liechtenstein communiquait les résultats d’une etude sur l’apatridie en suisse (1). elle a été conduite dans le cadre de la campagne mondiale #ibelong (#j’appartiens) du hcr pour mettre fin à l’apatridie dans le monde d’ici 2024. selon l’onu, 10 millions de personnes dont un tiers d’enfants dans le monde sont privés de nationalité et n’accèdent que très rarement à l’éducation, à l’emploi -- l’étude sur la situation des apatrides en suisse est critique à l’égard des autorités suisses et aboutit à une série de recommandations -- d’où vient l’inquiétude? principalement du taux de reconnaissance bas. en septembre 2018, seulement 606 personnes étaient reconnues comme apatrides alors que 1000 autres personnes figuraient dans les catégories statistiques appelées «sans nationalité» ou «état inconnu». c’est la procédure de reconnaissance en apatridie qui fait défaut selon le hcr qui estime aussi que les autorités suisse devraient se conformer davantage à la convention de 1954 relative au statut des apatrides. interrogée après la conférence, anja klug, directrice du bureau du hcr -- reconnaissance avec une unité spécialement consacrée à la procédure. et il faut souligner que la suisse ne fait pas partie des pays qui créent l’apatridie comme c’est le cas des pays baltes et des pays de l’ex-yougoslavie où les roms ont des difficultés importantes pour obtenir la nationalité des pays où ils résident. mais ce qu’on peut -- est particulièrement grave pour les personnes palestiniennes et kurdes en provenance de syrie qui ne reçoivent que très rarement le statut d’apatride, ce qui est vraiment problématique.” a ce jour, la suisse a adhéré à la convention de 1954 relative au statut des apatrides qui précise qui est apatride et les droits attachés au statut. elle tourne encore le dos à la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, à la convention européenne de 1997 sur la nationalité et à la convention du conseil de l’europe de 2006 sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’etats. or, l’adhésion à ces instruments est primordiale pour réduire autant que possible les cas d’apatridie en suisse. parmi les nombreuses recommandations, citons tout d’abord la procédure défaillante de reconnaissance des apatrides qui ne prévoit pas d’audition. le candidat est un numéro qui est recalé si un document manque au dossier. il existe une possibilité de recours au tribunal -- de démontrer “un intérêt digne d’être protégé” sont deux exigences qui rendent la reconnaissance très difficile. clairement, les personnes qui soumettent une demande en reconnaissance d’apatridie sont moins bien traités que les requérants d’asile alors qu’ils méritent une procédure semblable. -- le hcr déplore aussi l’interprétation restrictive que les autorités suisses font de la notion de “personnes apatrides” définie dans la convention de 1954. la suisse ne reconnaît pas les personnes apatrides de facto, celles que leur etat décide de ne pas reconnaître. pour anja klug, une telle interprétation n’est pas conforme à la convention. elle s’explique dans un article récent (3): “si l’on se réfère à la convention relative au statut des apatrides, la seule question déterminante consiste pourtant à savoir si un etat considère les personnes concernées comme ses ressortissants ou non. le même problème -- pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour l’acquérir ou la réintégrer) : le droit suisse ne les reconnaît pas non plus comme des apatrides, même si elles le sont en vertu de la convention de 1954.” autre critique, la suisse exclut systématiquement toutes les personnes qui peuvent bénéficier de la protection d’une organisation de l’onu. -- autre requête du hcr, celle qui demande à la suisse de combler les lacunes concernant le statut juridique des apatrides. si les apatrides jouissent de la plupart des droits minimaux (autorisation de séjour, accès au marché du travail, liberté de circulation, prestations d’aide sociale), le droit au regroupement familial n’est pas garanti et la procédure de naturalisation facilitée n’est ouverte qu’aux mineurs. or il est nécessaire que les enfants apatrides puissent obtenir automatiquement la citoyenneté suisse, sans en faire la demande sinon ils héritent de l’apatridie de leurs parents. ce serait le moyen d’éviter la transmission de l’apatridie de générations en générations. enfin, le hcr recommande aux autorités d’abandonner le «passeport pour étrangers» et de remettre le «titre de voyage pour apatrides» prévu par la convention de 1954 et plus largement reconnu à l’international afin de faciliter les voyages à l’étranger. cette modification pourrait avoir lieu rapidement. si le secrétariat d’etat aux migrations (sem) est déjà en train de revoir quelques modalités de procédure, il se déclare limité par l’absence de loi spécifique sur l’apatridie. il s’avère que le manque de connaissance générale de la problématique est flagrante en suisse. une amélioration immédiate dans la prise en compte des personnes apatrides passe par une meilleure information mise à disposition des demandeurs et aussi par la formation des personnes qui auditionnent les requérants d’asile. -- leur législation notamment en matière de transmission de la nationalité par les femmes, ce qui permettrait de diminuer grandement le nombre d’apatrides en provenance de cette région du monde. la suisse peut et doit encourager d’autres etats à ne plus être des pays producteurs d’apatrides.” a consulter également: * etude complète sur l’apatridie en suisse, novembre 2018, allemand * résumé de l’étude sur l’apatridie, novembre 2018, français * manuel de protection sur l’apatridie, unhcr, 2014 * informations sur le statut d’apatride dans le manuel asile et retour du sem (pdf, 711.90 kb) * la rubrique “apatrides en suisse” sur la plateforme d’information humanrights.ch qui donne un aperçu de la jurisprudence récente * parcours et récits de personnes apatrides, unhcr * enfants apatrides: un statut non conforme aux droits de l’enfant * documents additionnels sur l’apatridie disponibles sur la plateforme refworld __________________________________________________________________ -- liechtenstein, november 2018, le résumé de cette étude est accessible en français ici. en suisse, le secrétariat d’etat aux migrations (sem) est chargé de la reconnaissance du statut d’apatride. des informations additionnelles sur la procédure en suisse sont disponibles sur le site internet du sem et dans le manuel asile et retour du sem. (2) les causes de l’apatridie sont nombreuses. en premier lieu il faut citer les lacunes et discriminations à l’égard des femmes ou de groupes ethniques dans les lois sur la nationalité. l’exemple syrien -- père – par exemple, s’il n’y a pas d’enregistrement de mariage ou si le père est inconnu, mort ou disparu. par conséquent, la discrimination dans la loi sur la nationalité syrienne augmente le risque d’apatridie parmi les enfants déplacés. la syrie n’est pas seule, dans 27 pays les lois sur la transmission de la nationalité sont discriminatoires à l’égard des femmes ou discriminatoires à l’égard de certains groupes ethniques ou religieux peut motiver un refus d’octroi de la nationalité. on peut alors être à la fois apatride et réfugié. en deuxième lieu, il faut citer l’émergence de nouveaux etats et les modifications de frontières. l’exemple de l’ex-yougoslavie est révélateur puisque beaucoup de personnes sont devenues apatrides après la dissolution du pays. enfin, l’apatridie peut résulter de la perte ou de la privation de nationalité. dans certains pays, les citoyens peuvent perdre leur nationalité simplement du fait d’avoir vécu hors de leur pays pendant une longue période. les etats peuvent aussi priver des citoyens de leur nationalité par des modifications de la loi qui rendent des populations entières apatrides, en utilisant des critères discriminatoires comme l’appartenance ethnique ou la race. un exemple criant: le changement en 1982 de la loi sur la citoyenneté promulguée -- en version courte sur un autre blog forumasile. 3 réponses à “en suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le hcr qui demande des changements” -- madame, le sujet est important. selon votre expérience, y a t il vraiment un problème d’apatridie en suisse ou est-ce des requérants d’asile (p. ex. marocains) qui se prétendent palestiniens pour profiter des manques de contrôles ?? -- casting” mais justement la modification de procédure suggérée par le hcr, notamment le passage aux auditions des requérants à l’apatridie serait un meilleur procédé pour justement éviter des erreurs. cependant, les documents exigés aux personnes qui soumettent des demandes en reconnaissances d’apatridie, sont nombreux et rendent des tricheries très difficiles. répondre -- ma question pour connaître votre opinion de spécialiste. je suis par ailleurs d’accord qu’il est très dur de prouver son apatridie (p. ex. un kurde en syrie), mais ne pensez-vous pas que les difficultés d’exécution d’un renvoi font que certaines personnes ont tout intérêt à se prétendre apatride pour rester en suisse quelques années/décennies supplémentaire? actuellement, le sem va sans doute changer sa pratique interne pour que les expressions “etat inconnu”, “sans nationalité”, etc disparaissent mais cela ne changera rien pour les authentiques apatrides concernés. le kurde syrien sera syrien pour la suisse et peut-être apatride en réalité ou… pas. plutôt que faire pression sur les gentils etats, le hcr (button) le nombre d'apatrides a plus que doublé selon le hcr, qui publie une étude, la hausse est liée au conflit syrien. -- quand il remplit des documents officiels, tofik mussa n’a rien à écrire dans la case «nationalité». comme quelque 10 millions de personnes dans le monde, cet homme domicilié à zurich est apatride (lire l’encadré). «dans beaucoup de pays étrangers, ces gens ne peuvent pas ou difficilement exercer leurs droits fondamentaux, comme ceux à -- en 2014, le hcr a lancé une campagne (#ibelong, #j’appartiens) pour éradiquer dans les dix ans l’apatridie dans le monde. son antenne pour la suisse et le liechtenstein présentait mardi à berne une étude sur la situation en suisse. cette enquête montre que, dans notre pays, le nombre de personnes concernées a augmenté ces dernières années. selon les chiffres présentés par le hcr, il y avait 606 apatrides reconnus comme tels en suisse en septembre 2018, contre 246 en 2013. le hcr estime que plus de 1000 autres personnes sont potentiellement -- inconnu»). l’augmentation récente est liée au fait que des apatrides kurdes et palestiniens ont trouvé refuge en suisse suite au conflit syrien. parmi les autres pays d’origine importants, il y a la chine, la russie et d’autres pays de l’ex-urss, ainsi que l’ex-yougoslavie. la majorité des apatrides reconnus par la suisse sont des hommes adultes et une part importante vivent dans les cantons de berne et de zurich. -- le hcr juge que la suisse «peut mieux faire» si elle veut atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale. «elle n’a plus de lois discriminatoires qui créent des apatrides (ndlr: comme celles prévoyant qu’une femme ne peut pas transmettre sa nationalité à un enfant), détaille anja klug. elle s’est aussi engagée de longue date pour la protection de ces personnes. mais il reste du travail.» première recommandation: si la suisse ne fabrique pas des apatrides, elle devrait améliorer leur identification. la définition internationale de ce statut n’est pas complètement appliquée dans notre -- se retrouvent dans les catégories «sans nationalité» ou «état inconnu», qui n’offrent pas la même stabilité. pour le hcr, la procédure permettant d’acquérir une reconnaissance officielle en tant qu’apatride devrait en outre être régie par des règles plus précises. et une sensibilisation plus poussée des autorités, notamment cantonales, -- deuxième piste préconisée par le hcr, celle visant à réduire le nombre d’apatrides. l’agence note que la naturalisation facilitée n’est accessible qu’aux enfants apatrides (et non aux adultes). même pour eux, les conditions sont globalement plus strictes que celles préconisées par les instruments internationaux. «il faut davantage -- le problème soit hérité de génération en génération», plaide anja klug. notre pays a ratifié la convention de 1954 sur le statut des apatrides. le hcr lui recommande «d’envisager une adhésion» à celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions européennes correspondantes. «cela permettrait notamment d’octroyer la nationalité suisse aux enfants apatrides nés sur le sol helvétique.» témoignage -- «quand on me demande ma nationalité, je réponds kurde. ensuite, je dois m’expliquer.» le kurdistan n’étant pas un pays, tofik mussa est apatride. «mes parents l’étaient déjà parce que la syrie a retiré la nationalité aux kurdes présents sur son territoire en 1962.» depuis, damas a assoupli les règles mais, selon le hcr, près de 200 000 kurdes de syrie restent apatrides. dans ce pays, tofik mussa avait uniquement un document rudimentaire -- d’identité lui a compliqué les choses. «je ne pouvais par exemple pas acheter de carte sim.» en 2015, il a déposé une demande de reconnaissance de son statut d’apatridie et obtenu un passeport pour étrangers, de couleur verte. une première étape, même si la case nationalité reste vide. -- compréhension et votre collaboration. articles en relation la confédération crée de nouveaux apatrides abosuissela confédération crée de nouveaux apatrides en cas de mariage blanc, la loi permet de retirer la nationalité à des naturalisés. ce qui les relègue au statut d’apatride, lorsqu'ils n'ont pas un autre passeport. 08.09.2016 2. accueil 3. société 4. claudia, en suisse depuis neuf ans et apatride: «la quête de papiers, ce n’est pas une vie» -- le défi de la vaccination claudia, en suisse depuis neuf ans et apatride: «la quête de papiers, ce n’est pas une vie» -- depuis neuf ans, claudia cumule les refus de permis de séjour, d’aide au retour et de reconnaissance de son statut d’apatride. mère de famille, elle a reçu son ordre de renvoi et doit quitter la suisse. mais sans nationalité, où doit-elle partir? -- rencontre, elle vient d’en recevoir une nouvelle. la mère de famille s’est vu refuser par le secrétariat d’etat aux migrations le statut d’apatride et doit donc quitter le territoire. c’était son «dernier espoir» pour pouvoir rester légalement en suisse. -- sommes ici. la quête de papiers, ce n’est pas une vie.» lire ce billet de blog: un index sur l’apatridie compare 18 pays européens et montre que la suisse est à la traîne -- selon le haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr), on dénombre en europe plus de 600 000 personnes apatrides. une conséquence de la dissolution d’anciens etats, dont le bloc soviétique, mais aussi de discriminations sur le genre, l’appartenance à un groupe social ou à une minorité. ainsi, 25 etats dans le monde, dont la jordanie, le liban ou la malaisie, ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants. l’apatridie survient alors quand les pères sont inconnus, disparus ou décédés. et en suisse, l’obtention par les enfants d’apatrides de la nationalité du pays où ils sont nés n’est pas un automatisme. un cas de figure qui concerne les deux derniers enfants de claudia, nés sur le territoire. -- c’est justement une de ces amies qui incitera claudia à déposer en 2016 une demande pour être reconnue comme apatride. en suisse, d’après les chiffres communiqués par le secrétariat d’etat aux migrations datant de décembre 2019, 657 personnes sont reconnues comme apatrides et disposent ainsi d’un permis de séjour b. une centaine de demandes de reconnaissance sont enregistrées chaque année – 177 en 2018 et 125 en -- ce sujet et le demandeur doit régler leurs honoraires.» un flou juridique entoure l’apatridie, car si la suisse a bien adopté la convention de 1954 relative à ce statut, elle en fait une interprétation restrictive. «vous ne pouvez être reconnu comme apatride que si cela n’est pas de votre faute et que vous n’avez pas la possibilité d’obtenir une nationalité», pointe anja klug. dans les -- claudia n’indique ni lieu, ni date. le statut d’apatride lui a été refusé en 2018. et après un recours auprès du tribunal administratif fédéral, sa demande a de nouveau été rejetée. le site du sem indique que s’ils estiment que la personne -- cours pour améliorer la procédure, mais pour l’instant rien n’a changé», regrette anja klug. la suisse n’a pas ratifié la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, ni les accords européens correspondants. «il est urgent qu’elle le fasse, pour pouvoir enrayer ce statut et que plus personne ne reste dans cette situation, poursuit anja klug. il le faut d’autant plus pour faciliter l’accès à une nationalité aux enfants, car l’apatridie est souvent héritée des parents.» claudia, son compagnon et leurs quatre enfants, photographiés à -- grandi ici, l’un d’eux a une copine ici, et moi j’ai mes amis.» lire aussi: en grèce, des dizaines de milliers d’apatrides subissent un vide juridique accueil > société | par fabien perrier | 1er février 2016 apatride, la vie sans existence juridique la déchéance de nationalité envisagée en france comporte le risque de créer des "apatrides", c’est-à-dire une catégorie de citoyens fantômes privés de droits. à l’exemple de la grèce, où entre 145.000 et 200.000 jeunes sont dans ce cas… -- occupé par un bar, des agences de communication, des bureaux d’études... et une association : génération 2.0. à sa tête, ce trentenaire, désormais grec. jusqu’à peu, il était apatride. nikos odubitan est né en grèce, en 1981. ses parents, nigérians, -- * l’onu interdit depuis des décennies à un pays membre d’organiser l’apatridie. bobisanspointe le 3 février 2016 à 08:20 répondre + l’onu refuse l’octroi aux apatrides d’une nationalité et la régularisation de leur situation ? jalal le 31 mai 2016 à 00:17 tutte le versioni di questo articolo: [italiano] [italiano] [italiano] acquisition ou reconnaissance de la citoyenneté italienne pour les apatrides il faut tout de suite dire que le statut des apatride est reconnu aux individus qui ne peuvent démontrer la citoyenneté d’un état ou qui ne sont plus traités comme citoyens par les autorités compétentes du pays -- le csi (comitato solidarietà immigrati) de la spezia a formulé une question intéressante et représentative qui touche les apatrides. il faut dire qu’il n’est pas facile de répondre à cette question. le csi se demande si le fait de ne pouvoir obtenir le certificat de -- un cas fréquent pour les nomades - et donc l’impossibilité d’obtenir un passeport, est une motivation suffisante pour voire reconnue le statut de apatride. on nous demande quelles sont les procédures à suivre pour obtenir le statut d’apatride et si les apatrides peuvent être expulsés du territoire italien. -- problème est comprendre si dans ce cas les fils (de parents cubains) nés en italie, et qui au moment de la naissance n’obtiennent pas la citoyenneté cubaine, peuvent être considérés apatrides ou citoyens italiens. on nous demande aussi si pour le cas où ces enfants obtiennent la -- pour répondre à cette question il faut faire des considérations préliminaires et dans notre melting pot nous avons, à plusieurs reprises, essayé de répondre aux situations relatives aux apatrides. exemple pratique - il arrive souvent que des gens trop longtemps loin -- (chaque état à ses lois) et la réponse des états n’arrive pas à faire perdre la citoyenneté à leurs citoyens et donc ne peut entraîner la reconnaissance du statut d’apatride. la procédure de la reconnaissance le statut d’apatride peut être reconnu par une procédure administrative qui est activée au ministère des intérieurs. la même procédure peut être activée à la questura qui a livré le permis de séjour en cours de -- au tribunal civil ordinaire du lieu de résidence. nous sommes donc dans la discipline spécifique légale du statut civil (y compris le statut de citoyenneté ou le statut d’apatride). il est clair que le simple fait de ne pas pouvoir obtenir un certificat -- et cela pourrait entraîner exclusions du territoire. les apatrides peuvent-ils être expulsés? si une personne est reconnue ou considérée apatride, ou alors il n’est pas possible de vérifier la citoyenneté d’origine è cause de l’absence d’une documentation qui identifie la personne, il est de manière technique impossible de procéder à l’expulsion. cela ne veut pas dire que le statut d’apatride assure “vie facile”, mais il est certain que l’expulsion ne peut pas être faite s’il n’a pas été possible de démontrer la citoyenneté. -- coopération avec la somalie. les apatrides bénéficient de distinctions précises pour obtenir la citoyenneté. l’art. 1 comma 1 lettre c) de la loi 91 de 1992 (normes sur la -- l’art. 1 comma 1 lettre c) où il est prévu que est citoyen italien par naissance “celui ou celle qui est né sur le territoire de la république si les deux parents sont inconnus ou apatrides, soit si le fils ne suit pas la citoyenneté des parents d’après les lois de l’etat auxquels ils appartiennent”. le fils d’apatrides en d’autres termes , à cause des parents qui n’ont pas de citoyenneté et ne peuvent en transmettre une sont automatiquement citoyens italiens, comme si l’enfant était né de parents italiens. nous savons qu’une telle prévision ne résout pas tous les problèmes de ce type de situations; souvent dans le doute si les parents sont apatrides ou citoyens de quelques pays, il faut établir la citoyenneté des parents pour pouvoir donner à l’enfant une citoyenneté précise. il faut préciser que dans le doute - à cause de la normative qui tend à favoriser la citoyenneté et considère la reconnaissance du statut d’apatride comme une catégorie absolument résiduelle - et lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions alternatives au fils des parents apatrides - il faudrait immédiatement reconnaître la citoyenneté italienne, et donc, l’inscrire au bureau civil comme citoyen italien, et seulement ensuite il faudrait vérifier qu’au moins l’un des parents -- serait plus traité comme citoyen de son propre pays. on pourrait avancer l’hypothèse de l’existence de conditions pour la reconnaissance du statut d’apatride. le collègue continue en disant “les fils, comme on disait, ne reçoivent -- normative mais de l’application de la norme de la part de la questura qui prétendait de ne pouvoir renouveler le permis de séjour à une femme qui était devenue apatride. le problème aurait dû être vu d’un autre côté c’est à dire en évaluant si le refus au renouvellement du passeport aurait entraîné automatiquement le non-renouvellement du -- par conséquent on peut imaginer qu’après les cinq ans il ne sera pas possible de présenter la demande pour la citoyenneté italienne, mais qu’on arrivera à la reconnaissance du statut d’apatride. c’est une procédure qui semble excessivement compliquée lorsque tout au début le problème pratique était le renouvellement du passeport. on + protéger les personnes + solutions durables + mettre fin à l'apatridie + santé publique * nouvelles et opinions -- + vidéos + séries thématiques + apatridie en france + refugee food festival + articles et reportages -- * accueil * nos activités * mettre fin à l'apatridie * l'apatridie dans le monde l'apatridie dans le monde / -- on ne connait pas le nombre exact, mais le hcr estime qu’il y a des millions d’apatrides dans le monde, dont environ un tiers d’enfants. l’apatridie peut se produire pour diverses raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l’émergence de nouveaux etats et les transferts de -- sur la nationalité. l’apatridie est souvent le résultat de politiques visant à exclure les personnes considérées comme étrangères, nonobstant leurs liens profonds avec un pays donné. par exemple, plus d’un million de personnes dans l’etat de rakhine au myanmar sont apatrides du fait de la loi actuelle sur la nationalité en vertu de laquelle seuls les membres de certains groupes ethniques sont éligibles à la nationalité. en outre, parce que 25 états dans le monde ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants, l’apatridie peut survenir quand les pères sont inconnus, disparus ou décédés. les régions ayant connu des déplacements à grande échelle ont également été considérablement affectées par l’apatridie. en afrique de l’ouest, on estime à 700 000 le nombre de personnes apatrides en côte d’ivoire, dont un grand nombre de migrants de descendance burkinabé qui n’ont pas été éligibles à la nationalité ivoirienne après l’indépendance du pays par rapport à la france en 1960. l’apatridie liée à la dissolution d’anciens états continue aussi d’affecter de nombreuses personnes, notamment 600 000 personnes en europe. il existe des exemples notables où, grâce à la volonté politique, il a été possible de résoudre des situations prolongées d’apatridie de grande ampleur. par exemple, en 2008, le cas de quelque 300 000 locuteurs de langue ourdou (parfois évoqués sous le nom de biharis) a été réglé au bangladesh. de même, la situation des brasileirinhos apatridás, des enfants apatrides nés de parents brésiliens à l’étranger qui ne pouvaient pas acquérir la nationalité brésilienne à moins de revenir vivre au brésil, a été résolue en 2007. l’estonie et la -- #jexiste signez et partager la lettre ouverte pour mettre fin à l'apatridie d'ici 2024 participez au mouvement mondial visant à mettre un terme à cette -- #jexiste rapport spécial: mettre fin à l'apatridie d'ici 10 ans une présentation de l'apatridie et de ses conséquences dévastatrices #jexiste plan d'action global visant à mettre fin à l'apatridie, 2014-2024 10 actions destinées à mettre fin à l'apatridie documents et rapports concernant l'apatridie sur refworld des documents sur les bonnes pratiques pour mettre fin à l'apatridie sont disponibles sur refworld (en anglais) + protéger les personnes + solutions durables + mettre fin à l'apatridie + santé publique * nouvelles et opinions -- + vidéos + séries thématiques + apatridie en france + refugee food festival + articles et reportages -- la côte d'ivoire, premier pays d'afrique à adopter une procédure pour identifier et protéger les personnes apatrides 04 septembre 2020 | english | español | عربي ngolo silué comptait parmi les personnes enregistrées lors d'une initiative soutenue par le hcr pour la délivrance de documents d'identité à des villageois qui risquaient de devenir apatrides à olleo, côte d'ivoire. février 2019. ngolo silué comptait parmi les personnes enregistrées lors d'une initiative soutenue par le hcr pour la délivrance de documents d'identité à des villageois qui risquaient de devenir apatrides à olleo, côte d'ivoire. février 2019. © hcr/mark henley le hcr, l'agence des nations unies pour les réfugiés, se félicite de l'adoption par la côte d'ivoire, cette semaine, de la première procédure de détermination de l'apatridie en afrique. cette procédure permettra de protéger des milliers de personnes dépourvues de nationalité dans le pays. deux arrêtés signés le 2 septembre établissent formellement les procédures qui régulariseront le statut des apatrides et mettront ainsi en œuvre un volet crucial du plan d’action national de la côte d'ivoire, conformément à son engagement pris lors du segment de haut niveau du hcr sur l'apatridie. la reconnaissance officielle du statut d'apatride permettra à des personnes, qui n'avaient jusqu'alors aucune existence légale reconnue, de recevoir des documents d'identité, de s'inscrire à l'école, -- du bureau du hcr pour l'afrique de l'ouest et du centre. « ce progrès important aidera à protéger les apatrides, en leur permettant d'exercer leurs droits fondamentaux, qui sont restés hors de leur portée depuis des décennies », a-t-elle ajouté. l'apatridie détruit la vie de millions de personnes dans le monde, les privant de leurs droits fondamentaux. en 2014, le hcr a lancé une campagne mondiale « #ibelong » ou « #jexiste », visant à éliminer l’apatridie en l’espace d’une décennie. la côte d'ivoire abrite l'une des plus importantes populations d'apatrides au monde. une étude menée en 2019 par les autorités ivoiriennes et appuyée par le hcr a identifié 1,6 million de personnes comme étant apatrides ou risquant de le devenir. les risques pour les apatrides sont accrus avec la pandémie de covid-19, car ils peuvent être laissés en marge des efforts nationaux de prévention et de lutte contre le coronavirus ou parce qu’ils sont -- ces dernières années, le gouvernement de la côte d'ivoire a intensifié son action pour mettre fin à l'apatridie, en faisant suivre d’effets son adhésion en 2013 aux deux conventions internationales sur l'apatridie et l'adoption de la déclaration d'abidjan sur l'éradication de l'apatridie par la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (cedeao) en 2015. en 2017, les états membres de la cedeao ont fait de l'afrique de l'ouest la première région au monde à adopter un plan d'action juridiquement contraignant, pour mettre fin à l'apatridie. la côte d'ivoire a également adopté un plan d'action national contre l'apatridie et a mis en œuvre d'importantes réformes juridiques et institutionnelles pour empêcher que des personnes deviennent apatrides. les autorités ont désormais créé deux comités chargés d'identifier les apatrides afin de leur donner accès à la protection dont ils ont besoin, en attendant qu'une solution durable soit trouvée à leur situation. -- le hcr soutient étroitement les autorités ivoiriennes pour aider à prévenir et à résoudre les problèmes d'apatridie et se tient prêt à apporter son appui à la côte d'ivoire, dans la mise en œuvre des nouvelles procédures de détermination de l'apatridie. neuf autres pays d'afrique occidentale et centrale se sont également engagés à mettre en œuvre des procédures similaires et 11 pays ont lancé des études sur l'apatridie ou ont inclus des questions pour collecter des données sur l'apatridie dans les prochains recensements de population. quelque 4,2 millions d'apatrides sont signalés dans 76 pays, mais le hcr estime que le nombre réel est nettement plus élevé. -- #jexiste » il y a 6 ans, 95 gouvernements, la société civile et des organisations internationales et régionales se sont engagés à lutter contre l'apatridie. -- le hcr se félicite de la décision du turkménistan d'accorder la nationalité à 2580 apatrides actualités + protéger les personnes + solutions durables + mettre fin à l'apatridie + santé publique * nouvelles et opinions -- + vidéos + séries thématiques + apatridie en france + refugee food festival + articles et reportages -- * articles et reportages le parcours d'une apatride - victoria 20 octobre 2016 -- république socialiste fédérative soviétique de russie où elle est restée jusqu’en 1991, lorsqu’elle est partie avec sa famille pour le kazakhstan. elle a été apatride toute sa vie et étudie aujourd’hui le droit à paris, espérant qu’un jour elle sera naturalisée française. -- socialiste fédérative soviétique de russie où elle est restée jusqu'en 1991, lorsqu'elle est partie avec sa famille pour le kazakhstan. elle a été apatride toute sa vie et étudie aujourd'hui le droit à paris, espérant qu'un jour elle sera naturalisée française. © hcr/ benjamin loyseau pendant longtemps, son statut était « nationalité indéterminée ». elle a été reconnue apatride par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (ofpra) il y a un an seulement. elle étudie actuellement le droit français et russe à paris. lorsqu’elle s’est inscrite à l’université et que l’administration a vu son titre de séjour ils lui ont dit : « indéterminée ? et j’écris quoi comme nationalité ? ». la vie des apatrides est pleine d’anecdotes comme celle-ci. finalement, ils l’ont inscrite comme russe. -- __________________________________________________________________ signez la lettre ouverte et engagez-vous pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024. + protéger les personnes + solutions durables + mettre fin à l'apatridie + santé publique * nouvelles et opinions -- + vidéos + séries thématiques + apatridie en france + refugee food festival + articles et reportages -- * articles et reportages le parcours d'une famille apatride – famille adzovic 20 octobre 2016 -- musulmane. lorsque l’on remonte dans l’histoire de la famille, elle a toujours été victime de discriminations. silvana, la mère est devenue apatride en 2004 lorsque les autorités monténégrines lui ont annoncé qu’elle ne figurait pas dans les registres d’état-civil. lorsqu’emina, sa fille, est née, silvana l’a faite inscrire sur son passeport qu’elle -- silvana (à gauche) et sa fille emina sont assises face au document de circulation que les autorités francaises lui ont remis quand elle a été reconnue apatride en 2015. © hcr/ benjamin loyseau emina adzovic : -- passeport, elle apprend qu’elle n’est pas dans les registres monténégrins. c’est ainsi qu’en 2010, la préfecture lui dit de commencer la procédure de reconnaissance d’apatridie. elle a finalement était reconnue apatride en 2015 par l’ofpra (office français de protection des réfugiés et apatrides). les premiers obstacles qu’elle a rencontrés furent lorsqu’elle se -- __________________________________________________________________ signez la lettre ouverte et engagez-vous pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024. + protéger les personnes + solutions durables + mettre fin à l'apatridie + santé publique * nouvelles et opinions -- + vidéos + séries thématiques + apatridie en france + refugee food festival + articles et reportages -- * articles et reportages le parcours d'un apatride – yannick vivet 21 octobre 2016 -- 1979 et y a grandi ; de père belge il devient lui aussi citoyen belge. il s’est installé à paris en 2003 et y habite depuis. il est devenu apatride à 32 ans suite à une erreur administrative de la part des autorités belges. -- yannick vivet est né au cameroun en 1979 et y a grandi ; de père belge il devient lui aussi citoyen belge. il s'est installé à paris en 2003 et y habite depuis. il est devenu apatride à 32 ans suite à une erreur administrative de la part des autorités belges. © hcr/ benjamin loyseau -- __________________________________________________________________ signez la lettre ouverte et engagez-vous pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024. + protéger les personnes + solutions durables + mettre fin à l'apatridie + santé publique * nouvelles et opinions -- + vidéos + séries thématiques + apatridie en france + refugee food festival + articles et reportages -- * articles et reportages le parcours d'une apatride – anastasia trevogin octobre 2016 -- vie," explique anastasia. © unhcr/benjamin loyseau « un jour, j'ai montré mon document d'apatride à la banque (sur lequel il est écrit « nationalité : apatride-apatride »), ils m'ont demandé « où se trouve le pays 'apatride' ? » paris, france – anastasia est née dans un avion entre la russie et l’ouzbékistan, en 1985 lorsque les deux pays faisaient partie de l’union soviétique. le seul document que ses parents ont pu obtenir fut son acte de naissance. après avoir été apatride pendant 29 ans, elle a finalement été naturalisée française il y a deux ans. -- 1985 lorsque les deux pays faisaient partie de l'union soviétique. le seul document que ses parents ont pu obtenir fut son acte de naissance. après avoir été apatride pendant 29 ans, elle a finalement été naturalisée française il y a deux ans. © hcr/benjamin loyseau -- de russie on lui a dit qu’alexandra ne pouvait avoir la nationalité russe car sa mère ne pouvait présenter aucun document d’identité. de ce fait, alexandra, aujourd’hui âgée de 12 ans, a été apatride pendant 10 ans. l’apatridie d’anastasia a été transmise non seulement à alexandra mais également à son deuxième enfant, charles-henri. heureusement, alexandra et charles-henri ont automatiquement obtenu la nationalité -- connaissent leurs racines, mais ils disent qu’ils sont français ». anastasia a officiellement été reconnue apatride par les autorités françaises en 2008, après avoir commencé la procédure en 2004. lorsqu’elle reçoit le courrier en lettre recommandée, elle se rend à la -- __________________________________________________________________ signez la lettre ouverte et engagez-vous pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024. * accueil/médias/eglises d'asie/thaïlande/apatrides, refugies, immigres clandestins, montagnards et citoyennete thailandaise eglises d'asie – thaïlande apatrides, refugies, immigres clandestins, montagnards et citoyennete thailandaise -- le conseil national de sécurité (cns) et le ministère de l’intérieur voudraient accélérer l’octroi de la citoyenneté aux apatrides. chatchai bangchuad, un responsable du cns, abordant lors d’un récent colloque les problèmes de la citoyenneté et de la diversité ethnique, a déclaré -- (1). pour le ministère de l’intérieur, deux groupes d’apatrides sont éligibles pour la citoyenneté : le premier se compose des personnes appartenant aux tribus officiellement enregistrées. depuis 1974, -- thaïlandaise. quelque 299 000 autres doivent encore prouver leurs droits à la recevoir. le second groupe se compose de migrants étrangers dûment enregistrés ; il y en aurait 180 000. les apatrides, qui ne figurent pas dans l’un ou l’autre de ces groupes, ont la permission de rester en thaïlande sur la base d’un visa renouvelable tous les ans. il -- quelque temps après, on apprenait que le gouvernement s’apprêtait à revoir le processus d’octroi de la citoyenneté thaïlandaise à quelque 500 000 apatrides. un groupe de travail devait être mis sur pied ; il aurait aussi à établir les certificats de naissance des enfants d’apatrides nés sur le sol thaïlandais (2). la proposition de revoir le processus d’approbation devait être -- a présent, seul le ministère de l’intérieur est habilité à octroyer la citoyenneté. le résultat est que peu d’apatrides ont reçu la citoyenneté alors que les listes de candidats, elles, s’allongeaient. moins de dix apatrides ont reçu la citoyenneté sous l’ancien ministre de l’intérieur, purachai piamsombun. le groupe de travail signalé plus haut viserait d’abord quelque 200 000 étudiants nés en thaïlande avec le statut d’apatrides et douze groupes de minorités ethniques de montagnards et d’immigrants qui ont demandé la citoyenneté thaïlandaise. -- pour commencer, la nouvelle proposition allait profiter à quelque 500 000 apatrides dans vingt-neuf provinces (équivalent des départements français), qualifiés pour recouvrer ou acquérir la citoyenneté thaïlandaise. le gouvernement annonçait alors que quelque 2 à 2,5 millions de personnes vivaient en thaïlande comme apatrides, sans aucune citoyenneté. la proposition suggérait aussi que le gouvernement fournisse des certificats de naissance à tous les enfants d’apatrides pour reconnaître leur existence dans le pays. ce certificat de naissance leur garantirait les droits élémentaires à l’éducation et aux soins médicaux. les personnes nées en thaïlande avec le statut d’apatrides verraient enfin leurs droits reconnus. 3. fixer une date butoir pour l’octroi de la citoyenneté -- les tests adn sont devenus le moyen le plus rapide et le plus acceptable pour les apatrides en quête de citoyenneté. a présent, les candidats paient entre 7 000 et 10 000 bahts pour les tests d’adn. le conseil proposait également au gouvernement d’accélérer le processus -- qui, disent-ils, les traite comme des « migrants illégaux ». une vingtaine d’enfants et d’adolescents ont pris part, le 7 janvier 2005, à un forum sur les enfants apatrides, organisé par la commission nationale des droits de l’homme à l’occasion de la journée des enfants. « je ne comprends pas pourquoi les enfants apatrides sont traités comme des migrants illégaux. nous ne sommes pas entrés dans ce pays de façon illégale. nos mères ont été ici depuis longtemps. elles nous ont donné -- lampang, porte une marque distincte depuis sa naissance : non pas une cicatrice ou un tatouage ou même un grain de beauté, mais une tâche profonde, une aliénation douloureuse, celle d’être un apatride. « je suis né ici, mais pour aussi longtemps que je me souvienne, on m’a toujours désigné et traité comme un immigrant illégal, grommelle-t-il. -- administratifs. mais aesiow n’est malheureusement pas seul dans sa détresse et sa frustration. pour marquer la journée des enfants, un groupe d’enfants apatrides des provinces de chiangmai, chiangrai lampang, phayao et mae hongson se sont réunis à l’école sahasuksa de chiangrai pour demander que leurs droits soient légalement reconnus. la -- thaïlande après le 26 février 1992, leur demande de citoyenneté doit être approuvée par le ministère de l’intérieur. il y a des directives officielles pour aider les apatrides, mais on les néglige à cause des préjugés. compréhension et compassion aident énormément les enfants des apatrides à obtenir leurs droits élémentaires. nous devrions comprendre que ceux que nous appelons ‘apatrides’ ne sont pas des gens qui viennent de birmanie, du laos ou du vietnam. ils sont ici en thaïlande, au milieu de nous. ils sont thaïlandais et ont le droit d’être traités -- cette mesure vient au milieu d’appels de plus en plus nombreux au gouvernement afin d’accorder la citoyenneté thaïlandaise aux apatrides. le général vinai patthiyakul, secrétaire général du cns, tient cependant à mettre les points sur les ‘i’. le gouvernement ne va pas printemps 2005 apatride : à la recherche d’un chez-soi par : julie jeannotte et glynis williams -- quelle plus grande solitude de savoir que vous n’appartenez à nulle part? cette question philosophique est au cœur de la tragédie de l’apatridie. les personnes apatrides se voient refuser le droit le plus primaire qu’est celui d’appartenir à un pays et d’être protégées par celui-ci. -- la société. (brouwer, 2003, unhcr)^2. un apatride est une personne qui, aux termes de la législation nationale, ne possède le lien juridique de la nationalité avec aucun état. cette personne n’a le statut de citoyen dans aucun pays. -- ces approches ne sont pas toujours harmonisées entre les états. l’apatridie est étroitement liée à la problématique des réfugiés étant donné que ces deux groupes ont traditionnellement reçu protection et assistance de la part d’organismes d’aide internationaux. un apatride peut être un réfugié s’il a été contraint de quitter le pays où il résidait habituellement en raison de persécutions. cependant, tous les apatrides ne sont pas des réfugiés, et de nombreux apatrides ne quittent jamais leur pays de résidence. de même, certains réfugiés sont aussi des apatrides. les individus qui sont apatrides mais non réfugiés sont parmi les plus vulnérables et marginalisés au canada comme ailleurs. il est impossible de définir l’étendue de l’apatridie, mais le haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr) en estime le nombre à plusieurs millions à travers le monde. ce qui engendrent l’apatridie plusieurs situations peuvent causer l’apatridie. en voici quelques exemples : un transfert de territoire ou de souveraineté, qui entraîne le changement de la nationalité des citoyens de l’ancien état ou des états, peut rendre apatrides certaines personnes. ce fut notamment le cas avec la dissolution de l’union soviétique et de la palestine. -- dans certains pays, le mariage ou la dissolution du mariage, entraîne automatiquement la perte de la nationalité. dans ce cas, les femmes sont plus exposées que les hommes au risque de devenir apatrides. un enfant né de parents apatrides. des pratiques discriminatoires fondées sur l’appartenance ethnique, la -- dans la nouvelle république tchèque. le droit international et l’apatridie deux conventions des nations unies portent sur l’apatridie. dans la convention de 1954 relative au statut des apatrides «le terme apatride désigne une personne qu’aucun état ne considère comme son ressortissant par l’application de sa législation. » (article 1 (1)). la convention cherche à régulariser et à améliorer le statut légal des personnes apatrides ainsi qu’à garantir que l’état dans lequel ils résident protègent leurs droits fondamentaux. cela encourage la naturalisation de la personne apatride mais n’exige pas de l’état qu’il lui accorde la nationalité. plutôt, son principal objectif est de garantir un statut légal et un niveau minimal de protection pour la personne apatride. aucun organisme ne la supervise directement. c’est pourquoi on l’appelle quelques fois la « convention orpheline ». -- le canada n’est pas signataire de cette convention pour trois raisons. le canada croit que notre législation fournit une protection suffisante aux personnes apatrides se trouvant au canada. il pense que le fait de signer cette convention encouragerait les personnes apatrides à venir au canada et les personnes qui se trouvent déjà au canada à renoncer à leur citoyenneté d’origine pour devenir apatride. la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie a pour but de réduire le nombre de futurs cas d’apatridie en instaurant des standards internationaux pour des lois nationales sur l’acquisition ou la perte de la nationalité. cette convention soutient que la nationalité devrait être accordée à ceux qui seraient autrement apatrides, et qui ont un lien effectif avec l’état dans lequel il se trouve, soit par naissance ou par descendance. en 1974, l’assemblée générale de l’onu a formellement exigé que le hcr se voit attribuer les -- pas avoir enregistré une naissance ou pour la révocation n’inclut aucune référence aux potentielles conséquences qui peuvent résulter de l’apatridie. cela signifie que, même si le canada est en conformité avec la convention de 1961 sur la réduction de l’apatridie, il n’y a, dans notre législation, aucune place à amélioration. une solution serait de rendre explicite la référence au principe d’évitement de l’apatridie dans la section d’interprétation de la loi sur la citoyenneté. la protection des réfugiés certaines personnes apatrides au canada ont su trouver une solution durable à leurs problèmes lorsque leurs cas furent acceptés à la commission de l’immigration et au statut de réfugié (cisr) comme -- rencontré les conditions de la définition de la persécution d’un réfugié. tel que mentionné précédemment, il y a d’autres personnes apatrides dont la situation ne pourra correspondre à la définition de réfugié au sens de la convention. la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (lipr) ne fait état d’aucune condition spécifique pour les personnes apatrides. ce manque de distinction envers l’apatridie est aggravé par la définition d’un « étranger » dans la lipr qui le décrit comme suit : « une personne autre qu’un citoyen canadien ou un résident permanent ; la présente définition vise également les apatrides. » les personnes apatrides, par définition, ne sont pas considérés comme étant ressortissants de quelque état, ainsi, la législation canadienne semble nier la vulnérabilité particulière associée à l’apatridie. suivant le refus de la revendication du statut de réfugié, une -- humanitaires peut être soumise. cette procédure répertorie plusieurs catégories devant être prises en considération par les agents d’immigration. l’apatridie n’est pas une de ces catégories. une catégorie qui serait utile dans ce contexte serait « l’impossibilité prolongée de quitter le territoire menant à l’établissement ». les personnes apatrides ne peuvent être facilement ou rapidement renvoyées du canada puisqu’il n’y a généralement aucun pays prêts à les accepter. de plus, beaucoup rencontrent des difficultés dans -- procédures de demandes pour des motifs humanitaires accordent à un agent d’immigration la discrétion dans la prise de décision, le manque de référence explicite à l’apatridie est problématique. l’examen des risques avant renvoi (erar) est la dernière procédure qui est disponible pour les demandeurs d’asile ayant été refusés et pour d’autres, une fois que ces personnes sont dites « prêtes au renvoi ». les personnes apatrides n’ont pas les documents nécessaires pour voyager et, ainsi, ne peuvent tirer profit de cette procédure. en dépit de tout, les raisons pour la considération sous l’erar sont identiques à celles pour la détermination du statut de réfugié de la cisr, ce qui signifie que seulement une nouvelle preuve n’ayant pas été disponible lors de l’audience peut être soumise. l’apatridie n’est pas un facteur dans les procédures d’erar. -- titre humanitaire outre-frontière. cette catégorie englobe une plus large compréhension de ceux qui ont besoin de protection, mais est muette quant à la situation de l’apatridie. les personnes apatrides, en l’absence de persécution sur la base de l’un des cinq motifs que considère la convention de genève ne seront pas acceptées pour le réétablissement. la détention et l’apatridie le fait qu’un état prive un individu de sa liberté de déplacement ne -- ». la détention de personnes apatrides est la conséquence de deux principales situations : le manque de documents d’identité quand la personne entre au canada ; ou la fin des recours légaux quand une -- noté une augmentation de l’utilisation de la détention lorsque des documents acceptables prouvant l’identité de la personne ne sont pas disponibles au point d’entrée, documents que les personnes apatrides ne possèdent pas. c’est une impasse classique. aussi, il n’est pas étonnant que plusieurs personnes apatrides ne connaissent pas le terme juridique d’apatridie, même s’ils peuvent décrire les conséquences des privations qu’ils ont subies. la détention avant le renvoi est souvent l’occasion qui permet aux travailleurs venant en aide aux réfugiés dans les centres de détention de rencontrer des personnes apatrides. même quand les autorités canadiennes n’ont pas réussi à obtenir les documents de voyage, des efforts sont effectués dans le but de déplacer une personne en -- occasions. dans un cas en particulier, une personne a été sujette à une mesure de renvoi à deux reprises et ensuite remise en détention. la détention de personnes apatrides avant le renvoi peut durer plusieurs mois. conclusion : le facteur humain les personnes apatrides au canada sont des victimes oubliées dans la loi. le canada a perdu une occasion unique de redresser cette situation quand il a refusé d’inclure explicitement l’apatridie dans sa récente législation. lors des consultations antérieures à l’adoption de la législation, action réfugiés montréal ainsi que d’autres organisations ont demandé au gouvernement d’inclure l’apatridie en tant que catégorie de personnes nécessitant une protection. la réponse fut que c’était inutile. on pourrait spéculer sur les raisons de cette réponse; l’explication la plus logique serait la peur que le canada soit « inondé » de gens apatrides. mais ironiquement, le manque de documents d’identité des apatrides signifie que plusieurs ne se rendront jamais au canada. l’apatridie est un problème international et nécessitera une coopération internationale dans le but de garantir qu’elle soit évitée et que des solutions y soient trouvées. comme prochaine étape, le canada devrait être encouragé à devenir signataire de la convention de 1954 relative au statut des apatrides. chacun a besoin d’avoir un endroit appelé son chez-soi. __________________________________________________________________ -- brouwer dont les travaux ont été une ressource très appréciée pour la rédaction de cet article. 2 brouwer, andrew. july 2003. statelessness in canadian context, a discussion paper , united nations high commission for refugees. cet article date de plus de quatre ans. déchéance de nationalité : à quoi ressemble la vie d'un apatride en france ? les députés socialistes demandent une réécriture de la loi sur la déchéance de nationalité pour supprimer l'interdiction de créer des apatrides. motif : elle limiterait de facto la mesure aux binationaux. mais ce statut est compliqué à gérer. -- temps de lecture : 6 min. si un français devenait apatride après une déchéance de nationalité, il se verrait retirer son passeport, ou celui-ci perdrait sa validité. (photo d'illustration) (xavier vila / sipa) si un français devenait apatride après une déchéance de nationalité, il se verrait retirer son passeport, ou celui-ci perdrait sa validité. (photo d'illustration) (xavier vila / sipa) -- à l'assemblée nationale a demandé, mardi 2 février, la réécriture de l'avant-projet de loi sur la déchéance de nationalité. cette mesure ne peut avoir "pour résultat de rendre la personne condamnée apatride", est-il écrit dans le texte. de fait, la déchéance de nationalité ne pourrait donc s'appliquer qu'aux binationaux, ce que les députés ps refusent. leur solution : ne pas mentionner l'apatridie dans la loi, quitte à ce que les français, condamnés pour des crimes ou des délits d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ou de terrorisme, deviennent apatrides. "l'essentiel, pour les députés ps, c'est qu'il n'y ait pas de discrimination. la majorité des socialistes n'en a rien à foutre de créer trois cas d'apatride", résumait l'un d'eux. le patron du groupe socialiste, bruno le roux, assurait, mercredi, avoir obtenu gain de cause, mais le porte-parole du gouvernement, stéphane le foll, n'a pas vraiment clarifié la position de l'exécutif. pour la france, créer des apatrides serait une rupture : elle respecte depuis des décennies des conventions des nations unies prises après la seconde guerre mondiale qui l'interdisent. ce statut rend bien souvent la vie impossible aux -- pouvoir expulser les terroristes dans l'autre pays dont ils possèdent la nationalité, après leur sortie de prison. mais dans le cas des condamnés devenus apatrides, cet éloignement devient impossible. "ils ne pourront pas être renvoyés vers leur pays d'origine, explique à francetv info serge slama, maître de conférences en droit public à -- condamnés, mais expulsés par la france. même s'ils le voulaient, ces apatrides auraient eux-mêmes bien du mal à quitter la france une fois libérés. sans nationalité, impossible de détenir un passeport : le leur serait confisqué, ou perdrait sa validité. si la préfecture peut fournir aux personnes reconnues apatrides un titre de voyage, celui-ci n'est pas simple à obtenir. anastasia trevogin, ancienne apatride naturalisée française il y a deux ans, en témoigne : "la préfecture me demandait trop de documents que je ne pouvais pas obtenir. je n'ai jamais pu voyager comme apatride, même après avoir obtenu ce statut." -- qu'il soit sanctionné par des lois sur la nationalité de son pays d'origine ou qu'il ait été déchu de sa nationalité, un apatride peut s'adresser à l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (ofpra), pour qu'il lui reconnaisse ce statut, et lui accorde un titre de séjour. il est valable un an pour un apatride récemment arrivé, mais dix ans s'il réside depuis au moins trois ans en france, ce qui serait le cas des déchus de nationalité. "pour les apatrides reconnus, il n'y a pas de problème, estime gérard sadik, coordinateur national asile pour la cimade. ils peuvent travailler, bénéficier d'un titre de voyage, ils ont des facilités pour -- "sur le papier, les lois prévoient beaucoup de choses pour les apatrides, mais dans la réalité quotidienne, c'est une catastrophe", nuance anastasia trevogin. le statut d'apatride n'est accordé qu'à quelques dizaines de personnes chaque année en france : en 2014, l'ofpra a répondu favorablement à un quart des 272 demandes reçues. "a la préfecture, à la mairie, ils ne connaissent pas l'apatridie", assure cette ancienne apatride. d'origine russe, née dans un avion au-dessus de l'ouzbékistan, anastasia trevogin est tombée dans un vide légal. il lui a fallu dix ans pour obtenir le statut d'apatride et un titre de séjour, qui n'a pas résolu tous ses problèmes. "pour la sécu, par exemple, vous êtes né quelque part, donc vous avez forcément la -- suis de telle nationalité'." "etre déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son appartenance au monde", écrivait la philosophe hannah arendt, qui a, elle-même, été apatride. anastasia trevogin acquiesce : "c'est une sensation de vide. vous ne savez même pas qui vous êtes." sans le statut d'apatride, une zone de non-droit des terroristes déchus de leur nationalité seraient-ils reconnus comme apatrides par l'ofpra ? "la réponse est très claire : jamais ils ne pourraient obtenir un tel statut auprès de l’ofpra", estime jules lepoutre, chercheur à l’université de lille et spécialiste du droit des étrangers. en matière d'apatridie, la france applique les principes de la convention des nations unies de 1954, que manuel valls s'est d'ailleurs engagé à ratifier. elle prévoit qu'une personne qui s'est rendu coupable "d'agissements contraires aux buts et aux principes des nations unies" ne puisse pas être reconnue comme apatride. la jurisprudence française inclut le terrorisme dans cette définition, même si les cas déjà jugés concernaient des réfugiés. des terroristes devenus de facto apatrides "seraient sans doute assignés à résidence ad vitam aeternam", estime gérard sadik. c'est la situation dans laquelle se trouvent déjà quelques condamnés pour -- difficile, en tout cas, d'imaginer ces condamnés reprendre une vie normale. "s'ils n'obtiennent pas le statut d'apatride, ils se retrouveront dans les limbes juridiques, dans une zone de non-droit, explique serge slama. leur situation serait similaire à celle d'un -- [hit.xiti?s=573499&s2=20&p=debat-sur-la-decheance-de-nationalite::artic les::decheance_de_nationalite_a_quoi_ressemble_la_vie_d_un_apatride_en_ france__1297735] le rapport annuel de l’ong human rights watch tire la sonnette d’alarme sur la question des apatrides en europe lucie fehlbaum -- l’organisation human rights watch (hrw), dans son rapport annuel publié jeudi, pointe du doigt un manquement aux droits fondamentaux qui se perpétue en europe: l’apatridie. quelque 600 000 personnes vivent encore privées de nationalité dans l’union. fait marquant, plus de la moitié d’entre elles résident entre l’estonie et la lettonie. ces républiques baltes accueillent respectivement 80 000 et 252 000 apatrides, dont des milliers d’enfants. il s’agit de minorités russophones, dont le statut précaire provient de la dissolution de l’urss. installées durant le régime soviétique, elles ne sont jamais -- fondamentaux, comme le droit de vote. les allocations familiales, les indemnités de chômages, la gratuité des soins et, dans une certaine mesure, l’accès à la propriété sont refusées aux apatrides en lettonie. ils n’ont pas accès aux emplois du service public. une restriction étendue en estonie aux professions juridiques et militaires. -- désaccord franc avec la convention européenne des droits de l’homme, qui contraint les etats à interdire la discrimination envers les apatrides. "nous attendons des républiques baltes qu'elles reconnaissent l'urgence du problème, souligne tanya cooper, spécialiste de la question balte pour hrw. il est urgent d'intégrer les apatrides dans la société et de reconnaître qu'il s'agit tout bonnement d'une violation des droits de l'homme." -- une avancée a toutefois été amorcée en 2016 par l’estonie. elle accorde depuis un an la nationalité aux enfants nés sur son territoire de parents apatrides. tanya cooper affirme que hrw "fait pression sur l'estonie pour accélérer spécifiquement la naturalisation des enfants nés sur le territoire, afin de régler le problème dès la génération image: howard ignatius - flickr/cc content zone grise pour les enfants apatrides en pologne septembre 29, 2015 • de małgorzata szuleka, polish helsinki foundation for human rights un nouveau rapport sur les enfants apatrides demande à la pologne de mieux protéger ces enfants, y compris l'élimination des lacunes juridiques et la définition de la terminologie clé -cœur du problème. -- la pologne est l'un des derniers pays de l'ue qui n'a pas encore ratifié la convention des nations unies sur le statut des apatrides de 1954 et la convention sur la réduction des cas d'apatridie de 1961. sans cette réglementation, les apatrides en pologne ne peuvent pas compter sur des résolutions rapides des problèmes auxquels ils sont confrontés. -- problème invisible «le nombre exact de personnes apatrides en pologne est inconnu, mais diverses statistiques indiquent qu'il pourrait y avoir entre 700 et 10.000 personnes apatrides dans notre pays et les enfants sont une partie de ce nombre», explique dorota pudzianowska, co-auteur d'un rapport de la fondation helsinki des droits de l’homme sur les enfants apatrides. l'inexactitude des données est le résultat du fait que la pologne n'a pas de procédure qui pourrait être utilisée pour déterminer si une personne donnée est ou n’est pas apatride. «de ce point de vue, l'apatridie est un problème invisible», dit pudzianowska. les personnes apatrides sont confrontées à de nombreux problèmes, y compris l'incapacité d'obtenir les documents de voyage pour sortir de pologne, dit pudzianowska. en outre, de nombreux apatrides (y compris les enfants) ont des difficultés à obtenir un permis de séjour en pologne parce qu'ils manquent de documents appropriés. leur situation -- il y a des lacunes juridiques qui se traduisent par l'absence de protection intégrale des enfants contre l'apatridie à la naissance. en vertu des règlements polonais, dans certains cas, un enfant acquiert la citoyenneté polonaise par le simple fait d'être né sur le territoire de -- en outre, la législation polonaise ne contient pas de définition du mot «apatride». dans la pratique, il y a aussi des problèmes avec l'interprétation de termes tels que «parents inconnus». cela se produit, par exemple, quand une mère est étrangère et est considérée -- le rapport de la fhdh a été préparé dans le cadre de la campagne «aucun enfants en europe ne devrait être apatride», lancée en novembre 2014 par le réseau européen pour les apatrides, ens. le rapport est basé sur les données obtenues à partir, entre autres, de seize bureaux des régions, du ministère des affaires intérieures et de la chancellerie du -- * nationalité * fondation helsinki des droits de l'homme * apatridie * citoyenneté à la unefrancesociété peut-on vivre apatride ? 18 janvier 2016 -- binationaux coupables de terrorisme nés en france. seulement, la mesure pourrait être étendue à tous les français, posant un problème d’envergure ; cela créerait des apatrides. selon l’agence des nations unies pour les réfugiés (unhcr), « être apatride, c’est être sans nationalité ou citoyenneté ». ce statut toucherait douze millions de personnes dans le monde, dans plusieurs dizaines de pays, notamment dans les états du golfe. dans ces derniers, les apatrides sont désignés comme des « bidounes » — « sans nationalité» en arabe — et ne bénéficient d’aucuns droits humains. selon l’onu, une enfant apatride naît toutes les dix minutes dans le monde. l’organisation tend à éliminer ce statut d’ici à 2024. la campagne #ibelong de l'unhcr contre l'apatridie. source : http://www.unhcr.org/ibelong/fr/ la campagne #ibelong de l’unhcr contre l’apatridie. source : http://www.unhcr.org/ibelong/fr/ -- la nationalité constitue le lien juridique entre un état et une personne. elle est donc essentielle pour participer à la société. un apatride peut avoir des difficultés pour accéder à des soins, à l’éducation, au logement, au travail. en france, le statut officiel permet d’avoir les mêmes droits que tous les citoyens, hormis le droit de vote. railya abulkhanova a été apatride pendant vingt-quatre ans. trouver du travail a été compliqué : « à chaque fois, on me demandait quelle était ma nationalité et quand j’expliquais que j’étais apatride, un silence gênant s’installait » a-t-elle déclaré au nouvel obs. « à force de devoir prouver mon droit d’exister, j’ai commencé à me sentir seule, isolée. j’avais l’impression d’être invisible, car on ne parle presque jamais des apatrides. » aujourd’hui, elle a obtenu la nationalité française. un symbole il faut faire la distinction entre l’apatridie de jure et l’apatridie de facto. la majorité des cas sont dûs à de la discrimination — par exemple à l’encontre de groupes minoritaires dans la législation -- pour les douze millions de personnes qui souffrent de leur état d’apatride, l’agence des nations unies pour les réfugiés (unhcr) dispose d’un mandat international pour prévenir et réduire les cas d’apatridie. l’onu tend à éliminer ce statut d’ici à 2024. share: apatride déchéance de nationalité 953 0 le hcr alerte: les lois antiterroristes risquent de créer de nouveaux apatrides publié le : 07/10/2019 - 17:31modifié le : 07/10/2019 - 17:33 l'apatride maha mamo (à gauche) pose avec son passeport brésilien à côté de l'actrice américain cate blanchett ambassadrice de bonne volonté de l'onu. le 7 octobre 2019. l'apatride maha mamo (à gauche) pose avec son passeport brésilien à côté de l'actrice américain cate blanchett ambassadrice de bonne volonté de l'onu. le 7 octobre 2019. l'apatride maha mamo (à gauche) pose avec son passeport brésilien à côté de l'actrice américain cate blanchett ambassadrice de bonne volonté de l'onu. le 7 octobre 2019. reuters/denis balibouse -- 3 mn plus aucun apatride dans le monde d'ici 2024. c'est le défi que s'est lancé il y a quelques années l'onu. plusieurs millions de personnes sont aujourd'hui privées de nationalité. en inde, en birmanie, mais -- l'ex-yougoslavie. depuis genève, le hcr prévient : la montée des nationalismes mais aussi les lois antiterroristes risquent de créer de nouveaux apatrides. publicité (button) (button) lire la suite -- de notre correspondant à genève, jérémie lanche depuis 5 ans, plus de 220 000 apatrides ont obtenu une nationalité. le kirghizistan est même devenu cette année le premier pays à être avoir officiellement régularisé tous les cas d'apatridie sur son sol. "pour réduire l’apatridie, notre rôle consiste à aider les gens. nous ne leur donnons pas la citoyenneté, nous leur rendons un droit qu’ils auraient dû avoir de naissance." -- par certains états risque bien d'être contre-productive. carol batchelor est la conseillère spéciale du hcr sur l'apatridie : « bien sûr, les actes de terrorisme sont très graves et ils doivent être condamnés. mais enlever la nationalité de ceux qui les commettent -- jihadiste. un parlementaire a même déposé une motion pour demander la déchéance de la nationalité pour des faits similaires, même si cette personne devait se retrouver apatride. le texte n'a pas encore été étudié par le parlement suisse. avoir une nationalité est un droit humain fondamental. toutes les personnes #apatrides ont le droit de dire #jexiste #ibelong pic.twitter.com/fqg4okphvq hcr france (@unhcrfrance) 7 octobre 2019 société les enfants apatrides, une existence sans identité, sans droits le dossier des apatrides est un problème caché qui affecte des familles par générations et qui se répercute de manière dramatique sur les enfants, privés de tous leurs droits. les estimations parlent de 90 000 apatrides au liban, sans compter les palestiniens, dont plus de la moitié sont des enfants. -- dans le dossier les enfants apatrides, une existence sans identité, sans droits légalement, ils n'existent pas. ils ne sont personne. et pourtant, physiquement, ils sont là en chair et en os, mais vivent en marge de la société. ce sont les enfants apatrides, sans nationalité, sans carte d'identité, sans aucune présence sur les registres libanais d'état civil. une tare qui leur complique fortement l'existence, car ils n'ont -- situation. car ce problème apparemment administratif est lié à l'équilibre démographique et donc à la politique. un enfant apatride né au liban n'est pas admis à l'école publique, à moins d'une dérogation spéciale du ministre de l'éducation, qu'il n'est pas facile d'obtenir. même lorsqu'il est accepté par une école gratuite -- poursuivre d'études. il n'a également pas droit aux soins médicaux gratuits ni à la moindre aide sociale. lorsqu'il grandit et devient adulte, cet apatride vit comme un paria, contraint de limiter ses déplacements et de fuir les contrôles sécuritaires, par peur d'être jeté en prison. il peut très difficilement trouver un emploi, ou -- il est souvent exploité, car il n'a aucun recours. il ne peut évidemment bénéficier d'aucune prestation sociale pour lui ou pour sa famille, elle aussi apatride dans la grande majorité des cas. nombre d'apatrides ont d'ailleurs vécu et sont morts au liban sans avoir jamais eu de papiers d'identité, à part parfois un simple certificat d'identification sans aucune valeur légale, délivré par le moukhtar. la négligence des pères à combien se chiffrent aujourd'hui les enfants apatrides au liban ? nul ne le sait. tout ce que l'on sait est qu'au début des années 90, avant la vague des naturalisations, le département d'état américain estimait à 180 000 le nombre d'apatrides au liban, sans compter les palestiniens, dans une étude sur les droits de l'homme dans le monde. selon la responsable de l'association frontiers qui apporte une assistance légale aux apatrides au liban, samira trad, ce chiffre pourrait avoir été réduit de moitié après les naturalisations et s'élèverait donc actuellement à 90 000 personnes au minimum, adultes et -- chiffre qui serait bien en deçà de la réalité », estime nada fawaz, chef du département des institutions sociales au ministère des affaires sociales, vu que « beaucoup d'apatrides ont fondé des familles, ont eu des enfants » et que « la situation des apatrides demeure inchangée », à part quelques rares cas pris en charge par des associations spécialisées, qui ont fini par obtenir la nationalité libanaise. il est donc évident que le chiffre des enfants doit dépasser de loin la moitié de ce nombre. quant aux raisons pour lesquelles un enfant est apatride, elles sont multiples. chaque enfant a son histoire propre, qu'il soit originaire de parents libanais, étrangers, apatrides ou inconnus. une grande partie du problème repose sur le fait que la femme libanaise est incapable, selon la loi, de transmettre sa nationalité libanaise à ses -- d'état civil, mais simplement auprès des instances religieuses, pour diverses raisons, il est impossible pour un couple d'inscrire ses enfants. de plus, certains parents sont eux-mêmes apatrides et n'ont aucun moyen de donner à leurs enfants une nationalité qu'ils n'ont pas. souvent aussi, les enfants apatrides appartiennent à des familles éclatées. ils sont soit le fruit d'une union illégitime, soit non reconnus ou abandonnés par l'un des deux parents qui a déserté le -- mères célibataires de nationalité libanaise, elles ne savent souvent pas qu'elles ont le droit de donner la nationalité libanaise à leurs enfants. enfin, les enfants apatrides sont issus de communautés d'origine étrangère, notamment les nomades ou les kurdes, dont certains membres n'ont pas été touchés par la vague des naturalisations. difficile pour les apatrides, dans cet état des lieux pour le moins compliqué, de régulariser leur situation, d'autant que la majorité d'entre eux, enfants ou adultes, ne bénéficient pas de l'encadrement et -- légalement, ils n'existent pas. ils ne sont personne. et pourtant, physiquement, ils sont là en chair et en os, mais vivent en marge de la société. ce sont les enfants apatrides, sans nationalité, sans carte d'identité, sans aucune présence sur les registres libanais d'état civil. une tare qui leur complique fortement l'existence, car ils... -- dans le dossier les enfants apatrides, une existence sans identité, sans droits * que dit la loi ? -- offre envoyée. en espérant vous compter parmi nos abonnés. * * les enfants apatrides, une existence sans identité, sans droits * les enfants apatrides, une existence sans identité, sans droits en vous abonnant, vous contribuez à préserver notre indépendance 2. société les apatrides en quête de nationalité 19/12/2014 les apatrides en quête de nationalité emmanuelle mitte la nationalité constitue un lien juridique entre un etat et une personne et l'apatridie fait référence à la situation d'une personne qu'aucun etat ne considère comme l'un de ses citoyens. bien que les apatrides puissent parfois être également des réfugiés, les deux catégories sont distinctes et ces deux groupes relèvent de la compétence du hcr. l'apatridie survient pour diverses raisons comme la discrimination à l'encontre de groupes minoritaires dans la législation relative à la nationalité, le fait que tous les résidents n'aient pas été inclus -- d'etats) et de conflits de lois entre etats. l'apatridie constitue un problème massif qui affecte environ 12 millions de personnes dans le monde. l'apatridie a également un impact terrible sur la vie des personnes. la possession de la nationalité est essentielle pour participer pleinement à la société et c'est une -- fondamentaux, certains droits comme le droit de vote peuvent être limités aux seuls ressortissants d'un pays. l'aspect le plus préoccupant est qu'en pratique de nombreux autres droits des apatrides sont violés - ils sont souvent incapables d'obtenir des documents d'identité ; ils peuvent être détenus parce qu'ils sont apatrides et ils pourraient se voir privés d'accès aux services d'éducation et de santé ou empêchés d'obtenir un emploi. compte tenu de la gravité du problème, les nations unies ont adopté en 1954 la convention relative au statut des apatrides. cependant le problème peut être évité grâce à une législation et à des -- enregistrement universel des naissances. le hcr s'est vu confier le mandat de coopérer avec les gouvernements pour prévenir la survenance de l'apatridie, pour résoudre les cas qui surviennent et pour protéger les droits des apatrides. la première étape consiste pour les etats à ratifier et à mettre en oeuvre la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. le togo a évolué sur ces questions, confie emmanuelle mitte, * español haïti : des personnes devenues apatrides sont prises au piège de la pauvreté il s’agit de victimes de déportations arbitraires menées par la -- nationalité qu’on leur a enlevée, et aucune voie claire ou accessible ne leur est offerte pour établir leurs droits légitimes à la citoyenneté dominicaine. beaucoup se retrouvent donc apatrides, ce qui viole leur droit à la nationalité. le gouvernement haïtien, notamment la nouvelle administration mise en place à la suite des élections du 20 novembre, devrait s’intéresser au problème et annoncer clairement à ces personnes apatrides les options qui s’offrent à elles, d’une part pour rester en haïti et obtenir la nationalité haïtienne, d’autre part préciser s’il peut tout de même -- juge. le gouvernement haïtien et le haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr), qui a un mandat pour s’occuper des apatrides aussi bien que des réfugiés, devraient mettre en place une assistance téléphonique ou des bureaux d’information accessibles pour les gens * participez un drame méconnu: être apatride * 23 sept. 2014 -- l’apatridie, un problème d’une gravité méconnue jeudi, 11 septembre 2014 14:12 -- un apatride est quelqu’un qui n’a pas de nationalité car il n’est reconnu citoyen par aucun état. les apatrides doivent faire face à de nombreuses difficultés dans leur vie de tous les jours : absence d’accès à la sécurité sociale, à l’éducation, au marché du travail, à -- l’autre. l’apatridie peut être causée par une discrimination envers une minorité dans la législation nationale d’un pays, mais également lorsque l’état ne reconnaît pas la totalité de sa population au moment de son indépendance par exemple. certains apatrides sont victimes de politiques délibérées de la part de leur état de leur enlever leur nationalité, tandis que certains sont apatrides du fait de circonstances particulières. aujourd’hui, l’apatridie touche plus de 12 millions de personnes dans le monde et au moins 600 000 personnes en europe, ce qui en fait un important problème à l’échelle mondiale. sarah-stateless -- l’apatridie en europe s’explique, entre autres, par le morcellement de l’urss et de l’ex-yougoslavie. en effet, la dissolution de l’urss a causé une vague d’apatridie dans les états baltes et de l’europe de l’est. on décompte aujourd’hui plus de 370 000 personnes sans nationalité en estonie et lettonie par exemple. on estime à 225 000 le nombre d’apatrides en europe de l’est. la plupart du temps, lors de la création des nouveaux états qui forment l’ex-yougoslavie notamment, les lois concernant la nationalité laissaient de côté une partie de la population, ce qui explique l’important nombre d’apatrides dans la région. la population rom, est particulièrement touchée par l’apatridie du fait des discriminations ethniques qu’elle subit. certains apatrides en europe sont des migrants, qui se retrouvent alors dans des situations délicates du fait du manque de législation sur la question dans de nombreux pays. leur absence de nationalité ne leur permet pas, la plupart du temps, de se voir accorder l’asile, et les empêche de retourner « chez eux ». de plus, les pays européens ont beaucoup de mal à rapporter le nombre exact d’apatrides sur leur territoire. l’apatridie touche les migrants, mais également parfois des personnes qui vivent au même endroit depuis plusieurs générations, d’où la complexité de ce problème global. -- ens logo european network on statelessness (réseau européen sur l’apatridie - ens) est une alliance de la société civile déterminée à résoudre la question de l’apatridie. l’ens milite pour que tous les êtres humains aient droit à une nationalité et que ceux qui n’en possèdent pas aient droit à une protection adéquate. l’apatridie est problématique du fait du manque flagrant de législation précise et efficace dans la plupart des pays européens. en effet, très peu de pays européens ont aujourd’hui mis en place des procédures adéquates à l’accueil des apatrides, ce qui place souvent ces derniers dans des situations très compliquées. afin d’aider les états à mettre en place un système d’accueil des apatrides, l’ens a publié un guide des bonnes pratiques (en anglais) concernant l’apatridie. l’ens souhaite faire entendre la voix des apatrides, souvent oubliés et mis de côté lors de la rédaction des lois et de la mise en place des cadres légaux concernant l’immigration. la campagne actuelle de l’ens coïncide avec le 60ème anniversaire de la convention sur l’apatridie de 1945. cettecampagne vise à améliorer l’accueil et la protection des apatrides en europe. dans le cadre de cette campagne, et afin de faire entendre la voix des apatrides, l’ens a recueilli des témoignages de migrants apatrides en europe que vous pouvez retrouver, en anglais, à cette adresse : http://www.statelessness.eu/issues/faces-of-statelessness. la pétition pour une meilleure protection des apatrides en europe afin de donner une voix et de sortir de l’ombre ces « fantômes juridiques » que sont les apatrides en europe, l’ens a lancé une pétition, qui a déjà recueilli près de 5000 signatures : aux dirigeants européens, environ 600 000 apatrides vivent en europe de nos jours, nombre d’entre eux sont des migrants coincés dans une incertitude perpétuelle. leur situation exige notre protection de toute urgence. nous demandons que: 1) tous les pays européens adhèrent à la convention de 1954 sur l’apatridie avant la fin de l’année 2014. 2) tous les pays européens ne disposant pas d’une procédure efficace de détermination de l’apatridie prennent l’engagement au cours de l’année 2014 de prendre les mesures nécessaires pour en introduire une avant la fin de l’année 2016. participez au combat pour redonner des droits aux apatrides et signez la pétition ici :http://www.statelessness.eu/agir-maintenant-sur-apatridie monde > l'onu dénonce la création d'apatrides : une génération d'enfants syriens sacrifiée -- liban l'onu dénonce la création d'apatrides : une génération d'enfants syriens sacrifiée -- maj: 04/05/2016 (button) l'onu dénonce la création d'apatrides : une génération d'enfants syriens sacrifiée -- taille du texte aa aa cinquante mille enfants syriens apatrides… ils sont nés au liban et n’ont aucune existence légale. le liban, avec ses 4 millions d’habitants, est le pays qui accueille le -- identifiés. c’est le cas de nour, née il y a 7 mois ici dans la vallée de la bekaa. “un enfant qui n’est pas enregistré restera apatride ici au liban et en syrie. si nous ne pouvons pas la faire enregistrer ici, c’est un problème. si nous retournons en syrie, si quelqu’un nous arrête en -- un nouveau drame humain se dessine au proche orient : toute une génération de sans papiers, apatride, est en train de naître. des enfants qui n’auront donc aucun droit à l‘éducation, à la santé, à un emploi digne. et, sans papiers, ils encourent plus de risques de tomber © 2021 vice media group ma vie d’apatride fyi. -- vice news ma vie d’apatride railya abulkhanova, a été apatride pendant plus de 20 ans. elle nous raconte les conséquences du défaut de nationalité. la -- à chaque fois quʼelle raconte son histoire, railya abulkhanova revit les moments douloureux qui ont jalonné son parcours dʼapatride. de sa voix douce, elle consent pourtant à « remuer les anciens souvenirs », car elle sait que les témoignages comme le sien aideront à faire connaître les problèmes auxquels sont confrontés les apatrides, ceux qui nʼont pas de nationalité — leur sort est rarement médiatisé. publicité -- selon lʼagence des nations unies pour les réfugiés (hcr), au moins un enfant apatride naît toutes les dix minutes dans le monde. un rapport de lʼagence rendu public le 3 novembre dernier a donné pour la première fois la parole à plus de 200 enfants et jeunes apatrides. il a été réalisé dans le cadre de la campagne « i belong » (« je suis là, jʼexiste » en français), visant à mettre fin à lʼapatridie dʼici 2024. « nous avons axé notre campagne autour des enfants, car lʼapatridie peut avoir des conséquences très graves sur eux. ils ont le sentiment dʼêtre différents des autres, de ne pas appartenir à la même -- pour le hcr. le nombre dʼapatrides dans le monde est estimé par les nations unies à 10 millions. la plupart dʼentre eux se trouvent en birmanie, en côte dʼivoire, en thaïlande, en lettonie ou encore en république dominicaine. bien souvent, un enfant né de mère ou de père apatride sera condamné à lʼêtre lui aussi. les guerres et les conflits sont dans la plupart des cas la cause du défaut de nationalité, mais aussi les lois -- railya, elle, comme beaucoup dʼhabitants des anciennes républiques soviétiques, sʼest retrouvée apatride suite à la chute de lʼurss. lors dʼun long entretien téléphonique, elle nous a raconté lʼenfer de lʼapatridie. publicité -- « quand je venais renouveler mon titre de résidence à la police de lʼimmigration, dans les couloirs, je croisais dʼautres gens apatrides », se souvient-elle. « tout le monde disait quʼobtenir la nationalité en ouzbékistan, cʼétait mission impossible. » -- dès son arrivée en france, elle sʼadresse à la préfecture de lille — et plonge dans les méandres de lʼadministration. « ils ne savaient pas trop quoi faire de moi. ici des apatrides, il nʼy en a pas beaucoup », se souvient-elle. selon lʼoffice français de protection des réfugiés et des apatrides (ofpra), environ 1 000 personnes seraient enregistrées en tant quʼapatrides en france. commence alors un jeu de ping-pong entre la préfecture, lʼoffice français de lʼimmigration et de lʼintégration (ofii), et lʼofpra. railya obtient finalement un titre de séjour, sur lequel elle est reconnue comme apatride. lʼadministration française fournit également à railya un titre de voyage, « une sorte de petit livret avec des pages en carton ». la personne chargée de le lui délivrer à la préfecture -- retenus deux ou trois heures », nous raconte-t-elle. trouver un travail : un parcours du combattant pour les apatrides pour trouver un travail, cʼest le même combat. « en entretien, lorsquʼon me demandait ma nationalité et que je répondais "apatride", les gens ne savaient pas ce que cʼétait », raconte railya. « je devais à chaque fois tout expliquer, dire quʼil ne fallait pas avoir peur. » -- un jour, au détour dʼune conversation à lʼoccasion de lʼun de ces renouvellements, elle apprend par hasard quʼen tant quʼapatride, elle nʼa pas besoin dʼattendre les quatre ans de mariage nécessaires pour demander la nationalité française. en 2011, elle dépose donc une première demande. celle-ci lui est refusée parce quʼelle nʼa pas de travail. « cʼétait un cercle vicieux ! je ne pouvais pas trouver de travail parce que jʼétais apatride, et je ne pouvais pas sortir de lʼapatridie parce que je nʼavais pas de travail. » en 2015, elle refait une demande, cette fois en tant quʼépouse dʼun -- des mesures peu coûteuses permettraient de prévenir les futurs cas dʼapatridie selon céline schmitt, porte-parole pour le hcr, « il est relativement facile pour les états de mettre en place des mesures permettant de prévenir les futurs cas dʼapatridie, et ce sont des mesures qui ne sont pas coûteuses. » le hcr demande aux états de réformer les lois qui empêchent les mères de transmettre la nationalité à leurs enfants, dʼaccorder la nationalité aux enfants nés sur leur sol, sʼils devaient être apatrides, et encourage les pays qui accueillent des réfugiés à bien délivrer des certificats de naissance aux enfants qui naissent lors de leur exil. au cours de la décennie passée, les nations unies estiment ainsi à 4 millions le nombre de personnes apatrides qui ont finalement obtenu une nationalité. pour autant, des situations causant lʼapatridie perdurent dans le monde, et pour le moment, seuls 64 états ont ratifié la convention internationale de 1961, qui vise à prévenir ce problème. #the lighthouse » flux the lighthouse » flux des commentaires the lighthouse » les difficultés de la reconnaissance du statut d’apatride flux des commentaires alternate un océan de tensions en mer méditerranée 18 avant l’âge : la majorité en plus, la vulnérabilité en moins alternate alternate rdf version rdf version of this post rdf version of the category billets rdf version of the tag apatride rdf version of the tag citoyenneté rdf version of the tag droit d’asile rdf version of the tag france rdf version of the tag migration rdf version -- * 0 les difficultés de la reconnaissance du statut d’apatride par lighthouseua · publié 26 février 2020 · mis à jour 26 février 2020 -- railya. ils sont d’origine kurde, arménienne, azerbaïdjanaise, camerounaise, birmane. si tout les oppose, un point les rassemble : ils n’appartiennent à aucun etat. ils sont apatrides en france et dans le monde. -- selon l’article premier de la convention de new-york de 1954, une personne apatride est une personne qu’aucun etat ne reconnait comme un de ses ressortissants selon la législation dudit etat. selon le haut-commissariat des nations unies aux réfugiés (hcr), il y aurait 10 millions d’apatrides dans le monde. prenons le cas de la france. la législation française prévoit -- de déposer une demande de naturalisation auprès de la préfecture. toutefois, si une personne ne remplit aucun de ces critères et ne justifie d’aucune autre nationalité elle est considérée comme apatride. encore faut‑il se voir reconnaître ce statut. le rapport d’activité de 2018 de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (ofpra) recense une augmentation constante des demandes de reconnaissance du statut d’apatride en france depuis 2012 (+158%). les demandes sont classées par région de provenance, les personnes peuvent venir d’un pays de l’ex-urss, de birmanie ou encore d’un pays d’afrique. yannick est devenu apatride à 32 ans suite à une erreur administrative de la part des autorités belges. © hcr/ benjamin loyseau les raisons de l’apatridie sont diverses. il peut s’agir d’une incohérence entre des législations, d’une déchéance ou d’un déni de nationalité, des lacunes dans les lois de nationalité (souvent basées sur des discriminations), de l’absence ou de la défaillance des registres d’état civil dans certains pays ou encore de transferts de souveraineté. l’apatridie peut être héréditaire, si l’etat dans lequel la personne se trouve ne reconnait pas la nationalité selon le droit du sol. d’office le statut d’apatride peut être reconnu à une personne provenant d’un etat où il est de notoriété publique que son ethnie souffre d’un manque de reconnaissance de citoyenneté. les rohingyas en sont un exemple. leur apatridie est reconnue puisque les membres de cette ethnie ne sont pas considérés comme des citoyens selon la loi birmane. cette dernière énumère les ethnies possédant la citoyenneté, -- autre ethnie peut prétendre à la citoyenneté birmane. toutefois, en 2016, les personnes birmanes ayant présentées une demande de reconnaissance du statut d’apatride ne représentaient que 14,3% des demandes en france. le voyage entre la birmanie et la france étant long et pénible, très peu de demandes fondées sont recensées. de plus, la -- obligatoire. cet article renvoie seulement à l’article 1er de la convention sans le citer. ainsi, il semble plutôt facile de se voir reconnaître la qualité d’apatride. puisque partant de ces textes, il suffirait d’être une personne n’ayant pas d’etat de rattachement, d’etat national. seulement voilà, si la convention de 1954 et le ceseda ne précisent pas les conditions à la reconnaissance de la qualité d’apatride, il en existe bel et bien. c’est la jurisprudence qui vient poser des conditions à la recevabilité d’une demande. la personne qui revendique le statut d’apatride doit prouver qu’elle a effectué des démarches répétées et assidues dans les pays dont elle peut revendiquer la nationalité et doit pouvoir attester -- autant à l’étranger. ainsi, le hcr considère que le niveau de preuve exigé ne doit pas être trop élevé et doit prendre en considération les difficultés, pour la personne, à prouver l’apatridie. il ajoute également que l’administration doit prendre en compte les explications du demandeur quant à l’absence des documents exigés [manuel sur la protection des apatrides, hcr]. en 2018, seulement 21,7,3% des demandes recevaient une réponse favorable, pour 420 demandeurs du statut d’apatride [ofpra]. en outre, il ne faut pas occulter la fragilité de la situation d’un apatride. ce n’est pas faute pour la convention de new-york de prévoir l’obligation pour les etats d’octroyer certains droits civils et politiques aux apatrides et d’imposer une égalité de traitement des nationaux [manuel sur la protection des apatrides, hcr].toutefois, en pratique ces personnes ne peuvent jouir de leurs droits les plus fondamentaux. il existe une inégalité dès le stade de la demande de reconnaissance du statut d’apatride. en effet, si un demandeur d’asile en france bénéficie, lors de l’instruction de sa demande, d’un droit au logement, d’un droit à l’éducation et d’un droit à la santé, tel n’est pas le cas des demandeurs du statut d’apatride [ofpra]. a bien d’autres égards, le statut d’apatride est une situation précaire. ils ne peuvent bénéficier d’une protection étatique, les tâches du quotidien sont plus compliquées à réaliser. le simple fait de travailler nécessite un -- la citoyenneté dont des millions de personnes sont privées dans le monde. et ce ne sont pas les conditions exigeantes d’octroi du statut d’apatride ainsi que la précarité des demandeurs lors de l’instruction qui pourraient leur permettre de sortir de ce cercle vicieux. __________________________________________________________________ -- * étiquettes : apatridecitoyennetédroit d’asilefrancemigrationnationalitéofpra -- etiquettes apatride arbitrage article l.752-1 du ceseda asile authenticité citoyenneté clinique juridique cnda colloque confidentialité conférence cour d'appel droit de l'espace droit de la mer droit des réfugiés droit (button) chercher les apatrides viennent surtout de minorités comme les rohingyas les rohingyas sont considérés comme des apatrides par les autorités birmanes (archives). keystone/ap/gemunu amarasinghe sda-ats ce contenu a été publié le 03 novembre 2017 - 01:01 03 novembre 2017 - -- (keystone-ats) plus de trois quarts des apatrides identifiés dans le monde viennent de minorités comme les rohingyas de birmanie. l'onu dénonce à genève les discriminations et les persécutions dont ils sont victimes. si le problème des minorités était réglé, "nous atteindrions quasiment une éradication de la question des apatrides", a estimé devant la presse la directrice de la protection internationale au haut commissariat pour les réfugiés (hcr). dans un rapport publié vendredi, -- le document a été établi après des discussions avec plus de 120 personnes dans trois pays de mai à juin, mais pas en birmanie. les apatrides subissent souvent "un rejet systématique de leurs droits", selon le haut commissaire filippo grandi, qui a fait de cette question une priorité pour une solution à la crise des rohingyas. "ces dernières années, d'importantes mesures ont été prises sur l'apatridie dans le monde", dit-il. des réductions ont été observées dans plusieurs pays et quinze etats sont devenus parties aux deux conventions sur cette question. -- nationalité "menacent cette avancée", ajoute m. grandi. après trois ans d'une campagne prévue sur dix ans pour éradiquer la question des apatrides, il appelle les etats à l'action. millions de personnes -- cette situation "est provoquée par les êtres humains. elle peut être résolue", affirme la directrice de la protection internationale. l'apatridie renforce souvent les difficultés des minorités, de leur déplacement au droit de vote en passant par l'accès aux prestations publiques, également selon le rapport. elle contribue à leurs -- l'agence onusienne souhaite aussi l'attribution de la nationalité aux enfants dans le pays où ils sont nés si cette mesure permet d'éviter qu'ils ne soient apatrides, notamment pour les réfugiés. cette situation a été discutée ou validée dans une dizaine de pays au total en trois ans. le hcr demande encore l'abrogation des lois de déchéance de nationalité pour des raisons discriminatoires. plus de trois millions d'apatrides ont été identifiés, mais leur nombre est probablement plus important, dit l'onu. analyse qui sont les apatrides? qui sont ces "sans-pays"? comment vivent-ils ce non-droit? enquête alors que le gouvernement veut élargir les conditions de déchéance de la nationalité. mehran karimi nasseri, apatride depuis la révolution islamique d'iran, est resté à roissy quinze ans. une histoire immortalisée dans le terminal, de steven spielberg. mehran karimi nasseri, apatride depuis la révolution islamique d'iran, est resté à roissy quinze ans. une histoire immortalisée dans le terminal, de steven spielberg. -- qu'ont en commun oussama ben laden, daniel cohn-bendit et albert einstein? ils sont ou ont été des apatrides. le fondateur d'al-qaeda a été déchu de sa nationalité par l'arabie saoudite, à la suite des attentats du 11 septembre 2001; le fondateur d'europe ecologie s'est -- nationalité allemande. la france accueille aujourd'hui plus de 1000 apatrides. un nombre en baisse, après la recrudescence des cas lors de la dislocation du bloc de l'est. parmi les demandes de reconnaissance d'apatridie, déposées auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (ofpra), plus de la moitié concernent des personnes nées en ex-urss ou en ex-yougoslavie. plus récemment, les kurdes de syrie, déchus par -- registres d'état civil dans leur pays de naissance ou à la disparition pure et simple de leur etat d'origine. c'est ce qui était arrivé à mehran karimi nasseri, devenu apatride quand la république islamique d'iran a remplacé l'iran du chah. bloqué à roissy pendant plus de quinze ans, il est devenu une star à la sortie du film le terminal, de steven spielberg. "il s'agit, dans chaque cas, de savoir si la personne qui demande le statut d'apatride l'est réellement", précise-t-on à l'ofpra. car, juridiquement, la qualité d'apatride ne se présume pas, il faut la démontrer "par des preuves suffisamment précises et sérieuses : un apatride n'est pas quelqu'un qui ne se revendique d'aucun etat, mais une personne qu'aucun pays ne reconnaît". l'express abo -- au terme de son enquête, l'office, dépendant du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, octroie une carte de séjour temporaire à l'apatride. en 2009, pour 165 dossiers examinés, 59 décisions positives ont été enregistrées. tant qu'ils n'ont pas de papiers, ces orphelins de patrie vivent un calvaire au quotidien: -- et aux tsiganes a marqué les esprits. c'est pour lutter contre cette mise au ban des nations que la convention de new york de 1954, ratifiée par la france, a interdit la création de nouveaux apatrides. ce texte prévoit toutefois des exceptions, comme le crime de guerre ou le crime contre l'humanité. le droit français, lui non plus, ne veut pas créer d'apatrides: la déchéance de nationalité, applicable pour les "atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation" (terrorisme, espionnage, etc.), ne concerne que les binationaux. par ailleurs, la -- tiendra-t-il sa parole tout en respectant la jurisprudence du conseil constitutionnel et sans ruiner cinquante ans de lutte contre l'apatridie? les plus lus -- avantage abonné offrez la lecture de cet article à un proche : « qui sont les apatrides? » l’article sera disponible à la lecture pour votre bénéficiaire durant les 72h suivant l’envoi de ce formulaire, en cliquant sur le lien reçu -- c’est envoyé ! vous venez d’offrir à mail@mail.com l’article suivant : « qui sont les apatrides? » [picto-erreur+554e4654b097a90ae3bfcf00f5ac2110dc1bacb6f1d9e18fbf30cfdba 302fead.svg] #» flux » flux des commentaires » togo/ cas d’apatridie: le togo dispose désormais d’un instrument juridique flux des commentaires alternate alternate -- securite togo/ cas d’apatridie: le togo dispose désormais d’un instrument juridique novembre 5, 2020novembre 5, 2020 linterview.info aucun commentaire -- les députés ont adopté ce mercredi 4 novembre, l’autorisation de l’adhésion du togo à la convention sur la réduction des cas d’apatridie, adopté le 30 août 1961 à news york. c’était lors de la 8ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de -- les dispositions exécutoires. en effet, l’apatridie est un phénomène qui continue d’avoir des effets néfaste sur la vie de millions de personnes dans le monde. -- cadre juridique national des etats parties dispose des moyens devant leur permettre de prévenir et, au fur et à mesure, de réduire les cas d’apatridie en énonçant des garanties détaillées et concrètes à mettre en oeuvre contre ce phénoméne à travers leur législation en matière de nationalité. -- l’homme et aussi consacré au plan national par plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par le togo, il y avait environ plus de dix millions de personnes apatrides dans le monde dont 750 000 en afrique de l’ouest, selon les estimations fournies par le haut-commissariat des nations unies pour traiter des questions de l’apatridie. il existe également au togo, un risque d’aptridie. les enfants de rues, -- face à cette situation, le besoin de prendre des mesures idoines doivent être prises par la communauté internationale en vue de lutter efficacement contre l’augmentation du nombre d’apatridie dans le monde. l’exercice à l’assemblée nationale ce mercredi s’est déroulé en -- loi autorisant le togo à adhérer à la convention de 1954 relative au statut des aptrides. ensuite après avoir adhéré à la déclaration d’abidjan sur l’ératiquation de l’apatridie dans l’espace communautaire en 2015, notre pays le togo sous la conduite de son excellence mr le président de la république, a souhaité consolider ces progrès au -- pays dans lesquels elles résident. c’est dire que l’exercice de ce jour avec l’adoption de ce projet de loi autorisant le togo à adhérer à la convention sur la réduction de l’apatridie, nous consolidons une fois encore les droits humains, les droits des personnes qui vivants avec nous sur notre territoire qui ailleur n’ont pas de rattachement » a -- conditions d’acquisition de la nationalité par les enfants nés sur le territoire, à bord des bateaux et des aéronefs. les article (4 à 7) se rapportent aux cas de perte de nationalité par les personnes apatrides, les articles (8 à 10) sont relatifs à l’interdiction faites aux etats parties, de la création d’un organisme chargé de recevoir et d’examiner les demandes de toute personne en situation d’apatridie qui estime avoir droit à la protection de la présente convention. les articles (12 à 15) concernent l’interdiction faite à la présente convention de faire obstacle aux autres textes plus favorables à la réduction de l’apatridie, le mode de règlement des différents et l’application de la convention à tous les territoires autonomes, sous tutelle, coloniaux et autres. les articles (16 à 21) sont relatifs à la période de signature, -- unies. pour rappel, un apatride est une personne qu’aucun etat ne considère comme son ressortissant, qui ne dispose pas de patrie et par conséquent est dépourvu de nationalité. cette définition est consacrée à l’article * les décodeurs si la france créait des apatrides, ils ne quitteraient pas le pays pour autant -- coutausse/frenchpolitics pour le monde que faire d’un apatride une fois qu’on lui a retiré sa nationalité française ? dans cet interminable débat autour de la notion de déchéance de nationalité, que le gouvernement a inscrit dans le projet -- d’âge d’acquisition de la nationalité. mais cela pose un problème : si on veut déchoir un français de naissance qui n’a pas d’autre nationalité, cela revient à créer un apatride. * si la france, qui n’a pas ratifié la principale convention relative à l’interdiction de l’apatridie, pourrait d’un point de vue strictement juridique sans doute le faire, cela aurait un coût politique et diplomatique certain, notamment auprès des institutions européennes, qui rend la mesure des plus hasardeuses. * si on se refuse à créer des apatrides, on crée de fait une situation d’inégalité, puisque ne pourront être déchus d’une nationalité que ceux qui en possèdent plusieurs, donc les -- malgré les multiples engagements de françois hollande et de manuel valls à ne pas créer d’apatrides, c’est néanmoins cette question qui occupe le centre des débats. ainsi, dans un communiqué publié jeudi 11 février, nicolas sarkozy rappelle-t-il que, du point de vue des -- mais un point a été peu soulevé durant ces débats : celui du devenir d’un français que la france priverait de sa nationalité, en faisant un apatride. si l’idée est avant tout de prévenir le retour de djihadistes partis combattre en syrie ou en irak, nombre de parlementaires y voient aussi une peine possible plus généralement contre des terroristes en -- condamné… à rester en france. concrètement, un apatride n’a plus de citoyenneté, il n’est plus lié à un pays ou un etat susceptible de l’accueillir. on ne peut donc pas l’expulser vers un pays tiers, sauf si ce dernier se porte volontaire -- la france a signé en 1954 une convention de l’onu, ratifiée par la suite, par laquelle les etats signataires s’engagent à accorder des droits aux apatrides (qui étaient nombreux après la seconde guerre mondiale) au moins équivalents à ceux des étrangers présents sur le sol français : droit à la justice, mais aussi de cotiser et de toucher des prestations si on travaille, et de percevoir certaines aides le cas échéant. l’apatride ne peut évidemment pas voter ni se présenter à une élection, et certains postes ne lui sont pas accessibles (fonction publique par exemple), mais il possède des droits. un apatride, sans passeport, puisque sans nationalité, se retrouverait donc dans une situation paradoxale, celle d’être un étranger dans son pays de naissance, dépourvu de citoyenneté et donc de passeport pour france est-il possible (juridiquement) pour la france de créer des apatrides? temps de lecture : 6 min -- dans les premiers temps du débat, de nombreux commentateurs soulignaient que la france s'était engagée à ne pas créer d'apatrides, mais cela ressortait d'une lecture hâtive des deux principaux textes sur le sujet: la convention sur la réduction des cas d'apatridie, adoptée le 30 août 1961^[1], et la convention du conseil de l’europe, adoptée le 6 novembre 1997. le premier texte stipule que «les états contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride». le deuxième prohibe l’apatridie pour des faits de droit pénal. -- l'auteur du blog combats pour les droits de l’homme, par ailleurs très critique sur le fond de la mesure («cela revient à créer totalement artificiellement des apatrides qui sont en réalité réellement français»), aucune des conventions internationales signées par la france n'empêcherait le pays de créer des apatrides, pour la bonne raison qu’elles n’ont pas été ratifiées. «les conventions internationales ratifiées par la france n’empêchent pas les déchéances de nationalité ni l’expulsion d’un apatride pour des raisons de sécurité nationale et d’ordre public», faisait déjà remarquer en février l’ancien ministre de la justice michel mercier, -- incertitude du côté des cours européennes les seules juridictions qui pourraient interdire de créer des apatrides sont, selon serge slama, la cour de justice de l'union européenne (cjue) et la cour européenne des droits de l’homme (cedh). il existe -- leur nationalité les ressortissants des autres républiques, non-slovènes mais résidents permanents dans ce pays. certains se sont retrouvés apatrides. la ceh a estimé qu’il y avait violation, tant du droit au respect de la vie privée et familiale que de l’interdiction de la discrimination. 1. carnet/ roms apatrides : pas de papiers, pas de droits [icon-twitter-rounded.png] [icon-facebook-rounded.png] -- retour roms apatrides : pas de papiers, pas de droits english english français français -- qu'aggraver la situation. « les pays d'europe occidentale devraient cesser de renvoyer de force des roms au kosovo. selon un rapport de l'unicef, 38 % des roms renvoyés d'allemagne sont apatrides. la situation est encore plus critique pour les enfants : 42 % de ceux qui, pendant ou après la guerre, ont vécu ou sont nés à l'étranger, ne sont -- s'agit du ‘droit d'avoir des droits' et il faut s'employer avec davantage d'énergie et de détermination à le mettre en œuvre. » [100817statelessroma_fr-triangle__grisf_versdr-1.gif] lire l'article du carnet des droits de l'homme -- par thématique par thématique * apatridie * covid-19 * crise économique