France

Est-il possible (juridiquement) pour la France de créer des apatrides?

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   Dans les premiers temps du débat, de nombreux commentateurs
   soulignaient que la France s'était engagée à ne pas créer d'apatrides,
   mais cela ressortait d'une lecture hâtive des deux principaux textes
   sur le sujet: la Convention sur la réduction des cas d'apatridie,
   adoptée le 30 août 1961^[1], et la Convention du Conseil de l’Europe,
   adoptée le 6 novembre 1997. Le premier texte stipule que «les États
   contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette
   privation doit le rendre apatride». Le deuxième prohibe l’apatridie
   pour des faits de droit pénal.

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   l'auteur du blog Combats pour les droits de l’homme, par ailleurs très
   critique sur le fond de la mesure («Cela revient à créer totalement
   artificiellement des apatrides qui sont en réalité réellement
   français»), aucune des conventions internationales signées par la
   France n'empêcherait le pays de créer des apatrides, pour la bonne
   raison qu’elles n’ont pas été ratifiées.

   «Les conventions internationales ratifiées par la France n’empêchent
   pas les déchéances de nationalité ni l’expulsion d’un apatride pour des
   raisons de sécurité nationale et d’ordre public», faisait déjà
   remarquer en février l’ancien ministre de la justice Michel Mercier,
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Incertitude du côté des cours européennes

   Les seules juridictions qui pourraient interdire de créer des apatrides
   sont, selon Serge Slama, la Cour de justice de l'Union européenne
   (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il existe
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   leur nationalité les ressortissants des autres républiques,
   non-slovènes mais résidents permanents dans ce pays. Certains se sont
   retrouvés apatrides. La CEH a estimé qu’il y avait violation, tant du
   droit au respect de la vie privée et familiale que de l’interdiction de
   la discrimination.