* Les décodeurs Si la France créait des apatrides, ils ne quitteraient pas le pays pour autant -- COUTAUSSE/FRENCHPOLITICS POUR LE MONDE Que faire d’un apatride une fois qu’on lui a retiré sa nationalité française ? Dans cet interminable débat autour de la notion de déchéance de nationalité, que le gouvernement a inscrit dans le projet -- d’âge d’acquisition de la nationalité. Mais cela pose un problème : si on veut déchoir un Français de naissance qui n’a pas d’autre nationalité, cela revient à créer un apatride. * Si la France, qui n’a pas ratifié la principale convention relative à l’interdiction de l’apatridie, pourrait d’un point de vue strictement juridique sans doute le faire, cela aurait un coût politique et diplomatique certain, notamment auprès des institutions européennes, qui rend la mesure des plus hasardeuses. * Si on se refuse à créer des apatrides, on crée de fait une situation d’inégalité, puisque ne pourront être déchus d’une nationalité que ceux qui en possèdent plusieurs, donc les -- Malgré les multiples engagements de François Hollande et de Manuel Valls à ne pas créer d’apatrides, c’est néanmoins cette question qui occupe le centre des débats. Ainsi, dans un communiqué publié jeudi 11 février, Nicolas Sarkozy rappelle-t-il que, du point de vue des -- Mais un point a été peu soulevé durant ces débats : celui du devenir d’un Français que la France priverait de sa nationalité, en faisant un apatride. Si l’idée est avant tout de prévenir le retour de djihadistes partis combattre en Syrie ou en Irak, nombre de parlementaires y voient aussi une peine possible plus généralement contre des terroristes en -- condamné… à rester en France. Concrètement, un apatride n’a plus de citoyenneté, il n’est plus lié à un pays ou un Etat susceptible de l’accueillir. On ne peut donc pas l’expulser vers un pays tiers, sauf si ce dernier se porte volontaire -- La France a signé en 1954 une convention de l’ONU, ratifiée par la suite, par laquelle les Etats signataires s’engagent à accorder des droits aux apatrides (qui étaient nombreux après la seconde guerre mondiale) au moins équivalents à ceux des étrangers présents sur le sol français : droit à la justice, mais aussi de cotiser et de toucher des prestations si on travaille, et de percevoir certaines aides le cas échéant. L’apatride ne peut évidemment pas voter ni se présenter à une élection, et certains postes ne lui sont pas accessibles (fonction publique par exemple), mais il possède des droits. Un apatride, sans passeport, puisque sans nationalité, se retrouverait donc dans une situation paradoxale, celle d’être un étranger dans son pays de naissance, dépourvu de citoyenneté et donc de passeport pour