Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_3-7.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : \bapatridi?es?|stateless(ness)?|ap(á|a)tridi?as?|апатрид|безгражданство\b
_________________________________________________________________________________________________
- Ligne n°218 : Si la France créait des apatrides, ils ne quitteraient pas le pays pour
Ligne n°219 : autant ...- Ligne n°247 : Que faire d’un apatride une fois qu’on lui a retiré sa nationalité
Ligne n°248 : française ? Dans cet interminable débat autour de la notion de ...
Ligne n°271 : ... si on veut déchoir un Français de naissance qui n’a pas d’autre- Ligne n°272 : nationalité, cela revient à créer un apatride.
Ligne n°273 : * Si la France, qui n’a pas ratifié la principale convention relative ...
Ligne n°273 : ... * Si la France, qui n’a pas ratifié la principale convention relative- Ligne n°274 : à l’interdiction de l’apatridie, pourrait d’un point de vue
Ligne n°275 : strictement juridique sans doute le faire, cela aurait un coût ...
Ligne n°277 : ... institutions européennes, qui rend la mesure des plus hasardeuses.- Ligne n°278 : * Si on se refuse à créer des apatrides, on crée de fait une
Ligne n°279 : situation d’inégalité, puisque ne pourront être déchus d’une ...
Ligne n°283 : ... Malgré les multiples engagements de François Hollande et de Manuel- Ligne n°284 : Valls à ne pas créer d’apatrides, c’est néanmoins cette question qui
Ligne n°285 : occupe le centre des débats. Ainsi, dans un communiqué publié jeudi ...
Ligne n°293 : ... d’un Français que la France priverait de sa nationalité, en faisant un- Ligne n°294 : apatride. Si l’idée est avant tout de prévenir le retour de djihadistes
Ligne n°295 : partis combattre en Syrie ou en Irak, nombre de parlementaires y voient ...- Ligne n°307 : Concrètement, un apatride n’a plus de citoyenneté, il n’est plus lié à
Ligne n°308 : un pays ou un Etat susceptible de l’accueillir. On ne peut donc pas ...
Ligne n°315 : ... suite, par laquelle les Etats signataires s’engagent à accorder des- Ligne n°316 : droits aux apatrides (qui étaient nombreux après la seconde guerre
Ligne n°317 : mondiale) au moins équivalents à ceux des étrangers présents sur le sol ...
Ligne n°319 : ... prestations si on travaille, et de percevoir certaines aides le cas- Ligne n°320 : échéant. L’apatride ne peut évidemment pas voter ni se présenter à une
Ligne n°321 : élection, et certains postes ne lui sont pas accessibles (fonction ...- Ligne n°324 : Un apatride, sans passeport, puisque sans nationalité, se retrouverait
Ligne n°325 : donc dans une situation paradoxale, celle d’être un étranger dans son ...