Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_3-6.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : \bapatridi?es?|stateless(ness)?|ap(á|a)tridi?as?|апатрид|безгражданство\b
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- Ligne n°1 : #» Flux » Flux des commentaires » Togo/ Cas d’apatridie: Le Togo
Ligne n°2 : dispose désormais d’un instrument juridique Flux des commentaires ...- Ligne n°34 : Togo/ Cas d’apatridie: Le Togo dispose désormais d’un instrument juridique
Ligne n°39 : ... l’adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas- Ligne n°40 : d’apatridie, adopté le 30 août 1961 à News York.
- Ligne n°51 : En effet, l’apatridie est un phénomène qui continue d’avoir des effets
Ligne n°52 : néfaste sur la vie de millions de personnes dans le monde. ...
Ligne n°56 : ... leur permettre de prévenir et, au fur et à mesure, de réduire les cas- Ligne n°57 : d’apatridie en énonçant des garanties détaillées et concrètes à mettre
Ligne n°58 : en oeuvre contre ce phénoméne à travers leur législation en matière de ...
Ligne n°65 : ... internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par le Togo, il- Ligne n°66 : y avait environ plus de dix millions de personnes apatrides dans le
Ligne n°67 : monde dont 750 000 en Afrique de l’Ouest, selon les estimations ...
Ligne n°68 : ... fournies par le Haut-commissariat des Nations Unies pour traiter des- Ligne n°69 : questions de l’apatridie.
Ligne n°77 : ... doivent être prises par la communauté internationale en vue de lutter- Ligne n°78 : efficacement contre l’augmentation du nombre d’apatridie dans le monde.
Ligne n°86 : ... statut des aptrides. Ensuite après avoir adhéré à la déclaration- Ligne n°87 : d’Abidjan sur l’ératiquation de l’apatridie dans l’espace communautaire
Ligne n°88 : en 2015, notre pays le Togo sous la conduite de son Excellence Mr le ...
Ligne n°97 : ... avec l’adoption de ce projet de loi autorisant le Togo à adhérer à la- Ligne n°98 : Convention sur la réduction de l’apatridie, nous consolidons une fois
Ligne n°99 : encore les droits humains, les droits des personnes qui vivants avec ...
Ligne n°106 : ... territoire, à bord des bateaux et des aéronefs. Les article (4 à 7) se- Ligne n°107 : rapportent aux cas de perte de nationalité par les personnes apatrides,
Ligne n°108 : les articles (8 à 10) sont relatifs à l’interdiction faites aux Etats ...
Ligne n°109 : ... parties, de la création d’un organisme chargé de recevoir et d’examiner- Ligne n°110 : les demandes de toute personne en situation d’apatridie qui estime
Ligne n°111 : avoir droit à la protection de la présente Convention. Les articles (12 ...
Ligne n°113 : ... obstacle aux autres textes plus favorables à la réduction de- Ligne n°114 : l’apatridie, le mode de règlement des différents et l’application de la
Ligne n°115 : Convention à tous les territoires autonomes, sous tutelle, coloniaux et ...- Ligne n°121 : Pour rappel, un apatride est une personne qu’aucun Etat ne considère
Ligne n°122 : comme son ressortissant, qui ne dispose pas de patrie et par conséquent ...