Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_3-4.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : \bapatridi?es?|stateless(ness)?|ap(á|a)tridi?as?|апатрид|безгражданство\b
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Ligne n°1 : ... #The Lighthouse » Flux The Lighthouse » Flux des commentaires The- Ligne n°2 : Lighthouse » Les difficultés de la reconnaissance du statut d’apatride
Ligne n°3 : Flux des commentaires alternate Un océan de tensions en mer ...
Ligne n°5 : ... moins alternate alternate RDF Version RDF Version of this post RDF- Ligne n°6 : Version of the category Billets RDF Version of the tag apatride RDF
Ligne n°7 : Version of the tag citoyenneté RDF Version of the tag droit d’asile RDF ...- Ligne n°56 : Les difficultés de la reconnaissance du statut d’apatride
Ligne n°66 : ... camerounaise, birmane. Si tout les oppose, un point les rassemble : ils- Ligne n°67 : n’appartiennent à aucun Etat. Ils sont apatrides en France et dans le
Ligne n°68 : monde. ...
Ligne n°77 : ... Selon l’article premier de la Convention de New-York de 1954, une- Ligne n°78 : personne apatride est une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme un
Ligne n°79 : de ses ressortissants selon la législation dudit Etat. Selon le ...
Ligne n°80 : ... Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR), il y aurait 10- Ligne n°81 : millions d’apatrides dans le monde.
Ligne n°96 : ... Toutefois, si une personne ne remplit aucun de ces critères et ne- Ligne n°97 : justifie d’aucune autre nationalité elle est considérée comme apatride.
Ligne n°98 : Encore faut‑il se voir reconnaître ce statut. ...
Ligne n°100 : ... Le rapport d’activité de 2018 de l’Office français de protection des- Ligne n°101 : réfugiés et apatrides (OFPRA) recense une augmentation constante des
Ligne n°102 : demandes de reconnaissance du statut d’apatride en France depuis 2012 ...
Ligne n°101 : ... réfugiés et apatrides (OFPRA) recense une augmentation constante des- Ligne n°102 : demandes de reconnaissance du statut d’apatride en France depuis 2012
Ligne n°103 : (+158%). Les demandes sont classées par région de provenance, les ...- Ligne n°107 : Yannick est devenu apatride à 32 ans suite à une erreur administrative
Ligne n°108 : de la part des autorités belges. ...- Ligne n°111 : Les raisons de l’apatridie sont diverses. Il peut s’agir d’une
Ligne n°112 : incohérence entre des législations, d’une déchéance ou d’un déni de ...
Ligne n°115 : ... registres d’état civil dans certains pays ou encore de transferts de- Ligne n°116 : souveraineté. L’apatridie peut être héréditaire, si l’Etat dans lequel
Ligne n°117 : la personne se trouve ne reconnait pas la nationalité selon le droit du ...- Ligne n°120 : D’office le statut d’apatride peut être reconnu à une personne
Ligne n°121 : provenant d’un Etat où il est de notoriété publique que son ethnie ...
Ligne n°122 : ... souffre d’un manque de reconnaissance de citoyenneté. Les Rohingyas en- Ligne n°123 : sont un exemple. Leur apatridie est reconnue puisque les membres de
Ligne n°124 : cette ethnie ne sont pas considérés comme des citoyens selon la loi ...
Ligne n°128 : ... 2016, les personnes birmanes ayant présentées une demande de- Ligne n°129 : reconnaissance du statut d’apatride ne représentaient que 14,3% des
Ligne n°130 : demandes en France. Le voyage entre la Birmanie et la France étant long ...
Ligne n°139 : ... Convention sans le citer. Ainsi, il semble plutôt facile de se voir- Ligne n°140 : reconnaître la qualité d’apatride. Puisque partant de ces textes, il
Ligne n°141 : suffirait d’être une personne n’ayant pas d’Etat de rattachement, ...
Ligne n°143 : ... ne précisent pas les conditions à la reconnaissance de la qualité- Ligne n°144 : d’apatride, il en existe bel et bien.
Ligne n°146 : ... C’est la jurisprudence qui vient poser des conditions à la recevabilité- Ligne n°147 : d’une demande. La personne qui revendique le statut d’apatride doit
Ligne n°148 : prouver qu’elle a effectué des démarches répétées et assidues dans les ...
Ligne n°159 : ... exigé ne doit pas être trop élevé et doit prendre en considération les- Ligne n°160 : difficultés, pour la personne, à prouver l’apatridie. Il ajoute
Ligne n°161 : également que l’administration doit prendre en compte les explications ...
Ligne n°162 : ... du demandeur quant à l’absence des documents exigés [Manuel sur la- Ligne n°163 : protection des apatrides, HCR]. En 2018, seulement 21,7,3% des demandes
Ligne n°164 : recevaient une réponse favorable, pour 420 demandeurs du statut ...
Ligne n°164 : ... recevaient une réponse favorable, pour 420 demandeurs du statut- Ligne n°165 : d’apatride [OFPRA].
Ligne n°167 : ... En outre, il ne faut pas occulter la fragilité de la situation d’un- Ligne n°168 : apatride. Ce n’est pas faute pour la convention de New-York de prévoir
Ligne n°169 : l’obligation pour les Etats d’octroyer certains droits civils et ...
Ligne n°169 : ... l’obligation pour les Etats d’octroyer certains droits civils et- Ligne n°170 : politiques aux apatrides et d’imposer une égalité de traitement des
Ligne n°171 : nationaux [Manuel sur la protection des apatrides, HCR].Toutefois, en ...
Ligne n°170 : ... politiques aux apatrides et d’imposer une égalité de traitement des- Ligne n°171 : nationaux [Manuel sur la protection des apatrides, HCR].Toutefois, en
Ligne n°172 : pratique ces personnes ne peuvent jouir de leurs droits les plus ...
Ligne n°173 : ... fondamentaux. Il existe une inégalité dès le stade de la demande de- Ligne n°174 : reconnaissance du statut d’apatride. En effet, si un demandeur d’asile
Ligne n°175 : en France bénéficie, lors de l’instruction de sa demande, d’un droit au ...
Ligne n°176 : ... logement, d’un droit à l’éducation et d’un droit à la santé, tel n’est- Ligne n°177 : pas le cas des demandeurs du statut d’apatride [OFPRA]. A bien d’autres
Ligne n°178 : égards, le statut d’apatride est une situation précaire. Ils ne peuvent ...
Ligne n°177 : ... pas le cas des demandeurs du statut d’apatride [OFPRA]. A bien d’autres- Ligne n°178 : égards, le statut d’apatride est une situation précaire. Ils ne peuvent
Ligne n°179 : bénéficier d’une protection étatique, les tâches du quotidien sont plus ...
Ligne n°184 : ... monde. Et ce ne sont pas les conditions exigeantes d’octroi du statut- Ligne n°185 : d’apatride ainsi que la précarité des demandeurs lors de l’instruction
Ligne n°186 : qui pourraient leur permettre de sortir de ce cercle vicieux. ...- Ligne n°193 : Étiquettes : apatridecitoyennetédroit
Ligne n°194 : d’asileFrancemigrationnationalitéOFPRA ...- Ligne n°294 : apatride arbitrage article L.752-1 du CESEDA asile authenticité
Ligne n°295 : citoyenneté Clinique juridique CNDA Colloque confidentialité Conférence ...