Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_3-39.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : \bapatridi?es?|stateless(ness)?|ap(á|a)tridi?as?|апатрид|безгражданство\b
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- Ligne n°87 : Apatride : À la recherche d’un chez-soi
Ligne n°93 : ... part? Cette question philosophique est au cœur de la tragédie de- Ligne n°94 : l’apatridie. Les personnes apatrides se voient refuser le droit le plus
- Ligne n°94 : l’apatridie. Les personnes apatrides se voient refuser le droit le plus
Ligne n°95 : primaire qu’est celui d’appartenir à un pays et d’être protégées par ...- Ligne n°110 : Un apatride est une personne qui, aux termes de la législation
Ligne n°111 : nationale, ne possède le lien juridique de la nationalité avec aucun ...- Ligne n°118 : L’apatridie est étroitement liée à la problématique des réfugiés étant
Ligne n°119 : donné que ces deux groupes ont traditionnellement reçu protection et ...
Ligne n°119 : ... donné que ces deux groupes ont traditionnellement reçu protection et- Ligne n°120 : assistance de la part d’organismes d’aide internationaux. Un apatride
Ligne n°121 : peut être un réfugié s’il a été contraint de quitter le pays où il ...
Ligne n°122 : ... résidait habituellement en raison de persécutions. Cependant, tous les- Ligne n°123 : apatrides ne sont pas des réfugiés, et de nombreux apatrides ne
- Ligne n°123 : apatrides ne sont pas des réfugiés, et de nombreux apatrides ne
Ligne n°124 : quittent jamais leur pays de résidence. De même, certains réfugiés sont ...
Ligne n°124 : ... quittent jamais leur pays de résidence. De même, certains réfugiés sont- Ligne n°125 : aussi des apatrides. Les individus qui sont apatrides mais non réfugiés
- Ligne n°125 : aussi des apatrides. Les individus qui sont apatrides mais non réfugiés
Ligne n°126 : sont parmi les plus vulnérables et marginalisés au Canada comme ...
Ligne n°126 : ... sont parmi les plus vulnérables et marginalisés au Canada comme- Ligne n°127 : ailleurs. Il est impossible de définir l’étendue de l’apatridie, mais
Ligne n°128 : le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en ...- Ligne n°131 : Ce qui engendrent l’apatridie
- Ligne n°133 : Plusieurs situations peuvent causer l’apatridie. En voici quelques
Ligne n°134 : exemples : ...
Ligne n°137 : ... changement de la nationalité des citoyens de l’ancien État ou des- Ligne n°138 : États, peut rendre apatrides certaines personnes. Ce fut notamment le
Ligne n°139 : cas avec la dissolution de l’Union Soviétique et de la Palestine. ...
Ligne n°145 : ... automatiquement la perte de la nationalité. Dans ce cas, les femmes- Ligne n°146 : sont plus exposées que les hommes au risque de devenir apatrides.
- Ligne n°148 : Un enfant né de parents apatrides.
- Ligne n°156 : Le droit international et l’apatridie
- Ligne n°158 : Deux conventions des Nations Unies portent sur l’apatridie. Dans la
Ligne n°159 : Convention de 1954 relative au statut des apatrides «le terme apatride ...
Ligne n°158 : ... Deux conventions des Nations Unies portent sur l’apatridie. Dans la- Ligne n°159 : Convention de 1954 relative au statut des apatrides «le terme apatride
- Ligne n°159 : Convention de 1954 relative au statut des apatrides «le terme apatride
Ligne n°160 : désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant ...
Ligne n°162 : ... cherche à régulariser et à améliorer le statut légal des personnes- Ligne n°163 : apatrides ainsi qu’à garantir que l’État dans lequel ils résident
Ligne n°164 : protègent leurs droits fondamentaux. Cela encourage la naturalisation ...
Ligne n°164 : ... protègent leurs droits fondamentaux. Cela encourage la naturalisation- Ligne n°165 : de la personne apatride mais n’exige pas de l’État qu’il lui accorde la
Ligne n°166 : nationalité. Plutôt, son principal objectif est de garantir un statut ...
Ligne n°166 : ... nationalité. Plutôt, son principal objectif est de garantir un statut- Ligne n°167 : légal et un niveau minimal de protection pour la personne apatride.
Ligne n°168 : Aucun organisme ne la supervise directement. C’est pourquoi on ...
Ligne n°172 : ... Le Canada croit que notre législation fournit une protection suffisante- Ligne n°173 : aux personnes apatrides se trouvant au Canada. Il pense que le fait de
Ligne n°174 : signer cette convention encouragerait les personnes apatrides à venir ...
Ligne n°173 : ... aux personnes apatrides se trouvant au Canada. Il pense que le fait de- Ligne n°174 : signer cette convention encouragerait les personnes apatrides à venir
Ligne n°175 : au Canada et les personnes qui se trouvent déjà au Canada à renoncer à ...
Ligne n°175 : ... au Canada et les personnes qui se trouvent déjà au Canada à renoncer à- Ligne n°176 : leur citoyenneté d’origine pour devenir apatride.
- Ligne n°178 : La Convention de 1961 sur la Réduction des cas d’apatridie a pour but
Ligne n°179 : de réduire le nombre de futurs cas d’apatridie en instaurant des ...
Ligne n°178 : ... La Convention de 1961 sur la Réduction des cas d’apatridie a pour but- Ligne n°179 : de réduire le nombre de futurs cas d’apatridie en instaurant des
Ligne n°180 : standards internationaux pour des lois nationales sur l’acquisition ou ...
Ligne n°182 : ... nationalité devrait être accordée à ceux qui seraient autrement- Ligne n°183 : apatrides, et qui ont un lien effectif avec l’État dans lequel il se
Ligne n°184 : trouve, soit par naissance ou par descendance. En 1974, l’Assemblée ...
Ligne n°205 : ... aucune référence aux potentielles conséquences qui peuvent résulter de- Ligne n°206 : l’apatridie. Cela signifie que, même si le Canada est en conformité
Ligne n°207 : avec la Convention de 1961 sur la réduction de l’apatridie, il n’y a, ...
Ligne n°206 : ... l’apatridie. Cela signifie que, même si le Canada est en conformité- Ligne n°207 : avec la Convention de 1961 sur la réduction de l’apatridie, il n’y a,
Ligne n°208 : dans notre législation, aucune place à amélioration. Une solution ...
Ligne n°209 : ... serait de rendre explicite la référence au principe d’évitement de- Ligne n°210 : l’apatridie dans la section d’interprétation de la Loi sur la
Ligne n°211 : Citoyenneté. ...- Ligne n°215 : Certaines personnes apatrides au Canada ont su trouver une solution
Ligne n°216 : durable à leurs problèmes lorsque leurs cas furent acceptés à la ...
Ligne n°220 : ... réfugié. Tel que mentionné précédemment, il y a d’autres personnes- Ligne n°221 : apatrides dont la situation ne pourra correspondre à la définition de
Ligne n°222 : réfugié au sens de la convention. ...
Ligne n°224 : ... La Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (LIPR) ne fait- Ligne n°225 : état d’aucune condition spécifique pour les personnes apatrides. Ce
Ligne n°226 : manque de distinction envers l’apatridie est aggravé par la définition ...
Ligne n°225 : ... état d’aucune condition spécifique pour les personnes apatrides. Ce- Ligne n°226 : manque de distinction envers l’apatridie est aggravé par la définition
Ligne n°227 : d’un « étranger » dans la LIPR qui le décrit comme suit : « une ...
Ligne n°228 : ... personne autre qu’un citoyen canadien ou un résident permanent ; la- Ligne n°229 : présente définition vise également les apatrides. » Les personnes
Ligne n°230 : apatrides, par définition, ne sont pas considérés comme étant ...
Ligne n°229 : ... présente définition vise également les apatrides. » Les personnes- Ligne n°230 : apatrides, par définition, ne sont pas considérés comme étant
Ligne n°231 : ressortissants de quelque État, ainsi, la législation canadienne semble ...
Ligne n°231 : ... ressortissants de quelque État, ainsi, la législation canadienne semble- Ligne n°232 : nier la vulnérabilité particulière associée à l’apatridie.
Ligne n°237 : ... catégories devant être prises en considération par les agents- Ligne n°238 : d’immigration. L’apatridie n’est pas une de ces catégories. Une
Ligne n°239 : catégorie qui serait utile dans ce contexte serait « l’impossibilité ...- Ligne n°242 : Les personnes apatrides ne peuvent être facilement ou rapidement
Ligne n°243 : renvoyées du Canada puisqu’il n’y a généralement aucun pays prêts à les ...
Ligne n°248 : ... agent d’immigration la discrétion dans la prise de décision, le manque- Ligne n°249 : de référence explicite à l’apatridie est problématique.
Ligne n°253 : ... d’autres, une fois que ces personnes sont dites « prêtes au renvoi ».- Ligne n°254 : Les personnes apatrides n’ont pas les documents nécessaires pour
Ligne n°255 : voyager et, ainsi, ne peuvent tirer profit de cette procédure. En dépit ...
Ligne n°258 : ... signifie que seulement une nouvelle preuve n’ayant pas été disponible- Ligne n°259 : lors de l’audience peut être soumise. L’apatridie n’est pas un facteur
Ligne n°260 : dans les procédures d’ERAR. ...
Ligne n°268 : ... large compréhension de ceux qui ont besoin de protection, mais est- Ligne n°269 : muette quant à la situation de l’apatridie. Les personnes apatrides, en
- Ligne n°269 : muette quant à la situation de l’apatridie. Les personnes apatrides, en
Ligne n°270 : l’absence de persécution sur la base de l’un des cinq motifs que ...- Ligne n°274 : La détention et l’apatridie
- Ligne n°282 : La détention de personnes apatrides est la conséquence de deux
Ligne n°283 : principales situations : le manque de documents d’identité quand la ...
Ligne n°287 : ... documents acceptables prouvant l’identité de la personne ne sont pas- Ligne n°288 : disponibles au point d’entrée, documents que les personnes apatrides ne
Ligne n°289 : possèdent pas. C’est une impasse classique. Aussi, il n’est pas ...
Ligne n°289 : ... possèdent pas. C’est une impasse classique. Aussi, il n’est pas- Ligne n°290 : étonnant que plusieurs personnes apatrides ne connaissent pas le terme
Ligne n°291 : juridique d’apatridie, même s’ils peuvent décrire les conséquences des ...
Ligne n°290 : ... étonnant que plusieurs personnes apatrides ne connaissent pas le terme- Ligne n°291 : juridique d’apatridie, même s’ils peuvent décrire les conséquences des
Ligne n°292 : privations qu’ils ont subies. ...
Ligne n°295 : ... travailleurs venant en aide aux réfugiés dans les centres de détention- Ligne n°296 : de rencontrer des personnes apatrides. Même quand les autorités
Ligne n°297 : canadiennes n’ont pas réussi à obtenir les documents de voyage, des ...
Ligne n°304 : ... mesure de renvoi à deux reprises et ensuite remise en détention. La- Ligne n°305 : détention de personnes apatrides avant le renvoi peut durer plusieurs
Ligne n°306 : mois. ...- Ligne n°310 : Les personnes apatrides au Canada sont des victimes oubliées dans la
Ligne n°311 : loi. Le Canada a perdu une occasion unique de redresser cette situation ...
Ligne n°311 : ... loi. Le Canada a perdu une occasion unique de redresser cette situation- Ligne n°312 : quand il a refusé d’inclure explicitement l’apatridie dans sa récente
Ligne n°313 : législation. Lors des consultations antérieures à l’adoption de la ...
Ligne n°314 : ... législation, Action Réfugiés Montréal ainsi que d’autres organisations- Ligne n°315 : ont demandé au gouvernement d’inclure l’apatridie en tant que catégorie
Ligne n°316 : de personnes nécessitant une protection. La réponse fut que c’était ...
Ligne n°318 : ... l’explication la plus logique serait la peur que le Canada soit «- Ligne n°319 : inondé » de gens apatrides. Mais ironiquement, le manque de documents
Ligne n°320 : d’identité des apatrides signifie que plusieurs ne se rendront jamais ...
Ligne n°319 : ... inondé » de gens apatrides. Mais ironiquement, le manque de documents- Ligne n°320 : d’identité des apatrides signifie que plusieurs ne se rendront jamais
Ligne n°321 : au Canada. ...- Ligne n°323 : L’apatridie est un problème international et nécessitera une
Ligne n°324 : coopération internationale dans le but de garantir qu’elle soit évitée ...
Ligne n°326 : ... Canada devrait être encouragé à devenir signataire de la Convention de- Ligne n°327 : 1954 relative au statut des apatrides. Chacun a besoin d’avoir un
Ligne n°328 : endroit appelé son chez-soi. ...
Ligne n°335 : ... rédaction de cet article.- Ligne n°336 : 2 Brouwer, Andrew. July 2003. Statelessness in Canadian Context, A
Ligne n°337 : Discussion Paper , United Nations High Commission for Refugees. ...