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Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : \bapatridi?es?|stateless(ness)?|ap(á|a)tridi?as?|апатрид|безгражданство\b
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Ligne n°2 : ... commentaires Le temps des réfugiés » En Suisse, le taux de- Ligne n°3 : reconnaissance des apatrides est trop bas selon le HCR qui demande des
Ligne n°4 : changements Flux des commentaires alternate alternate alternate ...- Ligne n°14 : En Suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le HCR
Ligne n°15 : qui demande des changements ...- Ligne n°17 : 25 novembre 201828 novembre 2018 Jasmine Caye Apatrides
Ligne n°20 : ... et le Liechtenstein communiquait les résultats d’une Etude sur- Ligne n°21 : l’apatridie en Suisse (1). Elle a été conduite dans le cadre de la
Ligne n°22 : campagne mondiale #IBelong (#J’appartiens) du HCR pour mettre fin à ...
Ligne n°22 : ... campagne mondiale #IBelong (#J’appartiens) du HCR pour mettre fin à- Ligne n°23 : l’apatridie dans le monde d’ici 2024. Selon l’ONU, 10 millions de
Ligne n°24 : personnes dont un tiers d’enfants dans le monde sont privés de ...- Ligne n°33 : L’étude sur la situation des apatrides en Suisse est critique à l’égard des
Ligne n°34 : autorités suisses et aboutit à une série de recommandations ...
Ligne n°38 : ... En septembre 2018, seulement 606 personnes étaient reconnues comme- Ligne n°39 : apatrides alors que 1000 autres personnes figuraient dans les
Ligne n°40 : catégories statistiques appelées «sans nationalité» ou «État inconnu». ...
Ligne n°40 : ... catégories statistiques appelées «sans nationalité» ou «État inconnu».- Ligne n°41 : C’est la procédure de reconnaissance en apatridie qui fait défaut selon
Ligne n°42 : le HCR qui estime aussi que les autorités suisse devraient se conformer ...
Ligne n°42 : ... le HCR qui estime aussi que les autorités suisse devraient se conformer- Ligne n°43 : davantage à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.
Ligne n°50 : ... il faut souligner que la Suisse ne fait pas partie des pays qui créent- Ligne n°51 : l’apatridie comme c’est le cas des pays baltes et des pays de
Ligne n°52 : l’ex-Yougoslavie où les Roms ont des difficultés importantes pour ...
Ligne n°56 : ... en provenance de Syrie qui ne reçoivent que très rarement le statut- Ligne n°57 : d’apatride, ce qui est vraiment problématique.”
Ligne n°60 : ... A ce jour, la Suisse a adhéré à la Convention de 1954 relative au- Ligne n°61 : statut des apatrides qui précise qui est apatride et les droits
- Ligne n°61 : statut des apatrides qui précise qui est apatride et les droits
Ligne n°62 : attachés au statut. Elle tourne encore le dos à la Convention de 1961 ...
Ligne n°62 : ... attachés au statut. Elle tourne encore le dos à la Convention de 1961- Ligne n°63 : sur la réduction des cas d’apatridie, à la Convention européenne de
Ligne n°64 : 1997 sur la nationalité et à la Convention du Conseil de l’Europe de ...
Ligne n°64 : ... 1997 sur la nationalité et à la Convention du Conseil de l’Europe de- Ligne n°65 : 2006 sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la
Ligne n°66 : succession d’Etats. Or, l’adhésion à ces instruments est primordiale ...
Ligne n°66 : ... succession d’Etats. Or, l’adhésion à ces instruments est primordiale- Ligne n°67 : pour réduire autant que possible les cas d’apatridie en Suisse.
Ligne n°70 : ... Parmi les nombreuses recommandations, citons tout d’abord la procédure- Ligne n°71 : défaillante de reconnaissance des apatrides qui ne prévoit pas
Ligne n°72 : d’audition. Le candidat est un numéro qui est recalé si un document ...
Ligne n°80 : ... rendent la reconnaissance très difficile. Clairement, les personnes qui- Ligne n°81 : soumettent une demande en reconnaissance d’apatridie sont moins bien
Ligne n°82 : traités que les requérants d’asile alors qu’ils méritent une procédure ...
Ligne n°86 : ... Le HCR déplore aussi l’interprétation restrictive que les autorités- Ligne n°87 : suisses font de la notion de “personnes apatrides” définie dans la
Ligne n°88 : Convention de 1954. La Suisse ne reconnaît pas les personnes apatrides ...
Ligne n°87 : ... suisses font de la notion de “personnes apatrides” définie dans la- Ligne n°88 : Convention de 1954. La Suisse ne reconnaît pas les personnes apatrides
Ligne n°89 : de facto, celles que leur Etat décide de ne pas reconnaître. Pour Anja ...
Ligne n°91 : ... s’explique dans un article récent (3): “Si l’on se réfère à la- Ligne n°92 : Convention relative au statut des apatrides, la seule question
Ligne n°93 : déterminante consiste pourtant à savoir si un Etat considère les ...
Ligne n°97 : ... réintégrer) : le droit suisse ne les reconnaît pas non plus comme des- Ligne n°98 : apatrides, même si elles le sont en vertu de la Convention de 1954.”
Ligne n°99 : Autre critique, la Suisse exclut systématiquement toutes les personnes ...
Ligne n°108 : ... Autre requête du HCR, celle qui demande à la Suisse de combler les- Ligne n°109 : lacunes concernant le statut juridique des apatrides. Si les apatrides
- Ligne n°109 : lacunes concernant le statut juridique des apatrides. Si les apatrides
Ligne n°110 : jouissent de la plupart des droits minimaux (autorisation de séjour, ...
Ligne n°113 : ... procédure de naturalisation facilitée n’est ouverte qu’aux mineurs. Or- Ligne n°114 : il est nécessaire que les enfants apatrides puissent obtenir
Ligne n°115 : automatiquement la citoyenneté suisse, sans en faire la demande sinon ...
Ligne n°115 : ... automatiquement la citoyenneté suisse, sans en faire la demande sinon- Ligne n°116 : ils héritent de l’apatridie de leurs parents. Ce serait le moyen
Ligne n°117 : d’éviter la transmission de l’apatridie de générations en générations. ...
Ligne n°116 : ... ils héritent de l’apatridie de leurs parents. Ce serait le moyen- Ligne n°117 : d’éviter la transmission de l’apatridie de générations en générations.
Ligne n°120 : ... Enfin, le HCR recommande aux autorités d’abandonner le «Passeport pour- Ligne n°121 : étrangers» et de remettre le «Titre de voyage pour apatrides» prévu par
Ligne n°122 : la Convention de 1954 et plus largement reconnu à l’international afin ...
Ligne n°125 : ... est déjà en train de revoir quelques modalités de procédure, il se- Ligne n°126 : déclare limité par l’absence de loi spécifique sur l’apatridie. Il
Ligne n°127 : s’avère que le manque de connaissance générale de la problématique est ...
Ligne n°128 : ... flagrante en Suisse. Une amélioration immédiate dans la prise en compte- Ligne n°129 : des personnes apatrides passe par une meilleure information mise à
Ligne n°130 : disposition des demandeurs et aussi par la formation des personnes qui ...
Ligne n°137 : ... par les femmes, ce qui permettrait de diminuer grandement le nombre- Ligne n°138 : d’apatrides en provenance de cette région du monde. La Suisse peut et
Ligne n°139 : doit encourager d’autres Etats à ne plus être des pays producteurs ...
Ligne n°139 : ... doit encourager d’autres Etats à ne plus être des pays producteurs- Ligne n°140 : d’apatrides.”
Ligne n°143 : ... A consulter également:- Ligne n°144 : * Etude complète sur l’apatridie en Suisse, novembre 2018, allemand
Ligne n°145 : * Résumé de l’étude sur l’apatridie, novembre 2018, français ...
Ligne n°144 : ... * Etude complète sur l’apatridie en Suisse, novembre 2018, allemand- Ligne n°145 : * Résumé de l’étude sur l’apatridie, novembre 2018, français
Ligne n°146 : * Manuel de protection sur l’apatridie, UNHCR, 2014 ...
Ligne n°145 : ... * Résumé de l’étude sur l’apatridie, novembre 2018, français- Ligne n°146 : * Manuel de protection sur l’apatridie, UNHCR, 2014
Ligne n°147 : * Informations sur le statut d’apatride dans le manuel Asile et ...
Ligne n°146 : ... * Manuel de protection sur l’apatridie, UNHCR, 2014- Ligne n°147 : * Informations sur le statut d’apatride dans le manuel Asile et
Ligne n°148 : retour du SEM (PDF, 711.90 KB) ...
Ligne n°148 : ... retour du SEM (PDF, 711.90 KB)- Ligne n°149 : * La rubrique “Apatrides en Suisse” sur la Plateforme d’information
Ligne n°150 : humanrights.ch qui donne un aperçu de la jurisprudence récente ...
Ligne n°150 : ... humanrights.ch qui donne un aperçu de la jurisprudence récente- Ligne n°151 : * Parcours et récits de personnes apatrides, UNHCR
Ligne n°152 : * Enfants apatrides: un statut non conforme aux droits de l’enfant ...
Ligne n°151 : ... * Parcours et récits de personnes apatrides, UNHCR- Ligne n°152 : * Enfants apatrides: un statut non conforme aux droits de l’enfant
Ligne n°153 : * Documents additionnels sur l’apatridie disponibles sur la ...
Ligne n°152 : ... * Enfants apatrides: un statut non conforme aux droits de l’enfant- Ligne n°153 : * Documents additionnels sur l’apatridie disponibles sur la
Ligne n°154 : plateforme Refworld ...
Ligne n°160 : ... en français ici. En Suisse, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)- Ligne n°161 : est chargé de la reconnaissance du statut d’apatride. Des informations
Ligne n°162 : additionnelles sur la procédure en Suisse sont disponibles sur le site ...- Ligne n°165 : (2) Les causes de l’apatridie sont nombreuses. En premier lieu il faut
Ligne n°166 : citer les lacunes et discriminations à l’égard des femmes ou de ...
Ligne n°179 : ... père est inconnu, mort ou disparu. Par conséquent, la discrimination- Ligne n°180 : dans la loi sur la nationalité syrienne augmente le risque d’apatridie
Ligne n°181 : parmi les enfants déplacés. La Syrie n’est pas seule, dans 27 pays les ...
Ligne n°184 : ... ethniques ou religieux peut motiver un refus d’octroi de la- Ligne n°185 : nationalité. On peut alors être à la fois apatride et réfugié. En
Ligne n°186 : deuxième lieu, il faut citer l’émergence de nouveaux Etats et les ...
Ligne n°187 : ... modifications de frontières. L’exemple de l’ex-Yougoslavie est- Ligne n°188 : révélateur puisque beaucoup de personnes sont devenues apatrides après
Ligne n°189 : la dissolution du pays. Enfin, l’apatridie peut résulter de la perte ou ...
Ligne n°188 : ... révélateur puisque beaucoup de personnes sont devenues apatrides après- Ligne n°189 : la dissolution du pays. Enfin, l’apatridie peut résulter de la perte ou
Ligne n°190 : de la privation de nationalité. Dans certains pays, les citoyens ...
Ligne n°193 : ... des citoyens de leur nationalité par des modifications de la loi qui- Ligne n°194 : rendent des populations entières apatrides, en utilisant des critères
Ligne n°195 : discriminatoires comme l’appartenance ethnique ou la race. Un exemple ...- Ligne n°217 : 3 réponses à “En Suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas
Ligne n°218 : selon le HCR qui demande des changements” ...
Ligne n°224 : ... Le sujet est important. Selon votre expérience, y a t il vraiment- Ligne n°225 : un problème d’apatridie en Suisse ou est-ce des requérants d’asile
Ligne n°226 : (p. ex. Marocains) qui se prétendent palestiniens pour profiter des ...
Ligne n°236 : ... par le HCR, notamment le passage aux auditions des requérants- Ligne n°237 : à l’apatridie serait un meilleur procédé pour justement éviter
Ligne n°238 : des erreurs. Cependant, les documents exigés aux personnes qui ...
Ligne n°238 : ... des erreurs. Cependant, les documents exigés aux personnes qui- Ligne n°239 : soumettent des demandes en reconnaissances d’apatridie, sont
Ligne n°240 : nombreux et rendent des tricheries très difficiles. ...
Ligne n°252 : ... Je suis par ailleurs d’accord qu’il est très dur de- Ligne n°253 : prouver son apatridie (p. ex. un kurde en Syrie), mais ne
Ligne n°254 : pensez-vous pas que les difficultés d’exécution d’un ...
Ligne n°255 : ... renvoi font que certaines personnes ont tout intérêt à se- Ligne n°256 : prétendre apatride pour rester en Suisse quelques
Ligne n°257 : années/décennies supplémentaire? ...
Ligne n°260 : ... nationalité”, etc disparaissent mais cela ne changera- Ligne n°261 : rien pour les authentiques apatrides concernés. Le kurde
Ligne n°262 : syrien sera syrien pour la Suisse et peut-être apatride ...
Ligne n°261 : ... rien pour les authentiques apatrides concernés. Le kurde- Ligne n°262 : syrien sera syrien pour la Suisse et peut-être apatride
Ligne n°263 : en réalité ou… pas. ...