La déclaration des naissances, une étape essentielle pour pouvoir lutter contre l’apatridie : les actions de l’UNHCR en ce sens Regards de femmes a pu échanger avec Fadma Moumtaz, associée chargée de -- l’UNHCR France ainsi que les actions de sensibilisation conduites ces dernières années, notamment sur la question des femmes réfugiées. S’agissant de l’apatridie, l’UNHCR France a réalisé un portfolio de portraits dont celui de M. Vivet qui est venu témoigner de son parcours lors de la conférence au Conseil Supérieur du Notariat. -- RDF – Le plan d’action 2014-2024 de l’UNHCR prévoit à l’action n°7 “assurer l’enregistrement des naissances afin de prévenir l’apatridie”, pouvez-vous expliquer les raisons qui ont motivé cette action ? UNHCR – Pour placer cette action dans son contexte, au lancement de la campagne « 10 ans pour mettre fin à l’apatridie » en novembre 2014, le HCR a présenté un plan d’action en 10 points pour résoudre les situations d’apatridie lesquels sont : * Action 1 : Résoudre les situations majeures d’apatridie existantes * Action 2 : Faire en sorte qu’aucun enfant ne naisse apatride * Action 3 : Supprimer la discrimination basée sur le genre de la législation sur la nationalité * Action 4 : Prévenir le refus, la perte ou la privation de nationalité pour des raisons de discrimination * Action 5 : Prévenir l’apatridie dans les cas de succession d’États * Action 6 : Accorder le statut de protection aux migrants apatrides et faciliter leur naturalisation * Action 7 : Assurer l’enregistrement des naissances afin de prévenir l’apatridie * Action 8 : Délivrer des certificats de nationalité et autres documents attestant de la nationalité aux personnes qui ont le droit de recevoir de tels documents * Action 9 : Adhérer aux Conventions des Nations Unies relatives à l’apatridie * Action 10 : Améliorer les données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides La multiplication des crises a conduit à une augmentation du nombre de personnes en situation d’apatridie. Une des causes identifiées étant l’impossibilité pour certaines personnes, notamment les femmes, même en cas d’absence du père, de déclarer la naissance de leurs enfants et/ou -- Par conséquent, deux des leviers principaux pour lutter contre l’apatridie sont : 1. De s’assurer de la déclaration des naissances de chaque enfant (action 7). L’acte de naissance reste un document essentiel dans -- RDF – Quelles actions sont justement mises en œuvre pour parvenir à l’objectif d’aucun cas d’apatridie dû à l’absence de l’enregistrement des naissances d’ici 2024 ? UNHCR – De nombreux États ont ratifié la convention et une quinzaine de pays a changé sa législation afin d’éviter les situations d’apatridie. En mai 2017, l’Afrique de l’Ouest est devenue la première région au monde à se doter d’un plan d’action régional contraignant, les Etats de la CEDEAO s’engageant à ce que l’objectif d’éradiquer l’apatridie soit effectivement atteint d’ici 2024. Le Mali et le Burkina Faso ont adopté des plans d’action nationaux. Le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, Libéria, le Sénégal et le Togo ont entamé des réformes législatives touchant à la nationalité. Le Burkina Faso, déjà partie à la Convention de 1954 sur le statut des personnes apatrides, a adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. [En savoir plus sur le site de l’ONU : (Audio et texte)] Le HCR s’emploie à promouvoir l’enregistrement à la naissance de tous les enfants relevant de sa compétence – qu’il s’agisse de déplacés internes, d’apatrides, de réfugiés ou de rapatriés – en tant qu’intervention de protection standard. L’UNHCR permet aux femmes réfugiées de déclarer la naissance de leurs enfants dans le pays où -- ressources est nécessaire pour pouvoir mener nos actions. Pour mettre fin à l’apatridie, le HCR a plus que triplé les dépenses allouées aux programmes visant à éradiquer l’apatridie (de 12 millions de dollars américain en 2009 à 36 millions de dollars américain en 2013) grâce, entre autres, au soutien constant apporté par les -- financement des projets les plus prometteurs, via le processus «Seeds for Solutions», visant à résoudre les situations existantes et à prévenir de nouveaux cas d’apatridie. Enfin, le HCR a également déployé des moyens humains complémentaires dans les pays qui comptent d’importantes populations apatrides ou risquant de le devenir dans le cadre du développement du projet SURGE sur les capacités d’intensification de la protection. [Pour en savoir -- Un autre exemple, le Gouvernement thaïlandais a avalisé l’objectif « zéro apatride » dans le pays d’ici à 2024. Le gouvernement a informé le HCR qu’entre 2012 et juillet 2017, plus de 30 000 apatrides avaient acquis la nationalité thaïlandaise. [En savoir Plus : Opérations du HCR en Asie et dans le Pacifique] -- mobilisées pour la campagne #IBelong (“J’appartiens”) en prêtant leurs voix et leur musique au message de la lutte pour l’éradication de l’apatridie. RDF – La vocation de l’UNHCR est de lutter contre l’apatridie, toutefois la question de l’enregistrement des naissances est plus large, comment faites-vous pour vous inscrire dans une démarche plus -- S’agissant plus spécifiquement des enfants, le rapport « Je suis là, j’existe : l’urgente nécessité de mettre fin à l’apatridie » est le résultat des consultations du HCR (en juillet et août 2015) auprès de 250 enfants et jeunes, ainsi qu’avec leurs parents et tuteurs, la société civile et les gouvernements de sept pays (Côte d’Ivoire, République dominicaine, Géorgie, Italie, Jordanie, Malaisie et Thaïlande) afin qu’ils racontent leurs expériences d’enfants apatrides. Non seulement, nous visons les populations concernées mais aussi toutes les personnes qui pourraient devenir apatrides et à cette fin, nous travaillons ensemble avec les autorités. -- expositions que nous avons créée. Elles permettent d’informer et de sensibiliser différemment la population aux problèmes vécus par les personnes apatrides, enfants ou adultes. Nous vous laissons le soin de contacter une de nos responsables à New -- naissances. Elle s’inscrit parfaitement comme outil de protection et répond à l’un des volets du Plan d’action du HCR au niveau mondial pour éliminer l’apatridie. Arsenal juridique -- des faits d’état civil * La déclaration des naissances, une étape essentielle pour pouvoir lutter contre l’apatridie : les actions de l’UNHCR en ce sens + Le HCR se félicite de la délivrance de certificats de naissance aux réfugiés maliens dans le camp de Mbera