o Le statut de réfugié o La protection subsidiaire o L'apatridie * Actualités * L'asile -- o Le statut de réfugié o La protection subsidiaire o L'apatridie * Actualités * L'asile -- * Contact apatridie L'apatridie Empty -- Index de l'article * L'apatridie * Causes de l'Apatridie * Toutes les Pages Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État. Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Il existe deux types d’apatrides : 1. Les Apatrides réfugiés Ce sont les personnes victimes de persécution qui ont droit à la protection internationale prévue par la convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugiés. Ceux - là pourraient sortir de l’apatridie en demandant la naturalisation de l’état qui leur aurait accordé la protection. 1. Les apatrides non persécutés Dans le but d'essayer de résoudre le problème de protection que rencontrent les apatrides, notamment ceux qui ne sont pas réfugiés, la communauté internationale a adopté la convention de 1954, relative au statut d’Apatride. Ce traité vise à réglementer le statut des apatrides et à leur garantir la jouissance la plus étendue possible de leurs droits de l’homme. -- en plus d’états reconnaissent cette convention comme une composante centrale du régime international permettant de renforcer la protection des droits des apatrides. C’est dans cette dynamique que la HCR essaye de promouvoir la reconnaissance des apatrides et de renforcer leur protection. Principales causes de l’apatridie : -- Quelques exemples : l’Irak : Quand Saddam Hussein avait créé les Apatrides par la dissolution de la nationalité aux chiites. -- Le certificat de naissance permet d’établir l’identité, le lien biologique, le pays où on est né et ainsi, d'empêcher l’apatridie ; d’où l’importance d’avoir ce premier document; mais le non enregistrement des naissances n’est pas la seule cause de l’apatridie. En Europe, il existe encore des naissances non enregistrées par manque -- destruction de documents d’archives dans l’ex URSS. Les pays ont la possibilité de prévenir l’apatridie. En principe, dans leur législation, certains pays (l’Espagne, la France, le Portugal, l’ Irlande, l’ Angleterre etc.) donnent la nationalité aux enfants apatrides nés dans leurs pays. D’autres la donnent sous condition ex : justifier de 5 années de résidence dans le pays AUTRES CAS D'APATRIDIE 27 pays dans le monde ne permettent pas la transmission de la nationalité de la mère à leur enfant. Koweït : Une partie de la population Bédouine du Koweït est apatride. Les Bédouins Koweïtiens sont des résidents autochtones du Koweït ; nombre d’entre eux ont une ascendance bédouine nomade. Ils ont subi une -- Source : Conférence sur l’Apatridie à l’Auditorium du Monde Diplomatique, le 29 septembre 2014