* 30 janvier 2013 Résoudre le problème de l’apatridie en Afrique australe At the border fence: Peter is a “transporter”, helping Zimbabwean -- Ni l’Afrique du Sud, ni le Kenya ou l’Ouganda — les deux pays où il a grandi — ne considèrent M. Ngubane comme l’un de leurs citoyens. Il est donc apatride, comme près de 12 millions de personnes dans le monde, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui a été chargé de réduire ce chiffre. La nationalité confère une multitude de droits dont sont exclus les apatrides, comme l’accès à l’éducation et aux soins de santé ou la possibilité d’enregistrer un mariage ou une naissance. L’apatridie est donc souvent transmise de génération en génération. Dès 1954, la communauté internationale a adopté, sous l’égide des Nations Unies, la Convention relative au statut des apatrides, qui définit l’apatridie et détermine un cadre pour la protection internationale des personnes se trouvant dans cette situation. Une deuxième convention internationale a été adoptée en 1961 afin de réduire le nombre d’apatrides, en exigeant notamment aux États membres d’accorder la citoyenneté aux enfants nés sur leur territoire et qui, autrement, seraient apatrides. La majorité des pays africains (voir la carte) n’ont cependant ratifié aucune de ces deux conventions. Ils n’ont donc pas l’obligation de légiférer à ce sujet. -- Un problème régional Un individu peut se retrouver apatride pour diverses raisons. Les orphelins dont la naissance n’a pas été déclarée avant le décès de leurs parents et les enfants migrants non accompagnés qui n’ont pas de -- Selon Sergio Calle-Norena, délégué régional adjoint du HCR, les lois n’autorisant qu’une seule nationalité et privant certains groupes de la citoyenneté sont les principales causes de l’apatridie en Afrique australe. -- vivent désormais en Afrique du Sud, où le système de demande d’asile leur permet d’avoir des papiers temporaires et précaires. Frederik Ngubane, apatride en Afrique du Sud : « c’est comme si mon avenir était en suspens » Khumbulani Frederik Ngubane was born in South Africa to South African parents but, lacking any proof of his origins or nationality, he is stateless Afrique du Sud -- Khumbulani Frederik Ngubane was born in South Africa to South African parents but, lacking any proof of his origins or nationality, he is stateless http://www.unhcr.org/ Mercredi, janvier 30, 2013 -- Khumbulani Frederik Ngubane was born in South Africa to South African parents but, lacking any proof of his origins or nationality, he is stateless This is a private file—do not show on the public facing site. Photo: Daniel Boshoff/UNHCR Frederik Ngubane, 22 ans, est apatride depuis quatre ans et désespère de voir sa situation changer. Lire l'article -- Promise a contacté Lawyers for Human Rights (LHR), une organisation non gouvernementale (ONG) sudafricaine qui, grâce à une subvention du HCR, offre des services juridiques aux apatrides depuis 2011. Le HCR finance également l’ONG confessionnelle internationale Caritas pour mener un projet similaire au Mozambique, qui compte un grand nombre d’apatrides depuis la guerre civile qui a déplacé des centaines de milliers de citoyens. L’Afrique du Sud s’est engagée à signer et ratifier les deux conventions des Nations Unies relatives au statut d’apatride avant fin 2013. LHR et le HCR font campagne pour que le pays tienne sa promesse et adopte la législation correspondante. En attendant, LHR aide les apatrides au cas par cas. Sur les 736 apatrides que LHR a aidés en 2012, plus d’un tiers étaient nés au Zimbabwe. Un grand nombre d’entre eux avaient perdu leur nationalité de la même manière que Promise. -- Parmi les autres, 150 étaient nés en Afrique du Sud, mais n’arrivaient à obtenir la nationalité d’aucun pays. Jessica George, conseillère juridique à LHR, a expliqué que ces apatrides ne pouvaient pas prétendre au droit d’asile et qu’ils ne pouvaient obtenir un statut officiel d’immigré qu’en demandant une dérogation pour résidence -- Avec l’aide de LHR, M. Ngubane a fait une demande d’exemption pour résidence permanente, mais il n’a pas encore reçu de réponse. En deux ans, selon Mme George, seul un apatride pris en charge par LHR a pour l’instant obtenu une décision concernant cette exemption et la réponse était négative. -- « Je pense qu’il faut non seulement une réforme de la législation, mais également des formations, car il est clair que le statut d’apatride n’est pas compris de tous », a expliqué Mme George. « Actuellement, la loi ne donne aucune indication permettant d’identifier un apatride et de savoir quels sont ses droits. » Lorsqu’un apatride demande de l’aide à LHR pour obtenir une nationalité étrangère, l’organisation se tourne vers l’ambassade du pays concerné. Or peu d’ambassades ou de consulats offrent ce genre de services et la plupart des apatrides n’ont pas les moyens de se rendre dans le pays dont ils demandent la nationalité et n’ont de toute manière aucun document de voyage leur permettant de le faire. « L’une des solutions les plus simples pour éviter l’apatridie serait que les consulats offrent certains services pour que les individus n’aient pas à quitter l’Afrique du Sud pour obtenir la citoyenneté », a -- Selon M. Calle-Norena, du HCR, résoudre ce problème passe non seulement par la ratification des deux conventions relatives au statut d’apatride, mais dépend également d’une certaine volonté politique. Il a par exemple remarqué que la loi sudafricaine sur la citoyenneté accordait la nationalité à tout enfant né dans le pays qui, autrement, serait apatride, mais qu’il était très difficile pour les étrangers sans papiers de déclarer une naissance. « Il devrait y avoir un mécanisme permettant d’appliquer [cette loi], mais elle n’est pas