+ Votre impact L’apatridie Version imprimable Qu’est-ce que l’apatridie? [nopassport.jpg] Une personne est « apatride » si aucun État ne la considère comme citoyenne. Les États ont des obligations spécifiques envers leurs citoyens et accordent aux citoyens beaucoup plus de droits qu’aux non citoyens. N’étant reconnues par aucun État, les personnes apatrides sont privées de plusieurs droits fondamentaux et n’ont pas un État qui les protège. Les Nations Unies estiment qu’il y a 15 millions de personnes apatrides dans le monde. Certaines causes de l’apatridie : * Les contradictions et incohérences entre les lois de citoyenneté de différents pays (par exemple, un État vous enlève la citoyenneté si -- libéré, mais il demeure sans statut au Canada. * Le Canada réinstalle environ 5 000 Bhoutanais, qui sont des réfugiés apatrides au Népal depuis plus de 15 ans : les enfants sont nés apatrides dans les camps de réfugiés. Ils ont été dépossédés de leurs droits par le gouvernement bhoutanais dans les années 1980 et forcés à fuir. Après trois ans au Canada, les -- à la naissance sur le territoire. En vertu d’amendements à la Loi sur la citoyenneté adoptés par le Parlement en 2008, l’enfant d’Ana sera apatride. [JRSUSABhutanese1.jpg] [JRSUSABhutanese2.jpg] -- changer de nationalité. 1954 : Convention relative au statut des apatrides (70 États parties, le Canada n’est pas signataire) Cette Convention suit le même modèle que la Convention sur les réfugiés et contient plusieurs dispositions identiques. La Convention définit les personnes apatrides et établit leurs droits, dont celui au non-refoulement. 1961 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie (36 pays États parties dont le Canada) Cette Convention fournit des mesures pour prévenir la création de nouveaux cas d’apatridie. Elle traite de la façon de s’assurer que les enfants acquièrent une citoyenneté à la naissance et d’éviter la perte de la citoyenneté si cela crée l’apatridie. Convention internationale des droits de l’enfant (Le Canada est -- leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride. Article 8 1. Les États parties s’engagent à respecter le droit de -- ingérence illégale. Types d’apatridie * apatridie de jure : lorsque les lois d’aucun État ne reconnaissent la personne comme citoyenne. * apatridie de facto : lorsque la personne a droit en théorie à la citoyenneté en vertu de la loi, mais que celle-ci est appliquée d’une manière telle que la personne n’est pas reconnue comme citoyenne. Quelques situations d’apatridie Hostilité envers certains groupes : les Bhoutanais -- L’absence d’État : les Palestiniens Les Palestiniens représentent la plus grande communauté apatride dans le monde : plus de la moitié des huit millions de Palestiniens sont considérés apatrides de jure. Étant apatrides, les réfugiés palestiniens sont traités plus durement que les autres réfugiés. Par exemple, les Palestiniens récemment forcés de fuir l’Irak n’ont pas été -- Cour interaméricaine des droits de l’homme a conclu que la République dominicaine refusait la citoyenneté sur la base de la race, rendant ainsi les enfants d’origine haïtienne apatrides dans les faits (Yean et Bosico). La Cour a demandé au gouvernement de présenter ses excuses, de payer des dommages aux deux enfants impliqués, de publier le -- aux certificats de naissance et à l’inscription à l’école. Au Canada, des cas d’apatridie peuvent survenir dans les circonstances suivantes : En détention Les personnes apatrides peuvent se retrouver en détention pour des périodes prolongées, pendant que le gouvernement canadien tente de convaincre un État d’accepter leur déportation. Il n’est souvent pas clair si la personne est une citoyenne d’un pays ou de l’autre. Aucune instance gouvernementale au Canada n’est responsable de ni expérimentée dans la détermination du statut d’apatride. Vide juridique à long terme Les personnes apatrides qui ne sont pas reconnues comme réfugiées et qui ne sont pas éligibles à la résidence permanente d’une autre façon, peuvent faire face à un vide juridique à long terme au Canada si il n’y -- d’un processus discrétionnaire et les lignes directrices ne mentionnent pas aux agents de prendre en considération la situation particulière des personnes apatrides. Les personnes touchées par la perte de la citoyenneté à cause de la loi -- Les lois de citoyenneté complexes ont créé et risquent de créer de nombreux cas d’apatridie parce qu’il est possible de perdre sa citoyenneté même si cela implique devenir apatride. Des changements à la Loi sur la citoyenneté qui entrent en vigueur en avril 2009, font en sorte que certains enfants nés de parents canadiens à l’extérieur du Canada pourront être apatrides. Les réfugiés (réinstallés ou reconnus au Canada) Les réfugiés réinstallés ou reconnus au Canada peuvent être apatrides. Parce qu’ils ont le statut de réfugié et ont droit à la résidence permanente, ils sont dans une meilleure situation que les autres personnes apatrides. Il est dans leur intérêt de devenir citoyens canadiens dès que possible, pour cesser d’être apatrides. Les personnes apatrides qui ne sont pas réfugiées ont peu de chances d’êtres réinstallées parce que plusieurs pays ne réinstallent que les réfugiés : au Canada, la Catégorie des personnes de pays d’accueil -- parrainage privé). Recommandations au Canada sur l’apatridie * Le Canada devrait ratifier la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. * Le Canada devrait inclure l’apatridie comme motif de protection, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. * Le Canada devrait inclure l’apatridie comme motif de réinstallation. * Le Parlement devrait amender la Loi sur la citoyenneté pour faire en sorte qu’aucun enfant de parents canadiens ne se voit refuser la citoyenneté canadienne si cela le rendrait apatride. * Le Canada devrait offrir la réinstallation aux réfugiés palestiniens forcés de fuir l’Irak. * Les agences gouvernementales canadiennes devraient recueillir et diffuser des statistiques précises et à jour sur l’apatridie. [17-alTanfchildrenplaying.jpg] [14-alTanfcamptrench.jpg] -- Ressources supplémentaires Renseignements des Nations Unies sur l’apatridie HCR Page Refworld relative à l'apatridie (lois, politiques, etc) International Observatory on Statelessness Refugees International, Nationality Rights for All: A Progress Report and Global Survey on Statelessness CCR, Citoyenneté canadienne – Conséquences des modifications, février -- internationale d’ONG (en anglais), 24 novembre 2008. HCR, Statelessness in Canadian Context, (en anglais), Andrew Brouwer, juillet 2003, mise à jour 2012 Forced Migration Review, Statelessness, Numéro 32, avril 2009 (actuellement disponible uniquement en anglais) __________________________________________________________________ Version pour imprimer : L’apatridie et le Canada : une introduction, mars 2009 * Contactez-nous