Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_3-1.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : \bapatridi?es?|stateless(ness)?|ap(á|a)tridi?as?|апатрид|безгражданство\b
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- Ligne n°73 : L’apatridie
- Ligne n°77 : Qu’est-ce que l’apatridie?
- Ligne n°81 : Une personne est « apatride » si aucun État ne la considère comme
Ligne n°82 : citoyenne. ...
Ligne n°85 : ... accordent aux citoyens beaucoup plus de droits qu’aux non citoyens.- Ligne n°86 : N’étant reconnues par aucun État, les personnes apatrides sont privées
Ligne n°87 : de plusieurs droits fondamentaux et n’ont pas un État qui les protège. ...- Ligne n°89 : Les Nations Unies estiment qu’il y a 15 millions de personnes apatrides
Ligne n°90 : dans le monde. ...- Ligne n°92 : Certaines causes de l’apatridie :
Ligne n°93 : * Les contradictions et incohérences entre les lois de citoyenneté de ...
Ligne n°107 : ... * Le Canada réinstalle environ 5 000 Bhoutanais, qui sont des- Ligne n°108 : réfugiés apatrides au Népal depuis plus de 15 ans : les enfants
Ligne n°109 : sont nés apatrides dans les camps de réfugiés. Ils ont été ...
Ligne n°108 : ... réfugiés apatrides au Népal depuis plus de 15 ans : les enfants- Ligne n°109 : sont nés apatrides dans les camps de réfugiés. Ils ont été
Ligne n°110 : dépossédés de leurs droits par le gouvernement bhoutanais dans les ...
Ligne n°121 : ... sur la citoyenneté adoptés par le Parlement en 2008, l’enfant d’Ana- Ligne n°122 : sera apatride.
- Ligne n°137 : 1954 : Convention relative au statut des apatrides (70 États parties,
Ligne n°138 : le Canada n’est pas signataire) ...
Ligne n°141 : ... et contient plusieurs dispositions identiques. La Convention définit- Ligne n°142 : les personnes apatrides et établit leurs droits, dont celui au
Ligne n°143 : non-refoulement. ...- Ligne n°145 : 1961 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie (36 pays États
Ligne n°146 : parties dont le Canada) ...
Ligne n°148 : ... Cette Convention fournit des mesures pour prévenir la création de- Ligne n°149 : nouveaux cas d’apatridie. Elle traite de la façon de s’assurer que les
Ligne n°150 : enfants acquièrent une citoyenneté à la naissance et d’éviter la perte ...
Ligne n°150 : ... enfants acquièrent une citoyenneté à la naissance et d’éviter la perte- Ligne n°151 : de la citoyenneté si cela crée l’apatridie.
Ligne n°160 : ... instruments internationaux applicables en la matière, en particulier- Ligne n°161 : dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride.
- Ligne n°168 : Types d’apatridie
- Ligne n°170 : * apatridie de jure : lorsque les lois d’aucun État ne reconnaissent
Ligne n°171 : la personne comme citoyenne. ...
Ligne n°171 : ... la personne comme citoyenne.- Ligne n°172 : * apatridie de facto : lorsque la personne a droit en théorie à la
Ligne n°173 : citoyenneté en vertu de la loi, mais que celle-ci est appliquée ...- Ligne n°177 : Quelques situations d’apatridie
- Ligne n°194 : Les Palestiniens représentent la plus grande communauté apatride dans
Ligne n°195 : le monde : plus de la moitié des huit millions de Palestiniens sont ...
Ligne n°195 : ... le monde : plus de la moitié des huit millions de Palestiniens sont- Ligne n°196 : considérés apatrides de jure. Étant apatrides, les réfugiés
- Ligne n°196 : considérés apatrides de jure. Étant apatrides, les réfugiés
Ligne n°197 : palestiniens sont traités plus durement que les autres réfugiés. Par ...
Ligne n°233 : ... dominicaine refusait la citoyenneté sur la base de la race, rendant- Ligne n°234 : ainsi les enfants d’origine haïtienne apatrides dans les faits (Yean et
Ligne n°235 : Bosico). La Cour a demandé au gouvernement de présenter ses excuses, ...- Ligne n°240 : Au Canada, des cas d’apatridie peuvent survenir dans les circonstances
Ligne n°241 : suivantes : ...- Ligne n°245 : Les personnes apatrides peuvent se retrouver en détention pour des
Ligne n°246 : périodes prolongées, pendant que le gouvernement canadien tente de ...
Ligne n°249 : ... instance gouvernementale au Canada n’est responsable de ni expérimentée- Ligne n°250 : dans la détermination du statut d’apatride.
- Ligne n°254 : Les personnes apatrides qui ne sont pas reconnues comme réfugiées et
Ligne n°255 : qui ne sont pas éligibles à la résidence permanente d’une autre façon, ...
Ligne n°260 : ... pas aux agents de prendre en considération la situation particulière- Ligne n°261 : des personnes apatrides.
Ligne n°266 : ... Les lois de citoyenneté complexes ont créé et risquent de créer de- Ligne n°267 : nombreux cas d’apatridie parce qu’il est possible de perdre sa
Ligne n°268 : citoyenneté même si cela implique devenir apatride. Des changements à ...
Ligne n°267 : ... nombreux cas d’apatridie parce qu’il est possible de perdre sa- Ligne n°268 : citoyenneté même si cela implique devenir apatride. Des changements à
Ligne n°269 : la Loi sur la citoyenneté qui entrent en vigueur en avril 2009, font en ...
Ligne n°270 : ... sorte que certains enfants nés de parents canadiens à l’extérieur du- Ligne n°271 : Canada pourront être apatrides.
- Ligne n°275 : Les réfugiés réinstallés ou reconnus au Canada peuvent être apatrides.
Ligne n°276 : Parce qu’ils ont le statut de réfugié et ont droit à la résidence ...
Ligne n°277 : ... permanente, ils sont dans une meilleure situation que les autres- Ligne n°278 : personnes apatrides. Il est dans leur intérêt de devenir citoyens
Ligne n°279 : canadiens dès que possible, pour cesser d’être apatrides. Les ...
Ligne n°278 : ... personnes apatrides. Il est dans leur intérêt de devenir citoyens- Ligne n°279 : canadiens dès que possible, pour cesser d’être apatrides. Les
Ligne n°280 : personnes apatrides qui ne sont pas réfugiées ont peu de chances ...
Ligne n°279 : ... canadiens dès que possible, pour cesser d’être apatrides. Les- Ligne n°280 : personnes apatrides qui ne sont pas réfugiées ont peu de chances
Ligne n°281 : d’êtres réinstallées parce que plusieurs pays ne réinstallent que les ...- Ligne n°286 : Recommandations au Canada sur l’apatridie
Ligne n°288 : ... * Le Canada devrait ratifier la Convention de 1954 relative au statut- Ligne n°289 : des apatrides.
Ligne n°290 : * Le Canada devrait inclure l’apatridie comme motif de protection, en ...
Ligne n°289 : ... des apatrides.- Ligne n°290 : * Le Canada devrait inclure l’apatridie comme motif de protection, en
Ligne n°291 : vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. ...
Ligne n°291 : ... vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.- Ligne n°292 : * Le Canada devrait inclure l’apatridie comme motif de
Ligne n°293 : réinstallation. ...
Ligne n°295 : ... en sorte qu’aucun enfant de parents canadiens ne se voit refuser la- Ligne n°296 : citoyenneté canadienne si cela le rendrait apatride.
Ligne n°297 : * Le Canada devrait offrir la réinstallation aux réfugiés ...
Ligne n°299 : ... * Les agences gouvernementales canadiennes devraient recueillir et- Ligne n°300 : diffuser des statistiques précises et à jour sur l’apatridie.
- Ligne n°309 : Renseignements des Nations Unies sur l’apatridie
- Ligne n°311 : HCR Page Refworld relative à l'apatridie (lois, politiques, etc)
- Ligne n°313 : International Observatory on Statelessness
Ligne n°315 : ... Refugees International, Nationality Rights for All: A Progress Report- Ligne n°316 : and Global Survey on Statelessness
- Ligne n°325 : HCR, Statelessness in Canadian Context, (en anglais), Andrew Brouwer,
Ligne n°326 : juillet 2003, mise à jour 2012 ...- Ligne n°328 : Forced Migration Review, Statelessness, Numéro 32, avril 2009
Ligne n°329 : (actuellement disponible uniquement en anglais) ...- Ligne n°332 : Version pour imprimer : L’apatridie et le Canada : une introduction,
Ligne n°333 : mars 2009 ...