L’accord tant attendu sur les relations post-Brexit entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni a fini par arriver la veille de Noël. Après un énième délai et des discussions toute la nuit sur les quotas de pêche, un traité de libre-échange de près de 1 500 pages, en comptant les annexes, a été approuvé jeudi 24 décembre. Négocié en moins d’un an, un temps record pour un tel texte, il constitue ce que le premier ministre britannique, Boris Johnson, appelle « une nouvelle base d’amitié [entre Londres et Bruxelles], pour stabiliser cette relation ».
De nombreux détails de l’accord ne vont émerger que dans les jours et les semaines qui viennent, le temps que juristes et spécialistes le digèrent. Mais voici les grandes lignes de ce qui va changer le 1er janvier, quand l’accord s’appliquera.
Retour des douanes, mais pas de droits de douane
Le principal sujet de l’accord est d’encadrer les échanges commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni, qui s’élèvent à 700 milliards d’euros environ chaque année. Londres et Bruxelles se sont mis d’accord : il n’y aura ni droits de douane ni quotas.
« Mais il y aura de vrais changements, c’est la conséquence du Brexit », précise Michel Barnier, le négociateur européen. A partir du 1er janvier, les marchandises qui vont du Royaume-Uni à l’UE (et inversement) devront être déclarées en douane. Concrètement, une entreprise britannique exportant dans l’UE devra faire une déclaration d’exportation, tandis que celle achetant le produit devra de son côté faire une déclaration d’importation. S’il s’agit de produits alimentaires ou d’animaux vivants, des déclarations sanitaires ou phytosanitaires devront y être ajoutées. Il s’agit du retour des douanes, qui avaient été supprimées avec la création du marché unique européen, en 1993.
Ces déclarations douanières ne sont pas insurmontables : le commerce européen vers le Canada ou la Corée du Sud suit actuellement des règles similaires. Mais elles remettent des frictions, donc des coûts, dans les échanges. En moyenne, les économistes tablent sur une perte de quatre points de produit intérieur brut (PIB) pour le Royaume-Uni sur le long terme (quinze ans) à la suite de cet accord.
Encadrement des règles de la concurrence
La principale concession de M. Johnson a été d’accepter un encadrement des règles de la concurrence. Londres et Bruxelles s’engagent à « maintenir des normes élevées » dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique, des droits sociaux, de la transparence fiscale et des aides d’Etat. Cette exigence des Européens vise à empêcher les Britanniques de se lancer dans une course au moins-disant social ou environnemental, en pratiquant le dumping aux portes de l’UE. Bruxelles a cependant dû renoncer à un « alignement dynamique » des normes, où Londres aurait dû suivre Bruxelles automatiquement à chaque renforcement des mesures.
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