Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié, samedi 26 décembre, l’intégralité de l’accord historique encadrant leurs relations post-Brexit, un texte de plus de 1 200 pages, qu’ils doivent adopter en seulement quelques jours avant son application, le 31 décembre à minuit.
Permettant notamment l’introduction de droits de douanes et des quotas dans les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) et la fermeture des eaux britanniques pour les pêcheurs européens, le texte compte exactement 1 246 pages, auxquelles s’ajoutent des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d’informations classifiées. « Le résultat de nombreux mois de travail intensif », a rappelé le négociateur européen, Michel Barnier, en annonçant, sur Twitter, la publication des accords. Malgré cette complexité, les deux parties se préparent à une adoption à marche forcée.
« C’est l’un des plus vastes accords jamais conclus, qui couvre non seulement les marchandises mais aussi les services, l’aviation, le transport routier, la sécurité sociale, la coopération sanitaire, le maintien de l’ordre », a estimé, samedi, son homologue britannique David Frost. « C’est un moment de renouveau national », a-t-il insisté, soulignant que cet accord permettait au Royaume-Uni de sortir du marché unique et de l’union douanière européens sans alignements sur l’UE, ni rôle accordé à la Cour de justice de l’Union européenne.
Adoption par les députés britanniques mercredi
A Bruxelles, après une première réunion dès vendredi des ambassadeurs des Vingt-Sept autour de Michel Barnier, une nouvelle réunion est prévue lundi pour lancer la signature du projet par les Etats membres. Ils devront également décider d’une application provisoire car le Parlement européen ne pourra le ratifier qu’au début de 2021. Côté britannique, les députés sont appelés à rentrer de vacances pour débattre du texte dès mercredi. Son adoption fait peu de doutes, même l’opposition travailliste comptant le soutenir.
Après quatre ans et demi d’incertitude et de déchirements suivant le référendum de 2016, cet accord offre aux entreprises « de la certitude et la capacité de préparer croissance et investissements » et fait espérer que « la politique évolue vers un meilleur environnement », a assuré dans le Times le ministre britannique Michael Gove. « Nous pouvons développer une nouvelle coopération amicale avec l’UE, une relation spéciale », a-t-il ajouté, reprenant l’expression caractérisant traditionnellement la relation américano-britannique.
Avec ce traité commercial, l’Union offre à son ancien Etat membre un accès inédit, sans droits de douane ni quotas, à son immense marché de 450 millions de consommateurs. Cette ouverture sera assortie de strictes conditions : les entreprises d’outre-Manche devront respecter un certain nombre de règles en matière d’environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping. Concernant la pêche, sujet difficile jusqu’aux dernières heures, l’accord prévoit une période de transition jusqu’en juin 2026, à l’issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25 % de leurs prises.
