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Accueil 2. Monde Brexit, ce qui va changer au 1er janvier Analyse L’accord trouvé à la veille de Noël modifie en profondeur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le retour des frontières, la circulation des biens et des personnes, la pêche, la coopération justice et police sont les principaux changements en actes dès le Nouvel an. * Thomas Guichard et Emmanuelle Réju, * le 28/12/2020 à 07:23 * Modifié le 28/12/2020 à 11:09 Lecture en 5 min. Brexit, ce qui va changer au 1er janvier Le premier ministre Boris Johnson quittant une conférence de presse après avoir annoncé un accord entre le Royaume-Uni et l’Europe, le 24 décembre. Pool New/Reuters * + Commenter Réagir + Envoyer par mail Envoyer + Partager sur Facebook Partager + Partager sur Twitter Twitter * * Commenter Réagir * Envoyer par mail Envoyer * Partager sur Facebook Partager * Partager sur Twitter Twitter ♦ Un accès sans limite au marché européen en échange d’une concurrence loyale À partir du 1^er janvier prochain, le Royaume-Uni quittera le marché unique européen, ce qui mettra fin à la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et du capital. Les frontières réapparaîtront, et avec elles les contrôles douaniers appliqués aux produits exportés et importés entre les deux espaces. S’il s’agit de produits alimentaires ou d’animaux vivants, des déclarations sanitaires ou phytosanitaires devront y être ajoutées. → ENTRETIEN. Nathalie Loiseau : « L’histoire britannique se fera en lien avec l’Union européenne » Les entraves au commerce des marchandises, d’ordre administratif, s’arrêteront là : l’accord ne prévoit aucun droit de douane ni aucun quota pour aucun produit. C’est la première fois que l’Union européenne (UE) accepte de commercer dans ces conditions avec un pays tiers, comme se plaît à le souligner le premier ministre britannique Boris Johnson. Les entreprises britanniques garderont un accès, sans restriction, au vaste marché des 27, sous réserve bien entendu que les marchandises aient été produites en totalité ou en grande partie sur le sol britannique. Les deux parties s’engagent aussi à pratiquer une concurrence loyale, sans recourir au dumping social ou environnemental. Londres et Bruxelles s’engagent ainsi à maintenir des « normes élevées » dans les domaines des droits sociaux, de l’environnement, de la lutte contre le réchauffement climatique, y compris le prix du carbone, de la transparence fiscale et des aides publiques aux entreprises. Si l’une des deux parties ne jouait pas le jeu, entraînant de ce fait un écart concurrentiel injustifié, elle pourrait se voir imposer des mesures de rétorsion comme un relèvement des droits de douane. Ces obligations s’appliquent aussi bien aux 27 qu’au Royaume-Uni. → À LIRE. Brexit : dans les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, la France est gagnante L’interprétation de ces règles va ouvrir un boulevard aux juristes spécialisés. Le mécanisme prévu par l’accord est schématiquement le suivant : si l’Union considère qu’un produit exporté par le Royaume-Uni ne respecte pas les règles d’une concurrence loyale, il lui faudra d’abord tenter de trouver un accord à l’amiable avec son partenaire. Si le désaccord persiste, l’affaire sera examinée par une commission spécialisée et in fine par un comité arbitral. « De ces mécanismes naîtront au fur et à mesure une interprétation juridique de l’accord, analyse Aurélien Antoine, professeur de droit public et président de l’Observatoire du Brexit (1). Nous ne sommes qu’au début de l’aventure. » Point essentiel, pour lequel Boris Johnson a bataillé jusqu’au bout : la cour de justice de l’UE n’aura aucun rôle dans l’élaboration de cette jurisprudence. ♦ Un accord sur la pêche, mais pas sur la City Le Royaume-Uni reprend le contrôle de sa ressource halieutique en sortant de la politique commune de la pêche. Une période transitoire jusqu’en 2026 a été négociée pied à pied. Pendant cette période, les pêcheurs européens conserveront un accès aux zones de pêche situées au large des côtes britanniques. Mais leur quota de pêche y sera progressivement réduit de 25 % par rapport aux prises actuelles. « Nous passons à côté d’une catastrophe qui aurait été soit un “no deal” soit les revendications anglaises qui étaient 80 % des quotas que l’on devait rendre », s’est félicitée le 26 décembre la ministre française de la mer, Annick Girardin. À partir de 2026, les quotas autorisés aux pêcheurs européens seront rediscutés chaque année, ce qui promet de longues et difficiles tractations. Si le secteur de la pêche, économiquement mineur, a retenu toutes les attentions jusqu’au dernier moment, ce n’est pas le cas de la finance, qui pèse pourtant bien plus dans l’économie britannique, Londres étant la première place financière d’Europe. « L’accord ne prévoit pas de dispositifs spécifiques pour les services financiers, confirme Aurélien Antoine. Il est clair que Boris Johnson a sacrifié là un secteur économique à son projet politique. » ♦ Frontières et circulation des personnes Le 1^er janvier marque aussi, entre le Royaume-Uni et l’Europe, le retour des contrôles aux frontières. Les Français et les ressortissants de l’UE n’auront cependant pas besoin d’un visa britannique pour les séjours touristiques courts – moins de six mois – et les voyages d’affaires. Les séjours linguistiques ou scolaires continueront sans problème. Les Britanniques pourront, eux, voyager en France sans visa pendant 90 jours maximum. → À LIRE. L’accord post-Brexit, succès politique indéniable pour Boris Johnson En pratique, se rendre d’un côté à l’autre de la Manche sera plus difficile. Jusqu’à présent, il fallait montrer une simple pièce d’identité à la police aux frontières. Jusqu’au 1^er octobre 2021, une tolérance sera appliquée, mais à partir de cette date, seuls les passeports seront acceptés pour passer la douane. Aucun tampon britannique ne devrait y être apposé. Les contrôles plus stricts des bagages seront systématiques. Attention, la carte européenne d’assurance-maladie ne sera plus valable au Royaume-Uni, il faudra souscrire une assurance privée. Pour s’installer au Royaume-Uni, il faudra faire une demande de visa auprès des services d’immigration. Exception faite pour les résidents actuels de plus de cinq ans, qui peuvent demander un statut spécial (« settled », en anglais) jusqu’au 30 juin 2021. Même chose pour les Britanniques s’installant en France : ils devront demander un permis de séjour avant le 1^er juillet 2021. Pour ceux ayant une famille déjà installée dans l’Hexagone, un visa gratuit et un permis de séjour leur sont garantis. Pour eux, la carte d’identité restera utilisable jusqu’à 2025. → ÉDITO. Accord post-Brexit, une leçon d’Europe Fini les jobs étudiants : il faudra avoir un salaire annuel de minimum 30 000 € pour obtenir un permis de travail au Royaume-Uni. Étudier sera aussi plus compliqué et les frais universitaires vont considérablement augmenter, le programme Erasmus n’ayant pas été prolongé. ♦ Coopération judiciaire et policière C’était la ligne rouge des négociateurs anglais : la Cour de justice de l’Union européenne ne pourra plus intervenir pour des affaires britanniques. Néanmoins, l’accord « établit un nouveau cadre » en matière de coopération judiciaire et policière, « en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme ». Les deux parties continueront à partager l’ADN, les empreintes digitales et les informations sur les passagers et coopéreront par l’intermédiaire d’Europol, mais le Royaume-Uni doit quitter les bases de données européennes dont le Système d’information Schengen II, qui réunit des informations sur les suspects en fuite, les personnes disparues ou encore les véhicules volés. → ANALYSE. Brexit, les prochaines étapes Le gouvernement britannique a d’ores et déjà promis un nouvel accord d’extradition simplifiée pour remplacer le mandat d’arrêt européen. Londres et Bruxelles ont fait part de leur intention de maintenir une coopération sur le renseignement. Comme d’autres pays tiers, le Royaume-Uni continuera à profiter des satellites européens de surveillance. ---------------- La longue marche du Brexit 23 juin 2016. Les Britanniques votent en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Le lendemain, le premier ministre conservateur David Cameron démissionne. Il est remplacé par Theresa May, une eurosceptique qui a toutefois voté contre le Brexit. 29 mars 2017. Theresa May active l’article 50 du Traité de Lisbonne, enclenchant le processus de sortie de l’UE, censé alors aboutir deux ans plus tard. 13 novembre 2018. Les négociateurs britanniques et européens concluent un accord de sortie, approuvé le 25 novembre lors d’un sommet européen extraordinaire. Trois fois de suite (le 15 janvier, le 12 mars et le 29 mars 2019), les députés britanniques rejettent l’accord. Theresa May démissionne le 7 juin. 23 juillet 2019. Boris Johnson succède à Theresa May. 28 octobre 2019. Les 27 accordent au Royaume-Uni un report jusqu’au 31 janvier 2020. 9 janvier 2020. L’accord porté par Boris Johnson est approuvé par la Chambre des communes. 31 janvier 2020. Les Britanniques quittent formellement l’UE. Début mars 2020, l’UE et le Royaume-Uni entament les négociations sur leur future relation commerciale et sécuritaire. 9 septembre 2020. Le gouvernement britannique annonce son intention de revenir sur certains de ses engagements pris au moment du Brexit concernant l’Irlande du Nord. 15 octobre 2020. Les 27 demandent à Londres de faire des concessions pour arriver à un accord commercial. 8 décembre 2020. Londres et Bruxelles annoncent un accord sur l’application des dispositions douanières et fiscales spéciales pour l’Irlande du Nord. 24 décembre 2020. À l’issue d’une ultime nuit de pourparlers, Boris Johnson et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen annoncent la conclusion d’un accord. (1) Auteur de Le Brexit, une histoire anglaise, Dalloz. Impact du Brexit, la France devrait recevoir 420 millions d’euros de l’Union européenne À découvrir Impact du Brexit, la France devrait recevoir 420 millions d’euros de l’Union européenne Paris se classe au quatrième rang des bénéficiaires du dispositif mis en place par l’Europe pour soutenir les acteurs... lire la suite * Brexit * Union européenne * Europe . Dans ce dossier Brexit, toutes les infos sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Brexit : Percy Pig, un bonbon en forme de cochon devenu un symbole Brexit : Percy Pig, un bonbon en forme de cochon devenu un symbole Impact du Brexit, la France devrait recevoir 420 millions d’euros de l’Union européenne Impact du Brexit, la France devrait recevoir 420 millions d’euros de l’Union européenne Brexit : à la frontière, les transporteurs n’ont pas essuyé les plâtres Brexit : à la frontière, les transporteurs n’ont pas essuyé les plâtres Avec le Brexit, le duty free fait son retour sur la Manche Avec le Brexit, le duty free fait son retour sur la Manche Le Brexit, un saut dans l’inconnu pour Calais Le Brexit, un saut dans l’inconnu pour Calais Brexit : les ports d’Irlande du Nord en première ligne Brexit : les ports d’Irlande du Nord en première ligne Boris Johnson veut tirer avantage de son « incroyable moment » Boris Johnson veut tirer avantage de son « incroyable moment » Brexit, les pêcheurs européens ont obtenu in extremis les autorisations britanniques Brexit, les pêcheurs européens ont obtenu in extremis les autorisations britanniques Brexit : les responsables chrétiens d’Irlande prêchent l’interdépendance Brexit : les responsables chrétiens d’Irlande prêchent l’interdépendance Voir plus d'articles En complément Brexit  : espoirs et inquiétudes face à l’avenir À la une * Tout * France * Monde * Culture * Religion Séparatisme, l’offensive de la droite sur la question du voile Séparatisme, l’offensive de la droite sur la question du voile « L’Ami arménien » par Andreï Makine : le mystère des yeux noirs « L’Ami arménien » par Andreï Makine : le mystère des yeux noirs Le gouvernement encourage l’ouverture des commerces les dimanches de janvier Le gouvernement encourage l’ouverture des commerces les dimanches de janvier États-Unis : le podcast numéro 1 qui raconte la Bible comme une histoire États-Unis : le podcast numéro 1 qui raconte la Bible comme une histoire « Pot de terre contre pot de fer », les jardiniers d’Aubervilliers se rebiffent « Pot de terre contre pot de fer », les jardiniers d’Aubervilliers se rebiffent La « prise illégale d’intérêts », le délit qui fait trembler les décideurs publics La « prise illégale d’intérêts », le délit qui fait trembler les décideurs publics Covid-19, l’inquiétude grandit autour de la diffusion du variant britannique Covid-19, l’inquiétude grandit autour de la diffusion du variant britannique Malgré la crise, l’exécutif veut reprendre le fil des réformes Malgré la crise, l’exécutif veut reprendre le fil des réformes En Tunisie, les blessés de la Révolution veulent être reconnus En Tunisie, les blessés de la Révolution veulent être reconnus Donald Trump, deux procédures de destitutions en quatre ans Donald Trump, deux procédures de destitutions en quatre ans La Pologne veut rendre illégale la « censure » des réseaux sociaux La Pologne veut rendre illégale la « censure » des réseaux sociaux Covid-19 : la Chine en état d’alerte maximum avant le Nouvel an lunaire Covid-19 : la Chine en état d’alerte maximum avant le Nouvel an lunaire Cinéma, lancement d’une plateforme dédiée aux films les plus fragiles Cinéma, lancement d’une plateforme dédiée aux films les plus fragiles « L’Ami » de Tiffany Tavernier : voisin témoin « L’Ami » de Tiffany Tavernier : voisin témoin « Le Goût de l’Évangile » : le testament de Mgr Jacques Noyer « Le Goût de l’Évangile » : le testament de Mgr Jacques Noyer Le Rijksmuseum d’Amsterdam met en ligne gratuitement plus de 700 000 œuvres Le Rijksmuseum d’Amsterdam met en ligne gratuitement plus de 700 000 œuvres Un cardinal et trois évêques s’ajoutent à la liste des victimes du Covid-19 Un cardinal et trois évêques s’ajoutent à la liste des victimes du Covid-19 Le pape François et Benoît XVI vaccinés contre le Covid-19 Le pape François et Benoît XVI vaccinés contre le Covid-19 L’Université catholique de l’Ouest ouvrira un campus au Mans en 2022 L’Université catholique de l’Ouest ouvrira un campus au Mans en 2022 Les persécutions contre les chrétiens en hausse, selon l’ONG « Portes Ouvertes » Les persécutions contre les chrétiens en hausse, selon l’ONG « Portes Ouvertes » Nous contacter * Service client * Courrier des lecteurs * Aide * L'équipe * Espace Presse * Facebook * Twitter * Flipboard Nos services * Abonnement * Découvrir LA CROIX numérique * Boutique * Faire un don * Inscription à la newsletter * RSS L’écosystème de La Croix * Croire * La Croix International * La Croix Español * La Croix Africa * Urbi & Orbi Les sites du groupe Bayard * BAYARD BELGIQUE * BAYARD JEUNESSE * EDITIONS BAYARD * Groupe Bayard * MILAN PRESSE * Librairie Bayard * Les dossiers de l'actualité * NOTRE FAMILLE * NOTRE TEMPS * Phosphore * CROIRE.COM * EVEILALAFOI.FR * LE MONDE DE LA BIBLE * PANORAMA * PÈLERIN * POINTS DE REPÈRE * PRIONS EN EGLISE * Chantons en eglise Bayard logo Politique de confidentialité - 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