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BREXIT : Les grandes lignes de l’accord RU-UE

   Publié le 25/09/2020
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   le Royaume-Uni est officiellement devenu un pays tiers.

   L’accord post-Brexit est fondé sur :
     * le principe de libre échange qui instaure un nouveau partenariat
       économique et social sur notamment les secteurs des transports, de
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     * la gouvernance.

   Ci-dessous, un résumé des principaux contenus de l’accord post-Brexit.


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   les mesures à mettre en place pour vos futurs échanges avec le
   Royaume-Uni, vous pouvez consulter :
     * Préparation et formalités post-Brexit pour les entreprises des
       secteurs agricole, agroalimentaire, la pêche et la forêt
     * Webinaire « Franchissons le Brexit ensemble » des Douanes et de la
       DRAAF
     * Guide douanier de préparation au Brexit (MAJ décembre 2020)

La concurrence

   Ce fût un des principaux points bloquants dans la négociation du
   Brexit. Afin d’assurer aux deux parties une concurrence équitable et
   loyale dans leurs échanges, chacune des entités s’est engagée à être
   transparente sur le volet fiscal et les aides d’Etat, ainsi que de
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   En quittant l’Union Européenne et ne faisant pas partie de l’espace
   Schengen, le Royaume-Uni sort également de la zone de l’UE de liberté,
   sécurité et de justice. L’accord post-Brexit prévoit une collaboration
   unique entre les deux entités afin de garantir la sécurité des citoyens
   grâce à une coopération entre les autorités policières & judiciaires.
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   expatriées, ainsi que les nouvelles règles en vigueur sur la
   circulation des personnes, vous pouvez consulter les sites suivants :
     * Ameli.fr – Brexit que se passe-t-il après la période de transition
       ?
     * Le portail du gouvernement Brexit.gouv
     * Brexit – Urssaf : vos questions en tant qu’indépendant ou employeur
     * Les modalités de voyage après le 1er janvier 2021

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   sur l’application de droits de douane trop élevés.

   DOSSIER THÉMATIQUE BREXIT


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     * Le texte complet de l’accord de commerce et de coopération entre
       l’Union Européenne et le Royaume-Uni
     * Page de la Commission Européenne sur l’accord post-Brexit
     * Page du Gouvernement britannique sur l’accord post-Brexit
     * Les changements majeurs de la sortie du Royaume-Uni de l’Union
       Européenne
     * Infographie Brexit de juin 2016 à janvier 2021
     * FAQ Accord de commerce et de coopération entre l’Union Européenne
       et le Royaume-Uni
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   BCI Info BCI Info

BREXIT : Vos contacts et sources d’information de référence

- 11 janvier 2021 -
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   BCI Info BCI Info

BREXIT : guide complet du dédouanement import/export côté Royaume-Uni

- décembre 2020 -
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   BCI Info BCI Info

BREXIT : Le point pour les secteurs agricoles, agroalimentaires, la pêche et
la forêt

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   Sauvegarder

FOCUS BREXIT

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BREXIT : Un accord commercial trouvé

   Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne ont abouti
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   > Les grandes lignes de l’accord post-Brexit

   > Webinaire « Sécuriser ses commandes export €/£ » de Bpifrance

   > Webinaire « Franchissons le Brexit ensemble » des Douanes et de la
   DRAAF

   > Contacts et sources d’information de référence Brexit

   > Informations techniques & réglementaires relatives au Brexit

   > Dossier thématique Brexit sur BCI info