Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Brexit) Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne -- Première ministre^[1]. Date de retrait 31 janvier 2020 Site web Flag of None.svg Négociations sur le Brexit (Commission européenne) Drapeau du Royaume-Uni (en) Brexit (Gouvernement britannique) modifier Consultez la documentation du modèle Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne^[2], familièrement désignée sous le nom de « Brexit », fait suite au référendum britannique du 23 juin 2016, par lequel 51,89 % des électeurs se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de -- mars 2019, par le Parlement britannique. Les modalités du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne restent longtemps incertaines. Un report de la date du Brexit, initialement prévu le 29 mars, est accordé par l'Union européenne jusqu'au 12 avril, puis au 31 octobre 2019^[5], puis au 31 janvier 2020. Le nouveau traité est ainsi signé et finalement ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes. Le Parlement européen ratifie l'accord définitif le 29 janvier suivant, ouvrant la voie au Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l'Union étant effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles. [ ] -- européenne * 29 mars 2019 - Date de sortie initialement prévue * 31 janvier 2020 - Brexit * 31 décembre 2020 - Fin de la période de transition -- l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP) en considérant qu’il a atteint l’objectif de sa vie politique^[14]. Il reste toutefois membre du Parlement européen pour suivre le processus du Brexit. 11 juillet 2016 Theresa May devient la nouvelle cheffe du parti conservateur britannique, suite au retrait de sa principale concurrente -- Conseil de l'Union européenne. 27 juillet 2016 Nomination de Michel Barnier à la fonction de négociateur en chef de l'Union européenne sur le brexit. 8 septembre 2016 Le président du Conseil européen Donald Tusk rencontre Theresa May à Londres et insiste auprès de celle-ci sur la nécessité de démarrer au plus tôt les négociations relatives au Brexit^[18]. L'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt est nommé par le Parlement européen (au sein de la conférence des présidents) pour mener les négociations sur le Brexit impliquant le Parlement^[19]. 2 octobre 2016 Pendant la conférence du Parti conservateur, Theresa May promet d’activer dès mars le processus de retrait de l’Union -- rendre officiellement à Washington pour rencontrer le nouveau président américain Donald Trump, pour préparer les futurs liens commerciaux post-Brexit qui devraient privilégier les relations historiques entre les États-Unis et le Royaume-Uni^[24]. 8 février 2017 La chambre des Communes adopte à une large majorité (494 -- celui qui prévoit la sortie d’un État membre de l’UE. 16 mars 2017 La loi autorisant la Première ministre britannique à déclencher la procédure du Brexit est promulguée par une Sanction royale (Royal Assent) de la reine Élisabeth II^[27]. 29 mars 2017 Le Représentant permanent du Royaume-Uni après de l'Union -- 15 décembre 2017 Lors du Conseil européen, les dirigeants confirment que des progrès suffisants ont été réalisés pour passer à la deuxième étape des négociations sur le Brexit et en fixent les orientations. En 2018[modifier | modifier le code] -- 23 mars 2018 Lors du Conseil européen, les Vingt-Sept adoptent les orientations sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni après le Brexit et la phase de transition. 26 juin 2018 La loi sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est promulguée par une Sanction royale (Royal Assent) de la reine Élisabeth II^[37]. 6 juillet 2018 Theresa May et son gouvernement définissent une nouvelle ligne commune tournée vers une solution de « soft Brexit », soit une solution alternative entre les partisans d'une solution de rupture franche et ceux d'une sortie avec des conséquences modérées sur les relations futures avec l'UE^[38]. 9 juillet 2018 Le secrétaire d'État au Brexit, David Davis et le ministre des Affaires étrangères Boris Johnson démissionnent et sont remplacés respectivement par Dominic Raab et Jeremy Hunt^[39]. 12 juillet 2018 Plan de Chequers publié par le gouvernement britannique de Theresa May. Ce livre blanc expose le type de relation que le Royaume-Uni cherche à avoir avec l'Union européenne après le Brexit. Son titre officiel est Les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. 9 novembre 2018 Démission de Jo Johnson, secrétaire d'État aux Transports chargé de Londres. Il appelle à un nouveau vote sur le Brexit. Jo n'est autre que le frère cadet de Boris Johnson. 15 novembre 2018 Démissions de Shailesh Vara (Secrétaire d'État chargé de l'Irlande du Nord), Dominic Raab (Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne), Esther McVey (Secrétaire d'État au Travail et aux Retraites), Suella Braverman (Sous-secrétaire d'État chargée du Brexit), Anne-Marie Trevelyan (assistante ministérielle au département de l'Éducation) et Ranil Jayawardena (assistant ministériel au département de la Justice)^[40]. Un journaliste de Sky News évoque que -- 21 novembre 2018 Theresa May s'entretient à Bruxelles avec la Commission européenne pour la « relation future » dans le cadre du Brexit. 25 novembre 2018 Le Royaume-Uni et les Vingt-Sept actent leur séparation lors du Conseil européen et annoncent avoir finalisé le -- 25 décembre 2018 Dans son discours de Noël, la reine Élisabeth II appelle les britanniques à faire preuve de "respect" les uns envers les autres, pendant cette période de transition vers le Brexit. "Même si les différences les plus profondes nous séparent, traiter autrui avec respect, comme un être humain, est toujours un bon premier pas". Ce -- seulement 19 voix. Il s'agit de la première motion de censure déposée contre un gouvernement britannique depuis 26 ans^[50]. 24 janvier 2019 La reine Élisabeth II évoque le Brexit à mots couverts dans un discours devant le British Women's Institute : " Dans notre recherche de nouvelles réponses en ces temps modernes, je préfère pour -- terrain d'entente et ne jamais oublier de prendre du recul "^[51] 12 mars 2019 Les députés britanniques rejettent une deuxième fois l'accord sur le Brexit par 391 voix contre 242^[52]. 13 mars 2019 Les députés britanniques rejettent une sortie sans accord (No-deal) par 312 voix contre 308^[53]. -- 202^[55] 21 mars 2019 Le conseil européen accorde un délai supplémentaire au Royaume-Uni jusqu'au 22 mai 2019 en cas d'accord sur le Brexit du parlement britannique ; en cas de désaccord, le conseil européen accorde un délai jusqu'au 12 avril 2019 pour qu'il présente un nouveau plan de sortie^[56]. 29 mars 2019 La chambre des Communes rejette une troisième fois l'accord sur le Brexit par 344 voix contre 286, le jour même de la sortie prévue initialement le 29 mars 2017. 11 avril 2019 L'Union européenne accepte un report flexible du Brexit jusqu'au 31 octobre 2019^[57]. 12 avril 2019 Date du premier report du Brexit accordé par l'Union européenne le 21 mars 2019. Le 11 avril 2019, celle-ci accorde un deuxième report jusqu'au 31 octobre 2019, soit sept mois après la date initialement prévue le 29 mars 2019. 22 mai 2019 Pour obtenir l'adoption de son accord sur le Brexit, Theresa May offre aux députés britanniques la possibilité de décider d'un second référendum^[58]. La leader de la Chambre des communes et -- gouvernement britannique. Cette dernière prendra effet le 7 juin^[59]. 26 mai 2019 Annonce des résultats des élections européennes dans toute l'Union européenne. Le parti du Brexit de Nigel Farage arrive largement en tête au Royaume-Uni avec 5 244 893 voix soit 31,7 % des suffrages exprimés. -- juillet 2019 qui deviendra ainsi le nouveau Premier ministre. 2 juillet 2019 Session inaugurale de la 9^e législature du Parlement européen ; les députés britanniques du parti du Brexit tournent le dos pendant qu’est joué l’hymne européen^[60]. 16 juillet 2019 Ursula von der Leyen, la future présidente de la commission européenne, a été huée par les députés britanniques du parti du Brexit après qu'elle a déclaré : « Je me tiens prête à une nouvelle extension de la date de départ si davantage de temps était nécessaire pour une bonne raison »^[61]. -- position sur la frontière irlandaise^[64] établie lors de l'accord de retrait le 25 novembre 2018. 18 août 2019 Le Secrétaire d’État au Brexit Stephen Barclay signe le décret d'abrogation de l’Acte du Parlement de 1972^[65] qui ratifiait l’adhésion du Royaume-Uni à la CEE, ce qui permettait aux -- habituellement pour les conférences annuelles des partis politiques. L’objectif du premier ministre serait d’empêcher les députés de débattre et de légiférer pour bloquer un Brexit sans accord le 31 octobre prochain. La reine accepte^[67] cette suspension après consultation de son conseil privé réuni au château de Balmoral. -- l'opposition auprès des Libéraux-démocrates^[68]. Il se justifie en l'écrivant dans un communiqué: "Le gouvernement conservateur poursuit de manière agressive un Brexit aux conséquences dommageables. Il met en danger des vies [...] et menace de manière injustifiée l'intégrité du Royaume-Uni". -- travailler à la mise en place d'un nouveau partenariat avec l'Union européenne sur la base du libre échange et d'une coopération amicale" ; elle a assuré également qu'un Brexit le 31 octobre était la "priorité" de son gouvernement^[79]. 17 octobre 2019 Un nouvel accord est trouvé sur le Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni^[80]. Il s'agit du second accord après celui du 25 novembre 2018, rejeté par trois fois par le parlement -- report serait mauvais pour ce pays, mauvais pour l’Union européenne et mauvais pour la démocratie"^[82]. Il est ensuite obligé d'envoyer une lettre dans la soirée pour demander un nouveau report du Brexit jusqu'au 31 janvier 2020, comme l'oblige une loi votée le 4 septembre 2018, mais se refuse à la signer et envoie même une seconde lettre pour -- 322 voix contre 308. Boris Johnson a alors immédiatement annoncé qu’il suspendait l’examen du texte jusqu’à ce que l’Union européenne se prononce sur un report de la date du Brexit^[84]. 28 octobre 2019 Les Vingt-Sept de l'Union européenne s'accordent pour un nouveau report flexible du Brexit au 31 janvier 2020^[85]. Initialement prévu le 29 mars 2019, c'est la troisième fois qu'il est repoussé^[86]. -- finalement cette motion avec 438 voix « pour » et 20 « contre » (434 voix étaient nécessaires)^[88]. Le Parti travailliste et son chef Jeremy Corbyn ont accepté cette motion après que tout risque de Brexit sans accord le 31 octobre 2019 soit écarté^[89]. 31 octobre 2019 Date du deuxième report du Brexit accordé par l'Union européenne le 11 avril 2019. Le 28 octobre 2019, celle-ci accorde un troisième report jusqu'au 31 janvier 2020, soit dix mois après la date initialement prévue le 29 mars 2019. Le président des États-Unis Donald Trump critique l'accord de Brexit signé par le Royaume-Uni et l'Union européenne le 17 octobre 2019, lors d'un entretien avec le chef du Parti du Brexit Nigel Farage. Il déclare : « Pour être honnête avec vous, avec cet accord, sous certains aspects, vous ne pouvez pas (faire du commerce). Nous ne pouvons pas faire d'accord commercial avec le Royaume-Uni »^[90]. 3 novembre 2019 Boris Johnson exprime ses "profonds regrets" sur Sky News de ne pas avoir réalisé le Brexit le 31 octobre 2019 comme il s'y était engagé. Il a également répondu aux critiques de Donald Trump sur l'accord de Brexit : "Je ne souhaite pas dénigrer le président, mais à cet égard, il commet une erreur manifeste. Quiconque regarde notre accord peut constater que c'est un excellent accord"^[91]. 6 novembre 2019 Dissolution du Parlement (25 jours ouvrés avant le scrutin, conformément au Fixed-term Parliaments Act 2011). 11 novembre 2019 Le président du Parti du Brexit, Nigel Farage, accepte de ne pas présenter de candidats face au Parti conservateur dans les 317 circonscriptions gagnées par ce dernier lors des élections générales du 8 juin 2017, afin de ne pas diviser le camp des brexiters^[92]. 12 décembre 2019 Élections générales britanniques de 2019. Elles ont lieu deux ans et demi après les précédentes qui avaient vu le Parti -- préservation du droit au regroupement familial pour les mineurs réfugiés non accompagnés et aussi sur la consultation de l’Ecosse et du Pays de Galles lors des négociations post-Brexit avec l’UE^[99]. Comme il a été amendé par la chambre haute, le texte doit retourner à la Chambre des Communes. -- au texte de la chambre des lords et adopte définitivement une seconde fois le texte sur l'accord de retrait^[100]. 23 janvier 2020 Le projet de loi de Brexit est approuvé par une Sanction royale (Royal Assent) de la reine Élisabeth II^[101]. 25 janvier 2020 Le président du Conseil Charles Michel, la présidente -- constitution] par le traité de Lisbonne et ensuite vous vanter de l'avoir passer sans référendum (...) Je veux vous promettre qu'à la fois au Royaume-Uni et dans le Parti du Brexit, nous aimons l'Europe mais nous détestons l'Union européenne (...) Alors j'espère que c'est le début de la fin de ce projet [européen], c'est un mauvais projet, ce -- Il conclut en agitant un drapeau britannique, assurant que Londres a hâte de travailler avec l'UE « en tant que nation souveraine »^[105]. 31 janvier 2020 Le troisième report du Brexit, accordé par l'Union européenne le 28 octobre 2019, dix mois après la date prévue du 29 mars 2019, est finalement le bon. Plusieurs milliers de personnes fêtent la -- président français Emmanuel Macron a lâché une confidence à un petit comité de diverses personnalités allemandes : « il ne faut pas que le Brexit soit un succès »^[107]. 17 février 2020 Le négociateur britannique sur le Brexit, David Frost, indique que le Royaume-Uni entend négocier avec l'UE un accord de libre-échange « d’égal à égal » et n’acceptera pas que celle-ci -- portant sur l'organisation du Royaume-Uni après sa sortie de l'Union européenne, en révisant en partie ses engagements pris dans le cadre du Brexit. Boris Johnson affirme « garantir la fluidité et la sécurité [du] marché intérieur britannique ». Ursula von der Leyen déclare quant à elle que ce projet de loi « violerait le droit international et -- pas retiré rapidement^[125]. 16 octobre 2020 A la suite du conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, le Royaume-Uni considère que les négociations post-Brexit sont terminées. Boris Johnson conditionne leurs reprises à « un changement fondamental » de la part des Européens : « Il ne semble y avoir aucun -- 22 octobre 2020 Après une semaine de paralysie, le Royaume-Uni et l’Union européenne reprennent les négociations pour tenter de trouver un accord commercial post-Brexit^[127]. 13 novembre 2020 Dominic Cummings démissionne de son poste de conseiller spécial du gouvernement qu'il occupait depuis juillet 2019. -- 24 décembre 2020 Après deux mois d'intenses négociations depuis leurs reprises le 22 octobre 2020, le Royaume-Uni et l'Union européenne parviennent à un accord commercial post-Brexit^[129]. 30 décembre 2020 La chambre des communes adopte, par 521 députés contre 73, la loi transposant dans le droit national l’accord de commerce et -- Dates Événement 1^er janvier 2021 L’accord commercial post-Brexit du 24 décembre 2020, voté par le parlement britannique le 30 décembre 2020, est appliqué provisoirement en attendant le vote des parlementaires européens^[132]. -- En juillet 2016, David Davis est devenu Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne chargé du Brexit et Boris Johnson secrétaire d'État aux Affaires étrangères. -- Le Parlement européen a mandaté Guy Verhofstadt, président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe sur la question du Brexit. Les différentes commissions du parlement doivent analyser les législations concernées, de manière à adopter en mars une résolution pour tracer les lignes de négociation des députés^[135]. -- traité sur l'Union européenne figure un engagement de négocier des conditions particulières pour l'Écosse et pour l'Irlande du Nord, de manière que le Brexit ne soit pas unique pour le Royaume-Uni et que des accords spécifiques soient aménagés pour chaque nation constitutive^[138]. -- 6 au 8 février. Ce délai a été critiqué, notamment par le député travailliste David Lammy, où il a déclaré que « deux jours pour débattre en seconde lecture de la loi sur le brexit montre le mépris pour la souveraineté du Parlement »^[147]. -- La notification de l'article 50 se fait à Bruxelles, par l'ambassadeur du Royaume-Uni au président du Conseil européen, Donald Tusk, à la mi journée. Le jour de la notification du Brexit, le premier ministre britannique Theresa May lit un discours à l'attention de la Chambre des communes^[152]. -- la partie européenne souhaite maintenir le parlement européen au courant de l'avancement de négociations^[165]. D'après Jean-Claude Juncker, le début « réel » des négociations du Brexit aura lieu après les élections anticipées du 8 juin 2017 au Royaume-Uni^[166]. -- des négociations relative au cadre des relations futures entre l'Union et le Royaume-Uni ouvrant les perspectives d'un accord de libre-échange post-Brexit, et à des « dispositions transitoires »^[168]^,^[169]. Le calendrier prévisionnel de M. Barnier prévoit^[169] : -- mer d'Irlande, ce que refusent les unionistes irlandais ; soit le Royaume-Uni reste dans le marché intérieur, ce qui questionne la notion même de brexit^[188]. Cependant, le compromis trouvé rejette la première de ces options car le Royaume-Uni accepte qu'il n'y ait pas de frontière « dure » entre l'Irlande et l'Irlande du Nord et que les -- fait du peu de clarté, elles peuvent demander un avis à la CJUE ; * la CJUE reste compétente pour les affaires présentées avant le Brexit ; * les deux parties s'accordent pour qu'il y ait coopération sur les normes nucléaires, et les questions de police et de sécurité ; -- Septième session[modifier | modifier le code] Le septième cycle de négociations sur le Brexit, le premier de la deuxième phase des négociations, s'est déroulé du 6 au 9 février 2018 à Bruxelles. L'UE et le Royaume-Uni ont pour l'essentiel axé leurs -- Le Conseil européen du 23 mars 2018 adopte un document fixant les orientations sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni après le Brexit. Le Conseil précise que « l'UE souhaite avoir avec le Royaume-Uni un partenariat aussi étroit que possible qui couvrirait notamment la coopération commerciale et la coopération économique, la -- La date initiale du déclenchement de l'article 50 était le 29 mars 2019^[194]. Le Brexit est effectif depuis le 31 janvier 2020, avec une période de transition jusqu'à la fin de l'année civile. -- Lorsque Theresa May présente au parlement britannique l'accord de Brexit négocié, elle demande au parlement de décider du sort du Royaume-Uni avant le 31 mars, car selon ses dires un report de la décision à une date ultérieure ne permet pas de résoudre le manque de majorité au moment des trois votes sur l'accord de Brexit. Le 26 mars 2019, ceci conduit au vote du Parlement afin d'améliorer son influence sur le retrait du Royaume-Uni en engageant une série de votes -- avec l'UE, et le négociateur Michel Barnier, il est rejeté trois fois par les députés de la chambre des communes, le troisième vote négatif ayant lieu le 29 mars, jour où devait se produire le Brexit. Mais un report jusqu'au 12 avril a été accordé au Royaume-Uni auparavant. -- toujours de faire valider l'accord de sortie avant le 23 mai (date des élections européennes), mais que son gouvernement se prépare également à organiser ces élections sur son territoire si le Brexit ne peut pas se faire avant « de manière ordonnée »^[199]. En effet, la ligne politique conjointe du gouvernement britannique et de la Commission européenne est d'éviter à tout prix le Brexit no-deal vu comme étant une catastrophe (droits de douane, temps d'attente aux frontières, question irlandaise, disruption juridique...)^[200]. Parallèlement, les partisans d'un Brexit dur parlent de « trahison », l'un des leurs, Jacob Rees-Mogg, appelant les eurodéputés britanniques à être aussi « difficiles que possible » en « mett[ant] leur veto à toute -- (No deal) probable, à un second référendum ou des élections législatives anticipées bien moins probables à cette époque. en passant par un Brexit doux (qui verrait par exemple le Royaume-Uni rester dans l'union douanière) et un Brexit dur, restent envisageables. Après la démission de Theresa May[modifier | modifier le code] -- cette option^[203]. C'est pourtant la direction prise par Boris Johnson, Premier ministre à partir du 24 juillet^[204], qui promet à nouveau que le Brexit aura lieu « coûte que coûte » le 31 octobre^[205] et n'entreprend aucune négociation avec l'UE^[206]^,^[207], alors que des documents internes prédisent le chaos au lendemain du 31 -- Le 12 septembre 2019, s'exprimant lors d'une conférence au Bingham Centre for the Rule of Law relative au « Processus de Découverte : Ce que le Brexit nous a appris (jusque là) sur le Parlement, la Politique et la Constitution du Royaume-Uni »^[209], le Speaker de la Chambre des Communes, John Bercow, estime que le Royaume-Uni se dirige vers une -- personnelle pour dire qu'il ne voulait pas de report^[211]. Le 29 octobre 2019, à cause du nouveau report du Brexit, le parlement britannique fixe des élections anticipées le 12 décembre 2019, deux ans et demi après les élections anticipées du 8 juin 2017^[212], elles sont remportées par le parti conservateur sur le slogan « Get Brexit done! » (« Réalisons le Brexit! »). Les élections générales du 19 décembre 2019 permettent à Boris Johnson -- sont remportées avec la majorité absolue par le Parti conservateur, mené par le nouveau Premier ministre Boris Johnson avec le slogan « Get Brexit done », lui permettent de continuer les négociations de sortie de l'Union Européenne sans obstruction parlementaire. -- réaliser avec le Premier ministre Boris Johnson. Elle fut toutefois fréquemment évoquée dans la presse britannique et étrangère. « Un second référendum est la seule façon de clore le débat » du Brexit a affirmé au journal Le Monde Tony Blair^[213]. Le député britannique Dominic Grieve expulsé du Parti conservateur avec 21 autres collègues -- Aussi, les britanniques sont invités à changer leur comportement pour le Brexit : assurance complète, vérification des frais d'itinérance, consultation du vétérinaire pour les animaux de compagnie^[216]. -- Conséquences économiques[modifier | modifier le code] Article détaillé : Conséquences économiques du Brexit. Les conséquences économiques du Brexit sont estimées par les think tanks, les institutions internationales et les chercheurs en amont et en aval du vote. Les études concluent à des pertes de PIB et d'investissement, ainsi qu'une réduction du volume d'emplois. Le coût du Brexit a été estimé à environ 4,6 milliards d’euros (soit 4,4 milliards de livres sterling en unité locale) — ou 7 milliards de dollars canadiens ^[218] — pour le Royaume-Uni, cette somme se -- * 288 millions pour des prestations de services de consulting^[219]. Dans le contexte du Brexit, Eurostat a commencé à publier au sujet de l'économie, du commerce, de la population et de l'industrie, de nouveaux agrégats excluant le Royaume-Uni, sous l’appellation EU27_2019 -- (European Union, before the accession of Croatia)^[220]^,^[221] La procédure du Brexit a conduit un grand nombre de sociétés à anticiper les risques d'un hard Brexit : la moitié des sociétés de l'Union européenne (hors RU) cherchent des fournisseurs hors du Royaume-Uni ; 46 % des managers européens prévoient qu'une plus grande -- uniquement en informant via son régulateur d'origine de l'exercice en libre prestation de services ou en libre établissement de son activité dans le pays d'accueil. En raison du Brexit, les entreprises financières jusqu'à présent établies au Royaume-Uni sont cependant contraintes à disposer jusqu’à la fin de la phase transitoire d’une -- entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Le Brexit pose également la question de localisation à Londres ou dans l'UE des chambres de compensation pour les transactions réalisées en euro. -- d'autre part^[233]. Les retards successifs de la date du Brexit ont été préjudiciables aux sociétés australiennes qui s'étaient préparées au Brexit^[234]. Le Brésil s'inquiète que les plans projetés pour l'Irlande du Nord -- tarifaires^[234]. Le Brexit pourrait réduire les opportunités des États-Unis de vendre du fromage à pizza au Royaume-Uni et du jus de raisin en UE^[234]. -- et de viande de cochon^[234]. À cause du Brexit, certaines compagnies de transport maritime ont perdu, pendant quatre ans, 20 millions par an et, pour éviter le Royaume-Uni, dû ouvrir une ligne Irlande - Pays basque^[235]. -- 2016^[242]. Avec le Brexit, le Royaume-Uni peut mener une politique commerciale indépendante de la politique commerciale de l'Union européenne, et supprimer les tarifs douaniers liés à l'importation de sucre : En -- qui a travaillé pendant 17 ans chez Tate & Lyle^[244]. La question du Brexit pose notamment la question des traités commerciaux : le retrait de l'Union européenne du Royaume-Uni pose ainsi notamment la question de la répartition des produits reçus par le -- Parlement européen[modifier | modifier le code] Le Brexit au cours de la neuvième législature change le rapport de force au parlement européen, avec une perte importante de députés pour l'extrême droite^[255]. -- En avril 2017, la position européenne demande un statut de résident permanent pour les citoyens européens résidents plus de cinq années au Royaume-Uni arrivés avant le brexit prévu en 2019^[225]. Le document The joint technical note attached summarises the UK and EU -- rendre au Royaume-Uni^[263]. Les citoyens européens résidents affectés par le Brexit peuvent accéder à un titre de séjour lorsqu'ils sont installés depuis plus de cinq années^[264] grâce à l'accord de retrait négocié dans le cadre du Brexit^[265]. Le Brexit remet en cause les droits aux soins dont bénéficient les Britanniques lorsqu'ils voyagent en Europe durant leurs vacances^[266]. -- lequel peut être dénoncé par les parties par une notification deux ans à l'avance^[271]. François Hollande rejette cette demande et Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, confirme que le brexit « ne changerait pas l'accord »^[272]. -- de Londres, pour se substituer, au Royaume-Uni, au rôle que les institutions européennes ne joueront plus de par le mécanisme du Brexit^[284]. Cette annonce a été faite le jour même où a été publiée la liste des villes candidates aux deux agences européennes devant quitter le Royaume-Uni pour cause du Brexit. Douanes[modifier | modifier le code] En 2019, le Brexit a provoqué un conflit social dans l'administration française des douanes, notamment en raison du besoin éventuel de travailler en trois-huit. Cela a conduit à une augmentation des -- importations comme pour les exportations^[286]. Une fois le Brexit acté, le Royaume-Uni doit introduire 10 à 12 nouveaux postes de douanes frontaliers, afin de contrôler quelques 400 millions de déclarations douanières annuelles^[287]. -- Si l'opération yellowhammer vise la préparation civile des Britanniques à un No Deal Brexit, l'opération Redfold est son pendant militaire. Cependant, outre le stockage de vivres, de carburant et de munitions, le Brexit a eu une conséquence plus notable sur le plan militaire. En effet, l'opération Atalante a vu son commandement passer des Britanniques aux Espagnols le 29 mars 2019. Le report du Brexit par l'Union européenne n'a rien changé à cette passation, prévue depuis août 2018^[291]. -- Pour le gouvernement écossais et sa Première ministre, Nicola Sturgeon, la ligne politique consiste à s'opposer au brexit dur présenté par le gouvernement May et à faire valoir le cas de leur nation en rappelant que l'Irlande du Nord et l'Écosse se sont prononcés en faveur du -- écossaise parle d'une discussion qui n'amène pas d'avancée notable. La votation devrait avoir lieu entre l'automne 2018 et le printemps 2019 une fois les conditions du Brexit connues, cependant Nicola Sturgeon s'est déjà déclarée ouverte à la discussion pour une votation antérieure à la sortie du Royaume-Uni de l'Union -- En mai 2017, Theresa May a refusé à l'Écosse d'être à la table de négociation du Brexit^[298]. En janvier 2021, la Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, se -- craindre une cessation de l'application de l'accord du Vendredi saint de 1998, notamment depuis l'annonce de la Première ministre Theresa May d'un brexit dur. Colum Eastwood estime ainsi que « la participation commune à l'Union européenne avec nos collègues de l'autre côté de la frontière est fondamentale pour le processus de paix, fondamentale à -- notamment l'organisation d'une consultation sur une Irlande unie^[302]. Le secrétaire d'État britannique du Brexit considère qu'une réunification irlandaise (à l'instar de la réunification allemande), permettant à la République d'Irlande d'inclure l'Irlande du Nord au -- suffisamment éclairée, contrairement au référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne. Il a noté ses considérations dans un rapport intitulé Brexit and the Future of Ireland: Uniting Ireland and its People in Peace and Prosperity et publié par le Joint Oireachtas Committee on the Implementation of the Good Friday Agreement^[305]^,^[306]. Ce rapport est long de 1 200 pages^[307]. Pour Michelle O'Neill: « La seule solution au chaos du Brexit, c’est l’unification. La question n’est plus de savoir si, mais quand se tiendra le référendum sur la réunification. Le Premier ministre -- veto à l'Espagne sur ce point particulier^[315]. Du point de vue du Ministre en chef de Gibraltar, le brexit n'est pas une question de souveraineté^[316]. Pour certains députés du Parti populaire européen, l'incapacité de Theresa May de mentionner Gibraltar -- D'après la fondation Robert-Schuman, le gouvernement britannique est tenu par un « mandat impératif populiste », qui le conduit à chercher un Brexit symbolique^[320]. Mais le Brexit se conjugue aussi avec des questions de politique intérieure et de répartition du pouvoir entre les différentes parties constituantes de l'Union des nations britanniques^[320]. Dans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni pourrait vouloir renégocier chacune des conditions particulières qu'il a obtenues dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne, par le jeu des opt ins et opt -- Opposition[modifier | modifier le code] Selon le Guardian, le Brexit a rompu l'unité du parti travailliste mené par Jeremy Corbyn^[322]. -- Pour Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le Brexit est à la fois un échec et une tragédie^[326]. Experts de l'intégration européenne[modifier | modifier le code] -- Andrew Moravcsik, professeur et directeur du programme Union européenne de l'université de Princeton, théoricien de l'intergouvernementalisme libéral, s'est exprimé, fin mars 2017 sur le brexit lors d'une interview accordée à EURACTIV. Selon lui, le retrait du Royaume-Uni est une opération de relation publique qui – peu importe le nom utilisé : -- d'activation de l'article 50 par le gouvernement May, les enquêtes d'opinion montrent qu'une nette majorité du public britannique s'oppose à la posture sans compromis (hard brexit) choisie par Theresa May^[328] mais il apparait également que les clarifications apportées par la Première ministre sur le processus de sortie de l'UE lui permettent de -- Le jour de l'invocation de l'article 50, le 29 mars 2017, la société britannique d'étude de marché YouGov note une stabilité dans la proportion des personnes en faveur et contre le brexit depuis le référendum avec toujours une légère majorité des personnes interrogées pensant que c'était le bon choix. De même, une majorité des -- Mesures juridiques d'accompagnement[modifier | modifier le code] La sortie du Royaume-Uni de l'UE dans le cadre du Brexit, en particulier en cas de no-deal, c'est-à-dire d'une sortie sans accord, a conduit les pouvoirs publics français à mettre différentes mesures -- ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne^[332] prévoit sept mesures qui entreront en vigueur en cas de Brexit sans accord et complètent des dispositions prises au niveau européen à l’initiative de la Commission européenne. -- mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne^[336]. La loi prévoit quatre habilitations destinées à faire face aux conséquences du Brexit et portant sur les mesures à prendre en cas d’absence d’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni au terme de la période de transition le 31 décembre 2020. Ces 4 -- Royaume-Uni exerçant une activité en France. S'agissant des conséquences du Brexit sur le fonctionnement des marchés financiers, la Commission européenne afin d'éviter une rupture brutale de fonctionnement de ces marchés^[337] : -- réglementaire applicable au Royaume-Uni aux chambres de compensation, pendant une période de douze mois à compter du Brexit, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation immédiate dans la compensation centrale des produits dérivés ; * une décision d'équivalence temporaire et conditionnelle du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni aux dépositaires centraux de titres, pendant une période de 24 mois à compter du Brexit, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation des services de dépositaires centraux pour les opérateurs de l'UE passant jusqu’à présent par des opérateurs du Royaume-Uni ; * deux règlements délégués facilitant la novation, pendant une période de douze mois à compter du Brexit, de certains contrats dérivés de gré à gré, pour lesquels un contrat est transféré d'une contrepartie établie au Royaume-Uni à une contrepartie établie dans -- européenne a régulièrement publié ses attentes à l’égard des établissements de crédit, notamment quant aux mesures que ceux-ci doivent prendre pour se préparer aux effets du Brexit. L’Autorité bancaire européenne a publié plusieurs avis et communications sur le Brexit tant pour les établissements de crédit que pour les entreprises d’investissement, notamment : * un avis publié le 12 octobre 2017, sur les mesures que les banques doivent prendre ; * un avis publié le 25 juin 2018, sur la nécessite pour les banques de se préparer au Brexit et d'en informer leur clientèle ; * une communication publiée le 17 décembre 2018 demandant notamment aux établissements bancaires d'accroître leurs efforts vis-à-vis de leurs clients. L’AEMF a publié deux avis sur le Brexit, le premier général et le second qui concernent spécifiquement les entreprises d’investissement : * ESMA issues principles on supervisory approach to relocations from -- France craignaient ne plus pouvoir réaliser des transactions de gré-à-gré sur instruments financiers avec des entités similaires établies au Royaume-Uni post-Brexit^[342]. Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a publié plusieurs rapports dont un en date du 13 octobre 2018, intitulé « BREXIT, activités bancaires et de services d’investissement » et un autre en date du 12/09/2018, intitulé « impacts du Brexit en matière d’activités d’assurance »^[343]. -- 1. ↑ « Londres activera l'article 50 du traité de Lisbonne le 14 avril, enclenchant ainsi la procédure du Brexit », France Info, 20 mars 2017. 2. ↑ Projet d'accord concernant le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. 3. ↑ « Brexit : ce que dit l'accord conclu entre Londres et Bruxelles », sur lesechos.fr, 8 décembre 17 (consulté le 19 mars 2018). 4. ↑ ^a et b (en) « EU and UK reach Brexit transition deal », sur Politico (consulté le 19 mars 2018) 5. ↑ « Brexit : un « report flexible » d’ici le 31 octobre, mais pour aller où, comment et avec qui ? », sur Le Figaro, 11 avril 2019 (consulté le 13 avril 2019). 6. ↑ ^a b c et d « Brexit », sur Consilium (consulté le 27 mars 2018) 7. ↑ David Cameron obtient de Bruxelles un accord "anti-Brexit", Reuters, 20 février 2016. 8. ↑ Brexit : Cameron annonce le référendum pour le 23 juin, Le Parisien, 20 février 2016 9. ↑ Londres voit grandir l'ombre du Brexit, Le Figaro, 15 avril 2019 10. ↑ Elizabeth II lance l’année parlementaire sur fond de Brexit, Dominique Bonnet avec AFP, Paris-Match, 18 mai 2016 11. ↑ « Meurtre de Jo Cox : les motivations du tueur étaient-elles -- Figaro,‎ 24 juin 2016 (lire en ligne). 13. ↑ « Conseil européen, 28-29/06/2016 » 14. ↑ Pourquoi Nigel Farage démissionne en plein Brexit, Challenges, par Antoine Izambard, 4 juillet 2016 15. ↑ (en) « Conservative leadership: Andrea Leadsom pulls out of -- 17. ↑ (en) « Theresa May to succeed Cameron as UK PM on Wednesday », BBC News (consulté le 11 juillet 2016). 18. ↑ Brexit: Tusk demande à May d'activer l'article 50 du traité de Lisbonne, par RFI, 8 septembre 2016. 19. ↑ Guy Verhofstadt nommé représentant du Parlement européen pour négocier le Brexit, LaLibre.be, 8 septembre 2016. 20. ↑ «Hard Brexit», les tories s’enivrent, Libération, par Sonia Delesalle-Stolper, 4 octobre 2016 21. ↑ Philippe Bernard, « Brexit : le Parlement conforté contre Theresa May par la Haute Cour de Londres », Le Monde,‎ 3 novembre 2016 (lire en ligne). 22. ↑ « Conseil européen, 15/12/2016 » 23. ↑ Philippe Bernard, « Brexit : le Parlement britannique devra être consulté », Le Monde,‎ 24 janvier 2017 (lire en ligne). 24. ↑ Donald Trump reçoit Theresa May pour aborder l'ère post-Brexit, FranceSoir.fr avec AFP, 27 janvier 2017. 25. ↑ Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour déclencher le Brexit, RFI, 8 février 2017. 26. ↑ La Première ministre britannique peut maintenant déclencher la sortie de l’Union européenne, Les Echos, par Vincent Collen, 13 mars 2017. 27. ↑ La reine Élisabeth II donne son accord au déclenchement du Brexit, Mamadou Seck, 16 mars 2017 28. ↑ « Remarks by President Donald Tusk following the UK notification », sur le site du Conseil européen, 29 mars 2017 29. ↑ ^a et b (en) « General Election 2017: a short guide », sur Second Reading. 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Annexes[modifier | modifier le code] -- Consultez la bibliographie sur l'Union européenne * Alex Taylor, Brexit, l'autopsie d'une illusion, JC Lattès, 2019, 200 p. (lire en ligne). * Jean-Louis Clergerie, L'impasse du Brexit, Éditions Temps Présent, 2019, 160 p. * (en) Tim Oliver, Europe's Brexit : EU Perspectives on Britain's Vote to Leave, Agenda, 2018, 256 p. (ISBN 978-1-78821-052-2) * Marc Roche, Le Brexit va réussir : l'Europe au bord de l'explosion, Paris, Albin Michel, 2018, 240 p. (ISBN 978-2-226-40221-9). * Charles Bahurel, Elsa Bernard et Marion Ho-Dac, Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant, coll. « Droit de l'Union européenne - Colloques », 2017, 388 p. (ISBN 978-2-8027-5982-9, lire en ligne) * Martin Schulz, Brexit ! : Le non britannique décrypté, Renaissance du livre, 2017, 174 p. (ISBN 978-2-507-05469-4) * Serge Enderlin, Angleterre : Brexit et conséquences, Bruxelles, Éditions Nevicata, 2017, 108 p. (ISBN 978-2-87523-112-3). -- Liens externes[modifier | modifier le code] * (en) Site officiel du gouvernement britannique au sujet du Brexit * SGAE, « Site officiel gouvernement français suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne », sur le site Brexit.gouv.fr. v · m -- * Élections locales de 2019 * Élections européennes de 2019 + Parti du Brexit * Élections générales de 2019 -- Catégories : * Brexit * Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne * 2017 dans l'Union européenne