Les salariés détachés à l'étranger et l'impôt sur le revenu

Loin des yeux, loin du cœur, mais jamais loin du fisc. C'est enfoncer une porte ouverte que d'affirmer que le détachement à l'étranger pour un salarié ne dispense en rien des obligations fiscales. En revanche, selon le nombre de jours passés à l'étranger, les modalités d'imposition changent. Dans certains cas, il est même possible d'obtenir une exonération partielle, voire totale, d'impôt sur le revenu. C'est la fameuse règle des 183 jours à l'étranger. Mais comment calculer les 183 jours ? Quelle fiscalité pour un déplacement à l'étranger hors UE ? TacoTax fait le point.

Salariés détachés à l'étranger : imposition

Vous êtes de nationalité française et résidez à l'étranger ? Les règles d'imposition vous concernant dépendent de plusieurs facteurs, liés à votre situation fiscale, mais aussi professionnelle. En premier lieu se pose la question du domicile fiscal. Dans certains cas, on demeure en effet imposable en France. Mais certaines situations complexes comme le détachement à l'étranger, ainsi que l'exercice d'un travail frontalier constituent des cas un peu à part, relevant de règles particulières. D'une manière générale, on distingue trois cas de figure :

1) Vivre et travailler à l'étranger

Pour suivre leurs carrières professionnelles, certains contribuables partent vivre et travailler à l'étranger, et choisissent de ne plus avoir d'attaches (fiscales) en France. Ceux-là ne sont redevables de l'impôt sur le revenu en France que sur les sommes perçues entre le 1er janvier et la date de leur départ. L'année suivant son départ, le contribuable concerné doit déposer sa déclaration d'impôts auprès de son centre d'imposition habituel, qui la transmettra au centre des impôts pour non-résidents. Ce centre dispose d'une cellule d'accueil et d'information qui guide les expatriés dans leurs démarches fiscales.

2) Vivre et travailler partiellement en France et à l'étranger

Vous résidez dans un pays étranger mais vous ou votre famille avez conservé une adresse en France ? Ou une partie de vos revenus est d'origine française ? Dans ce cas, l'année du départ, le contribuable est imposé non seulement sur l'ensemble des revenus perçus entre 1er janvier et la date de son déménagement, mais aussi sur tous les revenus d'origine française qu'il continue de toucher après son départ. Tous les revenus français demeurent imposables en France les années suivantes.

3) Vivre à l'étranger en étant domicilié fiscalement en France

Il est tout à fait possible de résider à l'étranger tout en demeurant fiscalement domicilié en France. Cette règle s'applique lorsque le contribuable exerce son activité professionnelle principale en France depuis un pays étranger. Dans cette logique, les revenus acquis à l'étranger sont imposables en France (sauf dans certains cas relatifs au détachement). Les placements et investissements effectués en France font également l'objet d'une législation spécifique.

Fiscalité du détachement à l'étranger

La procédure du détachement permet au salarié du secteur privé de partir travailler à l'étranger pour le compte de son employeur français. Cette situation lui ouvre aussi le droit à une exonération totale ou partielle de l'impôt sur le revenu. À condition de remplir les conditions définies par les textes de loi :

• BOFIP exonération totale ;
• BOFIP exonération partielle ;
• L'article 81 A du Code Général des Impôts

Nous parlions en introduction de la règle des "183 jours à l'étranger", qui ouvre droit à une exonération de l'impôt. Les conditions d'exonération stipulent que le contribuable doit être :

• résident fiscal en France ;
• salarié d'un employeur établi en France ou dans l'un des pays membres de la Communauté européenne 
• sous mandat de son employeur, dans un autre pays que France ou que celui dans lequel l'entreprise a son siège. 

S'ils remplissent ces conditions, ils peuvent, selon les cas, bénéficier d'une exonération totale ou partielle de l'impôt sur le revenu en France :

Notez que pour l'exonération totale, les deux derniers points ne concernent pas les fonctionnaires et les travailleurs frontaliers.

Le cas des travailleurs frontaliers

Les frontaliers sont des salariés résidant en France et exerçant une activité professionnelle dans une zone frontalière, à l'étranger. Afin d'éviter une double imposition, les administrations fiscales des différents pays concernés ont défini des périmètres géographiques précis dans lesquels s'applique le statut des travailleurs frontaliers. Les salaires provenant de l'activité exercée par le salarié à l'étranger sont imposables dans le pays de résidence, c'est-à-dire en France. Si le contribuable perçoit d'autres revenus, leur imposition dépend de la convention fiscale entre les États et peut donc varier en fonction du pays où il travaille.

Les pays concernés par le régime sont : l’Allemagne, la Suisse (à l’exception du canton de Genève), l’Italie et l’Espagne. Le régime des frontaliers entre la France et la Belgique a été supprimé. Pour chacun des pays, la définition de la zone frontalière diffère.

Allemagne :

• zone France : département français limitrophe de la frontière (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) ;
• zone Allemagne : communes allemandes dont tout ou partie du territoire est situé à une distance de la frontière n’excédant pas trente kilomètres.

Suisse :

• zone France : pas de délimitations ;
• zone Suisse : cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura.

Italie :

• zone France : départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et de la Corse du Sud ;
• zone Italie : régions du Val d'Aoste, du Piémont, de la Ligurie et de la Sardaigne.

Espagne :

En principe, une profondeur de 10 km situés de part et d’autre de la frontière.

Belgique :

Les communes situées dans la zone délimitée par la frontière commune aux deux États et une ligne tracée à une distance de 20 km de cette frontière. Une liste exhaustive est publiée dans l'accord franco-belge.