42 de	la
     24 les	salariés
     14 de	participation
     13 du	travail
     12 à	l’étranger
     12 la	participation
     11 tous	les
     10 a	été
     10 de	l’entreprise
     10 la	société
     10 participation	et
      9 de	travail
      9 du	Code
      9 que	la
      8 3342-1	du
      8 à	la
      8 Code	du
      8 et	de
      8 L.	3342-1
      8 la	cour
      7 cour	d’appel
      7 le	salarié
      7 salariés	détachés
      6 accord	d’intéressement
      6 bénéficier	de
      6 Cass.	soc.,
      6 contrat	de
      6 en	France
      6 France	ou
      6 la	possibilité
      6 la	rémunération
      6 l’article	L.
      6 le	fait
      6 les	articles
      6 leur	activité
      6 par	la
      6 que	le
      6 résultats	de
      6 sans	que
      5 activité	en
      5 à	l’effectif
      5 avoir	la
      5 cessé	d’appartenir
      5 conclu	un
      5 dans	les
      5 d’appartenir	à
      5 de	bénéficier
      5 de	l’entreprise,
      5 des	résultats
      5 des	salariés
      5 doivent	avoir
      5 dont	le
      5 été	conclu
      5 être	opposé
      5 fait	qu’ils
      5 il	est
      5 la	clause
      5 la	répartition
      5 l’effectif	de
      5 l’entreprise	où
      5 l’entreprise,	sans
      5 l’étranger	et
      5 leur	être
      5 n’est	pas
      5 n’exécutent	pas
      5 n’y	sont
      5 opposé	le
      5 où	a
      5 ou	qu’ils
      5 […]	par
      5 pas	leur
      5 possibilité	de
      5 puisse	leur
      5 que	les
      5 que	puisse
      5 qu’ils	n’exécutent
      5 qu’ils	n’y
      5 répartition	des
      5 salariés	de
      5 située	à
      5 sont	pas
      5 titre	de
      5 un	accord
      4 2018,	no
      4 accord	de
      4 Administratif	+
      4 au	titre
      4 aux	salariés
      4 Civil	+
      4 Cour	de
      4 C.	trav.,
      4 dans	le
      4 dans	une
      4 de	cassation
      4 de	l’article
      4 de	leurs
      4 de	l’intéressement
      4 des	accords
      4 détachés	à
      4 directement	par
      4 du	droit
      4 d’une	entreprise
      4 et	à
      4 et	dont
      4 icone	partage
      4 jamais	cessé
      4 la	Cour
      4 le	contrat
      4 lieu	de
      4 n’y	a
      4 ou	de
      4 par	le
      4 participation	doivent
      4 pas	rémunérés
      4 période	de
      4 Régions	+
      4 société	BNP
      4 sur	le
      4 travail	;
      4 trav.,	art.
      4 +	Voir
      4 Voir	tous
      3 :	«
      3 17-14372	à
      3 à	l’étranger,
      3 à	payer
      3 art.	L.
      3 à	titre
      3 :	Attendu
      3 attendu	qu’il
      3 aux	résultats
      3 a	violé
      3 BNP	Paribas
      3 (BUTTON)	icone
      3 calcul	de
      3 clause	d’un
      3 constaté	que
      3 d’accueil	située
      3 Dans	la
      3 dans	l’entreprise
      3 de	calcul
      3 de	détachement
      3 de	leur
      3 de	son
      3 d’intéressement	ou
      3 diverses	sommes
      3 dont	la
      3 droit	du
      3 d’un	accord
      3 du	pourvoi
      3 durant	leur
      3 du	salarié
      3 écrite	;
      3 entre	les
      3 est	réputée
      3 est	versée
      3 ;	Et
      3 Et	attendu
      3 et	d’intéressement
      3 excluant	les
      3 ;	il
      3 La	Cour
      3 l’entité	d’accueil
      3 les	«
      3 leur	employeur
      3 leur	période
      3 +	logo
      3 ;	Mais
      3 n’avaient	jamais
      3 non	écrite
      3 par	l’entité
      3 par	les
      3 Partager	sur
      3 ;	que
      3 que	tous
      3 qu’il	résulte
      3 rémunération	est
      3 rémunérés	;
      3 réputée	non
      3 résulte	de
      3 sa	décision
      3 salariés	d’une
      3 s’exécute	à
      3 sommes	à
      3 ;	Sur
      3 sur	ce
      3 Sur	le
      3 «	tous
      3 travail	que
      3 travail	s’exécute
      2 :	(…)
      2 ;	(…)
      2 16-19680,	ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287
      2 17-14375,	ECLI:FR:CCASS:2018:SO00927
      2 20	sept.
      2 (2e	espèce)
      2 6	juin
      2 à	17-14375,
      2 +	Abonnement
      2 Abonnement	Petites
      2 accords	de
      2 accords	d’intéressement
      2 à	compenser
      2 *	Administratif
      2 +	Administratif
      2 Administratif	*
      2 à	entraîner
      2 à	fait
      2 *	Affaires
      2 Affaires	*
      2 à	l’intéressement.
      2 à	l’occasion
      2 alors,	selon
      2 *	Annonces
      2 Annonces	légales
      2 a,	par
      2 à	participation
      2 a	pas
      2 à	propos
      2 +	Aquitaine
      2 Aquitaine	+
      2 arrêts	de
      2 articles	Administratif
      2 articles	Civil
      2 articles	L.
      2 ;	Attendu
      2 attendu	qu’ayant
      2 Attendu	que
      2 Attendu	qu’il
      2 Attendu,	selon
      2 au	regard
      2 au	sein
      2 au	service
      2 +	Auvergne-Rhône-Alpes
      2 Auvergne-Rhône-Alpes	+
      2 aux	arrêts
      2 avantages	dus
      2 avec	leur
      2 bénéfice	des
      2 bénéficie	pas
      2 bien	même
      2 +	Biens
      2 Biens	/
      2 (BUTTON)	Newsletter
      2 (BUTTON)	Rechercher
      2 :	C.
      2 cas,	la
      2 (…)	Cass.
      2 cassation	;
      2 ces	motifs
      2 ces	seuls
      2 cette	entité
      2 *	Civil
      2 +	Civil
      2 Civil	*
      2 clause	excluant
      2 +	Collectivités
      2 Collectivités	territoriales
      2 compenser	les
      2 concernées,	la
      2 condamner	à
      2 *	Constitutionnel
      2 Constitutionnel	*
      2 /	Construction
      2 Construction	+
      2 /	Contrats
      2 Contrats	+
      2 contrats	de
      2 Cour	:
      2 *	Culture
      2 Culture	*
      2 d’accueil	était
      2 Dans	les
      2 d’appel	a
      2 d’appel	a,
      2 d’appel	de
      2 de	«
      2 de	ces
      2 décision	;
      2 décisions	commentées
      2 décision	spécialement
      2 de	demandes
      2 de	directeur
      2 *	Defrénois
      2 Defrénois	*
      2 de	groupe
      2 de	l’accord
      2 de	Lextenso
      2 de	nature
      2 de	Paris
      2 de	participation,
      2 dès	lors
      2 Dès	lors,
      2 de	statuer
      2 détachement	dans
      2 détachés	dans
      2 deux	décisions
      2 d’intéressement	;
      2 d’intéressement	et
      2 d’intéressement	excluant
      2 dont	les
      2 droit	à
      2 droit	de
      2 du	2
      2 du	bénéfice
      2 du	Palais
      2 du	principe
      2 du	régime
      2 dus	au
      2 du	travail,
      2 éditions	*
      2 ____________________	Effacer
      2 Effacer	la
      2 en	charge
      2 en	dépit
      2 en	discrimination
      2 entité	d’accueil
      2 entité	située
      2 entraîner	la
      2 entreprise	française,
      2 +	Environnement
      2 Environnement	+
      2 envoyés	à
      2 –	et
      2 était	illicite,
      2 était	une
      2 et	L.
      2 et	le
      2 et	les
      2 et	rémunérés
      2 excluant	du
      2 expatriation	»
      2 expatrié	au
      2 Extrait	:
      2 fait	grief
      2 /	Famille
      2 Famille	+
      2 :	faute
      2 +	Fonction
      2 Fonction	publique
      2 française,	dont
      2 /	Garanties
      2 Garanties	+
      2 *	Gazette
      2 Gazette	du
      2 grief	aux
      2 groupe	en
      2 *	Gualino
      2 Gualino	*
      2 *	icone
      2 icone	fleche
      2 icone	loupe
      2 –	il
      2 +	Île-de-France
      2 Île-de-France	+
      2 illicite,	la
      2 Il	s’agissait
      2 *	International
      2 International	*
      2 *	Joly
      2 Joly	*
      2 jours	par
      2 juin	2018,
      2 justifié	sa
      2 :	La
      2 *	LaBase-Lextenso.fr
      2 LaBase-Lextenso.fr	*
      2 la	cassation
      2 la	condamner
      2 la	demande
      2 la	Loire
      2 la	nouvelle
      2 l’application	du
      2 la	première
      2 la	recherche
      2 la	rémunération.
      2 la	réserve
      2 la	Seine-Saint-Denis
      2 la	voie
      2 –	le
      2 le	droit
      2 légalement	justifié
      2 légales	+
      2 le	lien
      2 l’éligibilité	à
      2 le	moyen,
      2 le	premier
      2 le	principe
      2 lequel	le
      2 :	les
      2 les	arrêts
      2 les	avantages
      2 les	deux
      2 les	DRH
      2 le	second
      2 le	sens
      2 les	modalités
      2 les	parties
      2 les	pourvois
      2 les	rémunérations
      2 les	succursales
      2 l’étranger	dans
      2 l’étranger,	ne
      2 le	travail
      2 le	tribunal
      2 le	versement
      2 Lextenso	*
      2 *	LGDJ
      2 LGDJ	*
      2 LGDJ	éditions
      2 *	Librairie
      2 Librairie	LGDJ
      2 l’intéressement.	La
      2 l’occasion	de
      2 Loire	+
      2 Mais	attendu
      2 manifestement	pas
      2 Marc	Richevaux
      2 modalités	de
      2 motifs	:
      2 motivée	sur
      2 moyen	:
      2 moyen	du
      2 moyen,	qu’un
      2 nature	à
      2 ne	bénéficie
      2 n’étaient	pas
      2 n’était	pas
      2 Newsletter	(BUTTON)
      2 ni	par
      2 no	16-19680,
      2 no	17-14372
      2 notion	juridique
      2 +	Obligations
      2 Obligations	/
      2 +	PACA
      2 PACA	*
      2 Palais	*
      2 ;	Par
      2 par	ces
      2 Par	ces
      2 par	cette
      2 Paribas	durant
      2 par	l’État
      2 par	Marc
      2 participation	ou
      2 par	une
      2 pas	de
      2 pas	du
      2 pas	lieu
      2 passé	au
      2 pas	tout
      2 /	Patrimoine
      2 Patrimoine	+
      2 payer	aux
      2 +	Pays
      2 Pays	de
      2 personne	morale
      2 +	Personnes
      2 Personnes	/
      2 *	Petites
      2 Petites	affiches
      2 Petites	Affiches
      2 peut	prévoir
      2 pour	que
      2 pourvoi	principal
      2 premier	moyen
      2 prévoir	que
      2 principal	du
      2 principe	d’égalité
      2 principe	posé
      2 *	Professions
      2 Professions	*
      2 propos	de
      2 publique	+
      2 quand	bien
      2 qu’ayant	constaté
      2 que	«
      2 ;	qu’en
      2 qu’en	retenant
      2 que	soient
      2 ;	qu’il
      2 qu’il	a
      2 qui	le
      2 qu’il	n’y
      2 qui	ne
      2 qu’un	accord
      2 recherche	(BUTTON)
      2 regard	du
      2 *	Régions
      2 +	Régions
      2 rejeter	la
      2 rémunérés	directement
      2 réserve	spéciale
      2 retenant	que
      2 +	Rural
      2 Rural	+
      2 s’agissait	en
      2 salarié	d’une
      2 salarié	expatrié
      2 salariés	diverses
      2 salariés	expatriés
      2 salariés	n’avaient
      2 second	confinement,
      2 Seine-Saint-Denis	(93)
      2 selon	le
      2 sept.	2018,
      2 service	de
      2 seuls	motifs,
      2 Sites	de
      2 soc.,	20
      2 soc.,	6
      2 *	Social
      2 Social	*
      2 société	Daramic
      2 société	fait
      2 spéciale	de
      2 spécialement	motivée
      2 statuer	par
      2 succursale	est
      2 succursales	concernées,
      2 +	Sûretés
      2 Sûretés	/
      2 sur	les
      2 temps	passé
      2 territoriales	+
      2 tout	à
      2 travail	n’est
      2 tribunal	de
      2 une	décision
      2 une	entité
      2 une	succursale
      2 +	Urbanisme
      2 Urbanisme	/
      2 versée	directement
      2 versée	par
      2 violé	les
      2 Vu	l’article
      1 ?	*
      1 »	[…]
      1 »	–,
      1 000	euros
      1 000	Français
      1 00-14787.	À
      1 *	1.
      1 11	mars
      1 1221-34.	*
      1 1231-5.	*
      1 140v9,	p.12
      1 15	décembre
      1 17-14375	;
      1 1900.	*
      1 1987,	p.
      1 1997	et
      1 1er	de
      1 (1re	espèce)
      1 (1re	espèce).
      1 1.	V.
      1 *	2.
      1 2001,	n°
      1 2002,	n°
      1 2006	par
      1 2007	pour
      1 2008,	l’arrêt
      1 2012,	dans
      1 2014,	les
      1 2014	(p.
      1 2014	pour
      1 2016,	entre
      1 2016),	qu’engagés
      1 2018,	n°
      1 2020	dans
      1 2022,	une
      1 22	mai
      1 :	24
      1 24	h/24,
      1 24	mai
      1 26/12/2018	Vincent
      1 26	Déc.
      1 29	oct.
      1 2	janvier
      1 2.	L’inverse
      1 2	novembre,
      1 *	3.
      1 3	000
      1 3312-1.	*
      1 3312-1,	L.
      1 3312-2	et
      1 3322-1.	*
      1 3322-1,	L.
      1 3322-2	et
      1 365	jours
      1 36	adhérents
      1 3.	C.
      1 3	déc.
      1 »3	ou
      1 *	4.
      1 4371,	JO
      1 45	%
      1 4.	C.
      1 »4.	Dès
      1 *	5.
      1 58).	Quoique
      1 5.	Comp.
      1 »5.	Le
      1 *	6.
      1 6.	Cass.
      1 6	février
      1 *	7.
      1 700	du
      1 (75)	La
      1 7.	Cass.
      1 7	jours
      1 »7.	La
      1 8	000
      1 8	décembre
      1 (93)	a
      1 (93)	Financement
      1 99-12902.	*
      1 ».	A
      1 »	à
      1 –	à
      1 ».	À
      1 à	B
      1 à	bénéficier
      1 aberrant,	mais
      1 abstraction	faite
      1 Abstraction	faite
      1 Accident	du
      1 accords	individuellement
      1 Accueil	>
      1 à	ce
      1 À	ce
      1 à	cette
      1 À	cette
      1 à	Charlotte
      1 à	compter
      1 à	considérer
      1 acquitte	directement
      1 actes.	Notes
      1 action	de
      1 active	(RSA).
      1 activité	pour
      1 actu-juridique	*
      1 Actu	Juridique
      1 à	démêler
      1 à	des
      1 adhérents	de
      1 à	disposition
      1 à	du
      1 à	due
      1 A.	et
      1 affectés,	pendant
      1 afférente	à
      1 affiches	*
      1 Affiches	Consulter
      1 affiches	Inscrivez
      1 Affiches	logo
      1 a	guère
      1 ainsi,	alors
      1 ainsi	envoyés
      1 ainsi	que
      1 à	interprétation
      1 Aircraft	Engines
      1 ajoutée	l’incise
      1 à	l’activité
      1 à	l’application
      1 à	l’article
      1 à	l’éligibilité
      1 à	l’employeur
      1 à	l’entreprise
      1 à	l’étranger.
      1 à	leur
      1 À	leur
      1 alimentaire,	rêvent
      1 à	l’intéressant
      1 à	l’intéressement
      1 à	l’intéressement,
      1 À	lire
      1 À	l’occasion
      1 à	Londres,
      1 alors	à
      1 alors	des
      1 alors	elle
      1 Alors	que,
      1 alors	qu’elle
      1 à	l’un
      1 a	marqué
      1 améliorée.	Améliorée
      1 Améliorée	car,
      1 ancien	employeur
      1 an.	Ils
      1 années	plus
      1 annexé	qui
      1 annexés,	qui
      1 annule,	mais
      1 à	notre
      1 à	partir
      1 à	peu
      1 appelait	quelques
      1 appeler	à
      1 appétence	au
      1 application	–
      1 application	de
      1 application.	Deux
      1 apportées	dans
      1 apporte	une
      1 à	prédominance
      1 après,	lui
      1 A	priori
      1 à	priver
      1 à	privilégier
      1 a	rien
      1 arrêt	et,
      1 arrêts	attaqués
      1 arrêts	commentés,
      1 arriver	toutefois,
      1 article	icone
      1 art.	R.
      1 à	sa
      1 a	saisi
      1 Asie-Pacifique,	a
      1 Asie-Pacifique	au
      1 assimilé	à
      1 assit	sa
      1 assujetties	à
      1 attaqué,	que
      1 attaqués	(Paris,
      1 (…)	Attendu,
      1 ;	Attendu,
      1 attendu.	Et
      1 Attendu	que,
      1 –	au
      1 au	barreau
      1 au	contrat
      1 aucune	somme
      1 aucun	rôle
      1 au	groupe
      1 à	une
      1 au	salarié
      1 ».	Aussi
      1 Aussi	est-ce
      1 aussi	obscur
      1 autonome	de
      1 autre	de
      1 au	voyage,
      1 aux	dépens
      1 aux	performances
      1 aux	rentes
      1 avaient	été
      1 avaient	vu
      1 avait	constaté
      1 avait	été
      1 avait	reconnu
      1 avant	ledit
      1 avec	celui-ci
      1 avec	leurs
      1 avenant	au
      1 avocat	au
      1 AWybZcCUFK3BMp0v3U7YJDnAtDsQnaGLjUNxGF0gAHMxi_8_CNKIalsBKnS5ESgovvvu	*
      1 «	ayant
      1 ayant	contribué
      1 B	17-14375
      1 barreau	de
      1 bas	de
      1 Bauer	Éclairage
      1 beaucoup	trop.
      1 bénéfice	de
      1 bénéficiaire	de
      1 bénéficiaires	:
      1 bénéficiaires	les
      1 bénéficient	de
      1 Bertrand	Social
      1 bien	définie
      1 bien	vivace
      1 BNP	Paribas,
      1 bout	:
      1 Business	Asie-Pacifique
      1 ____________________	(BUTTON)
      1 (BUTTON)	Menu
      1 caisse	et
      1 calcul	du
      1 calculs	relatifs
      1 capitalistiquement	à
      1 car,	d’une
      1 cas	de
      1 cas	échéant,
      1 cassation	–
      1 cassation	désavoue
      1 cassation	n’ait
      1 cassation	s’était
      1 :	Casse
      1 Casse	et
      1 Castex	:
      1 cause	des
      1 cause	et
      1 cause,	il
      1 ce	dernier
      1 ce	dernier,
      1 Cela	pose
      1 celle-ci	».
      1 celle-ci.	Par
      1 celle	de
      1 celui-ci,	ils
      1 celui-ci.	Le
      1 celui-ci	quoique
      1 celui-ci	serait
      1 celui	d’«
      1 celui	de
      1 celui	d’une
      1 ce	n’est
      1 cependant	dès
      1 ce	point,
      1 ce	qui
      1 ce	qu’il
      1 certains	pays
      1 Certains	responsables
      1 ces	actes.
      1 ces	dispositifs.
      1 «	cessé
      1 c’est	sur
      1 cet	article
      1 cette	démarche.
      1 cette	question,
      1 cette	situation.
      1 ce	type
      1 Ceux-ci,	selon
      1 ceux	qui,
      1 ce	vœu.
      1 CGT	de
      1 champ	de
      1 champ	des
      1 charge	–
      1 charge	la
      1 charge	par
      1 Charlotte	(États-Unis)
      1 Chine	à
      1 choisi	pour
      1 choix	par
      1 chôment	pas.
      1 chose	;
      1 ci-après	annexé
      1 civile,	la
      1 clair	:
      1 claire	et
      1 claire,	la
      1 Code	de
      1 collectivement	aux
      1 collectivement	les
      1 Colmar	;
      1 comme	«
      1 commentées	apporte
      1 commentées,	des
      1 commentées	est
      1 commentés,	la
      1 commerce	de
      1 commun	de
      1 Comp.	:
      1 comparée	des
      1 complète.	La
      1 complexité	des
      1 compris	dans
      1 compris	en
      1 comprises	entre
      1 compte	de
      1 compte,	quand
      1 compter	du
      1 concernée,	la
      1 concernés	ne
      1 conclu	avec
      1 conclus	par
      1 condamnant	[…]
      1 ;	Condamne
      1 condamne	à
      1 Condamne	la
      1 conditions	du
      1 conditions	et
      1 (…)	conduit
      1 conduit	à
      1 confinement,	et
      1 confinement,	les
      1 connexité,	joint
      1 consacrée	par
      1 conséquences	légales
      1 conséquence,	sur
      1 considérer	qu’à
      1 constatations,	a
      1 Consulter	le
      1 *	Contact
      1 Contact	*
      1 contentieux	force
      1 continue	de
      1 contractuelles	prévoyaient
      1 contractuel.	Qu’importe
      1 contractuels	qui
      1 contribué	à
      1 convention	d’expatriation
      1 convient	de
      1 cordon	:
      1 coupé	le
      1 Cour.	À
      1 cour	d’appel,
      1 cours	de
      1 Cour	se
      1 crise	sanitaire,
      1 cristallise	les
      1 critère	essentiel
      1 critères	de
      1 d’abord	les
      1 d’accident	du
      1 d’accidents	du
      1 d’accueil	–,
      1 d’accueil	à
      1 d’ailleurs,	n’ont
      1 d’aligner	leurs
      1 dans	certains
      1 dans	des
      1 dans	la
      1 dans	l’affaire
      1 dans	l’assiette
      1 dans	l’attente
      1 dans	lequel
      1 dans	l’état
      1 d’appel,	qui
      1 d’appel	retient
      1 d’après	une
      1 Daramic	durant
      1 Daramic	en
      1 «	d’associer
      1 d’associer	collectivement
      1 d’autre	part,
      1 D’autre	part,
      1 d’avoir	été
      1 :	de
      1 de	3
      1 de	bas
      1 débat	Sénat,
      1 débiteur	de
      1 débitrice	de
      1 début	de
      1 déc.	1987,
      1 Déc.	2018,
      1 de	celle-ci
      1 de	celle-ci.
      1 de	celui-ci,
      1 de	celui-ci.
      1 décembre	2016),
      1 décembre	2020
      1 décision	de
      1 décision,	en
      1 décision	n’est
      1 décisions	commentées,
      1 décisions	de
      1 de	Colmar
      1 de	demeurer
      1 de	détail
      1 de	développer,
      1 de	Directeur
      1 de	diverses
      1 de	facto,
      1 définie	;
      1 d’égalité	de
      1 d’égalité	entre
      1 de	grande
      1 déjà	le
      1 de	janvier
      1 de	l’action
      1 de	l’Administration
      1 de	l’année
      1 de	l’application
      1 de	l’employeur
      1 de	l’épargne
      1 de	l’État
      1 de	l’exécution
      1 de	l’expatriation
      1 de	l’indemnisation
      1 de	l’intéressement.
      1 Delphine	Bauer
      1 de	majoration,
      1 demande	au
      1 demande	formée
      1 demandes	au
      1 demandes	du
      1 demandes	en
      1 démarche.	Dans
      1 démêler	la
      1 de	Metz
      1 demeure	bien
      1 demeurer	rigoureuse
      1 demeure	superficielle.
      1 de	mise
      1 de	notion
      1 de	nuit
      1 de	pages
      1 de	paralyser
      1 d’épargne	salariale
      1 d’épargne	salariale.
      1 département	de
      1 de	participation).
      1 de	participation6
      1 de	participer
      1 départ	visait
      1 dépens	;
      1 dépit	de
      1 dépit	du
      1 de	primes
      1 de	privilégier
      1 de	procédure
      1 depuis	2008,
      1 Depuis	le
      1 de	recevoir
      1 de	récompenser
      1 de	rejeter
      1 de	rente
      1 de	répartition
      1 dernières	réformes
      1 dernier,	laquelle
      1 dernier	lieu
      1 dernier	propos,
      1 %	des
      1 ».	Dès
      1 de	s’acharner
      1 de	salaires
      1 de	s’assurer
      1 de	savoir
      1 désavoue	l’employeur
      1 des	calculs
      1 des	cas,
      1 des	critères
      1 des	décisions
      1 des	deux
      1 des	dispositifs
      1 des	dispositions
      1 des	erreurs
      1 de	ses
      1 désigne	sont
      1 de	situation
      1 des	limites
      1 des	modalités
      1 des	modifications
      1 des	motifs
      1 de	soi
      1 de	solidarité
      1 des	périodes
      1 des	plans
      1 des	primes
      1 des	situations
      1 des	succursales
      1 des	trop-perçus.
      1 des	ventes
      1 d’établissements,	exploitant
      1 détachement	»
      1 «	détachés
      1 détachés	»,
      1 détachés	(ou
      1 détaillés	successivement
      1 détail	non
      1 déterminant	l’éligibilité
      1 détermination	de
      1 de	toute
      1 de	traitement,
      1 de	travail,
      1 deux	cas,
      1 deuxième	moyen
      1 Deux	voies
      1 devant	la
      1 développer,	en
      1 d’évoquer	directement
      1 d’exaucer	ce
      1 d’exil.	Tantôt,
      1 d’«	expatriation
      1 d’expatriation	»
      1 d’expatriation	qui
      1 d’expatriation	visant
      1 d’expérimentation	L’annonce
      1 différentes	il
      1 différentes.	Il
      1 difficultés,	que
      1 d’inconvenant	à
      1 d’intéressement,	alors,
      1 d’intéressement	depuis
      1 d’intéressement	doivent
      1 d’intéressement	eux-mêmes
      1 d’intéressement	les
      1 d’intéressement	peut
      1 dire	beaucoup
      1 directement	–
      1 directement	le
      1 Directeur	Business
      1 directeur	de
      1 directeur	des
      1 dire	grand-chose
      1 discrimination	syndicale
      1 discrimination	syndicale.
      1 discutée	et
      1 dispositifs	d’épargne
      1 dispositifs.	Il
      1 disposition	dans
      1 dispositions	».
      1 dispositions	des
      1 distinction	suivant
      1 dit	alors
      1 diverses.	Abstraction
      1 divisio	–
      1 DlYBHCETF9qdAN525kvJ%2B3pcPK2O2uy1RjCQ21FVdKbY2%2BHNLgDtiMlkyDy7qPBQQC	
      1 d’octobre	a
      1 doit	être
      1 doivent	encore
      1 doivent	être
      1 dominical	et
      1 d’ordre	public
      1 d’origine	le
      1 d’origine	mais
      1 d’ouvertures	sur
      1 DRH	ne
      1 DRH	toujours
      1 droit,	les
      1 du	«
      1 du	15
      1 du	bénéficiaire
      1 du	calcul
      1 du	champ
      1 due	proportion
      1 du	financement
      1 d’un	avenant
      1 d’une	distinction
      1 d’une	même
      1 d’une	part,
      1 D’une	part,
      1 d’une	personne
      1 d’une	prime
      1 d’un	retour
      1 d’un	trop-perçu
      1 du	poste
      1 du	préjudice
      1 du	principe,
      1 du	privé
      1 durant	sa
      1 du	remboursement
      1 du	retour.
      1 du	revenu
      1 du	RSA
      1 du	second
      1 du	site
      1 du	temps
      1 du	texte
      1 du	tribunal
      1 écarté	ni
      1 écartés	les
      1 échéant,	de
      1 Éclairage	Travail
      1 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00927	Cass.
      1 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00927	Extrait
      1 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287	Extrait
      1 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287	L’«
      1 effectivement	application.
      1 effet	pouvaient
      1 également	*
      1 également	prises
      1 éligible	à
      1 ;	elle
      1 elle	explique,
      1 elle	fut
      1 elles	ne
      1 elles	se
      1 elle	veut
      1 email	icone
      1 email	Partager
      1 »	employée
      1 employée	à
      1 employeur	:
      1 employeur	«
      1 employeur	d’origine
      1 employeur	français
      1 en	cas
      1 en	ce
      1 en	Chine
      1 en	commun
      1 en	compte,
      1 en	condamnant
      1 en	conséquence,
      1 encore	être
      1 encore,	le
      1 encore,	leur
      1 en	dernier
      1 en	effet
      1 en	était
      1 en	France,
      1 engagé	le
      1 Engines	était
      1 en	juin
      1 en	la
      1 en	œuvre
      1 en	paiement
      1 en	premier
      1 en	qualité
      1 en	rappels
      1 en	second
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      1 entraînant	des
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      1 février	2006
      1 filiale	concernée,
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      1 glas	de
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      1 globale	de
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      1 Guide	de
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      1 Hélène	Molinari
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      1 Ile-de-France	Paris
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      1 intéressés	n’exercent
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      1 Interview	Social
      1 janvier	2007
      1 janvier	2022,
      1 Jean	Castex
      1 JO	débat
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      1 judiciaire	de
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      1 juin	2014
      1 juridiction	prud’homale
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      1 justice	sonne-t-elle
      1 L.	1231-5.
      1 L.	3312-1,
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      1 –	la
      1 la	caisse
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      1 l’accord	instituant
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      1 La	justice
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      1 L’alinéa	1er
      1 la	lumière
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      1 la	Métallurgie
      1 l’analyse	de
      1 l’année	2014,
      1 L’annonce	a
      1 la	participation,
      1 la	participation.
      1 la	période
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      1 La	portée.
      1 «	l’appartenance
      1 l’appartenance	à
      1 l’application	des
      1 La	présente
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      1 la	règle
      1 La	règle
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      1 Laura	Bertrand
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      1 le	11
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      1 oct.	2002,
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      1 ont	vocation
      1 opposant	36
      1 ;	ou
      1 ou	à
      1 ou	alors
      1 ou	aux
      1 ou	des
      1 ou	d’intéressement
      1 où	elles
      1 (ou	expatriés
      1 ou	l’autre
      1 ou	les
      1 ou	New-York
      1 ou	par
      1 outre	leur
      1 p.12	Plan
      1 p.	1900.
      1 (p.	58).
      1 pages	*
      1 paiement	de
      1 –	par
      1 paralyser	cette
      1 paralyser	l’application
      1 par	an.
      1 par	Delphine
      1 par	email
      1 par	exemple
      1 par	Hélène
      1 par	hypothèse
      1 Par	hypothèse,
      1 Paribas	aux
      1 Paribas,	MM.
      1 Paris	(75)
      1 (Paris,	8
      1 Paris	du
      1 Paris	Tous
      1 par	l’Administration
      1 par	Laura
      1 par	l’autre
      1 par	l’employeur
      1 par	l’entreprise.
      1 par	leur
      1 par	l’un
      1 par	semaine,
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      1 participation	(…)
      1 participation	:
      1 participation	;
      1 participation	(2e
      1 participation6	Peu
      1 participation	à
      1 participation,	alors,
      1 participation	aux
      1 participation	dans
      1 participation.	D’autre
      1 participation	(et,
      1 participation	excluant
      1 participation).	Il
      1 participation,	la
      1 participation	les
      1 participation,	ou
      1 participation	peut
      1 participation	que
      1 participer	aux
      1 partiellement	application
      1 parties	dans
      1 parties,	par
      1 parties	pour
      1 partir	de
      1 part,	le
      1 part,	les
      1 part,	sont
      1 pas	«
      1 pas	aberrant,
      1 pas	assujetties
      1 pas	dire
      1 pas	entrées
      1 pas	fait
      1 pas	le
      1 pas.	Le
      1 pas	nouvelle
      1 pas	présents
      1 pas	rémunérés.
      1 pas	rompu
      1 passé	pour
      1 pas	tiré
      1 pas	toujours
      1 pas	une
      1 pas	versée
      1 :	payement
      1 payement	de
      1 payer	la
      1 pays	étrangers
      1 pendant	des
      1 perçoivent,	de
      1 perçue	de
      1 performances	de
      1 période	d’exil.
      1 périodes	comprises
      1 permettent	se
      1 Peu	après,
      1 peu	importe)
      1 peu	près
      1 peut	arriver
      1 peut	être
      1 »	peuvent
      1 peuvent	faire
      1 peuvent	prétendre
      1 p.	ex.
      1 pieds	dans
      1 *	Plan
      1 Plan	du
      1 Plan	IFRAME:
      1 plans	d’épargne
      1 plupart	des
      1 Plusieurs	années
      1 plus	leur
      1 plus	tôt,
      1 point,	la
      1 «	politiques
      1 politiques	d’expatriation
      1 Polypore	Shanghaï-Membrane
      1 portée	de
      1 portée	les
      1 portée.	Que
      1 posée	était
      1 posé	et
      1 pose	la
      1 posé	par
      1 possibilité	d’exaucer
      1 poste	de
      1 pour	cause,
      1 pour	celui
      1 pour	être
      1 pour	exercer
      1 pour	expérimenter,
      1 pour	le
      1 pour	que,
      1 pour	refus
      1 pour	rejeter
      1 poursuit.	Alors
      1 pour	tous
      1 pourvoi	incident
      1 pourvois	;
      1 pourvois	nos
      1 pouvaient	s’ouvrir
      1 pouvait,	par
      1 pouvait	toutefois
      1 précisées	mais
      1 prédominance	alimentaire,
      1 préférable	d’évoquer
      1 préjudice	du
      1 première	application
      1 première	espèce,
      1 première	fois
      1 premier	lieu
      1 Premier	ministre,
      1 prend	à
      1 prend	les
      1 près	aussi
      1 présente	décision,
      1 présents	dans
      1 prestation	de
      1 prétendre	à
      1 prévoit	que
      1 prévoyaient	le
      1 prévoyait	expressément
      1 prime	d’expatriation
      1 primes	de
      1 primes	d’intéressement
      1 prime	versée
      1 principe.	L’alinéa
      1 principe,	les
      1 principe	selon
      1 priori	claire,
      1 prise	comme
      1 prise	en
      1 prises	en
      1 prissent	en
      1 priver	de
      1 privé	sont
      1 privilégier	[…]
      1 privilégier	le
      1 procédure	civile,
      1 Products	;
      1 prononçait	alors
      1 prononcée	sur
      1 proportion	de
      1 propos,	il
      1 prud’homale	de
      1 public	qui
      1 publié	en
      1 Publié	le
      1 :	Q
      1 Q	n°
      1 qu’à	l’expression
      1 qualité	de
      1 –	quand
      1 quant	à
      1 ;	qu’au
      1 qu’au	cours
      1 que	celle
      1 que	celui
      1 que,	dans
      1 que,	d’après
      1 que,	en
      1 Que	la
      1 que	l’analyse
      1 que	l’employeur
      1 qu’elle	avait
      1 qu’elle	cause
      1 qu’elle	était
      1 qu’elle	trouve
      1 quelques	réserves.
      1 que	M.
      1 ;	Qu’en
      1 qu’engagés	par
      1 Qu’en	statuant
      1 que,	pour
      1 que,	sauf
      1 question	de
      1 question,	la
      1 qui	«
      1 *	Qui
      1 qui	cristallise
      1 qui,	en
      1 qui	excluaient
      1 qui	existe
      1 qui	les
      1 qu’il	rejette
      1 qu’ils	sont
      1 Qu’importe	cependant
      1 qui	n’a
      1 qui	n’est
      1 qui	n’étaient
      1 qui,	outre
      1 qui	prévoyait
      1 qui	se
      1 Qui	sommes-nous
      1 –,	quoique
      1 quoique	des
      1 quoique	les
      1 Quoique	silencieuse
      1 R.	1221-34.
      1 raisonnement	de
      1 rappels	de
      1 rare	par
      1 réalités	que
      1 recevoir	partiellement
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      1 recommander)	:
      1 récompenser	les
      1 reconnu	un
      1 réelle	surprise
      1 Référence	:
      1 réformes	du
      1 refus	du
      1 régime	de
      1 régime	d’intéressement
      1 règle	déterminant
      1 règle	d’ordre
      1 règle	soit
      1 regrettable	que
      1 réitérée…	et
      1 :	Rejette
      1 rejette	les
      1 Rejette	les
      1 relatifs	aux
      1 remboursement	d’un
      1 remboursements	avec
      1 ;	remet,
      1 remet,	en
      1 rémunération	–
      1 rémunération.	À
      1 rémunération	et
      1 rémunération.	Il
      1 rémunération	n’était
      1 rémunération	perçue
      1 rémunérations	qui
      1 rémunérations	versées
      1 rémunère	»5.
      1 rémunérés	».
      1 rémunérés.	Cass.
      1 rendu	le
      1 rente	d’accident
      1 rente	La
      1 rentes	d’accidents
      1 renvoie	devant
      1 répartie	entre
      1 répartition	de
      1 réponse	claire
      1 Repos	dominical
      1 réserves.	Plusieurs
      1 responsables	d’établissements,
      1 reste	des
      1 résultats	(…)
      1 résultats	du
      1 résultats	ou
      1 retient	que
      1 retour	en
      1 retour	qui
      1 retour.	Tantôt
      1 rêvent	d’aligner
      1 revenu	de
      1 Richevaux	Interview
      1 Richevaux	Référence
      1 rien	d’inconvenant
      1 rigoureuse	jusqu’au
      1 rôle	le
      1 rompu	–
      1 rompu,	le
      1 rompu	les
      1 rompus	leurs
      1 Roulet	avocat
      1 (RSA).	Les
      1 RSA	par
      1 rupture	de
      1 sa	charge
      1 s’acharner	à
      1 Safran	Aircraft
      1 s’agit	«
      1 s’agit	de
      1 saisi	la
      1 saisi	le
      1 «	salaire
      1 salaire	»
      1 salaires	étaient
      1 salaires	hors
      1 salariale	bénéficient
      1 salariale.	Ceux-ci,
      1 salariale	publié
      1 salarié	:
      1 salarié	à
      1 salarié	bénéfice
      1 salarié.	Dans
      1 salarié	dont
      1 salarié	en
      1 salarié	et
      1 salarié	exécute
      1 salarié	n’avait
      1 «	salariés
      1 salariés	;
      1 salariés	ainsi
      1 salariés	aux
      1 salariés	avaient
      1 salariés	bénéficiaires
      1 salariés	concernés
      1 salariés	dont
      1 salariés	du
      1 salariés.	Il
      1 salariés	le
      1 salariés	n’aient
      1 salariés	notamment
      1 salariés	ont
      1 salariés	qui
      1 salariés	qu’ils
      1 salariés,	satisfont
      1 sanitaire,	les
      1 sans	réelle
      1 sa	période
      1 sa	prestation
      1 s’assurer	qu’elle
      1 satisfont	suffisamment
      1 sauf	à
      1 savoir	si
      1 seconde	espèce,
      1 second	lieu
      1 second	moyen
      1 sécurité	sociale
      1 se	fait
      1 sein	de
      1 Seine-Saint-Denis	sera
      1 sein	même
      1 selon	des
      1 selon	l’arrêt
      1 selon	lequel
      1 selon	les
      1 semaine,	365
      1 semaine	du
      1 Sénat,	3
      1 senior	à
      1 sens	des
      1 sens	est
      1 sensibles	sont
      1 se	poursuit.
      1 se	prend
      1 se	prononçait
      1 seraient	pas
      1 serait	suspendu
      1 sera	un
      1 »	servant
      1 servant	à
      1 ses	constatations,
      1 s’était	une
      1 se	trouvaient
      1 :	seul
      1 seulement	en
      1 seul	importe
      1 Shanghaï-Membrane	Products
      1 –	si
      1 si	ce
      1 si	l’employeur
      1 silencieuse	quant
      1 s’il	faut
      1 Singapour	ou
      1 site	X
      1 situation.	D’une
      1 situation	et
      1 situation	juridique
      1 situations	demeure
      1 situations	juridiquement
      1 situées	à
      1 soc.,	22
      1 soc.,	29
      1 >	Social
      1 Social	À
      1 Social	Accident
      1 sociale	–
      1 Social	Ile-de-France
      1 Social	Partager
      1 Social	Repos
      1 Social	Social
      1 société	durant
      1 société	Polypore
      1 sociétés	d’accueil
      1 soient	détaillés
      1 soient	rompus
      1 soi	que,
      1 soit	implicitement
      1 soit	posée
      1 solidarité	active
      1 solution	est
      1 somme	afférente
      1 somme	globale
      1 sommes-nous	?
      1 son	contrat
      1 son	départ
      1 son	exécution
      1 son	exposé
      1 sonne-t-elle	déjà
      1 sont	[…]
      1 sont	«
      1 sont	apportées
      1 sont	diverses.
      1 sont	écartés
      1 sont	libérés2
      1 sont	manifestement
      1 s’opposa	sur
      1 souligné	le
      1 soumis	à
      1 s’ouvrir	pour
      1 spécialisé	à
      1 statuant	ainsi,
      1 stipulations	contractuelles
      1 stratégie	marketing
      1 successivement	le
      1 succursales	situées
      1 suffisamment	discutée
      1 suffisamment	les
      1 suivant	que
      1 *	Suivez
      1 Suivez	nous
      1 summa	divisio
      1 superficielle.	Il
      1 sur	8
      1 surabondants	tenant
      1 sur	facebook
      1 sur	la
      1 sur	Linkedin
      1 surprise	que,
      1 sur	twitter
      1 «	survit
      1 survit	»
      1 suspendu	–
      1 suspendu	dans
      1 susvisé	;
      1 syndicale	?
      1 syndicale.	Le
      1 –,	tantôt
      1 Tantôt	encore,
      1 tantôt	il
      1 Tantôt,	il
      1 tapis1	–
      1 taxe	sur
      1 télétravail	pour
      1 ».	Telle
      1 Telle	est
      1 telle	qu’elle
      1 temps	de
      1 tenant	à
      1 »,	terme
      1 terme	dont
      1 terrain	d’expérimentation
      1 texte	pouvait
      1 texte	susvisé
      1 tiers	fréquemment
      1 tiré	les
      1 titre	des
      1 titre	d’intéressement,
      1 tôt,	la
      1 toujours	mobilisés
      1 toujours	utile
      1 Tous	les
      1 :	tout
      1 toutefois,	à
      1 toutefois	appeler
      1 toutefois	suffisamment
      1 toute	portée
      1 tout	salarié
      1 traitement,	légalement
      1 travail	:
      1 travail	avec
      1 travail	conclu
      1 travail	dans
      1 travail	de
      1 travail	demeure
      1 travail	étaient
      1 travail	fourni
      1 Travail	Ile-de-France
      1 travail	la
      1 travaillent	en
      1 travail	l’expatriation
      1 travail	lorsque
      1 travail	ni
      1 travail,	paralyser
      1 travail	prévoit
      1 travail,	soit
      1 travail,	y
      1 très	attendu.
      1 tribunal	judiciaire
      1 troisième	moyen
      1 trop.	Il
      1 trop-perçu	de
      1 trop-perçus.	Cela
      1 trouvaient	avant
      1 trouve	effectivement
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      1 type	de
      1 un	commerce
      1 un	droit
      1 «	une
      1 une	autre
      1 une	chose
      1 une	étude
      1 une	loi
      1 une	notion
      1 une	première
      1 une	prise
      1 une	règle
      1 une	réponse
      1 une	victoire
      1 uniforme	et
      1 unique	du
      1 unissaient	à
      1 un	principe
      1 un	terrain
      1 utile	de
      1 utilisatrice	doit
      1 va	de
      1 ventes	et
      1 versée	au
      1 versées	indirectement
      1 versement	de
      1 versement	d’une
      1 veut	dire
      1 veut	pas
      1 victoire	»
      1 Vincent	Roulet
      1 violé	le
      1 visait	à
      1 visant	à
      1 vise	des
      1 vivace	–
      1 vocation	à
      1 vœu.	La
      1 voie	de
      1 voie	d’un
      1 voies	en
      1 vous	à
      1 voyage,	ont
      1 V.	p.
      1 vrai	:
      1 vrai,	ont
      1 «	vrais
      1 vrais	»
      1 (…)	Vu
      1 :	Vu
      1 ;	Vu
      1 vu	dans
      1 Vu	la
      1 X	IFRAME:
      1 X,	Z,
      1 Y	17-14372
      1 y	compris
      1 Y,	engagé
      1 Y	ont
      1 Z,	A.